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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 commission te 38 pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE L’ISERE
Arrondissement de
La Tour du Pin
Canton de
Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 19
Pouvoirs :
Absent(es)ou excusés :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1
Objet
Désignation des délégués représentant la
commune d’Eclose-Badinières au sein du
Territoire Energie de l’Isère
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Rép Reçu'en/préfecture le 15/04/2026
Publié le
COMMUNE | 1 : 038-200049815:20260413-26041826-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 26/04.13/26
Séance du 13 avril 2026
Compte-rendu affiché le 20 avril 2026
Convocation du Conseil Municipal le 08 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au
jour de la séance : 19
Maire : FROMENTOUX Cyril
Secrétaire de séance : GIRARD Sophie
Membres présents : FROMENTOUX Cyril, GIRARD
Sophie, BUTTIN Gérard, CUSIN Cécile, JOLY Bernard,
VACHER Florence, COUTURIER Alban, MORIN
Elodie, GIRARD Tanguy, DOLEAN Laurence,
BARRAL Simon, GAY AT Nathalie, MICHON Davy,
VALLIN Coralie, PERRIN Fabien, SIGAUD Monique,
VIGNERON Arnaud, MENTIGAZZI Christelle,
BADIN-GIROUD Jérôme,
Vu les délibérations d’installation du conseil municipal et l’élection du Maire en date du 20 mars 2026,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Territoire d’Energie de l’Isère,
Vu la délibération d’adhésion au Territoire d’Energie de l’Isère.
Considérant l’adhésion de la commune d’Eclose-Badinières à Territoire d’Energie de l’Isère (T.E. 38).
Considérant la nécessité, suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau suppléant, afin de représenter la commune au sein du comité syndical de T.E. 38.
Considérant qu’en application de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un des membres.
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de T.E. 38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du comité syndical de T.E, 38.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
DE DESIGNER, M. PERRIN Fabien délégué titulaire et M. JOLY Bernard délégué suppléant du conseil municipal comme représentant de la commune d’Eclose-Badinières au sein du Territoire Energie de l’Isère,
D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Rendu exécutoire après envoi
en sous-préfecture le 14 avril 2026
Cyril FROMENTOUX