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Déliberation - CAUTION ALEGRIA
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - CAUTION ALEGRIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
R PREFECTURE
LE LEE LL 2
Reçu le 21/09/ 017 DED
5201951-20170921-2017_99_17-DE
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
Nombre de conseillers
* en exercice 15
° présents 12
* votants 12
* absents 3
* exclus 0
Date de convocation :
31 août 2017
Date d'affichage :
31 août 2017
Objet
RESTITUTION CAUTION
ALEGRIA Isabelle
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 12 septembre 2017 à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de :
M. TOULOUSE JEAN-CLAUDE
Étaient présents :
Mr TOULOUSE Jean-Claude: Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX
Thierry ; Mme PROUET Bernadette, Mme COSTES Annie ; Mme
COULON Sylvie ; Mme GULINO Sandra ; Mme THAU Nathalie ; Mme
VAN RELL Laurence ; Mr BOVO Francis: Mr LANTOURNE Jean-
Jacques ; Mr THOMAS Frank
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'à la suite du départ
de Madame ALEGRIA Isabelle, au 16 Août 2017, du logement 2, rue
Achille Raspide, la commission des bâtiments après inspection du
logement a donné son accord pour le remboursement de la caution.
Le Conseil Municipal est d'accord pour suivre l'avis de la commission
des logements, soit rembourser la caution de : 600,00 € ( Six cents
Euros).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susvisés.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture 13 Septembre 2017
le 13 septembre 2017.
Publié ou notifié le .
Fait à MAS-GRENIER, le 21 septembre 2017
Le Maire