Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 décembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 10 octobre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 11 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mai 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 07 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la éance du 28 mars 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 13 décembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 décembre 2017
Document publié le Mardi 26 décembre 2017 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 décembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Fr ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE LA CHATAGNERAÎÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Dépatemen de Ve COMPTE RENDU
/ DU 26 DÉCEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six du mois de décembre, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du
20 décembre 2017, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Patrick DESLANDES, Joseph BONNEAU, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Vital LEMASSON, Catherine ARNAUDEAU, Laure BLUTEAU, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Adrien SAIZ, Claude ALBERT, Hélène TURCAUD.
SECRÉTAIRE : Michel PETIT
ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Pierre TRICOIRE, Chrystèle LEBRUN, Céline
BELLEAU, Fabien LEROY, Priscilla CHEVRIER.
Jean-Pierre TRICOIRE ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT.
Céline BELLEAU ayant donné pouvoir à Marie-Jeanne BENOIT.
Priscilla CHEVRIER ayant donné pouvoir à Hélène TURCAUD.
A- Information du maire sur la préemption par la commune et par substitution
après adjudication des parcelles ZB n° 153-154-155-156-157
Délibération n° 17.12.26.112
Le Conseil municipal, par adoption des motifs exposés par le Maire, et au constat de l'opportunité effective de préempter les parcelles cadastrées section ZB n°153, 154, 155, 156 et 157 d'une superficie totale de 1 hectare 53 ares 96 centiares concernées par l'adjudication, à l'unanimité :
- donne un avis favorable à ce que la Commune se substitue à l'adjudicataire pour l'adoption des parcelles cadastrées section ZB n°153, 154, 155, 156 et 157 d'une superficie totale de 1 hectare 53 ares 96 centiares adjugées lors de l'audience du Tribunal de Grande Instance
de LA ROCHE SUR YON du 8 décembre 2017 au prix de 97.000 €
- invite Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles, conformément à sa délégation et aux pouvoirs qui sont les siens pour y procéder B - DIVERS
1 — Temps d’Activités Périscolaires
Délibération n° 17.12.26.113
Le conseil à 19 voix pour et 1 abstention,
- DECIDE de supprimer les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) à la rentrée scolaire 2018.
- D'AUTORISER le Maire à prendre tout acte afférant à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Nicolas MAUPETIT