Compte-Rendu - ae5zrhnxvrj5l3m

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Compte-Rendu - ae5zrhnxvrj5l3m Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Jonchery-sur-Suippe. Lien du pdf (Compte-Rendu - ae5zrhnxvrj5l3m)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 05 mars 2021

Président : BOUVEROT Roland

Secrétaire : GERARD Céline

Présents :

Monsieur Roland BOUVEROT, Monsieur Michel DEZ, Madame Catherine MARET-THOUVENIN, Madame Céline GERARD, Madame Sylvie BATISTA, Monsieur Gilles GUILLIER, Madame Angélique LACONDEMINE, Monsieur Cédric MOUGEL

Excusés :

Absents :

Réprésentés : Monsieur Jean-Charles REVEL par Madame Sylvie BATISTA

1/ Validation Compte-Rendu :

Le compte-rendu est voté l'unanimité

2/ Contrat de travail Patricia DEZ :

Madame Patricia DEZ à été embauchée le 1er avril 2019 pour une durée de 3.25/35ème hebdomadaire en contrat à durée déterminée jusqu'au 31 mars 2020. Celui-ci à été renouvelé jusqu'au 31 mars 2021. Il faut donc se prononcer soit sur le renouvelement de ce contrat pour une durée d'un an, soit sur la mise en place d'un contrat à durée déterminée.

Monsieur le Maire propose la mise en place d'un contrat à durée indéterminée. Vote du Conseil Municipal :

- Pour : 8

- Contre : 0

- Abstention : 1

La mise en place d'un contrat à durée indéterminée pour Madame Patricia Dez est approuvé.

Délibérations 2021_010:

Transformation CDD en CDI Mme DEZ Patricia ( 2021_010)

Délibération autorisant la transformation d'un CDD en CDI pour un agent contractuel sur un emploi permanent

Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de moins de 15 000 habitants, pour tous emplois

Article 3-3, 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 3.25/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Madame DEZ Patricia a donc été embauchée le 02 avril 2019 à ce poste en contrat à durée déterminée d'une durée d'un an. Sa rémunération a été calculée par référence à l'indice brut 348, indice majoré 326 du grade de recrutement.Madame DEZ Patricia à vu son contrat à durée déterminée renouvelé le 1er avril 2020 pour une durée d'un an. Sa rémunération à été calculée par référence à l'indice brut 353, indice majoré 329 du grade de recrutement.

Ainsi, en raison du fait de la date d'échéance, Monsieur Le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée indéterminée pour Madame DEZ Patricia.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 8 voix pour et une abstention :

· D’autoriser la transformation du CDD de Madame DEZ Patricia en CDI pour l’emploi permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agents technique à temps non complet à raison de 3.25 heures hebdomadaires (3.25/35ème). La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 354, indice majorée 330 du grade de recrutement. · Autorise Monsieur Le Maire à inscrire la dépense correspondante au budget · Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Suivant les signatures.

Pour copie conforme au registre :

En mairie

Le Maire,

Mr Roland BOUVEROT

3/ Renouvellement Membre du Bureau Association Foncière :

Nous avons reçu en mairie de la part de la Chambre d'Agriculture les documents pour le renouvèlement des membres du bureau de l'Association Foncière de Jonchery Sur Suippe. Après contact avec Monsieur Olivier GODIN, Président de l'AF, il nous a envoyé les propositions qui doivent être approuvées par le conseil municipal. - Sont proposés :

· Pour le vote par la chambre d'agriculture :

· Monsieur MARET Michel

· Monsieur OBELLIANNE Julien

· Monsieur DEBROYE Florent

· Pour le vote par le conseil municipal :

· Monsieur GERARD Fabrice

· Monsieur GODIN Olivier

· Monsieur CHOBEAU Grégory

Vote du Conseil Municipal :

- Pour : 9

- Contre : 0

- Abstention : 0

Sont membres du bureau de l'Association Foncière pour la partie Commune : · Monsieur GERARD Fabrice

· Monsieur GODIN Olivier

· Monsieur CHOBEAU Grégory

Délibérations 2021_009:

Renouvellement Bureau Association Foncière

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l'association foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

Conformément à l'article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d'assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 6 membres (non compris les membres de droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions de remembrement).=> Les propriétaires dans le périmètre remembre, figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la chambre d'agriculture, à savoir :

- Monsieur MARET Michel demeurant 19 Rue de Reims à Jonchery Sur Suippe (51600) - Monsieur OBELLIANNE Julien demeurant 21 Rue de Reims à Jonchery Sur Suippe (51600) - Monsieur DEBROYE Florent demeurant 25 Rue de Reims à Jonchery Sur Suippe (51600)

=> Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l'association foncière, les propriétaires dans le périmètre remembré, figuarant sur l'autre moitié de cette liste, à savoir :

- Monsieur GERARD Fabrice demeurant 13 Rue de Reims à Jonchery Sur Suippe (51600) - Monsieur GODIN Olivier demeurant 41 Rue de Thiers à Reims (51100) - Monsieur CHOBEAU Gregory demeurant 42 Rue de Chivette à L'Epine (51460)

Bon Pour Accord

Monsieur GODIN Olivier

Président en exercice

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Suivant les signatures.

Pour copie conforme au registre :

En mairie

Le Maire,

Mr Roland BOUVEROT

4/ Questions Diverses :

* Travaux Foyer:

Remerciements de Monsieur le Maire concernant l'aide des conseillers dans la réalisations des travaux. Les luminaires sont en cours de montage.

Les portes WC femmes et Cuisine sront prise en charge par l'entreprise Lapeyre de Reims.

* Remerciements reçus en mairie :

- Remerciements reçus de la famille Guillier à l'occasion du décès de la maman de Gilles - Remerciements reçus pour la distribution Champagne de

- Famille Herbin

- Famille Allié

- Famille Fack

* Point Vaccination Covid-19

5 Macriots de plus de 75 ans sont vaccinés. 5 personnes seront vaccinées ce week-end et 5 personnes vendredi prochain.

* Référent Déchets :

Suite à un mail de Karine Arnould, ambassadrice du tri à la Communauté de Communes, elle demande un référent pour un projet de groupe de réflexion sur la future gestion des dechets. Nous allons donc proposer deux personnes : Céline GERARD et Cédric MOUGEL comme référents qui se partageront les différentes réunions selon la convocation.

*Beegift :

669 chèques ont été achetés par les habitants de la Communauté de communes pour un montant de 19196 €. 33 boutiques sont inscrites sur la plateforme mais seulement 29 boutiques ont bénéficié de paiement par chèques Beegift.

* Séance Entretien Cimetière et autres endroits verts :

Une séance est programmée le 27 mars 2021. Un avis à la population sera fait quelques jours avant.

* Elections 2021 :

Nous sommes appelés à voter pour les élections régionales et départementales les dimanches 13 et 20 juin 2021.* Finances :

Monsieur BOUQUET Emmanuel, Conseiller finances, est venu se présenter aux élus. Le budget communal sera à valider pour le 15 avril dernier délai tout en prenant en considération que les dotations de l'Etat ne seront connues qu'après le 31 mars.

* Sécurité du village :

- Sécurisation Passage Piéton :

La commune de Sainte Marie A Py envisage la mise en place de spots lumineux aux différents endroits à risque. Nous pourrions peut-être effectuer la même démarche pour notre passage piétons situé au niveau de l'abri-bus scolaire.

- Plaques d'égouts :

Appeler la DDE pour la réfection de deux plaques au niveau du 3/7 et du 17 Rue de Reims. - Eclairage public :

Se renseigner si on peut modifier l'allumage pour que les enfants qui prennent le bus puissent bénéficier de l'éclairage public.

- Aire de jeux : Prévoir son entourage afin d'éviter l'accès à la rivière.

Séance levée à 22h00