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Convocation - 20260423 cm 1 convocation odj
Compte-Rendu - 20260423 cm 1 convocation odj
Déliberation - 2026040 designation delegues sictiam 0
Compte-Rendu - 20230705 cm compte rendu 0
Compte-Rendu - 20240410 cm compte rendu 0
Conseil Municipal - 20250320 cm ordre jour detaille 0
Procès Verbal - 20260423 cm 4 pv 0
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260423 cm 4 pv 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi,
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2026
Soumis à approbation
au cours de la séance suiyanteaqu conseil municipal
La Ma
Marie-Anne BOURGEOIS
L’an deux mille vingt-six, Le vingt-trois du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de La Commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à La Salle de La Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du dix-sept avril deux mille vingt-
six, sous La Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 16
M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, M.
EYRAUD-JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, M. GONSOLIN Rémy, Mme GUEYDAN Mélissa,
Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain, M. NICOLAS Pascal.
Etaient absents : 1
M. SMITH Tristan.
Etaient absents et représentés : 2
Mme CHEVALLIER Graziella ayant donné pouvoir à M. FERRARO Fabien, Mme GIBERNÉ Isabelle ayant donné
pouvoir à Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie.
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline.
Administration : Nicolas PASCAL
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame la Maire procède à l’appel des conseillers et ouvre La séance du Conseil municipal. Elle propose
Madame Céline HIDALGO en qualité de secrétaire de séance. La proposition recueille l’unanimité des membres
présents.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Page1 sur9 AFFAIRES GÉNÉRALES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Membres en exercice: 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’AUBESSAGNE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE
GEOTECHNIQUE SUR LA ROUTE DE VILLARD-SAINT-PIERRE
Madame la Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que à la suite de fortes intempéries en octobre et novembre 2023, des dégâts ont
été observés sur la route de Villard Saint-Pierre. Un glissement de terrain est visible au niveau de la route et produit
deux affaissements successifs, long d’une dizaine de mètres chacun et présentant un dénivelé métrique. Le
service RTM (Restauration des Terrains en Montagne) a été mobilisé et a préconisé des travaux.
Dans ce cadre, en accord avec la commune d’Aubessagne également traversée par ladite route, la commune
souhaite engager une mission de diagnostic géotechnique.
Précise que La mission sera assurée par La société Géolithe qui a estimé la dépense à 11 376 €. Les modalités de
co-financement doivent donc être définit par une convention entre les communes concernées. La participation
financière est calculée selon une clé de répartition fonction de La population totale INSEE en vigueur en 2025 ; soit
pour La commune 74% du coût total (8 418,24€).
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 ;
Vu le projet de convention financière ;
Vu le budget primitif 2026,
Considérant la nécessité de réaliser une étude géotechnique sur la route de Villard Saint-Pierre ;
Considérant la nécessité d'établir une convention financière avec La commune d’Aubessagne ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser Madame la Maire à signer ladite convention pour un montant de 8 418,24 €
ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 Contre: 0
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Page 2 sur 9 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE L’AIRE GAPENÇAISE
Madame la Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) coordonne à long terme les
grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire (habitat, économie, environnement et
espaces naturels, déplacements, commerces et services, agriculture...) sur une large échelle qu’est Le bassin de
vie gapençais. Les communes et intercommunalités appartenant à ce bassin sont représentées au sein du
Syndicat mixte du SCOT de l’Aire Gapençaise et accompagnées par tous les partenaires techniques du territoire.
Précise que, conformément aux statuts actuels du Syndicat Mixte, la commune dispose d’un délégué titulaire et
d’un délégué suppléant au sein du comité syndical. Cette désignation doit faire l’objet d’une délibération de l’EPCI
de rattachement, soit de la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar. En vue de cette
délibération du conseil communautaire, la commune doit désigner ses délégués.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat mixte du SCoT de l’Aire Gapençaise,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination des délégués du Syndicat mixte du SCoT de l’Aire
Gapençaise auprès de l’EPCI,
Considérant que Le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
l'élection des délégués,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil
Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant qu’il convient de désigner, pour La commune, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,
Monsieur Alain MOTTE se porte candidat titulaire et Monsieur Paul EYRAUD-JOLY se porte candidat suppléant.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. A l'unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret de ces nominations.
ARTICLE 2. Désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Syndicat mixte du SCoT de l’Aire
Gapençaise comme suit:
Fonction Prénom NOM
Titulaire Alain MOTTE
Suppléant Paul EYRAUD-JOLY
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
Monsieur Alain MOTTE s'interroge sur la fréquence de réunion du SCOT.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Page 3 sur 9 Monsieur Frédéric GAILLAND indique que les réunions se tiennent environ tous les deux mois.
Monsieur Fabien FERRARO souligne l’intérêt de la représentation de La commune à cette instance étant donné
les enjeux de mise en conformité des documents locaux d’urbanisme avec le SRADDET et Le SCOT à horizon
2027.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ AU SICTIAM
Madame la Maire,
Rappelle à l’assemblée que par délibération n° 20172112-0106 en date du 21 Décembre 2017, la commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur a adhéré au SICTIAM. Ce syndicat intervient sur des compétences ayant attrait au
numérique et à l’informatisation. Il assure notamment la maintenance des logiciels métiers pour la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-7, L5212-6 et L5212-7,
Vu la délibération n°02-2020 du 18 février 2020 du Comité syndicat du Sictiam prévoyant Les modalités d’élection
des collèges composant le comité syndical en application des articles 8.1.2 et 19 des statuts,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à La nomination des délégués du Conseil syndical du SICTIAM,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
l'élection des délégués,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Monsieur Rémy GONSOLIN se porte candidat titulaire et Madame Elsa CHAIX se porte candidat suppléant.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. A l’unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret de ces nominations.
ARTICLE2. Désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au comité syndical du SICTIAM comme suit :
Fonction Prénom NOM
Titulaire Rémy GONSOLIN
Suppléant Elsa CHAIX
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Madame la Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense
désigné afin de répondre à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de
développer le lien armée-nation grâce aux actions de proximité.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Page 4 sur 9 Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33,
Vu l'instruction ministérielle du ministère de La Défense du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense,
Vu les circulaires du ministère de la Défense du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002,
Considérant que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et
militaires du département et de la région sur Les questions de défense,
Considérant que à la suite de l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à La désignation
du correspondant défense,
Considérant que Le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. A l'unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret de cette nomination.
ARTICLE 2. Désigner Madame Mélissa GUEYDAN comme correspondant défense.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 | Contre: 0
FINANCES
TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026
Madame la Maire,
Rappelle que le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 A, doit intervenir avant Le 15
avril, ou au 30 avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou
régionaux, de chaque année.
Précise que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a pour conséquence
l'affectation aux communes de la part de taxe foncière bâtie départementale. Ainsi Le taux de référence de taxe
foncière bâtie au niveau communal correspond à la somme du taux voté par la commune en 2020 (15,65%) et
taux du Département 2020 (26,10%). Le taux 2026 doit être voté à partir de ce taux de référence (reconduction,
en hausse ou en diminution, dans le respect des règles de lien et de plafonnement).
Précise que Le Conseil municipal doit de nouveau voter ce taux de taxe d’habitation depuis l'exercice 2024. Ce
dernier n’ayant plus d’effet sur les résidences principales.
Propose au Conseil Municipal de maintenir Les taux 2028 des contributions directes locales. Ils se décomposent
de la manière suivante :
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Page 5 sur 9 Bases
pases eectives prévisionnelles “rates des Taux 2026
2026 8565
7 67 4
TFNB 44 727
O0
Entreprises (CFE 446 536
Produits fiscaux attendus Coefficient Produits fiscaux
(avant neutralisation TH) correcteur attendus FPTES définitif neutralisation
Taxe foncière sur le bâti (TFB) 1 318 810
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 35 654
Taxe d'habitation (TH) 118 607 -363 054 1183 976
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 73 959
1 547 030
Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire
Vu la loi de finances pour 2026,
Vu l’article 1639A du Code Général des impôts,
Vu le budget primitif 2026,
Vu l’état de notification n° 1259 des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2026,
Considérant la proposition de Madame la Maire de maintenir Les taux au niveau de l’exercice antérieur,
Considérant qu'il convient de fixer Le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2026,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver les taux des contributions directes locales 2026 tel que présentés ci-avant;
ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires pour la mise en application des
taux de fiscalité directe.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 | Contre: 0
RESSOURCES HUMAINES
OUVERTURE D’UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL
Madame la Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Page 6 sur 9 l'établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Rappelle que La mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l'équité dans la
gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser
les mobilités, à anticiper l'évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité
professionnelle entre les hommes et Les femmes.
Rappelle la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans le but
d'exercer les fonctions de responsable des affaires scolaires et périscolaires et du service des titres sécurisés à
temps complet.
Rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cetemploi sera susceptible d’être pourvu
par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction
publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions Le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par Le code
général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. ILpourra être prolongé,
par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de six ans, Le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de La Loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à La procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre | ;:
Vu le tableau des effectifs de La commune ;
Vu Le budget primitif 2026,
Considérant La nécessité de créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans Le but
d'exercer Les fonctions de responsable des affaires scolaires et périscolaires et du service des titres sécurisés à
temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans Le but d’exercer
les fonctions de responsable des affaires scolaires et périscolaires et du service des titres
sécurisés à temps complet ;
ARTICLE 2. Modifier Le tableau des emplois
Filière : Administrative
Grade : Rédacteur territorial
Catégorie de l'emploi : B
Type d'emploi : Emploi permanent
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Page 7 sur 9 Durée de travail : 35h00 (temps complet)
ARTICLE 3. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2026 ;
ARTICLE 4. Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 | Contre: 0
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut
déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du
même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses
délégations.
Par délibération 7 avril 2026, le Conseil municipal a ainsi délégué certaines de ses compétences à Madame la
Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil municipal, Madame la Maire a fait usage de ses délégations dans les
affaires suivantes :
Demandes de subventions à L'Etat ou aux Collectivités territoriales : Néant
Décision concernant La préparation, la passation, l’exécution et Le règlement des marchés publics et
accords-cadres de travaux, de fournitures et de services
TIERS OBJET MONTANT TTC DATE
Décision de conclure et de réviser Le louage de chose pour une durée inférieure à douze ans
Montant loyer hors Date Objet de la Location Cocontractant
charges
De créer, de modifier ou de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Page 8 sur 9 Date Objet de la régie
Néant
Monsieur Alain MOTTE s'interroge sur la date du prochain Conseil communautaire. IL avait été évoqué Le 30
avril mais il indique ne pas avoir reçu de convocation à cette date.
Madame la Maire confirme la date du prochain Conseil communautaire et précise qu’il est d’usage de recevoir
la convocation pour ce dernier Le vendredi qui Le précède.
Monsieur Fabien FERRARO souhaite intervenir pour savoir comment la démarche de M. GAILLAND visant à
mettre la commune au tribunal se poursuivait ou non ? L'affaire concernant le Conseil municipal du 19
décembre 2025 devait être instruire en avril et M. FERRARO souhaite donc connaitre Les suites de cette affaire.
M. Frédéric GAILLAND indique qu'il s’est désisté de la requête qu’il avait déposé en février dernier. ILconsidère
en effet qu’il n’y avait plus de raison objective de continuer à déposer cette requête.
Monsieur Fabien FERRARO s'étonne que cette affaire se résolve de la sorte. IL souhaite également faire
remarquer que lorsqu'un ancien maire de La commune décède il est d'usage de faire parvenir une gerbe de
fleurs.
Madame la Maire indique que M. FERRARO aurait pu appeler pour faire connaitre cette information. Et qu’elle
a par ailleurs fait parvenir une carte de condoléances à la famille de Mme Begou. Madame la Maire lève la
séance si aucun autre conseiller n’a de question où de remarques.
La séance est levée à 21h.
Madame la Maire Madame la secrétaire de séance
Marie-Anne BOURGEOIS Céline HIDALGO
AE
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
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