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Procès Verbal - 20260611 cm 4 pv Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260611 cm 4 pv)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2026

Soumis à approbation

au cours de la séance suivante du conseil municipal

La Maire

Marie-Anne BOURGEOIS

L’an deux mille vingt-six le onze juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-

Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu

habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq juin deux mille vingt-six sous la Présidence

de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.

Etaient présents : 17

M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, Mme

CHEVALLIER Graziella, M. EYRAUD-JOLY Paul, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN

Rémy, Mme GUEYDAN Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE

Alain, M. NICOLAS Pascal, M. SMITH Tristan.

Etaient absents : 0

Etaient absents et représentés : 2

M. BROCHIER Maxime ayant donné pouvoir à M. GONSOLIN Rémy, M. FERRARO Fabien ayant donné pouvoir à M.

SMITH Tristan.

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline

Administration : M. PASCAL NicolasPROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Maire procède à l’appel des conseillers et ouvre la séance du Conseil municipal. Elle propose

Madame Céline HIDALGO en qualité de secrétaire de séance. La proposition recueille l’unanimité des membres

présents.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026

FINANCES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Madame la Maire,

Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Rappelle qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 20 février 2025 adoptant le budget primitif 2025,

Vu l’avis favorable du comptable public.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal de :

ARTICLE 1. Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 pour le budget principal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame la Maire,

Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Rappelle qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 20 février 2025 adoptant le budget primitif 2025,

Vu l’avis favorable du comptable public.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal de :

ARTICLE 1. Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 pour le budget eau et assainissement de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Madame la Maire,

Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Rappelle qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 20 février 2025 adoptant le budget primitif 2025,

Vu l’avis favorable du comptable public.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal de :

ARTICLE 1. Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 pour le budget photovoltaïque de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET CCAS

Madame la Maire,

Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Rappelle qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 20 février 2025 adoptant le budget primitif 2025,

Vu l’avis favorable du comptable public.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal de :

ARTICLE 1. Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 pour le budget CCAS de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de Monsieur Rémy GONSOLIN (3ème adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget principal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s’établissent comme suit :

Hors de la présence de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du comptable public.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver le compte administratif du budget principal 2025,

ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à signer tous documents.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur Rémy GONSOLIN (3ème adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget eau et assainissement de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s’établissent comme suit :

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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Hors de la présence de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du comptable public.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver le compte administratif du budget eau et assainissement 2025,

ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à signer tous documents.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du comptable public.

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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Sous la présidence de Monsieur Rémy GONSOLIN (3ème adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget photovoltaïque de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s’établissent comme suit :

Hors de la présence de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver le compte administratif du budget photovoltaïque 2025,

ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à signer tous documents.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du comptable public.

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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Sous la présidence de Monsieur Rémy GONSOLIN (3ème adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget CCAS de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s’établissent comme suit :

Hors de la présence de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver le compte administratif du budget CCAS 2025,

ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à signer tous documents.

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL

Madame la Maire,

Rappelle que la délibération relative à l’affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte administratif. Après avoir adopté le compte de gestion de l’exercice 2025, l’affectation des résultats au budget primitif 2026 se présente comme suit :

Section Chapitre Montant Fonctionnement 002 – Excédent de fonctionnement reporté +1 386 597,42€ Investissement 001 – Déficit d’investissement reporté -1 277 554,37€

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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Investissement 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé +1 277 554,37€ Traduction du résultat de clôture au 31/12/2025 : +1 386 597,42€ (Pour information)

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M57,

Vu l’approbation du compte de gestion,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l’affectation des résultats 2026,

ARTICLE 2. Autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à procéder à la reprise des résultats au budget primitif 2026.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame la Maire,

Rappelle que la délibération relative à l’affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte administratif. Après avoir adopté le compte de gestion de l’exercice 2025, l’affectation des résultats au budget primitif 2026 se présente comme suit :

Section Chapitre Montant Fonctionnement 002 – Excédent de fonctionnement reporté +350 020,59€ Investissement 001 – Déficit d’investissement reporté -32 525,00€ Investissement 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé +32 525,00€ Traduction du résultat de clôture au 31/12/2025 : +350 020,59€ (Pour information)

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide de :

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M49,

Vu l’approbation du compte de gestion,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l’affectation des résultats 2026,

ARTICLE 2. Autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à procéder à la reprise des résultats au budget primitif 2026.

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Madame la Maire,

Rappelle que la délibération relative à l’affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte administratif. Après avoir adopté le compte de gestion de l’exercice 2025, l’affectation des résultats au budget primitif 2026 se présente comme suit :

Section Chapitre Montant Fonctionnement 002 – Excédent de fonctionnement reporté +34 656,53€ Investissement 001 – Déficit d’investissement reporté -41 574,75€ Investissement 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé +41 574,75€ Traduction du résultat de clôture au 31/12/2025 : +34 656,53€ (Pour information)

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M41,

Vu l’approbation du compte de gestion,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l’affectation des résultats 2026,

ARTICLE 2. Autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à procéder à la reprise des résultats au budget primitif 2026.

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET CCAS

Madame la Maire,

Rappelle que la délibération relative à l’affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte administratif. Après avoir adopté le compte de gestion de l’exercice 2025, l’affectation des résultats au budget primitif 2026 se présente comme suit :

Section Chapitre Montant Fonctionnement 002 – Excédent de fonctionnement reporté +3 511,96€ Investissement 001 – Excédent d’investissement reporté +1 529,54€ Investissement 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

Traduction du résultat de clôture au 31/12/2025 : +5 041,50€ (Pour information)

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M57,

Vu l’approbation du compte de gestion,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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ARTICLE 1. Approuver l’affectation des résultats 2026,

ARTICLE 2. Autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à procéder à la reprise des résultats au budget primitif 2026.

AFFAIRES GÉNÉRALES

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « PLAISIR DES PAPILLES »

Madame la Maire,

Précise que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a été saisie d’une demande de subvention l’association « Plaisir des papilles » et qu’il appartient aux membres du Conseil municipal de valider le principe de versement et d’en arrêter un montant.

Précise que cette association a pour objet de regrouper des passionnés du goût à travers les produits d’artisans régionaux ; regrouper ces mêmes passionnés désirant promouvoir le patrimoine et le savoir-faire artisanal des régions par l'organisation de visites, circuits à thèmes, soirées à thèmes et d'évènementiels Elle organise notamment le « Festival des Brasseurs » sur la commune qui se tiendra cette année les 8 et 9 août.

Rappelle que les élus ayant un lien avec une association ne peuvent pas prendre part au débat et au vote.

Monsieur Paul EYRAUD JOLY ne prend pas part au vote.

Propose de verser une subvention d’un montant de 5 000 €.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ; et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-7, Vu le budget primitif 2026 ;

Vu le dossier de demande de subvention de l’association « Plaisir des papilles »,

Considérant la demande de l’association et des intérêts que cette dernière porte sur le territoire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver la subvention de la commune auprès de l’association « Plaisir des papilles »

ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à verser la somme de 5 000 €.

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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CONVENTION DE FINANCEMENT DU DÉVOIEMENT D’UNE CONDUITE DE REFOULEMENT A LA ZAE DU MOULIN

Madame la Maire,

Rappelle que dans le cadre des travaux de réalisation des quais de la déchetterie intercommunale, la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar ; EPCI propriétaire du domaine public sur le ZA du Moulin, a constaté que l’implantation de la conduite de refoulement issue du poste de relevage « PAPET » ; propriété de la Commune, était sur l’emprise des travaux. Afin de permettre la poursuite des travaux de la déchetterie et de garantir la continuité du service public d’assainissement, un dévoiement en urgence de cette conduite doit être réalisé.

Précise que les travaux seront exécutés par l’entreprise FESTA sur du foncier appartenant à l’EPCI. La Commune, en sa qualité de gestionnaire du réseau concerné, assura la conduite technique de l’opération de dévoiement réalisée par l’entreprise FESTA.

Les modalités d’exécution et de co-financement de ces travaux doivent être définit par une convention ; annexée

à la présente délibération, entre la commune et l’EPCI.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’EPCI n’incluant pas la compétence assainissement ; Vu le projet de convention relative aux travaux d’urgence de dévoiement d’une conduite de refoulement sur la ZAE du Moulin ;

Considérant la nécessité pour la Commune de réaliser des travaux de réseaux d’assainissement sous une voirie située sur le domaine public intercommunal ;

Considérant la nécessité d’établir une convention avec la communauté de communes du Champsaur

Valgaudemar ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver la convention relative aux travaux d’urgence de dévoiement d’une conduite de refoulement sur la ZAE du Moulin et annexée à la présente convention ;

ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.

RESSOURCES HUMAINES

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL / ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

Madame la Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l’équité dans la gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Rappelle la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial de 2ème classe (filière administrative – catégorie C) à temps non complet 21/35ème à compter du 1er juillet 2026 dans le but d’assurer la gestion comptable de la collectivité, d’assurer des missions d’accueil du public et de secrétariat de mairie et de suivi administratif.

Rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre I ; Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Vu le budget primitif 2026,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial de 2ème classe (filière administrative – catégorie C) à temps complet à compter du 1er juillet 2026 dans le but d’assurer la gestion comptable de la collectivité, d’assurer des missions d’accueil du public et de secrétariat de mairie et de suivi administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial de 2ème classe (filière administrative – catégorie C) à temps non complet à compter du 1er juillet 2026 dans le but d’assurer la gestion comptable de la collectivité, d’assurer des missions d’accueil du public et de secrétariat de mairie et de suivi administratif ;

ARTICLE 2. Modifier le tableau des emplois

Filière : Administrative

Grade : Adjoint Administratif Territorial / Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Catégorie de l’emploi : C

Type d’emploi : Emploi permanent

Durée de travail : 21h00 (temps non complet 21/35ème)

ARTICLE 3. Prévoir l’inscription des crédits au budget primitif 2026 ;PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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ARTICLE 4. Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL / ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

Madame la Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l’équité dans la

gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser

les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l’égalité

professionnelle entre les hommes et les femmes.

Rappelle la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial

de 2ème classe (filière administrative – catégorie C) à temps complet à compter du 1er juillet 2026 dans le but

d’assurer la gestion comptable de la collectivité, d’assurer des missions d’accueil du public et de secrétariat de

mairie et de suivi administratif.

Rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu

par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction

publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code

général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé,

par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents

contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre I ;

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Vu le budget primitif 2026,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal

territorial de 2ème classe (filière administrative – catégorie C) à temps complet à compter du 1er juillet 2026 dans le

but d’assurer la gestion comptable de la collectivité, d’assurer des missions d’accueil du public et de secrétariat

de mairie et de suivi administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial de

2ème classe (filière administrative – catégorie C) à temps complet à compter du 1er juillet 2026

dans le but d’assurer la gestion comptable de la collectivité, d’assurer des missions d’accueil du

public et de secrétariat de mairie et de suivi administratif ;

ARTICLE 2. Modifier le tableau des emplois

Filière : Administrative

Grade : Adjoint Administratif Territorial / Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Catégorie de l’emploi : C

Type d’emploi : Emploi permanent

Durée de travail : 35h00 (temps complet)

ARTICLE 3. Prévoir l’inscription des crédits au budget primitif 2026 ;

ARTICLE 4. Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut

déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du

même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses

délégations.

Par délibération 7 avril 2026, le Conseil municipal a ainsi délégué certaines de ses compétences à Madame la

Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Madame la Maire a fait usage de ses délégations dans les

affaires suivantes :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales : Néant

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 17 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

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Décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et

accords-cadres de travaux, de fournitures et de services

TIERS OBJET MONTANT TTC DATE

GAUDY Tracteur entretiens chemins 14 616,00 € 02/06/2026

NALCO Produits STEP 3 830,75 € 03/06/2026

ADCO Brochures (livrets supplémentaires au bulletin municipal) 720,00 € 03/06/2026

ADCO Arche et oriflamme médiathèque 1 034,45 € 08/06/2026

CINE DIGITAL Processeur et ampli cinéma 8 052,00 € 08/06/2026

ANANAS CREAM 8 adresses emails délégués 1 572,00 € 10/06/2026

Décision de conclure et de réviser le louage de chose pour une durée inférieure à douze ans

Date Objet de la location Cocontractant Montant loyer hors charges

De créer, de modifier ou de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

Date Objet de la régie

Néant

La séance est levée à 21h35

Madame la Maire Madame la secrétaire de séance

Marie-Anne BOURGEOIS Céline HIDALGO