Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N845 CIRCULATION STATIONNEMENT FETE NOTRE D
Arrêté - ARRETE N92 REGLEMENTATION STATIONNEMENT PARKING EG
Arrêté - ARRETE N846 STATIONNEMENT PARKING NOTRE DAME DU RO
PLU - Autres - Eglise paroissiale Notre Dame du Rosaire ITTE6A 20
Arrêté - ARRETE N876 TRAVAUX REGLEMENTATION CIRCULATION STA
Arrêté - ARRETE N106 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CIRCULATI
Arrêté - ARRETE N844 CIRCULATION STATIONNEMENT JOURNEE NON
Arrêté - ARRETE N129 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CIRCULATI
Arrêté - ARRETE N1036 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCU
Arrêté - ARRETE N937 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEME
Arrêté - ARRETE N266 Circulation Stationnement Eglise Notre Dame du Rosaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N266 Circulation Stationnement Eglise Notre Dame du Rosaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
CRUE
ES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1 hip
UE
Saint-Louis
AE)
Liberté
- Egalité
- Fraternité
C2
de pasioul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_«
6
£_
PRM/DAJ/DA/MT/2023
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTE
N°
231/PRM/DAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
l'arrêté
N°
132/PRM/DAJ/DA/MT/2023
du
dix
mars
deux
mille
vingt-trois,
Vu
la
demande
modificative
du
Service
Accompagnement
à
l’Insertion
et
à
l’Entreprenariat
(Espace
Initiative)
du
sept
avril
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
146
/ 2023
du
quatre
avril
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
le
changement
de
date
de
l'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
parking
de
l'Église
de
Notre
Dame
du
Rosaire
à
l'occasion
la
manifestation
intitulée
«
CARAVANE
TOUR
DE
L’INSERTION
2023
»,
il y
a
lieu
de
modifier
l’arrêté
n°
231/PRM/DAJ/DA/MT/2023,
ARRÊTE
Art.
1.
- L'arrêté
N°
231/PRM/DAJ/DA/MT/2023
est
modifié
comme
suit
en
son
article
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
au
mercredi
trois
mai
deux
mille
vingt-trois
à
treize
heures.
Art.
2.
- Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
demeurent
inchangées.
Art.
3.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
4.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
au
Service
Accompagnement
à
l'insertion
et
à
l'Entreprenariat
(Espace
initiative).
Copie
à
Fait
à Saint-Louis,
le
| Q
AVR
2
Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Z
CIVLS
enr
———.
Pour
La
Maire
et
par
ir
délégation,
4
RAA O*
LE
A AT,
Semittel
L
Q
TS
GREC
TON
VAR
e
: Transports
MOOLAND
i
f
"2
DES
SON
! Régie
route
Service
communication
Service
Accompagnement
à
l'insertion
et
à
l'Entreprenariat
LA
MAIRE
N
Layté
DESSAII
XNA
HR
a
RE,
Re
7
Certifie
sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
Informe
que
le présent
arrêté
peur faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
nie
où “4
sa") notification :
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naïtre
une
décision
implicnie
de
rejet
qui
peut
être
comestée
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L321-2
du
code
de
jusnce
administrative