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Déliberation - gj837ddcfn9fjce
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Jonchery-sur-Suippe.
Lien du pdf (Déliberation - gj837ddcfn9fjce)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Logement,
Compte rendu de la séance du 04 mars 2022
Président : BOUVEROT Roland
Secrétaire : GERARD Céline
Présents :
Monsieur Roland BOUVEROT, Monsieur Michel DEZ, Madame Catherine MARET-THOUVENIN, Madame Céline GERARD, Monsieur Gilles GUILLIER, Madame Angélique LACONDEMINE, Monsieur Cédric MOUGEL, Monsieur Jean-Charles REVEL
Excusés :
Absents :
Réprésentés :
Madame Sylvie BATISTA par Monsieur Jean-Charles REVEL
1. Tarifs Location Foyer Rural :
Délibérations DE-2022-004 :
Tarifs Location Foyer Rural
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2017-034 en date du conseil municipal du 13 novembre 2017.
En raison de la rénovation du foyer rural, il est opportun d'effectuer une revalorisation des tarifs de location de
celui-ci.
Après lecture des propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· DECIDE qu’à compter du 01 avril 2022 les tarifs seront les suivants :
Habitants de la
commune
Habitants de la Commuanuté de
Communes
Autres
Week end 100 € 160 € 200 €
Réunion journée 50 € 80 € 120 €
Réunion 1/2 journée 30 € 50 € 70 €
· ADOPTE les règles suivantes :
1. La salle doit être rendue rangée et propre ainsi que la vaisselle, les tables et les chaises. 2. Pour les réservations "Week end", la remise des clefs et l'état des lieux d'entrée se fera le vendredi en fin de
journée. L'état des lieux de sortie et remise des clés le lundi matin.
3. Pour les réservations "Réunion", la remise des clefs et l'état des lieux d'entrée se fera la veille en fin de
journée. L'état des lieux de sortie et remise des clés le soir-même.
4. Pour les réservations "Réunion",
horaires de location : - matin : 8h00 14h
- après-midi : à partir de 12h00
Létat des lieux d'entrée et remise des clés se fera le jour même avant la réunion. L'état des lieux de
sortie et remise des clés à l'issue de la réunion.
5. Suivant la demande des locataires, s'ils souhaitent avoir les clefs avant l'état des lieux, les tarifs réunions
demi/journée ou journée seront appliqués en suppléments.
6. Le règlement intérieur reste le même.
7. Le montant de la location sera à régler au moment de la signature du contrat de location.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie
Le Maire,
Monsieur BOUVEROT Roland
2. Délibération TLPE 2022
Délibérations DE-2022-003:
Fixation Tarif Taxe Locale sur la Publicité 2022 ( DE_2022_003)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2333-6 à L. 2333-16 dans leur rédaction issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Considérant la possibilité de taxer les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires implantés sur le territoire de la commune,
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal de Jonchery Sur Suippe, à l’unanimité des membres présents :
· décide de conserver le même montant que les années précédentes et d’appliquer le tarif annuel de 15 €/m2 pour l'année 2022.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie
Le Maire,
Monsieur BOUVEROT Roland
3. Projets Investissements 2022
· Achats de terrains sur la commune
· Table à langer Foyer Rural
· Sécurisation Passage Piétons Bus
· Tables Foyer Rural
· Panneau d'affichage
· Sécurisation Traversée du village
· Aménagement Paysager
· Copieur Secrétariat de Mairie
Ces projets seront inscrits au budget 2022 mais leur réalisation n'est qu'optionnelle.
4. Vote des subventions 2022
Délibérations DE-2022-005:
Subvention 2022 ( DE_2022_005)
Monsieur le Maire expose que dans l'intention de préparer le budget, il serait souhaitable de procéder au vote des subventions pour 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité VALIDE les montants suivants et autorise le Maire à les inscrire au budget 2022 :
Associations Propositions 2022
Les Habituelles
4 Saisons, Les 50 €
ADMR La Noblette 50 €
Familles Rurales Association de Territoire Suippe et Vesle 200 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Hilaire + Clique 340 €
Coopérative Scolaire 160 € mais pas de versement car avance
Familles Rurales Saint Hilaire 620 €
Foyer Rural 1000 €
Jazz Ambiance 520 €
Maison Pour Tous 210 €
Mi-Gym, La 50 €
Soppia, La 50 €
Nouvelles demandes
Association Départementale des Jeunes Sapeurs Pompiers 50 €
Ecole de Musique de Suippes 50 €
Total 3190 € Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie
Le Maire,
Mr BOUVEROT Roland
5. Tour de garde Elections 2022
Le document "tour de garde" à l'occasion des élections présidentielles a été élaboré en présence des conseilllers municipaux.
6. Questions Diverses
· Situation Ukrainienne : une campagne de don a été mise en place sur Suippes. Une information papier a été distribuée pour recueillir les propositions d'offre d'accueil des déplacés chez les particuliers. · Bilan Fête du village : Bilan financier et remarques positives sur l'organisation · Travaux Rue Sainte Lucie : la suite des travaux devrait intervenir prochainement.
Fin de séance : 00h30