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Arrêté - Arrete 2024 225 Stationnement interdit emplacement 2 roues et emplacement zone bleue attenant place du Jeu de Paume du 281124 au 310125
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 225 Stationnement interdit emplacement 2 roues et emplacement zone bleue attenant place du Jeu de Paume du 281124 au 310125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
h
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\) A ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
>— _ LE STATIONNEMENT
d Galla rdon PLACE DU JEU DE PAUME
EMPLACEMENT RESERVE AUX 2 ROUES
ET EMPLACEMENT ZONE BLEUE ATTENANT
DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
VENDREDI 31 JANVIER 2025 INCLUS POLICE MUNICIPALE
Police.gallardon & wanadoo.fr
N Réf. : YM/CF 2024-225
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route.
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement, place du Jeu de Paume. sur l'emplacement
réservé aux 2 roues et l'emplacement zone bleue attenant, à GALLARDON (28), pendant 65 jours à compter du jeudi 28 novembre 2024. en raison de la mise en place d’un décor de Noël, effectué par les services techniques de GALLARDON (28).
ARRETE
ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit. place du Jeu de Paume, sur l'emplacement réservé aux 2 roues et l'emplacement zone bleue attenant. à GALLARDON (28) du jeudi 28 novembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, pour le décor de Noël.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant. aux services de secours, au SMUR. et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d’un
enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront. chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
S 02 37 31 40 72 - À 02 37 31 44 42 — e-mail ? masi sillaid Se
Site internet : www.ville-gallardon.fr
loute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte.
Le 22 novémre 2024
KL
Place du Jeu de Paume - BP 10034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 J0 72 - & 02 37 31 44 12 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : HA wvITle-gallurdon. fr
impersonnelle à Monsieur le Maire Toute correspondance doit être adressée de maniè