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Procès Verbal - 20260407 cm 4 pv Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260407 cm 4 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, SAINT—

BONNET EN CHAMPSAUR

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2026

Soumis à approbation

Au cours de la séance suivante du conseil municipal

La Maire

Marie-Anne BOURGEOIS

L’an deux mille vingt-six, Le sept du mois d’avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune de Saint-

Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à La Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-

Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trois avril deux mille vingt-six,

sous la Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.

Etaient présents : 18

M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, M.

EYRAUD-JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémi,

Mme GUEYDAN Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain,

M. NICOLAS Pascal, M. SMITH Tristan.

Etaient absents : 0

Etaient absents et représentés : 1

Mme CHEVALLIER Graziella ayant donné pouvoir à M. FERRARO Fabien.

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline.

Administration : Nicolas PASCAL

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Maire procède à l’appel des conseillers et ouvre la séance du Conseil municipal. Elle propose Mme

Céline HIDALGO en qualité de secrétaire de séance. La proposition recueille l'unanimité des membres

présents.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 1 sur 18AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026

Membres en exercice : 19 | Pour: 18

Membres présents : 17 | Abstention: 0)

Membres représentés : 1 Contre : 0

| Monsieur Robin HIRTZ entre en séance.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame la Maire,

Expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal

de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d’avoir à réunir Le conseil

pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de La sorte des prises de décision rapides par l'exécutif

municipal.

Indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie,

le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui Lui seront déléguées.

Elle/il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante

peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent

leur usage.

Indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté

de subdéléguer à un adjoint où à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe

délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour Les délégations de

ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire

dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la

suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières

déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par

l’article L. 2122-17 du CGCT.

Conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir

d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des

réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour

faciliter et fluidifier Le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises de décision

rapides.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-22 et L.2122-23

Considérant qu'il convient de déléguer un certain nombre de compétences du conseil municipal au maire afin

d'améliorer l’efficacité de l’action municipale et d’éviter la surcharge des séances du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Confier au maire, pour La durée du mandat, les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ainsi que procéder à tous Les actes de délimitation des propriétés communales ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 2 sur 182° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, Les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal dans les limites ci-après définies, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet

de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, dans la limite d’une variation

annuelle maximale de 15% par tarif et sans création de nouvelles catégories tarifaires ;

3° Procéder, dans les limites ci-après définies, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par Le budget, et aux opérations financières utiles à La gestion des emprunts,

y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions

mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l’article L. 2221-5-1 du même code, sous

réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires dans la

limite d’un montant annuel cumulé de 800 000 euros et pour des emprunts d’une durée maximale de 30

ans. Les emprunts pourront être réalisés :

° À court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire ;

e Libellé en euro ou, à titre exceptionnel, en devise ;

°e Pouvant comporter un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;

° Au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)

compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière :

e Et relevant exclusivement de produits financiers présentant un niveau de risque limité,

correspondant aux catégories 1A et 2A de la classification de La charte Gissler.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques telles que décrites ci-

après :

e La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou d’un taux fixe au taux variable :

° La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt ;

+ Des droits de tirages échelonnés dans Le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou

de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement ;

+ La possibilité de réduire ou d’allonger La durée du prêt ;

+ _Lafaculté de modifier la périodicité et Le profil de remboursement ;

+ _Lafaculté de modifier La devise.

Par ailleurs, le maire pourra, à son initiative exercer Les options prévues par Le contrat de prêt et conclure

tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le maire pourra également réaliser Les opérations financières utiles à La gestion des emprunts et passer, à cet effet, Les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, Le maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours,

avec où sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et

contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer Les capitaux restants dus

et, Le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° Passer Les contrats d'assurance et accepter Les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 3 sur 1811° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de

justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), Le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer Les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, Les droits de préemption définis par Le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, pour des acquisitions d’un montant inférieur à 200 000 euros

par opération ;

16° Intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, devant toute juridiction nationale, administrative ou judiciaire, civile, pénale,

prud’homale, sociale, commerciale ou ordinale, en première instance, appel où cassation, et exercer Le

cas échéant les voies de recours, dans la limite des crédits inscrits au budget, et prendre toute mesure

conservatoire utile à La défense des intérêts de La commune. Il est également confié la capacité de

transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros par affaire ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans ia limite, pour chaque sinistre, de 5000 euros.

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de La commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire

communal;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté ainsi que pour signer La convention prévue par Le troisième alinéa de l'article L.

332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser Les lignes de trésorerie dans la Limite d'un montant maximum de 400 000 euros par année

civile ;

21° Exercer, au nom de La commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de

l'urbanisme. Ce droit est exercé par Le maire dans la limite de 100 000 euros par opération ;

22° Exercer au nom de La commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou en déléguer l'exercice, pour des acquisitions d’un montant inférieur à 200 000 euros en

vue de la réalisation d'opérations d’intérêt communal ou d'aménagement public ;

2% Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à La réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour Les opérations d'aménagement ou

de travaux sur Le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est

membre ;

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 4 sur 1826° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement ou

d'investissement pour tout type de projet dans la limite d’un montant de dépenses subventionnables de

800 000 euros ;

27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite des projets emportant création

d’une surface plancher inférieure à 1 500 m° :

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'articte 10 de la loin° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à La protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur ou égal à 200 euros. L'article 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales précise les

modalités suivant lesquelles Le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation

,

31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans Le cadre de leurs fonctions, ainsi que Le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L. 2123-18 du présent code ;

ARTICLE 2. D’autoriser Madame La Maire à subdéléguer Les délégations sus énumérées.

ARTICLE 5. De charger Madame la Maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Membres en exercice : 19 | Pour: 16

Membres présents: 18 | Abstention: 3

Membres représentés : 1 Contre : 0

INDEMINITÉ DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Madame la Maire,

Expose qu’en vertu de l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), «les fonctions de

maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de

fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens,

Précise que La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction des maires

et des adjoints est Le chiffre de la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement du conseil

municipal (article L2123-23 du CGCT),

Précise que la délibération fixant Les indemnités intervient dans les trois mois suivant le renouvellement. Toute

délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est

accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de La Fonction publique,

Vu le procès-verbal en date du 28 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints,

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 5 sur 18Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est

fixé, de droit, à 55,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction publique,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans Les conditions posées par la loi, Les indemnités

de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget

communal,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour Les indemnités votées

par Les conseils municipaux pour Les conseillers délégués,

Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants Le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un

adjoint est fixé à 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction publique,

Considérant que Le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du

maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués en

exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des

conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux

maxima fixés par La loi,

Considérant que La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur compte 2148 habitants,

Après en avoir délibéré, Les membres du Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Fixer l'indemnité de fonction du maire à 52% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

ARTICLE 2. Fixer Les indemnités de fonction des adjoints au maire comme décrites ci-après :

Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires Indemnité maximale Indemnité votée en

taux max. en % de l'indice 1027 %

1% adjoint : Frédéric GAILLAND 21,38% 18,50%

2°"° adjoint : Isabelle GIBERNE 21,38% 18,50%

3ème adjoint : Rémi GONSOLIN 21,38% 18,50%

ARTICLE 3. Fixer Les indemnités de fonction des conseiller municipaux délégués comme décrites ci-après :

Conseillers municipaux délégués (articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires Indemnité maximale Indemnité votée en

taux max. en % de l'indice 1027 %

Paul EYRAUD-JOLY 21,38% 11%

Céline HIDALGO 21,38% 11%

Robin HIRTZ 21,38% 11%

Alain MOTTE 21,38% 11%

Sylvie JARRY LANOISELIER 21,38% 11%

ARTICLE 4. Inscrire Les crédits correspondants au budget de la commune.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

Madame la Maire demande que Le tableau récapitulatif des indemnités des différents élus, affichant notamment Les montants mensuels bruts de ces indemnités, soit projeté.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 6 sur 18DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Madame la Maire,

Rappelle à l’assemblée Le fonctionnement de la Commission d’appel d'offres (CAO). Elle est l'organe chargée,

pour les collectivités territoriales, d'examiner les candidatures et Les offres et d'attribuer les marchés. Elle

dispose du pouvoir de déclarer La procédure infructueuse, élimine Les offres non conformes, peut demander

lengagement d’une négociation avec les soumissionnaires et enfin rend un avis sur l'offre économiquement la

plus avantageuse. Elle ne procède pas à l'attribution du marché lorsque ce dernier est passé selon une procédure

adaptée.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la

commission d’appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que La

commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter en plus du Maire,

président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qui est procédé, selon Les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des

membres titulaires,

Considérant que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni

vote préférentiel,

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

à l'élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Après appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste n°1: Frédéric GAÏLLAND, Paul EYRAUD-JOLY, Fabien FERRARO (titulaires)

Rémi GONSOLIN, Alain MOTTE, Tristan SMITH (suppléants)

Après en avoir délibéré, Les membres du Conseil Municipal décide de :

ARTICLE 1. Nommer Les membres de la commission d’appel d'offres (CAO) suivants :

Titulaires Suppléant(e)s

Frédéric GAILLAND Rémi GONSOLIN

Paul EYRAUD-JOLY Alain MOTTE

Fabien FERRARO Tristan SMITH

ARTICLE 2. Préciser que Madame la Maire est présidente de droit de Lla Commission d’appel d’offres.

ARTICLE 3. Dire que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée

conformément à la réglementation en vigueur.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 7 sur 18DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU CHAMPSAUR ET DU VALGAUDEMAR (SIEPCV)

Madame la Maire,

Rappelle à l'assemblée l'existence sur le territoire d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCI) à compétence unique pour l'éclairage public. IL existe sous la forme d’un Syndicat intercommunal à

Vocation Unique (SIVU): le SIEPCV (Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Champsaur et du

Valgaudemar).

Précise que Le SIEPCV est administré par un comité syndical composé de 21 communes du territoire. Chaque

commune membre y est représentée par ses délégués titulaires et suppléants ; dont Le nombre est définit dans

ses statuts.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21,12122-7etL5211-7;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 portant création du syndicat intercommunal d'éclairage public du Champsaur et du Valgaudemar.

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à La nomination des délégués du SIEP du Champsaur et du Valgaudemar à

la suite du renouvellement du Conseil Municipal.

Considérant qu'il convient de désigner, pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, 8 délégués titulaires

et 8 délégués suppléants de la commune au syndicat intercommunal d’éclairage public du Champsaur et du

Valgaudemar.

Considérant que Le conseil municipal décide ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main

levée ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants de La commune au SIEPCV comme suit :

Fonction NOM Prénom

. Paul EYRAUD-JOLY

. Rémy GONSOLIN

. Marie-Louise ALLEC

. Pascal NICOLAS

. Alain MOTTE

. Maxime BROCHIER

. Robin HIRTZ

. Céline HIDALGO

. Etsa CHAIX

. Mélissa GUEYDAN

. Julie BABIS

. Fabien FERRARO

. Ludovic ADAM

. Frédéric GAILLAND

. Tristan SMITH

. Isabelle GIBERNÉ

Titulaire

Suppléant

œ

JO

Oo

_

01

R&B

©

N°

—=|0

JO

OO

OA

À

À

NN

—

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 8 sur 18DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES BOUES

DES STATIONS D'ÉPURATION DU CHAMPSAUR

Madame la Maire,

Rappelle à l’assemblée l'existence sur le territoire d’un établissement public de coopération locale à

compétence unique de type syndicat mixte fermé (c’est-à-dire composé exclusivement de communes): le

syndicat mixte de traitement des boues des stations d'épuration du Champsaur.

Précise que le syndicat mixte gère une station de compostage pour le traitement des boues des stations

d'épuration des communes d'Orcières, de Chabottes, de Saint-Bonnet-en-Champsaur et de Laye. Ces boues

sont mélangées à des déchets verts ligneux dans un bâtiment dont l’aération et la ventilation sont contrôlées afin

d'en maitriser le compostage. A l'issue d’une maturation complète, le compost obtenu est entreposé àl'air libre,

puis criblé et tamisé. Des analyses sont régulièrement réalisées pour garantir La qualité du produit finit; le

compost fin.

Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 août 2006 portant création du syndicat mixte de traitement des boues des

stations d'épuration du Champsaur.

Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner, pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, 1 délégué titulaire et

1 délégué suppléant au syndicat mixte de traitement des boues des stations d'épuration du Champsaur.

Considérant que Le conseil municipal décide ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main

levée ;

Monsieur Alain MOTTE se porte candidat titulaire et Monsieur Maxime BROCHIER se porte candidat suppléant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Désigner les délégués suppléants au syndicat mixte de traitement des boues des stations

d'épuration du Champsaur comme suit :

Fonction Prénom NOM

Titulaire Alain MOTTE

Suppléant Maxime BROCHIER

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU TERRITOIRE D’ENERGIE HAUTES-ALPES

SYMEO05

Madame la Maire

Rappelle à l’assemblée que Territoire d'énergie Hautes-Alpes SYME05 est un syndicat intercommunal qui est

autorité organisatrice de La distribution d'électricité pour 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, le

syndicat a développé de nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur,

production d'énergie renouvelable, mobilité électrique.….).

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 9 sur 18Précise que chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au collège

territorial correspondant à la commune. Les délégués seront ensuite réunis à l’échelle de collèges territoriaux. La

commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur fait partie du collège du Champsaur Valgaudemar.

Précise qu’il convient de procéder à la désignation des délégués communaux. Il précise que ceux-ci doivent être

membres du conseil municipal.

Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l'élection de ses représentants pour siéger au comité

syndical qui est l'assemblée délibérante du syndicat.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'arrêté Préfectoral n°05-2025.06.13.00002 du 13 juin 2025 approuvant les statuts de Territoire d’Energie

Hautes-Alpes SyMEOS5,

Vu l’article 5 des statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyMEO5.

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein des

instances syndicales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès du Territoire d'énergie

Hautes-Alpes SyYMÉO5

Monsieur Pascal NICOLAS se porte candidat titulaire et Monsieur Frédéric GAILLAND se porte candidat

suppléant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Désigner Le délégué titulaire et Le délégué suppléant auprès du Territoire d'énergie Hautes-Alpes

SyME05 comme suit:

Fonction Prénom NOM

Titulaire Pascal NICOLAS

Suppléant Frédéric GAILLAND

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUXÀ COMMUNES FORESTIÈRES HAUTES-ALPES

Madame la Maire

Rappelle à l'assemblée la commune est membre de Communes forestières Hautes-Alpes, et à ce titre, à

l’ensemble du réseau France (union régionale et fédération nationale). Cette adhésion permet de bénéficier d’une

représentation des intérêts de La commune aux échelles départementale, régionale et nationale par Le réseau des

communes forestières, d’un appuiindividualisé concernant Les projets forestiers ou de valorisation du bois, d’une

formation et des rencontres thématiques.

Précise qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner Les représentants de la

commune au sein de cette association pour Les sujets forestiers, d'environnement et de transition énergétique.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts de Communes forestières Hautes-Alpes,

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 10 sur 18Considérant qu'il convient de procéder à La désignation de représentants communaux au sein de Communes forestières Hautes-Alpes,

Considérant qu'il convient d’y désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant,

Madame la Maire, Marie-Anne BOURGEOIS se porte candidate titulaire et Madame Céline HIDALGO se porte

candidate suppléante.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Désigner Le représentant titulaire et Le représentant suppléant au sein de Communes forestières

Hautes-Alpes comme suit :

Fonction Prénom NOM

Titulaire Marie-Anne BOURGEOIS

Suppléant Madame Céline HIDALGO

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents: 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

CRÉATION DE COMMISSIONS THÉMATIQUES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Madame la Maire

Expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier

les questions soumises au conseil. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers

municipaux.

Rappelle qu'il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, Le conseil municipal peut décider,

à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en

conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, Le Conseil Municipal, après

avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, de :

Commissions thématiques Membres

Cutture / Animation / Évènementiel Ludovic ADAM, Graziella CHEVALLIER, Paul EYRAUD-JOLY, Isabelle GIBERNÉ, Robin HIRTZ, Pascal NICOLAS.

Social / Association / Enfance / Jeunesse

{Ecole

Julie BABIS, Graziella CHEVALLIER, Frederic GAILLAND, Isabelle GIBERNÉ,

Mélissa GUEYDAN, Robin HIRTZ, Sylvie JARRY-LANOISELIER, Pascal NICOLAS.

Agriculture / Entretien des chemins / Eau-

assainissement

Maxime BROCHIER, Paut EYRAUD-JOLY, Fabien FERRARO, Rémi GONSOLIN, Alain MOTTE, Pascal NICOLAS.

Mobilité / Voirie Paul EYRAUD-JOLY, Rémi GONSOLIN, Céline HIDALGO, Robin HIRTZ, Alain MOTTE, Tristan SMITH.

Communication / Développement

Durable / Cérémonies / Réceptions /

Accueil des nouveaux arrivants

Marie-Louise ALLEC, Isabelle GIBERNÉ, Rémi GONSOLIN, Céline HIDALGO,

Robin HIRTZ, Tristan SMITH.

Finances Maxime BROCHIER, Elsa CHAIX, Paul EYRAUD-JOLY, Fabien FERRARO, Frédéric GAILLAND, Rémi GONSOLIN.

Travaux / Foncier/ Urbanisme Maxime BROCHIER, Elsa CHAIX, Frédéric GAILLAND, Rémi GONSOLIN, Alain MOTTE, Pascal NICOLAS, Tristan SMITH.

Vie économique Ludovic ADAM, Julie BABIS, Elsa CHAIX, Graziella CHEVALLIER, Paul EYRAUD- JOLY, Rémi GONSOLIN, Mélissa GUEYDAN, Alain MOTTE,

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 11 sur 18Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2121-21 etL 2121-22;

Commissions thématiques Membres

Culture / Animation / Évènementiel Ludovic ADAM, Graziella CHEVALLIER, Paul EYRAUD-JOLY, Isabelle GIBERNÉ, Robin HIRTZ, Pascal NICOLAS.

Social / Association / Enfance / Jeunesse

/Ecole

Julie BABIS, Graziella CHEVALLIER, Frederic GAILLAND, Isabelle GIBERNÉ,

Mélissa GUEYDAN, Robin HIRTZ, Sylvie JARRY-LANOISELIER, Pascal NICOLAS.

Agriculture / Entretien des chemins/ Eau-

assainissement

Maxime BROCHIER, Paul EYRAUD-JOLY, Fabien FERRARO, Rémi GONSOLIN,

Alain MOTTE, Pascal NICOLAS.

Mobilité / Voirie

Paul EYRAUD-JOLY, Rémi GONSOLIN, Céline HIDALGO, Robin HIRTZ, Alain

MOTTE, Tristan SMITH.

Communication / Développement

Durable / Cérémonies / Réceptions /

Accueil des nouveaux arrivants

Marie-Louise ALLEC, Isabelle GIBERNÉ, Rémi GONSOLIN, Céline HIDALGO,

Robin HIRTZ, Tristan SMITH.

Finances

Maxime BROCHIER, Elsa CHAIX, Paul EYRAUD-JOLY, Fabien FERRARO,

Frédéric GAILLAND, Rémi GONSOLIN.

Travaux/ Foncier/ Urbanisme

Maxime BROCHIER, Elsa CHAIX, Frédéric GAILLAND, Rémi GONSOLIN, Alain

MOTTE, Pascal NICOLAS, Tristan SMITH.

Vie économique

Ludovic ADAM, Julie BABIS, Elsa CHAIX, Graziella CHEVALLIER, Paul EYRAUD-

JOLY, Rémi GONSOLIN, Mélissa GUEYDAN, Alain MOTTE,

Après en avoir délibéré, Les membres du Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Créer 8 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront

soumis au conseil telles que :

Mobilité / Voirie

nm

BR

©

D

=

arrivants

Finances a

Vie économique

ARTICLE 2.

Culture / Animation / Évènementiel

Social / Association (enfance, jeunesse, personnes âgées, handicap)

Agriculture / Entretien des chemins / Eau-assainissement

Communication / Développement Durable / Cérémonies / Réceptions / Accueil des nouveaux

Travaux/ Foncier/ Urbanisme (bâtiments communaux, cimetières, P.L.U)

Fixer au maximum 8 membres La composition des différentes commissions.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-2

du CGCT, le Conseit Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin

secret, de:

ARTICLE 3. Désigner au sein des commissions suivantes les membres suivants :

Commissions thématiques Membres

Ludovic ADAM, Graziella CHEVALLIER, Paul

GIBERNÉ, Robin HIRTZ, Pascal NICOLAS.

Julie BABIS, Graziella CHEVALLIER, Frederic GAILLAND, Isabelle GIBERNÉ,

Mélissa GUEYDAN, Robin HIRTZ, Sylvie JARRY-LANOISELIER, Pascal

NICOLAS.

EYRAUD-JOLY, Isabelle Culture / Animation / Évènementiel

Social / Association / Enfance / Jeunesse /

Ecole

Agriculture / Entretien des chemins / Eau- Fabien Rémi

assainissement

Maxime BROCHIER, Paul EYRAUD-JOLY,

GONSOLIN, Alain MOTTE, Pascal NICOLAS.

FERRARO,

Paul EYRAUD-JOLY, Rémi GONSOLIN, Céline HIDALGO, Robin HIRTZ, Alain

Mobilité / Voirie MOTTE, Tristan SMITH.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 12 sur 18Communication / Développement Durable

/ Cérémonies / Réceptions / Accueil des . Robin HIRTZ, Tristan SMITH.

nouveaux arrivants

Marie-Louise ALLEC, Isabelle GIBERNÉ, Rémi GONSOLIN, Céline HIDALGO,

Finances Frédéric GAILLAND, Rémi GONSOLIN.

Maxime BROCHIER, Elsa CHAIX, Paul EYRAUD-JOLY, Fabien FERRARO,

Travaux / Foncier / Urbanisme MOTTE, Pascal NICOLAS, Tristan SMITH.

Maxime BROCHIER, Elsa CHAIX, Frédéric GAILLAND, Rémi GONSOLIN, Alain

Vie économique EYRAUD-JOLY, Rémi GONSOLIN, Mélissa GUEYDAN, Alain MOTTE, Ludovic ADAM, Julie BABIS, Elsa CHAIX, Graziella CHEVALLIER, Paul

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

FINANCES

COTISATIONS 2026

Madame la Maire

Rappelle que des appels de cotisations ont été sollicités auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-

Champsaur au titre de l’exercice 2026.

Présente les organismes qui ont d'ores et déjà formulé des demandes ainsi que les montants des

cotisations associés :

Organismes Montants cotisations 2026

ANEM {Association Nationale des Elus de Montagne) 581,66 €

COMMUNES FORESTIERES 550,00 €

VILLAGES VACANCES FAMILLES - VVF 300,00 €

VILLES ET VILLAGES FLEURIS - CNVVF 195,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le cadre financier et La nomenclature M57 ;

Vu le budget primitif 2026 ;

Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer sur Les adhésions 2026.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l'adhésion de La commune auprès de ces organismes au titre de l'exercice 2026 :

ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à verser ces sommes auprès de ces organismes :

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 13 sur 18Madame la Maire indique s’interroger sur La pertinence de certaines adhésions, notamment celles concernant

Le label « Village étape ». Elle souhaite pouvoir mener une réflexion sur le sujet au regard de la situation des

commerces du centre-bourg et la difficulté actuelle de proposer une offre de restauration tous Les jours de La

semaine tel que cela est prévu dans le cadre de «Village étape ». IL pourrait être opportun de concerter les commerçants sur ce point avant de statuer sur l'adhésion annuelle à ce label.

RESSOURCES HUMAINES

MANDAT AU CDG05 POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE

CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE

Madame la Maire,

Rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a adhéré à la convention du CDG05 pour Le risque de prévoyance à la suite d’une mise en concurrence via un accord-cadre à

compter du 1° janvier 2020.

Rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a adhéré à la convention de participation santé mise en place par Le CDGOS à compter du 1* janvier 2021.

Expose aux membres du Conseil Municipal que les conventions de participation du CDGOS, attribuées à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) au titre de La Protection Sociale Complémentaire (PSC), arriveront à échéance

le 31 décembre 2026.

Rappelle aux membres du Conseil Municipal que La réforme de La protection sociale complémentaire rend

obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, à partir du 1% janvier 2025 pour les

garanties en matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas d'incapacité et d'invalidité) et à partir du 1 janvier 2026 pour lies garanties en matière de santé (mutuelle complémentaire).

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une

convention de participation pour Le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, Le Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes lance les consultations

publiques afin de conclure deux conventions de participation dans Le domaine l’une de la prévoyance et l’autre de

la santé.

IL propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l'issue de la consultation, les garanties et Les taux ou montants de cotisation de l'offre retenue pour chacun des

risques prévoyance et santé seront présentés aux collectivités.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de La fonction publique relatifs à La protection sociale

complémentaire,

Vu le Code des Assurances ;

Vu Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de La protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de Leurs établissements publics à leur financement, Vu l'avis favorable du comité social territorial du 29/01/2026,

Considérant l'exposé de Madame la Maire,

Considérant l'intérêt de prendre en compte La protection sociale complémentaire des agents de la collectivité, tant en prévoyance qu’en santé et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de

Gestion des Hautes-Alpes ;

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 14 sur 18Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de

participation pour les risques prévoyance et santé que Le Centre de Gestion des Hautes-Alpes va

engager.

ARTICLE 2. Prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse

prendre décision de signer ou non chacune des conventions de participation en prévoyance et

santé souscrites par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 2027.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents: 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE POUR LA MÉDIATHEQUE

Madame la Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ILappartient

donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir La transparence et l’équité dans la

gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser Les

mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l’égalité professionnelle entre Les hommes et les femmes.

Rappelle la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine (filière culturelle - catégorie C) à temps

non complet à raison de 27 heures hebdomadaires dans le but d’assurer principalement l'accueil du public, Le prêt,

la mise en place et l'entretien des documents.

Rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu

par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction

publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code

général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. IL pourra être prolongé,

par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, Le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents

contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir Les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre | ;

Vu le tableau des effectifs de La commune ;

Vu le budget primitif 2026,

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 15 sur 18Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine (filière culturelle - catégorie C) à

temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires dans le but d’assurer principalement l’accueil du public,

le prêt, la mise en place et l'entretien des documents.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine (filière culturelle - catégorie C) à temps non

complet à raison de 27 heures hebdomadaires.

ARTICLE 3. Modifier Le tableau des emplois comme suit :

Filière : Culturelle

Grade : Adjoint territorial du patrimoine

Catégorie de l'emploi : C

ARTICLE 5. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2026 ;

ARTICLE 4. Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS LOCAUX DU CNAS

Madame la Maire,

Rappelle à l'assemblée que la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son

personnel en adhérant au CNAS.

A l'heure du renouvellement des conseils municipaux, le conseil doit désigner de nouveaux délégués pour Les six

années à venir.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Désigner M. Frederic GAILLAND comme délégué élu et M. Jérémy LAIR comme délégué agent.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 18 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal peut

déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout où partie de son mandat. L'article suivant du

même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses

délégations.

Par délibération 26 mai 2021, le Conseil municipal a ainsi délégué certaines de ses compétences à Madame la

Maire pour la durée de son mandat.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 16 sur 18Depuis la dernière information du Conseil municipal, Madame la Maire a fait usage de ses délégations dans les

affaires suivantes :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales : Néant

Décision concernant la préparation, La passation, l’exécution et Le règlement des marchés publics et

accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 90 000,00€ HT.

TIERS OBJET MONTANT TTC DATE

Décision de conclure et de réviser Le louage de chose pour une durée inférieure à douze ans

Montant loyer Date Objet de la location Cocontractant

hors charges

De créer, de modifier ou de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

Date Objet de la régie

Néant

Monsieur Fabien FERRARO souhaite soulever deux points, d’abord concernant la désignation des

représentants de La commune au SCOT de l’Aire gapençaise.

Madame la Maire indique que cette désignation interviendra plus tard lors du prochain conseil municipal et en

amont de ia séance du conseil communautaire qui permettra d’entériner Les représentants du territoire au

SCOT.

Monsieur Nicolas PASCAL indique que Le délai de désignation est de 4 semaines à compter de l'installation de

l'exécutif communautaire. La séance du conseil communautaire du 30 avril prochain devrait permettre à l’'EPCI

de désigner les représentants au SCOT sur la base des délibérations de ses communes membres

conformément à l’usage. Il est donc nécessaire que La délibération de la commune intervienne avant Le 30 avril.

Monsieur Fabien FERRARO souhaitait également savoir si Le sujet de l’avenir du local du « temps des mets »

avait été évoqué et réfléchi par La nouvelle équipe municipale, notamment au regard du délai court pour statuer

sur l'usage du droit de préemption. Il trouverait dommage que ce local doté d’une terrasse en cœur de bourg

puisse devenir un local tertiaire.

Madame la Maire indique que La nouvelle équipe n’est installée que depuis une semaine et quelle a

effectivement entendu parler du sujet du «temps des mets » et de cette préemption. Elle indique rejoindre M.

FERRARO sur la volonté de maintenir ce local dans une destination commerciale plutôt que tertiaire. Cependant

le local est vendu pour 180 000€ et il faut donc d’abord étudier La capacité de la collectivité à acquérir ce

commerce. Le sujet devra être abordé au sein de la commission «vie économique » nouvellement constituée

de manière à pouvoir échanger en priorité sur l'usage du droit de préemption sur ce local.

Monsieur Alain MOTTE interroge M. Fabien FERRARO sur la date précise du délai pour statuer sur l'usage du

droit de préemption.

Monsieur Fabien FERRARO indique que d’après sa connaissance du dossier le délai est fixé au 20 avril.

Monsieur Paul EYRAUD JOLY indique que la question avait été évoqué lors du dernier conseil municipal du 26

février 2026 et que donc ils n’avaient pas plus d'informations que cela. IL confirme que ce sujet sera le premier

à être évoqué en priorité lors de la séance de La prochaine commission « vie économique ».

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 17 sur 18Monsieur Fabien FERRARO indique qu’il faudrait probablement échanger avec l’acquéreur ainsi qu’avec les

commerçants du centre-bourg.

Monsieur Paul EYRAUD JOLY répond par l’affirmative en soulignant qu'ils n’avaient pas attendu l’élection pour

le faire et que dorénavant ils allaient Le faire officiellement. Il est donc prioritaire pour la commission «vie

économique » de statuer sur ce sujet.

Madame la Maire rappelle que l’ensemble des commissions constituées par Le conseil municipal doivent se

réunir dans les 8 prochains jours.

Monsieur Alain MOTTE souhaite savoir si La collectivité a d’autre moyen que l’usage du droit de préemption

pour restreindre la destination de ce local à des activités commerciales.

Monsieur Nicolas PASCAL indique qu’il existe un linéaire d’interdiction de changement de destination au PLU

mais que celui-ci ne concerne que les changements de destination vers un usage d’habitation pour Les Locaux

situés en rez-de-chaussée de la rue de Chaillol.

Madame La Maire rajoute que la terrasse du local du «temps des mets » serait d’autant plus transformée en

parking et que cela serait dommage. IL indique que la commission devra rapidement se mettre au travail sur ce

sujet.

La séance est levée à 21h45.

Madame la Maire Madame la secrétaire de séance

Marie-Anne BOURGEOIS Céline HIDALGO

GE

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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