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Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 17 02 092658
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 17 02 092658)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Ruralité,
Page 1 sur 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MOIVRE À LA COOLE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 9 FÉVRIER 2017
Salle des fêtes de Vitry-la-Ville – 19 h 00
Titulaires présents : Gilles ADNET, Milène ADNET, Didier APPERT, Hubert ARROUART, Jean-Paul BRIGNOLI, Yvéric BRODIER, Carole CHOSROES, Bernard COUSIN, Catherine DÉTHUNE, Françoise DROUIN, Hubert FERRAND, Bernard FURNE, Maurice HUET, Michel JACQUET, Catherine JULLIEN, Raymond LAPIE, Jean-Claude MANDIN, Jean-Christophe MANGEART, William MATHIEU, André MELLIER, Evelyne MOINEAU, Catherine PANNET, Joël PERARDEL, Pierre MAURICE, Eric PIGNY, Jean-Jacques PILLET, Catherine PUJOL, Fabrice REVELLI, Jean-Pierre ROLLET, Jean-Marie ROSSIGNON, Jérôme ROUSSINET, François SCHUESTER, René SCHULLER, Marcelle SCIEUR, Murielle STEPHAN, Pascal VANSANTBERGHE, Denis VAROQUIER, Noël VOISIN- DIT-LACROIX.
Étaient représentés : Marie ANCELLIN par Philippe BIAL (suppléant), Roger BERTON par Daniel HERBILLON (suppléant), Christophe PATINET par Maurice HUET (pouvoir), Sylvain ROGER par Marie-Ange GRUÉ (suppléante).
Étaient absents : Jean-Claude ARNOULD, Hubert FAUCONNIER (excusé).
Soit 42 votants.
Suppléants présents : Alain GOBILLARD, Audrey SCHULLER, Odile CAQUE, Andrée VIART, Martine MENISSIER, Claudy MATHIEU.
Suppléants absents : Luc THOUVENIN, Evelyne VALENTIN (excusée), Sabine STIEVENART (excusée), Eric MERCIER, Florence PERARDEL, Damien GALLOIS (excusé), Philippe HINCELIN (excusé), Jean-Claude FARON, Dominique MILLON, Alain JACQUES, Alexandre BODIN, Muriel RENAULT, Luc MILLON, Danièle MICHEL.
Secrétaire de séance : Madame Catherine DÉTHUNE
Le PV de la réunion du conseil communautaire du 19 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.
____________________
En préambule à la réunion, M. FOURCADE, responsable du service urbanisme de la DDT intervient sur l’exercice de la compétence PLU par les EPCI.
M. VALENTIN, conseiller départemental de la circonscription présente ensuite les aides du Département avant d’engager le débat sur quelques questions d’actualité.
____________________
Le président demande à rajouter à l’ordre du jour le renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Proposition acceptée à l’unanimité.
1. Convention CCMC/École privée Sainte-Marie de Courtisols
Cette convention réglemente les modalités de financement relatives aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat. Avant la fusion, la participation financière était répartie entre la Communauté de Communes de Suippe et Vesle et la commune de Courtisols. Il y a lieu de transférer cette charge à la CCMC par le biais de cette convention. Page 2 sur 4
Décision adoptée à l’unanimité.
2. Mise à disposition d’un agent de la CCMC au profit de l’association Familles Rurales
Le vice-président, M. VANSANTBERGHE, propose à l’assemblée de mettre à disposition deux animateurs BAFD dans le cadre des accueils de loisirs de Courtisols et de Marson auprès de Familles Rurales. La prise en charge s’opèrera à hauteur de la durée hebdomadaire de travail. Au-delà, l’association Familles Rurales prendra le relais. Cela se pratique déjà ainsi pour le centre de Marson.
Décision adoptée à l’unanimité.
3. Approbation du règlement intérieur du gymnase de Courtisols
Le règlement a été adapté pour tenir compte notamment de la reprise de sa gestion par la CCMC (changement des intitulés). Le planning d’occupation des équipements sera réalisé dans l’été avec les associations.
Décision adoptée à l’unanimité.
4. Fixation du tarif de location et du montant de la caution du gymnase de Courtisols
Il est proposé de reconduire à l’identique, les tarifs en vigueur avant l’extension :
Hors communauté de communes :
- Manifestation à vocation sportive non payante 1 journée 336 €
- Manifestation à vocation sportive non payante week-end 504 €
Associations intercommunales :
- Manifestation payante (participation électricité) par jour 84 €
Toutes manifestations :
- Dépôt d’un chèque de caution à la réservation 840 € (si des dégâts sont constatés, cette caution sera acquise, de plein droit, en totalité ou en partie, par la CCMC)
- Versement d’un acompte à la réservation : 50 % du montant de la location (qui restera définitivement acquis à la CCMC en cas de désistement, sauf cas de force majeure).
Décision adoptée à l’unanimité.
5. Approbation du règlement du SPANC : sujet reporté à la prochaine assemblée
6. Lancement d’un marché de travaux ANC secteur Vesle
Le vice-président, M. MELLIER propose à l’assemblée de délibérer afin de lancer le marché de travaux de réhabilitation ANC sur le secteur de la Vesle portant sur 68 installations.
Décision adoptée à l’unanimité.
Concernant le reste de la CCMC, 108 dossiers sont en cours.
M. SCHULLER, maire de Saint-Germain-la-Ville évoque le problème des reports de dossiers par l’Agence de l’eau, lorsqu’il y a changement de filière alors qu’aucune augmentation de coût n’est à prévoir. M. VALENTIN s’engage à intervenir.
7. Avis sur le projet éolien implanté sur les communes de Coole et de Pringy
Le président donne la parole à M. MANGEART, maire de Faux-Vésigneul, dont la commune est directement impactée par le projet. Page 3 sur 4
Ce dernier relate les conclusions extraites du rapport du service instructeur : « Le projet vient en appui des éoliennes existantes, minimisant ainsi les impacts dans le paysage global. Il conduit à une concentration visuelle d’éoliennes dans le secteur. Ce projet en particulier n’amène que très peu d’impact visuel supplémentaire dans la mesure où il reste dans un secteur visuel déjà occupé par des parcs. L’encerclement et le surplomb des villages proches, notamment Coole et Maisons en Champagne n’est pas accru. Il est plus marqué pour les communes de Vésigneul , Faux-sur-Coole et Fontaine. Pour ces trois villages l’occupation éolienne dans un rayon de 5 km autour du village est respectivement de 49,1 %, 49,1 % et 46,9 %. Dans un rayon de 5 à 10 km, cette occupation dépasse le seuil d’alerte de 50 % pour atteindre respectivement 68,6 %, 68,6 % et 64,7 %. Fort de ce constat, le conseil municipal de Faux s’oppose à ce projet qui prévoit 15 éoliennes en plus.
La CCMC en tant que riveraine du projet doit se prononcer sur le sujet. Les élus sont, en majorité, solidaires de la décision du conseil municipal.
Avis défavorable par 35 voix, 6 abstentions et 1 avis favorable.
8. Mandat au CDG pour la négociation d’un contrat groupe d’assurance statutaire
Le centre de gestion lance une consultation sur le contrat d’assurance relatif aux risques statutaires des agents (décès, arrêt maladie, congé maternité…). Le président propose de charger le centre de gestion de la mise en concurrence et de la négociation d’un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une assurance agréée. La CCMC se réserve la faculté d’y adhérer.
Décision adoptée à l’unanimité.
9. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnels de la commune de Mairy-sur-Marne
Cette convention concerne des agents qui interviennent ponctuellement dans l’école pour faire face aux urgences, à hauteur de quelques heures par an. Les interventions ne sont pas systématiquement facturées.
Décision adoptée à l’unanimité.
10. Attribution d’une aide exceptionnelle
La vice-présidente, Mme DROUIN, relate le travail de la commission des affaires sociales : trois dossiers ont été examinés :
Une demande d’aide à l’hébergement pour une personne domiciliée en EHPAD : ce dossier n’est malheureusement plus d’actualité, la personne étant décédée.
Une demande d’aide à la scolarité : après examen de la situation familiale, une aide exceptionnelle de 800 € est proposée en complément des bourses perçues par la famille.
Une demande d’exonération de la redevance d’ordures ménagères : ces personnes relevant d’une procédure de surendettement, la commission propose de rejeter le dossier.
La commission a abordé également le sujet du relais d’assistantes maternelles intercommunal. Compte-tenu de la complexité du dossier et des contraintes que celui-ci engendre, elle privilégie pour le moment une réunion avec les assistantes maternelles, à la maison de santé qui va bientôt ouvrir ses portes à Pogny. Elles pourront ainsi exprimer leurs besoins. Il pourrait être opportun de prévoir deux groupes dont un à Courtisols ou à Marson afin de toucher l’ensemble du territoire.
Enfin, un atelier visant à maintenir l’autonomie des personnes âgées et lutter contre l’isolement, est proposé par l’Office des seniors. Dans le cadre du projet « plaisir, sécurité et sérénité au volant », il s’agit d’offrir dans un premier temps trois séances de 2 heures pour une remise à niveau. Ces séances seraient animées par un neuropsychologue et un travailleur social. Ces séances gratuites, pourraient voir le jour au printemps autour de la maison de santé de Pogny.
Décisions adoptées à l’unanimité. Page 4 sur 4
11. Autorisation au président de signer un CAE
La personne concernée par ce Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est un agent de Courtisols qui, du fait de l’extension, se trouve intégré à la CCMC. En poste depuis un an, le contrat peut être prolongé. Le président propose de le reconduire en passant la durée hebdomadaire de 20 à 23 heures.
Décision adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Le maire de Marson rappelle que sa mairie ne sera pas la seule à pouvoir enregistrer les demandes de cartes d’identité à partir du 27 mars prochain. En effet, les communes dotées d’une station d’enregistrement des demandes de passeports biométriques sont pressenties pour recevoir les dossiers des demandeurs de cartes d’identité. Pour l’arrondissement de Châlons-en-Champagne, les communes habilitées sont : Châlons-en-Champagne, Marson, Suippes et Vertus.
La séance est levée à 21h45