Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Dossier PV CM du 3020922024
Procès Verbal - Dossier PV CM du 1121022022
Procès Verbal - Dossier PV CM du 0720422026
Procès Verbal - Dossier PV CM du 1020422026 compressed
Procès Verbal - DOSSIER PV CM 29 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV CM 4 JUILLET SIGNE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08032021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 06 12 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 270.9.2021 MEL 30.09.2021
Conseil Municipal - 2025 DEL 82 BP CM 07.04.2025
Procès Verbal - Dossier PV CM du 0720422025
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (Procès Verbal - Dossier PV CM du 0720422025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
N EE ÿ), DIRECT® GENERALE DES SERVICES (VR)
_ CONSEIL ne
à re Eapnos DPtame BEL.
PRESENTS : Monsieur Thierry Albertini, Maire
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène HERMARY,
Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc BAGNOL, Patrick
CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (Arrivé à 17H04-A quitté la séance à 19H sans donner de procuration), Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
QUORUM ATTEINT
000000
La séance est ouverte à 17h00 sous la présidence de Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire. DIRECTION GENERALE DES SERVICES
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de LA VALETTE du VAR
24/04/2025 09:04
07/04/2025 à 17h00 - Espace Pierre BEL
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE du JOUR
N° Quest° Service OBJET
/ Direction générale | APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 06 des services MARS 2025
oi Direction générale | DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE DES ECOLES
des services MARCEL PAGNOL ET FREDERIC MISTRAL "SYLVIANE LAEMMEL" 02 Direction générale | DENOMINATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DU des services PATRIMOINE ‘Pierre PAUL"
03 Finances ACTUALISATION ET LISSAGE DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
. REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS EXERCICE BUDGETAIRE 04 Finances 2024
05 Finances BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL COMMUNAL 2025
06 Finances VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2025
07 Finances REPRISE SUR PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX -
BUDGET PRINCIPAL 2025
08 Finances INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES
œ Resnrees [COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) na RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION 2025 Direction
Lo Resnrees | CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT CONTRACTUEL DU NIVEAU . . DE LA CATEGORIE B - REDACTEUR TERRITORIAL - Direction
u essainces CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT CONTRACTUEL DU NIVEAU
net DE LA CATEGORIE B - TECHNICIEN TERRITORIAL - Direction
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA 12 Sports - Loisirs | COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET INTERSPORT AVENUE 83
- AUTORISATION DE SIGNATURE - COUDON SPORTS NATURE
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA
13 Sports - Loisirs | COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET UNITY FITNESS - AUTORISATION DE SIGNATURE - COUDON SPORTS NATURE
SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA
14 Sports - Loisirs COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET LES ASSOCIATIONS XV
DU COUDON, UNION ATHLETIQUE VALETTOISE FOOTBALL, VALETTE ANIMATION LOISIRS, ET LA VALETTE HANDBALL
AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE
15 Affaires TRANSACTIONNEL ETABLI ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE-DU- juridiques VAR, LA SOCIETE SC PACA ET LA SOCIETE EMA POUR METTRE FIN AU LITIGE "ECOLE PIERRE DE RONSARD"
AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE
Affaires TRANSACTIONNEL ETABLI ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE-DU- 16 juridiques VAR ET LA SOCIETE SC PACA METTANT FIN AU MARCHE N°2017-37 RELATIF À LA MISE EN ACCESSIBILITE DES
BATIMENTS COMMUNAUX
17 Police municipale DON DE GILETS PARE-BALLES ET UNIFORMES ANONYMISES A L'UKRAINE
. - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES 18 Affaires scolaires ECOLES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
2/149 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de LA VALETTE du VAR
19 Affaires scolaires PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
20 Jeunesse
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
"MISSION LOCALE DU COUDON AU GAPEAU" POUR L'ANNEE
2025
21 Jeunesse CONVENTION DE PARTENARIAT ET FINANCIERE AVEC LA LIGUE VAROISE DE PREVENTION POUR L'ANNEE 2025
22 Jeunesse
PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SEJOURS
ORGANISES PAR L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE
LOISIRS DU VAR (ODEL-VAR) - ANNEE 2025
23 Jeunesse RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET DU DISPOSITIF « PLAN MERCREDI » POUR LA PERIODE 2025-2028
24 Communication
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT EN NATURE
ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET PATHE
CINEMA LA VALETTE- AUTORISATION DE SIGNATURE
25 Médiathèque
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE
PUBLIQUE
26 Fêtes, Cérémonies et Vie Associative
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A TITRE
GRACIEUX ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR ET
L'ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE - COMITE DU VAR
DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'EVENEMENT
"CUISINES ET VINS DU SUD" LE 17 MAI 2025
COMPTE RENDU DECISIONS prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations (Article L2122-22 du CGCT).
3/149 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
ÆFxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETTF-du-VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 34
SEANCE DU : O7 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE DE M. Thierry ALBERTINE, Maire.
ESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLT, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST,
Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
ETAIT ABSENT :_ Nicolas EUDELINE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION. N° : 2025/DEL/78
OBJET : DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE DES ECOLES MARCEL PAGNOL ET FREDERIC MISTRAL "SYLVIANE LAEMMEL"
4/149 La séance continuant,
Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire expose :
Mme Sylviane LAEMMEL a été élue à la Valette-du-Var en Mars 1983 et
ce, jusqu'en février 2010, date à laquelle elle a démissionné de ce poste. Au cours de cette période, elle a occupé plusieurs postes en qualité de Conseiller Municipal mais également en qualité d'Adjoint au Maire.
Elle a été une élue dévouée et une figure emblématique de La Valette-du-
Var. Son parcours politique, son engagement, son implication exemplaire dans la vie de la Commune ont marqué les esprits et ceux des valettois. Parallèlement à son engagement municipal, Sylviane LAËEMMEL a eu une vie de bénévole associative très fournie.
Après une pause de quelques années dans la vie politique, en 2018, elle a
accepté d'être Conseillère Municipale suite au décès d'un Conseiller Municipal et a continué à servir la Commune jusqu'au 24 Mai 2020, témoignant de son attachement indéfectible à la Ville de La Valette-du-Var.
Pour rappel, la dénomination des voies, places, lieux-dits ou édifices publics
relève de la compétence du Conseil Municipal, en application du principe de libre administration des Collectivités Territoriales et de l'article L.2121-30 II du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par l'article 169 de la loi n°2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale).
Page 213
5/149 Ses enfants, Patrick LAEMMEL, Jean-Jacques LAEMMEL et Laurent
LAEMMEL ayant autorisé la commune à procéder à la dénomination de cette salle polyvalente pour qu'elle porte le nom de leur défunte mère, Monsieur le Maire propose de dénommer la salle polyvalente des écoles Marcel PAGNOL et Frédéric MISTRAL, située quartier de la Coupiane, « Sylviane LAEMMEL », afin d'honorer et saluer son engagement et dévouement pour la commune de la Valette-du-Var et à signer tout document y afférent.
SUR QUOI,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUT L'EXPOSE de Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire,
DECIDE À L'UNANIMITE DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les
jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE-DU-VAR,
LE 08 AVRIL 2025
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 — un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04,94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
Page 3]3
6/149 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTIT-du-VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCE DU: 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS
2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE.DE M. Thierry ALBERTINI, Maire.
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNE PROCURATION (cf. article L.2121-20 du GCT) :
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Rolend TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SÉMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION N° : 2025/DEL/79
OBJET : DENOMINATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DU PATRIMOINE ‘Pierre PAUL"
7/149 La séance continuant,
Monsieur Thierry ALBERTINTI, Maire expose :
Monsieur Pierre PAUL a été élu à la Valette du Var en Mars 1971 et ce,
jusqu'en Mars 2008. I s'est pleinement investi dans la vie de la collectivité tout au long de ses années, et a œuvré également dans le milieu associatif valettois.
Au sein de la commune, il a occupé plusieurs postes en qualité de Conseiller
Municipal mais également en qualité d'Adjoint au Maire.
A la demande de M. le Maire, par arrêté N°2019-006, en date du 27 mars
2019, Monsieur le Préfet du Var a nommé Monsieur Pierre PAUL, Ancien Adjoint
au Maire, Maire-Adjoint Honoraire. Cette distinction correspond à la volonté légitime d'exprimer la reconnaissance de la Nation à l'égard de ceux qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes au service de leurs concitoyens, dans un esprit de civisme et de bénévolat.
Pour rappel, la dénomination des voies, places, lieux-dits ou édifices publics
relève de la compétence du Conseil Municipal, en application du principe de libre administration des Collectivités Territoriales et de l'article L.2121-30 IT du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par l'article 169 de la loi n°2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale).
Page 213
8/149 Son épouse, Madame Nicole PAUL, ayant autorisé la commune à procéder
à la dénomination de cette Maison des Associations pour qu'elle porte le nom de son défunt époux, Monsieur le Maire propose de dénommer la Maison des Associations et du Patrimoine « Pierre Paul », située Avenue du Char Verdun, afin d'honorer et saluer son engagement et dévouement pour la commune de la Valette-du-Var et à signer tout document y afférent.
SUR QUOI,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ L'EXPOSE DE Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire,
DECIDE A L'UNANIMITE DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les
jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE-DU-VAR
LE 08 AVRIL 2025
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 — un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Intemet www.telerecours.fr.
H est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n°a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
Page 313
9/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3 ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTTF-du-VAR
à
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
dou ss
SEÂNCÉ: DU: 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LAPRIES l'DEN:C EDEN Thierry :ALBERTINTE Maire.
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST,
Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
7 DELIBERATION L' : 2025/DEL/80
‘. OBJET : ACTUALISATION ET LISSAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
10/149 La séance continuant,
Monsieur Bernard ROUX, Adjoint aux finances expose :
Pour rappel, les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP),.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
La somme des crédits de paiements doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Par les délibérations :
e _2023/DEL/207 du 06 décembre 2023 portant création d'une autorisation de programme pour la mise à disposition de fibres optiques noires (FON) en vue de la création d'un groupe ferme d'utilisateurs (GFU) ;
e _2024/DEL/224 du 30 septembre 2024 portant création d'une autorisation de programme pour la réhabilitation de l'espace culturel Albert Camus ;
2024/DEL/225 du 30 septembre 2025 portant création d'une autorisation de programme pour la réalisation d'une nouvelle crèche municipale multi-accueil « les oliviers » :
ont été ouvertes les autorisations de programmes avec répartition des crédits de paiements suivants :
Ouverture : Montants des crédits de paiements en EUROS
{Montant
Code et libellé du programme Autorisation | CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030
de Programme
AP012024 Fibre optique noîre et GFU | 1033776,00 | 686354,00 | 337422,00
AP022024 Réhabiliation espace
culturel 12 256 505,75 59737,00 | 321463,00 | 32146300 | 1260076,75 | 4850000,00 | 4850000,00 | 593 766,00
Albert Camus
AP032024 Création d'une nouvelle crèche MAO “Les Olivier” 4 208 175,00 677450,00 | 530725,00 | 1500000,00 | 1500 000,00
11/149 Au vu des planifications d'études et de travaux à jour, il est proposé au conseil municipal de mettre à jour les AP et CP actuellement ouvertes sur le budget principal de la manière suivante :
Montants des nouveaux crédits de paiements en EUROS - BP 2025
Montant ,
Code et libellé du programme Autorisation [EP MATERÉS | cpaps | cp2o6 | cp | cms | ax | cxx au 31/12/2024 de Programme
AP012024 Fibre optique noire et GFU | 1033 776,00 69635400 | 337 422,00
AP022024 Réhabiliation espace
culturel 12 256 505,75 5973700 | 321463,00 | 1836541,00 | 2312192000 | 5386242,00 | 2330823,00 9 779,75
Albert Camus
AP032024 Création d'une nouvelle â 7 , 7] h s 7 4 6 crèche MAO "les Oliviers" 208175,00 | 677450,00 300791,00 | 3229934,00
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la commission des finances du vendredi 21 mars 2025,
Il est demandé au conseil municipal : «.
de programme au vu du tableau ci-dessus, =
ou tout document tendant à rendre effectif cette décision.
Sur Quoi
Le Conseil municipal
Ouï l'exposé de Monsieur Bernard ROUX
Décide par 32 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR et Nicolas EUDELINE) de le transformer en Délibération.
> D'ADOPTER l'actualisation par lissage des crédits de paiements des autorisations
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois
et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
gracieux.
V'oies et délais de recours : conforméinent aux dispositions des articles R. 421-1 Sefvants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants : un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du- Var, Pole Juridique, Urbanisme et Hahitat, BP 152 - 83167 La Valette- du-Var Cedex’ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66
un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél:
04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Adiministratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens» accessible depuis le site Internet wwu:telerccours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n°a pas expressément ou implicitement rejeté le recours
12/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Æxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTE-du-VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCE DU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ETLE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA :PRESIDENCE.-DE M..Thierry ALSERTINT, Maire.
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST,
Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
; DELIBERATION:N° : 2025/DEL/81
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE BUDSETAIRE 2024
13/149 La séance continuant,
Monsieur Bernard ROUX, Adjoint aux finances expose :
L'instruction budgétaire M57 et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisent la reprise anticipée des résultats de l'exercice n-1 dès le budget primitif de
l'année.
Les résultats doivent être justifiés par :
e Une fiche de calculs des résultats prévisionnels établies par l'ordonnateur et attestée par le comptable public :
+ _Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024 établis par l'ordonnateur et visés par le comptable public ;
e La balance ou l'état de consommation des crédits du budget 2024 établi et attesté par le comptable public.
Ces documents sont produits en annexe.
Ces montants seront inscrits au budget 2025 en prévision d'affectation.
Une délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte financier unique au plus tard le 30 juin 2025,
Vu le CGCT et notamment les articles L.2311-5 et R.2221-90-1 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la commission finances du vendredi 21 mars 2025 :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
e CONSTATER les résultats cumulés suivants :
- Déficit de la section d'investissement : 5 805 812.59 € :
- Besoin de financement pour les restes à réaliser : 779 293.00 € :
- Excédent de clôture de fonctionnement : 11 166 842.24 €.
14/149 e D'APPROUVER ET D'INSCRIRE au Budget Primitif 2025 les prévisions d'affectations suivantes :
- Au compte 1068, en excédent de fonctionnement capitalisé : 6 585 105.59€ - Sur la ligne 002, le résultat net de fonctionnement : 4 581 736.65€
- Sur la ligne 001, le déficit d'investissement : 5 805 812.59€
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois
et an susdits.
Sur Quoi
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Monsieur Bernard Roux
Décide par 32 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR et Nicolas EUDELINE) de le TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour,
mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
___Le 09 Avril 2025
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
-- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et
Habitat, BP 152 - 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Ilest à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
15/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3 ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
nu en = + ee me mme emem
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTTF-du-VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCE-DU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ETLE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
ee
SOUS :LA:PRESIDENCE:DE.M.:Thierry:ALBERTINL Maire.
PRESENTS :
Roland TMIM, Syivie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procurationà M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
a TR ee, peser me, *
cf; article: 2121:
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Sclange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Patrick CHATRIEUX
DELIBÉRATION. N° : : 2025/DEL/82 er TL AUALE SE ee
_oBï OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL COMMUNAL 2025
16/149 La séance continuant,
Monsieur Bernard ROUX, Adjoint aux finances expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 :
Vu la délibération n° 2025/DEL/44 du 06 mars 2025 portant sur le vote du débat d'orientation budgétaire 2025 sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté ;
Vu la délibération adoptée précédemment de reprise anticipée et d'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2024 ;
Vu la commission finances en date du 21 Mars 2025 :
Dans ce cadre, il est présenté au vote du conseil municipal le budget primitif 2025 pour un montant total de :
64 489 975.86€
selon la répartition par section :
> Section de fonctionnement : 40 331 553.65€
Dépenses Recettes
Opérations réelles 30 329 021.03 34 780 151.00
Opérations d'ordre 10 C02 532.62 969 666.00
002 résultat anticipé 4 581 736.65
Total 40 331 553.65 40 331 553.65
> Section d'investissement : 24 158 422.21€
Dépenses Recettes
Opérations réelles 11 140 913.62 8 693 152.59
Restes à réaliser 3 587 030.00 2 807 737.00
Opérations d'ordre 3 624 666.00 12 657 532.62
001 solde d'exécution 5 805 812.59
reporté
Total 24 158 422.21 24 158 422.21
17/149 Dans le cadre des opérations réelles :
Le Budget Primitif 2025 total s'élève à 41.46 ME en dépenses réelles
> EnFonctionnement : 30.32 M€ en 2025 contre 29.37 ME€ en 2024
> En Investissement hors restes à réaliser : 11,14 M€ en 2025 contre 17,80 M€ en
2024
Il s'élève pour les recettes réelles à 43.47M€ :
> En Fonctionnement : 34,78 ME€ en 2025 contre 33,94 M€ en 2024
> En Investissement hors restes à réaliser : 8,69 M€ en 2025 contre 5,45 M€ en 2024
FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 34,78 M€ soit une augmentation de 2.02 % par rapport au BP 2024 (33,94 M €).
Aucune augmentation des taux communaux en matière de fiscalité locale.
70 Produits des services et du domaine 1,64 M€
73 et 731 Impôts et taxes et fiscalité locale 28,95 M€
74 Dotations et subventions 3,85 ME
75 Autres produits de gestion courante 163 k€
013 Atténuation de charges 105 kK£
Total recettes de gestion courante 34,71 M€
76 Produits financiers 1k€
77 Produits exceptionnels 5k£
78 Reprises sur amortissements provisions 54,45K€
Total recettes réelles 34,78 ME
18/149 Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (30,32 ME) sont en hausse de 3.23 % par rapport au BP 2024 (29,37 M €).
011 Charges à caractère général 7,31ME€
012 Frais de Personnel et charges assimilées 18,77 M€
65 Autres charges de gestion courante 3,11 M€
014 Atténuation de produits 0.0
Total des dépenses de gestion courante 29,19 ME
66 Charges financières 1,13 M€
67 Charges exceptionnelles 3,5 K€
68 Dotations amortissements provisions 0€
022 dépenses imprévues 0€
Total dépenses réelles 30,32 M€
SOLDE DES OPERATIONS REELLES (hors 77-78) :
L'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, hors résultat reporté serait donc de 4,39 M€ et égale à 12.66 % des recettes réelles de fonctionnement. Cette épargne finance la section d'investissement.
| D _ INVESTISSEMENT
Recettes réelles d'investissement
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 8.7M€ soit une augmentation de
5.96 % par rapport au BP 2024 (5,45 M€).
10 Dotations et fonds propres (hors excédent de fonctionnement 1,07 M€ capitalisé)
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 6,58 ME
13 Subventions 1,033 M€
16 Emprunts 0€
27 Autres Immobilisations Financières 0€
024 Produit des cessions CE
Total recettes réelles 8,7 M€
19/149 Dépenses réelles d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 11.14 M€ contre 17.80 M€ au BP
2024. L'année 2024 représentant le pic d'investissement.
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0
16 Remboursement d'emprunts/cautionnements 4,06 ME
20 Frais d'études 321K€
204 Subventions d'équipement 949 K€
21 Travaux et acquisitions 4,88 M€
23 Immobilisations en cours 870k€
26 Participations et créances rattachées 45kK€
27 Autres immobilisations financières 5k€
Total Dépenses Réelles 11,14M€
Voici une liste non exhaustive des réalisations prévues par la Ville et les projets en cours :
CTP CERTES
PEUT EU ELLE AL 2
RMS Livraison 2025 des écoles du sud: l'école élémentaire Pagnol one ivraison es ecoles du sud: l'ecole elemenTaire agno et l'intégration de l'école maternelle Mistral avec une
nouvelle salle polyvalente - reports 2024
Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des écoles du
centre.
Objectif: production d'électricité et autoconsommation collective
avec réduction des consommations ciblée sur la mairie centrale et le nouveau poste de police municipale. Montant : 111 000 €.
> Restauration de l'église St Jean: travaux démarrés en janvier
2025 : 252 k€ + reste à réaliser
>. Réhabilitation Camus : avance 2024 SPLM pour la programmation :
59KE€ + crédits nouveaux 2025 : + 321 K€
> Construction crèche les Oliviers : avance versée en 2024 : 677 K€
> Stade Angelin Segond: nouvelle pelouse synthétique + éclairage
LED : 950 k€
> Modernisation des systèmes d'informations: 274 k€ -
(renforcement sécurité informatique : Installation poste de
commandement communal à la PM)
> Vidéoprotection - Fin 2ème tranche : 100k€
> Déploiement de la fibre optique noire afin de fiabiliser le réseau
et se rendre souverain: 337 k € solde de l'AP (Economie de
fonctionnement à terme).
20/149 6
> Travaux divers sur bâtiments communaux et aménagements des
espaces : 1,2 M € dont la végétalisation de la cour d'école Célestin
Freinet, la modernisation de l'espace restauration de l'école Jean
Giono : la numérisation du groupe scolaire Pagnol : le resurfaçage du
parquet COSEC + l'accessibilité des personnes à mobilité réduite:
ravalement de la façade de la maison des anciens combattants; la
réhabilitation du cimetière les « Argelas » ; Nouvelle mairie annexe
à la Coupiane avec distributeur automatique de billets.
> Acquisitions des véhicules: 225 k€ pour renouveler le parc
automobile et promouvoir la mobilité douce. Pendant plus de 20 ans, le
parc automobile n'a pas fait l'objet d'un plan de renouvellement. Depuis
5 ans, un plan pluriannuel s'est construit pour renouveler le parc.
> Achat de vélos électriques pour la police municipale et la
communication.
Sur Quoi
Le Conseil municipal
Oui l'exposé de Monsieur Bernard ROUX
Décide par 29 voix POUR et 6 CONTRE (Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR, Nicolas
EUDELINE, Estelle MASINI, Marc VERDET et Michel REYNAUD) de le TRANSFORMER
EN DELTBERATION.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois
et an susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE.09 Avril 2025
hierry ALBERTINI
ivants du Code de Justice
à compter de la date de la
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et s Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du- Habitat. BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - — un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94,42,79,30 - Fax : 04,94,42,79.89
Le Tribunal Administratif peut saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwtele
I est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracicux.
ar. Pole Juridique. Urbanisme et
04.94.61.90.66
Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 —
21/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
‘: : DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
- . ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
ei. +: Æxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETTE-du-VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCE DU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL À 17 HEURES
‘LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SLA :PRESIDENCEÉ DE:M. Thierry: ALBERTINL: Maire. HESCRUS
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST,
Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc . BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE"(arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procurationà M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal - RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
FPT ne)
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
lt DELIBERATION: N°: 2025/DEL/83
| OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2025
22/149 19
La séance continuant,
Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire expose :
Depuis 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus perçue par les communes, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du département (15.49%) a été transféré aux communes.
Le taux de la taxe d'habitation a été figé de 2020 à 2022, puis voté à nouveau depuis 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Impôts :
Vu la délibération n° 2025/DEL/44 du 06 mars 2025 portant sur le vote du débat d'orientation budgétaire 2025 sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté ;
Vu la commission finances en date du 21 mars 2025 ;
Considérant qu'il est proposé aux Conseillers Municipaux, comme chaque année, de fixer
les taux de la fiscalité locale :
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de voter pour l'année 2025 le taux des Taxes Foncières Bâties et Non Bâties ainsi que le taux de la Taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux et ainsi
maintenir pour l'année 2025 les taux en vigueur et de VOTER les taux de la fiscalité locale
comme suit :
e Foncier Bâti : 47,43 % ;
e Foncier Non Bâti : 70,68 % :
«Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non
affectés à l'habitation principale : 15,92 %.
Sur Quoi
Le Conseil municipal
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire
Décide par 29 voix POUR, 3 CONTRE (Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR et
Nicolas EUDELINE) et 3 ABSTENTIONS (Estelle MASINI, Marc VERDET et Michel
REYNAUD) de le TRANSFORMER EN DELIBERATION.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois
et an susdits.
FAIT À LA VACETTE DU VAR LE 09 avril 2025
KE, \ +
Voies et délais de recours : conformément aux disposit R. BA et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux ntois à &
du- Var Cedex/ Tél : 04.94,61.90.90 - Fax : 04.94,61.90.
un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cudex 9 / Tél : 04.94.42.79,30 - Fax : 04,94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecuurs citoyens» accessible depuis le site Internet wwwte lerccot its. fr.
Îl est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tit que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours
yracieux.
23/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3 ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Regisire des Délibérations
Conseif Municipal
Commune de LA VALFTTF-du- VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCE DU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DU MOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Sous LA.PRESIDENCE DE M.:Thierry ALBERTINE. Maire.
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION N°: 2025/DEL/84
“OBJET: REPRISE SUR. PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX - BUDSET
PRINCIPAL 2025
24/149 9
La séance continuant,
Monsieur Bernard ROUX, Adjoint aux finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2321-2 et
R2321-2 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes :
Vu la commission des finances du 21 mars 2025 ;
Considérant que la provision donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque, jugement définitif, ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser :
A ce jour six affaires pour un montant global de 54 450 € étant clôturées, il convient d'effectuer une reprise de provision du montant cité ci-dessus.
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
+ _ D'AUTORISER la reprise de 54 450€ sur le solde de provision de 403 130€ ;
« D'AUTORISER le Maire et/ou son délégataire ainsi que le comptable public à procéder aux écritures selon le régime semi-budgétaire.
Sur Quoi
Le Conseil municipal
Ouï l'exposé de Monsieur Bernard ROUX
Décide par 32 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR et Nicolas EUDELINE) de le TRANSFORMER EN DELIBERATION.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
Voices et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R. 421-] et suivanis du Code de Justice Administrative. la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification. des recours suivants :
-- un recours gracicux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 - 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 — un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine. BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42,79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwtelerecours. fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rcjeté le recours gracieux.
25/149 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3 ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTTE-du-VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCE DU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS
2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SQUS LA PRÉSIDENCE:DE.M. Thierry ALBERTINE Maire.
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc BAGSNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGSNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Syivie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION N° : 2025/DEL/85
OBJET : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES
26/149 Wÿ
La séance continuant,
Monsieur Bernard ROUX, Adjoint aux finances expose :
Les communes peuvent allouer une indemnité aux prêtres assurant le gardiennage des églises communales dont ils sont affectataires.
Vu l'Instruction Ministérielle en date du 24 janvier 2023, qui fixe le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales pour 2023 à 499.75€ par an (avec revalorisation du point d'indice au 1°" juillet 2023):
Vu l'Instruction Ministérielle en date du 09 octobre 2023, qui fixe le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales à compter du 1* janvier 2024 à 503.42€ par an et qu'aucune nouvelle instruction ministérielle n'ait été publiée en 2024 et en 2025;
Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2025 ;
Considérant que cette mission est assurée par le père Mariusz PIECYK :
Considérant la demande du père Mariusz PTECYK en date du 20 décembre 2024 suite non versement en 2023 de cette indemnité :
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
+ D'ACCORDER cette indemnité annuelle de 499.75€ au titre d'arriéré pour l'année 2023 :
+ D'ACCORDER cette indemnité annuelle de 503.42€ au titre du budget 2025 ;
+ D'AUTORISER M. le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effectif cette décision. : les crédits étant inscrits au budget 2025 au chapitre 011.
Sur Quoi
Le conseil Municipal
Oui l'exposé de Monsieur Bernard ROUX
Décide à l'UNANIMITE de le TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois
et an susdits.
HR aLFFAIT AAA VALETTE DU VAR
A 5 LÉGY Avril 2025 . ALAIRE
A Loten .-
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles RAF21-1 et his du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date dla notificntion, des recours suivants : un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 - 83167 La Valcite- du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94,61.90,66
— un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Adininistratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Intermet wutelerecours.fr.
Ï est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’Adinimistration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
27/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR = eu eu (un Qué Qu eu us ms = mn mm en + =
Æxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTIF-du- VAR
*
RES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
EE 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
RETARD = LEA RTE
HS LAUPE ME Si n d NC:CEDE EME AnEiérey ALBES re EAU EI ee RTS Not ire
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLT, Yves JOLY, Hélène HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luce BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas
EUDELINE (arrivéà 17H04), Lucien LESUR (procurationà M. Olivier LUTERSZTEJN à partir . de 18h10), Olivier LUTERSZTEJIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Syhie L LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
IBERATION N° : 2025/DEL/86
OBJET : COMITE NATIONAL D' ACTION SOCIALE (CNAS) : RENOUVELLEMENT DE
L'ADHESION 2025
28/149 La Séance continuant,
Monsieur Yves JOLY, Adjoint au Maire, expose :
Depuis 1976, l'adhésion de la Commune au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) est
reconduite chaque année, car les avantages consentis au personnel de la collectivité
s'avèrent satisfaisants et permettent aux agents de la collectivité de bénéficier de
prestations d'action sociale intéressantes.
Il est rappelé que depuis 2016, l'application des nouvelles modalités de calcul de la
cotisation annuelle, prenant en compte seulement une base forfaitaire par agent
bénéficiaire, sans considération du compte administratif de l'année précédente a été
adoptée.
Vu le Procès-Verbal en date du 26 novembre 2024 du Conseil d'Administration du Comité
National d'Action Sociale,
Au 1° janvier 2025, ce sont 427 agents qui adhèrent et le montant de la base forfaitaire
par agent a été arrêté à 222€.
Ainsi, le budget prévisionnel de la cotisation au C.N.A.S pour l'année 2025 est de
94 794.00€, sous réserve d'un éventuel réajustement du nombre d'adhérents en cours
d'année.
La dépense est inscrite au budget primitif de l'année 2025 au chapitre O11.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer en faveur du renouvellement de
l'adhésion de la commune au C.N.A.S pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur l'Adjoint,
DECIDE À L'UNANIMITE DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois
et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 9 AVRIL 2025
LE MAIRE
Ê Æ ER Ê j
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des 'effuidhts du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mis à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
29/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Zxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTTIT-du- VAR
*
MEMBRE : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
1: O7 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS
2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séence nn avec diffusion directe sur les supports rumériques)
AY" ÉTÉ FRE
DE IME uen
CS Dit ren)
A
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procurationà M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal
RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ 1/ Syhie | LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
ÉRANGNN" : 2025/DEL/87
OBJET: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT CONTRACTUEL DU NIVEAU DE LA CATEGORIE B - REDACTEUR TERRITORIAL -
30/149 La séance continuant,
Monsieur Yves JOLY, Adjoint au Maire, expose :
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer les missions d'adjoint au responsable du service
finances.
Il vous est proposé la création d'un emploi permanent d'adjoint au responsable du service
Finances dans le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à
temps complet pour exercer les fonctions d'adjoint au responsable du service finances à
compter du 14 mai 2025.
Les missions exercées sont les suivantes :
- Participer à la préparation budgétaire par le recensement des besoins et la centralisation des demandes,
- Assister le responsable dans l'élaboration des documents budgétaires : BP, DM, CFU et TOTEM,
- Suivre l'exécution du budget avec la mise en place d'indicateurs et de tableaux de bord,
- Superviser et coordonner les procédures budgétaires réglementaires avec les services gestionnaires,
- Préparer et saisir les délibérations du service finances,
- Gérer la dette et la trésorerie,
- Procéder aux traitements des opérations patrimoniales afin de garantir un suivi de l'actif communal en lien avec le comptable.
A défaut de trouver un agent titulaire de la fonction publique territoriale et après des recherches infructueuses, le poste d'ad joint au responsable du service Finances peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L. 332-8-2° du Code Général de la
Fonction Publique.
L'article L. 332-8-2° du code précité autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
L'agent devra justifier d'une une expérience similaire sur un poste en gestion financière.
En effet, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la nature des fonctions à savoir le métier d'adjoint au responsable du service Finances.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement de rédacteur territorial comme indiquée ci-après et la possibilité d'octroi d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (LFSE) et d'un éventuel complément indemnitaire annuel.
31/149 Echelon Indice Brut Indice
389 373
395 374
397 375
401 376
415 377
431 386
452 401
478 420
500 436
513 446
538 462
563 482
13 597 508
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
A nn
L'agent sera recruté en catégorie B au grade de rédacteur, échelon 2 (IB 395, IM 374).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en faveur de la création d'un emploi permanent contractuel du niveau de la catégorie B, en application de l'article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur l'Adijoint,
DECIDE DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSENTIONS (M. LUTERSZTEJN, M. LESUR et M, EUDELINE)
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois
et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 9 AVRIL 2025
LE MAIRE
has
AU,
Mains
#
es
—.
n—
“% Ÿ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 42 SA suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que |’ Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
32/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Extrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTIT-du- VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCE DU : O7 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS
2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
EDEN Ohiery ALBERIINL M
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANS-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procurationà M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal
RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ À Syhie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
ÉUBERALONN": 2025/DEL/88
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT CONTRACTUEL DU NIVEAU DE LA
CATEGORIE B - TECHNICIEN TERRITORIAL -
33/149 La Séance continuant,
Monsieur Yves JOLY, Adjoint au Maire, expose :
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer les missions de conducteur d'opérations.
Il vous est proposé la création d'un emploi permanent de conducteur d'opérations dans le
grade de technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet
pour exercer les fonctions de conducteur d'opérations courant du mois de juin 2025.
Les missions principales exercées sont les Suivantes :
- Représenter le maître d'ouvrage sur les plans techniques, administratifs et
financiers lors des phases de programmation, de conception ét de réalisation de
projets de reconstruction ou d'entretien du patrimoine bâti de la collectivité,
- Organiser les travaux en concertation avec le responsable du CTM,
- Coordonner les chantiers,
- _ Rédiger des marchés publics et les suivre,
- Réaliser des études,
- Gestion administrative,
- Piloter les programmes,
- Gestion des équipements et du patrimoine.
A défaut de trouver un agent titulaire de la fonction publique territoriale et après des recherches infructueuses, le poste de contrôleur de travaux peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
L'article L. 332-8-2° du code précité autorise le recrutement d'un agent contractuel pour
occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque les besoins des services ou
la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues par la loi,
L'agent devra justifier d'une une expérience similaire au poste de contrôleur d'opérations.
En effet, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois
ans compte tenu de la nature des fonctions à savoir le métier de contrôleur d'opérations.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement de technicien territorial comme indiquée ci-après entre l'échelon 1 et l'échelon 13 et la possibilité d'octroi d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE) et d'un éventuel complément indemnitaire annuel.
34/149 Echelon Indice Brut Indice
389 373
395 374
397 375
401 376
415 377
431 386
452 401
478 420
500 436
513 446
538 462
563 482
13 597 508
Llolwlæisliolule|wlnl|r
a mn
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en faveur de la création d'un emploi permanent contractuel du niveau de la catégorie B, en application de l'article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur l'Adjoint,
DECIDE À L'UNANIMITE DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois
et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 9 AVRIL 2025
LE MAIRE
Thierry ALBERTINI
HS OU”
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-T'et Süivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Intemet wwwtelerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’Adrninistration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
35/149 MAÏRTE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTIT-du- VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCE DU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE DE M; Thierry AËBERTINE, Mare.
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLT, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
EL
Laurence HOLLISER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION N° : 2025/DEL/89
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET INTERSPORT AVENUE 83 - AUTORISATION DE SIGNATURE - COUDON SPORTS NATURE
36/149 La séance continuant,
M. Stéphane CHAMP expose :
La loi n° 2003-709 du 01.08.2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a encouragé le mécénat d'entreprise au profit notamment d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère sportif en ouvrant droit à des déductions fiscales.
Dans le cadre de la cinquième édition de l'événement « COUDON SPORTS NATURE », organisé par la Commune le 14 juin 2025, la Société INTERSPORT AVENUE 83, souhaite soutenir la réalisation de cet événement dans le cadre d'un mécénat sportif.
Afin de soutenir ce projet, le Mécène s'engage :
- À offrir 150 bons d'achat de l'enseigne INTERSPORT AVENUE 83, d'une
valeur unitaire de 20 € (vingt euros), à destination des bénévoles.
La Commune s'engage à accorder la contrepartie symbolique suivante :
- Apposer le logo du mécène sur l'ensemble des supports de communication dédiés à cet événement.
Le cas échéant, le Mécène pourra bénéficier d'un reçu fiscal suivant le modèle fourni par l'administration fiscale conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts afin d'obtenir une réduction d'impôt.
Les conditions de ce mécénat sont formalisées dans la convention ci-jointe, qui prendra effet à sa signature et arrivera à échéance, au terme de l'évènement.
Aussi, je vous propose de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède, d'approuver la convention de mécénat ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
SUR QUOI
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUF L'EXPOSE DE MONSIEUR STEPHANE CHAMP
DECIDE A L'UNANIMITE DE LA TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
. X, Pa o h Û
)
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04,94.,61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwiwtelerecours.fr.
Îl est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
37/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR On un qu nt ee vue D D 0 eu on en ue ee ns
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTITF-du- VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCE DU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS
2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS :LA-PRESIDENCE. DE: M: Thieréy ALBÉRTINE: Maire!
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas
EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION N° : 2025/DEL/90
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE LA
VALETTE-DU-VAR ET UNITY FITNESS - AUTORISATION DE SIGNATURE - COUDON
SPORTS NATURE
38/149 La séance continuant,
M. Stéphane CHAMP expose :
La loi n° 2003-709 du 01.08.2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a encouragé le mécénat d'entreprise au profit notamment d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère culturel en ouvrant droit à des déductions fiscales.
Dans le cadre de la quatrième édition de l'événement COUDON SPORTS NATURE, organisé par la Commune le 14 juin 2025, la Société UNITY FITNESS AVENUE 83, souhaite soutenir la réalisation de cet événement dans le cadre d'un mécénat culturel.
Afin de soutenir ce projet, le Mécène s'engage :
- À offrir 150 séances d'essais valables jusqu'à fin décembre 2025, d'une valeur unitaire de 10€, soit d'un montant total de 1 500 €, à titre gracieux, à destination des bénévoles.
La Commune s'engage à accorder la contrepartie symbolique suivante :
-Apposer le logo du mécène sur l'ensemble des supports de communication dédiés à cet événement.
Le cas échéant, le Mécène pourra bénéficier d'un reçu fiscal suivant le modèle fourni par l'administration fiscale conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts afin d'obtenir une réduction d'impôt.
Les conditions de ce mécénat sont formalisées dans la convention ci-jointe, qui prendra effet à sa signature et arrivera à échéance, au terme de l'évènement.
Aussi, je vous propose de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède, d'approuver la convention de mécénat ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
SUR QUOI
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR STEPHANE CHAMP
DECIDE À L'UNANIMITE DE LA TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LAVALETTE DU VAR LE 08 Ad
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de ln date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valctie-du-Ver, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94.42.79,30 - Fax : 04.94.42,79,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwtelcrecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
39/149 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxitrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTIT-du- VAR
+
MÉMIBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCE DU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL À 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffuston directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE.DE M:Thierry ALBERTINI, Üaire!
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION-N° : 2025/DEL/91
OBJET : SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET LES ASSOCIATIONS XV DU COUDON, UNION ATHLETIQUE VALETTOISE FOOTBALL, VALETTE ANIMATION LOISIRS, ET LA VALETTE HANDBALL
40/149 La séance continuant,
M. Stéphane CHAMP expose :
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les Associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur ou égal à 23 000 € ;
Sont concernées par ces dispositions les Associations listées ci-dessous pour lesquelles une subvention de fonctionnement d'un montant supérieur à ce seuil a été prévue.
ASSOCIATIONS MONTANTS
XV DU COUDON 110 COD €
UNION ATHLETIQUE VALETTOISE FOOTBALL 69 000 €
VALETTE ANIMATION LOISIRS 40 000€
LA VALETTE HANDBALL 30 000 €
Je vous propose d'approuver les projets de conventions ci-annexés entre la Commune et les Associations et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent.
SUR QUOI
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR STEPHANE CHAMP
DÉCIDE A L'UNANTMITE DE LA TRANSFORMER EN DELIBERA TION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
Voices et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme ct Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94.42.79.30 - Fax : 04.94,42,79,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwtelerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
41/149 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Regisire des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTF-du- VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANGEDU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA TPREGNDENCÉS DIE NE nierALBERIENS,
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST,
Adjoints.
dc.
RTS
Aalre:
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVISNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivéà 17H04), Lucien LESUR (procurationà M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DÉLIBERATIONN°: 2025/DEL/92
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ETABLI ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR, LA SOCIETE SC PACA ET LA SOCIETE EMA POUR METTRE FIN AU LITIGE "ECOLE PIERRE DE RONSARD"
42/149 La séance continuant, |
Madame Hélène HERMARY, Adjointe, expose :
Dans le cadre du marché à tranches n°2017-37 relatif à la mise en accessibilité des bâtiments communaux, passé selon la procédure adaptée, conclue le 1°" février 2018 avec la S.A.S. SOUCHON CONSTRUCTIONS PACA (SC PACA), cette dernière s'est vue confier la réalisation des travaux de mise en conformité de l'école primaire Pierre de RONSARD (tranche optionnelle n°2 - site n°20),
Lesdits travaux consistaient principalement en la mise en conformité de la rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite extérieure et la création d'un ascenseur en R+2.
Compte-tenu de l'occupation du site et des conditions liées à la crise sanitaire, ces travaux devaient être exécutés durant la période des vacances scolaires d'été 2020.
Au regard des courts délais d'exécution, SC PACA proposait d'installer un Elévateur Pour Personnes à Mobilité Réduite (EPMR), en lieu et place de l'ascenseur initialement prévu au marché, afin d'éviter la construction d'une gaine maçonnée, la création d'une fosse à proximité des fondations des existants, ainsi que la réalisation de lourdes investigations (notamment étude de sol). Cette solution de substitution d'un cout équivalent, a été acceptée par le responsable du service Etudes et travaux neufs d'alors, sans que cela n'ait été validé par l'Autorité Territoriale et formalisé par avenant.
Forts de cet «accord», SC PACA et son sous-traitant, la société ENTREPRISE
MERIDIONALES D'ASENCEURS (EMA) ont exécuté lesdits travaux au mois de juillet 2020.
Ceux-ci ayant été réalisés en méconnaissance du cahier des charges du marché, la Ville s'est adjoint les services d'un contrôleur technique, à savoir la société APAVE qui, dans son rapport du 11 septembre 2020, a mis en exergue des non-conformités avec la réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité PMR.
Sur la base de cet avis technique, la Commune a interrompu les travaux et saisi le Tribunal Administratif de TOULON, d'un référé expertise.
Par une ordonnance en date du 26 janvier 2023, le Juge des référés de ladite juridiction a désigné Monsieur Joseph Gagliano, en qualité d'expert judiciaire.
A l'issue des opérations d'expertise, celui-ci conclut notamment dans son rapport du 03 juillet 2023, à la non-gravité des « dommages » affectant l'école Pierre Ronsard, et précise qu'ils ne sont pas de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination.
Les parties ayant exprimé leur volonté de trouver un accord amiable, dès le premier accédit, il a été convenu de solliciter l'avis d'un second bureau de contrôle, et en cas de non-conformité, reprendre les travaux réalisés, et achever le chantier (travaux de finition).
Dans son rapport du 10 juillet 2023, la société SOCOTEC, a relevé un degré d'inclinaison trop important de la pente de la rampe d'accès et un défaut de résistance au feu des portes palières de l'EPMR, pour lequel elle nous a invités à consulter le SDIS 83 - service
43/149 3
Pôle Prévention Toulon quant à la nécessité de les remplacer par des portes coupe-feu EI 30 (à minima).
Après analyse du risque, les préventionnistes ont répondu par l'affirmative, par courriels des 28 août 2023 et 26 juillet 2024.
C'est sur la base de ces deux derniers rapports et de l'avis du SDIS 83, que les parties se sont rapprochées et aux termes de concessions réciproques, ont convenu de transiger pour clore amiablement et définitivement ledit litige.
La transaction, définie par l'article 2044 du Code civil comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître » permet de déjudiciariser une procédure. Elle constitue donc un mode alternatif de règlement des litiges, qui présente des avantages en ce qu'elle permet d'éviter un procès long, incertain et coûteux.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède et :
- _ D'approuver le protocole transactionnel ci-joint,
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document y afférent.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI L'EXPOSE DE MADAME HERMARY HELENE, ADJOINTE AU MAIRE,
DECIDE PAR 29 VOIX POUR, 3 CONTRE (Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR, Nicolas
EUDELINE) et 3 ABSTENTIONS (Estelle MASINI, Marc VERDET, Michel REYNAUD)
DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 08 AVRIL 2025
LE MAIRE
Thierry ALBER
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux. adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var. Pole Juridique. Urbanisme et Habitat, BP 152 - 83167 La Valette-du-Var Cedex/ T'él : 04.94,61.90.90 - Fax : 04.94,61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine. BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42,79.30 - Fax : 04.94,42,79,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwtelerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
44/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTF-du- VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCEOÙ : O7 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
enr
ES ne FETE TN ENT PAT TETE EE TRE 7 ; HOUSE LA PRES IDIENICE: DIE: Meier ALBERTENL Maire,
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Nicolas EUDELINE (arrivé à 17H04), Lucien LESUR (procurationà M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle TAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DÉFIBERATIONN IGNIN°: 2025/DEL/93
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ETABLI ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR ET LA SOCIETE SC PACA METTANT FIN AU MARCHE N°2017-37 RELATIF À LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
45/149 La séance continuant,
Madame Hélène HERMARY, Adjointe, expose :
Suivant le marché à tranches passé par procédure adaptée n°2017-37 relatif à la mise en accessibilité des bâtiments communaux, conclue le 1°" février 2018 avec la S.A.S. SOUCHON CONSTRUCTIONS PACA (SC PACA), la Commune a décidé d'affermir, par ordre de service n°3 du 06 février 2020, la tranche optionnelle n°2 qui concernait les sites n°19 et 20, soit respectivement les écoles primaires Marcel Pagnol et Pierre de Ronsard.
Ledit marché a par la suite été modifié par avenant n°2 en date du 18 juin 2020 pour mettre en accessibilité en lieu et place du site n°19, soit l'école primaire Marcel PAGNOL, les sites suivants :
_ L'école primaire Jean GIONO (site n°18) ;
_ Les tribunes du COSEC (site n°7) ;
_ Le Lavoir Sainte-Cécile (site n°31).
Dans le cadre de l'exécution de cette tranche optionnelle n°2, seule l'école primaire Jean GIONO a été mise en accessibilité.
En effet, suite aux difficultés rencontrées sur le site n°20 « Ecole primaire Pierre de Ronsard », l'exécution du marché a été mise en suspens par les parties et les travaux de mise en conformité des tribunes du COSEC et du Lavoir Sainte-Cécile n'ont pas été exécutés à ce jour.
En cours d'exécution, il a été relevé par les parties que l'évolution des besoins en termes d'accessibilité des deux sites n'entre pas dans les prescriptions techniques du marché, et que la prise en compte de cette évolution bouleverse l'économie initiale dudit marché.
La Commune ne souhaite donc plus exécuter ce marché pour un motif d'intérêt général lié à l'évolution de ses besoins sur ces deux sites et repenser son projet pour satisfaire au mieux les services utilisateurs et les usagers.
Dans le cadre des rapprochements effectués entre la société SC PACA et la Commune de la
Valette-du-Var pour régler amiablement le litige « Ecole Pierre de RONSARD », il a été
décidé d'un commun accord de mettre fin au marché et pour ce faire, de conclure un second protocole transactionnel.
Mode alternatif de règlement des litiges défini par l'article 2044 du Code civil, la transaction présente des avantages en ce qu'elle permet d'éviter un procès long, incertain et coûteux.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède et :
- _ D'approuver le protocole transactionnel ci-joint :
-__ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document y afférent.
46/149 SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI L'EXPOSE DE MADAME HERMARY HELENE, ADJOINTE AU MAIRE,
DECIDE PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR et Nicolas EUDELINE) DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 08 AVRIL 2025
LE MAIRE
Thierry ALBER FIN
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 — un recours contentieux. introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine. BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. [r.
[ est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracicux.
47/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Extrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTTE-du- VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 34
SEANCE DU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS
2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE DE M. Thierry ALBERTINI, Maire.
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Herri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANS-DUVIGNEAU, Lucien
LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNE PROCURATION (cf. articléL. 2121-20 du C6cT) :
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle TJAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
ETAIT ABSENT : Nicolas EUDELINE (a quitté la séance à 19H sans donner de procuration)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION N° : 2025/DEL/94
OBJET : DON DE GILETS PARE-BALLES ET UNIFORMES ANONYMISES À L'UKRAINE
48/149 La séance continuant,
Monsieur LUCTANTI, Adjoint au Maire, expose :
Vu l'article L 1115-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs années l'Ukraine, l'Association des Maires de France a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de La Valette-du-Var est déjà intervenue pour apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien en organisant une collecte de dons.
Par ailleurs, par délibération du conseil municipal n°2022/DEL/51 du 06 avril 2022, la commune a
approuvé le versement d'une subvention de 3000 euros au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) dans le cadre du dispositif Action Ukraine - Soutien aux victimes du conflit.
La commune de La Valette-du-Var souhaïte continuer à soutenir le peuple ukrainien dans la mesure des moyens dont elle dispose.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de faire un don de 16 gilets pare-balles ainsi que plusieurs vêtements et chaussures (ancienne collection d'uniformes) déclassés des agents de la police municipale, à la population civile en Ukraine par l'intermédiaire de l'association Giletukraine.org. Bien que réformés, les 16 gilets pare-balles demeurent utilisables et leur fonction de protection reste efficace. Au regard de la réglementation, ces gilets ne peuvent simplement plus être portés par des policiers municipaux. Toute trace d'appartenance à la commune de La Valette-du-Var sera supprimée par l'association (suppression des sérigraphies etc).
49/149 3
Le transport de ce matériel sera assuré et intégralement pris en charge financièrement par l'association Giletukraine.org par le biais d'un transporteur qui s'occupera de venir chercher les gilets à la police municipale ainsi que les tenues vestimentaires pour les acheminer ensuite, en Ukraine.
Je vous demande de bien vouloir, en conséquence, en délibérer., et :
- AUTORISER le don de la commune de La Valette-du-Var, de 16 gilets pare-balles et tenues d'uniformes réformés à l'association loi 1901 : giletukraine.org (SIRET N° 91311064900013) à destination de la population civile en Ukraine.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette mise en œuvre.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
Ou l'exposé de Monsieur LUCIANI, Adjoint au Maire, décide à l'UNANIMITE de le
transformer en délibération
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 — un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n°a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
50/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTIT-du- VAR
+
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 34
SEANCEDÙ : O7 AVRIL 2025 SHÉRSI es Er LEE LES l
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL À 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS
2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Sclange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNE PROCURATION Ë s
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
ETAIT ABSENT: Nicolas EUDELINE (a quitté la séance à 19H sans donner de procuration)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
TARN ASE RETENU ne
DELIBERATION N° : 2025/DEL/95 OBJET: PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
51/149 La séance continuant,
Madame Sylvie LAPORTE expose :
Chaque année des jeunes valettois fréquentent les écoles élémentaires et maternelles publiques d'autres communes.
En application de l'article L.212-8 du Code de l'Education, modifié par la LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 14, « lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
Cette participation revêt un caractère obligatoire dès lors que la Ville a donné son accord préalable ou que cette scolarisation est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;
e A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans l'établissement scolaire de la même commune :
e À des raisons médicales.
Pour l'année 2022-2023, le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement
des écoles publiques s'élevait à 421,83 euros.
Pour l'année scolaire 2024-2025, Monsieur Le Maire vous propose de maintenir le
montant de la participation financière à 421,83 euros par élève.
SUR QUOI
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUËÏ L'EXPOSE DE MADAME Sylvie LAPORTE
DECIDE À L'UNANIMITE
DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des af
Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le défai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 — un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il est à noter que le délaï du recours contentieux ne court pas tant que l’ Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
52/149 MAIRIE DE LA VALETTE DD VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3 ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
eu = dt Re un et SUR ue en D D nn = ee Vue en Qu ee
Fxitrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTE-du-VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 34
SÉANCEDU : O7 AVRIL 2025 EE non EU
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOIÏ!, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les Apports mumériques)
SOUSILA PRESI
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANT, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Lucien
LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEIN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anre ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
ETAIT ABSENT : Nicolas EUDELINE (a quitté la séance à 19H sans donner de procuration)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION.N°: 2025/DEL/96
OBJET : PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
53/149 La séance continuant,
MADAME LAPORTE expose :
Chaque année, de jeunes valettois sont scolarisés dans des écoles privées hors commune.
Conformément à l'article L442-5-1 du Code de l'Education modifié par la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 - art 6. :
« La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil,
En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider.
Par conséquent, la municipalité doit participer au fonctionnement des écoles privées sous contrat selon les critères définis par les textes et aux contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;
2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune;
3° À des raisons médicales ».
Pour l'année scolaire 2024-2025, le montant de la participation forfaitaire par élève sera de 330€.
54/149 Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- À verser le montant de la contribution aux établissements concernés.
- À signer tous documents afférents à la présente participation.
SUR QUOI
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MADAME Sylvie LAPORTE
DECIDE À L'UNANIMITE
DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94,42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’ Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
55/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
ÆFxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTTIF-du- VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 31
SEANCEDU : O7 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les suppcrts numériques)
E QUEE RESEEE eee CE Senna on Sous SD DE M tien ALBERTENE, Maire!
PRESENTS :
Roland TMIM, Bernard ROUX, Yves JOLY, Hélène HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANT, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURÉ, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEIJN à partir de 18H10), Olivier LUTERSZTEJIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
ETAIENT ABSENTS POUR CETTE DELIBERATION : Ont quitté la séance et n'ont pas pris part ni à la présentation de la délibération, ni aux débats, ni au vote : Claude ARNAUD-GALLI, Adjoint, en sa qualité de Présidente de la « Mission Locale du Coudon au Gapeau >», et Sylvie LAPORTE, Adjoint, en sa qualité de Délégué Suppléant auprès de la « Mission Locale du Coudon au Gapeau » (avec procuration de de Mme Laurence HOLLIGER Délégué Titulaire auprès de la « Mission Locale du Coudon au Gapeau »).
Nicolas EUDELINE (a quitté fa séance à 19H sans donner de procuration)
SECRETAIRE DE SERNCE ;: M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATIONN°: 2025/DEL/97
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 4 L'ASSOCIATION "MISSION LOCALE DU COUDON AU GAPEAU" POUR L'ANNÉE 2025
56/149 La séance continuant,
Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire expose :
Vu la délibération 2023/DEL/37 du 02 mars 2023, portant sur une convention entre la ville de la Valette-du-Var et « la Mission Locale du Coudon au Gapeau » :
Conformément à l'ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 ratifiée par l'article 138 I de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le Conseil peut décider d'établir dans un état annexé au budget la liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention. Cette liste valant décision d'attribution.
Le montant annuel de la subvention est fixé selon le calcul suivant : 1.80 euros par habitant sur la base du recensement INSEE le plus récent soit 23 901 habitants au 01/01/2025.
En conséquence, Monsieur le Maire vous propose d'attribuer pour l'année 2025 à l'association « Mission Locale du Coudon au Gapeau » la somme de 43 021.80 €.
SUR QUOI
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR Thierry ALBERTINI, Maire
DECIDE À L'UNANIMITE
DE LA TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois
et an susdits.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
_— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 — un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet mww.telerecours. fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’ Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
57/149 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3 ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
mmœnmæmes = mm mms = +
Æxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTT-du- VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 34
SEANCEQU : O7 AVRIL 2025 L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS
2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
VS TS PAST MTS SNS a D Sp nnes ME ; y Lu 7 enr te. Enr RE ne ET EP EE D ER IR LEE
SŒUSÉLA BRESÉDENCE:DE:M hier ALBEREINE. More.
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANT, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNE PROCURATION (CE oracle te 212E:20 di c6ct) :
Laurence HOLLIGER A/ Syivie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD
Virginie BRISSY
Michel REYNAUD
A/ Alexandre RISACHER
A/ Anne ADAOUST
A/ Marc VERDET
ETAIT ABSENT : Nicolas EUDELINE (a quitté la séance à 19H sans donner de procuration)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DELIBÉRATIONN" : 2025/DEL/98 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ET FINANCIERE AVEC LA LIGUE VAROISE DE
PREVENTION POUR L'ANNEE 2025
58/149 La séance continuant,
Madame Sylvie LAPORTE expose :
Depuis plusieurs années, la Ville de La Valette du Var signe une convention de partenariat et financière avec la Ligue Varoise de Prévention.
Monsieur le Maire envisage de reconduire ce partenariat avec la Ligue Varoise de Prévention pour l'année 2025 par l'adoption d'une nouvelle convention ci-jointe au présent rapport dont les missions de prévention sur la commune sont orientées vers :
Des actions préventives, éducatives et sociales en direction d'enfants, d'adolescents,
de jeunes, en situation de danger moral et physique,
Des actions prévenant la marginalisation et facilitant l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles,
Des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, notamment sur les adolescents de 12 à 17 ans,
Des actions d'animation socio-éducative.
Ladite convention est conclue pour l'année 2025, avec une participation communale fixée à 20 000 € inscrite au Budget Principal.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir en délibérer et :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat et financière avec la Ligue Varoise de Prévention, ci-jointe, pour l'année 2025 dont la participation est fixée à 20 000 Euros.
e _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ L'EXPOSE DE MADAME Sylvie LAPORTE,
DECIDE PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Estelle MASINI, Marc VERDET et Michel REYNAUD) DE LE TRANSFORMER EN
DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’ Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
59/149 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTITT-du-VAR
è
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 34
SEANCEDU: O7 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ETLE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LO!, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
2 nes ET CUT RR EEE TETE
SOUS LA
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCTANT, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Lucien
LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJN,
Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc
VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/} Syivie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER AJ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
ETAIT ABSENT : Nicolas EUDELINE (a quitté fa séance à 19H sans donner de procuration)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERALONIN°: 2025/DEL/99
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SEJOURS ORGANISES PAR
L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR (ODEL-VAR) - ANNEE
2025
60/149 La séance continuant,
Madame Sylvie LAPORTE expose :
La Ville de La Valette-du-Var participe aux frais de séjours de vacances organisés par l'ODEL VAR (Office Départemental d'Education et de Loisirs du Var), association à but non lucratif qui organise la gestion de temps périscolaires et extrascolaires et de séjours de vacances.
Je vous propose pour 2025 de fixer cette participation à 40 € par enfant.
Les crédits seront inscrits au Budget Principal de la ville.
SUR QUOI
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MADAME Sylvie LAPORTE
DECIDE A L'UNANIMITE
DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois
et an susdits,
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’ Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
61/149 MAÏRTE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Æxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTF-du-VAR
*
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 34
SÉANGEDU : O7 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOIÏ}, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Maire:
es *
MCEUDE, SOUDE LAFEE Pr RE
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANT, Anne ADAOUST,
Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Lucien
LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNE PROCURATION “200
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
ETAIT ABSENT : Nicolas EUDELINE (a quitté la séance à 19H sans donner de procuration)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DÉFIBERALIONN" : 2025/DEL/100
OBJET : RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET DU DISPOSITIF « PLAN MERCREDI » POUR LA PERIODE 2025-2028
62/149 La séance continuant,
Madame Sylvie LAPORTE expose :
Dans le cadre de sa politique éducative locale, la ville de La Valette-du-Var s'est dotée à la rentrée 2022 et pour une période de 3 ans, d'un Projet Educatif Territorial (PEdT) qui arrive à échéance le 30 août 2025.
Le PEdT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales
volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif de qualité avant, pendant et après l'école.
Il fixe les grandes orientations en matière éducative ainsi que les conditions d'ouverture de ses accueils collectifs de mineurs. Il donne lieu à la signature d'une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence de l'ensemble des acteurs intervenant auprès de l'enfant, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs.
Le PEdT comprend également un volet « Plan Mercredi » qui présente les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
En effet, à la suite du retour de la semaine de 4 jours (décret du 27 juin 2017), le temps du mercredi revêt une importance particulière, contribuant à la socialisation de l'enfant et à sa réussite, notamment quand il est pensé de manière globale en cohérence avec le territoire, ses acteurs et ses ressources.
En contrepartie de l'engagement de la ville de La Valette-du-Var dans un PEdT labellisé « Plan Mercredi», L'Etat et la branche Famille de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) apportent un soutien technique et financier à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des projets.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI L'EXPOSE DE MADAME Sylvie LAPORTE
DECIDE PAR 29 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR, Estelle MASINI, Marc VERDET et Michel REYNAUD) DE LE
TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
_— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.,61.90.66 — un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
63/149 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTTE-du-VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 34
SEANCE DÙ : O7 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
e De uvre tem meme. Meet due 2 4900 me en une ru POLE MT T —
PRRESLDENCE:DEUM They. ALBERTE — ÉrMaire.
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Lucien
LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNE PROCURATION (Ef:réeleL 2121220 di ceen) :
Laurence HOLLIGER A/ SyWie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
ETAIT ABSENT : Nicolas EUDELINE (a quitté la séance à 19H sans donner de procuration)
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION.N° : 2025/DEL/101
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT EN NATURE ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET PATHÉ CINÉMA LA VALETTE- AUTORISATION DE SIGNATURE
64/149 La séance continuant,
M. Thierry ALBERTINI, Maire, expose :
La loi n° 2003-709 du 01.08.2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
a encouragé le mécénat d'entreprise au profit notamment d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère événementiel en ouvrant droit à des déductions fiscales.
La Commune de la VALETTE-DU-VAR organise tout au long de l'année des événements festifs dans le cadre de sa programmation événementielle.
Afin de promouvoir ces événements, la Commune communique à travers différents médias. Le Mécène souhaite soutenir la Ville dans la diffusion de ces événements.
C'est pourquoi, les parties se sont réunies à l'effet de conclure la présente convention de mécénat.
Le Mécène s'engage à mettre à disposition de la Ville à titre gracieux :
- La diffusion d'espaces publicitaires numériques ;
- La diffusion et la promotion des événements via ses différents canaux de communication digitaux (Mailings, newsletter...) à ses différentes listes d'abonnés dans le strict respect de la réglementation RGPD (règlement général sur la protection des données),
Valorisée selon les règles de l'administration fiscale à hauteur de 4500 € par événement.
Pour ce faire, le Mécène transmettra au service Communication les éléments techniques
utiles (formats, calendrier de diffusion...)
Les fichiers numériques lui seront fournis par le service Communication, quinze jours avant les événements désignés en annexe.
Le Mécène pourra également mettre à disposition de la Ville à titre gracieux des places de cinéma et des goodies, valorisés selon les règles de l'administration fiscale à hauteur de 500 € par événement, soit un montant annuel de 2000 € dans la limite de 4 évènements par an.
Pour ce faire, La Ville fournit en annexe de la présente convention, un calendrier des
événements annuels pour lesquels elle souhaite bénéficier d'un soutien.
La Ville s'engage à définir ses besoins et à les transmettre au Mécène au plus tard un mois avant l'événement.
Sous réserve de l'organisation de l'événement et des possibilités du Mécène au moment de l'événement.
La commune de la Valette-du-Var s'engage à accorder les contreparties symboliques suivantes :
+ Apposer le logo du Mécène sur l'ensemble des supports de communication des événements dont il aura aidé à la promotion ;
e Offrir une visibilité du Mécène lors des événements qu'il aura soutenu avec la possibilité d'installer roll-up, bâches, Beach flags... qu'il nous aura fournis.
65/149 3
Le cas échéant, le Mécène pourra bénéficier d'un reçu fiscal suivant le modèle fourni
par l'administration fiscale conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts afin d'obtenir une réduction d'impôt.
Les conditions de ce mécénat sont formalisées dans la convention ci-jointe, qui prendra effet à sa signature et arrivera à son terme le 4 Janvier 2026.
Aussi, je vous propose de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède, approuver les termes de la convention de mécénat ci-annexée, et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Sur QUOI, le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire,
DECIDE À L'UNANIMITÉ
DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 14/04/2025
LE MAIRE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 {pr du Code de Justice Administrative. la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux moi Compter de la date de la notification. des recours suivants :
— un recours gracieux. adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var. Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valettc-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04,94.61.90.66 - un recours contentieux. introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine, BP 40510 -— 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94,42,79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracicux.
66/149 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Æxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETTEF-du-VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 33
SEANCE DU : 07 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ETLE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE DE M. Roland TMIM, 1° Adjoint au Maire
PRESENTS :
Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène HERMARY,
Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVIGNEAU, Lucien
LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEJIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovic TASSAN, Marc VERDET- Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNE PROCURATION (cf. article L, 2121-20 du C6CT) :
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle JAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAËFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
ETAIENT ABSENTS POUR CETTE DELIBERATION : M. Thierry ALBERTINI, Maire, en sa
qualité de 7ème Vice-Président du Conseil Départemental du Var a quitté la séance et n'a pris part, ni à la présentation de la délibération, ni aux débats, ni au vote de cette délibération.
Nicolas EUDELINE (a quitté la séance à 19H sans donner de procuration)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHATRIEUX
DELIBERATION N° : 2025/DEL/102
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
67/149 La séance continuant,
Mme Carmen SEMENOU, Adjointe expose :
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Vu la délibération n° 22-225 du 5 mai 2022 du Conseil Départemental, relative au Schéma Départemental de Lecture Publique (SDLP) 2022-2026, définissant les principes et les conventions ;
Vu la délibération 2024/DEL/279 en date du 05 décembre 2024 dont l’objet porte sur la culture pour tous, gratuité de l’adhésion à la médiathèque municipale à l’espace culturel Albert Camus ;
La lecture publique et l'accès équitable à la culture et au savoir sont des enjeux fondamentaux pour le développement démocratique et social. Dans ce cadre, la médiathèque municipale, en tant que service public, est au cœur de la politique culturelle et sociale de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement relèvent de la responsabilité du Conseil municipal, sous la direction du maire.
Ce Schéma Départemental de Lecture Publique affirme la volonté de :
Déployer un projet culturel et social dans tous les territoires et pour tous les publics ;
Renforcer l’accompagnement des bibliothèques et des réseaux sur le territoire ;
Améliorer la qualité des services offerts à la population et lutter contre la fracture numérique.
La présente convention vise à renforcer l'efficacité des services de la médiathèque départementale en précisant les modalités de son intervention et les conditions attendues au niveau local pour garantir un service public de qualité.
L'ensemble des services offerts par la médiathèque départementale du Var est accessible gratuitement aux communes membres de son réseau.
Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire tous les services et prestations auxquels sa Médiathèque peut prétendre dans le cadre des objectifs fixés par la convention, notamment la mise à disposition de documents, de matériels et de soutiens nécessaires au développement de la lecture publique.
De son côté, la commune s'engage à mettre en place les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de sa médiathèque.
68/149 En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
e D’’adopter la présente convention de partenariat départemental pour le développement de la lecture publique ;
e D’autoriser Monsieur Roland TMIM, Premier Adjoint, à signer la convention et tous les documents y afférents.
Sur quoi, le Conseil Municipal,
OUÏ l'exposé de Madame Carmen SEMENOU, Adjointe,
A L'UNANIMITÉ
AUTORSE Monsieur Roland TMIM, Premier Adjoint, à signer la convention et tous les
documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 —- 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’ Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
69/149 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
ÆZxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTE-du- VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 34
SEANCÉ DU : O7 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE SEPT DUMOIS D'AVRIL A 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 25 MARS
2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES (ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE. DE M Thierry. ALBERTINT, Maire.
PRESENTS :
Roland TMIM, Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène
HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre RISACHER, Luc
BAGNOL, Patrick CHATRIEUX, Michel FAURE, Florence HARANG-DUVISNEAU, Lucien LESUR (procuration à M. Olivier LUTERSZTEJN à partir de 18h10), Olivier LUTERSZTEIN, Estelle MASINI, Richard MOSKOVOSKY, Chantal RUIDAVETS, Ludovie TASSAN, Mare VERDET- Conseillers Municipaux.
Laurence HOLLIGER A/ Sylvie LAPORTE
Danielle TAINES A/ Solange CHIECCHIO
Guillaume ROBAA A/ Roland TMIM
Marie SCHAEFFER A/ Yves JOLY
Séverine VALVERDE A/ Carmen SEMENOU
Roselyne MOULARD A/ Alexandre RISACHER
Virginie BRISSY A/ Anne ADAOUST
Michel REYNAUD A/ Marc VERDET
ETAIT ABSENT : Nicolas EUDELINE (a quitté la séance à 19H sans donner de procuration)
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Patrick CHATRIEUX
DELIBÉRATION N° : 2025/DEL/103
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A TITRE GRACIEUX
ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR ET L'ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE - COMITE DU VAR DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'EVENEMENT "CUISINES ET VINS DU SUD" LE 17 MAI 2025
70/149 La séance continuant,
Madame Anne ADAOUST, Adjoint, expose :
La commune de la VALETTE-DU-VAR organise le 17 mai 2025, l'événement
« Cuisines et Vins du Sud ».
Considérant la volonté de la commune de créer toujours plus de lien social,
elle souhaïte proposer à la population valettoise, de participer à un moment de convivialité sur le thème de la gastronomie, avec la dégustation de produits locaux et plus largement provençaux, au cours de cette journée.
Dans ce contexte, la commune de la Valette-du-Var a décidé de mettre en
œuvre une opération de prévention et sensibilisation des visiteurs sur le risque d'alcoolémie et ses effets, lors de cet événement.
Pour ce faire, la commune de la Valette-du-Var souhaïte faire appel à
l'association Prévention Routière à laquelle elle a adhéré par délibération N° 2025/DEL/35 au conseil municipal du 06/03/2025 et, qui a pour objet, statutairement de « meftre en œuvre toutes actions et encourager toutes initiatives pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière, et accroître la sécurité des usagers de la route ».
L'association Prévention Routière proposera au cours de cette journée
(entre 10 heures et 19 heures), un atelier « Apéro Responsable » qui consistera à la mise en place d'un parcours tapis et lunettes alcool, mais également à informer les visiteurs sur les doses bar et doses maison. Cet atelier sera réalisé à titre gracieux, du fait de l'adhésion de la commune à l'Association Prévention Routière et son intégration au réseau des Villes Prudentes, par lequel la commune a reçu le label « Ville Prudente trois cœurs ».
Page 2]3
71/149 Dans ce contexte, les Parties ont décidé de se rapprocher afin de définir
les termes et conditions de leur coopération pour la mise en œuvre de cette opération, formalisée dans la convention de partenariat ci-jointe.
Aussi, je vous demande bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède,
d'approuver la convention de partenariat conclue à titre gracieux entre la ville de la Valette-du-Var et l'Association Prévention Routière- Comité du Var et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
SUR QUOI,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ L'EXPOSE DE Madame Anne ADAOUST, Adjoint,
DECIDE PAR 32 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN et
Lucien LESUR) DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALE DU VAR
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des artictes R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 _ un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.,42.79.30 - Fax : 04.94.,42.79.,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
Page 313
72/149 La séance est ouverte à 17h00 sous la présidence de Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire.
Monsieur le Maire : Bonjour à toutes et à tous, donc nous allons commencer ce conseil municipal par l'appel nominal, par Monsieur Alexandre RISACHER.
Monsieur Alexandre RISACHER, Conseiller Municipal Délégué, procède à l'appel nominal des présents et annonce les procurations ci-dessus mentionnées.
- QUORUM ATTEINT -
Monsieur le Maire : Merci, il s'agit de désigner maintenant le secrétaire de séance. Monsieur CHATRIEUX me regarde de façon intense! Patrick CHATRIEUX, très bien, vous en êtes tous d'accord.
Avez-vous des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance précédente, pas d'observation ? On le met donc aux voix ce procès-verbal, qui est contre, qui s'abstient ?
Le procès-verbal de la séance du 06 Mars 2025 est
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur le Maire : Bien nous allons donc commencer ce conseil municipal. La question
n°1, c'est la dénomination de la salle polyvalente des écoles Marcel PAGNOL et Frédéric
MISTRAL « Sylviane LAEMMEL ».
DELIBERATION 2025/DEL/78 - DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE DES ECOLES MARCEL PAGNOL ET FREDERIC MISTRAL « SYLVIANE LAEMMEL ». Exposée par M. Thierry ALBERTINI, Maire.
RAPPORT
Mme Sylviane LAEMMEL a été élue à la Valette-du-Var en Mars 1983 et ce, jusqu'en février 2010, date à laquelle elle a démissionné de ce poste. Au cours de cette période, elle a occupé plusieurs postes en qualité de Conseiller Municipal mais également en qualité d'Adjoint au Maire.
Elle a été une élue dévouée et une figure emblématique de La Valette-du-Var et en particulier du quartier de la Coupiane, son quartier.
Son parcours politique, son engagement, son implication exemplaire dans la vie de la Commune ont marqué les esprits et ceux des valettois. Parallèlement à son engagement municipal, Sylviane LAEMMEL a eu une vie de bénévole associative très fournie.
18/04/2025 09:32
73/149 DISCUSSION
Monsieur le Maire : Elle a créé le Comité Animation Coupiane entre autres.
RAPPORT
Après une pause de quelques années dans la vie politique, en 2018, elle a accepté d'être Conseillère Municipale suite au décès d'un Conseiller Municipal et a continué à servir la Commune jusqu'au 24 Mai 2020, témoignant de son attachement indéfectible à la Ville de La Valette-du-Var.
Pour rappel, la dénomination des voies, places, lieux-dits ou édifices publics relève de la compétence du Conseil Municipal, en application du principe de libre administration des Collectivités Territoriales et de l'article L.2121-30 IT du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par l'article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale).
Ses enfants, Patrick LAEMMEL, Jean-Jacques LAEMMEL et Laurent LAEMMEL ayant autorisé la commune à procéder à la dénomination de cette salle polyvalente pour qu'elle porte le nom de leur défunte mère, je vous propose de dénommer la salle polyvalente des écoles Marcel PAGNOL et Frédéric MISTRAL, située quartier de la Coupiane, « Sylviane LAEMMEL », afin d'honorer et saluer son engagement et dévouement pour la commune de la Valette-du-Var et à signer tout document y afférent.
DISCUSSION
Monsieur le Maire: Des commentaires? Pas de commentaire, qui est contre? Qui
S'abstient ? Merci.
VOTE
UNANIMITE
Arrivée de Monsieur Nicolas EUDELINE à 17h04.
18/04/2025 09:32
74/149 Monsieur le Maire : Deuxième dénomination, donc de la Maison des Associations et du
Patrimoine « Pierre PAUL ».
DELIBERATION N° _2025/DEL/79 - DENOMINATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DU PATRIMOINE « Pierre PAUL ».
Exposée par M. Thierry ALBERTINI, Maire.
RAPPORT
Monsieur Pierre PAUL a été élu à la Valette du Var en Mars 1971 et ce, jusqu'en Mars 2008. Il s'est pleinement investi dans la vie de la collectivité tout au long de ses années, et a œuvré également dans le milieu associatif valettois.
Au sein de la commune, il a occupé plusieurs postes en qualité de Conseiller Municipal mais également en qualité d'Adjoint au Maire, de premier Adjoint au Maire.
À ma demande donc, par arrêté N°2019-006, en date du 27 mars 2019, Monsieur le Préfet
du Var a nommé Monsieur Pierre PAUL, Ancien Adjoint au Maire, Maire-Adijoint Honoraire. Cette distinction correspond à la volonté légitime d'exprimer la reconnaissance de la Nation à l'égard de ceux qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes au service de leurs concitoyens, dans un esprit de civisme et de bénévolat.
Pour rappel, la dénomination des voies, places, lieux-dits ou édifices publics relève de la compétence du Conseil Municipal, en application du principe de libre administration des Collectivités Territoriales et de l'article L.2121-30 II du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par l'article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale).
DISCUSSION
Monsieur le Maire: Il ne faut pas oublier aussi que la Maison des Associations correspond parfaitement à son nom, puisqu'il a créé l'Union Athlétique Valettoise qui existe toujours, avec une multitude de disciplines, au niveau de la Valette.
RAPPORT
Donc, son épouse, Madame Nicole PAUL, ayant autorisé la commune à procéder à la dénomination de cette Maison des Associations et du Patrimoine pour qu'elle porte le nom de son défunt époux, je vous propose de dénommer la Maison des Associations et du Patrimoine « Pierre Paul », située Avenue du Char Verdun, afin d'honorer et saluer son engagement et dévouement pour la commune de la Valette-du-Var et à signer tout document y afférent.
DISCUSSION
onsieur le Maire : -ce que vous avez des questions, des remarques ? Pas de question, M le M Est-ce q s des quest d ques ? Pas de quest
pas de remarque, on le met aux voix, qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
VOTE |
UNANIMITE
18/04/2025 09:46
75/149 Monsieur le Maire : Bien, Monsieur Bernard ROUX, vous allez avoir maintenant une série
de questions qui vous concernent directement, en tant qu'adjoint aux finances, on va
commencer par l'actualisation et lissage des autorisations de programme et crédits de paiement. Vous avez la parole.
Monsieur Bernard ROUX : Merci Monsieur le Maire.
DELIBERATION __N°2025/DEL/80 _- _ACTUALISATION __ET LISSAGE _ DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint.
RAPPORT
Pour rappel, les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
La somme des crédits de paiements doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Par les délibérations :
+ _2023/DEL/207 du 06 décembre 2023 portant création d'une autorisation de programme pour la mise à disposition de fibres optiques noires (FON) en vue de la création d'un groupe ferme d'utilisateurs (GFU) :
+ 2024/DEL/224 du 30 septembre 2024 portant création d'une autorisation de programme pour la réhabilitation de l'espace culturel Albert Camus ;
+ 2024/DEL/225 du 30 septembre 2025 portant création d'une autorisation de programme pour la réalisation d'une nouvelle crèche municipale multi-accueil « les oliviers » :
ont été ouvertes les autorisations de programmes avec répartition des crédits de paiements suivants :
18/04/2025 09:49
76/149 Ouverture : Montants des crédits de paiements en EUROS
Montant
Code et libellé du programme Autorisation | CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030
de Programme
AP012024 Fibre optique noire et GFU | 1033 776,00 656354,00 | 337 422,00
AP022024 Réhabiliation espace
culturel 12 256 505,75 59737,00 | 321463,00 32146300 | 1260076,75 | 4850000,00 | 4850000,00 | 593 766,00
Albert Camus
AP032024 Création d'une nouvelle | esp | 67745000 | 53072500 | 15000000 | 15000000 crèche MAO “Les Oliviers"
Au vu des planifications d'études et de travaux à jour, il est proposé au conseil municipal de mettre à jour les AP et CP actuellement ouvertes sur le budget principal de la manière suivante :
Montants des nouveaux crédits de paiements en EUROS - BP 2025
Montant
114 . CP mandatés Code et libellé du programme Autorisation CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030
au 31/12/2024 de Programme
AP012024 Fibre optique noire et GFU | 1033 776,00 696354,00 | 337 422,00
AP022024 Réhabiliation espace
culturel 12 256 505,75 59737,00 | 321463,00 | 183654100 | 231192000 | 5386242,00 | 2330 823,00 9779,75
Albert Camus
2024 Création d' Il
AP032024 Création d'une nouvelle nero | 67745000 - | 3007100 | 32293400 crèche MAO "Les Oliviers
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la commission des finances du vendredi 21 mars 2025,
Il est demandé au conseil municipal :
> _ D'ADOPTER l'actualisation par lissage des crédits de paiements des autorisations de programme au vu du tableau ci-dessus,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte
ou tout document tendant à rendre effectif cette décision.
DISCUSSION
Monsieur Bernard ROUX : Quand on regarde les budgets pour la première autorisation et pour la mise en place de 55 kilomètres de fibre noire, nous sommes, comme je l'avais présenté lors du DOB, donc le dernier conseil municipal, nous sommes en phase finale, puisque cette opération a duré deux ans, et donc nous aurons fini avant la fin de l'année cette opération, c'est pour ça qu'elle se termine en 2025.
77/149
18/04/2025 09:49 La deuxième opération qui est Albert CAMUS, actuellement nous sommes en phase d'études et je dirais, le budget est étalé sur un certain nombre d'années et nous avons mis en 2025, 321 463,00 € pour l'année 2025, c'est donc pour permettre je dirais, les études et la rémunération SPLM.
La troisième opération, qui est la création des Oliviers, il n'y a pas de demande cette année en 2025, mais l'année dernière nous avons mis 677 450,00 €, voilà pour cette opération qui va durer au minimum jusqu'en 2027, mais un planning sera refait au fur et à mesure de l'avancement de ces projets.
Monsieur le Maire : C'est vrai qu'il y a trois projets qui nous tiennent à cœur, le premier la fibre noire vous savez qui alimente les caméras, entre autres les caméras de vidéoprotection, donc on a un projet sécurité.
On a un projet culturel avec l'espace Albert CAMUS qui est un vaste projet, parce que c'est vraiment un lieu emblématique qui nécessite énormément d'attention, parce qu'il est resté tel quel depuis 1975, 74 à peu près, lorsque le groupe a fermé, le Président, la Tomate, etc.
Et le troisième, il s'agit aussi de donner plus d'espace aux enfants de la crèche « Les Oliviers », puisqu'aujourd'hui les méthodes de garde ont changé, les groupes ont changé et il est nécessaire de leur donner la place nécessaire. Alors, je rassure tout de suite, les voisins de l'ancienne crèche, elle va devenir un relais petite enfance, donc on gardera finalement à peu près la même destination, c'est nécessaire et c'est en collaboration bien sûr avec la Caisse d'Allocations Familiales que ce relais va voir le jour.
Madame, si vous voulez prendre la parole, allez-y :
Madame Sylvie LAPORTE : Monsieur le Maire, merci. Juste vous avez précisé effectivement, pour donner plus de place à nos enfants, mais aussi on va rajouter des places de crèche, voilà, on va agrandir la structure par un pourcentage de places. Nous sommes en train de travailler avec la Caisse d'Allocations Familiales, mais il ÿ aura aussi des places en plus, voilà.
Monsieur le Maire : Bien, voilà donc les explications complémentaires. Avez-vous des questions ?
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Oui, merci, bonsoir, Alors, on ne va pas pouvoir se prononcer sur cette question, car si les sommes sont prévues jusqu'au centime près, et notamment la réhabilitation de l'espace Albert Camus pour la somme de 12 256 505,75€, vous ne nous avez toujours pas indiqué en quoi consiste exactement le projet. Pour être chiffré au centime près, c'est que le projet doit être quand même ultra défini, ça serait bien de le montrer. Idem pour le projet de crèche, alors effectivement, lors du dernier conseil municipal, il avait été évoqué cette nouvelle crèche des Oliviers qui remplacera à terme l'actuelle crèche Les Oliviers. On n'a pas compris pour quelles raisons il fallait remplacer l'actuelle crèche Les Oliviers. Madame LAPORTE nous a dit qu'il fallait plus d'espace pour les enfants, c'est bien, c'est mieux. On sait pas ce que ça veut dire relais petite enfance, si ce sujet va à son terme, est-ce que c'est un espace pour éventuellement, un peu comme les Magnolias, est-ce que c'est différent, on sait pas.
18/04/2025 09:49
78/149 Et puis pour quelle raison le nombre de places disponible n'est-il pas augmenté de manière beaucoup plus importante, effectivement lors des derniers conseils municipaux, je crois qu'il y avait 4 places d'écart entre l'actuelle crèche Les Oliviers et le projet. Alors est-ce que c'est toujours 4 places d'écart en plus, ou est-ce que c'est beaucoup plus que ça ?
Monsieur le Maire: Alors déjà, depuis un décret de 2025, un service public Petite Enfance est obligatoire dans une ville, donc le relais Petite Enfance, c'est ce service public obligatoire, donc c'est pas un accueil d'enfants, ça a rien à voir, c'est un service public. Quant à la crèche Les Oliviers, elle aura des places en plus, je crois qu'il y a huit agréments supplémentaires, ce qui permet d'avoir, donc on est à 88 agréments, 88 agréments, ce qui permet, bon vous savez que les agréments c'est pas le nombre d'enfants, les agréments ça permet d'accueillir un nombre d'enfants, huit agréments, je pense qu'on est aux alentours de
Madame Sylvie LAPORTE : Entre deux et trois, dans les normes de la CAF, c'est deux et
demis, alors évidemment deux et demi c'est compliqué, mais effectivement aujourd'hui sur l'état que nous avons déjà sur nos structures, une place de crèche ça peut remplir pour trois familles, puisque personne prend du matin au soir tous les jours. Donc,une famille va prendre peut-être trois jours, une autre va prendre deux jours, ou une autre peut-être que seulement deux, deux et un, voyez donc du coup, on remplit quand même plus ou moins nos effectifs, mais il faut effectivement avoir des places disponibles.
Monsieur le Maire: Alors, vous savez, vous avez parlé du bien-être du personnel à plusieurs reprises, il y a eu une enquête faite sur cette crèche, de façon à ce qu'on sache exactement qu'elles étaient les problématiques actuelles, les problématiques actuelles, c'est que la crèche qui a une forme un peu hexagonale, un peu ancienne, et bien ne présente plus à l'intérieur de possibilité d'extension et la disposition des salles ne permettent pas les accueils par groupe, comme ça se fait aujourd'hui, et on est obligé de travailler sur des accueils agréés bien-sûr par la CAF, mais anciens, on n'est pas dans les normes actuelles de superficie par rapport au nombre d'enfants, donc c'est pour ça qu'une nouvelle crèche s'impose. C'est pas le nombre plus important, c'est surtout la qualité aussi de l'accueil et quand le nombre est un peu plus important, la CAF nous aide beaucoup plus. Donc c'est aussi un moyen d'être aidé par la CAF et comme nous avions déjà une structure, et comme un service public «Petite Enfance» devient obligatoire, ça permettra de l'accueillir dans la structure anciennement crèche des Oliviers, voilà, toutes les explications.
Madame Hélène HERMARY : Je peux compléter Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Oui.
Madame Hélène HERMARY : Par rapport au relais « Petite Enfance », ça fait partie des quatre nouvelles obligations, parce que c'est la loi « Plein Emploi >» avec une obligation au 1«" janvier 2025 pour le décret, pour toutes les communes de 3500 habitants au moins, et pour les communes qui ont au moins 10 000 habitants, on a parmi les quatre obligations : il y a une obligation en fait d'accueil et d'accompagnement et de conseil en fait aux familles par le biais d'un relais « Petite Enfance », c'est une obligation en fait légale qui a été ensuite déterminée par décret, d'où en fait l'action qui est menée par la mairie.
18/04/2025 09:49
79/149 Monsieur le Maire : Ça c'est les éléments des Oliviers.
Quant à Camus, Camus aujourd'hui on en est à une programmation, donc il y a un programmiste qui est venu faire une programmation. Cette programmation va faire l'objet d'un concours et ce concours fera l'objet d'un jury de concours et dans ce jury de concours, c'est obligatoirement la totalité de la commission d'appel d'offres qui fera partie du jury de concours, dont vous ferez, c'est Monsieur EUDELINE qui est le titulaire de la commission d'appel d'offres, il fera donc partie de ce jury de concours entre autres, puisqu'il y a aussi des personnes associées, un architecte des bâtiments de France, etc, etc. des personnes associées à voix délibérative et des personnes associées à voix non délibérative. Donc c'est à ce moment-là, que nous découvrirons ensemble ce que pourra devenir l'espace Albert Camus, après c'est sûr que le programmiste nous a fait une programmation chiffrée, c'est pour ça que vous avez des chiffres, voilà.
Il y a d'autres questions ? Pas d'autre question ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE
32 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR et
Nicolas EUDELINE
18/04/2025 09:49
80/149 Monsieur le _Maire :_Allez on continue, Monsieur ROUX. La reprise anticipée des résultats, exercice budgétaire 2024.
DELIBERATION__N°2025/DEL/81 _- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE BUDGETAIRE 2024
Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint.
RAPPORT
L'instruction budgétaire M57 et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
autorisent la reprise anticipée des résultats de l'exercice n-1 dès le budget primitif de l'année.
Les résultats doivent être justifiés par :
+ Une fiche de calculs des résultats prévisionnels établies par l'ordonnateur et attestée par le comptable public ;
+ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024 établis par l'ordonnateur et visés par le comptable public ;
+ La balance ou l'état de consommation des crédits du budget 2024 établi et attesté par le comptable public.
Ces documents sont produits en annexe.
Ces montants seront inscrits au budget 2025 en prévision d'affectation.
Une délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte financier unique au plus tard le 30 juin 2025.
Vu le CGCT et notamment les articles L.2311-5 et R.2221-90-1 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la commission finances du vendredi 21 mars 2025 :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
CONSTATER les résultats cumulés suivants :
- Déficit de la section d'investissement : 5 805 812.59 € :
- Besoin de financement pour les restes à réaliser : 779 293.00 € :
- Excédent de clôture de fonctionnement : 11 166 842.24€.
° D'APPROUVER ET D'INSCRIRE au Budget Primitif 2025 les prévisions d'affectations suivantes :
- Au compte 1068, en excédent de fonctionnement capitalisé : 6 585 105.59€ - Sur la ligne 002, le résultat net de fonctionnement : 4 581 736.65€
- Sur la ligne 001, le déficit d'investissement : 5 805 812.59€
18/04/2025 10:07
81/149 DISCUSSION
Monsieur Bernard ROUX présente et commente un powerpoint.
Monsieur Bernard ROUX :_Bon, donc je vais vous faire une présentation à la fois des résultats, et en même temps du B.P. et ensuite des taux des taxes foncières et à chaque fois on votera. Donc je fais un petit rappel pour tout le monde, donc chaque année, c'était le compte administratif, maintenant on est à la deuxième année qui s'appelle le compte financier unique, qui est donc le résultat à la fois des comptes de la ville et du percepteur. Donc, ces résultats de l'année précédente, qui s'appelle C.F.U. sera voté en juin au prochain conseil. Là, nous voïons un budget primitif, nous affectons les résultats de l'année dernière, ce qui nous permettra de ne plus à avoir des BS et de continuer comme les années précédentes, de faire des décisions modificatives durant l'année. Donc, voilà, c'est ça l'objet. Donc, nous votons par nature au sein de chaque chapitre donc avec la nouvelle norme depuis deux ans, la M57 qui est la même que la métropole d'ailleurs, des modifications en cours d'exercice et donc c'est les D.M. Donc, nous affectons par anticipation avec l'accord du percepteur pendant ce conseil municipal les résultats du C.F.U 2024, suite au débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu le 06 mars.
Donc les résultats, comment on obtient les résultats anticipés de l'année précédente ? Vous avez un tableau où vous avez les dépenses et les recettes. Tout d'abord pour l'année 2024, donc il y a les résultats reportés 2023 qui sont en dépenses qui sont 860 317,19 €. Les résultats de l'année 2024 qui sont la différence entre les dépenses et les recettes. Dans ce cas-là, on a fait plus de dépenses, donc le résultat en tenant compte à la fois du report 2023, plus de l'année 2024 fait que nous avons - 5 808 812,59.
Là-dessus, à la fin de l'année 2024, il y a les reports qu'on n'a pas pu faire de toutes les opérations, qu'on inscrit pour 2025, donc effectivement il y a 779 293,00 € de reports pour 2025. Donc ce qui fait un résultat définitif qui est la somme donc de tout ça, qui fait que, on est à -6 585 105,69€.
Nous affectons en recettes pour l'investissement ce montant, pour pouvoir effectivement le réaliser.
Ensuite, nous passons à la section de fonctionnement. La section de fonctionnement, nous avons le report de l'année dernière qui était bénéficiaire, recettes donc, nous avions 8 677 122,82€. Le résultat du fonctionnement de l'année 2024 recettes/dépenses, nous sommes positifs, donc nous avons un résultat de clôture du budget de fonctionnement de 11 166 842,24€.
Pour affecter le résultat 2025 en fonctionnement, on commence sur les 11 millions, on va
payer et on met en investissement donc les 6 585 105,69 € de l'investissement et il reste donc, et c'est ce qui sera affecté pour l'année 2025, 4 581 736,65 €.
Voilà, donc Monsieur le Maire, vous pouvez passer au vote.
Monsieur le Maire :_ Bien, donc ça la première question, cette reprise, avez-vous des
questions ? Pas de question, donc on le met au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien.
VOTE
32 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR et Nicolas EUDELINE)
18/04/2025 10:07
82/149 Monsieur le Maire : Bien, passons maintenant au Budget Primitif Principal 2025.
DELIBERATION N°2025/DEL/82 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL COMMUNAL
2025.
Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint.
RAPPORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 ;
Vu la délibération n° 2025/DEL/44 du 06 mars 2025 portant sur le vote du débat d'orientation budgétaire 2025 sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté ;
Vu la délibération adoptée précédemment de reprise anticipée et d'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2024 :
Vu la commission finances en date du 21 Mars 2025 :
Dans ce cadre, il est présenté au vote du conseil municipal le budget primitif 2025 pour un montant total de :
64 489 975.86€
selon la répartition par section :
> Section de fonctionnement : 40 331 553.65€
Dépenses Recettes
Opérations réelles 30 329 021.03 34 780 151.00
Opérations d'ordre 10 002 532.62 969 666.00
002 résultat anticipé 4 581 736.65
Total 40 331 553.65 40 331 553.65
18/04/2025 10:16
83/149 Section d'investissement : 24 158 422.21€
Dépenses Recettes
Opérations réelles 11 140 913.62 8 693 152,59
Restes à réaliser 3 587 030.00 2 807 737.00
Opérations d'ordre 3 624 666.00 12 657 532.62
O01 solde d'exécution 5 805 812.59
reporté
Total 24 158 422.21 24 158 422.21
Dans le cadre des opérations réelles :
Le Budget Primitif 2025 total s'élève à 41.46 M€ en dépenses réelles
> En Fonctionnement : 30.32 M€ en 2025 contre 29.37 MÉ en 2024
> En Investissement hors restes à réaliser : 11,14 M€ en 2025 contre 17,80 M€ en
2024
Il s'élève pour les recettes réelles à 43.47ME€ :
> En Fonctionnement : 34,78 M€ en 2025 contre 33,94 M€ en 2024
> En Investissement hors restes à réaliser : 8,69 M€ en 2025 contre 5,45 M€ en
2024
|. n FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 34,78 ME soit une augmentation de 2.02 % par rapport au BP 2024 (33,94 M €).
Aucune augmentation des taux communaux en matière de fiscalité locale.
18/04/2025 10:16
84/149 70 Produits des services et du domaine 1,64 M€
73 et 731 Impôts et taxes et fiscalité locale 28,95 M€
74 Dotations et subventions 3,85 ME
75 Autres produits de gestion courante 163 K€
013 Atténuation de charges 105 K€
Total recettes de gestion courante 34,71 M€
76 Produits financiers 1kK€
77 Produits exceptionnels 5k€
78 Reprises sur amortissements provisions 54,45k€
Total recettes réelles 34,78 M€
Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (30,32 M€) sont en hausse de 3.23 % par
rapport au BP 2024 (29,37 M €).
011 Charges à caractère général 7,31ME€
012 Frais de Personnel et charges assimilées 18,77 M€
65 Autres charges de gestion courante 3,11 M€
014 Atténuation de produits 0.0
Total des dépenses de gestion courante 29,19 M€
66 Charges financières 1,43 M€
67 Charges exceptionnelles 3,5 kK£
68 Dotations amortissements provisions 0€
022 dépenses imprévues 0€
Total dépenses réelles 30,32 M€
85/149
18/04/2025 10:16 SOLDE DES OPERATIONS REELLES (hors 77-78) :
L'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, hors résultat reporté serait donc de 4,39 M€ et égale à 12.66 % des recettes réelles de fonctionnement. Cette épargne finance la section d'investissement.
| a INVESTISSEMENT
Recettes réelles d'investissement
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 8.7ME€ soit une augmentation de
5.96 % par rapport au BP 2024 (5,45 ME).
10 Dotations et fonds propres (hors excédent de fonctionnement 1,07 ME capitalisé)
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 6,58 M€
13 Subventions 1,033 M€
16 Emprunts CE
27 Autres Immobilisations Financières 0€
024 Produit des cessions 0€
Total recettes réelles 8,7 ME
Dépenses réelles d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 11.14 M€ contre 17.80 M€ au BP
2024. L'année 2024 représentant le pic d'investissement.
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0
16 Remboursement d'emprunts/cautionnements 4,06 M€
20 Frais d'études 321K€
204 Subventions d'équipement 949 K€
21 Travaux et acquisitions 488 M€
23 Immobilisations en cours 870k €
26 Participations et créances rattachées 45k€
27 Autres immobilisations financières 5k€
Total Dépenses Réelles 11,14M€
86/149
18/04/2025 10:16 Voici une liste non exhaustive des réalisations prévues par la Ville et les projets en cours :
CN
CRUE
ENT
ETIBIEN-ÊTRE
LS
LIL
Livraison 2025 des écoles du sud : l'école élémentaire Pagnol
et l'intégration de l'école maternelle Mistral avec une
nouvelle salle polyvalente - reports 2024
Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des écoles du
centre.
Objectif : production d'électricité et autoconsommation collective
avec réduction des consommations ciblée sur la mairie centrale et le
nouveau poste de police municipale. Montant : 111 000 €.
> Restauration de l'église St Jean : travaux démarrés en janvier
2025 : 252 k€ + reste à réaliser
> Réhabilitation Camus: avance 2024 SPLM pour la
programmation : 59kK€ + crédits nouveaux 2025 : + 321 k€
> Construction crèche les Oliviers: avance versée en 2024:
677 k€
> > Stade Angelin Segond: nouvelle pelouse synthétique +
éclairage LED : 950 k€
> Modernisation des systèmes d'informations: 274 k€ -
(renforcement sécurité informatique : Installation poste de
commandement communal à la PM)
> Vidéoprotection - Fin 2ème tranche : 100k€
>» Déploiement de la fibre optique noire afin de fiabiliser le
réseau et se rendre souverain : 337 k € solde de l'AP (Economie de
fonctionnement à terme).
» Travaux divers sur bâtiments communaux et aménagements
des espaces : 1,2 M€ dont la végétalisation de la cour d'école Célestin
Freinet, la modernisation de l'espace restauration de l'école Jean
Giono ; la numérisation du groupe scolaire Pagnol : le resurfaçage du
parquet COSEC + l'accessibilité des personnes à mobilité réduite : ravalement de la façade de la maison des anciens combattants: la
réhabilitation du cimetière les « Argelas » : Nouvelle mairie annexe
à la Coupiane avec distributeur automatique de billets.
> Acquisitions des véhicules: 225 k€ pour renouveler le parc
automobile et promouvoir la mobilité douce. Pendant plus de 20 ans, le
parc automobile n'a pas fait l'objet d'un plan de renouvellement. Depuis
5 ans, un plan pluriannuel s'est construit pour renouveler le parc.
> Achat de vélos électriques pour la police municipale et la
communication
»> Achat d'un goupil pour le cimetière Ste Anne.
18/04/2025 10:16
87/149 DISCUSSION
Monsieur Bernard ROUX présente et commente un powerpoint.
Monsieur Bernard ROUX : Donc, je ne vais pas représenter tous les slides qui ont été faits lors du dernier conseil municipal, parce que c'est pratiquement pareil, en tout cas, toutes les opérations prévues au titre de 2025, on va en reparler un petit peu, mais globalement je ne referai pas la présentation, je vais faire une synthèse.
Donc je remets le budget qui n'a pratiquement pas bougé depuis le dernier conseil municipal. Nous sommes pour un budget primitif pour les dépenses réelles de 41,46 ME, voilà le tableau est quasiment le même que lors du dernier conseil municipal. Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement, nous sommes à 34,78 ME, voilà, ça n'a quasiment pas bougé, donc ça a été présenté.
Les prévisions de dépenses, nous sommes à 30,32 M€ en prévision de dépenses de fonctionnement. Vous avez le détail qui est pratiquement le même que le dernier conseil et là, je vais laisser la parole à mon camarade, Yves, pour présenter un petit focus sur la R.H. voilà.
Monsieur Yves JOLY : Oui, merci. Lors du débat d'orientation budgétaire, les deux
groupes d'opposition ont interpellé le conseil sur une augmentation qu'ils avaient relevée, sur le budget R.H. depuis 2020 jusqu'à 2025 inclus.
Cette interpellation n'a pas permis, vu quand même le champ assez important couvert, moi j'avais pas été jusqu'à 2020, j'étais prêt pour 2022, et ça mérite ce que je fais aujourd'hui une réponse, pour ne pas laisser accréditer l'idée qu'on ne maitrise pas nos budgets et qu'on les laisse filer, et ça mérite une réponse tout simplement pour savoir comment et pourquoi cet argent a été investi dans l'augmentation qui avait été relevée, qui était juste, de 20 % entre deux budgets prévisionnels. Là je vais recentrer sur des dépenses réelles de fonctionnement, même si les dépenses réelles de fonctionnement bougent pas tellement pas rapport au budget, mais c'est une question de principe de comparer ce qui est comparable et comme il s'agit des dépenses réelles de fonctionnement, je vais cette évolution sur les cinq ans qui séparent 2020 à 2024, pour vous faire observer que l'augmentation est réelle, et elle est de 17,17 % sur cette période.
Pour relativiser les chiffres, il me parait important de le mettre en regard d'un autre chiffre qui est celui de l'inflation cumulée sur la même période, qui est à 4 centièmes de pourcent, de 15 % sur cette période de 5 ans.
Alors ces augmentations relatives aux dépenses réelles de fonctionnement des ressources humaines relèvent de deux catégories, des choix délibérés de la commune et puis des décisions nationales, et puis sur ce que j'ai appelé divers, et je reviendrai dessus. Des choix délibérés de la commune pour favoriser ce qui était prévu dans le programme de Monsieur le Maire et de la majorité, c'est-à-dire le programme de sécurité pour atteindre, se rapprocher d'un ratio de 1 pour 1000 entre agent municipal, police municipale et population, c'est-à-dire passer de 13 à 20 agents de police municipale, c'est-à-dire de recruter 7 agents. Un ASVP également et une secrétaire qui assure la permanence avec l'autre secrétaire et donc qui permet de ne pas monopoliser et phagocyter un des agents de police municipale qui sont mieux employés sur le terrain.
Cette augmentation elle est entre 2020 et 2024, de 2,6%, ça représente 410 500,00€.
18/04/2025 10:16
88/149 Pour le deuxième choix, parfaitement délibéré, qui est celui ces systèmes d'information qui est un outil complètement indispensable pour faire tourner une mairie et faire tourner son moteur que sont les ressources humaines. C'est un outil absolument indispensable et on était sur un ratio que j'ai trouvé, un petit peu, enfin très faible, qui était de trois, on est monté à cinq, et ça n'est pas terminé, il va falloir continuer à aller de l'avant. Cinq agents qui ont permis de rattraper du retard et avec le recrutement à venir d'un autre agent, nous permettent de monter dans le train en marche et d'être dans le fil de l'histoire. Ces agents, on a déjà un petit peu parlé de leur emploi avec la fibre noire. C'est- à-dire que c'est bien joli de mettre la fibre noire, mais après il faut l'utiliser, donc télésurveillance, réseaux informatiques, sécurité cyber, etc., tout ça a pu être fait au prix d'une augmentation de 0,7%, c'est-à-dire de 108 000,00€.
Et enfin, un choix délibéré aussi de Monsieur le Maire, qui est celui des animateurs pour les faire passer d'une situation de précarité, qui leur permettait de pas vivre dans des conditions, j'ai envie de dire décentes, à une situation beaucoup plus stable, c'est-à-dire de faire passer les petits contrats, c'est-à-dire à la tâche, payés quelques centaines d'euros par mois, à une situation de contrat à durée déterminée pour l'instant de 35 ou 28 heures, c'est-à-dire de 100% ou 80%. II y avait une centaine d'animateurs en petit contrat en 2020 jusqu'à 2022, date de cette décision en septembre, et aujourd'hui en 2024, il y a 62 animateurs à 28 et 35 heures de C.D.D., le reste 26, en petit contrat, ce qui fait un total de 88 contrats, vous aurez remarqué qu'on a un petit peu réduit aussi le nombre total des animateurs, pour viser la juste suffisance.
Evidemment cette démarche sociale et volontaire de réduction de précarité a un coût, il est de 7,8% d'augmentation entre 2020 ou même 2022, ou 2021, fin 21 et aujourd'hui c'est-à-dire une somme de 1,2 ME.
Voilà le prix à payer pour ces choix parfaitement délibérés qui font un montant total de 111% et puis il y a des décisions nationales, dont certaines sont parfaitement assumées, je pense aux revalorisations indiciaires. Rappelons que la fonction publique territoriale est la fonction publique la moins bien payée, donc s'il y a quelques revalorisations indiciaires surtout dans cette période, c'est toujours bon pour les agents et nous l'assumons.
Juste à titre symbolique, mais pas pour ceux qui en ont bénéficié, qui aura vraiment donné un coup de main, la garantie individuelle de pouvoir d'achat «'G.I.P.A. », le recrutement qui se fait, maintenant c'est pas avec du vinaigre qu'on attire les mouches, donc il faut pouvoir viser à des salaires suffisamment attrayants, et avec en corrélation à ces salaires des indemnités également qui sont suffisamment séduisantes pour faire venir des gens intéressés, qui ne sont pas intéressés que par l'argent, sinon je pense qu'ils iraient ailleurs, mais il faut quand même aussi pouvoir les recruter.
Il y a des charges sociales qui ont augmenté, il y a le coût de la vie aussi sur tout ce qui a trait aux dépenses RH. et tout ceci amène un total de 6%, donc nous avons rejoint ce 17,17% d'augmentation pour lequel je devais une explication au conseil municipal et évidemment aux administrés de la Valette, merci de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci monsieur l'adjoint. Vous voyez que les chiffres sont têtus et factuellement nous ne pouvons pas aller contre ces chiffres-là. 6% d'augmentations multiples et variées, c'est bien, la problématique c'est souvent que ces augmentations se font en cours d'année, c'est-à-dire quand les budgets sont déjà votés, c'est un peu plus compliqué pour ajuster, mais bon, nous sommes conscients et soucieux du bien-être de nos fonctionnaires territoriaux, Monsieur ROUX, vous pouvez continuer.
18/04/2025 10:16
89/149 Monsieur Bernard ROUX : Merci. Donc nous passons au budget d'investissement, les recettes donc, nous avons, je réindique un peu les différents chiffres, donc les subventions prévues en 2025, on en avait déjà un peu parlé, on retrouve donc les chiffres qu'on avait présentés le mois dernier, enfin au conseil municipal dernier, avec en rouge l'état précis des subventions, si elles ont été versées, en cours de versement, etc., nous avons donc toute la liste et pour la période depuis 2018, ça fait 18 millions de versement, de subventions en cours. Ça c'était les années précédentes et l'année 2025, ça fait 1,7 million et le détail est précisé dans le slide avec l'état de l'avancement des subventions. Donc les recettes, c'est 8,7 millions. Le budget donc d'investissement, les dépenses réelles, donc vous avez l'amortissement de la dette, 4 millions, les immobilisations avec les études plus ce qui reste à finaliser pour le projet fibre noire, 321 000 €, les subventions d'équipement que nous versons à la métropole, donc l'AC de l'investissement de 920 000 € et ensuite les différentes réalisations que ça soit pour 4,88 millions, on fera le détail, pour les immobilisations en cours 870 000,00 € et puis pour l'acquisition de parts capital SPLM 45 000 €.
L'investissement d'équipement cette année par rapport au dernier a un peu augmenté, près de 7 millions d'euros. On avait mis 6,7 donc a pris 300 000 €.
Quelques précisions, donc on revient un peu sur les différents projets, donc là mon camarade peut encore donner, s'il y a besoin ou pas, on l'a présenté plusieurs fois, maintenant, Jean-Marc il est pas là ?
Monsieur le Maire : Il est là Jean-Marc, il est là | Il est pas dans ton champ de vision, mais il est là|
Monsieur Bernard ROUX : Je te laisse parler quelques minutes.
Monsieur Jean-Marc LUCIANT : De ce que nous avons fait, donc, pour l'argent que notre collègue Bernard nous dit, c'est quelque chose de très bon, nous allons arriver quand même à plus de 100 caméras, n'est-ce- pas , nous allons arriver à 100 caméras et surtout, surtout avec le personnel que nous avons, nous avons mis pendant les heures ouvrables, nous avons mis du personnel devant les écrans, ce qui nous permet d'intervenir rapidement. Dès que la personne qui est devant la caméra aperçoit une situation difficile, il prévient automatiquement la patrouille qui va immédiatement sur place, donc ça c'est un grand progrès pour nous. C'est un investissement bien sûr qui a son coût, mais nous l'assumons et ça permet de résoudre beaucoup de difficultés et notamment ces caméras sont aussi et les enregistrements sont à la disposition de la police nationale et de la gendarmerie qui viennent fréquemment consulter les vidéos, ce qui leur permet de résoudre certains problèmes. Voilà, c'est vraiment une avancée dans la sécurité sur la Valette.
Monsieur le Maire: J'ai eu la surprise d'ailleurs en discutant avec notre ministre de l'intérieur, de savoir qu'il était au courant de pas mal de choses dans le Var, et notamment de ce qui se passait par chez nous, donc nous ne sommes pas isolés, mais nous sommes bien, disons, mis au courant et au courant de ce qui se passe chez nous à tous les niveaux et au plus haut niveau aussi. D'ailleurs, il m'a assuré de faire une visite cette fois-ci officielle, puisque là il était pas en tant que ministre, et qu'il visiterait à la fois le groupement de gendarmerie auquel nous aspirons, vous savez qu'on a toujours cet espoir de pouvoir être en zone gendarmerie, et il visitera notre centre de surveillance urbaine aussi, avant l'été, donc nous sommes très fiers de pouvoir le lui montrer. Vous pouvez continuer.
18/04/2025 10:16
90/149 Monsieur Bernard ROUX : Stéphane, si tu as un ou deux mots à dire sur le projet, sur Segond, le stade de foot.
Monsieur Stéphane CHAMP : Oui bien sûr, donc la programmation qui sera prévue, donc les travaux devraient commencer on l'espère au mois de juin, ça serait changer en totalité la pelouse synthétique du stade Angelin SEGOND, avec un synthétique nouvelle génération, sans remplissage, on l'espère vraiment. Refaire bien sûr l'éclairage, led à neuf et qui a une incidence sur les objectifs : réduction des coûts de fonctionnement, aucun arrosage, réduction des coûts d'électricité bien sûr, amélioration des conditions de jeux et conformes aux normes de la fédération française de football et aussi conformes aux exigences européennes.
Le financement, est-ce que vous permettez que j'en parle ? Le financement, donc on est sur une dotation de soutien à l'investissement local, la DSIL, 135 K£, de l'aide aux communes de la part du département à hauteur de 352 K£ et le dispositif FAFA qui est un dispositif qui est mis en place par la fédération française de football, Fonds d'Aide au Football Amateur, à hauteur de 30 KE, voilà. Subventions déposées 517 K€.
Monsieur le Maire : Merci, alors, on va bien sûr lancer un appel d'offres et on espère faire partie des premières communes de France, à avoir un revêtement moderne, c'est-à- dire sans recharge, un gazon synthétique qui ne nécessite pas de recharge. Alors, il y a divers types de recharge, y a les billes, y a les débris de noyaux d'olives etc., mais il existe aujourd'hui des techniques beaucoup plus modernes et on espère pouvoir en bénéficier, on verra ça lorsque la commission d'appel d'offres se sera réunie et on verra bien ce qui va en sortir, voilà.
Monsieur Bernard ROUX : Sylvie, si tu peux dire quelques mots.
Madame _ Sylvie LAPORTE: Merci Bernard. Voilà, donc le gros projet, les groupes scolaires, donc déjà je vais juste Monsieur le Maire vous préciser qu'aujourd'hui le déménagement c'est parti sur les écoles Marcel Pagnol et Frédéric Mistral, donc effectivement à la rentrée des vacances, les enfants de ces établissements auront le plaisir de rentrer dans leur nouvelle école et pas qu'une école, mais aussi une salle polyvalente ce qu'ils n'avaient pas auparavant et qui fait quand même 300 met qui va être très appréciée par les enseignants pour pouvoir faire leur travail, aussi bien pour les enfants mais aussi pour nous, sur les temps de pause méridienne et les associations bien entendu hors temps scolaire. Donc ce projet, ben, nous avons le groupe scolaire du centre- ville avec la création d'un centre aéré et d'une salle polyvalente supplémentaire. Donc, lui, il a été déjà livré et ça fonctionne et nous avons donc ce deuxième groupe scolaire, école Marcel Pagnol/Mistral plus une salle polyvalente, tout ça pour un budget de 34, 73 M€ avec 11,28 M€ de subvention et 23,45 d'investissement de la ville. Voilà.
Monsieur le Maire : Et nous vous invitons le 25 avril à 17h pour l'inauguration de l'école,
donc Marcel Pagnol et Frédéric Mistral, ainsi que de la salle polyvalente qui sera dévoilée, « Sylviane LAEMMEL », ce jour-là. Donc on est ravis quand même d'avoir pu, pendant le mandat réussir à terminer ce beau programme, même si dans le sud nous avons eu quelques retards, enfin nous, nous avons eu du retard mais l'entreprise a pris du retard surtout, mais c'est quand même une réalisation importante, une réalisation qui était un peu dans les cartons depuis un certain nombre d'années et que nous avons voulu absolument réaliser. On s'y est mis dès 2019 et on a été un peu gênés par le COVID en 2020, 2021 mais on a pu quand même arriver au bout et pouvoir enfin livrer la totalité de ces six écoles, deux salles polyvalentes, un centre aéré, je pense que c'est une belle réalisation pour nos jeunes valettoises et nos jeunes valettoises et pour les parents bien entendu.
18/04/2025 10:16
91/149 Ça veut pas dire qu'on a oublié les autres écoles, puisqu'il y a des travaux qui se font dans toutes les écoles, notamment cet été, des travaux importants dans certaines écoles du sud et bien entendu, nous oublions pas Pierre de Ronsard, qui sera une école qui j'espère dans l'avenir, en tout cas elle sera sur un certain programme, je sais pas sur lequel, mais elle sera sur un programme et c'est une belle opération, parce que Pierre de Ronsard, c'est aussi un stade qui est à côté, c'est aussi un parking qui est en face, y a un UTS aussi, y a vraiment un bout de quartier à refaire, parce que vous voyez, chaque fois qu'on refait une école, on ne refait pas qu'une école.
Pour le centre-ville, nous avons requalifié les avenues Guérin et Aristide Briand, nous avons requalifié les entrées des écoles, nous allons terminer par la livraison du parc qui va se retrouver en bas de l'école Villon, à l'angle donc de Leclerc et d'Aristide Briand et bien sûr, sur la place De Gaulle, nul ne peut ignorer qu'il ÿ a maintenant quelques arbres, ombrières, bientôt bancs, n'ayez crainte s'il y a des ombrières, c'est qu'il y aura des bancs, y en a qui ont toujours peur qu'on fasse les choses à moitié, mais on le fera pas et nous inaugurerons d'ailleurs ça, cette fois-ci c'est le 26, lors de la quarantième foire aux plants. Je vois en face de moi Monsieur REYNIER, je sais pas comment il fait pour faire quarante foires aux plants, ça fait quarante ans quand même et il est toujours jeune | En tout cas, voyez, pour l'école du centre, c'est tout un aménagement et pour l'école du sud, il y aura en lieu et place de l'école Frédéric Mistral et de son terrain à côté sur lequel il y a aujourd'hui l'école provisoire, un parking ombragé et désimperméabilisé d'environ 130 places et la place Pagnol sera un flot de verdure où nous planterons encore des arbres, puisqu'il ne faut pas oublier, que contrairement à ce que nous pouvons lire, mais pas entendre heureusement, nous sommes la ville de la région sud qui en cinq ans a planté le plus d'arbres, c'est-à-dire près de 2000 arbres ont été plantés en ville.
Voilà, ce que je voulais vous dire, c'était surtout, chaque fois qu'il y a une réalisation, il y a un réaménagement d'un bout de quartier de la ville, allez Monsieur ROUX.
Monsieur Bernard ROUX : En complément de ces projets importants et phares, voici une liste des autres travaux qui seront engagés cette année. Nous avons donc l'ouverture et la réalisation du cimetière les Argelas, à Tourris. La nouvelle mairie annexe à la Coupiane avec un distributeur automatique de billets, Ste Claire, la Maison des Anciens Combattants, la végétalisation de la cour de l'école Freinet, la modernisation de l'espace restauration de l'école Giono, la numérisation du groupe scolaire Pagnol de toutes les classes, le sablage du boulodrome, le COSEC resurfaçage parquet, accessibilité PMR Tribunes, plus réfection hall, divers travaux dans les bâtiments publics et j'avais déjà précisé et expliqué tous les travaux faits par la métropole, au niveau de l'antenne de la métropole avec l'AC d'investissement donc je ne redétaille pas, ça été précisé lors du dernier conseil municipal.
Monsieur le Maire : Un petit mot, un petit mot quand même sur le cimetière les Argelas. En 1999, un directeur général des services, il s'appelait pas encore secrétaire général de la mairie intervient auprès du maire, en lui disant qu'il était indispensable et vraiment très très indispensable qu'on construise un nouveau cimetière à la Valette. Il se trouve que le cimetière central de la Valette, cimetière Ste Anne, a pu accueillir les défunts valettois jusqu'à aujourd'hui, mais aujourd'hui bien sûr la saturation est quand même importante, et comme nous avions sous la main cet espace depuis 25 ans, ben nous sommes en train de réhabiliter ce qui doit être réhabilité pour le mettre aux normes actuelles et enfin, pouvoir avoir non pas dépensé pour une extension du cimetière actuel, ce qui aurait été très complexe vu qu'on a peu de place autour du cimetière, mis à part un parking qui se trouve derrière et ça aurait été très compliqué, à ce moment-là nous pourrons utiliser ce
18/04/2025 10:16
92/149 cimetière des Argelas avec bien sûr des navettes qui seront mises en place du réseau Mistral de façon à pouvoir y aller facilement. Voilà, je tenais à vous le dire parce que c'était un petit peu ce cimetière quelque chose qui existait depuis longtemps, et on ne savait vraiment pas à quoi il pourrait servir un jour et là, il va pouvoir remplir son service et avoir toute son utilité. Bien, on continue.
Monsieur Bernard ROUX : D'ailleurs nous sommes en train de réaliser l'arrêt de bus avec les capacités PMR au niveau de l'accès de ce futur cimetière.
Je laisse la parole à ma collègue Hélène, pour préciser un peu ce projet de l'église St Jean.
Madame Hélène HERMARY : Merci Bernard. Alors là, c'est encore un projet de mandat
qui est abouti, qui lui aussi était dans les cartons depuis un moment. On avait un peu l'impression que ce projet ça allait être l'Arlésienne, mais malgré tout on a réussi à le mener à bout. C'est une certaine fierté, parce qu'on a été un petit peu bloqué au départ, à juste titre, parce qu'il y a eu des découvertes archéologiques donc, le service archéologique départemental nous a demandé pour la communication de stopper quand même les travaux. Donc, aujourd'hui c'est bien avancé, pour l'intérieur et ensuite la restauration de la porte latine de l'abside. Vous avez des bâches qui sont autour de l'église où on peut lire tout ce qui a été prévu, c'est assez pédagogiquement bien fait. Pour cela, on a eu des subventions, c'est un projet d'un peu plus d'un million d'euros. On a eu des subventions de l'état par le biais de la DRAC, puisque c'est un monument qui est partiellement inscrit au titre des monuments historiques. Une enveloppe de 246 000 € du département, 69 180 € de TPM et puis 36 591 € au 25 mars 2025 de la Fondation du Patrimoine, avec encore bien sûr des possibilités de pouvoir participer par le biais de la Fondation du Patrimoine à la rénovation de l'église St Jean, merci.
Monsieur le Maire : Oui, en fait, la Fondation du Patrimoine, ben ce sont les dons de ceux qui veulent que cette église s'embellisse, jusqu'à 50 000 €, c'est vrai que c'est pas un rapport direct avec les un million, mais c'est quand même un geste important participatif. Alors c'est surprenant, parce que chaque fois qu'on fait quelque chose dans l'église, on découvre quelque chose de nouveau et sous les carrelages actuels, il y avait un autre carrelage et sous cet autre carrelage, on a découvert apparemment deux sépultures, deux tombes.
Une qui, apparemment, est celle du fameux abbé Martre qui était l'abbé valettois pendant la révolution, qui a été assassiné en 1794. Apparemment il a été enterré là et puisqu'on voit le micocoulier sur sa tombe, il a été pendu au micocoulier, dans un micocoulier qui était sur la place Carnot, et apparemment juste après, et toujours pendant la révolution on a complètement effacé son corps et buriné son corps et toutes les inscriptions qui sont sur la tombe, donc ça, ça sera visible on va mettre une plaque vitrée, et près de la porte d'entrée, près du sas, on a découvert aussi une deuxième sépulture d'un marquis qui s'appelait Glu qui était lieutenant-colonel, etc.
Voilà, donc on fait des découvertes tous les jours, dans cette église, comme on peut en faire bien sûr tous les jours, dans un bâtiment ancien comme ça. D'ailleurs on avait commencé à restaurer l'église en 2004, ensuite il y a eu un grand arrêt jusqu'en 2024, et puis aujourd'hui on va enfin pouvoir tout réaliser et redonner tout son lustre à notre bâtiment public, parce que si l'église de la Coupiane appartient au diocèse, l'église St Jean, la porte latine, appartient bien à la ville, voilà.
18/04/2025 10:16
93/149 Monsieur Bernard ROUX : Donc juste pour signaler, donc l'investissement finalement est
bien de 7 millions et j'ai remis le tableau qui synthétise les investissements depuis 2018. Alors j'ai mis que sur les 71,4 millions investis depuis 2018, nous avons donné 10,2 millions dans le cadre de l'AC à la métropole avec tous les travaux générés depuis cette période.
Monsieur le Maire : Vous voyez bien le pic des écoles là, ça monte, ça se stabilise et aujourd'hui ça redescend parce que les écoles sont livrées bien entendu, donc l'investissement est revenu à une normale, avant qu'il remonte parce que bien sûr que l'espace Camus nécessitera un investissement, mais aujourd'hui on n'en est pas encore là.
Monsieur Bernard ROUX: Donc nous précisons toujours que depuis six ans, il y a eu aucune participation à l'équilibre de la part de la ville aux opérations SPLM, donc les investissements sont bien au profit de, uniquement les équipements publics de la ville. Le budget des dépenses réelles d'investissement est de 11, 14 ME.
Voilà, nous avons clôturé au moins les lignes de tout ce budget. Nous remettons le chemin vertueux, que vous connaissez bien. La petite différence, y a pas beaucoup de différence, mais ce qui ce caractérise, ce qu'on avait affiché déjà au dernier conseil municipal, c'est qu'il y aura pas besoin de faire des crédits cette année. C'est une année blanche,
Monsieur le Maire : Pas besoin d'emprunt, pas besoin d'emprunt.
Monsieur Bernard ROUX : Pas besoin d'emprunt, donc on pourra réduire de 4 millions à la fin de l'année, le montant global d'emprunts. Donc nous avons, je peux redire les chiffres où oralement on voit ?
Monsieur le Maire : Je pense qu'on peut bien s'en apercevoir et on l'a déjà, ce chemin vertueux, nous l'avons déjà pratiqué, lors du débat d'orientation budgétaire.
Monsieur Bernard ROUX : Voilà, je continue. Donc le budget 2025, l'épargne brute sera de 4,39 ME, l'épargne nette sera de 335 000 € et le taux d'épargne de 12,66. J'ai marqué, indiqué la courbe depuis 2008 jusqu'à 2024, avec le carré qui correspond à je dirais, le fait que Monsieur le Maire soit élu depuis 2018.
Monsieur le Maire : Là aussi, vous voyez qu'on est sur l'effort entre 2022, 2023 et surtout 2024, puisqu'on est en fin d'effort sur notre gros investissement du mandat, donc bien sûr, qui dit gros investissement, dit diminution de l'épargne aussi, puisque l'épargne est faite aussi pour l'investissement.
Monsieur Bernard ROUX : Alors là, on a tenu à repréciser un petit peu l'état de la dette de la ville. Donc au 1 janvier 2025, nous sommes à 43 891 600,72 avec des annuités de 4 millions chaque année. La capacité de désendettement au 1* janvier 2025 c'est de presque 10 ans, voilà, donc c'est les ressources qu'on a, si on utilisait tout, il faudrait 10 ans.
Alors, je précise ceci : un petit focus sur la dette. On vous a dit depuis des années, que quand on a pris, on avait 15 millions empruntés pour des opérations privées déficitaires, quand on est arrivés en 2018, ben ces 15 millions ils ont été dépensés et c'est le fameux « gros sac », donc si intellectuellement sur les 43 891 000,00 ME on enlève les 15 millions, et bien on se retrouve comme par hasard en 2018/2019, si vous prenez la colonne 2018/2019, et bien là, effectivement on serait plus du tout avec le taux d'endettement de 127 % mais en 2018, on était plus proche de 81 %. Donc vous voyez l'effort qui est
18/04/2025 10:16
94/149 demandé aux finances et à la ville depuis 2018 avec ces 15 millions. Si on avait eu ces 15 millions, ben, ça changeaïit tout quoi ! Voila !
Monsieur le Maire : Et si on avait subi le port « du sac » sans investir, ben, on n'aurait
pas d'école tout simplement, et pas d'embellissement de la ville non plus, voilà.
Monsieur Bernard ROUX : Donc là on va revenir, on peut voter.
Monsieur le Maire : Alors, voilà donc la présentation du budget primitif 2025, maintenant je vais passer la parole à ceux qui la demandent. Oui :
Madame Estelle MASINI: Merci monsieur le Maire. Alors la Valette compte 23 901 habitants. Pour connaître la situation de notre commune au niveau national, vous nous donnez à titre de comparaison, des chiffres datant de 2020. Nous nous sommes procuré d'autres chiffres plus récents, ils émanent du rapport 2023 de l'association des Petites Villes de France. Ce rapport concerne l'analyse des comptes de 2022 des 4107 communes dont la population est comprise entre 2500 et 25 000 habitants. Sauf à remettre en cause ce rapport, celui-ci nous informe que la moyenne nationale des dépenses liées au personnel pour les communes de 25 000 habitants est de 59% et pas de 62,4%, comme indiqué en 2020. Avec un pourcentage de 61,89 %, nous sommes bien au-dessus de la moyenne nationale et non pas en-dessous comme indiqué. Ce rapport indique aussi pour ces mêmes villes, l'encourt de la dette est de 858 € par habitant et non pas de 1018 indiqué en 2020. Nous sommes actuellement à 1836 € d'endettement par valettois, ce qui est très largement au-dessus de la moyenne nationale.
Pour les charges de fonctionnement, on note que la moyenne nationale est de 78% du budget, alors que pour nous, c'est 87%, soit 9 points au-dessus.
En ce qui concerne la charge financière, elle est de 1% du budget au niveau national, pour notre commune elle représente 4%, soit 3% au-dessus.
Cette année, les dépenses à caractère général vont augmenter de 7%, celles concernant le personnel, de 2,3%, quant aux dépenses de gestion courante, elles vont augmenter d'un million d'euros.
Au premier janvier, la dette de notre commune s'élève à 43,8 M€. Le remboursement
annuel de nos emprunts est de 4 ME, soit 10% du budget. Le budget annonce : catalogues, imprimés, Fêtes et Cérémonies représente 806 000 €, il est en hausse de 32% par rapport à l'année dernière. Est-ce vraiment la priorité des Valettois ?
Pour conclure, nous précisons que même si les +aux communaux de la taxe foncière n'augmenteront pas, les propriétaires seront quand même mis à contribution, car cette année, une nouvelle fois encore, les bases servant de calcul à la taxe foncière et la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères seront revalorisées, de 1,8%. Merci.
Monsieur le Maire : Alors juste, je vais vous répondre sur le premier chiffre, sur les 62,4%. En fait, dans une étude nationale comme ça où on parle de villes quand même de taille très très différente, parce qu'on part d'une petite ville jusqu'à une ville moyenne, nous on est à la limite plutôt ville moyenne, ÿ a des villes qui sont en métropole, y a des villes qui sont en communauté de communes, des villes qui sont en communauté d'agglomération. Quand on est en métropole, il y a eu des transferts de personnels, et il y a eu aussi des transferts de marchés.
18/04/2025 10:16
95/149 Par exemple, vous prenez une ville de 24 000 habitants comme nous, qui va avoir du personnel par exemple qui est en régie au niveau des ordures ménagères, de l'eau et de l'assainissement, elle va avoir beaucoup plus de personnels que nous. Vous prenez une ville comme nous, qui est en DSP, donc en délégation de service public, pour l'eau et l'assainissement et qui a un marché pour les ordures ménagères, ben lorsque ces marchés et cette DSP vont être transférés à la métropole, obligatoirement les dépenses de fonctionnement hors personnel, puisque c'est pas notre personnel, mais c'est quand même du personnel, les dépenses hors personnel vont diminuées, et donc le pourcentage des dépenses de personnel va automatiquement augmenter, donc tout ça sont des chiffres et les chiffres ont peut leur faire dire ce qu'on a envie aux chiffres, donc ce qu'il faut, c'est relativisé et c'est comparé ce qui est comparable.
Donc, c'est bien les moyennes nationales, mais les moyennes nationales ne reflètent pas la vérité sur des villes comme la nôtre. Il faudrait comparer des villes comparables, ce qui est plus compliqué. On peut comparer avec la ville de la Garde quelquefois, mais la ville de la Garde c'est pareil, c'est pas tout à fait pareil, parce que la ville de la Garde a des impôts très élevés depuis fort longtemps, elle a des taux très élevés depuis fort longtemps et en plus, il y a beaucoup de régies, donc c'est pas comparable non plus. Donc les comparaisons c'est bien, mais c'est pas factuel et ça peut être erroné au niveau local, voilà, c'est ce que je voulais vous dire. Après le reste, bon vous avez donné des chiffres, des pourcentages, mais je pense qu'on s'était expliqué déjà sur la hauteur des emprunts. D'autres questions ? Oui :
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Oui effectivement, quand on compare effectivement
on peut comparer avec des villes comme Écully à côté de Lyon, qui est dans la banlieue de Lyon. On peut comparer avec Les Pennes Mirabeau qui est une commune qui nous ressemble énormément, puisqu'en plus elle est coupée par une autoroute comme nous et qui à peu près le même nombre d'habitants que nous.
Alors sur ce budget effectivement, je vais le qualifier moi de trois D, Dangereux, Dispendieux et Déconnecté. Il y a deux mots que nous n'avons pas entendus, deux mots qui au cours de ces 5 années de mandat, d'ailleurs on n'a pas entendus, qui n'ont jamais été ni évoqués, ni envisagés, ce sont les mots économie et vision. Et pourtant des économies vous pourriez en faire. Je prends pour exemple les adhésions inutiles et coûteuses à certains syndicats qui ne nous servent à rien, syndicat des communes du Littoral Varois, le Sivaad, le syndicat du Golf, chaque année vous dépensez 100 000 € pour ces adhésions à ces syndicats, cela fera 600 000 € jetés par les fenêtres rien que sur ces syndicats au cours du mandat, sans compter les labels que l'on achète. Les dépenses liées également, Monsieur Joly faisait part
Monsieur le Maire : J'achète combien les labels ? Parce que je suis curieux | Comme je n'ai pas acheté de label, je suis curieux de savoir combien on les achète | À moins que ce soit vous, qui nous les ayez offerts |
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Nous, j'ai pas offert, parce que Villes et Villages fleuris, c'est déjà plusieurs milliers d'euros par an, etc.
Monsieur JOLY parlait des dépenses de frais de personnel, on est quand même la seule commune du Var et même peut-être de Provence, à avoir deux chefs de cabinet. On sait pas pourquoi ? Les dépenses,
18/04/2025 10:16
96/149 Monsieur le Maire : Déjà, non mais attendez, on n'a pas deux chefs de cabinet, on a un
directeur et un chef de cabinet, comme de nombreuses villes et dans le Var et même très
proches de nous, donc ne dites pas n'importe quoi ! Dites les choses précisément | Si voulez être précis, soyez précis |
Monsieur Olivier LUTERSZTEIJN : Alors, officiellement, une directrice de cabinet et
officiellement également une Community Manager, puisque c'est comme ça qu'elle a été embauchée, mais elle se fait appeler Chef de Cabinet.
Les dépenses liées au chauffage et à l'éclairage, 623 000 € encore budgétés cette année, pourtant nous vous avions martelé depuis maintenant cinq ans, de mettre en place une politique ambitieuse, de production électrique solaire. À date, il n'y a toujours aucun nouveau toit solaire qui couvre le toit d'un bâtiment public.
Vous continuez à embaucher cette année, malgré toutes les compétences transférées à la métropole, alors c'est pas à l'antenne de la métropole que les embauches se font, ça reste à 99 agents, c'est immuable depuis maintenant plusieurs années, c'est en ville, en mairie de la Valette que ça se passe, 15 embauches sont budgétées cette année. Le budget Fêtes et Cérémonies, moi j'ai pris que le budget Fêtes et Cérémonies, j'ai pas additionné avec d'autres, va bondir de 399 000 € à 565 000 €, plus 41 % de hausse, 41% de hausse pour les Fêtes et Cérémonies. Alors que nous vous recommandons depuis des années de sabrer dans les dépenses, vous allez continuer vous, de sabrer le champagne, pendant que de nombreux valettois se serrent la ceinture.
Et alors qu'une politique plus ambitieuse, autour de la solidarité devrait s'imposer, alors que le taux de chômage remonte en France, alors que les projets immobiliers menacent même 300 emplois sur le sud de la Valette, les associations qui viennent en aide aux Valettois bénéficient de moins de subventions municipales que les associations liées à la chasse et notamment celle présidée par le mari de votre collègue élu du Département. Quant à la vision de votre budget et de votre politique, vous avez-vous-même du mal à être cohérent. Ainsi sur la page 5, l'épargne brute est annoncée à 12,66% et la page 6, elle est annoncée à 14,4%, c'est flou et forcément faux sur au moins un des chiffres. On a du mal à vous suivre sur les acquisitions foncières également que vous faites, vous dépensez 520 OO0€ pour l'ancienne poste de la Coupiane, pour y installer une annexe de service public, puis vous ressortez un nouveau chéquier pour 220 000 €, pour acquérir la Caisse d'Epargne pour installer la mairie annexe. On sait pas ce que va devenir réellement l'ancienne poste de la Coupiane, mais en tout cas on a dépensé 520 000 € pour l'acquérir. Toutes ces dépenses se font à coup d'emprunts, vous avez fait, si vous ne comptez pas emprunter en 2025, vous avez quand même fait 11 emprunts en 4 ans. Résultat, la commune n'a jamais été endettée à ce point, 44 M€ de dettes, la capacité de désendettement atteint 9,9 années, ce qui correspond clairement au seuil d'alerte pour les collectivités. La conséquence de ce budget dangereux, dispendieux et déconnecté de cet endettement au seuil d'alerte, c'est que les impôts locaux vont augmenter de plus de 300 O0C€ cette année encore.
Nous sommes d'autant plus inquiets pour le budget de la commune, qu'il n'y a aucune vision à long terme avec tous les nouveaux logements que vous projetez, rien n'est prévu, alors que les structures actuelles, écoles, crèches, policiers municipaux ne suffiront pas. Alors effectivement c'est un budget dispendieux, déconnecté et dangereux et donc c'est sans surprise que nous voterons Contre.
18/04/2025 10:16
97/149 Monsieur le Maire : Bien. On n'a pas les mêmes qualifications du budget. Nous qui sommes attachés à notre département, on le pensait vertueux, audacieux et réaliste, comme le Var. Mais bon, alors après vous parlez de quoi ? Du mari d'une conseillère départementale qui préside une association valettoise ? Alors, j'ai jamais entendu parler de ça! Bon, ben écoutez, je sais pas si je vais répondre, si je vais répondre, parce que bon, on est toujours dans la même problématique avec vous, c'est que vous parlez de flou, mais alors là on est plus que flou |
Monsieur Lucien LESUR quitte la séance à 18h10 et donne procuration à Monsieur Olivier LUTERSZTEJN.
Quand je pense que je suis obligé, je vais juste relever une chose, vous avez parlé d'emplois que j'allais supprimer. Je suis obligé quand même maintenant de rassurer des entreprises que vous avez affolées, par vos fausses informations en parlant de, je sais pas, j'allais mettre 300 personnes au chômage etc.
Vous avez une lecture des conventions qui vous appartient, puisque vous avez dit que j'aurais la possibilité de faire partir, de délocaliser des entreprises, déjà quand on les délocalise, il faut les relocaliser, c'est une première chose et deuxièmement, bien avant que cette convention soit signée, la ville et la métropole ont cette possibilité de faire une DUP et de délocaliser, ce que nous avons pas fait, donc je vois pas pourquoi on le ferait à l'avenir. Enfin bref, moi je vais pas répondre plus que ça. Est-ce que Monsieur ROUX qui a disparu, tu veux répondre quelque chose, tu as souligné quelque chose ?
Monsieur Bernard ROUX : Oui, ok, allez. Comme je vous l'ai indiqué, effectivement pour l'endettement, si on n'avait pas les 15 millions, on serait en 2018 et là, on amorce, quand vous dites qu'on investi énormément, évidemment qu'on investi énormément et on a des crédits, c'est normal, il faut bien investir, vu qu'on a investi depuis 2018, 71 Millions ! Donc je regrette, mais c'est normal | Maintenant la bonne gestion, il a fallu effectivement avoir des crédits réguliers. L'année dernière, on n'a pas emprunté, cette année on n'emprunte pas, on va voir ce qu'on peut faire l'année suivante, mais on amorce la décrue.
Monsieur le Maire : L'année suivante, on verra, on n'y est pas à l'année suivante |
Monsieur Bernard ROUX : On verra, parce qu'on sait pas si on sera élus, voilà on sait pas,
mais en attendant on prépare même pour l'équipe suivante, si c'est nous, tant mieux, si c'est les autres, ils en ont profiteront, on prévoit d'avoir une bonne gestion pour les années suivantes.
Donc, arrêtez de dire qu'on emprunte énormément, oui, ben oui, c'est normal qu'on emprunte, on fait des investissements ! Donc tout ça, c'est fallacieux, je dirais si encore on n'empruntait pour rien faire, je comprendrais | Mais là, ne dites pas des choses qui ne sont pas tout à fait correctes,
Monsieur le Maire : C'est un peu comme les 15 millions qui ont été empruntés pour justement, avoir aucun équipement en retour | C'est bien pour ça que nous avons fait un article 40 lorsque je suis arrivé.
Non, mais je pense que les Valettois voient très bien les réalisations qui sont faites et voient très bien les réalisations qui sont encore à faire. Donc, je pense que, quand vous dites, on n'a pas de vision, ben au moins nous, on a des projets. Parce que c'est vrai que depuis tout ce temps-là, depuis maintenant cinq ans, vous avez beaucoup parlé de ce que
18/04/2025 10:16
98/149 nous faisons après de ce que je fais moi aussi, parce que vous avez aussi une petite obsession sur ma personne, mais je n'ai jamais, je ne vous ai jamais entendu dire quelque chose sur ce que vous, vous projetiez de faire, rien, rien du tout! De la critique, du négatif, des attaques, des, alors, diffamations il parait que ça existe pas, parce que le tribunal administratif estime que lorsqu'on dit « que le maire s'en met plein les poches », c'est pas de la diffamation ! Chacun jugera | Mais je vous ai jamais entendu dire, oui, la seule chose qui vous caractérise c'est le téléphérique urbain ! Soit, c'est peut-être une bonne idée d'ailleurs, mais sinon, je vous ai jamais entendu faire une proposition sur quelque réalisation que ce soit, sur quelque projet que ce soit, jamais, voilà, c'est tout ! Donc vous dites que j'ai pas d'ambition, qu'on n'a pas de vision, vous en avez peut-être une, mais on la connait pas. Peut-être vous allez nous la dévoiler bientôt, pour l'instant on ne l'a pas. Bien, non, c'est terminé Monsieur l'Adjoint, y a encore des questions après |
Monsieur Bernard ROUX : Non, mais juste, je veux quand même préciser quelque chose, qu'on a quand même pour réussir ces investissements, on a quand même eu un autofinancement, on a eu des capacités, on a investi pendant de nombreuses années à plus de 16%, donc on a fait des économies, on avait un taux d'épargne important, donc effectivement on a permis ces réalisations et pour vous dire, on a donc 11 millions dus à l'AC pour la métropole. Il faut voir que quand même, on multiplie par trois en fait, quand on donne 920 OO0 €, on a plus de 3 millions d'investis par la métropole au niveau de la ville. Donc on a eu, on a dépensé utilement pour les valettois depuis 2018, 33 millions, c'est presque la moitié de ce que la ville a investi et donc, arrêtez de dire qu'on fait rien | Vous voyez depuis 2018, toutes les voiries, tout ce qu'on a fait dans les voiries, l'éclairage public, les parkings, on n'a pas arrêté |
Monsieur le Maire : Bernard, ne t'en fais pas, les valettois l'ont vu!
Monsieur Bernard ROUX : Les valettois le voient tous les jours, quand ils sont en voiture, à pied, quand ils sont en vélo avec les pistes cyclables, depuis 5, 6 ans on est à 10
kilomètres, donc je peux pas vous laisser que, nous ne faisons rien, que le budget il est mauvais et que les valettois n'en profitent pas, c'est faux |
Monsieur le Maire : 18 projets majeurs quand même | Monsieur JOLY a demandé la parole.
Monsieur Yves JOLY : Oui, après les éléments très importants qui viennent d'être dits sur les investissements, les emprunts et la capacité de désendettement, qui sont vraiment des fondamentaux, qui sont liés les uns aux autres, je voudrais intervenir sur quelque chose d'apparence beaucoup plus futile. Puisque vous avez cité mon nom, puisque je suis délégué aux ressources humaines, sur le cabinet. Le cabinet, effectivement, il ÿ a deux personnes au cabinet actuellement. Ÿ a deux personnes au cabinet et ce n'est pas une situation qui est faite pour perdurer, du tout. Alors, il y a quelque chose peut-être que vous connaissez dans vos employés, mais là, c'est des employés, des agents dont le métier est beaucoup plus délicat et qui nécessite un tuilage, ce qu'on appelle un compagnonnage. Donc là, ces deux personnes sont en compagnonnage pour pouvoir assurer une fois que le compagnonnage sera terminé, seule la direction de ce cabinet.
18/04/2025 10:16
99/149 Est-ce que vous imaginez, alors vous l'imaginez pas , surtout si vous parlez avec votre
voisin, vous n'imaginez pas l'argent qu'il faut mettre sur la table pour recruter un directeur de cabinet, c'est juste impossible. Donc c'est une question d'argent tout ça ! Donc on fait en sorte de pouvoir recruter quelqu'un qui a l'allant pour le faire, qui a pas encore toute la maturité qui aurait pour corolaire des exigences salariales que nous ne pouvons pas assumer et on trouve un compromis comme ça, de compagnonnage, ce qu'on fait assez souvent dans la gestion RH, sur une échelle de 430 personnes, il y a des postes qui nécessitent un tuilage et un compagnonnage. C'était juste ce que je voulais dire, c'est un peu futile par rapport à tout ce qui a été dit sur les chiffres énormes, parce que là ça joue sur pas grand-chose, mais je voulais juste vous éclairer sur une technique de gestion des RH, c'est une technique qu'on utilise, que je pense extrêmement intéressante et là qui était pratiquement inéluctable voyez.
Monsieur le Maire : Merci. Bon, on va mettre ce budget aux voix. Vous voulez reprendre la parole, allez-y.
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : Effectivement Monsieur Joly, ça, ça aurait été bien
de le dire au moment de l'embauche de cette personne, en septembre 24, quand on a voté, quand on s'est prononcés sur cette délibération, enfin on a acté l'embauche d'un ou d'une Community Manager, on n'a pas embauché, ça pas été dit à ce moment-là,
Monsieur le Maire : La ville de la Valette ayant le nombre d'habitants qu'elle a, a droit à deux collaborateurs de cabinet et nous avons deux collaborateurs de cabinet, c'est tout.
Monsieur Yves JOLY : Là, je vous parle de l'avenir. Ce Community Manager est destiné à un autre poste grâce à ce tuilage.
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN: Quant aux 15 millions d'euros qu'on ramène régulièrement sur la table, la SPLM, à l'époque ça été voté effectivement avant 2018, enfin ça avait été décrété avant 2018, mais avant 2018, même si vous n'étiez pas maire, il ÿ avait quand même un adjoint aux finances qui avait, et puis il y avait même plusieurs adjoints aux finances. Alors je vais pas en parler à Mme BRISSY qui votait contre, ok, elle votait contre à l'époque, elle est pas là ce soir, mais bon il ÿ avait des adjoints aux finances, il y avait Monsieur TMIM dans une mandature précédente également qui était là, Monsieur ROUX était là, Madame LAPORTE était là, tout le monde était là, vous avez tous voté ça, vous êtes responsables de ça également ! Ne mettez pas sur d'autres, notamment sur Madame HUMMEL, ce que vous reprochez |
Monsieur Roland TMIM : C'est elle qui signaït quand même |
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : C'est elle qui signait, mais elle avait également des adjoints qui s'occupaient de ça, qui validaient ça, qui votaient avec elle |
Monsieur le Maire : On ne parle pas absolument pas des finances de la ville ! On ne parle pas des finances de la ville, on parle des résultats qui ont été ceux des CRAC de la SPLM, qui étaient des résultats qui étaient parfaitement équilibrés, donc les finances de la ville et les adjoints aux finances de la ville les votaient.
18/04/2025 10:16
100/149 C'est uniquement lorsque la CRC est venue et que nous avons eu les conclusions de la CRC que nous nous sommes aperçus à ce moment-là, qu'un certain nombre d'investissements qui ont été faits par la ville pour la SPLM, ont été faits sur des réalisations privées, sans retour d'équipement public, c'est tout ce qu'on a dit |
On n'a pas dit que Madame HUMMEL était responsable, on n'a rien dit du tout ! Ÿ a eu une situation qui fait que 15 millions de la ville, qui sont des participations aux concessions ont été utilisés pour des réalisations d'équipements privés sans retour d'équipement public, c'est tout | C'est tout ce que nous avons dit, c'est ce que nous avons écrit et c'est pour ça que nous avons fait un article 40, c'est tout, j'accuse personne moi, et ce n'est pas les finances de la ville qui sont en compte, absolument pas, et sans la CRC, il était impossible qu'on puisse réaliser tout cela, donc voilà, vous pouvez dire ce que vous voulez, la vérité vous savez elle est factuelle la vérité, c'est pas des élucubrations, voilà. Eh oui, mais bon, c'est comme ça, si ça vous plait pas c'est comme ça!
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Y avait des conseils d'administration à la SPLM et à
la SEMEXVAL, y avait bien des choses, y a bien un contrôle analogue |
Monsieur le Maire: Allez, y a tout ce que vous voulez, bien sûr, bien sûr. Allez, pas
d'autres questions ? On le met aux voix, donc pour ce budget primitif qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté.
VOTE
29 VOIX POUR et 6 CONTRE
(Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR, Nicolas EUDELINE, MASIN Estelle, Marc
VERDET et Michel REYNAUD)
18/04/2025 10:16
101/149 DELTBERATION N°2025/DEL/83 - VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2025
Exposée par Monsieur le Maire
RAPPORT
Depuis 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus perçue par les communes, mais par l'État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du département (15.49%) a été transféré aux communes.
Le taux de la taxe d'habitation a été figé de 2020 à 2022, puis voté à nouveau depuis 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Impôts :
Vu la délibération n° 2025/DEL/44 du 06 mars 2025 portant sur le vote du débat d'orientation budgétaire 2025 sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté ;
Vu la commission finances en date du 21 mars 2025 ;
Considérant qu'il est proposé aux Conseillers Municipaux, comme chaque année, de fixer les taux de la fiscalité locale ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de voter pour l'année 2025 le taux des Taxes Foncières Bâties et Non Bâties ainsi que le taux de la Taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux et ainsi maintenir pour l'année 2025 les taux en vigueur et de VOTER les taux de la fiscalité locale comme suit :
« Foncier Bâti : 47,43 % :
e Foncier Non Bâti : 70,68 % :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés
non affectés à l'habitation principale : 15,92 %.
18/04/2025 11:46
102/149 DISCUSSION
Monsieur le Maire : Monsieur ROUX, on vote les taux de fiscalité locale, ben écoutez, là
ça va être vite fait, ils ne changent pas, voilà, ils ne changent pas. Alors, c'est vrai que, vous avez raison Madame MASINI, au niveau de la feuille d'impôts, ça change, puisqu'il y a toujours une assiette sur lequel il est calculé.
Nous, nous n'avons aucune possibilité de modifier l'assiette, par contre nous pouvons modifier les taux, ils ne changent pas.
D'ailleurs je trouve moi que, la suppression de la taxe d'habitation rend cet impôt foncier injuste, totalement injuste, puisque finalement seuls les propriétaires payent l'impôt, et les locataires et quelquefois ceux qui utilisent fortement les infrastructures de la ville qui sont payées par les propriétaires, et bien ne payent plus d'impôt local, c'est comme ça, c'est pas moi qui ai pris la décision.
Bien sûr que ceux qui n'en payent plus, ils sont contents, mais au niveau d'une gestion équitable de la ville, c'est quand même un peu compliqué. Quand je pense que nous avons par exemple, pour que la cantine soit accessible à tous, nous avons plus d'un million qui est mis par la ville chaque année pour équilibrer le coût des repas, et bien, ce sont les propriétaires qui payent le million, c'est comme ça, c'est pas nous qui l'avons décidé et je le regrette, je le regrette fortement.
En tout cas les taux communaux ne changent pas, voilà, c'est le fond de la délibération.
Avez-vous des questions là-dessus ? Pas de question sur les taux communaux ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
(Monsieur le Maire s'adresse à M. Lutersztejn): Oui, on aurait pu les baisser ! Ah, ben
évidemment ! On aurait pu les baisser aussi | J'avais oublié ça, bien sûr, bien sûr !! Donc vous êtes contre ?
Et vous ? (Monsieur le Maire s'adresse à Mme MASINT) : Abstention.
Très bien, donc nous avons voté les taux.
VOTE
29 VOIX POUR, 3 CONTRE
(Olivier LUTERSZTEIJN, Lucien LESUR, Nicolas EUDELINE)
et 3 ABSTENTIONS
(Estelle MASINI, Marc VERDET, Michel REYNAUD)
18/04/2025 11:46
103/149 Monsieur le Maire: Alors, Monsieur ROUX, la reprise sur provisions pour litiges et contentieux, on vous écoute.
DELIBERATION N°2025/DEL/84 - REPRISE SUR PROVISIONS POUR LITIGES ET
CONTENTIEUX - BUDGET PRINCIPAL 2025
Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint.
RAPPORT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2321-2 et
R2321-2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes :
Vu la commission des finances du 21 mars 2025 :
Considérant que la provision donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque, jugement définitif, ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser ;
À ce jour six affaires pour un montant global de 54 450 € étant clôturées, il convient d'effectuer une reprise de provision du montant cité ci-dessus.
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
+ _D'AUTORISER la reprise de 54 450€ sur le solde de provision de 403 130€ :
e D'AUTORISER le Maire et/ou son délégataire ainsi que le comptable public à procéder aux écritures selon le régime semi-budgétaire.
DISCUSSION
Monsieur Bernard ROUX : Donc, nous avions un solde de 403 130 € et nous reprenons, nous faisons une reprise de 54 450 sur ce montant, et donc nous avons maintenant les provisions maintenues au 1® janvier 2025, il ÿy a le tableau, nous sommes à 348 680 € pour cinq affaires.
Monsieur le Maire: Bien, alors, avez-vous des questions ? Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE
32 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR et Nicolas EUDELINE)
18/04/2025 11:50
104/149 Monsieur le Maire : Alors, indemnités pour le gardiennage des églises, Monsieur Bernard ROUX.
DELIBERATION N°2025/DEL/85 - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES
EGLISES.
Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint.
RAPPORT
Les communes peuvent allouer une indemnité aux prêtres assurant le gardiennage des églises communales dont ils sont affectataires.
Vu l'Tnstruction Ministérielle en date du 24 janvier 2023, qui fixe le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales pour 2023 à 499.75€ par an (avec revalorisation du point d'indice au 1®° juillet 2023) :
Vu l'Instruction Ministérielle en date du 09 octobre 2023, qui fixe le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales à compter du 1°" janvier 2024 à
503.42€ par an et qu'aucune nouvelle instruction ministérielle n'ait été publiée en 2024 et en 2025 ;
Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2025 :
Considérant que cette mission est assurée par le père Mariusz PIECYK ;
Considérant la demande du père Marius PIECYK en date du 20 décembre 2024 suite non versement en 2023 de cette indemnité ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
° D'ACCORDER cette indemnité annuelle de 499.75€ au titre d'arriéré pour l'année 2023 :
e D'ACCORDER cette indemnité annuelle de 503.42€ au titre du budget 2025 ;
e _D'AUTORISER M. le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effectif cette décision. : les crédits étant inscrits au budget 2025 au chapitre O11.
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Alors, c'est pas qu'on n'a pas voulu le payer l'année dernière, mais jusqu'à l'année dernière, y avait une circulaire de la Préfecture qui fixait le montant et on l'a attendue et on l'a pas eue et maintenant le montant est fixé de façon, par un arrêté ministériel, donc on le paye sans attendre l'arrêté. Alors bien entendu, vous comprenez que cette indemnité est très basse, mais bon c'est l'indemnité. Pendant un certain nombre d'années, on avait même voté contre collectivement pour dire que c'était pas suffisant, mais bon, ça sert pas à grand-chose, vu que ça pas augmenté non plus. Pas de question là- dessus ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE
UNANIMITE
18/04/2025 11:52
105/149 Monsieur le Maire : On continue, Yves JOLY va nous parler du Comité National d'Action Sociale, le CNAS.
DELTBERATION N°2025/DEL/86 - COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
(CNAS) : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION 2025.
Exposée par M. Yves JOLY, Adjoint.
RAPPORT
Depuis 1976, l'adhésion de la Commune au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.5.) est
reconduite chaque année, car les avantages consentis au personnel de la collectivité s'avèrent satisfaisants et permettent aux agents de la collectivité de bénéficier de prestations d'action sociale intéressantes.
Il est rappelé que depuis 2016, l'application des nouvelles modalités de calcul de la cotisation annuelle, prenant en compte seulement une base forfaitaire par agent bénéficiaire, sans considération du compte administratif de l'année précédente a été adoptée.
Vu le Procès-Verbal en date du 26 novembre 2024 du Conseil d'Administration du Comité
National d'Action Sociale,
Au 1" janvier 2025, ce sont 427 agents qui adhèrent et le montant de la base forfaitaire par agent a été arrêté à 222 €.
Ainsi, le budget prévisionnel de la cotisation au C.N.A.S pour l'année 2025 est de 94 794.00€, sous réserve d'un éventuel réajustement du nombre d'adhérents en cours d'année.
La dépense est inscrite au budget primitif de l'année 2025 au chapitre O11.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer en faveur du renouvellement de l'adhésion de la commune au C.N.A.S pour l'année 2025.
DISCUSSION
Monsieur Yves JOLY : Alors le CNAS, comme vous le savez, c'est un genre de comité d'entreprise avec une dimension sociale destiné aux fonctionnaires et aux agents de la collectivité, dans leur globalité. La commune y adhère depuis 1976 et là, il s'agit de renouveler cette adhésion. Le montant de la base forfaitaire était resté stable de 2020 à 2023, c'est-à-dire dans la période COVID et juste après la période de forte inflation. Ÿ a eu une augmentation de 5 € en 2024 et encore cette année de 5€ pour un montant, une base forfaitaire de 222 €. Les cotisations sont faites en fonction du nombre d'adhérents au 1°" janvier puis elles évoluent au fil de l'année, en fonction des agents de la collectivité. Donc le montant cette année est de 94 794,00 €. Cette dépense est inscrite au budget primitif.
18/04/2025 11:53
106/149 Quelques petites informations sur le taux de retour, c'est-à-dire l'année dernière on a dépensé en gros 95 000,00 € de cotisation et il y a eu 90 000 € de prestations livrées par le CNAS au profit des agents. Donc c'est pas mal, c'est 95%. On peut faire mieux, on peut faire mieux parce que, quand on regarde les chiffres, il n'y a que deux tiers des agents qui en profitent et il y a un tiers, on va l'inciter à en profiter, s'il le souhaite, il s'agit de forcer personne, mais dans l'intérêt bien compris de tout un chacun naturellement. Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer en faveur du renouvellement de l'adhésion de la commune au CNAS pour l'année 2025.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions sur le CNAS ? Pas de question, qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
VOTE ,
UNANIMITE
18/04/2025 11:53
107/149 Monsieur le Maire : On continue Monsieur l'Adjoint, avec la création d'un emploi
permanent contractuel du niveau de la catégorie B - Rédacteur Territorial.
DELIBERATION __N°2025/DEL/87 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT CONTRACTUEL DU NIVEAU BE LA CATEGORIE B - REDACTEUR TERRITORIAL. Exposée par M. Yves JOLY, Adjoint.
RAPPORT
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer les missions d'adjoint au responsable du service finances.
Il vous est proposé la création d'un emploi permanent d'adjoint au responsable du service Finances dans le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les fonctions d'adjoint au responsable du service finances à compter du 14 mai 2025.
Les missions exercées sont les suivantes :
- Participer à la préparation budgétaire par le recensement des besoins et la centralisation des demandes,
- Assister le responsable dans l'élaboration des documents budgétaires : BP, DM, CFU et TOTEM,
- Suivre l'exécution du budget avec la mise en place d'indicateurs et de tableaux de bord,
- Superviser et coordonner les procédures budgétaires réglementaires avec les
services gestionnaires,
- Préparer et saisir les délibérations du service finances,
- Gérer la dette et la trésorerie,
- Procéder aux traitements des opérations patrimoniales afin de garantir un suivi de l'actif communal en lien avec le comptable.
A défaut de trouver un agent titulaire de la fonction publique territoriale et après des recherches infructueuses, le poste d'adjoint au responsable du service Finances peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
L'article L. 332-8-2° du code précité autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
L'agent devra justifier d'une une expérience similaire sur un poste en gestion financière.
En effet, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la nature des fonctions à savoir le métier d'adjoint au responsable du service Finances.
18/04/2025 11:58
108/149 Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement de rédacteur territorial comme indiquée ci-après et la possibilité d'octroi d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (TFSE) et d'un éventuel complément indemnitaire annuel.
Echelon Indice Brut Indice Majoré
1 389 373
2 395 374
3 397 375
4 401 376
5 415 377
6 431 386
7 452 401
8 478 420
9 500 436
10 513 446
11 538 462
12 563 482
13 597 508
L'agent sera recruté en catégorie B au grade de rédacteur, échelon 2 (IB 389, IM 374).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en faveur de la création d'un emploi permanent contractuel du niveau de la catégorie B, en application de l'article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
DISCUSSION
Monsieur Yves JOLY : Oui, en effet, cette création concerne le poste d'adjoint au responsable du service financier, qui jusqu'à présent était assuré par une personne de catégorie C, qui avait de la bouteille, qui était restée assez longtemps, mail là on a jugé que pour tout ce qui est construction budgétaire, préparation, élaboration des documents, mise en place d'indicateurs, coordonner les procédures budgétaires, préparer, saisir des délibérations, gérer la dette et la trésorerie, la directrice du service des Finances ne suffisait plus à elle seule, alors qu'elle avait été pendant la période de vacance de ce poste, très soutenue et nécessairement par le DGS lui-même, qui a de grandes compétences en finances, on pouvait plus en rester là et il est donc proposer la création d'un emploi permanent contractuel pour ce poste en catégorie B.
18/04/2025 11:58
109/149 Si l'on ne trouve pas, comme vous le savez, chaque fois qu'on présente ce genre de délibération, on ne trouve pas un agent titulaire, le poste peut être pourvu par un agent contractuel, selon certaines conditions et les conditions seront aussi sur la durée du contrat et qui pour ce type de poste est déterminé pour une durée de trois ans, avec une petite période probatoire évidemment, sachant que la durée totale des contrats ne peut pas excéder six ans. Et donc, à l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat serait reconduit pour une durée indéterminée. L'agent sera recruté en catégorie B au grade de rédacteur, échelon 2, j'ai relevé une erreur dans IB, indice brut, pour moi c'est 395, pas 389, Monsieur le DGS, vous avez vu ? merci, je pense que tous les conseillers l'ont vue également. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en faveur de la création d'un emploi permanent contractuel du niveau de la catégorie B, en application de l'article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Monsieur _le Maire: Des questions? Souvent les embauches, c'est aussi des
remplacements de départ à la retraite, bien sûr.
Monsieur Yves JOLY : C'était le cas pour ce poste-là.
Monsieur le Maire : C'était le cas pour ce poste-là. Pas de question, qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE
32 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR et Nicolas EUDELINE)
Monsieur le Maire : Allez Monsieur JOLY, vous continuez,
Monsieur JOLY : Alors c'est la même chose,
Monsieur le Maire : Ÿ a pas d'abstention, j'ai pas vu d'abstention, oui, pas contre, trois
abstentions.
18/04/2025 11:58
110/149 Monsieur le Maire :_ Allez Monsieur Joly, on continue.
DELIBERATION N°2025/DEL/88 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
CONTRACTUEL DU NIVEAU DE LA CATEGORIE B - TECHNICIEN TERRITORIAL.
Exposée par M. Yves JOLY, Adjoint.
RAPPORT
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer les missions de conducteur d'opérations.
Il vous est proposé la création d'un emploi permanent de conducteur d'opérations dans le grade de technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les fonctions de conducteur d'opérations courant du mois de juin 2025.
Les missions principales exercées sont les suivantes :
- Représenter le maître d'ouvrage sur les plans techniques, administratifs et financiers lors des phases de programmation, de conception et de réalisation de projets de reconstruction ou d'entretien du patrimoine bâti de la collectivité, - Organiser les travaux en concertation avec le responsable du CTM,
- Coordonner les chantiers,
- Rédiger des marchés publics et les suivre,
- Réaliser des études,
- Gestion administrative,
- Piloter les programmes,
- Gestion des équipements et du patrimoine.
À défaut de trouver un agent titulaire de la fonction publique territoriale et après des recherches infructueuses, le poste de contrôleur de travaux peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
L'article L. 332-8-2° du code précité autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
L'agent devra justifier d'une une expérience similaire au poste de contrôleur d'opérations.
En effet, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la nature des fonctions à savoir le métier de contrôleur d'opérations.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
18/04/2025 12:02
111/149 La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement de technicien territorial comme indiquée ci-après entre l'échelon 1 et l'échelon 13 et la possibilité d'octroi d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE) et d'un éventuel complément indemnitaire annuel.
Echelon Indice Brut Indice Majoré
1 389 373
2 395 374
3 397 375
4 401 376
5 415 377
6 431 386
7 452 401
8 478 420
9 500 436
10 513 446
11 538 462
12 563 482
13 597 508
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en faveur de la création d'un emploi permanent contractuel du niveau de la catégorie B, en application de l'article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
DISCUSSION
Monsieur Yves JOLY : On continue sur le même sujet, avec un emploi de la même catégorie pour remplir les fonctions de conducteur d'opérations, il s'agit de représenter le maitre d'ouvrage sur les plans techniques, administratifs et financiers qu'il s'agisse de programmation, de conception et de réalisation de projets de reconstruction ou d'entretien du patrimoine bâti de la collectivité. Alors pour ce faire, il faut savoir rédiger des marchés publics et les suivre, il faut réaliser les études, il faut faire la gestion administrative, piloter les programmes, donc il faut pas mal de connaissances, y compris en génie civil. La capacité à rédiger les CCTP, ça se trouve pas partout, donc c'est pour ça qu'on crée ce poste en catégorie B, et qu'on a la clairvoyance, en tout cas on prévoit de pouvoir le recruter également si on n'en trouve pas et c'est très difficile d'en trouver, dans la fonction publique territoriale, et bien de pourvoir ce poste, par un agent contractuel. Les durées de contrat sont les mêmes, s'agissant de poste où il faut s'engager aussi, Il y a une véritable compétence, c'est-à-dire trois ans, six ans et au-delà un CDI. Voilà, donc les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité et il est demandé au conseil municipal de délibérer en faveur de la création de l'emploi que je viens de décrire du niveau de catégorie B, en application de l'article concerné du code général de la fonction publique territoriale.
18/04/2025 12:02
112/149 Monsieur le Maire : Il nous aidera à penser à la transformation de l'ancienne poste de la Coupiane, par exemple, entre autres, sachant quand même qu'on a acheté la poste de la Coupiane pour éviter qu'un particulier l'achète et fasse un immeuble supplémentaire, donc ça va dans votre sens, je vous parlais à vous (Monsieur le Maire s'adresse à M. LUTERSZTEJN).
Bien, Monsieur EUDELINE a demandé la parole.
Monsieur __ Nicolas __ EUDELINE : Oui, on votera pour cette question-là, puisqu'effectivement depuis 2020 on regrettait souvent qu'il n'y ait pas assez de compétences au niveau du suivi bâtiment, etc., au niveau technique, que tout était délégué tout le temps, donc effectivement ça va dans le bon sens et on votera pour.
Monsieur Yves JOLY : Ça été fait dans cet esprit-là. Merci.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Pas d'autres questions ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ?
VOTE
UNANIMITE
18/04/2025 12:02
113/149 Monsieur le Maire : Alors, Monsieur Stéphane CHAMP va nous parler de l'approbation d'une convention de mécénat entre la commune de la Valette-du-Var et Intersport Avenue 83 concernant le Coudon Sports-Nature.
DISCUSSION
Monsieur Stéphane CHAMP: Merci monsieur le Maire. Avant toute chose, est-ce que
vous permettez que je réponde à Monsieur LUTERSZTEJN concernant le label ?
Monsieur le Maire : Allez, allez, vas-y |
Monsieur Stéphane CHAMP : Juste pour informer Monsieur LUTERSZTEJN qu'en 2022, la ville a été labellisée Ville Active et Sportive, deux lauriers, est-ce que je dois juste vous préciser que cette labellisation est tout à fait gratuite ? Non, je pense que vous le savez ? Et c'est pour cette raison que la commune candidate à nouveau en 2025. Voilà je voulais juste, merci monsieur le Maire, de m'avoir permis
Madame Sylvie LAPORTE : Ah, on l'a pas acheté alors!
Monsieur Stéphane CHAMP : Ben celui-ci non ! Ou alors sur un fonds que je ne connais pas! Peut-être un fonds suisse ! Enfin peu importe| Voilà, merci Monsieur le Maire de m'avoir permis de reprendre ce petit point important, parce que, pour la première année, pour la première fois que nous avons candidaté, nous avons eu deux lauriers. Grâce à nos efforts au niveau du sport, on espère cette année pouvoir décrocher un troisième laurier, ça sera très difficile parce que les conditions sont très dures, mais bon on essaye, on se bat pour ça tous les jours, merci.
Donc, maintenant, approbation d'une convention de mécénat entre la commune de la
Valette-du-Var et Intersport Avenue 83 - Autorisation de signature -Coudon Sport Nature:
DELIBERATION N° _2025/DEL/89 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT_ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET_INTERSPORT AVENUE 83 - AUTORISATION DE SIGNATURE - COUDON SPORTS NATURE Exposée par M. Stéphane CHAMP, Adjoint.
RAPPORT
La loi n° 2003-709 du 01.08.2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a encouragé le mécénat d'entreprise au profit notamment d'œuvres ou d'organismes
d'intérêt général ayant un caractère sportif en ouvrant droit à des déductions fiscales.
Dans le cadre de la cinquième édition de l'événement « COUDON SPORTS NATURE », organisé par la Commune le 14 juin 2025, la Société INTERSPORT AVENUE 83,
18/04/2025 12:05
114/149 DISCUSSION
Monsieur Stéphane CHAMP: Je précise aussi que, comme maintenant nous ouvrons le vendredi à certaines écoles primaires, merci Madame l'Adjointe, de nous faire aussi le grand plaisir d'accueillir tous ces enfants.
RAPPORT
souhaite soutenir la réalisation de cet événement dans le cadre d'un mécénat sportif.
Afin de soutenir ce projet, le Mécène s'engage :
-__ Aoffrir 150 bons d'achat de l'enseigne INTERSPORT AVENUE 83, d'une
valeur unitaire de 20 € (vingt euros), à destination des bénévoles.
La Commune s'engage à accorder la contrepartie symbolique suivante :
- Apposer le logo du mécène sur l'ensemble des supports de communication dédiés à cet événement.
Le cas échéant, le Mécène pourra bénéficier d'un reçu fiscal suivant le modèle fourni par l'administration fiscale, conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts afin d'obtenir une réduction d'impôt.
Les conditions de ce mécénat sont formalisées dans la convention ci-jointe, qui prendra effet à sa signature et arrivera à échéance, au terme de l'évènement.
Aussi, je vous propose de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède, d'approuver la convention de mécénat ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question, qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE
UNANIMITE
18/04/2025 12:05
115/149 DELIBERATION _N°205/DEL/90 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET UNITY FITNESS - AUTORISATION DE SIGNATURE - COUDON SPORTS NATURE.
Exposée par M. Stéphane CHAMP, Adjoint.
RAPPORT
La loi n° 2003-709 du 01.08.2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
a encouragé le mécénat d'entreprise au profit notamment d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère culturel en ouvrant droit à des déductions fiscales.
Dans le cadre de la quatrième édition de l'événement COUDON SPORTS NATURE, organisé par la Commune le 14 juin 2025, la Société UNITY FITNESS AVENUE 83, souhaite soutenir la réalisation de cet événement dans le cadre d'un mécénat culturel.
Afin de soutenir ce projet, le Mécène s'engage :
-__ A offrir 150 séances d'essais valables jusqu'à fin décembre 2025, d'une valeur unitaire de 10€, soit d'un montant total de 1 500 €, à titre gracieux, à destination des bénévoles.
La Commune s'engage à accorder la contrepartie symbolique suivante :
-Apposer le logo du mécène sur l'ensemble des supports de communication dédiés à cet événement.
Le cas échéant, le Mécène pourra bénéficier d'un reçu fiscal suivant le modèle fourni par l'administration fiscale conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts afin d'obtenir une réduction d'impôt.
Les conditions de ce mécénat sont formalisées dans la convention ci-jointe, qui prendra effet à sa signature et arrivera à échéance, au terme de l'évènement.
Aussi, je vous propose de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède, d'approuver la convention de mécénat ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
DISCUSSION
Monsieur le Maire: Alors, monsieur l'Adjoint, c'est la même chose, avec UNITY
FITNESS pour la même raison. Pas de question non plus? Qui est contre? Qui s'abstient ?
VOTE
UNANIMITE
17/04/2025 09:36
116/149 Monsieur le Maire : Et puis, maintenant, la signature de conventions de partenariat.
DELIBERATION _N°2025/DEL/91__- _SIGNATURE _ DE __ CONVENTIONS _ DE PARTENARIAT __ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET LES ASSOCIATIONS __XV__DU _ COUDON, _UNION _ ATHLETIQUE _VALETTOISE FOOTBALL, VALETTE ANIMATION LOISIRS, ET LA VALETTE HANDBALL. Exposée par M. Stéphane CHAMP, Adjoint.
DISCUSSION
Monsieur Stéphane CHAMP : Je précise pour les personnes qui s'intéressent au sport et au handball, notre handball qui joue actuellement en niveau N3 a de très fortes chances, il doit rester uniquement deux matchs à faire pour accéder au niveau supérieur, au Ne. Donc, nous sommes très contents et très fiers de cette accession, voilà.
RAPPORT
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire :;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les Associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur ou égal à 23 000 € :
Sont concernées par ces dispositions les Associations listées ci-dessous pour lesquelles une subvention de fonctionnement d'un montant supérieur à ce seuil a été prévue.
ASSOCIATIONS MONTANTS
XV DU COUDON 110 000 €
UNION ATHLEÉTIQUE VALETTOISE FOOTBALL 69 000 €
VALETTE ANIMATION LOISIRS 40 000 €
LA VALETTE HANDBALL 30 000 €
Je vous propose d'approuver les projets de conventions ci-annexés entre la Commune et les Associations et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent.
DISCUSSION
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Pas de question, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Merci.
VOTE |
UNANIMITE
18/04/2025 12:10
117/149 DISCUSSION
Monsieur le Maire : Bien, ça me fait penser quand même un petit souvenir d'élu, puisqu'on parlait de Christiane HUMMEL tout à l'heure. Christiane HUMMEL elle avait toujours l'habitude de dire que, elle s'étonnait toujours que ceux qui votent contre le budget, votent pour les subventions qui sont dans le budget et pour lequel vous avez voté contre, mais bon, ça c'était avant ! Mais bon, c'est une remarque quand même qui n'était pas dénuée de sens.
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Si je peux me permettre monsieur le Maire, nous on s'étonne par exemple, que monsieur LUCTANTI qui est membre du conseil d'administration d'une des associations qui est dans le budget, vote le budget et ne sorte pas de la salle | Et quand vous êtes président d'honneur d'une des associations,
Monsieur le Maire : Il a parfaitement le droit! Renseignez-vous, renseignez-vous, il a parfaitement le droit, sinon il serait sorti de la salle ! Vous savez, vous mettez en doute le professionnalisme de notre administration, mais notre administration fait très bien son travail. Bien, donc a l'a voté.
Hélène HERMARY, autorisation de signature du protocole transactionnel établi entre la ville de la Valette-du-Var, la société SC PACA et la société EMA pour mettre fin au litige « Ecole Pierre de Ronsard ».
DELIBERATION _N°2025/DEL/92__- AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ETABLI ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE-DU- VAR, LA SOCIETE SC PACA ET LA SOCIETE EMA POUR METTRE FIN AU LITIGE « ÉCOLE PIERRE DE RONSARD ».
Exposée par Mme Hélène HERMARY, Adjoint.
RAPPORT
Dans le cadre du marché à tranches n°2017-37 relatif à la mise en accessibilité des bâtiments communaux, passé selon la procédure adaptée, conclue le 12° février 2018 avec la S.A.S. SOUCHON CONSTRUCTIONS PACA (SC PACA), cette dernière s'est vue confier la réalisation des travaux de mise en conformité de l'école primaire Pierre de RONSARD (tranche optionnelle n°2 - site n°20).
Lesdits travaux consistaient principalement en la mise en conformité de la rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite extérieure et la création d'un ascenseur en Rr2.
Compte-tenu de l'occupation du site et des conditions liées à la crise sanitaire, ces travaux
devaient être exécutés durant la période des vacances scolaires d'été 2020.
Au regard des courts délais d'exécution, SC PACA proposait d'installer un Elévateur Pour Personnes à Mobilité Réduite (EPMR), en lieu et place de l'ascenseur initialement prévu au marché, afin d'éviter la construction d'une gaine maçonnée, la création d'une fosse à proximité des fondations des existants, ainsi que la réalisation de lourdes investigations (notamment étude de sol). Cette solution de substitution d'un cout équivalent, a été acceptée par le responsable du service Etudes et travaux neufs d'alors, sans que cela n'ait été validé par l'Autorité Territoriale et formalisé par avenant.
18/04/2025 12:12
118/149 Forts de cet «accord», SC PACA et son sous-traitant, la société ENTREPRISE
MERIDIONALES D'ASENCEURS (EMA) ont exécuté lesdits travaux au mois de juillet 2020.
Ceux-ci ayant été réalisés en méconnaissance du cahier des charges du marché, la Ville s'est adjoint les services d'un contrôleur technique, à savoir la société APAVE qui, dans son rapport du 11 septembre 2020, a mis en exergue des non-conformités avec la réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité PMR.
Sur la base de cet avis technique, la Commune a interrompu les travaux et saisi le Tribunal
Administratif de TOULON, d'un référé expertise.
Par une ordonnance en date du 26 janvier 2023, le Juge des référés de ladite juridiction a désigné Monsieur Joseph Gagliano, en qualité d'expert judiciaire.
A l'issue des opérations d'expertise, celui-ci conclut notamment dans son rapport du 03 juillet 2023, à la non-gravité des « dommages » affectant l'école Pierre Ronsard, et précise qu'ils ne sont pas de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination.
Les parties ayant exprimé leur volonté de trouver un accord amiable, dès le premier accédit, il a été convenu de solliciter l'avis d'un second bureau de contrôle, et en cas de non-conformité, reprendre les travaux réalisés, et achever le chantier (travaux de finition).
Dans son rapport du 10 juillet 2023, la société SOCOTEC, a relevé un degré d'inclinaison trop important de la pente de la rampe d'accès et un défaut de résistance au feu des portes palières de l'EPMR, pour lequel elle nous a invités à consulter le SDIS 83 - service Pôle Prévention Toulon quant à la nécessité de les remplacer par des portes coupe-feu EI 30 (à minima).
Après analyse du risque, les préventionnistes ont répondu par l'affirmative, par courriels des 28 août 2023 et 26 juillet 2024.
C'est sur la base de ces deux derniers rapports et de l'avis du SDIS 83, que les parties se sont rapprochées et aux termes de concessions réciproques, ont convenu de transiger pour clore amiablement et définitivement ledit litige.
La transaction, définie par l'article 2044 du Code civil comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître » permet de déjudiciariser une procédure. Elle constitue donc un mode alternatif de règlement des litiges, qui présente des avantages en ce qu'elle permet d'éviter un procès long, incertain et coûteux.
18/04/2025 12:12
119/149 Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède et :
-__ D'approuver le protocole transactionnel ci-joint,
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document y afférent.
DISCUSSION
Madame Hélène HERMARY : Oui merci monsieur le Maire. Alors, déjà un protocole d'accord transactionnel montre bien qu'il y a eu un accord, c'est une procédure qui est prévue par le Code Civil pour pouvoir désamorcer un conflit et éviter, en effet, que ça passe en contentieux, C'est une dé judiciarisation et là, c'est juste pour formaliser l'accord déjà entre les deux parties. Donc, ça se passe dans le cadre d'un marché à tranches, un marché relatif à la mise en accessibilité des bâtiments communaux, qui avait été passé selon la procédure adaptée, conclu le 1°" février 2018 avec en effet SC PACA. SC PACA s'était vu confier la réalisation de travaux de mise en conformité, de l'école primaire Pierre de Ronsard, qui était la tranche optionnelle N°2 du site N°20,
Ces travaux, c'était la mise en conformité de la rampe d'accès pour les PMR, une rampe d'accès extérieure et la création d'un ascenseur R+2. Les conditions en fait des travaux avaient été rendues difficiles, parce que c'était pendant la crise sanitaire et en fait, ces travaux devaient être exécutés durant la période scolaire d'été 2020. Donc, du fait de ces courts délais d'exécution, SC PACA avait proposé d'installer un élévateur pour personnes à mobilité réduite, en lieu et place de l'ascenseur qui avait été initialement prévu au marché, parce que c'était techniquement plus facile avec le même coût, sauf que cette solution de substitution, nous la commune, en fait on n'a pas été au courant, puisque c'est le technicien de l'époque, qui d'ailleurs ne travaille plus à la Valette, qui avait accepté en fait ça directement avec la société SC PACA, qui elle, évidemment elle était pas censée voilà, donc là on principe on aurait dû avoir, nous, notre validation et la formalisation par un avenant, c'est-à-dire que, finalement ça ne correspondait pas au cahier des charges. On s'est retrouvé avec un élévateur au lieu d'un ascenseur R+2.
Alors même si techniquement, c'est ce qui apparait en annexe, il y a une subtilité entre les deux, ben malheureusement, mais c'était pas le cahier des charges, donc il ÿ a eu une erreur qui a été faite à ce moment-là. Donc, il y a une méconnaissance du cahier des charges du marché., Donc là, la ville s'est adjoint les services d'un contrôleur technique, qui est la société APAVE, qui a fait un rapport et qui a mis en exergue, les non- conformités avec la réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité PMR. Donc, sur la base de cet avis technique, la commune a interrompu les travaux et saisi le TA d'un référé expertises. Le juge des référés a rendu son ordonnance le 26 janvier 2023, et a désigné Monsieur Joseph Gagliano, en qualité d'expert judiciaire qui a conclu dans un rapport de juillet 2023, à la non-gravité des « dommages » affectant l'école Pierre Ronsard, précisant qu'ils ne sont pas de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination.
Les parties ayant exprimé leur volonté de trouver un accord amiable, dès le premier accédit, c'est-à-dire, c'est une réunion qui est préjugement en fait, il a été convenu de solliciter l'avis d'un deuxième bureau de contrôle, et en cas de non-conformité, de reprendre les travaux réalisés, et d'achever le chantier.
18/04/2025 12:12
120/149 Dans son rapport du 10 juillet 2023, la société SOCOTEC, a relevé un degré d'inclinaison trop important de la pente de la rampe d'accès et un défaut de résistance au feu des portes palières de l'élévateur, pour lequel elle nous a invités à consulter les préventionnistes du Centre Départemental d'Incendie et de Secours. Après analyse du risque, ceux-ci ont répondu par l'affirmative, par courriels des 28 août 2023 et 26 juillet 2024.
Donc, c'est sur la base de ces deux derniers rapports et de l'avis du SDIS 83, que les parties se sont ensuite rapprochées et aux termes de concessions réciproques, ont convenu de transiger pour clore amiablement et définitivement ledit litige. Bon, là on rappelle ce qu'est le protocole d'accord transactionnel, c'est ce que je vous ai dit au départ, ça permet d'éviter un procès long, incertain et coûteux, surtout que les deux parties sont d'accord, vous avez le protocole d'accord qui est joint en annexe.
Donc au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède, d'approuver le protocole transactionnel et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document y afférent.
Monsieur le Maire : Des questions ? Oui.
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Sur la forme, je trouve que se défausser sur un agent qui a cru bien faire, parce qu'on était en période COVID, parce qu'il fallait faire vite et parce qu'il fallait faire les travaux pendant l'été, je trouve ça franchement, je comprends pas.
On demande aux agents de prendre des initiatives, là, y en a un qui a pris l'initiative, bon c'était pas signé par un avenant certes, mais franchement, il avait une bonne initiative.
Madame Hélène HERMARY: Alors, monsieur, c'est pas se défausser, c'est respecter juste le cadre règlementaire, c'est pas se défausser! C'est-à-dire qu'on ne peut pas, l'agent n'a pas la possibilité, n'a pas l'habilitation de décider de changer ce qu'il y a dans le cahier des charges, c'est pas se défausser, c'est quelque chose qui a été fait et le laisser le faire, c'était ne pas être avec le cahier des charges. L'agent, on ne se défausse pas, c'est une faute, tout simplement.
Monsieur le Maire : Non mais l'agent, il a Signé un ordre de service, alors qu'il avait pas délégation à signer tout simplement, nous on se défausse pas sur un agent, c'est un élément c'est tout.
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Effectivement, il a un peu outrepassé sûrement ses,
ses
Monsieur le Maire : Complètement |! complètement |
Madame Hélène HERMARY: Ça nous serait retomber dessus, si vous voulez, c'était
légalement pas possible et la commune ne pouvait pas prendre cette responsabilité ! Là, on aurait eu tort de couvrir, en revanche ça, parce que c'était complètement contraire, voyez | Mais c'est pas se défausser, c'est dire ce qui est factuel, c'est factuel |
18/04/2025 12:12
121/149 Monsieur Olivier LUTERSZTEJIN : Il s'agit du coup de pourvoir au remplacement de porte palière de l'élévateur par des portes coupe-feu, modèle EI 60, pendant une heure, pour moi c'est coupe-feu. Ces devis … par l'entreprise EMA, à hauteur de fourniture de trois portes coupe-feu ET 60 petit oculus, avec la petite vitre pour 19 500 €. Ils mettent un forfait en plus de déplacement de 7600 € Hors Taxes, ça fait un total de 27 000 €.
Une porte coupe-feu du même modèle EI 60, ça coûte chez Bricoman 492 €, chez Lapeyre 540 €, etc :, je vais passer les citer tous, on peut même aller chez Leroy Merlin, c'est valettois, c'est mieux, mais quoi qu'il en soit, payer trois portes coupe-feu, qu'on paye ailleurs 500€, qu'on paye ça 19 000 €, on n'est pas d'accord, donc on votera contre.
C'est pas vraiment, je sais pas ce que faisait l'adjointe aux travaux à l'époque, elle est déjà plus adjointe aux travaux, elle est plus qu'aux écoles maintenant, mais franchement c'est pas sérieux, c'est pas sérieux du tout |
On votera contre, c'est pas source d'économies, faites faire un autre devis. On n'est pas contre le fait de signer un protocole d'accord avec Souchon, mais franchement pas sur cette base de devis-là.
Monsieur le Maire : Le problème n'est pas du tout sur la porte coupe-feu, le problème c'est que sur ce type d'élévateur, on était sur un élévateur alors qu'il fallait un ascenseur, puisqu'il y a deux étages, c'était un problème de sécurité, donc la porte coupe-feu, c'est un élément dérisoire dans cette affaire-là, c'est pas ça qui a mobilisé ou causé le litige, mais bon c'est pas grave, c'est un petit élément, vous vous êtes attardé dessus.
Vous avez une autre question ? Pas d'autre question ? Donc, pour cette question-là, qui est contre ? Qui s'abstient ? Bien.
VOTE
29 VOIX POUR, 3 CONTRE
(Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR, Nicolas EUDELINE)
et 3 ABSTENTIONS
(Estelle MASINI, Marc VERDET et Michel REYNAUD)
18/04/2025 12:12
122/149 Monsieur le Maire : Donc il s'agit maintenant, Madame HERMARY de l'autorisation de
signature du protocole transactionnel que nous venons de voter, j'imagine, vas-y.
DISCUSSION
Madame Hélène HERMARY : Donc, pour continuer, c'est la suite, une autorisation de
signature du protocole transactionnel établi entre la Valette du Var et SC PACA, donc mettant fin à la mise en accessibilité d'autres bâtiments communaux.
DELIBERATION N°2025/DEL/93 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ETABLI ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR ET LA SOCIETE SC PACA METTANT FIN AU MARCHE N°2017-37 RELATIF A LA MMISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX.
Exposée par Mme Hélène HERMARY, Adjoint.
RAPPORT
Suivant le marché à tranches passé par procédure adaptée n°2017-37 relatif à la mise en accessibilité des bâtiments communaux, conclue le 12" février 2018 avec la S.A.S. SOUCHON CONSTRUCTIONS PACA (SC PACA), la Commune a décidé d'affermir, par ordre de service n°3 du 06 février 2020, la tranche optionnelle n°2 qui concernait les sites n°19 et 20, soit respectivement les écoles primaires Marcel Pagnol et Pierre de Ronsard.
Ledit marché a par la suite été modifié par avenant n°2 en date du 18 juin 2020 pour mettre en accessibilité en lieu et place du site n°19, soit l'école primaire Marcel PAGNOL, les sites suivants :
— L'école primaire Jean GIONO (site n°18) :
- Les tribunes du COSEC (site n°7) :
_ Le Lavoir Sainte-Cécile (site n°31).
Dans le cadre de l'exécution de cette tranche optionnelle n°2, seule l'école primaire Jean
GIONO a été mise en accessibilité.
En effet, suite aux difficultés rencontrées sur le site n°20 « Ecole primaire Pierre de Ronsard », l'exécution du marché a été mise en suspens par les parties et les travaux de mise en conformité des tribunes du COSEC et du Lavoir Sainte-Cécile n'ont pas été exécutés à ce jour.
En cours d'exécution, il a été relevé par les parties que l'évolution des besoins en termes d'accessibilité des deux sites n'entre pas dans les prescriptions techniques du marché, et que la prise en compte de cette évolution bouleverse l'économie initiale dudit marché.
La Commune ne souhaite donc plus exécuter ce marché pour un motif d'intérêt général lié à l'évolution de ses besoins sur ces deux sites et repenser son projet pour satisfaire au mieux les services utilisateurs et les usagers.
23/04/2025 15:51
123/149 Dans le cadre des rapprochements effectués entre la société SC PACA et la Commune de la Valette-du-Var pour régler amiablement le litige « Ecole Pierre de RONSARD », il a été
décidé d'un commun accord de mettre fin au marché et pour ce faire, de conclure un second protocole transactionnel.
Mode alternatif de règlement des litiges défini par l'article 2044 du Code civil, la transaction présente des avantages en ce qu'elle permet d'éviter un procès long, incertain et coûteux.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède et :
- _ D'approuver le protocole transactionnel ci-joint :
-_ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document y afférent.
DISCUSSION
Monsieur le Maire : On a voté tout à l'heure l'accessibilité du COSEC, de la tribune, donc
ça, ça sera fait cet été, quant au lavoir Ste Cécile, c'est un peu, c'est très problématique, parce que si on fait une rampe d'accès, on dénature complètement le monument, parce que c'est un ancien lavoir qui lui-même était une ancienne réserve d'eau pour le moulin, une serve, donc on a un peu de difficultés et l'endroit où on pourrait mettre un monte-charge, on empiète sur la propriété voisine qui est juste à ras de l'escalier, donc là vraiment, on a un petit souci de faisabilité, au niveau du lavoir, ça toujours été un problème, c'est d'ailleurs pour ça qu'on a supprimé la salle du Lavoir comme salle des mariages, parce que c'était un peu complexe, voilà. On y travaille, mais là, c'est vraiment compliqué à mettre en œuvre.
Le COSEC s'est fait et puis on a quand même entre 2018 et 2019, on a eu fait 185 OO0€ déjà de mise en accessibilité, centre-aéré, Maison des anciens combattants, écoles maternelles Paul Arène, Thyde Monnier, stade Jacques ROUX, Pierre BEL, la mairie centrale. Depuis 2020, la crèche les Magnolias, Jean d'Ormesson, école PAGNOL/MISTRAL puisqu'on l'a transformée, Maison des Associations et du Patrimoine, Hôtel de Police Municipale et puis on a donc le parc des Sports, je vous l'ai dit, prévu Juillet/Août, l'église St Jean en cours et puis les projets dont on vous a déjà parlé.
En général ce sont des mises en conformité des escaliers, ou des accès ou des ascenseurs,
des aménagements de WC PMR et des créations de bande de guidage, création de rampe extérieures et de la signalisation, voilà.
Avez-vous des questions ? Pas de question, oui
Monsieur Bernard ROUX : Je peux préciser ce qui a été fait en PMR pour la ville ou pas ?
Monsieur le Maire : Appuie sur ton micro surtout, et Mme HERMARY peut éteindre le sien ?
23/04/2025 15:51
124/149 Monsieur _ Bernard ROUX : Donc, ce que je peux préciser que toutes ces actions pour permettre l'accès PMR, c'est pour les bâtiments publics. Mais par ailleurs, au niveau de l'antenne de la métropole, depuis plusieurs années nous menons de nombreuses actions pour faciliter l'accès PMR, au niveau des voiries, donc il faut que vous sachiez que chaque fois qu'on refait, on requalifie une voirie, on fait systématiquement les mises au bateau, les mises en conformité bateau pour permettre aux PMR, donc je prends par exemple Pierre et Marie Curie, a été complètement refaite et puis nous avons aussi tous les arrêts de bus, et ça fait depuis de nombreuses années que nous faisons à peu près 10 arrêts de bus, conformité PMR, et l'année dernière nous avons fait une première tranche, de centre-ville Nord et aussi au Sud, pour mise en conformité PMR, suite à un dialogue avec des personnes à mobilité réduite et cette année, nous faisons une deuxième tranche, pour continuer à mettre des bateaux sur tous les passages piétons qui malheureusement sont nombreux, n'ont pas de bateau qui permette le passage PMR.
Voilà donc, c'est une préoccupation permanente, je dirais que ça fait peut-être plus de 10 ans, 15 ans ou 20 ans que ces passages ne sont pas PMR, donc ça demande un travail important, et donc nous allons faire la deuxième tranche et peut-être une troisième pour pouvoir finaliser sur la ville de la Valette. Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Peut-être que monsieur le Conseiller Municipal Délégué à l'accessibilité, André CHIDIAC, veut nous dire un mot :
Monsieur André CHIDIAC : Merci de m'avoir donné la parole. Monsieur le Maire je rappelle l'article de presse du 03 avril 2020, où vous avez cité concernant le projet innovant d'habitat inclusif, vous avez cité: «La Valette a choisi d'incarner cette démarche innovante et porteuse de valeur humaine forte, le partage, l'entraide, la tolérance seront au cœur de cet habitat tourné vers l'extérieur et la mairie accompagnera les futurs locataires ».
Voilà, c'était un projet que vous avez initié avec la fondatrice d'Homnia, cette association fondée en 2013 par la sœur d'une femme handicapée et qui concerne, le concept de colocation d'handicapés. Voilà, c'est tout ce que j'ai voulu dire pour abonder dans le sens de notre travail, de votre travail concernant la PMR et l'accessibilité.
Avec cette commission que je préside, je rappelle, j'ai trois personnes à mobilité réduite et un malvoyant et on se réunit une fois par mois pour donner notre accord pour tel ou tel bâtiment, qu'il soit privé ou public, concernant l'accessibilité en PMR. Nous sommes très prévoyants là-dessus et certains, c'est vrai qu'il y a quelques bâtiments anciens que nous avons étudiés et je remercie Bernard qui m'a remplacé une fois avec monsieur, je donnerai pas son nom, c'est un monsieur handicapé qui habite en plein centre de la ville de la Valette, handicapé suite à un accident sportif, que j'ai contacté personnellement et qui accepté de m'accompagner, malheureusement au dernier moment il a changé de date de rendez-vous et Bernard il m'a remplacé et vous avez fait le tour de la ville, ensemble, pour voir quel trottoir pèche et quel accès pèche pour les fauteuils roulants, voilà.
23/04/2025 15:51
125/149 Monsieur le Maire: Pour ne pas le nommer, c'est notre ami Mélenchon, qui participe au parcours du cœur et qui a une très belle association et nous l'encourageons. Quant à l'habitat inclusif dont vous parliez, la villa Stéphanie, qui a été créée par le club des Six, c'est vrai que nous avons un pensionnaire de la villa, qui vient souvent me voir, parce qu'il a un fauteuil roulant électrique qui est encore plus complexe qu'un fauteuil roulant classique, et bien sûr il nous aide aussi et il nous donne des indications sur tel ou tel trottoir qui lui permet d'aller à tel ou tel endroit. Voilà, bien des questions là-dessus ? Oui :
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : En marge, puisqu'on a un peu dévié de la question, de la délibération, je prends le parti d'une résidente de l'immeuble Le Ponant, à qui vous aviez promis en 2021 de faire une rampe d'accès, puisqu'elle est en situation de handicap, elle est en fauteuil roulant. Aujourd'hui elle compte sur la solidarité des habitants de la résidence pour pouvoir tout simplement sortir de son immeuble, parce que sinon elle ne pourrait pas sortir seule. Moi j'ai assisté plusieurs fois au fait que des habitants l'aidaient et chaque fois c'est limite, limite, elle a failli à chaque fois plusieurs fois tomber, ou alors les personnes qui l'accompagnaient, elles tombaient dans les escaliers. Est-ce qu'il ÿ a moyen d'avancer les choses, là je parle au maire mais également au président de Var Habitat, qui peut-être peut faire quelque chose,
Monsieur le Maire : On a proposé à cette personne déjà depuis plusieurs semaines, voire même plus, un logement accessible qu'elle veut pas aujourd'hui occuper et on a fait faire une étude de rampe au niveau de l'accès, puisqu'il y a un escalier d'un côté, de l'autre côté la rampe elle va presque jusqu'au milieu de la route, donc on n'arrive pas à avoir le pourcentage suffisant, donc on va essayer de faire une rampe, dans les deux sens, mais de toute façon, elle va être replacée dans un appartement accessible et PMR, voilà.
Bien, pas d'autres questions ? Donc on passe on vote, qui est contre ? Qui s'asbtient ? Merci.
VOTE
32 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR et Nicolas EUDELINE)
23/04/2025 15:51
126/149 Monsieur le Maire : Monsieur LUCIANI, don de gilets pare-balles et d'uniformes anonymisés.
Monsieur Jean-Marc LUCIANTI : Merci Monsieur le Maire de me donner la parole.
DELIBERATION N°2025/DEL/94 - BON DE GILETS PARE-BALLES ET UNIFORMES ANONYMISES A L'UKRAINE.
Exposée par M. Jean-Marc LUCIANI, Adjoint.
RAPPORT
Vu l'article L 1115-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs années l'Ukraine, l'Association des Maires de France a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de La Valette-du-Var est déjà intervenue pour apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien en organisant une collecte de dons.
Par ailleurs, par délibération du conseil municipal n°2022/DEL/51 du 06 avril 2022, la commune a approuvé le versement d'une subvention de 3000 euros au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) dans le cadre du dispositif Action Ukraine - Soutien aux victimes du conflit.
La commune de La Valette-du-Var souhaite continuer à soutenir le peuple ukrainien dans la mesure des moyens dont elle dispose.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de faire un don de 16 gilets pare-balles ainsi que plusieurs vêtements et chaussures (ancienne collection d'uniformes) déclassés des agents de la police municipale, à la population civile en Ukraine par l'intermédiaire de l'association Giletukraine.org.
Bien que réformés, les 16 gilets pare-balles demeurent utilisables et leur fonction de protection reste efficace. Au regard de la réglementation, ces gilets ne peuvent simplement plus être portés par des policiers municipaux. Toute trace d'appartenance à la commune de La Valette-du-Var sera supprimée par l'association (suppression des sérigraphies etc).
Le transport de ce matériel sera assuré et intégralement pris en charge financièrement par l'association Giletukraine.org par le biais d'un transporteur qui s'occupera de venir chercher les gilets à la police municipale ainsi que les tenues vestimentaires pour les acheminer ensuite, en Ukraine.
18/04/2025 14:50
127/149 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et,
- D'AUTORISER le don de la commune de La Valette-du-Var, de 16 gilets pare-balles et tenues d'uniformes réformés à l'association loi 1901: giletukraine.org (SIRET N° 91311064900013) à destination de la population civile en Ukraine.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette mise en œuvre.
Monsieur Nicolas EUDELINE quitte la séance à 19H sans donner de procuration.
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Bien, c'est vrai qu'en ses temps de crise, chaque acte permet, même
s'il est petit, permet d'avoir une action pour les populations ukrainiennes, surtout pour la population civile ukrainienne.
Même si ce don est matériel, il incarne notre volonté de protéger et de renforcer la sécurité des personnes en détresse. Ça montre que chacun à sa mesure, doit contribuer à faire front face à l'insécurité engendrée par cette guerre et par ce contexte international.
Donc, nous envoyons un message clair, la sécurité et l'humanité passent avant tout et ce soutien concret, est le symbole d'un engagement collectif en faveur de la paix, chacun à son niveau.
Des commentaires ? Pas de commentaire, qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
VOTE |
UNANIMITE
18/04/2025 14:50
128/149 Monsieur le MAIRE : Alors, on continue, avec Sylvie LAPORTE qui va nous parler de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques, au titre de l'année scolaire 2024/2025,
Madame Sylvie LAPORTE : Merci Monsieur le Maire.
DELIBERATION N°2025/DEL/95 - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2085.
Exposée par Mme Sylvie LAPORTE, Adjoint.
RAPPORT
Chaque année des jeunes valettois fréquentent les écoles élémentaires et maternelles publiques d'autres communes.
En application de l'article L.212-8 du Code de l'Education, modifié par la LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 14, « lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
Cette participation revêt un caractère obligatoire dès lors que la Ville a donné son accord préalable ou que cette scolarisation est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
+ Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;
e A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans l'établissement scolaire de la même
commune ;
° À des raisons médicales.
Pour l'année 2022-2023, le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques s'élevait à 421,83 euros.
Pour l'année scolaire 2024-2025, Monsieur Le Maire vous propose de maintenir le montant de la participation financière à 421,83 euros par élève.
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
VOTE
UNANIMITE
17/04/2025 11:56
129/149 Monsieur le Maire _: Même chose pour les écoles privées.
DELIBERATION _N°2025/DEL/96 __- PARTICIPATION _AUX__DEPENSES _DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025.
Exposée par Mme Sylvie LAPORTE, Adjoint.
DISCUSSION
Madame Sylvie LAPORTE : Voilà, c'est la même délibération à part que les conditions d'attribution sont différentes.
RAPPORT
Chaque année, de jeunes valettois sont scolarisés dans des écoles privées hors commune.
Conformément à l'article L442-5-1 du Code de l'Education modifié par la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 - art 6. :
« La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution auraïit également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil
En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider.
Par conséquent, la municipalité doit participer au fonctionnement des écoles privées sous contrat selon les critères définis par les textes et aux contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants :
2° À l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
3° À des raisons médicales ».
18/04/2025 14:56
130/149 Pour l'année scolaire 2024-2025, le montant de la participation forfaitaire par élève sera de 330€.
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- À verser le montant de la contribution aux établissements concernés.
- À signer tous documents afférents à la présente participation.
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Pas d'autres questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE
UNANIMITÉ
18/04/2025 14:56
131/149 Monsieur le Maire : Alors, maintenant, je vais demander à Claude ARNAUD-GALLI, et à
Sylvie LAPORTE de sortir, car vous êtes Présidente de la Mission Locale et délégué
suppléant auprès de la Mission Locale du Coudon au GAPEAU.
Ont quitté la séance à 19H05 et n'ont pas pris part ni à la présentation de la délibération, ni aux débats, ni au vote : Claude ARNAUD-GALLI, Adjoint, en sa qualité de Présidente de la « Mission Locale du Coudon au Gapeau », et Sylvie LAPORTE, Adjoint, en sa qualité de Délégué Suppléant auprès de la << Mission Locale du Coudon au &apeau » (avec procuration de de Mme Laurence HOLLIGER Délégué Titulaire auprès de la « Mission Locale du Coudon au Gapeau >»).
DELIBERATION N°2025/DEL/97 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION__ A
L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE DU COUDON AU GAPEAU » POUR L'ANNEE
2085.
Exposée par Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire.
RAPPORT
Vu la délibération 2023/DEL/37 du 02 mars 2023, portant sur une convention entre la
ville de la Valette-du-Var et « la Mission Locale du Coudon au Gapeau » :
Conformément à l'ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 ratifiée par l'article 138 I de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi,
le Conseil peut décider d'établir dans un état annexé au budget la liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention. Cette liste valant décision d'attribution.
Le montant annuel de la subvention est fixé selon le calcul suivant : 1.80 euros par habitant sur la base du recensement INSEE le plus récent soit 23 901 habitants au 01/01/2025.
En conséquence, Monsieur le Maire vous propose d'attribuer pour l'année 2025 à l'association « Mission Locale du Coudon au Gapeau » la somme de 43 021.80 €.
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Nous travaillons, très, très souvent avec la Mission Locale, qui permet des orientations et du travail aussi, trouver du travail à nos jeunes, puisque la Mission Locale concerne les jeunes de 16 à 26 ans. Avez-vous des questions ? Pas de question, qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE |
UNANIMITE
Monsieur le Maire : Vous pouvez faire revenir nos deux adjointes.
Mme Claude ARNAUD-GALLI, et Mme Sylvie LAPORTE, (avec procuration de de Mme Laurence HOLLIGER) réintègrent la séance à 19H06.
18/04/2025 15:01
132/149 Monsieur le_Maire : Et je passe la parole immédiatement à Sylvie LAPORTE, qui va nous parler de la convention de partenariat et financière avec la Ligue Varoise de Prévention pour l'année 2025.
Madame Sylvie LAPORTE : Oui, merci Monsieur le Maire.
DELIBERATION _N°2025/DEL/98 _- CONVENTION DE PARTENARIAT ET FINANCIERE AVEC LA LIGUE VAROISE DE PREVENTION POUR L'ANNEE 2025. Exposée par Mme Sylvie LAPORTE, Adjointe.
RAPPORT
Depuis plusieurs années, la Ville de La Valette du Var signe une convention de partenariat
et financière avec la Ligue Varoise de Prévention.
Monsieur le Maire envisage de reconduire ce partenariat avec la Ligue Varoise de Prévention pour l'année 2025 par l'adoption d'une nouvelle convention ci-jointe au présent rapport dont les missions de prévention sur la commune sont orientées vers :
+ Des actions préventives, éducatives et sociales en direction d'enfants, d'adolescents,
de jeunes, en situation de danger moral et physique,
° Des actions prévenant la marginalisation et facilitant l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles,
+ Des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, notamment sur les adolescents de 12 à 17 ans,
e Des actions d'animation socio-éducative.
Ladite convention est conclue pour l'année 2025, avec une participation communale fixée à 20 000 € inscrite au Budget Principal.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir en délibérer et :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat et financière avec la Ligue Varoise de Prévention, ci-jointe, pour l'année 2025 dont la participation est fixée à 20 000 Euros.
e _D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents
DISCUSSION
Monsieur le Maire: je vous signale qu'ils ont bien signé le contrat d'engagement républicain. Je l'ai avec moi, donc c'est bien signé par la directrice ayant délégation de signature pour la Ligue Varoise de Prévention. Avez-vous des questions ? Oui :
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : Oui, effectivement on votera pour. J'avais simplement une question concernant le travail de la Ligue Varoise de Prévention, est-ce qu'ils interviennent au niveau du foyer La Cigaloune et quel est l'avenir de ce foyer ?
18/04/2025 15:03
133/149 Monsieur le Maire : Ça, c'est une bonne question, c'est une bonne question, sachant que le foyer de la Cigaloune est un foyer qui est un foyer d'accueil pour les mineurs, qui théoriquement est un foyer d'accueil pour les mineurs qui ont des problèmes parentaux et aujourd'hui les structures d'accueil pour ces mineurs-là, qui sont des accueils en milieu ouvert, sont des accueils qui accueillent des enfants qui ont des problèmes plus importants, y a même de la prédélinquance aussi.
Donc le foyer de la Cigaloune, on va, on est en train de travailler sur la reconstruction au
niveau de deux sites, un à Brignoles et un à la Crau, du Centre Départemental de l'Enfance,
dans lequel on intègrera la structure qui permettra d'alléger ce foyer, qui soit perdurera mais cette fois-ci avec des enfants qui seront plus adaptés à une MECS, comme ce foyer ou qui lui disparaitra, car il est extrêmement mal situé et comme tout le monde le sait, il crée des problèmes importants de proximité qui nécessitent un engagement pratiquement journalier de la police municipale, selon le nombre d'enfants qui sont là.
En ce moment, il y en a peu, y en a très peu, j'y vais personnellement régulièrement pour essayer de trouver des solutions sur place. C'est vrai que c'est pas évident, c'est pas évident et la Ligue Varoise de Prévention, elle travaille sur les collégiens, sur le milieu ouvert, et là, il y a déjà à l'intérieur du foyer des éducateurs qui sont chargés donc de travailler sur cette population-là, mais comme ça dépasse quelquefois le cadre du foyer, vu que, ils vont un peu partout, on est souvent en difficulté et la Ligue Varoise de Prévention essaye d'éviter les contacts justement qui puissent être nocifs pour nos jeunes ailleurs dans nos collèges valettois, mais c'est une situation dont on tient compte et qu'on va essayer de résoudre le plus rapidement possible, voilà.
D'autres questions ? Donc on le met aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
VOTE
31 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS
(Estelle MASINI, Marc VERDET et Michel REYNAUD)
18/04/2025 15:03
134/149 Monsieur le Maire : Ensuite, Sylvie LAPORTE va nous parler de la participation communale aux frais de séjours organisés par l'ODEL VAR. Ça va être rapide.
DELIBERATION N°2025/DEL/99 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE
SEJOURS ORGANISES PAR L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE
LOISTRS (ODEL-VAR) - ANNÉE 2025.
Exposée par Mme Sylvie LAPORTE, Adjoint.
RAPPORT
La Ville de La Valette-du-Var participe aux frais de séjours de vacances organisés par l'ODEL VAR (Office Départemental d'Education et de Loisirs du Var), association à but non lucratif qui organise la gestion de temps périscolaires et extrascolaires et de séjours de vacances.
Je vous propose pour 2025 de fixer cette participation à 40 € par enfant.
Les crédits seront inscrits au Budget Principal de la ville.
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Pour l'année 2024, c'est 240 € qui ont été dépensés. Y a peu d'enfants, puisqu'on a quand même des structures qui permettent de le faire en direct.
Pas de question sur l'ODEL VAR ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE
UNANIMITE
18/04/2025 15:09
135/149 Monsieur le Maire : Ensuite, ah, ça c'est important, le renouvellement du projet éducatif territorial et du dispositif « Plan Mercredi » pour la période 2025/2028 et nous avons le bilan 2022/2025 de ces PEdT. Allez Sylvie.
DELIBERATION N°2025/DEL/100 - RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET DU DISPOSITIF « PLAN MERCREDI » POUR LA PERIODE 2025- 2028.
Exposée par Mme Sylvie LAPORTE, Adjoint.
RAPPORT
Dans le cadre de sa politique éducative locale, la ville de La Valette-du-Var s'est
dotée à la rentrée 2022 et pour une période de 3 ans, d'un Projet Educatif Territorial (PEdT) qui arrive à échéance le 30 août 2025.
Le PEdT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif de qualité avant, pendant et après l'école.
Il fixe les grandes orientations en matière éducative ainsi que les conditions d'ouverture de ses accueils collectifs de mineurs. Il donne lieu à la signature d'une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence de l'ensemble des acteurs intervenant auprès de l'enfant, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs.
Le PEdT comprend également un volet « Plan Mercredi » qui présente les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
En effet, à la suite du retour de la semaine de 4 jours (décret du 27 juin 2017), le temps du mercredi revêt une importance particulière, contribuant à la socialisation de l'enfant et à sa réussite, notamment quand il est pensé de manière globale en cohérence avec le territoire, ses acteurs et ses ressources.
En contrepartie de l'engagement de la ville de La Valette-du-Var dans un PEdT labellisé « Plan Mercredi», L'Etat et la branche Famille de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) apportent un soutien technique et financier à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des projets.
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Vous aurez à votre disposition, on vous transmettra le bilan, puisque
je pensais que vous l'aviez mais, en fait, il n'ÿ avait que moi qui l'avais, mais on vous transmettra le bilan, il vous sera mis à disposition. Oui c'est pas obligatoire, mais ça peut être transmis quand même. Toute façon le bilan, il est positif, c'est un très bon bilan, donc je pense que c'est important que ce plan puisse continuer à perdurer, c'est une bonne chose, et notamment le plan mercredi, je pense qu'on est vraiment, là on travaille avec les villes environnantes là-dessus, je pense que c'est une bonne chose. Vous avez une question ?
18/04/2025 15:10
136/149 Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : La question, enfin, elle est pas finie, on a qu'une seule page, on a rien d'autre, il est même pas question de délibérer ou de prendre acte, on sait pas en fait ce qu'il faut faire, elle est pas complète, il faut la retraiter plus tard cette question-là, c'est pas possible ! Madame LAPORTE aurait peut-être dû relire le truc avant, mais bon, on peut rien faire avec ça
Madame Sylvie LAPORTE : Vous savez ma mère, toute petite elle me disait : « T'es pas toujours parfaite ma fille»! Vous me le confirmez Monsieur LUTERSZTEJN, c'est excellent |
Monsieur le Maire : Donc, il nous manque quoi comme phrase, le vote du renouvellement,
c'est ça?
Monsieur le Maire suspend la séance à 19H15 et donne la parole au Directeur
Général des Services :
La phrase n'est pas obligatoire, par la suite il est possible d'en délibérer aujourd'hui, y a pas de suite à ce rapport. C'est un renouvellement de PEdT sur lequel on avait déjà pris l'engagement précédemment ».
Monsieur le Maire reprend la séance à 19H16.
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Pourriez-vous nous faire passer ensuite le bilan du PEdT ?
Monsieur le Maire : Oui, oui, bien sûr, je viens de vous le dire. Bien, donc pour renouveler ce PEdT et ça sera spécifié, est-ce que vous êtes contre, est-ce que vous vous abstenez ? Allez, vous vous abstenez.
VOTE
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN, Lucien LESUR, Estelle MASINI, Marc VERDET et Michel
REYNAUD)
18/04/2025 15:10
137/149 DELIBERATION N°2025/DEL/101 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT EN NATURE ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET PATHE CINEMA LA VALETTE - AUTORISATION DE SIGNATURE.
Exposée par M. Thierry ALBERTINI, Maire.
RAPPORT
La loi n° 2003-709 du 01.08.2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
a encouragé le mécénat d'entreprise au profit notamment d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère événementiel en ouvrant droit à des déductions fiscales.
La Commune de la VALETTE-DU-VAR organise tout au long de l'année des événements festifs dans le cadre de sa programmation événementielle.
Afin de promouvoir ces événements, la Commune communique à travers différents médias. Le Mécène souhaite soutenir la Ville dans la diffusion de ces événements.
C'est pourquoi, les parties se sont réunies à l'effet de conclure la présente convention de mécénat.
Le Mécène s'engage à mettre à disposition de la Ville à titre gracieux :
- La diffusion d'espaces publicitaires numériques :
- La diffusion et la promotion des événements via ses différents canaux de communication digitaux (Mailings, newsletter...) à ses différentes listes d'abonnés dans le strict respect de la réglementation RGPD (règlement général sur la protection des données),
valorisée selon les règles de l'administration fiscale à hauteur de 4500 € par événement.
Pour ce faire, le Mécène transmettra au service Communication les éléments techniques utiles (formats, calendrier de diffusion...)
Les fichiers numériques lui seront fournis par le service Communication, quinze jours avant les événements désignés en annexe.
Le Mécène pourra également mettre à disposition de la Ville à titre gracieux des places de cinéma et des goodies, valorisés selon les règles de l'administration fiscale à hauteur de 500 € par événement, soit un montant annuel de 2000 € dans la limite de 4 évènements par an.
Pour ce faire, La Ville fournit en annexe de la présente convention, un calendrier des événements annuels pour lesquels elle souhaite bénéficier d'un soutien.
La Ville s'engage à définir ses besoins et à les transmettre au Mécène au plus tard un mois avant l'événement.
Sous réserve de l'organisation de l'événement et des possibilités du Mécène au moment de l'événement.
18/04/2025 15:23
138/149 La commune de la Valette-du-Var s'engage à accorder les contreparties symboliques suivantes :
+ Apposer le logo du Mécène sur l'ensemble des supports de communication des événements dont il aura aidé à la promotion :
+ Offrir une visibilité du Mécène lors des événements qu'il aura soutenu avec la possibilité d'installer roll-up, bâches, Beach flags... qu'il nous aura fournis.
Le cas échéant, le Mécène pourra bénéficier d'un reçu fiscal suivant le modèle fourni par l'administration fiscale conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts afin d'obtenir une réduction d'impôt.
Les conditions de ce mécénat sont formalisées dans la convention ci-jointe, qui prendra effet à sa signature et arrivera à son terme le 4 Janvier 2026.
Aussi, je vous propose de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède, approuver les termes de la convention de mécénat ci-annexée, et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
DISCUSSION
Monsieur le Maire: Nous avons l'approbation d'une convention de mécénat en nature entre la commune de la Valette-du-Var et Pathé Cinéma La Valette. En fait, au précédent conseil, on avait fait plusieurs conventions de mécénat en nature et il nous manquait celle de Pathé, et elle nous est arrivée signée, donc voyez qu'il y a différentes possibilités que le mécène mettra à disposition de la ville, des places de cinéma, des goodies, etc., et aussi une retransmission de différentes promotions des événements valettois, au niveau du cinéma Pathé.
Voilà, donc on s'engage à accorder des contreparties symboliques, à poser le logo du mécène et offrir une visibilité du mécène lors des événements qu'il aura soutenus, bien entendu voilà. Je vous prie de bien vouloir en délibérer, comme précédemment sur les conventions de mécénat. Pas de question ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
VOTE
UNANTMITE
Monsieur le Maire : Alors là, je dois sortir puisque je suis Vice-Président du Département, c'est dommage, ça aurait fait plaisir à notre ami, Lesur, qui est parti, lui qui est un amoureux de la lecture publique |
M. Thierry ALBERTINI, Maire, en sa qualité de 7ème Vice-Président du Conseil Départemental du Var quitte la séance à 19h18 et ne prend part, ni à la présentation de la délibération, ni aux débats, ni au vote de cette délibération et donne la présidence de séance à M. Roland TMIM, Premier Adjoint.
18/04/2025 15:23
139/149 Monsieur Roland TMIM : Merci. Alors la question 25, c'est une convention de partenariat
entre le Conseil Départemental pour le développement de la lecture publique, Madame Carmen SEMENOU, vous avez la parole.
Madame Carmen SEMENOU : Merci.
DELIBERATION N°2025/DEL/102 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL _ POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE.
Exposée par Mme Carmen SEMENOU, Adjoint.
RAPPORT
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique :
Vu la délibération n° 22-225 du 5 mai 2022 du Conseil Départemental, relative au Schéma
Départemental de Lecture Publique (SDLP) 2022-2026, définissant les principes et les conventions :
Vu la délibération 2024/DEL/279 en date du 05 décembre 2024 dont l'objet porte sur la culture pour tous, gratuité de l'adhésion à la médiathèque municipale à l'espace culturel Albert Camus :
DISCUSSION
Madame Carmen SEMENOU : Je rappelle que cette gratuité est applicable aussi bien aux enfants qu'aux adultes, et aussi bien aux valettois que, aux hors valettois.
RAPPORT
La lecture publique et l'accès équitable à la culture et au savoir sont des enjeux fondamentaux pour le développement démocratique et social. Dans ce cadre, la médiathèque municipale, en tant que service public, est au cœur de la politique culturelle et sociale de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement relèvent de la responsabilité du Conseil municipal, sous la direction du maire.
Ce Schéma Départemental de Lecture Publique affirme la volonté de :
° __Déployer un projet culturel et social dans tous les territoires et pour tous les publics ;
e Renforcer l'accompagnement des bibliothèques et des réseaux sur le territoire : e Améliorer la qualité des services offerts à la population et lutter contre la fracture numérique.
La présente convention vise à renforcer l'efficacité des services de la médiathèque départementale en précisant les modalités de son intervention et les conditions attendues au niveau local pour garantir un service public de qualité.
18/04/2025 15:35
140/149 L'ensemble des services offerts par la médiathèque départementale du Var est accessible gratuitement aux communes membres de son réseau.
Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire tous les services et prestations auxquels sa Médiathèque peut prétendre dans le cadre des objectifs fixés par la convention, notamment la mise à disposition de documents, de matériels et de soutiens nécessaires au développement de la lecture publique.
De son côté, la commune s'engage à mettre en place les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de sa médiathèque.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
e D'adopter la présente convention de partenariat départemental pour le développement de la lecture publique :
+ D'autoriser Monsieur Roland TMIM, Premier Adjoint, à signer la convention et tous les documents y afférents.
DISCUSSION
Monsieur Roland TMIM : Merci Madame SEMENOU. Vous avez des questions ? Il n'y a pas de question, qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est donc adopté. Je vous remercie.
VOTE
UNANIMITE
Monsieur Roland TMIM :_ On peut faire rentrer Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire réintègre la séance à 19H20 et reprend la présidence de
séance.
18/04/2025 15:35
141/149 Monsieur le Maire : Allez, une dernière question, Anne ADAOUST va nous parler d'une convention de partenariat entre la ville et l'association de la Prévention Routière.
Madame Anne ADAOUST : Merci Monsieur le Maire.
DELIBERATION N°2025/DEL/103 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A TITRE GRACIEUX ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR ET L'ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE - COMITE DU VAR DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'EVENEMENT « CUISINES ET VINS DU SUD » LE 17 MAI 2025.
Exposée par Mme Anne ADAOUST, Adjoint.
RAPPORT
La commune de la VALETTE-DU-VAR organise le 17 mai 2025, l'événement « Cuisines et Vins du Sud ».
Considérant la volonté de la commune de créer toujours plus de lien social, elle souhaite proposer à la population valettoise, de participer à un moment de convivialité sur le thème de la gastronomie, avec la dégustation de produits locaux et plus largement provençaux, au cours de cette journée.
Dans ce contexte, la commune de la Valette-du-Var a décidé de mettre en œuvre une
opération de prévention et sensibilisation des visiteurs sur le risque d'alcoolémie et ses effets, lors de cet événement.
Pour ce faire, la commune de la Valette-du-Var souhaite faire appel à l'association Prévention Routière à laquelle elle a adhéré par délibération N° 2025/DEL/35 au conseil municipal du 06/03/2025 et, qui a pour objet, statutairement de « mettre en œuvre toutes actions et encourager toutes initiatives pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière, et accroître la sécurité des usagers de la route».
L'association Prévention Routière proposera au cours de cette journée (entre 10 heures et 19 heures), un atelier « Apéro Responsable » qui consistera à la mise en place d'un parcours tapis et lunettes alcool, mais également à informer les visiteurs sur les doses bar et doses maison. Cet atelier sera réalisé à titre gracieux, du fait de l'adhésion de la commune à l'Association Prévention Routière et son intégration au réseau des Villes Prudentes, par lequel la commune a reçu le label « Ville Prudente trois cœurs ».
DISCUSSION
Monsieur le Maire : On l'a acheté combien celui-là |
Madame Anne ADAOUST : J'ai pas osé la faire Monsieur le Maire |
18/04/2025 15:36
142/149 RAPPORT
Dans ce contexte, les Parties ont décidé de se rapprocher afin de définir les termes et conditions de leur coopération pour la mise en œuvre de cette opération, formalisée dans la convention de partenariat ci-jointe.
Aussi, je vous demande bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède, d'approuver la convention de partenariat conclue à titre gracieux entre la ville de la Valette-du-Var et l'Association Prévention Routière- Comité du Var et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Allez, qui a des questions ? Oui :
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : Ce n'est pas une question sur la prévention routière, on est plutôt favorables à toute action avec la prévention routière, c'est une question sur Cuisines du Sud.
On avait demandé le bilan de l'opération à la fin de l'opération en 2023. On ne l'a toujours pas eu, on l'a relancé y a pas très longtemps, nous ne l'avons toujours pas eu, on ne sait pas pourquoi ? Vous allez peut-être nous dire pourquoi ? Bilan financier, bilan de la municipalité,
Monsieur le Maire : Ben écoutez, pardon,
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Le bilan de la municipalité sur l'opération Cuisines du Sud 2023, on ne l'a toujours pas eu.
Monsieur le Maire : Ben, écoutez, vous l'avez redemandé, je pense que c'est en cours,
voilà.
Pas d'autres questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
VOTE
32 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN et Lucien LESUR)
18/04/2025 15:36
143/149 Afin d'assurer une simplification et une accélération des affaires de la Commune vous m'avez, par délibération du Conseil Municipal, en date du 06 Avril 2022 - N° 2022/DEL/73 - donné délégation générale et permanente pour un certain nombre de missions, telles que définies à l'article L-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire :_Alors, avant que nous nous quittions, vous m'avez donné délégation pour certaines choses, notamment pour décider :
1) De décider la conclusion de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, donc j'ai signé avec :
e Par décision N° 2025/28 du 19/02/2025, de signer avec Monsieur Frédéric PETIBON, un contrat de location pour le logement situé « 10 rue Danton » à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois ans moyennant un loyer de 295 € par mois. Elle prendra effet à compter du ler mars 2025 pour se terminer le 29 février 2028.
2) - D'intenter au nom de la commune les actions en justice :
C'est ainsi que j'ai décidé :
° Par décision N° 2025/68 du 25 mars 2025, de confier au cabinet d'avocats SCP ROCHETEAU, UZA-
SARADO et GOULET, le soin de représenter la commune devant le Conseil d'Etat, dans l'affaire SCI
LOUKA ARISTOTE.
3) - De demander à tout organisme financeur, que ce soient l'Etat, d’autres collectivités territoriales, ou d'autres partenaires institutionnelles, l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation est générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable :
C'est ainsi que j'ai décidé :
+ Par décision N° 2025/29 du 03/03/2025, de solliciter le Conseil Départemental du Var pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 50 % soit 1386 :00 €, pour aider au financement de l'atelier « Gestes qui sauvent » animé par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var, lors de la journée dite du « Parcours de cœur » organisée le mardi 29 avril 2025, dans le cadre d'une action en faveur de la jeunesse.
Session formation « gestes qui sauvent », UDSP 83 : 2 772.00€ Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental du Var : 1 386.00€ Autofinancement : 1 386.00€
e Par décision N°2025/52 du 24/03/2025, de solliciter le soutien financier de 6 286 € auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) de Provence Alpes Côte d'Azur au vu de l'estimation financière obtenue, d'un montant de 8 980 € Hors Taxes pour des actions de formation à la transition environnementale sous forme de deux ateliers « Fresque du climat et « 2 tonnes » pour 46 agents de la Ville de La Valette-du-Var.
ADEME PACA 6 286 € (70%)
Autofinancement 2 694€ (30%)
e Par décision N°2025/53 du 05/03/2025, de solliciter le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 50% soit 18 000 €, pour aider au financement de l'écriture d'une stratégie de transition environnementale à l'échelle de la Ville courant du premier semestre 2025.
Contrat avec l'association NEEDE Méditerranée : 36 000.00 €
Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional PACA : 18 000.00 € (50%)
Autofinancement : 18 000.00 € (50%)
144/149 + Par décision N° 2025/54 du 07/03/2025, de solliciter le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 50% soit 11 288,50 €, pour aider au financement de la soirée musicale en partenariat avec un groupe de musique implanté dans la Région Sud Paca à Marseille et participer ainsi à l'ensemble des frais pour l'organisation de la soirée en lien avec le dispositif « Soutien aux projets artistiques et culturels : publics spécifiques ».
Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional PACA : 11 288,50 € (50 %) Autofinancement : 11 288,50 € (50 %) Montant de la dépense envisagée : 22 577,00€ (100%)
+ Par décision N°2025/57 du 18/03/2025, de solliciter une subvention d'un montant de 2 416,60 € auprès du Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'acquisition d'un fonds de livres, au vu de l'estimation financière obtenue d'un montant de 4 021,00 € TTC. D'indiquer que le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi suivant des montants TTC.
Conseil régional SUD P.A.C.A : 2 416,60 € (60 %)
Autofinancement : 1 604,40 € (40 %)
Par décision N°2025/58 du 19/03/2025, de solliciter le soutien financier de 17 970,60 € auprès de
l'Agence de Développement Touristique (A.D.T.) au vu de l'estimation financière obtenue, d'un montant de 59 902.00 € HT. D'indiquer que le plan de financement prévisionnel de de l'événement « Cuisines et Vins du Sud » qui aura lieu le samedi 17 mai 2025 se décompose ainsi suivant des montants hors taxes :
A.D.T. 17 970.60 € (30%)
Région SUD. 17 970.60 € (30%)
Autofinancement 23 960.80 € (40%)
" Par décision N°2025/70 du 26 Mars 2025, de retirer la décision N°2025/58 « Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'A.D.T. pour le financement de la manifestation « Cuisines et Vins du Sud » 2025.
e Par décision N°2025/59 du 19/03/2025, de solliciter le soutien financier de 17 970.60 € auprès du Conseil Régional Sud Provence-Côte-d ‘Azur (P.A.C.A.) au vu de l'estimation financière obtenue, d'un montant de 59 902.00 € HT. D'indiquer que le plan de financement prévisionnel de l'événement « Cuisines et Vins du Sud » qui aura lieu le samedi 17 mai 2025 se décompose ainsi suivant des montants hors taxes:
Région Sud 17 970.60 € (307)
AD.T. 17 970.60 € (30%)
Autofinancement 23 960.80 € (40%)
= Par décision N°2025/74 du 01 Avril 2025, de modifier le plan de financement de la décision n°2025/59
« Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Région sud P.A.C.A. pour le financement de la manifestation « cuisines et vins du sud » 2025: De solliciter le soutien financier de 17 970.60 €
auprès du Conseil Régional Sud Provence-Côte-d ‘Azur (P.A.C.A.) au vu de l'estimation financière obtenue, d'un montant de 59 902.00 € HT :D'indiquer que le plan de financement prévisionnel de l'événement « cuisines et vins du sud » qui aura lieu le samedi 17 mai 2025 se décompose ainsi suivant des montants hors taxes :
Région Sud P.A.C.A. 17 970.60 € (30%)
Conseil départemental du Var : 17 970.60 € (30%)
Autofinancement 23 960.80 € (40%)
= Par décision N° 2025/66 du 20 Mars 2025, de candidater à l'appel à projet « Parentalité » proposé par la Caisse d'Allocations Familiales du Var visant à garantir l'accès à l'ensemble des familles à des actions de soutien et d'accompagnement à la parentalité ; de solliciter pour l'année 2025 une subvention d'un montant de 2721€ TTC, soit 2 267.50 € HT au vu de l'estimation financière globale du projet d'un montant de 3 401€ TTC soit 2 834.17 € HT : De solliciter pour l'année 2026 une subvention d'un montant de 5 358€ TTC soit 4 465 € HT au vu de l'estimation financière globale du projet d'un montant de 6 697 € TTC soit 5 580.83 € HT; D'indiquer que l'aide au fonctionnement est calculée à partir du coût
145/149 total, toutes taxes comprises suivant la réglementation des aides financières de la Caisses d'Allocations Familiales. Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose en € TTC comme suit :
En 2025 :
Appel À Projet PARENTALITE CAF : 2 721€ (80%)
Autofinancement : 680 € (20%)
En 2026 :
Appel À Projet PARENTALITE CAF : 5 358€ (80%)
Autofinancement : 1 339 € (20%)
= Par décision N° 2025/67 du 20 Mars 2025, De solliciter pour l'année 2025, une subvention à la Caisse
d'Allocations Familiales du Var au titre du forum de la parentalité et des familles 2025 qui a été un grand succès d'ailleurs, qui s'est déroulé à la salle Garnier, Valérie GARNIER qui a été un grand succès et qui a marqué le début de la quinzaine des familles, avec un parrain illustre qui était le professeur Michel DELAGE et de l'appel à projet « Parentalité 2025 & 2026, d'un montant de 4 376,86 € TTC soit 3 647,38 € HT au vu de l'estimation financière globale du projet d'un montant de 5 471,08 € TTC soit 4 559,23 € HT ; D'indiquer que l'aide au fonctionnement est calculée à partir du coût total, toutes taxes comprises suivant la réglementation des aides financières de la Caisses d'Allocations Familiales. Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose en € TTC comme suit :
En 2025 :
Appel À Projet PARENTALITE CAF : 4 376,86 € (80%)
Autofinancement : 1 094,22 € (20%)
Par décision N°2025/71 du 26 Mars 2025, de solliciter le soutien financier de 17 970, 60€
auprès du Conseil Départemental du Var, au vu de l'estimation financière obtenue, d'une montant de 59 902.00 € HT ; D'indiquer que le plan de financement prévisionnel de l'événement « Cuisines et Vins du Sud » qui aura lieu le samedi 17 mai 2025 se décompose ainsi suivant des montants hors taxes :
Conseil Départemental 83 17 970.60€ (30%)
Région Sud 17 970.60 € (30%)
Autofinancement 23 960.80 € (40%)
* Par décision N°2025/72 du 27 mars 2025, de solliciter le soutien financier au titre du FEDER auprès de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour la réhabilitation de l'espace CAMUS, au vu de l'estimation financière obtenue, d'un montant de 10 222 088.13 € HT, de solliciter au titre du FEDER, le Conseil Régional Sud PACA, l'autorisation à titre dérogatoire, de commercer les travaux avant que ce dernier n'ait pu statuer, compte tenu de l'intérêt des valettois pour ce lieu : d'indiquer que le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposerait ainsi suivant des montants HT, :
EUROPE 2 511 105.00 € (2457%)
ETAT (D.S.IL.) 511 104.00 € (5.10%) (non encore déposé)
REGION SUD 3 066 626.00 € (307)
DEPARTEMENT DU VAR 2 088 835.00 € (20.43%) (non encore déposé) Autofinancement 2 044 418.13 € (20%)
146/149 2 Par décision N°2025/73 du 28/03/2025, de solliciter le soutien financier de la Caisse
d'Allocations Familiales du Var (C.A.F.), pour un montant de 1 406 000.00 € HT, dans le cadre d'un
plan de financement prévisionnel pour la construction d'une nouvelle crèche municipale de 88 berceaux multi-accueil « Les Oliviers » sur la Commune de La Valette-Du-Var, au vu de l'estimation financière obtenue, d'un montant de 3 515 187,50 € HT : De solliciter la Caisse d'Allocations Familiales du Var, l'autorisation à titre dérogatoire, de commencer les travaux avant que cette dernière n'ait pu statuer, compte tenu de l'importance pour les familles et les agents : D'indiquer que le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposerait ainsi suivant des montants HT. :
Conseil départemental du Var 505 000.00 € (14,37 %)
CAF. 1 406 000.00 € (40 %)
Autres partenaires 878 796.00 € (25 %)
Autofinancement 725 391.50 € (20,63 %)
“Par décision N° 2025/77 du 31/03/2025, de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales du Var (C.AF.), dans le cadre d'un plan de financement pour le renouvellement des vaisselles des établissements municipaux de la petite enfance, scolaires et des accueils de loisirs sur la Commune de La Valette-Du-Var, au vu de l'estimation financière obtenue, d'un montant de 29 166,67 € HT ;: D'indiquer que le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposeraïit ainsi suivant des montants HT, :
CAF. 11 666.66 € (40 %)
ADEME 5 833.33 € (20 %)
Fonds Vert 5 833.33 € (20 %)
Autofinancement 5 833.33 € (20 %)
4) -D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents :
C'est ainsi que j'ai décidé :
e Par décision N° 2025/51 du 28/02/2025, de modifier la décision N°2025/01 portant mandat spécial pour déplacement de M. le Maire et deux adjoints pour un voyage protocolaire dans le cadre du jumelage Franco-Allemand, en précisant que M. le Maire ne participera pas à ce déplacement et de donner uniquement à titre dérogatoire un mandat spécial à Mesdames Anne ADAOUST et Carmen SEMENOU, Adjoints au Maire, dans le cadre du jumelage Franco-Allemand, pour leur voyage protocolaire qui se tiendra du 02 au 05 mars 2025 (3 jours) à VILLINGEN- SCHWENNINGEN (Allemagne), et de rembourser à Mesdames Anne ADAOUST et Carmen SEMENOU, les frais de transports et de séjour (frais d'hébergement et de restauration) inhérents à cette mission sur la base de frais réels et sur présentation d'un état de frais.
= Par décision N°2025/61 du 20/03/2025, de donner à titre dérogatoire un mandat spécial à Monsieur Alexandre RISACHER, Conseiller Municipal Délégué, dans le cadre de son déplacement aux 19%" Assises Nationales du Centre-Ville qui se tiendront du 20 au 22 mai 2025 (3 jours) à Montpellier. De rembourser à Monsieur Alexandre RISACHER, les frais de transports et de séjour (frais d'hébergement et de restauration) inhérents à cette mission sur la base de frais réels et sur présentation d'un état de frais.
147/149 5)- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
PROCEDURES DE COMMANDE PUBLIQUE PRESENTEES AU CONSEIL MUNICIPAL
AVRIL 2025
CP TNT LT Ta
3 jours dont :
1 jour de montage,
1 jour pour l’événement, OST Florent,
1 jour de démontage ACT EVENT
Organisation et réalisation de
MAPA2025-08 | l'évènement Cuisines et vins du Sud
2025
83320 CARQUEIRANNE |
Notification : 24/03/2025
148/149
D
201
CET TN
Montant
CUT
Montant du marché
max : 60 000.00
2 2. Montant de l'offre : 24/032025
59 902.00 Monsieur le Maire : Voilà je vous remercie de la bonne tenue de ce conseil municipal et je vous souhaite une bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h29.
Le Secrétaife de Séance,
atrick CHATRIEUX
« LE PROCES-VERBAL DE SEANCE SERA PUBLIE SUR LE SITE DE LA VILLE DANS LA RUBRIQUE « AFFICHAGE LEGAL ».
149/149