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Arrêté - ARRETE N845 Circulation Stationnement Fete Notre Dame du Rosaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N845 Circulation Stationnement Fete Notre Dame du Rosaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
re
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fe
Ca
tt
+
Saint-Louis
_
C2
de
passion
Liberté
- Égalité
- Fraternité
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° _8
4-5/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
de
la police
municipale
N°
507
/ 2023
du
vingt-et-un
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
fête
de
«NOTRE
DAME
du
ROSAIRE),
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
de
l’Église
de
Notre
Dame
du
Rosaire,
du
lundi
deux
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
partir
de
vingt
heures
au
mercredi
onze
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
seize
heures
(montage
/ démontage
des
stands
et du
podium).
Art.
2.
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
de
la
rue
Advignon
Payet
et
l’angle
de
la
rue
Pente
Nicole
du
mercredi
quatre
octobre
deux
mille
vingt-trois
au
mardi
dix
octobre
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures.
Art.
3.
- La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
rue
Advignon
Payet,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Préau
et
la
rue
Pente
Nicole
du
samedi
sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
de
six
heures
et
trente
minutes
au
dimanche
huit
octobre
deux
mille
vingt-trois
à vingt-deux
heures
et trente
minutes.
Art.
4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
5. - L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation.
Art.
6.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la SEMITTEL,
à la Société
des
Transports
MOOLAND.
Faità
Saint-Louis,
le
2
g SEP
F 2023
C Gender
de Saint-Louis
Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
LE
CIVILS Semittel
2
. Transports
MOOLAND
Pchègie route FSèqies
communication
LA
MAIRE
e
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet ucte
e
informe que le présent arrêté peut faire L'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou dle sa notificat
-
— d'un recours administratif
(recours gracieux auprès du Maire).
L'absence de réponse de l'administration
pendant un délai denx mois
fait naître une
décisian implicite de rejet qui
peut être contestée devant Le tribunal admmittratif
ele
.
po
b
|
q
Soint-Denis de la Réunion
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis de la Réunion qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article
L521-2 du code de justice administraive
Arrêté
Manifestation
-
FÊTE
NOTRE
DAME
du
ROSAIRE
-
Octobre
2023