Déliberation - Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - Modification du tableau des effectifs Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Déliberation - Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport, } sCat ous VÂTIE à vivre DOSSIER N°16 :

MODIFICATIONS AU TABLEAU DES

EFHECIIES

Nombre de Conseilters

enexercice : 35

Membres présents : 27

Absents : 2

Excusés : 6

EXTRAIT DU RE!

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 5 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville du BOUSCAT, dûment

convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

Patrick BOBET, le 5 Avril 2022

Présents: Patrick BOBET, Gwénaël LAMARQUE, Jean-Georges

MICOL, Philippe FARGEON, Maël FETOUH, Françoise COSSECQ,

Alain MARC, Marie Emmanuelle DA ROCHA, Alain GERARD,

Sandrine JOVENE, Bruno QUERE, Michel MENJUCQ, Daniel

BALLA, Nathalie SOARES, Guillaume ALEXANDRE, Bérengère

DUPIN, Benjamin DUGERS, Géraldine AUDEBERT, Daphné

GAUSSENS, Thomas BURGALIERES, Jonathan VANDENHOVE,

Xavier DE JAVEL, Julie-Anne BROUSSIN, Damien ROUSSEAU,

Claire LAYAN, Maxime JOVEZ, Patrick ALVAREZ

Excusés avec procuration : Emmanuelle ANGELINI (à Sandrine

JOVENE), Mathilde FERCHAUD (à Bérengère DUPIN), Armelle

BARTHELEMY-ABAZIOU (à Jean-Georges MICOL), Grégoire

REYDIT (à Daphné GAUSSENS), Sarah DEHAIL (à Alain MARC),

Violette LABARCHEDE {à Marie DA ROCHA)

Absents : Didier PAULY, Jean-lacques HERMENCE

Secrétaire : Alain GERARDCONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022

DOSSIER N° 16 : MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Maël FETOUH

Conformémentà l'articie 34 de la loi du 26 janvier 1934, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés où supprimés par l'argane délibérant de la collectivité.

(l'est ainsi proposé au Conscil Municipal de modifier le tableau des effectifs au 1 mai 2022 dans les conditians c:-dessous énoncées afin de tenir compte des besoins d'évolution des services.

FILIERE MEDICO SOCIALE

Afin de pourvoir le poste de Direction de la Crèche Chenille Verte qui sera à pourvoir pour la prochaine

rentrée suite à un départ à la retraite d'une puéricultrice Cadre Supérieur de Santé, il est proposé

= de corrpléter le tableau des effects en créant ce poste sur plusieurs grades du cadre c'emplois de

Puérultrice Cadre de Santé ct de Puéricultrice

| Classe

Puéricultrice Hors Classe [_A | 1 Création

Grade ombre | Création/Suppression Observation

CP fes? A | 1 Création

Puéricultrice de Classe n 1 Création

ormale 1 —

= et d'autoriser, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, que cet emp'oi so* pourvu

parun agent contractuel, ée droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° ce la loi au 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories À, titulaire du diplôme d'Etat de puércultrice et disposant

d'une expérience professionnelle sign ficative.

Le contrat pourra être concu pour une durée dérerminée d'une durée maximale de tro!s ans. 1l

pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette péricde maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par

décision expresse et pour une durée incéterminée, Dans le ces d'un agent contractuei de droit

public employé par une autre adrin'stration, bénéficiant d'un CDI, il pourra bénéficier de la

portabilité de son CDI conformément aux dispositions de La loi n°2019-828 du 6 août 2013 ce

transformation de la Fonction publique.

FILIERE TECHNIQUE

= Î Cet | Nombre | Création/Suppression | Observation | [ingénieur [_ A | 1 | Création Î | [Techni L [EF 1} 1 | Suppression Ï |

I est propasé de transformer le grade de Tecrnicien en grade d'ingénieur afir de nommer le crargé de

mission énergie, lauréat di Concours.

| __ Grade T Cat Nombre Création/Suppression l Observation | [Agent de Maitrise ji © I 1 | Créaton I _ | | Adjoint technique principal c : : Suppl

[air Classe | ÏIl est proposé la création d'un poste d'agent de maltrise pour le recrutement d'un agent contractuel en

disponibilité sur un poste vacant (service des sports).

[ G | Cat Nombre Création/Suppression |. Observation Adjoint technique c 1 Création : _] Adjoint Animation C 1 Suppression

Il est proposé de transformer le grade d'agent d'animation en grade d'adjoint technique suite à une de

demande de changement de filière {service des sports).

FILIERRE ANIMATION

ctasse

C Grade cat Nombre Création/Suppression |”! E Animateur B 2 Création n

Adjoint Animation Principal de 29e Classe € 1 Suppression

Atsem Principal de 1 . ï doeson

Il est proposé de transformer un grade d'adjoint animation principal de 2*"* classe et un grade d'Atsem

principal de 1#* classe en 2 grades d'Animateur afin de nommer une responsable périscolaire et la

coardonnatrice Rh du service Education Jeunesse et Sports, lauréates du Concours.

Grade Cat Nombre Observation

Adjoint Animation Principal de 15" Classe € 2 Suppression

Adjoint Animation € 10 ? Création

Dont 3 à 32/35

4 à 30,5/35t%

Adjoint d'animation à à 2à 30/35

temps non complet ji 16 Création Aa 27,550

à 19,5/358%

Hest proposé de fixer les besoins permanents du service animation nécessaires pour assurer l'encadrement des effectifs d'enfants accueillis au sein des accueils périscolaires par la création de 22 postes permanents

qui ant vocation à se substituer d'ici la rentrée de seprembre aux 46 CDD sur emploi non permanent.

Cela vise à stabiliser et professionnaliser les équipes d'animation, permet une dé-précarisation des

contractuels en limitant le recours à des contrats d'une faible quotité horaire, également de limiter les

heures supplémentaires et complémentaires et les recrutements d'emplois saisonniers sur les périodes de

vacances scolaires. Ces postes permettent également d'assurer l'accueil d'enfants en situation de handicap et de développer

un travail d'animation sociale « hors les murs » pour aller à la rencontre des jeunes non accueillis dans les: CLSH, voire déscolarisés

Ainsi,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loin°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU là loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la fonction publique terroriste et

notamment son article 34,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et rotamment so article R2313-3,

VU l'avis du Comité Tecnnique du 33 mars 2022,

Considérant que l'ensemble des emplois ains! créés répond aux besoins de la collectivité pour assurer la continuité et la bonne marche des services publics municipaux,

Après en avc

33 voix POUR,

délibéré, le Conseil Municipal par:

Article 1: Modifie le tableau des effectifs selon les conditions ci-exposées,

Ai icle 2: Di que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.

Fait et dél'béré le 5 Avri! 2022

LE MAIRE,

= Patrick BOBET