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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022 359 dp ot Sjdl)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Mode, textile et habillement,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE POUR LA POSE DE DEUX PLAQUES SIGNALETIQUES A L’OFFICE DU TOURISME DE SAINT-JEAN-DE-LUZ.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R420-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays-Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, relative à l’élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 25ème paragraphe « Solliciter pour le compte de la Communauté d’Agglomération, les autorisations d’urbanisme (notamment les permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme, ou tout autres autorisations relative au droit des sols, les autorisations environnementales, les autorisation de défrichement, les examens au cas par cas par l’Autorité environnementale »,
Considérant le projet de pose de deux plaques signalétiques en alu-dibond (390h x 395 mm) à l’Office du Tourisme de Saint-Jean-de-Luz.
DECIDE
ARTICLE 1 : De déposer auprès de la commune de Saint-Jean-de-Luz un dossier de déclaration préalable pour la pose de deux plaques signalétiques en alu-dibond (390h x 395 mm) à l’Office de Tourisme de Saint-Jean-de-Luz.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Signé électroniquement par : Jean-René ETCHEGARAY
Date de signature : 24/10/2022
Qualité : Président
Publié le 27/10/2022