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Procès Verbal - pv du 10 07 2026 signe
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 07 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Uy
PROCÈS-VERBAL Conseil Municipal
Séance du vendredi 10 juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le vendredi dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de SAINT-LAURENT-DES-BOIS sous la présidence de Mme Anaïs RATS, Maire.
Présents : Mesdames Anaïs RATS, Maryne BENOIST, et Karine TOURNE.
Messieurs Romain LANDRE, Antoine BENOIST et Christophe LAMAC,
Absents excusés : Corinne GONCALVES donne pouvoir à Anaïs RATS
Pascale BUDIN donne pouvoir à Christophe LAMAC
Baptiste LIGOUY
Sébastien GAUTHIER
Élisabeth DENIAU
Absent non excusé : Néant
Le Conseil a désigné Maryne BENOIST secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de SAINT-LAURENT-DES-BOIS peut donc valablement délibérer.
Délibérations :
2026-40 : Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Questions diverses
1- Nomination d'une secrétaire de séance
Conformément au Code général-des Collectivités Territoriales, le Secrétaire de Séance doit être choisi parmi les membres du Conseil municipal.
Mme Maryne BENOIST est nommée secrétaire de séance.
2- 2026-40 : Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Le maire expose au conseil municipal qu’il convient, du fait de l'élection du nouveau Maire en date du 05/06/2026, de procéder au renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID), conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI) qui énonce qu'une telle commission doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée du maire ou d'un adjoint délégué, président de la Commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2.000 habitants.
La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.République Française D-2
Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois 2
Compte tenu de ce qui précède, il est établi la liste jointe à la présente délibération des membres susceptibles de siéger à la CCID étant précisé que la Commune propose 24 noms et que 12 noms seront appelés à siéger sur proposition des organes compétents.
Séance levée à 20h13
Maryne BENOIST Anaïs RATS
Secrétaire de séance Le Maire