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Déliberation - dl2026 135 convention doccupation equipement de telereleve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 135 convention doccupation equipement de telereleve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
k Rives
-Cn-
cine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-2000591 1 1-20261016-DL2026-135-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 20/10/2026]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 16 octobre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 octobre 2026
Date de publication
20 octobre 2026
Date de signature
20 octobre 2026
Nombre de conseillers
M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON, M.Christian CAPRON,
Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES, M. Bastien CORITON,
M. Thierry DUPRAY, Mme Alexandra FORET, M. Paul GONCALVES,
Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER,
M. Jacques LEBAS, Mme Dominique LEPÊME, M. André RIC,
Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-
MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
M. Alexandre VOIMENT.
Étaient excusés, ont donné procuration :
En exercice 29
Présents 21
Votants 28
Mme Lisa AUBERT (pouvoir à Mme Sylvie CHRISTIAENS), Mme Hélène
AUBRY (pouvoir à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER), Mme Annic
DESSAUX (pouvoir à M. Christian CAPRON), M. Hakim FATMI (pouvoir à
M. Bastien CORITON), M. Christophe GIRARD (pouvoir à M. Paul
GONCALVES), M. Morgan LEGRAND (pouvoir à M. Alexandre VOIMENT),
Mme Christelle TOCQUEVILLE (pouvoir à Mme Alexandra FORET),
M. Kévin MIERE.
Monsieur Didier BOQUETa été désigné secrétaire de séance.
Convention d'occupation temporaire
Implantation en hauteur d'équipements de télérelève d’objets connectés
sur la mairie de Caudebec-en-Caux
DL2026-135
Monsieur le Maire expose :
Caux Seine Agglo est responsable, sur l’ensemble du territoire communautaire, de la production et de
la distribution d’eau potable, ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées des usagers.
Dans le cadre de ses compétences, Caux Seine Agglo a lancé un projet de modernisation de son
système de comptage d’eau. Ce projet vise à instaurer un système automatisé permettant le relevé à
distance des consommations d’eau des usagers.
Caux Seine agglo a confié la réalisation de ce projet à son concessionnaire de service d’eau, la société
STGS.
Pour assurer le fonctionnement du réseau, Caux Seine Agglo souhaite installer dans un bâtiment
appartenant à la commune un équipement de télérelève en hauteur.
Après étude de plusieurs lieux, la mairie de Caudebec-en-Caux est le bâtiment le mieux placé et le plus
adapté à recevoir l’équipement de télérelève. Préalablement à la pose de l'antenne, l'avis favorable
de l'architecte des bâtiments de France devra être reçu.
Délibération - Conseil municipal du 16/10/2026 - Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20261016-DL2026-135-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/1 0/2026]
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu les articles L 2121-29 et L2241-1 Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et 2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de convention transmis par Caux Seine Agglo, Convention d'occupation Temporaire,
Implantation en Hauteur d'équipements de télérelève d'objets connectés :
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales rassemblée en plénière le 8 octobre 2026 ;
Considérant la nécessité d'accorder une convention d'occupation précaire et révocable des lieux :
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D'approuver le projet de convention d'occupation temporaire, implantation en hauteur
d'équipements de télérelève d'objets connectés sur la mairie de Caudebec en Caux, commune
déléguée de Rives-en-Seine, sous réserve de l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de
France ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence, son suppléant, à prendre toutes les
mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer
la convention d'occupation se rapportant aux dites installations et tout acte ou tout document
se rapportant à l'occupation de temporaire et l’implantation en hauteur d'équipements de
télérelève sur la Mairie déléguée de Caudebec-en-Caux.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Pour extrait conforme, %
Le secrétaire deffance,
Délibération - Conseil municipal du 16/10/2026 - Page 2 sur 2