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Procès Verbal - 2021 03 31 Proces verbal seance Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Tréméven. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 31 Proces verbal seance)Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire, 22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 1 sur 12

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2022

Le trente-et-un mars deux mil vingt-deux, à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de TRÉMÉVEN, sous la présidence de Madame Monique CAUDAN, Maire.

Date de convocation : 25 mars 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Etaient présents : CAUDAN Monique, AUFFRET Annie, BLAUHELLIG Sandra, DAVID Anthony, DERRIEN Dominique, FOUCHER Aurélie, HELOU Roland, KERVEADOU Dominique, LE DORZE Théodore, LE GOFF Bernard, LE GUILLOUX Muriel, LE TUTOUR Joël, LOUVEL Christel, PENSEC Ludovic, PRIMAT Alain, QUENTEL Jean- Claude, VALEGANT Jérôme.

Absents excusés :

Cathy PRAT ayant donné procuration à Aurélie FOUCHER ;

Christine SIMON ayant donné procuration à Christel LOUVEL.

Formant la majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR

1. Nomination du secrétaire de séance ...................................................................... 2

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2022 ......................... 2

3. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire ........................................................................................................ 2

4. Compte administratif et compte de gestion 2021 .................................................. 2

5. Affectation du résultat de l’exercice 2021 .............................................................. 5

6. Vote du taux des taxes locales 2022 ....................................................................... 5

7. Budget Primitif 2022 ............................................................................................... 6

8. Réalisation d’un audit énergétique à l’Espace Louis LE LANN ................................ 7

9. Don pour l’Ukraine ................................................................................................. 9

10. Questions diverses .............................................................................................. 10

a) Subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ............... 10

b) Elections ..................................................................................................... 10

c) Déchetteries ............................................................................................... 10

d) Stationnement gênant d’un bus de TBK à Bellevue ................................... 10

e) Plantation d’arbres ..................................................................................... 11

11. Quart d’heure citoyen ........................................................................................ 1122/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 2 sur 12

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

1. Nomination du secrétaire de séance

Le Conseil désigne Madame Sandra BLAUHELLIG comme secrétaire de séance et Monsieur Thomas LASBLEIS, Secrétaire Général de Mairie, comme secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2022

Madame le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 24 février 2022.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté par 18 voix pour.

Monsieur Ludovic PENSEC arrive à 18h35.

3. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire

a) Marchés publics :

Date Objet Fournisseur Montant TTC

25/02/2022 Reprise de voirie rue des Mésanges SITC 4 000,00 €

25/02/2022 Reprise de tranchées sur voirie à Kergroes SITC 2 985,48 €

25/02/2022 Réfection du muret sur RD790 près du Casino SITC 2 198,00 €

23/03/22 Régénération terrain de football JO SIMON S.A. 5 832,00 €

4. Compte administratif et compte de gestion 2021

(visé par la Préfecture le 01/04/2022 – Affiché en mairie le 25/04/2022)

Monsieur Jean-Claude QUENTEL présente le compte administratif 2021 de la commune, qui fait apparaître les résultats suivants : 22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 3 sur 12

Le compte administratif de la commune est conforme au compte de gestion tenu par la Trésorerie de Quimperlé.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL rappelle qu’on observe notamment depuis plusieurs années une stabilité et une maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment des charges à caractère général (chapitre 11). Il indique que les charges de personnel (chapitre 12) constituent un poste important de dépenses pour la collectivité.

Monsieur Bernard LE GOFF souligne que les dépenses liées aux intérêts de la dette (chapitre 66) sont faibles, car les derniers emprunts souscrits par la collectivité, entre 2014 et 2020, l’ont été à des taux intéressants, et notamment un emprunt d’un montant de 480 000 € à taux zéro.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL indique que les recettes de la collectivité augmentent faiblement sur les dernières années et souligne qu’on observe en 2021 une hausse d’environ 35 000 euros des recettes liées aux impôts, du fait de la hausse des taux des taxes locales décidée en 2020. Il rappelle que, du fait de la structure des bases servant au calcul des impôts locaux, l’évolution des recettes liées à ce poste est limitée, les valeurs locatives cadastrales étant faibles sur la commune.

Il passe ensuite en revue les investissements réalisés pendant l’exercice 2021 et souligne notamment l’acquisition de matériel pour les services techniques, à savoir un micro-tracteur et des outils associés, afin de permettre d’améliorer la qualité de travail des agents et leur efficacité. Il rappelle que le remboursement du capital de la dette détenue par la commune reste un poste de dépense important, impactant de plus directement la capacité d’autofinancement nette de la collectivité.22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 4 sur 12

Madame Aurélie FOUCHER demande quels sont les modes de financement envisagés pour les futurs investissements. Monsieur Jean-Claude QUENTEL répond que cela passera forcément par de l’emprunt. Des subventions seront recherchées pour diminuer autant que possible le recours à l’emprunt, dont notamment, dans le cas du projet de rénovation de l’église, le recours au mécénat.

Madame Sandra BLAUHELLIG demande s’il est envisagé dans les années à venir d’augmenter à nouveau le taux des impôts locaux. Monsieur Jean-Claude QUENTEL indique que ce n’est pas envisagé. Monsieur Bernard LE GOFF souligne que les impôts locaux ne sont pas uniquement fonction des taux, mais que ceux-ci s’appliquent à des bases, qui elles font l’objet d’une revalorisation annuelle décidée par l’Etat.

Monsieur Dominique DERRIEN indique que les bâtiments de l’école vont nécessiter des investissements conséquents dans les années à venir et vont donc mobiliser fortement les finances de la commune. Monsieur Jean-Claude QUENTEL rappelle qu’il est nécessaire de respecter les règles de gestion afin de garder des finances saines pour la commune.

Madame Christel LOUVEL indique qu’il est normal pour la commune d’investir pour son avenir et que, dans ce cadre, il est également normal d’avoir besoin de recourir à l’emprunt.

Monsieur Alain PRIMAT rappelle qu’il n’a intégré le conseil municipal que récemment, début 2022 et indique qu’il s’abstiendra donc sur le vote du compte administratif 2021, n’ayant pas été présent au sein du conseil municipal pendant cet exercice.

Madame le Maire quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote concernant le compte administratif, la séance étant placée sous la présidence de Monsieur Jean-Claude QUENTEL, 1er Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 22 mars 2022 ;

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion établi par le comptable public pour l’exercice 2021 ;

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2021.

Vote :

• 14 voix pour

• 0 voix contre

• 4 abstentions (Bernard LE GOFF, Christel LOUVEL, Alain PRIMAT, Christine

SIMON)22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 5 sur 12

5. Affectation du résultat de l’exercice 2021

(visé par la Préfecture le 01/04/2022 – Affiché en mairie le 25/04/2022)

Monsieur Jean-Claude QUENTEL rappelle au conseil que le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaitre les résultats suivants :

Résultats de clôture :

• Fonctionnement : 363 651,30 €

• Investissement : - 141 813,02 €

Restes à réaliser 2021 :

• Dépenses : 167 001,53 €

• Recettes : 15 070,98 €

Ces résultats font apparaitre un besoin de financement à hauteur de 293 743,57 € pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 22 mars 2022 ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit :

• 300 000,00 € en section d’investissement au compte 1068 ;

• 63 651,30 € en report de fonctionnement, au compte 002.

Vote :

• 16 voix pour

• 3 voix contre (Bernard LE GOFF, Christel LOUVEL, Christine SIMON)

• 0 abstentions

6. Vote du taux des taxes locales 2022

(visé par la Préfecture le 01/04/2022 – Affiché en mairie le 25/04/2022)

Monsieur Jean-Claude QUENTEL rappelle que, préalablement au vote du budget, le taux des taxes locales doit également être voté. Pour mémoire, les taux votés pour l’année 2021 sont de :

• Taxe sur le Foncier Bâti : 34,70%

• Taxe sur le Foncier Non Bâti : 46,75 %

Monsieur Jean-Claude QUENTEL propose de maintenir, pour l’année 2022, ces taux pour les taxes locales. 22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 6 sur 12

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 22 mars 2022 ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer le taux des taxes locales pour 2022 comme suit :

• Taxe foncière bâti : 34,70 % ;

• Taxe foncière non bâti : 46,75 %.

Vote :

• 16 voix pour

• 3 voix contre (Bernard LE GOFF, Christel LOUVEL, Christine SIMON)

• 0 abstentions

7. Budget Primitif 2022

(visé par la Préfecture le 01/04/2022 – Affiché en mairie le 25/04/2022)

Monsieur Jean-Claude QUENTEL présente le budget primitif 2022 de la commune, qui s’équilibre comme suit :

Monsieur Bernard LE GOFF demande des informations concernant l’étude prévue à l’opération 10031 pour l’aménagement de la traversée du bourg par la RD 790. Lui et Madame Christel LOUVEL estiment que la dénomination « bourg » ne22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 7 sur 12

devrait concerner que la partie de l’agglomération située à proximité de l’église et de la mairie.

Monsieur Bernard LE GOFF demande des informations concernant l’achat prévu de véhicules pour les services techniques et notamment s’il est prévu d’acheter des véhicules électriques. Il est répondu que toutes les options seront envisagées.

Monsieur Bernard LE GOFF indique qu’il est prévu dans le budget l’achat d’un four à gaz pour la cantine de l’école. Il estime qu’un four électrique serait plus pertinent et qu’il conviendrait d’attendre la fin des études lancées sur l’école avant de procéder à l’achat de nouveau matériel. Il lui est répondu que l’achat d’un four électrique avait été envisagé dans un premier temps mais que l’ampleur des travaux nécessaires au niveau de l’installation électrique était trop importante, ce qui a nécessité de se tourner vers un four à gaz.

Monsieur Jérôme VALEGANT demande s’il est prévu de remplacer la main courante du stade de football, qui est vieillissante. Monsieur Dominique DERRIEN indique que la priorité, exprimée par le club de football de la commune, est de remplacer les buts et de faire une régénération de la pelouse du stade. Ces priorités ont été inscrites au budget 2022, le remplacement de la main courante est prévu pour 2023.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 22 mars 2022 ;

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2022.

Vote :

• 16 voix pour

• 3 voix contre (Bernard LE GOFF, Christel LOUVEL, Christine SIMON)

• 0 abstentions

8. Réalisation d’un audit énergétique à l’Espace Louis LE LANN

(visé par la Préfecture le 05/04/2022 – Affiché en mairie le 25/04/2022)

Monsieur Théodore LE DORZE rappelle que le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz. L’article L.2224-31 du CGCT issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi de programme22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 8 sur 12

du 13 juillet 2005 autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie (disposition qui figure à l’article 3 des statuts du SDEF).

Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

En effet, le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100% par la collectivité. Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :

Site

étudié

Adresse du

site

Surface

chauffée

(m²)

Prestation(s) BPU Plan disponible

Espace

Louis LE

LANN

Rue Georges

Brassens –

29300

TREMEVEN

966 m2

Article 4 : audit énergétique :

2 272,60 € HT

Article 5 : plus-value métrés : 361,55

€ HT

TOTAL : 2 634,15 € HT

NON

Le montant des prestations réalisées dans le cadre de la présente convention s’élève à 2 634,15 € HT, soit 3 160,98 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

La participation du SDEF lui sera versée ensuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet d’audit énergétique des bâtiments publics en lien avec le programme ACTEE ;

APPROUVE les conditions techniques et financières de la convention et notamment le montant de la prestation, qui s’élève à 3 160,98 € ;

AUTORISE la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation ;22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 9 sur 12

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

9. Don pour l’Ukraine

(visé par la Préfecture le 05/04/2022 – Affiché en mairie le 25/04/2022)

Monsieur Joël LE TUTOUR rappelle que, suite aux évènements survenus en Ukraine, un élan de solidarité international s’est mis en place afin de venir en aide aux populations victimes de cette guerre. Les habitants de Tréméven se sont à ce titre mobilisés, afin de faire don de produits de première nécessité : vêtements, couvertures, médicaments, matériel médical, nourriture, etc.

Afin de faire parvenir les produits de la collecte sur place, la commune de Tréméven a pris contact avec l’association Unis pour l’Ukraine 56, basée à Calan, fondée et gérée par des Ukrainiens, qui s’occupe de centraliser ces dons et de les y acheminer.

Afin de marquer la solidarité de l’ensemble des Trémévénois avec la population ukrainienne victime de la guerre, il est proposé de faire don d’une somme de 1 000 €. L’association Unis pour l’Ukraine 56 a fait part de ses problématiques : beaucoup de produits ont été collectés, grâce à la générosité de la population et elle doit maintenant financer le transport des marchandises jusqu’en Ukraine.

Madame Christel LOUVEL demande si cette subvention sera versée par la commune ou par le CCAS. Monsieur Joël LE TUTOUR indique que la subvention sera versée par la mairie.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 22 mars 2022 ;

Après en avoir délibéré :

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1000 € à l’association « Unis pour l’Ukraine 56 ». 22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 10 sur 12

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

10. Questions diverses

a) Subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Monsieur Théodore LE DORZE rappelle que cette subvention a été mise en place par délibération en date du 24 mars 2021. Pour rappel, elle est égale à 10% du coût d’acquisition d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 100 € et est accordée en complément de la subvention pour le même objet de Quimperlé Communauté.

Depuis l'instauration de la subvention (24 mars 2021), 13 citoyens de Tréméven ont été bénéficiaires de la subvention (6 en 2021 et 7 en 2022).

Le montant total attribué est de 1130 € et le montant moyen de 87 €.

Le dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo électrique mis en place par Quimperlé Communauté est bien connu des citoyens. Celui mis en place par la commune, plus récent, n’est pas encore totalement approprié : il est donc important de rappeler son existence afin que les Trémévenois puissent en bénéficier.

b) Elections

Madame le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril prochains.

Les conseillers municipaux sont invités à s’inscrire pour gérer les bureaux de vote et être assesseurs pendant la journée.

c) Déchetteries

Monsieur Alain PRIMAT revient sur la problématique des modifications des jours d’ouverture des déchetteries gérées par le VALCOR. Il demande s’il y a eu une réunion du VALCOR depuis la dernière réunion du conseil municipal et si ce point a été évoqué.

Madame Muriel LE GUILLOUX indique qu’un débat a eu lieu lors du dernier Conseil d’ Administration du VALCOR, au cours duquel le règlement intérieur, comprenant notamment les jours d’ouverture des déchetteries, a été validé.

d) Stationnement gênant d’un bus de TBK à Bellevue

Monsieur Alain PRIMAT indique qu’un bus de TBK stationne ponctuellement à Bellevue et estime que l’endroit retenu pour ce stationnement est gênant et22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 11 sur 12

dangereux pour la circulation. Il propose de mettre en place des rochers à cet endroit pour bloquer cet emplacement et empêcher le stationnement de ce bus.

Madame Muriel LE GUILLOUX indique que cette problématique a été remontée à TBK et que des discussions ont eu lieu entre la commune, Quimperlé Communauté et TBK pour régler cette problématique. La solution de réaliser un aménagement pour sécuriser le stationnement a été étudiée, mais malheureusement le coût estimé, de l’ordre de 40 000 €, a été jugé trop important pour le mettre en œuvre.

Il a donc été décidé de demander à TBK de modifier le circuit emprunté par ce bus afin que ce temps de stationnement, nécessaire pour la régulation de la ligne, soit effectué ailleurs, de préférence Place des Anciennes Fonderies, à Quimperlé, où le stationnement ne poserait pas de souci de sécurité.

e) Plantation d’arbres

Monsieur Bernard LE GOFF revient sur ce point, qui a été évoqué en commission Travaux, et souhaiterait savoir où en est ce dossier.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL indique que l’association Arborepom a été contactée pour assister la commune sur ce projet. Une rencontre est prévue prochainement. L’objectif est également d’intégrer ce projet dans le projet pédagogique de l’école.

Monsieur Dominique DERRIEN précise que ce projet a été évoqué avec l’équipe enseignante de l’école. Au vu des délais nécessaires à sa mise en œuvre, il serait plutôt envisagé de le réaliser pendant l’année scolaire 2022 – 2023.

Madame Muriel LE GUILLOUX ajoute qu’elle a eu des contacts avec l’ONF récemment et qu’elle est en attente d’un devis pour une aide technique.

11. Quart d’heure citoyen

Une habitante de la rue des genêts s’interroge sur la disparition du haricot qui était situé en face de l’ancienne école privée. Elle précise que les riverains sont inquiets car cet équipement avait au moins le mérite de faire ralentir la circulation. Elle suggère la mise en place d’un marquage au sol ou de plots en plastique afin de pallier la situation actuelle.

Madame Muriel LE GUILLOUX indique qu’il a été retiré car il induisait une dangerosité à cet endroit et était, au final, contre-productif.

Monsieur Jérôme VALEGANT suggère la mise en place d’une chicane provisoire pour tester l’effet sur ce secteur.

Le conseil est clos à 20h45.22/04/2022 Conseil municipal du 31 mars 2022 Page 12 sur 12

Emargement des conseillers

CAUDAN Monique

QUENTEL Jean-Claude

DERRIEN Dominique

LE GUILLOUX Muriel

LE TUTOUR Joël

FOUCHER Aurélie

LE DORZE Théodore

HELOU Roland

KERVEADOU Dominique

AUFFRET Annie

BLAUHELLIG Sandra

VALEGANT Jérôme

DAVID Anthony

PRAT Cathy

PENSEC Ludovic

LE GOFF Bernard

SIMON Christine

LOUVEL Christel

PRIMAT Alain