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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 commission epage bourbre pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
DEPARTEMENT Rép eg enrétecturele 15/04/2026 DE L’ISERE Publié le ET COMMUNE | 1 : 038200049815.20260413-26041325-DE
Arrondissement de
La Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE DES — — DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canonde, Délibération n° 26/04.13/25 Bourgoin-Jallieu
Séance du 13 avril 2026
Nombre de membres : 19 Compte-rendu affiché le 20 avril 2026 En exercice : 19 Convocation du Conseil Municipal le 08 avril 2026 Présents : 19 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Maire : FROMENTOUX Cyril
Secrétaire de séance : GIRARD Sophie
Pouvoirs :
Absent(es)ou excusés :
Pour : 19
Contre : 0 Membres présents : FROMENTOUX Cyril, GIRARD Abstention : 0 Sophie, BUTTIN Gérard, CUSIN Cécile, JOLY Bernard,
VACHER Florence, COUTURIER Alban, MORIN
Elodie, GIRARD Tanguy, DOLEAN Laurence,
BARRAL Simon, GAY AT Nathalie, MICHON Davy,
VALLIN Coralie, PERRIN Fabien, SIGAUD Monique,
VIGNERON Arnaud, MENTIGAZZI Christelle,
BADIN-GIROUD Jérôme,
Objet
Désignation d’un délégué représentant la
commune d’Eclose-Badinières à PE.P.A.G.E.
de la Bourbre
Vu les délibérations d’installation du conseil municipal et l’élection du Maire en date du 20 mars 2026.
Considérant l’adhésion de la commune d’Eclose-Badinières à l’Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (E.P.A.G.E.) de la Bourbre.
Monsieur le Maire rappelà l’assemblée,
La composition du syndicat mixte ouvert de l’E.P.A.G.E. de la Bourbre : Les statuts : au titre du bloc GEMAPI
au titre du bloc HORS GEMAPT
Le comité syndical est composé de 30 membres délégués titulaires et 30 suppléants, réparties en 3 collèges : - Un collège GEMAPT : constitué de 22 délégués titulaires et 22 suppléants - Un collège HORS GEMAPTI : constitué de 5 délégués titulaires et 5 suppléants - Le Département : constitué de 3 délégués titulaires et 3 suppléants
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,
Il y a donc lieu de délibérer afin de désigner un représentant en ce qui concerne la commune d’Eclose-Badinières, qui siègera dans le collège HORS GEMAPI.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
De nommer M. GIRARD Tanguy pour siéger au sein du collège HORS GEMAPI au titre de la commune d’Eclose- Badinières. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 038-200049815-20260413-26041325-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
> DE DESIGNER, M. GIRARD Tanguy pour siéger au sein du collège HORS GEMAPI au titre de la commune d’Éclose-Badinières,
> D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Cyril FROMENTOUX
Le Maire,
Rendu exécutoire après envoi
en sous-préfecture le 14 avril 2026