Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 30 avril 2026
Procès Verbal - pv du 07 04 2026 valide
Procès Verbal - pv du 10 07 2026 signe
Déliberation - deliberation 2026 05 vote des taux dimposition 202
Déliberation - 2026 25 election des adjoints tampon
Déliberation - delib 2026 09 election des adjoints tampon (2)
Déliberation - 2026 26 indemnites des adjoints tampon
Déliberation - 2026 23 election du maire tampon
Déliberation - 2026 43 membres du sidelc tampon
Déliberation - 2026 34 election des delegues sidelc tampon
Procès Verbal - pv du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
TR PROCES-VERBAL
Conseil Municipal
Séance du vendredi 05 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vendredi sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint-Laurent-des-Bois sous la
présidence de Mme Anaïs RATS, Maire par intérim.
Présents : Mesdames Anaïs RATS, Maryne BENOIST, Élisabeth DENIAU, Corinne GONCALVES, Pascale BUDIN, et Karine
TOURNE.
Messieurs Romain LANDRE, Sébastien GAUTHIER, Baptiste LIGOUY, Antoine BENOIST et Christophe LAMAC,
Absent excusé : Néant
Absent non excusé : Néant
Le Conseil a désigné Maryne BENOIST secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut donc valablement délibérer.
Délibérations :
2026-23 Election du Maire
2026-24 Détermination du nombre d'adjoints
2026-25 Élection des Adjoints
2026-26 Indemnités des Adjoints
2026-27 Indemnités rétroactives du Maire par Intérim
2026-28 Délégations du Conseil Municipal au Maire
2026-29 Nomination des membres titulaires et suppléants en vue de siéger aux 12 commissions
thématiques permanentes de la CCTVL
2026-30 Création et composition des différentes commissions communales
2026-31 Élection des délégués de la Commune au sein de la commission de contrôle des liste électorales. (CLECT)
2026-32 Élection des délégués du Conseil Municipal Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable (SIAEP)
2026-33 Élection des délégués du Conseil Municipal Conseil communautaire (PETR) 2026-34 Élection des délégués du Conseil Municipal Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC)
2026-35 Élection des délégués locaux Comité National d'Action Sociale pour le Personnel (CNAS) 2026-36 Informations relatives au droit à la formation des Élus locaux 2026-37 Élection des représentants à l’Agente Technique Départementale (ATD) 2026-38 Anomalie sans écriture budgétaire
2026-39 Devis matériel de bureau et informatique
Questions diverses
1- Nomination d'une secrétaire de séance
Conformément au Code général des Collectivités Territoriales, le Secrétaire de Séance doit être choisi parmi
* les membres du Conseil municipal.
Mme Maryne BENOIST est nommée secrétaire de séance.République Française
Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois
2- 2026-23 Election du Maire
La doyenne d'âge, Madame Élisabeth DENIAU rappelle que conformément à l’article L. 2122-7 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin à bulletin secret et à la majorité absolue ; Elle rappelle, également que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après un appel à candidature, il est procédé au vote.
Deux candidats se sont présentés, Madame Anaïs RATS et Monsieur Romain LANDRE
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- Mme Anaïs RATS : 8 voix
- Mr Romain LANDRE : 3 voix
Mme Anaïs RATS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire de la Commune de Saint-Laurent-
des-Bois.
Après le bon déroulement des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame à
l'unanimité des membres présents Madame Anaïs RATS, Maire de la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Madame Anaïs RATS remercie l'assemblée et déclare le Conseil municipal installé. Elle prend ensuite la présidence de la séance.
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal des articles L. 1111-12 à L. 1111-14 du
Code général des Collectivités Territoriales.
Une version écrite de ces articles est remise aux conseillers municipaux, ainsi qu’une reproduction des articles L.2123-1 à L. 2123-35 du même code.
3- Approbation du PV de la dernière séance du Conseil Municipal du 30 avril 2026
Le procès-verbal de la séance du trente avril deux mille vingt-six est soumis à l’approbation du Conseil
municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve à l'unanimité le procès-verbal précédent.
4- 2026-24 Détermination du nombre d’adjoints
Conformément aux dispositions de l'article L2122-2 du CGCT, "le Conseil Municipal détermine le nombre des
adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal"
L'effectif légal de la Commune de Saint-Laurent-des-Bois étant de 11 membres, le nombre maximal d'adjoints
est de 3.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
DECIDE
- De fixer à 2 le nombre d'adjoints au Maire de la Commune de Saint-Laurent-des-Bois.République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
5- 2026-25 Élection des Adjoints
Madame le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2122-7-2 du Code général des Collectivités
Territoriales, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la
liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Après appel à candidatures, la liste suivante est présentée :
Liste n°1
s Romain LANDRE
. Maryne BENOIST
Résultats du premier tour de scrutin
: Nombre de bulletins : 11
: Bulletins blancs ou nuls : O
# Suffrages exprimés : 11
C Majorité absolue : 6
A obtenu :
. Liste n°1 : 11 voix
La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus Adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :
. Monsieur Romain LANDRE, 1er Adjoint au Maire ;
. Madame Maryne BENOIST, 2e Adjointe au Maire.
Les intéressés déclarent accepter d'exercer leurs fonctions et sont immédiatement installés dans celles-ci.
Les Adjoints et le Maire font un discours de remerciement.
6- 2026-26 Indemnités des Adjoints
Madame le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des Collectivités
Territoriales, les fonctions de Maire, d'Adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités de fonction peuvent être attribuées en application des articles L. 2123-20 et
suivants du Code général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des Collectivités
Territoriales, les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoint sont fixées par
référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Par ailleurs, l’article L. 2123-20-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit que les indemnités de fonction des membres du Conseil municipal, à l'exception de celle du Maire, sont fixées par délibération du Conseil municipal dans les trois mois suivant son installation. Ce même article précise également que toute délibération relative aux indemnités de fonction d’un ou plusieurs membres du Conseil municipal est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
Enfin, l'article L. 2123-23 du Code général des Collectivités Territoriales indique que les Maires des communes
de moins de 500 habitants perçoivent une indemnité maximale correspondant à 28,10 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique.
Le Conseil municipal peut toutefois, à la demande du Maire, fixer une indemnité inférieure au barème légal. Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;
Considérant que l'article L. 2123-24 du Code général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités maximales des Adjoints au Maire des communes de moins de 500 habitants à 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux Adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'Adjoints pouvant être désignés par le Conseil municipal ; Considérant que la commune compte 322 habitants selon la population totale issue du dernier recensement ; Considérant qu'il y a lieu de déterminer les taux des indemnités de fonction allouées aux Adjoints et, le cas
échéant, aux conseillers municipaux délégués ;
Après en avoir délibéré,République Française ES
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
DÉCIDE :
Article 1er —
À compter du 5 juin 2026, le montant des indemnités de fonction des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués est fixé, dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale, aux taux suivants : . er Adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; . 2e Adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Article 2 —
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par les dispositions du Code
général des collectivités territoriale
Article 3 —
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe giobale prévue par les dispositions du Code
général des collectivités territoriale
Article 4 —
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5 —
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par les dispositions du Code général des collectivités territoriale
7- 2026-27 Indemnités rétroactives du Maire par Intérim
Vu l'article L2123-20 à L2123-24 du CGCT,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Vu l'élection du conseil municipal en date du 22/03/2026,
Vu l'installation du conseil municipal et notamment l'élection du Maire et des Adjoints en date du 22/03/2026
Vu la démission de Monsieur DELAHAYE Frédéric en date du 26/05/2026,
Vu l'élection du nouveau Maire en date du 05/06/2026
Vu l'article L. 2123-24 du CGCT relatif aux indemnités de fonction en cas de suppléance du maire ;
Considérant que Madame RATS Anaïs, première adjointe, a assuré effectivement la suppléance du maire du
26 mai 2026 au 05 juin 2026 inclus ;
Considérant qu'il y a lieu de lui attribuer, pendant cette période de suppléance, l'indemnité de fonction
correspondant à celle du maire dans les mêmes conditions que celles applicables au maire titulaire ;
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
- D'ATTRIBUER à Madame RATS Anaïs, assurant la suppléance du maire, l'indemnité de fonction du
maire pour la période du 26 mai 2026 au 5 juin 2026 inclus.
- DE PRECISER que cette indemnité sera calculée au prorata de la durée effective de la suppléance.
8- 2026-28 Délégations du Conseil Municipal au Maire
Madame le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales donne au
Conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.
Elle invite le Conseil municipal à examiner l'opportunité de faire application de ces dispositions. Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion efficace des affaires courantes de la commune tout en
garantissant un suivi régulier par le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
De déléguer à Madame le Maire, pour la durée du mandat, certaines des attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales.
- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés utilisées par les services publics municipaux et de procéder
à tous les actes de délimitation des propriétés communales.République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L.1618-2 et à
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires à hauteur de 5%.
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque
les crédits sont inscrits au budget
- de passer les contrats d'assurance ainsi de d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- d'accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts à hauteur de 1 000€.
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle à hauteur de 1 000€.
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à hauteur de 5 000€.
- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant fixé lors du vote du budget par le conseil municipal,
c'est-à-dire un plafond de 15 000 €
- d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme
- de procéder à des demandes de subventions, d'autorisation d'urbanisme.
- d'exercer au nom de la commune le droit de propriété défini aux article L.240-1 et suivants du code de
l'urbanisme
- d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18
du présent code.
RAPPELLE
Que le Conseil municipal peut, à tout moment, mettre fin aux délégations consenties au Maire.
Article 1 -
Madame le Maire est chargée, par délégation du Conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22
du Code général des Collectivités Territoriales, et pour la durée de son mandat, d'exercer les attributions
énumérées ci-dessus.
Les délégations consenties en application du 3° de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités
Territoriales prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil
municipal.
Article 2 —
Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un Adjoint ou un
Conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code
général des Collectivités Territoriales.
Article 3 —
AUTORISE l'exercice de la présente délégation, en cas d'empêchement du Maire, par : . Monsieur Romain LANDRE, 1er Adjoint au Maire
. Madame Maryne BENOIST, 2e Adjointe au Maire
Article 4 —
Les décisions prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités
Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal
portant sur les mêmes objets.
Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal de l'exercice de cette
délégation.
Le Conseil municipal peut, à tout moment, mettre fin à la présente délégation.
9- 2026-29 Nomination des membres titulaires et suppléants en vue de siéger aux 12 commissions
thématiques permanentes de la CCTVL
Madame Le Maire informe le Conseil que la CCTVL, par délibération du 9 avril 2026 a décidé la création de
quinze commissions thématiques permanentes, chacune composée de 25 membres titulaires et 25 membres suppléants, représentant chacune des 25 membres.
Les commissions thématiques sont les suivantes :VNONONONON
ON
Y
VNONONON
NY
République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Commission Tourisme
Commission Culture
Commission Scolaire - Jeunesse - Petite enfance
Commission Aménagement du territoire — Urbanisme
Commission Travaux - Voirie
Commission Finances
Commission Développement éco / commerce / agriculture
Commission Assainissement
Commission vie associative
Commission GEMAPI
Commission Social - Santé
Commission Sport - communication - numérique
Commission Mutualisation - Aide aux communes
Commission Déchets
Commission Développement durable / logement / habitat / mobilité
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE
D'élire les délégués ci-dessous :République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Commission Titulaire Suppléant
Commission Tourisme Madame Anaïs RATS Madame Maryne BENOIST
Commission Culture Madame Anaïs RATS Madame Maryne BENOIST
Commission Scolaire — jeunesse - petite
enfance
Madame Élisabeth DENIAU Madame Karine TOURNE
Commission Aménagement du Territoire - Monsieur Sébastien GAUTHIER Urbanisme Monsieur Romain LANDRE
Commission Travaux - Voirie Madame Élisabeth DENIAU | Monsieur Baptiste LIGOUY
Commission Finances Madame Maryne BENOIST | Madame Karine TOURNE
ne Développement éco / commerce Monsieur Christophe Monsieur Baptiste LIGOUY
Commission Assainissement Monsieur Baptiste LIGOUY | Monsieur Romain LANDRE
Commission vie associative Madame Maryne BENOIST | Madame Anaïs RATS
Commission GEMAPI Monsieur Antoine BENOIST | Monsieur Romain LANDRE
Commission Social - Santé Madame Karine TOURNE __ | Madame Élisabeth DENIAU
Commission Sport — communication - | Madame Maryne BENOIST | Madame Anaïs RATS
numérique
Commission Mutualisation - Aide aux | Madame Anaïs RATS Monsieur Romain LANDRE
communes
Commission Déchets Monsieur Romain LANDRE | Monsieur Sébastien GAUTHIER
Commission Développement durable / | Monsieur Christophe : .
logement / habitat/ mobilité LAMAC P Monsieur Antoine BENOIST
10- 2026-30 Création et composition des différentes commissions communales
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur
nomination ou à plus bref délai sur demande de la majorité des membres qui les composent. En cas d'absence
ou d'empêchement du Maire, les commissions peuvent être convoquées et présidées par un vice-président
désigné en leur sein.
Madame le Maire rappelle également que, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des
Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Il est proposé de créer six commissions municipales chargées respectivement des thèmes suivants :
Ilest proposé que chaque commission soit composée de trois à quatre membres du Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE :
Commission : Finances / Budget
Membres Madame Maryne BENOIST (Titulaire)
Madame Karine TOURNE (Suppléante)
Monsieur Christophe LAMAC (Suppléant)
Commission : Travaux / Voirie
Membres : Madame Elisabeth DENIAU (Suppléante)
Monsieur Sébastien GAUTHIER (Suppléant)
Monsieur Antoine BENOIST (Suppléant)
Madame Baptiste LIGOUY (Suppléante)
Commission : Urbanisme / Environnement
Membres : Monsieur Romain LANDRE (Titulaire)
Monsieur Sébastien GAUTHIER (Suppléant)République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Monsieur Baptiste LIGOUY (Suppléant)
Monsieur Antoine BENOIST (Suppléant)
Commission : Communication/Fêtes / Vie associative / Culture/Sport
Membres : Madame Anaïs RATS (Titulaire)
Madame Maryne BENOIST (Suppléante)
Monsieur Antoine BENOIST (Suppléant)
Madame Karine TOURNE (Suppléante)
Madame Pascale BUDIN (Suppléante)
Commission : Commission Scolaire / Affaires Sociales
Membres : Madame Élisabeth DENIAU (Titulaire)
Madame Karine TOURNE (Suppléante)
Madame Anaïs RATS (Suppléante)
Madame Corinne GONCALVES (Suppléante)
Commission : SMVOS :
Membres : Madame Élisabeth DENIAU (Titulaire)
Madame Karine TOURNE (Titulaire)
Madame Maryne BENOIST (Suppléante)
Madame Anaïs RATS (Suppléante)
Commission : Sécurité
Membres : Monsieur Christophe LAMAC (Titulaire)
Monsieur Antoine BENOIST (Suppléant)
Madame Anaïs RATS (Suppléant)
11- 2026-31 Élection des délégués de la Commune au sein de la commission de contrôle des liste
électorales. (CLECT)
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7,
Vu le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 05 juin 2026
Dans la mesure où Madame RATS Anaïs a été élue Maire de la Commune de Saint-Laurent-des-Bois ;
Considérant que ce nouveau conseil est dans l'obligation de constituer la commission de contrôle des listes
électorales à la suite du renouvellement du conseil municipal,
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
s D'Établir la liste des conseillers municipaux volontaires pour participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales :
. M. Baptiste LIGOUY (Titulaire)
. M. Antoine BENOIST (Suppléant)
Précise que :
. Cette liste sera transmise à Monsieur le préfet ;
. Les membres de la commission seront ensuite désignés par arrêté préfectoral ;
. La durée du mandat des membres de la commission est de 6 ans.
12- 2026-32 Élection des délégués du Conseil Municipal Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
Potable (SIAEP)République Française
Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois
Vu le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 05 juin 2026
Dans la mesure où Madame RATS Anaïs a été élue Maire de la Commune de Saint-Laurent-des-Bois
Considérant que ce nouveau conseil est dans l'obligation de constituer les délégués Communaux
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
D'élire ses délégués comme suit :
Titulaires
+ Monsieur LANDRE Romain
+ Monsieur GAUTIER Sébastien
Suppléants
+ Monsieur BENOIST Antoine
+ Monsieur LIGOUY Baptiste
13- 2026-33 Élection des délégués du Conseil Municipal Conseil communautaire (PETR)
Vu le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 05 juin 2026
Dans la mesure où Madame RATS Anaïs a été élue Maire de la Commune de Saint-Laurent-des-Bois
Considérant que ce nouveau conseil est dans l'obligation de constituer les délégués Communaux
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
D'élire ses délégués comme suit :
Titulaire :
°__ Monsieur Baptiste LIGOUY
Suppléants :
+ Monsieur Romain LANDRE
+ Madame karine TOURNE
+ Madame Elisabeth DENIAU
14- 2026-34 Élection des délégués du Conseil Municipal Syndicat Intercommunal de Distribution
d'Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC)
Vu le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 05 avril 2026
Dans la mesure où Madame RATS a été élue Maire de la Commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Considérant que ce nouveau conseil est dans l'obligation de constituer les délégués Communaux
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
D'élire ses délégués comme suit :Répubique Française DTTY
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Titulaire :
+ Monsieur Antoine BENOIST
Suppléants :
° Monsieur Christophe LAMAC
15- 2026-35 Élection des délégués locaux Comité National d'Action Sociale pour le Personnel (CNAS)
Suite au renouvellement du Conseil municipal, le CNAS invite la commune à procéder à la désignation de
deux délégués locaux au sein de la collectivité :
, un délégué représentant les élus, désigné parmi les membres du Conseil municipal ;
. un délégué représentant les agents, désigné parmi les bénéficiaires du CNAS.
Le CNAS est un organisme national ayant pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de
la fonction publique territoriale et de leurs familles.
Il'est proposé au Conseil municipal de désigner :
. Mme Anaïs RATS en qualité de déléguée représentant les élus ;
. Mme Carole GALLOIS en qualité de déléguée représentant les agents.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents :
. de désigner Mme Anaïs RATS en qualité de déléguée représentant les élus au CNAS ;
. de désigner Mme Carole GALLOIS en qualité de déléguée représentant les agents au CNAS.
16- 2026-36 Informations relatives au droit à la formation des Élus locaux
Madame le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des Collectivités
Territoriales, les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une
formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu
une délégation.
Il est également précisé que, dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal doit
délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations ainsi que les
crédits ouverts à ce titre.
Madame le Maire indique que le Conseil municipal peut délibérer sur sa participation au financement des
formations suivies à l'initiative des élus au titre de leur droit individuel à la formation, prévu à l’article L. 2123-
12-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Cette délibération détermine notamment :
. les orientations de la formation ;
. les conditions de prise en charge des frais pédagogiques ;
. lès modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour ;
. les éventuelles limites de financement par formation ou par élu.
Madame le Maire rappelle également que :
. le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune ;
. le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant ;
. les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement peuvent donner lieu à remboursement ;
. les pertes de revenus subies par les élus du fait de l'exercice de leur droit à la formation peuvent être
compensées dans les conditions prévues par les textes en vigueur.République Française
Département du Loir et Cher Saint-Laurent des Bois
Enfin, la prise en charge des dépenses de formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur est
agréé par le ministère de l'Intérieur.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 et suivants,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents :
Article 1er —
De fixer les orientations du droit à la formation des élus comme suit :
. formation relative aux fondamentaux de l'action publique locale ;
. formation en matière de finances publiques et élaboration budgétaire ;
. formation relative à l'urbanisme, à l'aménagement et à l'environnement ;
. formation portant sur les responsabilités et obligations des élus locaux ;
. formation en lien avec les délégations et les commissions municipales.
Article 2 —
Chaque élu souhaitant suivre une formation devra adresser une demande préalable précisant :
. l’objet de la formation ;
. le coût prévisionnel ;
. le lieu et les dates de la formation ;
. la durée de la formation ;
. le nom de l'organisme de formation agréé ;
. le bulletin d'inscription ou le programme de formation.
Article 3 —
Les dépenses relatives à la formation des élus seront inscrites au budget communal au compte 6535 «
Formation des élus ».
17- 2026-37 Élection des représentants à l’Agente Technique Départementale (ATD)
Vu le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 05 avril 2026
Dans la mesure où Anaïs RATS a été élue Maire de la Commune de Saint-Laurent-des-Bois
Considérant que ce nouveau conseil est dans l'obligation de constituer un représentant pour la commune.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
D'élire son représentant comme suit :
Titulaire :
e Madame Elisabeth DENIAU
Suppléant :
° Monsieur Antoine BENOISTRépublique Française
Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois
18- 2026.38 Anomalie sans écriture budgétaire
Conformément à l'avis du conseil de normalisation des comptes publics 2012-05, une erreur enregistrée sur
un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective. La correction d’une telle erreur est donc sans
effet sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur est décelée. L'erreur correspond à une omission ou
à une inexactitude d'une écriture comptable enregistrée dans les comptes de la collectivité portant sur un ou
plusieurs exercices antérieurs et qui résulte de l’utilisation erronée ou abusive d'informations fiables au cours
de l'exercice comptable qui aurait dû traduire cette information. Elle est corrigée dans l’exercice au cours
duquel elle est décelée.
Ainsi, les éléments concernés de l'actif, du passif et de la situation nette seront ajustés de l'effet de la
correction d'erreur sur les exercices antérieurs. Les écritures de régularisation donnent lieu à des opérations
d'ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1
et 2 de la section d'investissement.
Les dépenses relatives au remboursement des emprunts de la commune de Saint Laurent des Bois présentent
un solde de 8,50€ de pas assez versé sur l'emprunt n° 83335163719 au compte 1641.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après délibéré, à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE :
Le comptable à rectifier l'écriture d'origine en faisant intervenir le compte 1068 par l'écriture non budgétaire
suivante : Débit 1641 et Crédit 1068 pour la somme de 8,50€.
19- 2026-39 Devis matériel de bureau et informatique
Madame le maire informe le conseil de la nécessité de procéder à l'acquisition de matériel informatique afin
de :
- Renouveler des équipements devenus obsolètes,
- Améliorer les conditions de travail
- Garantir la sécurité et la continuité du service,
- Répondre aux besoins liés au logiciel Berger Levrault
Le projet concerne l'acquisition des équipements suivants :
- Ordinateurs : fixe et portable 1590.60TTC + 633.00TTC
- Domaine + adresse mail 195.78TTC
- Pack Microsoft Office 597.60TTC
- Equipement Vidéoprojecteur 826.80TTC
Le montant estimatif de l'investissement s'élève à 3 843.78TTC
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026 à l'article 2183 matériel de bureau et matériel
informatique
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'approuver l'acquisition du matériel informatique tel que présenté ci-dessus ;
- D'autoriser Madame le Maire à engager les dépenses correspondantes dans la limite de 3 843.78TTC
- D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération ;
Séance levée à 21h30
Maryne BENOIST
Secrétaire de séance