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Procès Verbal - 20260611 cm 4 pv 0 Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260611 cm 4 pv 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, SAINT—

BONNET

EN CHAMPSAUR

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2026

Soumis à approbation

au cours de la séance suivante du conseil municipal

La Maire

Marie-Anne BOURGEOIS

L'an deux mille vingt-six Le onze juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-

Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à La Salle de La Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, Lieu

habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq juin deux mille vingt-six sous La Présidence

de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.

Etaient présents : 17

M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, Mme

CHEVALLIER Graziella, M. EYRAUD-JOLY Paul, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN

Rémy, Mme GUEYDAN Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE

Alain, M. NICOLAS Pascal, M. SMITH Tristan.

Etaient absents : 0

Etaient absents et représentés : 2

M. BROCHIER Maxime ayant donné pouvoir à M. GONSOLIN Rémy, M. FERRARO Fabien ayant donné pouvoir à M.

SMITH Tristan.

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline

Administration : M. PASCAL Nicolas

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 1 sur 16LA SEANCE DU

Madame la Maire procède à l’appel des conseillers et ouvre La séance du Conseil municipal. Elle propose

Madame Céline HIDALGO en qualité de secrétaire de séance. La proposition recueille l’unanimité des membres

présents.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17_| Abstention : 0

Membres représentés : 2 |Contre: Le

FINANCES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Madame la Maire,

Rappelle que Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être

voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter Les budgets primitifs de l'exercice 2025

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, Le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Rappelle qu'après s’être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous Les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés

et qu’elle a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 20 février 2025 adoptant Le budget primitif 2025,

Vu l'avis favorable du comptable public.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal de :

ARTICLE 1. Approuver Le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 pour Le budget principal

de La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17_| Abstention : 0

Membres représentés : 2 _|Contre: Q

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 2 sur 16APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame La Maire,

Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être

voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte

de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Rappelle qu'après s'être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 20 février 2025 adoptant Le budget primitif 2025,

Vu l'avis favorable du comptable public.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal de :

ARTICLE 1. Approuver Le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 pour le budget eau et

assainissement de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17_| Abstention: Q

Membres représentés : 2 |Contre: 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Madame la Maire,

Rappelle que Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être

voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025

et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Rappelle qu'après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 20 février 2025 adoptant le budget primitif 2025,

Vu l'avis favorable du comptable public.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 3 sur 16Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal de :

ARTICLE 1. Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 pour le budget

photovoltaïque de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17_| Abstention: 0

Membres représentés : 2 | Contre: 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET CCAS

Madame la Maire,

Rappelle que Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être

voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter Les budgets primitifs de l'exercice 2025

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Rappelle qu'après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 20 février 2025 adoptant Le budget primitif 2025,

Vu l'avis favorable du comptable public.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal de :

ARTICLE 1. Approuver Le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 pour le budget CCAS de

la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion, visé.et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17_| Abstention: 0

Membres représentés : 2 |Contre: 0

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Sous La présidence de Monsieur Rémy GONSOLIN (3*"° adjoint), le Conseil municipal examine le compte

administratif du budget principal de La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s’établissent

comme suit :

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 4 sur 1611- PRESENTATION GENERALE []

VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A

DÉPENSES RECNES

REAUSARONSDE L'ECAGCE Section defonctionnement —_| + 2603135|e 3645906,68

{mandats et titres) Section d'investissement . 2053 76405 | 1463225986

— =

Report en section de L 00! 1696 459,46

REPORTS DE L'EXERCICE oncticonement(002) (stoësc) {iencédent) m1 Rapon en section d'investissement | 0 CITE 000 Ci) CE {si excédent)

TOTAL EXERCICE ue Ssr7r112

Socaion de fonciomement —_|e as] cr

RESTES À REALISER A REPORTER EN Ne1 Section d'investissement F LUE Lu

° TOTAL dors Le. men 20

Section de fonctionnement [sascer 260035035 [-avrx sus

RENALTATCURRRE {Section d'investissement ELU 2740 780,35 |«mess 1463 225,98

TOTAL CUMULE sheBeCeDeEF SANTO | roemeresoner 6607 711,12

Hors de la présence de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du comptable public.

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver le compte administratif du budget principal 2025,

ARTICLE 2. Autoriser Madame La Maire à signer tous documents.

Membres en exercice : 19 | Pour: 18

Membres présents : 16 | Abstention: 0

Membres représentés : 2 _| Contre: 0

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur Rémy GONSOLIN (3*"° adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget eau et assainissement de La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s'établissent comme suit :

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 5 sur 16EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES RODERPERTEN

cs Î

REALISATIONS Section d'exploitation L) 475H308| © 594497,72| ca 119 184,64 DE L'EXERCICE

os — Section d'investissement 8 44654694| n 52976510 | »e 8321816

+ +

——_.——.

Report en section € 0,00 |: 263 360,95

bottes d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section D 11574316 |: 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDÉ D'EXECURON

TOTAL (réalisations + reports) Fa œ mon 103760818| un, 13876237) -0? 350 020,59

Section d'exploitation € 0,00 | 0.00

RESTES A REALISER À

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F or 0,00

TOTAL des restes à réaliser à ruportäf an et =E 0.00 | = 0,00

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = a+c+E 475 313,08 | = Gex 857 858,67 382 545,59

RESULTAT pr

CUMULE d'investissement |" °"2" 562 290,10 | = mess 529 765,10 -32 525,00

TOTAL CUMULE cg 1037 603,18 ane 1387 623,77 350 020,59

Hors de la présence de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du comptable public.

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver le compte administratif du budget eau et assainissement 2025,

ARTICLE 2. Autoriser Madame La Maire à signer tous documents.

Membres en exercice : 19 | Pour: 18

Membres présents : 16 | Abstention: 0

Membres représentés : 2 | Contre: 0

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du comptable public.

Sous La présidence de Monsieur Rémy GONSOLIN (3*”* adjoint), Le Conseil municipal examine le compte

administratif du budget photovoltaïque de La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s’établissent comme suit :

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 6 sur 16EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE DAECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation sazs| © 43071| ca 5 489,45 DE L'EXERCICE

ue — æ Section d'investissement 5846394] n 3578266 | ne -22 681,28

Es E

Report en section € 0,00 |: 70 741,83

Ne a'exploitation (002) (si déficit) {si excédent) NA Report en section D 1889347 [5 0,00 d'investissement (001) (si déficit} {si excédent)

DEPENSES RECETTES = Denon

TOTAL (réalisations + reports) P= œ mecie. 116175,07 | ss 150 831,60 | -or 34 656,53

Section d'exploitation € 000 |" 0,00

RESTES À REALISER A — REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement |F o00|L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à Porter ent Ms 2er 0,00 = 0.00

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION 11)

Section d'exploitation | = aec+e 38 817,66 | - cm 115 048,94 7623128

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement | "2 TT 357,81 | «mes 35 782,66 41 574,75

TOTAL CUMULE 1617507 ane 15083160 34 656,53

Hors de la présence de Madame La Maire,

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver Le compte administratif du budget photovoltaïque 2025,

ARTICLE 2. Autoriser Madame La Maire à signer tous documents.

Membres en exercice : 19 | Pour: 18

Membres présents : 16 | Abstention: 0

Membres représentés : 2 |Contre: 0

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du comptable public.

Sous La présidence de Monsieur Rémy GONSOLIN (3*"° adjoint), le Conseil municipal examine Le compte

administratif du budget CCAS de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s’établissent

comme suit :

Page 7 sur 16

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUREXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | section de fonctionnement | A 283397 [6 6 070,00 DE L'EXERCICE

est Section d'investissement | 8 0,00 |» 0,00 titres)

+ Es

= —— —...—...——

Report en section de € 0,00 |! 275,93

Frs fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section o 000 |; 1 529,54 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + BCD = Cm 7 875,47 reports) 2833,97

RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 |x 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement || ooo|L 0,00

N+1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à er = EF 0,00 | «x 0,00

Section de fonctionnement || =A+C+E 2833,97 | = cri 6 345,93

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | =8+0+ 0,00 [= mess 1 529,54

TOTAL CUMULE = MBICIDIENF 2833,97 | - connesere 775,47

Hors de la présence de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver le compte administratif du budget CCAS 2025,

ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à signer tous documents.

Membres en exercice : 19 | Pour: 18

Membres présents : 16 | Abstention: 0

Membres représentés : 2 | Contre: 0

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL

Madame la Maire,

Rappelle que la délibération relative à l'affectation des résultats définitifs doit intervenir après Le vote du compte

administratif. Après avoir adopté Le compte de gestion de l'exercice 2025, l'affectation des résultats au budget

primitif 2026 se présente comme suit :

Section Chapitre Montant

Fonctionnement | 002 - Excédent de fonctionnement reporté +1 386 597,42€

Investissement 001 - Déficit d'investissement reporté -1277 554,37€

Investissement 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé +1 277 554,37€

Traduction du résultat de clôture au 31/12/2025 : +1 386 597,42€ (Pour information)

Après avoir entendu l'exposé de Madame La Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M57,

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 8 sur 16Vu l'approbation du compte de gestion,

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l'affectation des résultats 2026,

ARTICLE 2. Autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à procéder à la reprise des résultats au

budget primitif 2026.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17_| Abstention : 0

Membres représentés : 2 |Contre: 0

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT

Madame la Maire,

Rappelle que la délibération relative à l'affectation des résultats définitifs doit intervenir après Le vote du compte

administratif. Après avoir adopté le compte de gestion de l'exercice 2025, l'affectation des résultats au budget

primitif 2026 se présente comme suit :

Section Chapitre Montant Fonctionnement _ | 002 - Excédent de fonctionnement reporté +350 020,59€

Investissement 001 - Déficit d'investissement reporté -32 525,00€

Investissement 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé +32 525,00€

Traduction du résultat de clôture au 31/12/2025 : +350 020,59€ (Pour information)

Après en avoir délibéré, Le comité syndical décide de :

Après avoir entendu l'exposé de Madame La Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M49,

Vu l'approbation du compte de gestion,

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l'affectation des résultats 2026,

ARTICLE 2. Autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à procéder à la reprise des résultats au

budget primitif 2026.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17 | Abstention: 0

Membres représentés : 2 Contre: 0

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Madame la Maire,

Rappelle que la délibération relative à l'affectation des résultats définitifs doit intervenir après Le vote du compte

administratif. Après avoir adopté le compte de gestion de l'exercice 2025, l'affectation des résultats au budget

primitif 2026 se présente comme suit :

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 9 sur 16Section Chapitre Montant

Fonctionnement | 002-Excédent de fonctionnement reporté +34 656,53€

Investissement 001 - Déficit d'investissement reporté -41 574,75€

Investissement 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé +41 574,75€

Traduction du résultat de clôture au 31/12/2025 : +34 656,53€ (Pour information)

Après avoir entendu l'exposé de Madame La Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M41,

Vu l'approbation du compte de gestion,

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l'affectation des résultats 2026,

ARTICLE 2. Autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à procéder à la reprise des résultats au

budget primitif 2026.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17_| Abstention: 0

Membres représentés : 2 |Contre: 0

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET CCAS

Madame la Maire,

Rappelle que la délibération relative à l'affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte

administratif. Après avoir adopté Le compte de gestion de l'exercice 2025, l'affectation des résultats au budget

primitif 2026 se présente comme suit :

Section Chapitre Montant

Fonctionnement | 002 - Excédent de fonctionnement reporté +3511,96€

Investissement 001 - Excédent d'investissement reporté +1529,54€ Investissement 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé

Traduction du résultat de clôture au 31/12/2025 : +5 041,50€ (Pour information)

Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M57,

Vu l'approbation du compte de gestion,

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l'affectation des résultats 2026,

ARTICLE 2. Autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à procéder à la reprise des résultats au

budget primitif 2026.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17_| Abstention : Q

Membres représentés : 2 _|Contre: 0

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 10 sur 16AFFAIRES GÉNÉRALES

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PLAISIR DES PAPILLES »

Madame la Maire,

Précise que La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a été saisie d’une demande de subvention l'association

«Plaisir des papilles » et qu'il appartient aux membres du Conseil municipal de valider Le principe de versement

et d’en arrêter un montant.

Précise que cette association a pour objet de regrouper des passionnés du goût à travers Les produits d'artisans

régionaux ; regrouper ces mêmes passionnés désirant promouvoir Le patrimoine et le savoir-faire artisanal des régions par l'organisation de visites, circuits à thèmes, soirées à thèmes et d'évènementiels Elle organise notamment le « Festival des Brasseurs » sur La commune qui se tiendra cette année Les 8 et 9 août.

Rappelle que Les élus ayant un lien avec une association ne peuvent pas prendre part au débat et au vote.

| Monsieur Paul EYRAUD JOLY ne prend pas part au vote.

Propose de verser une subvention d’un montant de 5 000 €.

Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ; et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-7,

Vu le budget primitif 2026 ;

Vu le dossier de demande de subvention de l'association « Plaisir des papilles »,

Considérant la demande de l'association et des intérêts que cette dernière porte sur le territoire ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver la subvention de La commune auprès de l'association « Plaisir des papilles »

ARTICLE 2. Autoriser Madame La Maire à verser La somme de 5 000 €.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17 | Abstention: 0

Membres représentés : 2 |Contre: Q

CONVENTION DE FINANCEMENT DU DÉVOIEMENT D’UNE CONDUITE DE REFOULEMENTA LA ZAE DU MOULIN

Madame La Maire,

Rappelle que dans le cadre des travaux de réalisation des quais de la déchetterie intercommunale, la

communauté de communes du Champsaur Valgaudemar ; EPCI propriétaire du domaine public sur le ZA du

Moulin, a constaté que l'implantation de La conduite de refoulement issue du poste de relevage « PAPET » ; propriété de la Commune, était sur l'emprise des travaux. Afin de permettre la poursuite des travaux de La déchetterie et de garantir La continuité du service public d'assainissement, un dévoiement en urgence de cette conduite doit être réalisé.

Précise que les travaux seront exécutés par l'entreprise FESTA sur du foncier appartenant à l’EPCI.

La Commune, en sa qualité de gestionnaire du réseau concerné, assura la conduite technique de l'opération de dévoiement réalisée par l’entreprise FESTA.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 11 sur 16Les modalités d'exécution et de co-financement de ces travaux doivent être définit par une convention ; annexée

à la présente délibération, entre La commune et l'EPCI.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu Le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’EPCI n’incluant pas la compétence assainissement ;

Vu Le projet de convention relative aux travaux d'urgence de dévoiement d’une conduite de refoulement sur la ZAE

du Moulin ;

Considérant la nécessité pour la Commune de réaliser des travaux de réseaux d'assainissement sous une voirie

située sur Le domaine public intercommunal ;

Considérant la nécessité d'établir une convention avec La communauté de communes du Champsaur

Valgaudemar ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver la convention relative aux travaux d'urgence de dévoiement d'une conduite de

refoulement sur La ZAE du Moulin ;

ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à signer tous Les documents nécessaires.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17 | Abstention: Q

Membres représentés : 2 |Contre: 0

RESSO! MAINE

CRÉATION D’UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL / ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2°"° CLASSE

Madame la Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L313-1 du code général de La fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

L'établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir La transparence et l'équité dans la

gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser

les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité

professionnelle entre Les hommes et Les femmes.

Rappelle la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial

de 2 classe (filière administrative - catégorie C) à temps non complet 21/35°"° à compter du 1°juillet 2026 dans

le but d'assurer la gestion comptable de La collectivité, d'assurer des missions d'accueil du public et de secrétariat

de mairie et de suivi administratif.

Rappelle qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu

par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de La fonction

publique pour Les emplois de catégories À, B ou C, lorsque Les besoins des services ou La nature des fonctions Le

justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code

général de la fonction publique.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 12 sur 16Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. IL pourra être prolongé,

par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, Le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de La loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents

contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir Les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre |;

Vu Le tableau des effectifs de La commune ;

Vu le budget primitif 2026,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal

territorial de 2è"* classe (filière administrative - catégorie C) à temps complet à compter du 1° juillet 2026 dans le

but d'assurer La gestion comptable de la collectivité, d'assurer des missions d’accueil du public et de secrétariat

de mairie et de suivi administratif.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial de 2"° classe (filière administrative - catégorie C) à temps non complet à compter du 1“ juillet 2026 dans Le but d'assurer La gestion comptable de la collectivité, d'assurer des missions d'accueil du public et

de secrétariat de mairie et de suivi administratif ;

ARTICLE 2. Modifier Le tableau des emplois

Filière : Administrative

Grade : Adjoint Administratif Territorial / Adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe

Catégorie de l'emploi : C

Type d'emploi : Emploi permanent

Durée de travail : 21h00 (temps non complet 21/35ème)

ARTICLE 3. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2026 ;

ARTICLE 4. Autoriser Madame La Maire à signer tous les documents nécessaires.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17 _| Abstention: 0

Membres représentés : 2 _|Contre: 0

CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL / ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2°"° CLASSE

Madame la Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L313-1 du code général de La fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 13 sur 16Rappelle que La mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir La transparence et l'équité dans La

gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser

les mobilités, à anticiper l'évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité

professionnelle entre Les hommes et les femmes.

Rappelle la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial

de 2?" classe (filière administrative — catégorie C) à temps complet à compter du 1° juillet 2026 dans le but

d'assurer La gestion comptable de la collectivité, d'assurer des missions d'accueil du public et de secrétariat de

mairie et de suivi administratif.

Rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu

par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction

publique pour Les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par Le code

général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. |L pourra être prolongé,

par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, Le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de La Loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents

contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de La fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre | ;

Vu Le tableau des effectifs de la commune ;

Vu Le budget primitif 2026,

Considérant La nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal

territorial de 2°"° classe (filière administrative - catégorie C) à temps complet à compter du 1* juillet 2026 dans le

but d’assurer la gestion comptable de la collectivité, d'assurer des missions d’accueil du public et de secrétariat

de mairie et de suivi administratif.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial de

2ème classe (filière administrative - catégorie C) à temps complet à compter du 1er juillet 2026

dans Le but d'assurer la gestion comptable de la collectivité, d’assurer des missions d'accueil du

public et de secrétariat de mairie et de suivi administratif ;

ARTICLE 2. Modifier Le tableau des emplois

Filière : Administrative

Grade : Adjoint Administratif Territorial / Adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe

Catégorie de l'emploi : C

Type d'emploi : Emploi permanent

Durée de travail : 35h00 (temps complet)

ARTICLE 3. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2026 ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 14 sur 16ARTICLE 4. Autoriser Madame la Maire à signer tous Les documents nécessaires.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 17 | Abstention: (]

Membres représentés : 2 |Contre: 0

Monsieur Tristan SMITH souhaite donner Lecture d’une lettre de M. FERRARO adressée à l’ensemble du Conseil

municipal et à la Madame la Maire. IL indique que Les droits d'expression de la Liste d’opposition n’ont pas été

respectés pour l'élaboration de la prochaine revue municipale. De plus, M. FERRARO souhaite soulever Le fait

que Les points ajoutés à l'ordre du jour par une convocation modificative sont soumis à un caractère d'urgence.

ILtrouve étonnant que M. GAILLAND avait précédemment assigné La commune au tribunal administratif sur ce

même usage du caractère d’urgence et qu'aujourd'hui celui-ci ne se prononce pas contre l’utilisation de cette

méthode. IL explique comprendre les raisons de cette urgence mais souhaite relever l'incohérence.

Madame la Maire indique qu’effectivement l'absence de tribune d'expression pour l'opposition était une erreur

et que cela sera corrigé pour le prochain numéro du bulletin municipal. Concernant l'urgence, celle-ci est

caractérisée par le départ du DGS et à l'incertitude concernant l'organisation des prochains conseils

municipaux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal peut

déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du

même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses

délégations.

Par délibération 7 avril 2026, Le Conseil municipal a ainsi délégué certaines de ses compétences à Madame la

Maire pour la durée de son mandat.

Depuis La dernière information du Conseil municipal, Madame la Maire a fait usage de ses délégations dans Les

affaires suivantes :

Demandes de subventions à L'Etat ou aux Collectivités territoriales : Néant

Décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés publics et

accords-cadres de travaux, de fournitures et de services

TIERS OBJET MONTANT TTC DATE

GAUDY Tracteur entretiens chemins 14616,00€| 02/06/2026

NALCO Produits STEP 3830,75€ 03/06/2026

ADCO Brochures (livrets supplémentaires au bulletin municipal) 720,00 € 03/06/2026

ADCO Arche et oriflamme médiathèque 1034,45€ 08/06/2026

CINE DIGITAL Processeur et ampli cinéma 8052,00€ 08/06/2026

ANANAS CREAM 8 adresses emails délégués 1572,00€ 10/06/2026

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 15 sur 16Décision de conclure et de réviser Le louage de chose pour une durée inférieure à douze ans

Montant loyer hors

Date Objet de La location Cocontractant charges

De créer, de modifier ou de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

Date Objet de La régie

Néant

Madame la Maire Madame la secrétaire de séance

Céline HIDALGO

HO

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 16 sur 16az a?z aŸz Lie 74" de CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 juin 2026 SAINT—

BONNET k EN CHAMPSAUR FEUILLE DE PRÉSENCE

Membres Fonction Signatures Pouvoirs

BOURGEOIS Marie-Anne Maire

GAILLAND Frédéric 1% adjoint

GIBERNÉ Isabelle 2°"° adjointe

GONSOLIN Rémy 3°" adjoint

ALLEC Marie-Louise Conseillère municipale

JARRY-LANOISELIER Sylvie Conseillère municipale = CEE

LIN

EYRAUD-JOLY Paul Conseiller municipal —_————_ A ——

NICOLAS Pascal Conseiller municipal nee

MOTTE Alain Conseiller municipal

HIDALGO Céline Conseillère municipale

ADAM Ludovic Conseiller municipal

CHAIX Elsa Conseillère municipale

HIRTZ Robin Conseiller municipal

BROCHIER Maxime Conseiller municipal N

GUEYDAN Mélissa Conseillère municipale

FERRARO Fabien Conseiller municipal

Durs MT PR

SMITH Tristan Conseiller municipal

CHEVALLIER Graziella Conseillère municipale

BABIS Julie Conseillère municipale