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Déliberation - 2025 38 RESTITUTION CAUTION D un Locataire Ayant Quitté SON Logement
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 RESTITUTION CAUTION D un Locataire Ayant Quitté SON Logement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR Prefecture
082-218201051-20250902-2025 38-DE
Reçu le 03/09/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
PERS TEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
MONTAUBAN
CANTON
VERUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers De la commune à MAS-GRENIER
, rci 13
Tee Fee Séance du 02 septembre 2025 à 21 heures O0 * présents 8
* votants 9 . . à : s Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est * absents 5 re . : : : 2 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
* exclus Co 0 sous la présidence de :
| Objet Mme PROUET BERNADETTE
RESTITUTION
CAUTION D'UN
LOCATAIRE AYANT
QUITTÉ SON Étaient présents : LOGEMENT
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, ROUS Gilles, VAN RELL
Laurence, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, LANTOURNE Jean-
Jacques, TASTAVIN Corine
Étaient excusés :
VIEILLEVIGNE Philippe, THOMAS Frank, BAUDEN Marie-Christine,
CARRARA Virginie, LE NAY MOUTON Géraldine.
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
LE NAY MOUTON Géraldine à TASTAVIN Corine
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. LANTOURNE Jean-Jacques
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'à la suite du départ de Mme MOURIAU Stéphanie le 31 août 2025 du logement 3, place
Dubarry, appartement n°4, après inspection du logement, la commission
des bâtiments, a donné son accord pour le remboursement de la
caution.
Le Conseil Municipal est d'accord pour suivre l'avis de la commission
des logements, soit rembourser la caution de : 500 euros (cinq cent
euros) AR Prefecture
082-218201051-20250902-2025 38-DE
Reçu le 03/09/2025
| e que le compte rendu de cette délibération a été affiché à Le Maire ce
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
airie le 03 septembre 2025 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 22 août 2025.
Fait à MAS-GRENIER, le 03 septembre 2025
Le Maire
Le Maire,
Le secrétaire de séance Bernadette PROUET Æ EU;
LANVe OR RE js LE | É
pa