Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N845 CIRCULATION STATIONNEMENT FETE NOTRE D
Arrêté - ARRETE N266 CIRCULATION STATIONNEMENT EGLISE NOTRE
Déliberation - Annexe2 Convention OGEC Notre Dame Salette
PLU - Autres - Chapelle Notre Dame de la Salette IHHEO8 20120709
Arrêté - ARRETE N496 MODIF ARRETE N332
Arrêté - ARRETE N441 MODIF ARRETE N10
Arrêté - ARRETE N421 ATS MODIF ARRETE N243
Arrêté - ARRETE N954 MODIFICATION ARRETE 758 PROLONGATION
Arrêté - ARRETE N405 ARRETE TRAVAUX CHEMIN DES MUSCADIERS
Arrêté - ARRETE N461 PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N792 Pelerinage Notre Dame de la Salette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N792 Pelerinage Notre Dame de la Salette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LARÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“A A CR
a
C2
de pasisut
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Égalité
-
Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°_+4G
9.
/PRM/DAJIDAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
Police
Municipale
complétée
le
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
475/2023
du
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
de
la
DEER
/ Subdivision
Routière
Sud
du
huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
«
PELERINAGE
DE
NOTRE
DAME
DE
LA
SALETTE
»
organisé
par
la
Paroisse
de
Saint-Louis
le
samedi
seize
septembre
deux
mille
vingt-trois,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
est
interdite
pour
tous
véhicules
terrestres
à
moteur
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Rue
de
l'Eglise,
portion
comprise
entre
la
rue
Ah-Sane
et
la
rue
du
Mur
Cassé,
>
Rue
Ah-Sane,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Louis
et
le
rue
de
l'Eglise
dans
le sens
Sud
/ Nord
>
Rue
du
Mur
Cassé,
portion
comprise
entre
la
rue
de
l'Eglise
et
la
rue
Lambert,
>
Rue
de
l'Eglise,
portion
comprise
entre
le
parvis
de
l'Eglise
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
>
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Denis
et
le
giratoire
de
l'Avenue
Pasteur, >
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
le
giratoire
de
l'Avenue
Pasteur
jusqu'à
la
limite
d'agglomération
dans
le
sens
le
Gol
vers
Etang-Salé,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
la
rue
Sarda
Garriga
et
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
Rue
du
Marché,
sur
toute
sa
longueur.
Art.
2.
- Une
déviation
est
mise
en
place
par
la
rue
Ah-Sane
dans
le sens
Nord
/ Sud.
Art.
3:
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
samedi
seize
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
dix-huit
heures
à
vingt-trois
heures
trente
minutes.
Art.
4.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
6.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
Paroisse
de
Saint-Louis.
Fait
à Saint-Louis,
le
15
SEPI
12023
Conie
à :
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
[] Gendarmerie de Saint-Louis
n
NE!
DE
S
Ur
LT
[] Police
Municipal
La
Diréc
le des
Services \i
CE
e
ONE
ï ENT
OX,
Carre
rii
QRE CTI
DES 47
FRE
Où
OC.Lv.Is
FX"
PA
[]Semittel
\
[]
Transports
MOOLAND
i
CL] Régie
route
!
[]
Service
communication
[Paroisse
de SAINT-LOUIS
SA
| \
Mme
le
Maire
:
°
certifiefie sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de cet
acte
contestée
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative