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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 commission cao)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT République Française DE L’ISERE
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
Arrondissement de
La Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE DES
—— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Délibération n° 26/04.13/22 Bourgoin-Jallieu
Séance du 13 avril 2026
Nombre de membres : 19 Compte-rendu affiché le 20 avril 2026 En exercice : 19 Convocation du Conseil Municipal le 08 avril 2026 Présents : 19 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Maire : FROMENTOUX Cyril
Secrétaire de séance : GIRARD Sophie
Pouvoirs :
Absent(es)ou excusés :
Pour : 19
Contre : 0 Membres présents : FROMENTOUX Cyril, GIRARD Abstention : 0 Sophie, BUTTIN Gérard, CUSIN Cécile, JOLY Bernard,
Objet VACHER Florence, COUTURIER Alban, MORIN
ve . L Elodie, GIRARD Tanguy, DOLEAN Laurence, Désignation des membres de la Commission BARRAL Simon, GAYAT Nathalie, MICHON Davy,
d’Appel d’Offres VALLIN Coralie, PERRIN Fabien, SIGAUD Monique,
VIGNERON Arnaud, MENTIGAZZI Christelle,
BADIN-GIROUD Jérôme,
Vu les délibérations d’installation du conseil municipal et l’élection du Maire en date du 20 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment de la section 1 : la Commission d'Appel d'Offres, articles 22 à 23.
Considérant L.22 du Code des marchés publics : « 4° Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».
Considérant L.22 du Code des marchés publics : «III. - Pour les collectivités mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du I l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ». «Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ».
«IT est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ».
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
De procéder au vote pour élire les membres de la C.A.O., conformément à l’article L.2121-21 Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
La liste proposée par Monsieur le Maire est la suivante :
M. FROMENTOUX Cyril (président)
Mme GIRARD Sophie (titulaire)
M. BUTTIN Gérard (titulaire)
Mme CUSIN Cécile (titulaire) M. JOLY Bernard (suppléants)
M. COUTURIER Alban (suppléants)
M. BADIN-GIROUD Jérôme (suppléants)
1ER TOUR DE SCRUTIN
Après un vote à main levée les résultats sont les suivants.
Suffrages exprimés : 19
Vote(s) pour : 19
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Après en avoir voté, le conseil municipal,
> DESIGNE, les membres de la Commission d'Appel d'Offres :
STATUT NOM
Président M. FROMENTOUX Cyril
Titulaires Mme GIRARD Sophie
M. BUTTIN Gérard
Mme CUSIN Cécile
Suppléants M. JOLY Bernard
M. COUTURIER Alban
M. BADIN-GIROUD Jérôme
> D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Cyril FROMENTOUX
Le Maire,
Rendu exécutoire après envoi
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