Arrêté - dl2026 065 annexe convention telereleve swr eglise 1

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Arrêté - dl2026 065 annexe convention telereleve swr eglise 1 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - dl2026 065 annexe convention telereleve swr eglise 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Consommateurs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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ON Caux

à Seine

2 2agglo

CONVENTION

Pôle Cadre de vie

Exploitation eau et assainissement

Rattachée à la délibération Db.04/01-25

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CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE, IMPLANTATION EN HAUTEUR

D’EQUIPEMENTS DE TELERELEVE D’OBJETS CONNECTES

Entre

La commune de RIVES EN SEINE, dont le siège est situé, Avenue Winston Churchil – CAUDEBEC EN CAUX - à TERRES DE CAUX (76490), représentée par Monsieur Bastien CORITON, Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de la commune, dûment habilitée pour ce faire par délibération…..

Ci-après désignée par les termes « LE PROPRIETAIRE »,

D’une part,

Et

Caux Seine agglo dont le siège est à LILLEBONNE (Seine-Maritime) 76170, Maison de l’Intercommunalité, Allée du Câtillon, créée en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, et d’un arrêté de Monsieur le Préfet du Département de Seine Maritime en date du 22 décembre 2022, inscrite au répertoire prévu par le décret n°73-314 du 14 mars 1973, modifié, portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements sous le numéro SIREN 200 010 700, représentée par Monsieur Gilles AMAT, Vice-Président, nommé à cette fonction suivant l’arrêté de délégation de la Présidente aux Vice-Présidents en date du 22 janvier 2025, et spécialement habilité à agir aux présentes en vertu de la délibération Db.04/01-25 en date du 28 janvier 2025, visée par la Sous-Préfecture du HAVRE, le 29 janvier 2025.

Ci-après désignée par les termes « CAUX SEINE AGGLO (CSa) » ou « L’OCCUPANT »

D’autre part.

Le PROPRIETAIRE et CAUX SEINE AGGLO ou L’OCCUPANT étant conjointement désignés comme les « Parties » ou, individuellement, la « Partie ».Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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PREAMBULE

CAUX SEINE AGGLO est responsable, sur l'ensemble du territoire communautaire, de la production et de la distribution d'eau potable, ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées des usagers.

Dans le cadre de ses compétences, CAUX SEINE AGGLO a lancé un projet de modernisation de son système de comptage d'eau. Ce projet vise à instaurer un système automatisé permettant le relevé à distance des consommations d'eau des usagers.

Orienté vers l’usager, ce projet poursuit deux objectifs majeurs :

- Maîtrise des consommations : En offrant des données de consommation plus fréquentes, ce système permet aux usagers de suivre leur consommation et d’être alertés en cas de surconsommation.

- Amélioration de la facturation : En remplaçant les estimations par une facturation sur index, ce projet vise à renforcer la qualité de la facturation et à accroître la satisfaction des usagers.

Sur le plan technique, la mise en œuvre de ce nouveau service de connectivité de type « LoRa » nécessite :

- Le remplacement des compteurs d'eau existants.

- L’installation, sur des points hauts, d’équipements techniques (ci-après dénommés « le réseau ») pour collecter les données provenant des objets connectés déployés sur le territoire.

- La création de nouveaux systèmes d’information pour collecter, traiter et rendre accessibles, chaque jour, les index de consommation des compteurs aux usagers.

CAUX SEINE AGGLO a confié la réalisation de ce projet à son concessionnaire de service d’eau, la société STGS.

La présente convention a pour objet la mise à disposition d'emplacements dans un bâtiment fourni par la commune, propriétaire ou occupant de plein droit, afin d'accueillir les équipements constitutifs du réseau.

Pour assurer le fonctionnement du réseau, CAUX SEINE AGGLO souhaite installer, mettre en service et entretenir un équipement de télérelève en hauteur (comprenant un boîtier LoRa et une antenne radio) , ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement (câbles, coffret LoRa, alimentation électrique et équipements de connectivité), ci-après désignés « les Équipements », comme défini à l’article 3, dans le bâtiment du PROPRIÉTAIRE.

En conséquence, le PROPRIÉTAIRE accorde, sous les conditions suivantes, une convention d’occupation précaire et révocable des lieux, désignée ci-après comme la « Convention », à l’OCCUPANT.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - DEFINITIONS

« Equipements » : désignent les équipements et les câbles que L’OCCUPANT mettra en place sur les Emplacements, décrits à l’Annexe 1.

« Emplacements » : désignent les surfaces mises à disposition de L’OCCUPANT par le PROPRIÉTAIRE dans le cadre de la présente Convention et décrites à l’article 2.

Article 2 - OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’OCCUPANT est autorisé, à occuper à titre précaire et révocable, les emplacements désignées ci-dessous afin de lui permettre d’implanter, de mettre en service et d’exploiter des équipements tels que décrits en Annexe 1.

Type de bien Commune Adresse Cadastre

Eglise « Saint Michel » SAINT WANDRILLE RANCON (76490) 1 place de l’Eglise AB0112Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Article 3 - MISE A DISPOSITION

L’OCCUPANT (ou les prestataires agissant pour son compte) est autorisé à édifier, sur les emplacements, les équipements de télérelève, qui comprennent :

- Un emplacement en hauteur situé sur la partie sommitale du bâtiment, destinée à l’implantation du boitier LoRa et l’antenne radio associée ;

- Un emplacement situé dans le bâtiment au plus proche du boitier LoRa accueillant un coffret où sera hébergé le déport de l’énergie électrique ;

- Un emplacement dans le tableau de distribution électrique pour y insérer un disjoncteur dédié au projet de télérelève ;

- Des emplacements nécessaires au passage des câbles reliant les équipements précités.

L’OCCUPANT (ou les prestataires agissant pour son compte) prendra toute disposition pour s’assurer que les chemins des câbles, soient aussi discrets que possible.

Article 4 - DESTINATION DES LIEUX MIS A DISPOSITION

L’OCCUPANT ne pourra affecter les lieux à une destination autre que pour le projet public de télérelève d’objets connectés.

Les lieux mis à disposition sont strictement destinés à l’exploitation des Equipements décrits en annexe 1 à l’exclusion de tout autre usage. Ils ne pourront être utilisés en bureau, stockage de marchandises ou réception de clientèle quelconque.

LE PROPRIETAIRE pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.

Article 5 - TRAVAUX ET ENTRETIEN

Les installations et les équipements mis en place dans le cadre de la présente Convention seront réalisés conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.

L’OCCUPANT (ou les prestataires agissant pour son compte) devra s’abstenir de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité ou la sécurité des lieux mis à sa disposition ou nuire à leur bonne tenue.

De même, l’OCCUPANT (ou les prestataires agissant pour son compte), devra maintenir en bon état d’entretien, de bon fonctionnement et de propreté, pendant toute la durée des présentes, ses installation s conformément aux règles de l’art, de manière qu’aucun trouble de jouissance ne soit apporté à l’exploitation et au fonctionnement dans et sur le bâtiment.

Toute intervention nécessaire à la maintenance des équipements devra être signalée préalablement au PROPRIETAIRE par L’OCCUPANT (et les prestataires agissant pour son compte).

Article 6 - AUTORISATION ADMINISTRATIVE

L’OCCUPANT (ou les prestataires agissant pour son compte) devra solliciter toutes les autorisations exigées par la réglementation en vigueur et en particulier par le code de l’Urbanisme et l’autorisation spéciale de travaux délivrée par l’Architecte des Bâtiments de France, lorsque la situation de son installation le nécessite avant de commencer les travaux.

Il fera son affaire personnelle des autorisations administratives nécessaires à la mise en place des équipements techniques, sans que le PROPRIÉTAIRE ne puisse être inquiété.

Le cas échéant, l’OCCUPANT fournira copie de l’ensemble des autorisations susvisées.

Dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, l’OCCUPANT n’obtiendrait pas la ou lesdites autorisatio ns, la présente convention serait résolue de plein droit sans indemnité, ni préavis.

Article 7 - SAUVEGARDE DES ACTIVITES DE L’OCCUPANT

LE PROPRIETAIRE s’engage à ne pas laisser s'installer sur le site des équipements de radiocommunica tion d'autres entités sans avoir préalablement obtenu l'assurance de leur compatibilité radioélectrique avec lesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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équipement existants et demandé aux futurs contractants de communiquer à l’OCCUPANT les études de compatibilité radioélectriques ayant permis cette conclusion.

En cas de travaux relatifs à la réparation du bâtiment et conduisant à la suspension temporaire du fonctionnement des équipements de l’OCCUPANT, LE PROPRIETAIRE en avertira l’OCCUPANT dans un préavis de 3 mois avant le début des travaux, en lui précisant à titre indicatif, leur durée. Ce préavis ne s’applique pas dans le cas de travaux rendus nécessaires par la force majeure ou l’urgence dûment justifiées.

LE PROPRIETAIRE fera ses meilleurs efforts pour retenir la meilleure proposition concernant la durée des travaux et proposer à l’OCCUPANT une solution de remplacement pendant cette durée des travaux, afin de permettre à l’OCCUPANT de transférer et de continuer à exploiter ses équipements dans les meilleures conditions. Au cas où aucune solution de remplacement satisfaisante pour l’OCCUPANT ne serait trouvée, l’OCCUPANT se réserve le droit de résilier la présente convention sans préavis, ni indemnité.

Article 8 - SAUVEGARDE DES ACTIVITES DU PROPRIETAIRE

Les Equipements et leur fonctionnement ne devront engendrer aucune interférence sur les autres équipements qu’utilise éventuellement, à partir du même site, LE PROPRIETAIRE.

Dans l’hypothèse où il s’avèrerait, après enquête technique, que les Equipements de l’OCCUPANT gênent les émissions et/ou les réceptions radioélectriques du PROPRIETAIRE et/ou du voisinage, l’adaptation technique des matériels sera réalisée par l’OCCUPANT sous réserve de la conformité de ces matériels avec les normes et réglementation en vigueur.

Faute pour l’OCCUPANT de supprimer ces perturbations dues de son fait, il s’engage par avance à retirer ses équipements, dans les plus brefs délais.

Enfin l’installation et le fonctionnement des équipements ne devront engendrer aucune gêne pour LE PROPRIETAIRE dans l’exercice de ses activités.

Article 9 - ACCES

Les Equipements sont entièrement autonomes et fonctionnent sans personnel.

Pour les besoins de maintenance préventive des installations et de leur entretien, l’OCCUPANT (ou les prestataires agissant pour son compte) devra informer LE PROPRIETAIRE, au moins trois (3) jours à l’avance de son désir d’accéder au site.

Pour les besoins de maintenance curative des installations, LE PROPRIETAIRE s’engage à autoriser l’accès sous un jour ouvré. Un contact technique dont les coordonnées figurent à l’article 19, représentant du PROPRIÉTAIRE sera désigné pour faciliter l’accès dans ce cadre.

Dans tous les cas, les personnes intervenantes devront justifier de leur appartenance aux services de l’OCCUPANT ou justifier de leur qualité de sous-traitants dûment mandatés. A défaut, l’accès au site ne sera pas autorisé. Un représentant du PROPRIETAIRE donnera accès aux lieux occupés si ces conditions ont été remplies. LE PROPRIETAIRE se réserve le droit d’interdire à l’OCCUPANT l’accès aux locaux pour des raisons de sécurité publique pendant de brèves périodes (organisation de manifestations exceptionnelles, mesures anti-terroristes, etc.).

Article 10 - CARACTERE PERSONNEL DE L’OCCUPATION

L’OCCUPANT doit occuper personnellement les lieux mis à sa disposition dans le cadre exclusif du projet de télérelève.

L’OCCUPANT s’interdit de concéder ou sous-louer l’emplacement mis à sa disposition, sauf accord exprès du PROPRIETAIRE.

L’OCCUPANT s’engage à porter à la connaissance du PROPRIETAIRE dans un délai d’une semaine à compter de sa constatation tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de porter préjudice au domaine public et/ou aux droits du PROPRIETAIRE.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Article 11 – RESPONSABILITE - ASSURANCE

L’OCCUPANT sera tenu de contracter auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurances notoirement représentées, une ou plusieurs polices d’assurances garantissant les risques d’incendie, d’explosion, dégâts des eaux, responsabilité civile en général et tous risques spéciaux liés à son activité ou consécutifs à la négligence de ses intervenants, ainsi que les dommages subis ou provoqués par ses propres équipements techniques.

Article 12 - DUREE DE LA CONVENTION

Sous réserve des dispositions de l’article 16, la présente Convention prend effet à compter de la date de signature.

Les emplacements désignés à l’article 2 seront mis à disposition de l’OCCUPANT à cette même date.

La présente Convention est conclue jusqu’au 31/12/2034. A l'issue de cette période, elle sera tacitemen t reconduite par périodes de QUATRE (4) ans, sauf dénonciation par l'une des parties.

Article 13 - REDEVANCE

La mise en œuvre de ce nouveau service de connectivité de type « LoRa », destiné à améliorer le service public et à faciliter la relève des compteurs d’eau notamment, s’effectue sans qu’aucune compensation financière ne soit requise en contrepartie de la mise à disposition des emplacements et de la consommation électrique liée à ces nouveaux équipements. Ce dispositif témoigne ainsi d’un engagement fort en faveur de l'optimisation des services offerts à la communauté.

Article 14 - DENONCIATION ET RESILIATION

La présente convention sera résiliée de plein droit par LE PROPRIETAIRE en cas de :

- infraction à la réglementation par l’OCCUPANT applicable à un titre quelconque à l’activité exercée dans les lieux mis à disposition après la mise en demeure restée sans effet,

- refus ou retrait des autorisations administratives et réglementaires nécessaires à l’exercice de ses activités,

- en cas de nécessité de procéder à une restructuration entraînant la démolition totale ou partielle de l’immeuble, objet de la Convention, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception,

La présente convention pourra être résiliée de plein droit sur l’initiative de l’OCCUPANT dans les cas suivants :

- cessation par l’OCCUPANT pour quelque motif que ce soit de l’exercice de l’activité prévue dans les lieux mis à disposition,

- condamnation pénale de l’OCCUPANT le mettant dans l’impossibilité de poursuivre son activité,

- refus ou retrait des autorisations administratives et réglementaires nécessaires à l’exercice de ses activités,

- perturbations des émissions radioélectriques de l’OCCUPANT,

- changement dans l’architecture du réseau exploité par l’OCCUPANT ou évolution technologique conduisant à une modification de ce même réseau.

Article 15 – CESSION DE LA CONVENTION

Toute cession partielle ou totale de la présente convention par l’OCCUPANT, sous quelque modalité que ce soit, ne peut se faire sans l’accord du PROPRIETAIRE.

L’OCCUPANT informera Le PROPRIETAIRE par lettre recommandée trois (3) mois avant la date d’effet de ladite cession.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Article 16 – NOTIFICATION

Toute correspondance entre les Parties, relative à l’exécution de la présente convention, sera adressée de la manière suivante :

Contact administratif CAUX SEINE AGGLO / OCCUPANT

Nom : LE DUEY Prénom : Mélanie Fonction : Responsable service eau et assainissement Coordonnées : m.leduey@cauxseine.fr

ou 02 32 84 00 35

Contact technique RIVES EN SEINE / PROPRIETAIRE

Nom : VITCOQ Prénom : Aurore Fonction : Responsable des services techniques Coordonnées : a.vitcoq@rive-en-seine.fr

ou 02 35 95 90 11

Article 17 – ELECTION DE DOMICILE

Les Parties élisent domicile au lieu figurant en tête des présentes.

Chaque partie informera l’autre de tout changement de domicile susceptible d’intervenir.

Article 18 – REGLEMENT DES LITIGES

Toutes difficultés, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui n’auraient pu faire l’objet d’un règlement amiable, seront soumises à la juridiction compétente.

Article 19 – ANNEXES

Sont annexés à la présente convention les éléments suivants :

Annexes I

- annexe 1.1 : Descriptif technique des Equipements à installer

- annexe 1.2 : CRVT puis DOE (après installation des Equipements)

Article 20 – ENGAGEMENTS DE SECURITE ET DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES ECHANGEES

Dans le cadre de cette convention, les parties prenantes s'engagent à :

- Assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent projet,

- Traiter les données à caractère personnel uniquement pour la seule finalité du projet,

- Et notamment à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des contacts visés à l'article 16 de la convention.

Fait en 2 exemplaires originaux, à LILLEBONNE, le XX/XX/2025

Caux Seine agglo

Le Vice-Président

Le Propriétaire

Le Maire

Gilles AMAT Bastien CORITONAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(076-2000591 11-20260408-DL2026-065-D E|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 29/04/2026]

MULTITECH(®)

Station de base IP67

SR Conduit de MultiTech Conduit IP67 pour les déploiements LoRa'en extérieur

EU868 pour l'Europe

LORa Alliance’ =

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ANNEXE 1.1 : Description technique type des Equipements à installerSPÉCIFICATIONS

Modèles

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(076-2000591 11-20260408-DL2026-065-D E]

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 29/04/2026]

MTCDTIP-L4E1 MTCDTIP-868

Opérateur de réseau mobile Opérateurs de réseaux européens

Performance cellulaire AG - LTE catégorie 4

Repli cellulaire 3G - HSPA+, 2G - GPRS

AG: B1(2100), B3(1800), B7(2600), - B8(900), B20(800), B28A(700) non cellulaire

Bande de fréquence (MHz) 3G: B1(2100), B3(1800), B8(900)

2G: B3(1800), B8(900)

Données par paquets (LTE FDD) PRE 80 ENS mu où Men eme

Tension d'entrée fournie par un vecteur PSE une puissance nominale de 25 W où plis.

Processeur et mémoire 7 OO ME ERM DDR de 128 X 16M + Mémoire iash 256 Mo Wi-Fi/Bluetooth (-267 modèles) Wi-Fi: 802Tlabng (2.4 & 5 GHz) / Bluetooth: Classic 4.1 and BLE

GNSS pour l'horodatage des °Re

GPS/GNSS Connexions GNSS simu Systèmes GNSS pris en charge : (par défaut : EPS/OZSS/SBAS et GLONASS concurrents)

LED PR (alimentation), ST (état), LI, L2

Spécifications LORR Bande de fréquence LoRa 868 MHz

Plan des canaux LoRa EU868 (EU863 - 870)

Capacité des canaux 8 canaux (demi-duplex})

PIRE maximale : 14 dBm - 27 dBm* = n () * * * .. ' .

E-NET Prise Ethernet RJ45 (port 10/100) (POE) HÔTE USB" Connecteur USB 2.0 Type A SIM* Micro carte SIM 3FF | Aucun Antennes Cellulaire, LoRa, GPS : Type-N femelle

Dimensions (L x 1 x H} 262 mm x 91 mm x 257 mm

Poids 2,75 kg

Type de châssis Aluminium conforme à la norme 1P67

Température de fonctionnement -40° à +70 °C

Température de stockage -40° à +85 °C

EN 55023 Class À | EN 301 489-3 V2.1.1 | EN 301 489-1 V2.2.0 | EN 301-489-52 VII.O

EN 300 220-1 V3. | EN 300 220-2 V3.11 | EN 300 328 V2.22 | EN 301 511 V9.0.2| EN 301 893 V211 EN 301 908-1 VIII] | EN 301 902-2 VT111 | EN 301 908-13 VTI11 | EN 6231-2008

IEC 60950-1 | IEC 62368-1

MIL-STD-810G : Haute température, basse température, vibration aléatoire. SAË J1455 : Chute lors du transit et Dh gr qq Basse temp. IEC68-2-2 : Chaleur sèche

2-ans / www.multitech.com/legal/warranty

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ANNEXE 1.2 : CRVT puis DOE (après installation des Equipements)

Le CRVT (Compte Rendu de Visite Technique) sera présenté au PROPRIÉTAIRE lors du conventionnement. Le DOE sera remis au PROPRIÉTAIRE après les travaux.