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Déliberation - Restitution Caution Charlery
Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Restitution Caution Charlery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
Restitution caution
CHARLERY Céline
du 29 janvier 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
16 janvier 2014
Date d'affichage :
16 janvier 2014
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BONNEL Joseph, COSTES Annie, GOUZE
Thierry, THOMAS Franck, VAN RELL Laurence, ALLASIA Béatrice,
PROUET Bernadette, BOVO Francis, SCORCIONE Jean-Philippe,
LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, BORI Bernard.
Secrétaire de séance :
M. GOUZE Thierry
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'à la suite du départ de Madame CHARLERY Céline, au 24 Août 2013, du logement Dubarry, la commission des bâtiments après inspection du logement a donné son accord pour le remboursement de la caution. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2014 sur le compte 165 D.
Le Conseil Municipal est d'accord pour suivre l'avis de la commission des logements, soit rembourser la caution de : 580,00 € ( Cinq cent
quatre vingt Euros).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susvisés.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 18 février 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 30 janvier 2014.
Publié ou notifié le 30 janvier 2014.