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Procès Verbal - Dossier PV CM du 1020422026 compressed
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 08h18 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (Procès Verbal - Dossier PV CM du 1020422026 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE BAIRIÉ DS LA VALETTE DU FAR
$ # DIRECT” GENERALE DES SERVICES (VR)
PRÉSENTS: Monsieur Julien ARGENTO, Maire, Président de Séance
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKT, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP (procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane DONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEJN, &uillaume MICHEL DE PIÉRREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLT, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A! Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI A! Emmanuelle MASINT
Maria OMNES A! Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
QUORUM ATTEINT
000000
La séance est ouverte à 16h01 sous la présidence de Monsieur Julien ARGENTO, Maire. REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de LA VALETTE du VAR
ECTII [CES 21/04/2026 18:00
CONSEIL MUNICIPAL
10/04/2026 à 16h00 - Espace Pierre BEL
ORDRE du JOUR
N° Quest Service OBJET
1 7 #7
Ressources | INFORMATION PRESENTEE AU CONSEIL MUNICIPAL : ETAT
00 humaines - | ANNUEL DES INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL Direction MUNICIPAL POUR L'ANNEE 2025
GRATUITÉ D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES
Affaires ASSOCIATIONS, LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES
oi fe PARTENAIRES INSTITUTIONNELS - AUTORISATION DE Juridiques SIGNATURE CONVENTIONS D'OCCUPATION OU D'UTILISATION
DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
œ Affaires SYNDICAT MIXTE D'INGENIERTE POUR LES COLLECTIVITES ET juridiques TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA MEDITERRANEE
(SICTIAM)
affaires DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
03 Juridiques SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D'AIDE AUX ACHATS DIVERS (S.I.V.A.A.D.)
DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
4 Affaires SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA juridiques REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION A LA PRATIQUE DU
GOLF
DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
05 Affaires SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE juridiques L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE (S.I.L.I.A.T.)
affares DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
06 fe SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL juridiques VAROTS
Affaires DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
o7 His SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE juridiques (GIRC)
œ Affaires DESIGNATION DU MAIRE POUR REPRESENTER LA VILLE AU juridiques SEIN DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR
œ Affaires DESIGNATION DU MAIRE POUR REPRESENTER LA VILLE AU _juridiques SEIN DE LA FEDERATION DES VILLES DE FRANCE
Affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
10 A L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT Juridiques DES SYSTEMES D'INFORMATION (A.C.P.U.S.I.)
Affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
11 juridiques L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES (A.N.A.C_E.T.)
12 Affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE juridiques L'ASSOCIATION LES MAIRIES AVEC LES CHRETIENS D'ORIENT
13 Affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE juridiques L'ASSOCIATION VILLES INTERNET
Affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE 14 iridiques L'ASSOCIATION TERRITORIALE DES UTILISATEURS DE CITY
ETAT CIVIL (ASTUCE)
21332 € REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de LA VALETTE du VAR DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN 15 Affaires DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
duridiques | (N.V.v.F) atfares DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
16 curl L'ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION POUR LA PREVENTION reqres DES RISQUES MAJEURS (CYPRES)
Affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
17 Fe LA FEDERATION DES VILLES FRANCAISES OLEICOLES juridiques Œ.E.V.L.F.0.)
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
18 Affaires DU RESEAU DES CENTRES-VILLES DURABLES ET DE juridiques L'INNOVATION ANIME PAR L'ASSOCIATION CENTRE-VILLE EN
MOUVEMENT
Affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
19 iuridiques DU RESEAU DES VILLES ET VILLAGES DES JUSTES DE FRANCE ANIME PAR LE COMITE FRANÇAIS POUR YAD WASHEM
2 Affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE juridiques L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE
affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
21 iridiques L'ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE, LABEL VILLE PRUDENTE
2 Affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE juridiques L'ASSOCIATION FORET MODELE DE PROVENCE
2 Affaires DESISNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE juridiques L'ASSOCIATION CHERCHEURS EN HERBE
affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
24 jurfdiques L'ASSOCIATION L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'ÉDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP)
Kffaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
25 Al LA CENTRALE D'ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS Juridiques | HOSPITALZERS RESAH)
affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
26 Fe L'ASSOCIATION SOLIDAIRE POUR L'HABITAT DU VAR (SOLIHA Juridiques VAR)
7 Affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE juridiques L'ASSOCIATION FONDATION DU PATRIMOINE
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
28 Affaires L'ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES DU VAR - AGENCE juridiques DES POLITIQUES ENERGETIQUES DU VAR (COFOR-ALEC83)
DESISNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
2 Affaires L'ASSOCIATION HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA RESILTENCE juridiques NATIONALE (RESILIENCE FRANCE)
30 Affaires DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE juridiques L'ASSOCIATION LABEL VIE
affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
si juridiques L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE « LA COUPIANE »
affaires DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
32 Juridiques L'ASSEMBLÉE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE « LE MILLENTUM »
affaires DESIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
33 juridiues L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE « LES HAMEAUX DU SOLEIL »
3/332 REPUBLIQUE FRANÇAISE
es MAIRIE de LA VALETTE du VAR
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
34 Affaires L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA juridiques COPROPRIETE « LES PEUPLIERS » - ENSEMBLE IMMOBILIER LES
ENGOUVINS
affaires DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
35 uk L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA duridiques COPROPRIETE « LE RIBERA »
Affaires DESISNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
36 “uridiques L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA Jurieiqu COPROPRIETE "LA TOUR DU BARRI FONDU"
37 Affaires scolaires | PESINATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLE
38 Affaires scolaires sr D SATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE LA VALETTE-
3 Petite enfance AVIS PREALABLE À LA DEMANDE D'EXTENSION DE LA CRECHE
LES BLEUETS
20 Jeunesse CONVENTION DE PARTENARIAT ET FINANCIERE AVEC LA LIGUE VAROISE DE PREVENTION POUR L'ANNÉE 2026
a Jeunesse CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE DU VAR ET L'ASSOCIATION “MISSION LOCALE DU COUDON AU GAPEAU"
SIGNATURÉ CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE
42 Fêtes et LA VALETTE-DU-VAR ET L'ASSOCIATION LOU RODOU
Cérémonies VALETTOIS POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE AUX PLANTS
ET DE LA FETE DE LA FRAISE 2026
4 pannes EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES MEMBRES DU Tee CONSEIL MUNICIPAL Direction
Ressources | INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL 44 humaines - " MUNICIPAL Direction
45 peace RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES ° HOMMES - ETAT DE LA COLLECTIVITE EN 2025 Direction
6 Finances ADOPTION DE REPRISE DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER EXISTANT
VOTE SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 SUR LA 47 Finances BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUD£SETAITRE PRESENTE
41332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANÇAISE -— Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Extrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETTF-du- VAR
+
Î 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SN 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKT, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints,
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP {procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane DONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLATSANT, Maguy PRIMÉRANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERZ 4 Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A! Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE; Bernard JOANIN
DEL N° : 2026/DEL/42
OBJET : GRATUITÉ D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ASSOCIATIONS, LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS - AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTIONS D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT
57332 La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
VU la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie assaciative,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21, L.2122-22,
L.2144-3 et L1311-18,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2125-1 à L.2125-1-2,
VU la circulaire préfectorale en date du 14 juin 2024 relative aux règles de compétences en matière de délivrance des autorisations d'occupation temporaire à titre gratuit aux associations,
VU les projets de conventions type ci-joint,
CONSIDERANT qu'une occupation ou une utilisation privative d'une dépendance du domaine public est admise, sous réserve de l'autorisation préalable du propriétaire ou gestionnaire,
CONSIDERANT que selon le régime de droit commun, cette autorisation est délivrée à titre ‘temporaire, précaire et révocable,
CONSIDERANT que toute occupation ou utilisation privative du domaine public est soumise à un principe général de non-gratuité et dait donner lieu au versement d'une redevance,
CONSIDERANT que le législateur a cependant prévu plusieurs dérogations à ce principe, telles qu'énumérées à l'article L.2125-1 du Code Générai de la Propriété des Personnes Publiques, notamment au profit des « associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général » di fait de leur objet statutaire,
CONSIDERANT que le législateur a étendu cette possibilité de gratuité d'utilisation au d'occupation à toutes les associations régies par le loi du 1° juiflet 1901, quel que soit son objet, Sans qu'il ne Soit nécessaire de se demander si l'association contribue à la satisfaction de l'intérêt général, et ce, en intégrant dans le code général de la propriété des personnes publiques, un article L. 2125-1-2,
CONSIDERANT qu'une « association loi 1901 » est selon l'article J* de la loi du 1% Juillet 1901 relative au contrat d'association, une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices » ; qu'elle se caractérise donc par la réunion de trois éléments : l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé (si des bénéfices sont générés, ils ne peuvent être partagés entre les membres et doivent être réinjectés),
CONSIDERANT que la commune souhaite poursuivre son soutien au secteur associatif, partenaire indispensable à la vie locale et acteur essentiel du lien social,
CONSIDERANT que s'il appartient au Maire, par arrêté ou convention, de déterminer les conditions dans lesquelles les locaux communaux où autres biens, peuvent être occupés ou utilisés, au regard des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ardre public et de fixer par délégation du conseil municipal, la contribution due à raison de cette occupation ou utilisation, il revient à l'Assemblée délibérante, de décider de le gratuité de ces mises à disposition,
CONSIDERANT la nécessité d'une part, de faciliter l'organisation et le fonctionnement des services, pour garantir la bonne marche de l'Administration, l'efficience de son action, et sa réactivité, et d'autre part, de satisfaire au mieux les besoins du secteur associatif et de nos administrés,
6332 Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède et :
- D'accorder la gratuité d'utilisation ou d'occupation du domaine public à toutes les associations régies par la loi du 1** juillet 1901 qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ou d'un intérêt public local, par l'implantation de leur siège social ou leur rayonnement sur le territoire communal ou encore par le nombre d'adhérents Valettois,
-_ D'étendre cette gratuité aux organisations syndicales représentant le personnel et à nos partenaires institutionnels (collectivités territoriales, universités, chambres consulaires...), hors évènements payants (par exemple, tenue de concours ou examens). — D'apprauver les projets de convention type de mise à disposition temporaire ou ponctuelle des locaux ou des équipements municipaux à titre gratuit ci-joint :
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ces conventions d'occupation ou d'utilisation du domaine public à titre gratuit, ainsi que tout document y afférent, avec les associations régies par la loi du 1° juillet 1901, qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ou d'un intérêt public local, les organisations syndicales représentant le personnel et les partenaires institutionnels.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
DECIDE À L'UNANIMITE DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 46 AR 206
LE MAIRE
Julien ARGENTO
notification, des recours suivants :
- Un rscours gracieux, adressé à Monsieur ie Mai
Habitat, BP 152 - 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04,94.61.90.66
83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42,79,30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » ac depuis le site Internet caurs.fr.
Il est à noter que le délui du
lou implicitement rejeté le recours gracieux.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut fair l'objet dans le délai de deux mois à compter de la dale de la
de La Vaiene-du-Var. Pole Juridique, Urbanisme el
= Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 405 10 —
cours Contentieux ne court pes tant que l'Administration n'a pas expressément
71332 MAÏRTE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Liberts — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Extrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTITTE-du-VAR
+
LTÉE 35 AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS : 2026/DEL/48 : 83 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/44 : 31 VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/46: 30 VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/47 : 83 VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 MOTANTS: 2026/DEL/76 : 34
VOTANTS:2026/DEL/51: 34 VOTANTS : 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/52: 34 VOTANTS : 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/#3: 34 VOTANTS : 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/56 : VOTANTS : 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/57 : VOTANTS : 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/58 : VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/S9 : VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINAT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2028 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERT), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au mement du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKE (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPTECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
8/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP {serti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuratien donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sertie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote paur la délibération N°2026/DEL/52), Adeline GDOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE Al Ofivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE 4 Hélène HERMARY
Mickaël SPITERL A/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES 4 Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bemand JOANIN
DELRERAMONN à OBJET : DÉSIGNATION DÉS DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE
D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ÉT TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET
DE LA MEDITERRANEE (S.I.C.T.I.A.M.)
La séance continuant,
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint au Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33, L5212-7 à L.5212-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 octobre 1989 portant création du Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (S.IC.T.LAM),
Vu la délibération du 17 septembre 2018, par laquelle la Commune de la Valette-du-Var a adhéré au Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et Méditerranée (S.LCT.LAM), l'un des plus grands opérateurs publics de services numériques et énergétiques de France.
Le SICTIAM propose un catalogue complet de services numériques, mettant en avant l'innovation et l'intelligence artificielle, au bénéfice des agents et des administrés. Il souhaïte relever les défis majeurs de protéger les données personnelles, de garantir la cybersécurité, d'assurer un accès équitable aux nouvelles technologies, et d'optimiser nos usages numériques tout en minimisant leur empreinte environnementale.
97332 3
Vu les statuts du S.LCT.LAM, notamment son article 8 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire :
Considérant qu'il canvient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un délégué titulaire, ainsi qu'un délégué suppléant, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale ŒP.CI)
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
Titulaire :
- M. Guillaume MICHEL DE PIERREDON
Suppléont :
- Mme Océane DONATI
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUT L'EXPOSE DE MONSIEUR THIERRY LECLERC,
Conformément à l'article L.2121-2t du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE de désigner en qualité de
TITULAIRE : Guillaume MICHEL DE PTERREDON
Et en qualité de
SUPPLEANT : Océane DONATI,
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 6 AR 206
LE MAIRE "
Julien ARGENT
Lformément aus dispositions des articies R. 421-1 et suivants du Corte de Justice ion peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la Voies et délais ile recours +
Administrative, la présente
notification, des recours suivants
Un recours gracieux. à Monsieur Le Maire de [a Vaiette-du-Var, Pule Juridique, Urbanisme et Habita, BP 152 — 83167 la Valette-du-Var Cede: 04.94,61.90,90 - Fax : 04.94.61.90.6
- Un recours contentieux, introduit devant le Tribunai Administeatil de Toulon, $ ruc Racine, 131 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94,42,79.30 + Fax : 04.94.42,79.89
Le Tribunal Administralif peut être application informatique « l'éférecours citoyens » ae depuis le site Intemet wwwielerccours.ir.
I est à noter que le délai du recours comientieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
le
19/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
TT'Frtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETTE-du- VAR
+
tes 5 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43: 33 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/44 : 31 VOTANTS : 2026/DEL/62: 34 VOTANTS: 2026/DEL/74: 34 VOTANTS : 2026/DEL/46 :
VOTANTS : 2026/DEL/47 :
VOTANTS: 2026/DEL/51 :
VOTANTS: 2026/DEL/52 :
VOTANTS : 2026/DEL/63 :
VOTANTS: 2026/DEL/54 :
VOTANTS: 2026/DEL/66 :
VOTANTS: 2026/DEL/S7 :
VOTANTS: 2026/DEL/58 :
VOTANTS: 2026/DEL/59 :
2026 /DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34
2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77: 34 VOTANTS : 2026/DEL/66 : 34
: 2026/DEL/67: 34
VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/70: 34
NOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34 LRESSESLES
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 26 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LO!, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
PRÉSENTS:
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44,
N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53,
N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération
N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération
N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPTECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
11/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibératians N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP {sortl au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléra GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/87, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIÉRREDON (sorti au moment du vote pour le délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour le délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERL 4 Emmanuelle MASINI
Maria GMNES A Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE ; Bemard JOANIN
DÉJÉERSIONN" : 2026/DEL/44
OBJET: DESIGNATEON DES DELÉGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL VAROIS D'AIDE AUX ACHATS DIVERS (S.I.V.A.A.D.)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33, L.5212-7 à L.5212-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 septembre 1983 portant création du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (S.I.V.A.AD.),
Vu la délibération du 27 juiliet 1983, par laquelle la Commune de la Valette-du-Var a adhéré au S.I.V.A.A.D..
Ce dernier a pour objet notamment d'obtenir des prestaïaires de services et des fournisseurs les meilleures conditions de prix et de quolité au moyen de commandes mutualisées par l'intermédiaire du Groupement de commandes,
En effet, ledit syndicat permet par son action de rationnaliser et de sécuriser techniquement et juridiquement les achats mutualisés de ses adhérents. Il apporte donc
un cadre juridique exempt de risque et un gain de temps.
12/332 3
Vu les statuts du S.I.V.A.AD, notamment son article 10 fixant les règles de
représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, deux délégués titulaires, ainsi que deux délégués suppléants, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.)
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
- M. Thierry LECLERC
- Mme Stéphanie BACHELOT
Suppléants :
- Mme Ludivine KAZINSKI
- M. Pascal BOURRÉE
SUR QUOI, LE CONSETL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Après vote à bulletin secret et à la majorité absolue, le Conseil Municipal décide par : 23 VOIX POUR, 3 NULS et 5 BLANCS
de désigner en qualité de :
TITULAIRES : Thierry LECLERC et Stéphanie BACHELOT
Et en qualité de
SUPPLEANTS : Ludivine KAZINSKI et Pascal BOURRÉE.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
TT:
LE MAIRE
Julien ARGENTO
[Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Adrainistrative, la présente décision peut faire l'objet dans le dhélai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Téi : 04.94.61,90,90 - Fax : 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux, introduit devant Le Tribunal Administratif de loulon, 5 ruc Racine, BP 405 10 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peul si par application informatique « 'élérecours cilayens » accessible depuis le site Intemet wwyelerecaurs.[r.
1 est à noter que Le délai du recours contentieux ne court pas Lant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
13/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
T'Extrait d'u Registre des Déliférations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTIT-du-VAR
+
35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS : 2026/DEL/48 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/44 : 31 VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/46: 30 VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/47 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/S1: 34 VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/52: 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANIS: 2026/DEL/E3: 34 VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANIS : 2026/DEL/64: 34 VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/86 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/57: 34 VOTANTS : 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/58: 34 VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/59 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
{ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
PRESENTS:
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/6B), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
14/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DEL&ADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE Al Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTÉ A Hélène HERMARY Mickaël SPITERI A Emmanuelle MASINI
Maria OMNES [Ya Jean-Ciaude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
BERSERATONA) : 2026/0EL/46 OBJET : DESIGNATION DES DÉLEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGSLOMERATION TOULONNAISE {S.I.L.I.A.T.)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33, L.5212-7 à L.5212-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 1986 portant création du Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre l'Incendie de l'Agglomération Toulonnaise (SILILAT.),
Vu la délibération du 19 février 1986, par laquelle la Commune de la Valette-du-Var a adhéré au SILLAT., qui coordonne et pilote l'activité de surveillance de la baignade et des activités nautiques.
Vu les statuts du SILIAT, notamment son article 7 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
15/332 3
Considérant qu'il convient, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, de
désigner trois délégués titulaires, ainsi que deux délégués suppléants, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.),
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CECT, si elle accepte que cette délibération sait votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
- M. Stéphane CHAMP
- Mme Emmanuelle MASINI
- M. Mickaël SPITERL
Suppléants :
- M. Bernard JOANIN
- Mme Sylvie RIMBOLT
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUF L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
27 VOIX POUR et 3 CONTRE (Bernard ROUX, Hélène HERMARY et Sylvie LAPORTE)
de désigner en qualité de
TITULAIRES : Stéphane CHAMP, Emmanuelle MASINI et Mickaël SPITERI
Et en qualité de
SUPPLEANTS : Bernard JOANIN et Sylvie RIMBOLT.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE GEAR 2%
LE MAIRE
Julien ARGEN
[Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois À compter de la date de la natification, des recours suivants
- Un recours gracieux. adre: Monsieur le Maire de La Valette-du-Var. Pole Juridique, Urbanisme et Habite, BP 152 83167 La Vi -du-Var Cede: 1 : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94,61.00.66 - Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratil de Toulon, 5 rue Racine. BP 49510 -
83641 Toulon Cedex 9 / Tét : 04.94,42.79,30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tritunal Administratif peut être sais
dep site Internet ww telerecau:
oter que le détni du recou nticux ne court pas fant que l'Administration n'a pas exp
fou inplicitement rejeté le recours gracieux,
16/332 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
ÆFxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTTE du. VAR
+
RS: 35 AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS : 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34 NOTANTS: 2026/DEL/44: 31 VOTANTS : 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74: 34 VOTANTS: 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS : 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/75 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/47: 33 VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 54 VOTANTS: 2026/DEL/51 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/52: 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/5S : 34 VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/54: 34 VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/56: 34 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/87 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS:2026/DEL/58: 34 VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/89 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
‘ 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DiX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
{ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
PRESENTS:
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44,
N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINE {sortie au moment du vate pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote peur les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la détibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au mement du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE {sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
17/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote
pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP
(sorti au moment du vote paur le délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie ou moment du vote pour les
délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI {sortle au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Moguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46)}, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT A/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE ; Bernard JOANIN
DELBENA + 2026/DEL/47
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33, L.5212-7 à L.5212-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 1922 portant création du Syndicat Intercommunal des Communes du Littoral Varois,
Vu la délibération du 24 juin 1965, par laquelle la Commune de la Valette-du-Var a adhéré au Syndicat Intercommunal des Communes du Littoral Varois, qui œuvre pour la protection et la mise en valeur de la côte varoise,
Vu les statuts dudit syndicat, notamment son article 4 fixant les règles de
représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
181332 3
Considérant qu'il convient de désigner, par vote au scrutin secret à la majorité absolue, deux délégués afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.),
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
- Mme Eléna GUERRERO GARCIA
- M. Frédéric PLAISANT
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUF L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MATRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Canseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
28 VOIX POUR et 5 CONTRE (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE, Jean-
Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité de
TITULAIRES : Eléna GUERRERO GARCIA et Frédéric PLAISANT
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE {GEAR 208
LE MAITRE
Julien AR
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de Ja notification, des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valetie-du-Vr, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61,90,90 - Fax : 04.94.61 .90.66 Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42,79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « l'élérecours citoyens» accessible depuis le site Interet wwtclerecours.fr.
H est à noter que Le délai du recours contentieux ne court pas innt que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
19332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté— Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
ÆFxtrait du Registre des Délibérations
Conseif Municipal
Commune de LA VALEFTTIE-du- VAR
+
BERERS : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 30
BÉANCEE : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGQULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
PRESENTS :
Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP {procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Océane DONATI, Maud GOUPIL,
Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY., Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Bernard ROUX, Conseillers 3 Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTE A! Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT AI Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
ETAIENT ABSENTS POUR LE VOTE DE CETTE DELIBERATION : : Les Délégués Titulaires et Suppléant de la Collectivité désignés pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRC) ant assisté à la présentation de la délibération et ont quitté la séance au moment du vote sans y prendre part : Juflen ARSENTO, Ludivine KAZINSKI, Thierry ROLLAND, Vanessa MONTICELLE et Monique DELGADO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
ÉNNN" : 2026/0EL/48 DE OBJET : DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (S.I.R.C.)
20/332 La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33,
L.5212-7 à L.5212-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 juin 1990 portant création du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (S.I.R.C.),
Vu la délibération du 14 mars 1990, par laquelle la Commune de la Valette-du-Var a adhéré au S.LRC.,
Cuisine centrale des communes de La Garde, Le Valette du Var et Le Pradet, il prépare des repas à destination des crèches, jardins d'enfants, écoles maternelles et primaires, centres aérés, personnes âgées bénéficiant du portage à domicile et foyers logements, en veillant à la qualité gustative et nutritionnelle des denrées utilisées et des recettes proposées, tout en assurant une sécurité alimentaire,
Vu les statuts du SLR, notamment son article 6 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire, Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue quatre délégués titulaires, ainsi qu'un délégué suppléant, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.),
21/332 Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
- M. Julien ARGENTO.
- Mme Ludivine KAZINSKI
- M. Thierry ROLLAND
- Mme Vanessa MONTICELLI
Suppléant :
- Mme Monique DELGADO
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUF L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANTMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
23 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJIN, Nicolas EUDELINE, Jean-
Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES) et 2 CONTRE (Hélène
HERMARY et Sylvie LAPORTE)
de désigner en qualité de
TITULAIRES : Julien ARGENTO, Ludivine KAZINSKT, Thierry ROLLAND
et Vanessa MONTICELLI
et en qualité de
SUPPLEANT : Monique DELGADO
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits,
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 5 6 AVR. 2026
Le Premier Adjoint Le
fE
Thierry LECLERC.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421.1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présemte décision peut faire l’objet dans Îe délai de deux mois à compter de Ka dute de ln notification, des recours suivants :
+ Un recours gracieux, adressé à Monsieur ke Mai La Valette-du-Var, Pale Juridique. Urbanisme ct Habitat, BP 152 - 83167 La Valette-du-Ve 04.94.61.90.90 - Fax : 04,94.61.90.66 - Un recours contentieux, imroduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, HP 40540 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42,79,30 - Fax : 04,94,42,79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Téférecours citoyens » accessihle depuis le site Intemet wwwtelerecour:
1 est à noter que le détai du recours contentieux ne court pas tant que l'Adminisiration n'a pas expressément lou implicitement rejeté le recours gracieux.
22/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANÇAISE -— Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Æxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTIE-du- VAR
+
MEMERS : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
ke
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre
PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP (procuration donnée à Julien ARGSENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane DONATI, Maud GOUPIL, Eléna SUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline OBOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Meguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE 4 Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERX A Emmanuelle MASINI
Maria OMNES LYA Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
GW : 2026/DEL/49
OBJET: DESISNATION DU MAIRE POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCEATION DES MAIRES DU VAR
23/332 La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Fondée à l'origine sous forme d'Amicale le 20 octobre 1955, l'Association des Maires du Vor a pris sa dénomination actuelle le 28 décembre 1966.
Régie par la loi du 1%" juillet 1901, ses missions sont notamment :
De créer des liens de solidarité et d'amitié entre tous les Maires et Président d'EPCI du département,
De faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par le conseil,
l'information, la formation et le cas échéant, par une assistance technique et administrative, soit par ses propres moyens, soit par l'intermédiaire d'autres organismes,
D'assurer en tant que de besoin la représentation de l'ensemble des Maires et Présidents d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans toutes les instances,
D'étudier au point de vue économique, administratif, financier, technique des questions qui intéressent l'administration des communes et leurs regroupements et les rapports de ceux-ci avec les pouvoirs publics et leurs autres collectivités territoriales.
Confarmément aux dispositions de l'article 4 des statuts de ladite association, ne peuvent
être membres adhérents, que les Maires des communes du Var et les Présidents de groupement à fiscalité propre.
Il est à noter que l'adhésion d'un Maire à l'Association des Maires du Var entraîne automatiquement son adhésion à l'Association des Maires de France (A.M.F.). Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Je vous demande de désigner Monsieur le Maire comme représentant de la Ville au sein de cette association.
24/332 3
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à
la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE de désigner en qualité de représentant : Julien ARGENTO
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAÏT À LA VALETTE DU VAR
LE 46 AR 207
LE MATRE
Julien ARGENTO
NS
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivanis du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de In date de ln natific: , des recours suivants :
- Un recours gracicux, ad à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et
Habitat, BP 152 — 83167 la Valeue-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04,94.61.90.66 + Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 … 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94,42.79,30 - Fax : 04.94.42,79.89
Le Tribunal Administratif peut être pur application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Imiemet wwwtelerccours.fr.
Il est à noter que le délai du retours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracicux.
25/332 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTIT-du- VAR
+
SEE : 35 AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANCES 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BREL),
{Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivire KAZINSKT, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP {procuration donnée à Jullen ARSENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane DONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANEN, Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO {procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A! Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTÉ A! Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT LY Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE ; Bernard JOANIN
OBJET : DÉSIGNATION DU MAIRE POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DE LA FEDERATION DES VILLES DE FRANCE
26/332 La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Par délibération du 07 juin 2001, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à la
Fédération des Maires des Villes Moyennes (aujourd'hui Fédération des Villes de France),
Villes de France est une association pluraliste d'élus qui rassemble les villes et agglomérations de plus de 15 000 habitants, qui forment l'ermature urbaine du pays et représente le cadre de vie de près de la moitié de la population française (30 millions d'habitants).
Cette association se donne pour ambition de contribuer à l'émergence du nouvel équilibre territorial, en particulier durant les grands débats nationaux, à travers quatre missions : - Représenter et défendre les intérêts communs des villes et agglomérations de taille *moyennes” dans le paysage territorial et institutionnel français (participations aux audiences ministérielles, auditions parlementaires et aux instances publiques, partenariats avec les entreprises...)
— Valoriser les enjeux spécifiques et attentes des territoires urbains, pour renforcer leur contribution au développement économique, social et culturel, - Promouvoir leur image.
Par ailleurs, de nombreux avantages sant réservés aux adhérents notamment :
- La préparation aux conséquences des réfarmes territoriales, avec le programme Villes de France,
- La mise à disposition d'outils pour la connaissance des enjeux locaux et leur gestion (études, enquêtes, guides pratiques, manifestes, newsletter
hebdomadaire « Ondes urbaines »).
27332 3
Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts de ladite association, ne peuvent être membres titulaires, que les Maires des villes moyennes et les Présidents des Etablissement public de coopération intercommunale.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Je vous demande de désigner Monsieur le Maire comme représentant de la Ville au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUE L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
30 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : Julien ARSENTO
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits,
FAIT A LA VALÈTTE DU VAR
LE
16 AVR 202 LE MAIRE
Julien ARGENTO
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 e1 suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de ta dute de la notification, des recours suivants
- Un recours gracieux. td à Monsieur le Maire de La Valctte-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme el Habitu, BP 152 - 83167 La Valelte-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - Un recours comicutieux, introduit devant le Tribunaf Administrntif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40$10 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tel : 04.94.42.79.30 - Fax : 04,94,42,79,89 Le Tribunal Administratif peut à si par applicalion infomatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Intemet wwsstelerccours. fr.
Il est à noter que le délai du recours
ou implicitement rejeté le recours gracicux,
tieux ne court pas tant que l'Administration n'a p#s expressément
28/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egañté - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
TTFEFrait du Registre des Délibérations
Conseil Munfcipas
Commune de LA VALITTE-du- VAR
+
35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/62 : 4 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/63: 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/64: 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/65: 34 VOTANTS : 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
:2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS : 2016/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/43 :
VOTANTS : 2026/DEL/44 :
VOTANTS : 2026/DEL/46 :
VOTANTS : 2026/DEL/47 :
VOTANTS : 2026/DEL/51 :
VOTANTS : 2026/DEL/52 :
VOTANTS: 2026/DEL/53 :
VOTANTS : 2026/DEL/54 :
VOTANTS: 2026/DEL/56 :
VOTANTS : 2026/DEL/87 :
VOTANTS : 2026/DEL/68 :
VOTANTS : 2026/DEL/59 : SÉELSSÉEPÉESSE
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
PRESENTS:
Thierry LECLERC (sorti ou moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote peur la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
29/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON {sorti ou moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATT {sortie au moment du vote pour Ja délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléra GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour le délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au mement du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77}, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie ou moment du vote pour (a délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTETN
Sylvie LAPORTE Al Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT A/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A! Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
ER SÉRERMENNT : 2026/DEL/51
OBJET: DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTÈMES
D'INFORMATION (A.C.P.U.S.T.)
La séance continuant,
Monsieur Le Maîre, expose :
Par délibération en date du 11 février 1987, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à
l'Association des Collectivités Publiques Utilisateurs des Systèmes Intertechniques (devenue Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information - A.CP.U.S.L.).
Cette association Loi 1901 créée en 1984, regroupe les Collectivités territoriales et Etablissements Publics utilisateurs de logiciels principalement de la société CIRIL. Elle a pour mission de défendre les intérêts de ses membres en se faisant leur porte- parole auprès des fournisseurs de logiciels.
Par ailleurs, de nombreux avantages sont réservés aux adhérents notamment :
- La force d'un "club utilisateur" indépendant,
- Un partenariat constructif formalisé par une charte avec la société CIRIL pour des logiciels et des services de qualité,
- Une remise de 5% sur l'ensemble des prestations CIRIL ainsi que sur le prix catalogue des modules complémentaires,
30/332 3
- La participation gratuite à des ateliers produits sur les pragiciels CIRIL : Civil- Net Finances, Civil-Net RH, Enfance, Elections,
- L'accès à des informations, des échanges d'expériences et de conseils entre utilisateurs via une simple inscription sur le site internet : www.acpusi.org,
- Le participation gratuite à l'Assemblée Générale annuelle avec des rencontres débats en présence d'intervenants de la société CIRIL sur leurs différents produits,
- Les inscriptions illimitées (en nombre d'utilisateurs) offertes pour accéder et
contribuer sur le site internet : www.acpusi.org.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire, Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Denis BENSIMON
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE de désigner en qualité de représentant : Denis BENSIMON
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE Ga 20
LE MAIRE
Julien ARGENTO
Voies ot délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivanis du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de ta notification, des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valeite-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61 .90.66 + Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79,30 - Fax : 04.94.42,79,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwtelerecours. fr,
ILest à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
31/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
"Extrait du Registre des Dél(tÉËrTarions Conseil Municipal
Commune de LA VALITTE-du- VAR
+
EU : 35 AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS : 2026/DEL/ 43 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 :
VOTANTS: 2026/DEL/44 : 31 VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 :
VOTANTS: 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/75 : VOTANTS: 2026/DEL/47 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : VOTANTS: 2026/DEL/61 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : VOTANYS: 2026/DEL/532 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/58 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/5%4: 34 VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/55: 34 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S7 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/70 : 34
34
34
BELSES
VOTANTS : 2026/DEL/58 : VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S9 : MOTANTS: 2026/DEL/T2 : 34
SÉANGENU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINQGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 08/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
z mn sr se
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour lc délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERT), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour Ia délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
32/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP {sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicelas EUDELINE A Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTÉ A/ Hélène HERMARY Mickaël SPITERI A/ Emmanuelle MASINT
Maria OMNES 4 Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE ; Bernard JOANIN
NAN : 2026/DEL/52
OBJET: DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES (A.N.A.C.E.T.)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Par délibération en date du 22 octobre 2018, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'Association Natianale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (A.N.A.CE.T.).
Cette association promeut la participation des enfants et des jeunes à la prise de décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus.
Elle a pour objet :
- D'aider à la mise en place de Conseils d'Enfants ou de Jeunes ou de toute structure de participation de jeunes à la vie locale ;
— De répondre aux besoins d'information, de documentation et de formatian des
enfants, des jeunes, des animateurs, des élus et des partenaires des conseils : - De se doter de moyens de réflexion, de recherche et d'étude visant à l'amélioration de ces structures de représentation :
- De faire conndître auprès de ses adhérents le résultat de ces travaux par tout moyen d'information approprié :
33/332 3
- D'être auprès des pouvoirs publics le représentant des Conseils d'Enfants et de Jeunes et l'un des interlocuteurs de toutes démarches de dialogues et de consultations avec la jeunesse:
- D'être le promoteur d'événements culturels, artistiques, éducatifs et médiatiques sur la place de l'enfant dans notre société ;
- D'être un lieu de promotion et de réflexion des politiques jeunesses menées sur lensemble des territoires tout en assurant le mise en valeur des expériences des collectivités et des mouvements d'éducation populaire.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette associatian.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à le majorité absolue.
Est proposée :
Mme Vanessa MONTICELLT
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUT L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Canseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : Vanessa MONTICELLT
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits,
FAIT À LA VALETTE DU VAI
LE ,16 AVR 207
LE MAITRE
Julien ARGENTO \+
[Voies et délais de recours : confarmément aux dispositions des articles R. 421-1 ci suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans {& délai de deux mois à compter de lu date de la notification, des recours suivant
+ Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var. Pole Juridique, Urbanisine et Habitat, BP 152 — 83167 La Valctte-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61,90.66 + Un recours contentieux. introduit 1 le Tribunal Administratif de ‘foulun, 5 rue Racine. BP 40510 - 3041 Toulon Cedex 9 / Ti 4.94.42,79.30 - Fax : 04,94,42,79.89
anal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » aceessible site (nicmei wwwtelerecours.fr.
noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracicux.
34/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
RÉPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3 ARRONDISSEMENT de TOULON Communs de La VALETTE-du-VAR
T it du Registre des Déliflrations
Conseil Municipaf
Commune de LA VALEITTE-du- VAR
*
MÉMRRES 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/48 :
VOTANTS: 2026/DEL/44 :
VOTANTS: 2026/DEL/46 :
VOTANTS: 2026/DEL/47 :
VOTANTS: 2026/DEL/51 :
VOTANTS: 2026/DEL/62 :
VOTANTS: 2026/DEL/53 :
VOTANTS: 2026/DEL/54 :
VOTANTS: 2026/DEL/56 :
VOTANTS : 2026/DEL/57 :
VOTANTS: 2026/DEL/58 :
VOYANTS: 2026/DEL/59 :
VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/7E : 34
VOTANTS: 2026/DEL/64: 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77: 34
VOTANTS: 2026/DEL/66: 34
VOTANTS : 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/68: 34
VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34 SRESSSESUSES
: 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX OU MOIS D'AVRIL À 18 HEURES
LE GONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SRE SN GR TAEU LR
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vate pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sarti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
35/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les
délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote
pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote peur la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Menique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud SOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2028/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti ou moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adele ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVÉERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT A/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE ; Bernard JOANIN
É ° : 2026/DEL/53
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES MAIRIES AVEC LES CHRETIENS D'ORIENT
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Par délibération en date du 23 novembre 2015, la Commune de La Vaiette-du-Var a adhéré à l'association Les Mairies avec les Chrétiens d'Orient.
Cette association a pour objet :
- De fédérer les élus locaux soucieux d'attirer l'attention des pouvoirs publics et de l'opinion sur la situation des Chrétiens d'Orient,
- De mettre en œuvre à cet effet toute action de communication, d'information et de sensibilisation,
-__ D'aider les institutions, organisations, associations impliquées dans l'aide apportée aux Chrétiens d'Orient.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
36/332 3
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
M. Jean-Pierre PONZEVERA
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUF L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANTMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : Jean-Pierre PONZEVERA
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE A6AR 2
LE MATRE
Julien ARGENTO
Vaies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Cade de Justice Administrative, la présente décision peut fire l'objet dans le délai de deux mais à compter de la date de Ja notification, des recours suivants :
= Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valctic-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 —83167 La Vulette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.96 - Fax : 04.94,61.90,66 + Un recours contentieux, imroduil devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42,79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site întemet wwwiclerccours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas lant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté Le recours gracieux,
37/32 MATRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
7 Fxirait du Registre des Dél{fErations Conseil Municipal
Commune de LA VALITTI-du-VAR
+
RES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS : 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/44 : 31 VOTANTS : 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/46: 30 VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/75 : 34 VOTANTS: 2026/DEL,/47 : 33 VOTANTS : 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/51: 34 VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/52: 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/53 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/54 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/56 : #4 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S57: 34 VOTANTS : 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/58 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S89 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
SEANCEDU : 10/04/2026
L’AN DEUX MILLE VINQT-S!X
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vate pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la détibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
38/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au mament du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Éléra GUERRERO GARCIA {sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DE1/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2028/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN Sylvie LAPORTE AJ Hélène HÉRMARY
Mickaël SPITERT Al Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A! Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
BEUE ENIN* : 2026/DEL/54
OBJET: DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION VILLES INTERNET
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Par délibération en date du 23 octobre 2009, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'association Villes Internet.
Fondée en 2002, cette association rassemble des élus locaux et des acteurs locaux pour le développement de l'Internet citayen et du numérique urbain dans les territoires.
Elle permet à ses adhérents :
- De bénéficier d'outils tels que l'Atlas, pour comprendre et agir,
- D'obtenir la possibilité de voir ses actions évaluées en participant au Label National Territoires, Villes et Villages Internet et de voir ainsi ses projets numériques récompensés,
- Communiquer sur son action numérique (affichage de panneaux Ville ou Village Internet à l'entrée de la ville et sur les supports de communication),
- De faire partie d'un réseau d'acteurs dynamiques et engagés et ainsi, d'échanger et de progresser en bénéficiant de partage d'infarmations et d'expériences.
39/332 3
Vu la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
- M. Denis BENSIMON
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUF L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANTIMITE de pracéder au vote à main levée au tieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : Denis BENSIMON
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
16 ANR 2076
LE MATRE
LE
[Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans te délai de deux mois à compter de la date de la nutificaiion des recours suivant
+ -Un-recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pale Juridique, Urbanisine et Habitat BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ 04,94,64.90.90 - Fax : 04.94,61.00,66 Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 ruc Racine, BE 40510— 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94,42,79.30 - Fax : 04.94,42.79.89
Le Tribunal Administratif pout être saisi par application informatique « l'élérecaurs citoyens » accessihle depuis le site Internet wwiwtelerecos 4
M est à noter que le délai du recours content!
ou implicitement rejeté le recours gracieux.
ux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément
40/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANÇAISE — Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTTIF-du- VAR
LA EE: 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
GE : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 26 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
PRESENTS :
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPLECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP (procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane DBONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DÉ PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLT, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19k09), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT 4 Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A Jean-Claude ACQUARONE
ETAIRE DE : Bernard JOANIN
B EN° : 2026/DEL/55
OBJET : DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE DES UTILISATEURS DE CITY ETAT CIVIL (ASTUCE)
41/332 nw
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Par délibération en date du 12 avril 2001, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à
l'Association Territoriale des Utilisateurs de City Etat Civil (A.S.T.U.CE).
Cette association Loi 1901 réunit les collectivités territoriales qui utilisent les logiciels de la gamme « CITY » pour la gestion de l'état civil et « LOGICIME » pour la gestion des cimetières, commercialisés par Digitec.
Elle a pour objectif de fédérer les villes, de développer des réflexions et des échanges sur l'utilisation, le fonctionnement et l'évolution des progiciels et de participer à l'harmonisation des pratiques en matière d'état civil de fédérer les villes et développer des échanges et des réflexions sur l'utilisation, et l'évolution des progiciels, et participer ainsi à l'harmonisation des pratiques en matière d'état civil.
Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts de l'association, la Commune doit être représentée par un membre du personnel.
Vu la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Aussi, je vous propose de bien vouloir désigner Mme Claire HERNANDEZ, Directrice du Pôle « Services à la population», utilisateur exclusif de « City Etat civil», comme représentante de la Commune.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votéeà bulletin secret et à la majorité absolue.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, te Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMTITÉ de désigner en qualité de représentant : Claire HERNANDEZ
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits,
FAIT À LA VALETTE Du DR
LE 6 ANR 106
LE MAIRE _E
Julien ARGENTO
Voies et déluis de recours : conformément aux dispositions des articles &. 42E-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente an peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compier de la date de la notification, des recours suivant
= Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Mair La Valerte-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 Ia Valuite-du-Var Cede: 04.94,61.90.90 - Fax : 0d,94.@1.90.66 - Un recours contentieux. introduit devant L bunat Administralif de Toulon, 5 rue Racine, Bl 40516 — 83041 Foulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42,79,30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible depuis Le site meme ww telereconrs.fr.
1 est à noter que le détai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
42/332 MATRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE— Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Extrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTTE-du- VAR
+
ENERS : 35 AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS : 2026/DEL/43 :
VOTANTS : 2026/DEL/d4 :
VOTANTS; 2026/DEL/46 :
VOTANTS : 2026/DEL/47 :
VOTANTS : 2026/DEL/51 :
VOTANTS: 2026/DEL/82 :
VOTANTS: 2026/DEL/53 :
VOTANTS: 2026/DEL/54 :
VOTANTS : 2026/DEL/66 :
VOTANTS : 2026/DEL/S7 :
VOTANTS : 2026/DEL/58 :
VOTANTS: 2026/DEL/S9 :
VOTANTS: 2026/DEL/60: 34 VOTANTS: 2026/DEL/73: 34
VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/75 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/64: 34 VOTANTS : 2026/DEL/76 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77: 34
VOTANTS : 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34 SÉSESSESSSHE
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINZ (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaët SPITERT), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote peur la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sertie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DÉL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
43/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au mament du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au mement du vote pour la délibération N°2026/DEt/43), Maud &OUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLT (sortie au moment du vate pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A! Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE 4 Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT A/ Emmanuelle MASINT
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE ; Bernard JOANIN
DELBERRIONN" : 2026/DEL/56
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (C.N.V.V.F.)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Par délibération en date du 27 février 2017, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré
au Conseil Notional des Villes et Villages Fleuris (C.N.V.V.F.).
Le CN.V.V.F. est une association Loi 1901 qui œuvre en faveur de l'amélioration du cadre de vie des communes.
Il a pour mission d'être le garant du Label national des Villes et Villages Fieuris et de son organisation, de le cosrdonner au niveau national, d'assurer son dévelappement et sa promotion.
A travers ses critères d'évaluation, le label « Villes et Villages Fleuris» encourage la création d'espaces conviviaux, vecteurs de lien social, les déplacements doux, la préservation des ressources en eau, la mise en place d'inventaires de la biodiversité...
Par ailleurs, cette association participe à la promotion de l'image et à l'attractivité des villes et villages labellisés, en assurant leur promotion touristique (mise en œuvre d'opérations d'information à destination des publics français et étrangers), Elle accompagne également les communes dans la valorisation de leur territoire et de leur identité paysagère et anime le réseau « Villes et Villages Fleuris ».
441332 Adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris permet à la Ville :
D'intégrer le réseau,
- De bénéficier des outils de communication du label,
— De profiter d'un accompagnement dans l'aménagement de notre territoire, la valorisation de notre identité paysagère et la réalisation de notre
démarche environnementale. Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date
du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vate au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de ceïte association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposée :
Mme Monique DELGADO
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUF L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du C&CT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
26 VOIX POUR et 8 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL, Maria OMNES, Bernard ROUX, Hélène HERMARY et Sylvie LAPORTE)
de désigner en qualité
de représentant : Monique DELGADO
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 146 AR 206 La ÿ
LE MATRE
Julien ARGENTO
[Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 ct suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut fire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de lu notification, des recours suivons :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valctic-du-Var, Pole Juridique. Urbanisme ci Habitat, BP 152 — 83167 La Valctte-du-Var Cedex/ Tél : 04.94,61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administrati( de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.,94,42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Tétérecours citoyens » accessible depuis le site Intermet wwwiclerccours.fr.
U est à noter que le délai du rceours contenticux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
45/332 VOTANTS :
VOTANTS :
VOTANTS :
VOTANTS :
VOTANTS :
VOTANTS :
VOTANTS :
VOTANTS :
VOTANTS :
: 2026/DEL/57
VOTANTS :
VOTANTS :
VOTANTS
ARRONDISSEMENT de TOULON
it du Registre des Déliôé
2026/DEL/43 :
2026/DEL/44 :
2026/DEL/46 :
2026/DEL/47 :
2026/DEL/51 :
2026/DEL/52
2026/DEL/53
2026/DEL/54
2026/DEL/56
2026/DEL/58
2026/DEL/59
MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
RÉPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
Commune de La VALETTE-du-VAR
Conseis Municipal
Commune de LA VALITTE-du VAR
+
Use: 35 AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
33 VOTANTS: 2026 /DEL/60 : 34
a VOTANTS: 2026/DEL/65: 34
3 4 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
: 34 VOTANTS: 2026/DEL/67: 34
î 84 VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
: 84 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
: 34 VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
î 34 MOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
34 VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
ï
10/04/2026
VOTANTS: 2026/DEL/73 :
MOTANTS: 2026/DEL/74 :
VOTANTS: 2026/DEL/756 :
VOTANTS: 2026/DEL/76 :
VOTANTS : 2026/DEL/77 :
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'ÉST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
34
34
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au mement du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
46/332 Jean-Ciaude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GLERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A! Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A Hélène HERMARY
Mickaël SPITERZ 4 Emmanuelle MASINT
Maria OMNES 4 Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
F + 2026/DEL/57
OBJET: DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
L'ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION POUR LA PREVENTION DES RISQUES
MAJEURS (CYPRES)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Par délibération en date du 14 novembre 2014, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré
au Centre d'Information paur la Prévention des risques majeurs (CYPRES), à l'occasion de
la mise en place de son Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.),
Le Cyprès est une association lai 1901 agréée pour la protection de l'environnement en
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sa mission est de promouvoir des actions d'information et de sensibilisation aux risques
majeurs à destination de la population et du jeune public, et d'intervenir, en assistance à
maîtrise d'ouvrage auprès des Collectivités Territoriales, pour les accompagner à mettre en place une politique de prévention des risques (élaboration du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.T.CRLM.) et du P.C.S., formation du personnel,
exercices de sécurité civile...)
Elle intervient donc dans l'information, la concertation, la communication et la formation.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
47332 3
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération sait votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
- M. Bernard JOANIN
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du C&CT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANTMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTÉJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : Bernard JOANIN
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 6 AVR 20%
LE MAIRE
Julien ARGENTO
R. 4211 el suivants du Code de
x mois à compter de la date
[Voies et délais de recours : conformément aux disposilians des anicl
Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le détai
notification, des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valelle-du-Var, Pole Jeridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 - 83167 La Valette-du-Var Cedex/ F6 : 04.94,61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - : 04.94.42.79.89
Le anal Administratif peut ël par application informatique « Télérecours citoyens » uecessihle depuis le site Internet ww (elerccours.
I est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracicux.
48/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté - Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-Ou-VAR
Ft du Registre des DÉLÉE.
Conseil Municipal
Commune de LA VALITTE-du-VAR
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43: 33 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/44 : si VOTANTS : 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS : 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/47 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34 MOTANTS: 2026/DEL/61 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2096/DEL/77 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/62: 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DÉL/53 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/67: 34
VOTANTS : 2026/DEL/54 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/86: 34 VOTANTS : 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/87 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/58 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/59 : 34 VOFANTS : 2026/DEL/72 : 34
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX OU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, on data DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44,
N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53,
N°2026/DEL/76), Eladie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération
N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sarti au mament du vote peur la délibération
N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKT (sortie au moment du vote pour les délibérations
N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/7E), Adjoints.
49/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au mement du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna SUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au mement du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A! Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI A/ Emmonuelle MASINT
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE ; Bernard JOANIN
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA FEDERATION DES VILLES FRANCAISES OLEICOLES (F.E.V.I.F.0.)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
La Commune, très attachée à ia préservation de la culture oléicale (comme en témoigne la création en 1995 du Conservatoire variétal de l'olivier), a, par délibération en date du 07 octobre 2011, adhéré à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (F.E.V.I.F.O.).
Créée en 1998 à l'initiative de plusieurs élus soucieux de défendre l'olivier et ses produits, l'association a pour objectif premier d'établir un réseau reliant les villes françaises cléicoles, mais également de rendre actives leurs relations et de regrouper les initiatives pour soutenir, promouvoir et valoriser l'image de la production, la transformation des olives et des huiles d'olive françaises, ainsi que les paysages et l'environnement.
L'association soutient le tissu oléicole français notamment, par les actions suivantes :
- La protection et la connaissance de la qualité de l'huile d'olive vierge, des paysages cléicoles et de l'histoire du territoire (expositions),
-_ L'organisation d'animations, manifestations, colloques, séminaires pour favoriser l'échange d'expériences et la rencontre des producteurs et des consommateurs.
50/332 3
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association,
Mansieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération sait votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposée :
- Mme Monique DELGADO
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de pracéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE de désigner en qualité de représentant : Monique DELGADO
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 46 AVR. 208
LE MATRE
[Voies et délais &e recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compier de la date de In notification, des recours suivants :
+ Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valeite-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 - 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fx : 04.94.61.90.66 + Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site intemet mwwelerccours.fr.
{est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracicux.
51332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egelité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
TT ét du Registre des DéliËE
Conseil Municipaf
Commune de LA VALEFTTE- du VAR
+
M :
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOFANTS: 2026/DEL/43 :
VOTANTS: 2026/DEL/44 :
VOTANTS: 2026/DEL/46 :
VOTANTS: 2026/DEL/47 :
VOTANTS: 2026/DEL/S1 :
VOTANTS : 2026/DEL/S2 :
VOTANTS : 2026/DEL/6 :
VOTANTS: 2026/DEL/54 :
VOTANTS: 2026/DEL/86 :
VOTANTS: 2026/DEL/87 :
VOTANTS: 2026/DEL/S8 :
VOTANTS: 2026/DEL/S9 :
VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/PDEL/73 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76: 34
VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/77: 34
VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2025/DEL/68 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/70: 34
VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34 BRÉESSSERRSEE
& : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCGCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
{ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINE (sortie au moment du vote paur la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote peur les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
52/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration dannée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELSADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCEA (sortie au mement du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procurotion donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Moguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE 4 Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI A Emmanuelle MASENT
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SEGRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
PÉRERGRN" : 2026/DEL/59
OBJET: DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU RESEAU DES CENTRES-VILLES DURABLES ET DE L'INNOVATION ANIME PAR L'ASSOCIATION CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT
La séance continuant,
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint au Maire expose :
Par délibération en date du 22 octobre 2018, la Commune a intégré le Réseau des Centres-
Villes Durables et de l'Innovation de l'Association Centre-Ville en Mouvement.
Créée en 2005 par des élus locaux, parlementaires, consulaires, représentants de corps
d'Etat et chercheurs pour faire face aux besoins croissants des habitants par rapport à
leurs centres-villes, l'association Centre-Ville en Mouvement accompagne et fédère ses
membres de toutes sensibilités dans leurs projets d'innovation et de redynamisation des
centres-villes.
Véritable plateforme nationale, l'association permet aux centres-villes de retrouver leur
attractivité et leur vitalité grâce à l'approche décloisonnée de son Réseau des Centres-
Villes Durables et de i'Innovation,
Penser et projeter nos villes nécessite d'être d'une part en alerte sur des aspects
réglementaires, des programmes nationaux, des études réalisées, des recherches en
cours et d'autres part nourri d'expériences qui peuvent être transposées,
53/332 Aussi, l'intégration de ce réseau, permet aux membres de :
- Bénéficier de ses ressources (newsletter bi trimestrielle, boîte à idées
présentant des expériences innovantes...)
-_ Mettre en avant les actions et projets innovants du centre-ville,
- Rencontrer des acteurs et des spécialistes des centres-villes,
-_ Participer aux journées de rencontre du réseau (Assises nationales du centre- ville, salon centre-ville expo, séminaires, ateliers, observatoires, visites de terrain).
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
- M. Frédéric PLATSANT
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR THIERRY LECLERC,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à
la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : M. Frédéric PLAISANT
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 ivants du Code de Justice Adininistative, la présente décision peut faire L'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants
+ Un recours gracieux. adressé à Monsieur le Maire de La Valctte-du-Var. Pole Juridique. Urbanisme et Habit BP 152 - 83167 La Valeue-du-Var Cedes : 04.94.61.90,90 - Fax : 04.94.61.90.66 Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine, 14140510 83041 Toulon Cedex 9 /'Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04,94,42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » a depuis le site Internet elerccours.fr,
1 est à noter que ke délai du recours conten
lou implicitement rejeté le recours gracieux.
she
ux ne court pas tant que l’Administration n'a pas expressément
54/332 MAÏTRIE DE LA VALETTE DO VAR
RÉPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETTE-du- VAR
+
HEURE : 35 AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS : 2026/DEL/60: 34 VOTANTS: 2026/DEL/73: 34
VOTANTS: 2026/DEL/44: 31 VOTANTS : 2026/DEL/62: 34 VOTANTS: 2026/DEL/74: 34
VOTANTS : 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/47 : 33 VOTANTS : 2026/DEL/64: 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/51: 34 VOTANTS: 2026/DEL/68 : VOTANTS: 2026/DEL/77 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/52 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/66 :
VOTANTS : 2026/DEL/83 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/67 :
VOTANTS: 2026/DEL/54 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/68 :
VOTANTS: 2026/DEL/56: 34 VOTANTS : 2026/DEL/69 :
34
34
#4
SELSES VOTANTS: 2026/DEL/67 : VOTANTS: 2026/DEL/70 : VOTANTS: 2026/DEL/58 : VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/69 : VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
ë 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
ENTE :
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44,
N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53,
N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération
N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération
N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la
délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les
délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
557332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les
délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au mament du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DEL&ADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPEL, Eléna SUERRERG GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHLARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maçuy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipais.
Nicolas EUDELTNE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT A Emmanuelle MASINI
Maria OMNES 4/ Jean-Claude ACQUARONE
SRGRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
DÉLIRERATI : 2026/DEL/60
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU RESEAU DES VILLES ET VILLAGES DES JUSTES DE FRANCE ANIME PAR LE COMITE FRANÇAIS POUR YAD WASHEM
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Réseau des Villes et Villages des Justes de France animé per le Comité Français pour Yad Washem.
Crée en 2012, le Réseau Villes et Villages des Justes de France a pour ambition de réunir
les communes ayant nommé un lieu porteur de mémaire- rue, place, allée, jardin, square, stèle. - pour perpétuer le souvenir et les valeurs portées par les « Justes parmi les nations », ces femmes et ces hommes qui, au péril de leur vie, ont, au cours de la seconde guerre mondiale, sauvé des Juifs en s'opposant aux persécutions antisémites nazies et à l'Etat français de Vichy.
Pour rappel, la Ville a inauguré le 25 octobre 2015, un square en hommage à Judith et
Edouard Picot « Justes parmi les Nations», en présence de leur fils, Robert Picat, Valettois d'adoption, le square Judith et Edouard Picot « Justes parmi les Nations » {avenue Amiral Orosco).
En devenant membres du réseau, les villes et villages s'efforcent, avec l'aide du Comité Français pour Yad Washem, de transmettre cette mémoire - dans le contexte de l'histoire
56/332 3
générale de la Shoah et des déportations vers les camps de la mort dent 76.000 Juifs de France furent les victimes - par exemple en :
— Développant des initiatives pédagogiques, culturelles et mémorielles avec un éclairage particulier sur les « Justes parmi les Nations » honorés localement au collectivement (tenue d'expasitions, organisation de conférences...)
— Documentant l'histoire des Justes de la commune et en l'indiquant sur le livret d'accueil et le site internet
— Signalant par un panneau à l'entrée de la commune son appartenance au réseau « Villes et Villages des Justes de France»,
— S'associant aux commémorations locales, régionales ou natianales, en particulier
la « Journée nationale annuelle à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France »,
— S'associant aux cérémonies d'hommage organisées par l'institut Yad Washem de Jérusalem.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé : M. Denis BENSIMON
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à
l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à
la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE de désigner en qualité de représentant :
Denis BENSIMON
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE
Voiss et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de ln natification, des recours suivants :
= Un recours gracieux, adressé à Monsieur te Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 - 83167 La Valcte-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61,90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 —
83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94,42,79.30 - Fi .94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wamwiclerecours.fr,
Il est & noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n°a pss expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
57/332 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité - Fratemité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de Le VALETTE-du-VAR
ÆFxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEITIT-du-VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 33
SÉANCE] 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPTECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP
(procuration donnée à Julien ARSENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane
DONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO (procuration dannée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie REMBOLT, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux,
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI A/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
en en quaié de À née de la commune au sein de l'association Les Amis de la Gendarmerie a assisté à
la présentation de la délibération et a quitté la séance au moment du vote sens y prendre part et Maria OMNES en sa qualité de Présidente de l'Association Les Amis de la Gendarmerie (procuration non utilisée par Jean-Claude ACQUARONE qui n'a vaté que pour lui-même).
SECRETAIRE DE SEANCE; Bernard JOANIN
MN° : 2026/DEL/61
OBJET: DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE
58/332 La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Par délibération en date du 23 novembre 2015, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'Association Les Amis de la Gendarmerie, pour afficher son soutien aux gendarmes et familles de gendarmes, à l'occasion de l'installation du Groupement de gendarmerie du Var dans sa nouvelle caserne.
Crée en 1932, cette association à but non lucratif régie par la Loi du 1*° juillet 1901, elle a pour objectif de :
Promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie Nationale,
Transmettre ces valeurs aux jeunes générations,
Consolider les liens entre la Gendarmerie et la Nation,
Entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d'assurer le rayonnement de l'association au profit de la Gendarmerie Nationale,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à farticle L. 2121-
21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
59/332 Est proposé :
M. Thierry ROLLAND
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à
l'UNANIMITE de pracéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE de désigner en qualité de représentant : M. Thierry ROLLAND
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 46AVR 20%
LE MATRE
Julien ARGENTO
wotification, des recours suivant:
- Un recuurs gracieux. adressé à Monsieur le Maire d
Habilat, BP 152 — 83167 La Valeite-du-Var Cedex/ Tél 94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 + Un recours contentieux, introduit devant le Fribunal Administratif de Toulon. 5 ruv Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94,42.79.30 « Fax : 04.94.42,79.89
Le Tribunal Administratif peut être suisi par application informatique « Télérecours citaÿens » ucces depuis le site Intemet wwwtelerceours. fr.
les rater que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’Administraion n°ù pas xp: où implicitement rejeté le recours praci
La Valeite-du-Var, P
60/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Extrait du Registre des Délibérations
Conseif Municipal
Commune de LA VALETTEF-du- VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/7S : VOTANTS : 2026/DEL/44: 31 VOTANTS : 2026/DEL/62: 34 VOTANTS: 2026/DEL/74:
VOTANTS: 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS: 2026/DEL/63: 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 :
VOTANTS: 2026/DEL/47: 33 VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : VOTANTS: 2026/DEL/51: 34 VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/77 : VOTANTS: 2026/DEL/52 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/53: 34 VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/56 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/67 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS:2026/DEL/58: 34 VOTANTS: 2026/DEL/71: 34
VOTANTS: 2026/DEL/B9: 34 VOTANTS: 2026/DEL/72: 34
SEANGEDU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX OÙ MOIS D'AVRIL À 18 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
{ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SRESS
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI {sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour
N°2026/DEL/76),
les délibérations N°2026/DEL/53,
Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote peur les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPTECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/758), Adjoints.
61/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON {sorti au mament du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/86, N°20Z6/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTÉRSZTÉIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au mement du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTÉ Al Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI A! Emmanuelle MASINZ
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bemard JOANIN
DELBERATION N° : 2026/DEL/62
QBIET : DESISNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
L'ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE, LABEL VILLE PRUDENTE
La séance continuant,
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint au Maire expose :
Par délibération en date du 06 mars 2025, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à Fassociation Préventian Routière pour le Labei Ville Prudente.
Créée en 1949 et reconnue d'utilité publique en 1955, l'association « Prévention Routière », régie par la Loi 1901, œuvre depuis sa création pour réduire le nombre des accidents de la route et sauver des vies, en faisant de l'éducation routière une priorité. Cette association poursuit ainsi plusieurs objectifs à destination de tous les publics,
62/332 - Auprès des enfants et des jeunes, elle propose aux enseignants de nombreux outils pédagagiques (pistes d'éducation routière, voitures tonneau, casques de réalité virtuelle, simulateur de risques routiers, fiches pédagogiques).
C'est ainsi qu'au cours des huït dernières années, 110 000 supports ont été
diffusés au sein des écoles, collèges et lycées.
L'association forme aussi chaque année plus de 300 intervenants en éducation routière et près de 1,1 million d'enfants et d'adolescents sont sensibilisés aux risques liés à la route.
De plus, les associations Prévention Routière et Attitude Prévention ont créé en 2008 le concours Les Clés de l'Éducation. Adressé aux élèves d'établissements scolaires 1°", 2" degrés et spécialisés, ce concours a pour abjectif de valoriser et récompenser les initiatives et les projets les plus originaux et marquants en matière d'éducation routière.
- Auprès des agents, ladite association avec l'organisme de formation agréé Prévention Routière Farmation (PRF), propose des formations « Intervenant en éducation routière » pour les forces de l'ordre, employés et policiers municipaux. Ces formations, qui peuvent avoir lieu dans tous les départements, ont pour objectif de faire acquérir à ces employés les compétences nécessaires afin de mener des actions de prévention et d'éducation routières auprès d'enfants dans les écoles ou centres de loisirs de leur commune.
- Auprès des séniors, l'association Prévention Routière agit depuis plusieurs années pour leur permettre de rester autonome sur la route, en proposant des séances
de sensibilisation et d'échanges. Celles-ci permettent de faire le point sur les
nouveautés du Code de la route (panneaux, réglementations), sur les principaux facteurs de risques au valant (alcooi, médicaments, téléphone.) et de les conseiller sur les manœuvres avec lesquelles ils sont peu à l'aise.
Des ateliers pratiques et des parcours de conduite personnalisés sont mis en place afin de compléter les séances théoriques.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association,
63/332 Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposée :
- Mme Stéphanie BACHELOT
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUF L'EXPOSE DE MONSIEUR THIERRY LECLERC,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à
l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à
la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à lUNANIMITE de désigner en qualité de
représentant : Stéphanie BACHELOT
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 16 AVR 20%
LE MATRE
vants du Code de Justice
compter de la date de la
Voies et délais de recours : conformément aux dispasilions des articles R. 421-1 et s Administeaive, la présente décision peut faire l'objel dans le délai de deux mois notification. des recours suivants :
Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var Pole Juridique, Urbanisme ct
Uabita, BP 152 - 83167 La Valeue-du-Var Cedex’ Tu] : 04,94,61.90.90 - Fan
Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94.42.79.30 - Fax : 04.94,42.79.89
depuis le sie Internet wwwteterecouts.
Il est à noter que le délni du reco tenticux ne court pas tant que FAdministration n°u pas expressément ou implicitement rejeté le recours grucieux.
64/332 MAÏRTE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
"Fxfrait du Registre des Délibérations
Conseif Muntcipaf
Commune de LA VALETTT-du VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS : 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/69: 34
VOTANTS: 2026/DEL/70: 34
VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/43 :
VOTANTS : 2026/DEL/44 :
VOTANTS: 2026/DEL/46 :
VOTANTS : 2026/DEL/47 :
VOTANTS : 2026/DEL/51 :
VOTANTS : 2026/DEL/52 :
VOTANTS : 2026/DEL/53 :
VOTANTS : 2026/DEL/G4 :
VOTANTS : 2026/DEL/656 :
VOTANTS: 2026/DEL/B7 :
VOTANTS : 2026/DEL/E8 :
VOTANTS : 2026/DEL/59 : ÉÉPSEÉSSESEE
SEANCEDU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote paur les délibérations N°2026/DEL/44,
N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vate peur la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERT), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53,
N°2026/DEL/76), Eladie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération
N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération
N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKT (sortie au moment du vote peur les délibérations
N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BGURRÉE (sorti au moment du vote pour la
délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPTECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
65/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP {sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA {sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIÉRREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au mament du vote pour le délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLIZ (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLALSANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE Al Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT 4/ Emmanuelle MASINE
Maria OMNES 4 Jean-Claude ACQUARONE
SECRÉTAIRE DE SEANCE ; Bernard JOANIN
BEL xT l” : 2026/DEL/63
OBJET: DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION FORET MODELE DE PROVENCE
La séance continuant,
Monsieur Thierry LECLERC, Adjoint au Maire expose :
Par délibération en date du O5 juillet 2021, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'association Forêt modèle de Provence.
Né il y a 20 ans au Canada, le concept forêt modèle s'est progressivement développé à travers le monde constituant un réseau international et des réseaux régionaux de forêts modèles,
Une Forêt Modèle est un « Forum de gouvernance neutre, représentatif, participatif, transparent et responsable basé sur des activités partagées en réseau visant la gestion durable des ressources naturelles en milieu forestier ».
Les Forêts Modèles reposent sur une démarche novatrice qui allie les besoins sociaux, culturels et économiques des collectivités locales à la durabilité à long terme des vastes paysages, dont les forêts constituent un élément important.
661332 3
Le Réseau International de Forêts Modèles (R.I.F.M.) est la communauté mondiale des Forêts Modèles. Celles-ci agissent dans un but commun d'aménagement durable des paysages forestiers basé sur la définition de Forêt Modèle susvisée,
En suivant le modèle du RI.F.M. le principal objectif des réseaux régianaux est de définir, formuler et gérer un programme régional de travail pour une gestion durable des paysages forestiers en tenant compte des priorités, des forces et des possibilités qui sont uniques à chaque région.
En 2008, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est lancée dans la démarche forêt modèle en devenant co-fondatrice du Réseau Méditerranéen des Forêts Modèles (RM.F.M.), lequel a été officiellement reconnu par le R.T.F.M. le 21 juin 2008.
La forêt modèle de Provence est située autour de quatre massifs emblématiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur : L'Etoile-Le Garleban-La Sainte-Baume-Les Maures.
Pour permettre une gestion concertée des activités, il a été créé le 22 avril 2013, une structure associative pour porter le projet : l'Association forêt modèle de Provence, qui s'inscrit à la fois dans le R.M.F.M. et dans le RILF.M.
L'association forêt modèle de Provence s'est fixée pour objectifs de redynamiser ie territoire en rendant leur place aux espaces forestiers.
Elle souhaite créer un espace ouvert, géré, valorisé et produisant de multiples biens et
services appréciés et rémunérés à leur juste valeur,
Elle vise à apporter des réponses aux enjeux pricritaires du développement durable des territoires forestiers provençaux dans son contexte péri-urbain et littoral.
Pour ce faire, l'association a pour objectif d'agir à 3 échelles :
- Au niveau local, en mettant en œuvre des actions concrètes à valeur démonstrative
sur son territoire de référence, qui se construit autour des massifs de l'Etoile, du Garlaban, de La Sainte-Baume et des Maures:
- Au niveau régional, en communiquant sur les résultats de ces actions, et en
forrulant des propositions auprès des instances régionales et nationales en vue d'améliorer les politiques publiques ayant un lien avec la forêt :
- Au niveau international, en échangeant des expériences et en coopérant avec les Forêts Modèles des Réseaux international et méditerranéen, et avec d'autres entités permettant de développer des relations utiles à la résolution des problèmes de la forêt provençale, afin d'apporter sa contribution au développement durable des paysages forestiers en Méditerranée, et dans le Monde.
Pour atteindre ces objectifs, les actions de ladite association tournent autour de :
= L'innovation : réalisation et promotion de travaux de recherche et développement, ainsi que mise en œuvre d'actions à valeur démonstrative :
- La mobilisation : coopération avec des partenaires étrangers et entre acteurs du territoire, ainsi que sensibilisation des populations locales :
- La communication : capitalisation et diffusion de bonnes pratiques et acquis obtenus au niveau local, régional, national et international, ainsi qu'échanges avec les Réseaux International et Méditerranéen de Forêts Modèles.
Il convient de souligner que la ville de La Valette-du-Var et la Métropole Toulon Provence Méditerranée collaborent depuis 2017 avec l'association Forêt Modèle de Provence en co- promouvant la forêt varoise des chênes lièges, au travers de l'organisation de l'évènement annuel « Week-end du chêne-liège, des arts et de la Provence » au jardin remarquable de Baudouvin de La Valette-du-Var.
67332 4
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire;
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue,
un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
- M. Bernard JOANIN
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR THIERRY LECLERC,
Confarmément à l'article L.2121-21 du C&CT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANTMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vate à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE de désigner en qualité de
représentant : Bernard JOANIN
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 46 ANR 208
LE MATRE
Julien ARGENTO
{Voies et délais de recours : conformément aux disposilions des articles R, 421-1 et suivants du Code de Jnstice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants
= Un recours gracieux, adressé à Monsieur Le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat. BP 152- 83167 La Vulette-du-Var Cedex/ Tél : Dd,94.61.90.00 - Fax : 04.94.41.90.66 = Un recours cantentieux, introduit devant le Tribunal Administralif de Toulon, 5 rue Racine. BP 40510— 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 64.94,42.79.10 - Fax : 04.94.42.70.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site Intermet ww teterceours.fr.
FI est à noter que ïi du recours contentieux ne court pas lant que l'Administration n°a pas expressément fou implicitement rejeté le recours gracieux.
68/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
TFrtrait d'u Registre des DélÉErat ions Conseif Municipal
Commune de LA VALITTE-du- VAR
+
MERABRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43: 33 VOTANTS : 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73: VOTANTS: 2026/DEL/44: 31 VOTANTS : 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/74: VOTANTS: 2026/DEL/46: 30 VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : VOTANTS : 2026/DEL/47 : 33 VOTANTS : 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/76 : VOTANTS: 2026/DEL/S1: 34 VOTANTS : 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/77 : VOTANTS: 2026/DEL/52 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/6S : #4 VOTANTS : 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/54 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S6 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS:2026/DEL/S58: 34 VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/59 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/72: 34
SESES
SEANCE DU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DD MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REQULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
en.
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruna SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortis au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKE {sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
69/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au mement du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration dennée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au mement du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI 4/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A! Jean-Ciaude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
BEUBERATION‘N : 2026/DEL/64
OBJET: DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION CHERCHEURS EN HERBE
La séance continuant,
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint au Maire expose :
Par délibération en date du 28 septembre 2023, la Commtne de La Vaiette-du-Var a
adhéré à l'association Chercheurs en Herbe,
« Chercheurs en herbe » est une association à but non lucratif - Loi 1901, dont l'objet est
notamment de:
- Favoriser l'accès, l'intérêt et la pratique des sciences et de l'environnement auprès de ‘tous les publics, en privilégiant la démarche participative, expérimentale et ludique (jeux, mises en scène, expériences sensorielles...) ; - Sensibiliser le public aux problématiques environnementales actuelles et futures, à travers notamment des actions en faveur de la préservation de l'environnement (conférences, balades naturalistes ou encore campagnes de ramassage citoyens des déchets) :
- Promouvoir et organiser des activités scientifiques et techniques expérimentales en équipe, dans le domaine scolaire et extra-scolaire (clubs, foyers de jeunes, centres de loisirs.) ;
70/332 - Former des animateurs, enseignants ou encore éducateurs.
L'objectif de cette association est donc de créer un lien, un échange entre le monde de la science et le reste de la société, ceci en interaction.
« Chercheurs en herbe » exerce son action principalement sur le territoire Varais et avec quelques interventions dans les départements voisins.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue,
Est proposée :
- Mme Ludivine KAZINSKIT
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR THIERRY LECLERC,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majcrité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANTMITE de désigner en qualité de
représentant : Ludivine KAZINSKI
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 16 ANR 2
LE MATRE
Julien ARGEN
Voies ct délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 42 1-1 et suivants du Code de Justice Administrative, ln présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de In notification, des recours suivants :
+ Un recours gracieux. adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Vatctte-du-Var Cedex/ Tél: 04.94,61.90,50 - Fax: 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 ruc Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Ti .94.42.79,30 - Fax: 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwtelerecours, fre.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas lant que l'Administration n'a pas expressément au impliciement rejeté le recours gracieux.
719332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
TTFxfrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipas
Commune de LA VALETTTT- du VAR
+
RÉMIBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS : 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/44: 31 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS : 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/78 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/47: 33 VOTANTS : 2026/DEL/64: 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/51: 34 VOTANTS : 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/52: 34 VOTANTS : 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/83: 34 VOTANTS : 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/54: 34 VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/56 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/57: 34 VOTANTS : 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
MOTANTS : 2026/DEL/59 : #4 VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 18 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, on dato DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
se Een
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERT), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au mament du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
72332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote paur les délibératians N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud &OUPIL, Eléne GUERRERO GARCIA (sortie au mement du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti cu moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MECHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline CDOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Magty PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux,
Nicotas EUDELINE Al Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT A/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
E N° : 2026/DEL/65
OBJET: DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
L'ASSOCIATION L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'ÉDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire expose :
L'Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique dit UFOLEP, est une association loi de 1901 et la première fédération affinitaire multisports de France, agréée par le ministère des Sports et membre du Comité national olympique et sportif français (CNOSF),
Après une collaboration réussie notamment lors du Couden Sport Nature, et dans le but de créer un réel partenariat pour les futures manifestations de la ville, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'association UFOLEP par délibération en date du 04 décembre 2023.
73/332 Elle a pour vocatien de proposer avec ses associations affiliées, diverses pratiques de loisirs, des rencontres et des rassemblement sportifs, des championnats départementaux ainsi que des actians socio-sports ou sport santé pour tous, tout en répondant aux attentes de plaisir, de canvivialité, d'engagement et de performance de ses adhérents et pratiquants,
Elle propose une double ambition, celle du Sport citoyen et humaniste et celle de l'éducation par le sport, en utilisant des outils jeux ludiques et originaux, tout en prônant ses valeurs que porte également notre collectivité.
Politiquement, l'UFOLEP s'inscrit dans les fondamentaux politiques et idéologiques de la Ligue de l'enseignement pour « contribuer à une meilleure prise en compte des enjeux et des problématiques de société » : elle prêne des valeurs fortes (laïcité, solidarité, mixité, parité, égalité des genres, tolérance, fair-play..) au travers de la pratique sportive. Elle défend l'idée d'une pratique saine, festive et accessible à tous les publics. Pour ce faire, elle mobilise un important réseau de bénévoles et de professionnels associatifs sur l'ensemble du territoire.
L'UFOLEP s'affirme comme un partenaire responsable et lucide des politiques éducatives et sportives des territoires, comme un acteur de l'éducation populaire, de l'économie sociale et d'une société en mouvement vers plus de justice et d'égalité.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au serutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association,
741332 Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
- M. Hervé PUVELAND
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUF L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANTMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal décide à lUNANIMITE de désigner en qualité de
représentant : Hervé PUVELAND
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 16 AR 20%
LE MATRE
Julien ARGENTO
[Voies ct déjnis de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la natilication, des recours suivants :
= Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valeue-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 - 83167 La Valetie-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux, imroduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 ruc Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94,42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « T'élérecours citoyens » accessible depuis le site Intemet wwwtclerccours.fr
11 est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
751332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
TT 'Fxtrait du Registre des Déliférations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTTT-du- VAR
+
MEMBRES : 35 AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS : 2026/DEL/60 : 34 VOFANTS : 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/44 : 3 VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/74 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS : 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/75 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/47: 33 VOTANTS : 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/51 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/52: 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/53 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/67 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/54 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/E66 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S7 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/58 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/59: 34 VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34
SEANCÉDÜ : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 26 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
eh ARCENTOE Maire.
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sort! au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour Ja délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPTECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
76/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sarti at moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vate pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud 6OLPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT 4/ Emmanuelle MASINTI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
Be ie : 2026/DEL/66
QBIET : DESIGNATION DU REP NT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CENTRALE
D'ACHAT DU RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire expose :
Per délibération en date du 04 décembre 2023, la Commune de La Valette-du-Var a
adhéré à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH).
Groupement d'Intérêt Public (GIP) créé en 2008 ayant pour objet la professiennalisation des fonctions achats et logistiques, le RESAH est un opérateur d'achat initialement régional (Ile de France), qui est devenu un opérateur national d'achat en 2017, élargissant son périmètre géographique et le spectre de ses bénéficiaires.
La centrale d'achat du RESAH peut agir en qualité de centrale d'achat grossiste ou intermédiaire (cf. article L. 2113-2 1° et 2° du code de la commande publique). Cette centralisation implique donc des achats selon des volumes importants, ce qui permet de négocier plus facilement des tarifs avantageux auprès des fournisseurs.
TH332 3
Les prestations de services d'achats centralisées du RESAH sont réservées aux adhérents, qui pourront bénéficier, en sus des offres de ladite centrale, d'un accès aux newsletters et au Club d'Appui à la Performance et webinaires.
Cette adhésion permet donc à la ville de bénéficier des marchés dédiés aux collectivités territoriales, lesquels sont très variés: marchés d'Infrastructures Techniques et Prestations Intellectuelles, Mobiliers de bureau, Défibrillateurs, Offre de téléphonie, Infrastructure de. Téléphonie, Fourniture d'électricité, Conseil, études et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique, Location longue durée de véhicules, Abonnement de journaux, revues et périodiques spécialisés etc.
Vu la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, per un vote au scrutin secret à le majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
- M. Thierry LECLERC
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE de désigner en quolité de
représentant : Thierry LECLERC
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 46 AR M6
LE MAIRE
Julien ARGENTO
Voies et dé nfarmément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Adminisntive. la présente décision peut fire l’objet dans le délai de deux mois à compter de Ia date de la natificatian, des recours suivan
- Un recours gracieux. ad à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var. Pole Juridique, Urbanisme et Iabitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tel : 04,94,61.90.90 - Fax : Dd.94.61.90.66
- Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510— 83041 Touton Cedex 9 / Tél : 114.94.42,79,30 - Fax : 04.94,42.79.89
Le Tribunal Administrauif peut être par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Intemer wi
les mer que le délai du recours contentieux ne courl pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
78/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
"T'Fxtrait du Registre des Daliférations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETTE-du-VAR
+
MEMBRES : 35
APFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS : 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73: 34
VOTANTS : 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74: 34
VOTANTS: 2026/DEL/63: 34 VOTANTS : 2026/DEL/7S : 34 VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/76 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/65: 34 VOTANTS : 2026/DEL/T7 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/43 :
VOTANTS : 2026/DEL/44 :
VOTANTS: 2026/DEL/46 :
VOTANTS: 2026/DEL/47 :
VOTANTS: 2026/DEL/61 :
VOTANTS : 2026/DEL/62 :
VOTANTS : 2026/DEL/58 :
VOTANTS : 2026/DEL/54 :
VOTANTS: 2026/DEL/56 :
VOTANTS: 2026/DEL/57 :
VOTANTS: 2026/DEL/88 :
VOTANTS: 2026/DEL/59 : FRESESSESERE
ÉEDU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGQT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date NU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sertie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSXKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote peur la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
79/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Jullien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPEL, Eléna &UERRERO GARCIA (sortie au mament du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DE1/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE 4/ Olivier LUTERSZTEIJN
Sylvie LAPORTÉ A Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT 4/ Emmanuelle MASINT
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
Ari 2026/DEL/67
QBIET: DÉSIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION SOLIDAIRE POUR L'HABITAT DU VAR (SOLIHA VAR)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire expose :
Par délibération en date du 05 juillet 2021, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à
l'association Solidaire pour l'Habitat du Var (SOLTHA VAR).
Face à une crise du logement, qui laisse de plus en plus de personnes sans réponse «habitat» probante, le mouvement «PAC.T. » et le mouvement « Habitat et Développement » ont décidé de conjuguer leurs forces pour créer en mai 2015, Solidaires pour l'Habitat- SOLIHA, 1* acteur associatif du secteur de l'amélicration de l'habitat et de revitalisation des quartiers dégradés.
80/332 En effet, l'Association SOLIHA VAR a pour missions :
La mise en état d'habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l'équipement, le
développement, la création d'une offre nouvelle de logements, notamment destinée aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par acquisition, prise à bail et {ou) gestion, pour soi-même et(ou) pour le compte de tiers,
La diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat défectueux ou insalubre,
De promouvoir la réhabilitation des immeubles et ensemble d'immeubles constitués principalement de locaux d'habitation en vue de les amélicrer et les adapter aux conditions de vie de leurs occupants,
D'exercer, par tout moyen, une action en vue de la restauration et de l'équipement du patrimoine existant, ainsi que pour l'accès et le maintien des personnes dans un habitat décent,
D'assurer par tout moyen, l'accès durable au logement, le logement ou le relogement des personnes et des familles défavorisées, sans abri, mal logées ou en difficulté, D'assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation liée à l'habitat, l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles,
De promouvoir toute action tendant à une revitalisation des quartiers existants en milieu urbain ou rural, de participer à toute action ayant pour but l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, et en général, de contribuer à la définition de politiques en matière d'aménagement et d'habitat,
De recevoir mandat de gestion de deniers publics et para publics.
814332 Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposée :
- Mme Monique DELGADO
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du C&CT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à lUNANIMTTE de désigner en qualité de
représentant : Monique DEL&ADO
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE GA
LE MAITRE
Julien ARGENT
rmément aux dispositions des articles R. 42
un peut faire l’objet duns le délai de deux moi
vais du Coule de Justice
compter de Va date de la Administrative, la présente di
notification, des recours suivant:
+ Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valene-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat BP 152 — 83167 La Valerte-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90,66 - Un recours contentieux, imtroduit devant Le Tribunal Admi tif de Toulon, 5 rue Racine. BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94.42.79,30 - Fax : 0d.94.42,70.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Intemet wwwielerecours. fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
82/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
T'Fxfrait du Registre des Dél{bérations
Conseif Municipal
Commune de LA VALETTE-du- VAR
+
5 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43: 33 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/44: 31 VOTANTS : 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/T74: 34 VOTANTS: 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/47 : 33 VOTANTS : 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/51: 34 VOTANTS: 2026/DEL/6S : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/52 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/58 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/67: 34
VOTANTS : 2026/DEL/54 : 3% VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/56 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/57 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/70: 34
VOTANTS: 2026/DEL/68: 34 VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/59 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
: 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VIN@T-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
5 ma
PRESENTS:
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
83/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les
délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote
pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien
ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les
délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/E8, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au mement du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud SOUPIL, Eléna GUÉRRERO
GARCIA (sortie au mament du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations
N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier
LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la
délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au mement du vote pour la
délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délbération N°2026/DEL/52), Adeline GODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre
PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les
délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy
PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération
N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE AJ Olivier LUTERSZTEIN
Syivie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT 4 Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
° : 2026/DEL/68
OBJET : DESIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION FONDATION DU PATRIMOINE
La séance continuant,
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint au Maire expose :
Créée en 1996, la Fondation du patrimoine, organisme privé indépendant à but non lucratif, a pour mission de sauvegarder et valoriser le patrimoine français de proximité en soutenant les propriétaires, qu'ils soient des collectivités territoriales, des particuliers ou des associations, qui s'investissent pour rendre la France plus belle,
Cadre de vie de nos villes et de nos villages, notre patrimoine, compasé de bâtiments, paysages, milieux naturels et espèces, fait la beauté de notre pays et la fierté de ceux qui y habitent,
Mais, après avoir traversé notre histoire, il subit les affres du temps.
Afin de transmettre aux générations futures ce que nous avons reçu en héritage, ladite Fondation accompagne chaque projet pour trouver des financements publics et privés afin que notre patrimoine culturel devienne à la fois opportunité d'emplai, de découverte, d'éducation et de lien. Dons, mécénats, aides fiscales, subventions, jeu « Mission
84/332 3
Patrimoine » parté par Stéphane Bern et la Française des Jeux, et aides de la Fondation sont autant de soutiens mobilisés pour la sauvegarde du patrimoine français.
Afin de soutenir l'action menée par cet acteur de référence dans la sauvegarde du patrimoine national, mais aussi de bénéficier, en notre qualité de gardien de la mémoire de La Valette-du-Var, de son expertise et de ses moyens d'intervention pour la préservation, la restauration et la valorisation de notre propre patrimoine, qui est l'âme de notre ville, la Commune de La Valette-du-Var par délibération en date du 27 septembre 2021, a choisi d'adhérer à ladite association.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
- Mme Elodie VERSE
SUR QUOI, LE CONSETL MUNICIPAL
OUF L'EXPOSE DE MONSIEUR THIERRY LECLERC,
Conformément à l'article L.2121-21 du C&CT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à lUNANIMITE de désigner en qualité de
représentant : Elodie VERSE
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE JE AR 0 .
LE MATRE
Julien ARGENTO
Voies et déinis de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Adminisirative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivant:
- Un recours gracieux. adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 - 83167 La Valewe-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux. introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510— 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Intemet wwwitclerccours. fr
I est à nater que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’Administration n'a pas expressément au implicitement rejeté le recours gracieux.
851332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
TT'Frtrait du Registre des DéliéErations
Consei{ Municipal
Commune de LA VALETTT-du- VAR
+
MEMBRES: 35 AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43: 33 VOTANTS : 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/44 : 31 VOTANTS : 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74: 34 VOTANTS : 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/78 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/47: 33 VOTANTS : 2026/DEL/64: 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/51 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/52 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/58 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/54: 34 VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/56: 34 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S7: 34 VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/58: 34 VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/E59 : 4 VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
SEANCŒE DU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
{ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sarti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
86/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sarti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti ou moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGSENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATE (sortie au mament du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE Olivier LUTERSZTEIN A/ Sylvie LAPORTE Al Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI Al Emmanuelle MASINT
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE RE SEANCE ; Bemard JOANIN
bi 2026/DEL/69
OBJET: DÉSIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES DU VAR - AGENCE DES POLITIQUES ENERGETIQUES DU VAR (COFOR-ALEC83)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Créée en 1936, l'Association des Communes Forestières du Var est une association Loi
1901. Elle porte depuis 2014 l'Agence des politiques énergétiques du Var.
L'Association des Communes Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var (COFOR-ALECB3) fait partie du réseau des Communes Forestières structuré aux échelles départementale, régionale et nationale,
Le réseau des Communes Forestières vise l'amélioration, le développement et la valorisation du patrimoine forestier des communes et intercommunalités œuvrant pour la gestion durable, la forêt des collectivités étant un élément fort du développement local.
Depuis 2000, l'Association est aussi membre du réseau national des AL.E.C. - Agences Locales de l'Energie et du Climat.
87/32 L'Association a pour missions :
D'accompagner ses membres dans la mise en œuvre d'actions cohérentes et concertées, les aider à identifier les cofinancements et les partenaires et favoriser la concrétisation de programmes de travaux ou d'actions ;
De mettre en place des actions techniques de référence dans le cadre des politiques forestières, environnementales et énergétiques du Var et participer à la mise en place et à la pragression de référentiels techniques ;
De représenter et défendre les intérêts de ses membres auprès de l'ensemble
des instances décisionnelles ou partenariales à chaque échelon territorial : D'informer, sensibiliser et conseiller les élus, mais également le grand public :
De former les élus pour qu'ils intègrent toutes les composantes de leurs responsabilités multiples, pour répondre à leurs besoins et initier des dynamiques de projets territoriaux autour de la forêt et des énergies ;
De coordonner les actions entre les différents partenaires, faire émerger des
projets d'aménagement du territoire et de développement durable insérant davantage les forêts dans un environnement économique, écologique et social, enfin, être un lieu d'animation et de concertation pour permettre l'acculturation par tous des problématiques énergie-climat.
Cette association permet aux Communes de bénéficier de programmes d'activités s'articulant autour de six thématiques majeures en 2021 :
Politiques énergétiques et maitrise de l'énergie (services d'accompagnement à la rénovation énergétique pour les administrés et pour les Collectivités) ;
Energies renouvelables et éco-matériaux (activités de conseil et
d'accompagnement des projets des Collectivités pour leur bâtiments et des
administrés pour leur habitation):
Politiques forestières de territoire et cohabitation des usages multiples de la forêt:
Gestion forestière durable (coordination de projets en forêt publique au privée, suivi des ventes de bois et de ses débouchés, évolution du partenariat avec l'Office National des Forêts - ONF. etc.) :
Adaptation au changement climatique et biodiversité (place des Communes et Intercommunalités dans la transition énergétique, lutte contre le changement
climatique, restauration de la biodiversité):
Risque incendie de forêt {formations sur l'obligation de débroussaillement, plans communaux et intercommunaux, gestion de la crise en cas de feu de forêt).
Aussi, compte-tenu de la présence sur le terrain communal de grands espaces boisés (site classé du Massif du Coudon, Pierrascas et le Touar) et du champ d'intervention de cette association, la Commune de La Valette-du-Var par délibération en date du 05 juillet 2021, a choisi d'adhérer à ladite association.
Vu ja délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association,
88/332 Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, canformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
+ M. Jonathan MICHIARA
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QOUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à
l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : Jonathan MICHIARA
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTÉ DU VAR
LE 16 AR 276
LE MATRE
Julien ARGENTO
[Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la préset lécision peut faire l’objet dans Le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recaurs suivants :
Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valeile-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04,94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.36 - Fax : 04.94,42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par applicalion informutique « l'étérecours citoyens » accessible depuis k site Intemel wwwtelerccout
fl est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n°a pas expressément ou implicitement rejcté Le recours gracieux.
89/332 ARRONDISSEMENT de TOULON
1t du Registre des Délifé
:2026/DEL/49 :
:3026/DEL/44 :
+ 2026/DEL/46 :
: 2026/DEL/47 :
:2026/DEL/81 :
: 2026/DEL/52 :
: 2026/DEL/53 :
: 2026/DEL/54 :
: 2026/DEL/S6 :
:2026/DEL/57 :
: 2026/DEL/58 :
:2026/DEL/59 :
MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
Commune de La VALETTE-du-VAR
Conseil Municipal
Commune de LA VALITTE-du- VAR
MEMI î 35
AFFERENTSAUCM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
SEANCE DU : 10/04/2026
VOTANTS : 2026/DEL/73 :
VOTANTS : 2026/DEL/T4 :
VOTANTS : 2026/DEL/75 :
VOTANTS : 2026/DEL/76 :
VOTANTS: 2026/DEL/77 :
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 18 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026
S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LO!, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
34
34
44
34
34
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour fa délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZÉEVERA (sorti au moment du vote pour
N°2026/DEL/76),
les délibérations N°2026/DEL/53,
Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération
N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations
N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
90/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP {sorti au moment du vote pour ta délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sertie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANEN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHEARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A! Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT A/ Emmanuelle MASINT
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
SEUBERATION N° : 2026/DEL/70
OBJET: DESIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA RESILIENCE NATIONALE
(RÉSILIENCE FRANCE)
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
Le Hout Comité Français pour la Résilience Nationale (« Résilience France ») est une essaciation loi 1901 qualifiée d'intérêt général.
Elle est une plateforme d'échanges entre l'État, les assemblées parlementaires, les collectivités, les entreprises et les experts sur les questions touchant à la sécurité-sûreté et à la résilience organisationnelle et structurelle des organisations publiques et privées,
Ainsi, l'association organise de nombreux évènements permettant de partager l'information sur les risques, les menaces et sur les bonnes pratiques en matière de prévention, de gestion de crise, de continuité d'activité et de résilience.
Le Haut Comité Français pour la Résilience Nationale collecte, traite et diffuse également l'information stratégique et/ou en temps réel sur les questions de sécurité globale, por le biais de deux plateformes de veille en ligne (nationale et internationale) sur les risques et menaces majeurs, et la publication d'une lettre mensuelle, « L'Œi! de la Résilience », qui
91/332 traite de sujets de fond, et réalise des RETEX (retour d'expérience) et autres études et projets d'analyse.
Résilience France propose aussi une plateforme en ligne de labellisation des dispositifs communaux de sauvegarde grâce au Pavillon Orange, devenu aujourd'hui le « Label Résilience France Collectivités ».
En effet, ce label permet une réelle évaluation du niveau de préparation des collectivités à la gestion des risques et des crises auxquels elles pourraient être confrontées, à partir du travail réalisé sur les Plans Communaux de Sauvegarde (P.C.S.), ainsi que sur les nombreuses autres actions qui doivent en découler.
Par ses activités d'événementiel, de veille, d'analyse et de labellisation (« Les Trophées de la résilience »), l'association aide donc ses membres à améliorer leurs dispositifs de sécurité-sûreté, afin d'être plus résilients face aux risques et aux menaces majeurs.
Elle participe ainsi, in fine, à la protection des populations et à l'objectif de résilience nationale défini dans les livres blancs de la sécurité et de ia défense nationale. Afin de mettre en valeur les actions déjà menées et mettre à l'honneur les équipes qui
travaillent de manière continue, et parfois sans visibilité, à cette tâche de préparation et de prévention des risques, essentielle à la sécurité de nos concitoyens, la Commune a répondu aux questionnaires mis en ligne sur le site, à savoir, le questionnaire du sacle, qui permet d'obtenir le label « France Résilience Collectivités », et le questionnaire des capacités pour obtenir des “étoiles”.
La Ville a obtenu, pour sa toute première participation, la plus haute distinction, soit trois étoiles et a réussi à les maintenir, à ce jour.
Afin d'être inscrite au palmarès des communes labellisées « Résilience France Collectivités » et bénéficier des avantages de l'adhésion au Haut Comité Français pour la Résilience Nationale susmentionnés, la Commune de La Valette-du-Var par délibération en date du 06 décembre 2021, a choisi d'adhérer à ladite association.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
92/332 Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'artiele L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à builetin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
- M. Bernard JOANIN
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : Bernard JOANIN
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 164 16
LE MAITRE
Julien ARGENTO
‘Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-{ el suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut Faire l’objet dans le délni de deux mois à compter de la date de la natification, des recours suivants :
+ Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Mairc de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Vatetie-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 + Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine. BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42,79.30 - Fax : 0d.94.42.79,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi pur application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Intemet wwwstelerccours.fr,
IL est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux,
93/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Communs de La VALETTE-du-VAR
TT Ât du Registre des Déliéérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALITTE-du- VAR
+
MEMBRES : 35 AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 :
VOTANTS: 2026/DEL/44: 31 VOTANTS : 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : VOTANTS: 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/78 : VOTANTS: 2026/DEL/47: 33 VOTANTS: 2026/DEL/64: 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : VOTANTS: 2026/DEL/51 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/77 : VOTANTS : 2026/DEL/52 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/53 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/67: 34
VOTANTS : 2026/DEL/S4 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S6: 34 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
NOTANTS: 2026/DEL/S7: 34 VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/58: 34 VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S9 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34
FESSES
SEANCEDU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOI$ D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
{ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERT), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délbération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65}, Ludivine KAZINSKT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la détibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
947332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathon MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE Ai Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI 4 Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
BEUBE : 2026/DEL/71
QBIET : DESISNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
L'ASSOCIATION LABEL VIE
La séance continuant,
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint au Maire expose :
L'association Label Vie accompagne chaque jour les lieux de vie dans leurs changements de pratiques, plus éco responsables, pour réussir leur transition écologique, Elle agit pour engager tout l'écosystème environnant vers un modèle de société plus durable et respectueux du vivant. Son label Ecolo crèche créé en 2009, décerné par un comité national indépendant, est le premier label de développement durable dédié à la petite enfance.
Considérant l'engagement de la commune de La Valette-Du-Var en tant qu'autorité organisatrice du service public de la petite enfance, veillant à proposer aux familles des structures modernes et respectueuses du bien-être des enfants :
Considérant son engagement en faveur des Objectifs de Développement Durable, la ville aspire à proposer à ses citoyens un développement se voulant résilient et durable pour répandre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs :
95/332 3
Considérant le projet de reconstruction de l'une de ses crèches municipales, Les Oliviers, passant de 80 à 88 berceaux :
Considérant l'intérêt de bénéficier d'un accompagnement spécialisé pour la sélection des matériaux et l'aménagement des locaux en adéquation avec les exigences environnementales, la Commune de La Valette-du-Var par délibération en date du 26 juin 2085, a choisi d'adhérer à ladite association afin d'être guidée dans le choix des matériaux et l'organisation du futur établissement ;
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire, Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est praposée :
- Mme Eléna GUERRERO GARCIA
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUF L'EXPOSE DE MONSIEUR THIERRY LECLERC,
Conformément à l'article L.2121-21 du C&ECT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : Eléna GUERRERO GARCTA
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE OAGAR A à
LE MATRE
Julien ARGENT
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, 1 présente décision peut faire l’objet dans ke délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique. Urbanisme el Habit, BP 152 — 83167 La Valeite-du-Var Cedex : 04.94.61,90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 = Un recours contentieux, imroduit devunt le Tribunaf Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Taulon Cedex 9 / ‘él : 04.94.42.79.30 - : 0d.94.42.79.89
ie Tribunal Administralif peut être saisi pur application inlormalique « Télérecaurs citoyens » accessible depuis le site Interne wwsiclerecours. fr.
IE est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
96/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
"TFxtrait du Registre des DéfiËérations
Conseif Municipal
Commune de LA VALTITTE-du- VAR
+
MEN 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS : 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 :
VOTANTS: 2026/DEL/44: 31 VOTANTS : 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74: VOTANTS: 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : VOTANTS: 2026/DEL/47: 33 VOTANTS : 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : VOTANTS: 2026/DEL/51: 34 VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : VOTANTS : 2026/DEL/B2 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/53: 34 VOTANTS: 2026/DEL/67: 34
VOTANTS: 2026/DEL/54 : 34 VOYANTS : 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/56 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S7 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/58 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/59 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34
SEsSES
SEANCE DU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGQT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sertie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPTECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
97/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les
délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote peur les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Jullen ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELSADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au mement du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCEA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ObOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Moguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux,
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERL A/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard SOANIN
BELBERAT 2026/DEL/72
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE « LA COUPTANE »
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
La Commune est propriétaire de plusieurs lots au sein de la Résidence La Coupiane, sise avenue Paul Valery à La Valette-du-Var.
Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assembiées générales du syndicat principal et du syndicat secondaire n° 8, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de l'article 27 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
98/332 3
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposée :
- Mme Nathalie SCANNAPIECO
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUË L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANTMITE
de désigner en qualité
de représentant : Nathalie SCANNAPIECO
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTÉ-du-VAR, les jour, mois et an susdits,
FAIT 4 LA VALETTE DU VAR
LE GA 1%
LE MAIRE
Julien ARGENTO | Fe
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, La présente décision pout füire l'objet dans le délai de deux mois À compter de Ja date de la notification, des recours suivani
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valetic-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme ct Habitat, BP 152 - 83167 La Valette-du-Var Cedex/ TE] : 04.94.61.90,90 - Fux : 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Ti .94.42,79.30 - Fax : 04,94,42.79,89
Le Tobunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwtelerccours.fr.
{est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracicux.
99/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fratemité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
n Îr du Registre des Délibé
Conseil Municipas
Commune de LA VALITTE-du-VAR
+
MEMBRES : 35
AFFÉRENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/44 : 81 VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/46: 30 VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/47 : VOTANTS: 2026/DEL/64: 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/S1 : VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/52 : VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/63 : NOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/54 : VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/56 : VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/5S7 : VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/58 : VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/E59 : VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34 FRESRESSES
L'AN DEUX MILLE VINAT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en dato DU 03/04/2026
S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote paur la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITÉRI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote paur les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
100/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELSADO (sortie ou moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au mement du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléra GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au mament du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au mement du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A4 Olivier LUTERSZTETN
Sylvie LAPORTE 4 Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT 4/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
BE (TION N° : 2026/DEL/73
OBJET: DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE
GÉNÉRALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE « LE MILLENIUM »
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expase :
La Commune est propriétaire du lot n° 2 (anciennement Bibliothèque George Sand) au sein de la copropriété « Le Millenium », sise place Général de Gauile à La Valette-du-Var.
Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de l'article 30 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
101/332 3
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
- M. Frédéric PLAISANT
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUI L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à lUNANTMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : Frédéric PLAISANT
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits,
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 56 ANR 208
LE MAITRE
Julien ARGENTO
[Voies et délais de recoues : confarmément aux disp
Administrative, la présente décision peut faire l'o!
notification, des recours suivants
- Un recours gracieux, adre: Monsieur le Maire de La Valete-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 Lu Valetie-du-Var Cedex/ Tél : 04,94.61.90,90 - Fax : 04.94,61.00.66 - Un recours contentieux, introduit devant le Trihunal Administratif de l'oulon, 5 rue Racine, 13P 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 /' 04.94.42.79,30 - x.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut i informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www telerccours.(fr.
IL est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément lou implicitement rcjeté le recours gracieux.
itions des articles R. 421-1 et suivants du Coue de Justice
1 dans le délai de deux mois à compter de la dale de la
102/332 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Liberté - Egalité — Fraternité
DÉPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
TT Fxérait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTTE-du-VAR
+
| S: 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/44 : 31 VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 :
VOTANTS: 2026/DEL/46: 30 VOTANTS: 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/7S : VOTANTS: 2026/DEL/47 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/64 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : VOTANTS: 2026/DEL/51: 34 VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/77 : VOTANTS: 2026/DEL/52 : VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/53 : VOTANTS : 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/54 : VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/56 : :2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/57 : VOTANTS : 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/58 : VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/59 : VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34
FREE
FEELSRS
SEANCEDU: 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINAT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REQULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026
S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44,
N°202Z6/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elcdie VERSE (sertie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPTECO (sortie au moment du vate pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
103/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au mement du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud SOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sarti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ObOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE LY Olivier LUTERSZTEJIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT A Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
BEUBER 2026/DEL/74 OBJET : DESTENATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE « LES HAMEAUX DU SOLEIL »
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
La Commune est propriétaire du lot 112 (galeries souterraines) au sein de la copropriété Les Hameaux du Soleil, sise quartier Saint Joseph à La Valette-du-Var.
Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
11 résulte de l'article 102 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
104/332 Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposée :
- Mme Nathalie SCANNAPTECO
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à J'UNANTMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide par :
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELTNE,
Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNES)
de désigner en qualité
de représentant : Nathalie SCANNAPTECO
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 16 ANR 2%
LE MAIRE
Julien ARGENTO
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivanis du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans te délai de deux mois à compter de la dute de la noïification, des recours suivants
= Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme el Habitat, BP 152 - 83167 La Valeue-du-Var Cedex/ Tél : 04,94,61.90.90 - Fax : 04.94.61 .90.66
- Un recours contentieux. introduit devant le ‘Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine, BP 40510 8304t Toulon Cedex : 04.94.42.79.30 - Fax : 04,94,42,79,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www telerecours fr.
IL est à nater que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément lou implicitement rejeté le recours gracieux.
105/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
it du Registre des Délibé: H
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTITT-du- VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/43: 33 VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/44 : 31 VOTANTS : 2026/DEL/632 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/46 : 30 VOTANTS : 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/47 : 33 VOTANTS: 2026/DEL/G4: 34 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/51: 34 VOTANTS: 2026/DEL/65: 34 VOTANTS: 2026/DEL/77: 34 VOTANTS: 2026/DEL/52: 34 VOTANTS : 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/S3: 34 VOTANTS: 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/54: 34 VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/56 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/57 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/58 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/59: 34 VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34
SEANGE DU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 18 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
soi ë c über ARGENT
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour le délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
106/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphonie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote paur les délibérations N°2026/DÉL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vate pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au mement du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHEARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration dennée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE 4 Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT Al Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DÉ LA COPROPRIÈTÉE « LES PEUPLIERS » - ENSEMBLE IMMOBILIER LES ENSOUVINS
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
La Commune est propriétaire du lot 1201 (ludothèque La Marelle) au sein de la copropriété Les Peupliers - Ensemble immobilier Les Engouvins, sise quartier La Coupiane à La Valette du Var,
Monsieur le Maire représentant donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de l'article 11 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
107/332 3
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposée :
- Mme Nathalie SCANNAPTECO
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANTMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à
la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
de désigner en qualité
de représentant : Nathalie SCANNAPTECO
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE GARD
LE MATRE $
Julien ARGENTO
[Voies et délais de recours : conformément aux dispositians des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut fire l’ebjet dans le délai de deux maïs à compter de li date de In notification, des recours suivants
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valettc-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 - 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04,94.61.90.66 + Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulun Cedex 9 / Tél : 04,94.42.79.30 - : 04,94.42,79.89
Le Tribunat Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le sie Internet wwwtelerecours.it.
1] est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que Y Administration n'a pus expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
108/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
TT'Fxirait du Registre des Déftéérations
Lonseil Municipas
Commune de LA VALETTE-du-VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS: 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/78 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74: 34
VOTANTS: 2026/DEL/63 : VOTANTS: 2026/DEL/75 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/64 : VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/65 : VOTANTS: 2026/DEL/77 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/66 :
VOTANTS : 2026/DEL/67 :
VOTANTS: 2026/DEL/68 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/72 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/43 :
VOTANTS : 2026/DEL/44 :
VOTANTS : 2026/DEL/46 :
VOTANTS : 2026/DEL/47 :
VOTANTS : 2026/DEL/51 :
VOTANTS : 2026/DEL/82 :
VOTANTS : 2026/DEL/53 :
VOTANTS : 2026/DEL/54 :
VOTANTS : 2026/DEL/56 :
VOTANTS: 2026/DEL/87 :
VOTANTS : 2026/DEL/58 :
VOTANTS : 2026/DEL/59 :
SELLE
SEESLELSESSLE
SEANCE.DU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
PRESENTS :
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Eledie VERSE (sortie au moment du vote peur la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZENSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPIECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/7E), Adjoints.
109/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DEL&ADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane BONATTI (sortie au mament du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Éléna GUÉRRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2D26/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZÉVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI A! Emmanuelle MASINI
Mario OMNES Al Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE ; Bernard JOANIN
DÉUIBERATON N° : 2026/DEL76
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIÉTÉ « LE RIBERA »
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
La Commune est propriétaire de deux lots (mairie annexe et Maison France Services) au sein de la Résidence Le Ribera, sise 112 avenue Paul Valérie à La Valette-du-Var.
Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales du syndicat, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de la section III « Tenue des assemblées » du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire de leur choix.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil
syndical de la copropriété.
110/332 3
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue,
Est proposé :
- M Pierre PONZEVERA
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUF L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du C&CT, le Conseil Municipal accepte à
l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANTMITE
de désigner en qualité
de représentant : Pierre PONZEVERA
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE A6 AR. 0%
LE MATRE
Julien ARGENTO
Voies et délnis de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 el suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la dnte de In notification, des recours suivant
= Un recours grneieux, adressé à Monsieur le Muire de La Vi
Habitut, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.
- Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administi
83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94,42.79.89
Le Tribunal Administratif peut dre saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Intemet wwwtelerccours.fr.
er que Le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
ette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et
,90 - Fax : 04.94,61.90.66
de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 —
111/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté - Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Extrait du Registre des Délih
Conseil Municipal
Commune de LA VALZITTE-du. VAR
+
35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS : 2026/DEL/43 : 33 VOTANTS : 2026/DEL/60 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/73 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/44 : 81 VOTANTS: 2026/DEL/62 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/74 : 34
VOTANTS:2026/DEL/46: 30 VOTANTS : 2026/DEL/63 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/78 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/47: 33 VOTANTS : 2026/DEL/64 : 54 VOTANTS: 2026/DEL/76 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/51 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/65 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/77 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/52: 34 VOTANTS: 2026/DEL/66 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/53: 34 VOTANTS : 2026/DEL/67 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/54: 34 VOTANTS : 2026/DEL/68 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/56 : #4 VOTANTS: 2026/DEL/69 : 34
VOTANTS: 2026/DEL/57 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/70 : 34
VOTANTS : 2026/DEL/58 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/71 : 34 VOTANTS: 2026/DEL/S9 : 34 VOTANTS : 2026/DEL/72 : 34
SEANCEDU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINQT-SIX
ET LE DIX OU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/66), Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINE (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46 avec procuration de Mickaël SPITERI), Jean-Pierre PONZEVERA (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/53, N°2026/DEL/76), Elodie VERSE (sorie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/68), Hervé PUVELAND (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/65), Ludivine KAZINSKI (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/64), Pascal BOURRÉE (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/44), Nathalie SCANNAPTECO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/72, N°2026/DEL/74, N°2026/DEL/75), Adjoints.
112/332 Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/44, N°2026/DEL/62), Denis BENSIMON (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/51, N°2026/DEL/54, N°2026/DEL/60), Stéphane CHAMP {sorti au moment du vote paur la délibération N°2026/DEL/46- procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/56, N°2026/DEL/58, N°2026/DEL/67), Océane DONATI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA (sortie au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/71), Hélène HERMARY, Bernard JOANIN (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/46, N°2026/DEL/57, N°2026/DEL/63, N°2026/DEL/70), Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/43), Jonathan MICHIARA (sorti au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/69), Vanessa MONTICELLI (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/52), Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLALSANT (sorti au moment du vote pour les délibérations N°2026/DEL/47, N°2026/DEL/59, N°2026/DEL/73, N°2026/DEL/77), Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT (sortie au moment du vote pour la délibération N°2026/DEL/46), Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A4 Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT Al Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
GE ON N° : 2026/DEL/77
OBJET _: DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE “LA TOUR DU BARRI FONDU"
La séance continuant,
Monsieur Le Maire, expose :
La Commune est propriétaire des lots n°9 et 11 de la copropriété « La Tour du Barri Fondu » (local commercial) à l'angle de l'Avenue Char Verdun et de l'Avenue Léon Guérin à La Valette-du-Var.
Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de l'article 78 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
113/332 3
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé :
- M. Frédéric PLAISANT
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUF L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
de désigner en qualité
de représentant : Frédéric PLAISANT
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE ‘16 AVR 206
LE MATRE
Julien ARGENTO
Voies et délais de recours :
Administrative. la présente dé
notification, des recours suivants
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbasisine et Habitat, BP 152 — 83167 La Valeue-du-Var Cedex : 04,94,61,90,90 - Fax : 04,94,61.90.66 = Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Touton, 5 rue Racine. BP 40510 —
83041 Toulon Cedex 9 / : 04.94,42.79,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site {nternet www. telerccours. fr.
1h est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tam que l'Adminisiration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
jan peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de lu
114332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Cantan TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Déliférations
Conseil Municipal
Commune de LA VALEFTIE-du-VAR
+
FSSS: 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 18 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion diracte sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Loura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP (procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELSADO, Océane DONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEUN, Guillaume MECHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO (procuration dannée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h05), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A! Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTE 4 Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI A! Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE ; Bernard JOANIN
BE F : 2026/DEL/78
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLE
115/332 La séance continuant,
Madame Ludivine KAZINSKT, Adjoint au Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L.411-1 et D411-1 relatifs à la composition et aux attributions du conseil d'école:
Vu la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire:
Considérant que le conseil d'école est composé, pour la partie représentant la commune, du Maire ou de son représentant et d'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des élus pour siéger dans les
différentes écoles de la commune pour la durée du mandat :
Considérant que le conseil d'école est une instance essentielle de dialsgue entre la communauté éducative, les parents d'élèves et la Ville. Ii vote le règlement intérieur de l'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école (restauration scolaire, activités périscolaires, travaux, sécurité),
Considérant que chaque conseil municipal doit désigner, pour chaque école, un représentant titulaire :
En conséquence, je vous propose :
- De désigner les élus ci-après pour représenter la commune au sein des conseils d'école pour la durée du mandat :
+ École Maternelle François VILLON :
o Représentant titulaire :
e École Maternelle Paul ARENE :
o Représentant titulaire :
° École Maternelle Frédéric MISTRAL :
© Représentant titulaire :
+ École Maternelle Célestin FREINET :
o Représentant titulaire :
+ École Maternelle Thyde MONNIER :
© Représentant titulaire :
+ École Élémentaire Jules FERRY :
o Représentant titulaire :
+ École Élémentaire François FABIE :
© Représentant titulaire :
- École Élémentaire Pierre de RONSARD :
© Représentant titulaire :
116/332 + École Élémentaire Jean GIONO :
o Représentant titulaire :
«École Élémentaire Marcel PAGNOL :
o Représentant titulaire :
- De préciser que ces désignations sont valables pour la durée restant à courir du mandat municipal, sauf nouvelle délibération :
- De notifier cette décision aux Directrices des écoles concernées ainsi qu'à l'Inspection de l'Éducation Nationale.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUI L'EXPOSE DE MADAME LUDIVINE KAZINSKI
CONFORMEMENT 4 L'ARTICLE L. 2121-21 DU CGCT, LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE À L'UNANIMITE DE PROCEDER AU VOTE À MAIN LEVEE AU LIEU D'UN VOTE A BULLETIN SECRET ET À LA MAJORITÉ ABSOLUE.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE PAR 30 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (OLIVIER LUTERSZTEIN, NICOLAS EUDELINE, JEAN-CLAUDE ACQUARONE, MAUD 6OUPEL ET MARIA OMNES) DE DESIGNER EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLE : ECOLE MATERNELLE FRANÇOIS VILLON : JONATHAN MICHIARA - ECOLE MATERNELLE PAUL ARENE : LAURA COTZA - ECOLE MATERNELLE FREDERIC MISTRAL : THIERRY LECLERC - ECOLE MATERNELLE CELESTIN FREINET : VANESSA MONTICELLI - ECOLE MATERNELLE THYDE MONNIER : STEPHANTE BACHELOT - ECOLE ÉLEMENTAIRE JULES FERRY : ELODIE VERSE - ECOLE ELEMENTAIRE FRANÇOIS FABIE : MICKAËL SPITERI - ECOLE ÉLEMENTAIRE PIERRE DE RONSARD : BERNARD JOANIN - ÉCOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO : NATHALIE SCANNAPIECO - ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL : HERVE PUVELAND
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits,
FAIT À LA VALETTE DU VAR
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R. 421-L et suivants du Code de Justice Administrative, Ja présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de La date de la notification, des recours suivants :
Un recours gracieux, adressé 4 Monsieur le Maire de La Valetie-du-Var, Pole Juridique, Urbartisme et Habitat. BP 132 — 83167 La Valetie-du-Var Cedex/ TE] : 04.94.61 .90.90 - Pax : 04.94.61.50.66
Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Touton, 5 me Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42,79.30 - Fox : 04.94.42,79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet mun.(eles LA
AL est 4 noter que le délai du recours conlenticux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement Feieté le recours gracieux.
117/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
ÆFxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETIT-du- VAR
+ EE: 3
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SERNCEDU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmenueile MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints,
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP
{procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane
DONATZI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MECHIARA, Vanessa
MONTICELIT, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie REMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT A/ Emmanuelle MASINI Maria OMNES At Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
SN : 2026/DEL/79
OBJET : SECTORISATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR
118/332 La séance continuant,
Madame Ludivine KAZINSKTI, Adjoint au Maire expase :
Vu fe Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'Éducation, notamment ses articles L.212-7 et L.131-5, qui confèrent à la
commune la respansabilité de définir le ressort de chacune des écoles
Considérant que l'affectation d'un élève dans une école publique doit répondre à la sectorisation scolaire en fonction de son lieu de résidence :
Considérant que la définition des périmètres scolaires vise à rechercher un équilibre des effectifs, à favoriser la proximité domicile-école et à assurer une mixité saciale au sein des établissements ;
Considérant que la capacité d'accueil des écoles est liée aux lacaux disponibles et aux taux d'encadrement fixés par l'Inspection d'Académie :
Considérant que se trouve annexé au présent rapport l'ensemble des secteurs concernant:
Considérant que cette nouvelle carte scolaire s'appliquera dès la rentrée 2026-2027 et concernera, pour la première année, les futures petites sections, les futurs CP ainsi que les nouveaux arrivants :
Considérant que lorsqu'une école aura atteint sa capacité d'accueil maximum, les enfants seront orientés vers l'école de quartier la plus proche de leur domicile, à défaut de pouvoir être accueillis dans leur école de secteur :
119332 En conséquence, je vous propose :
- D'approuver la sectorisation scolaire telle que présentée dans le tableau joint en annexe ;
- D'arrêter que ces modifications entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026/2027;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUË L'EXPOSE DE MADAME LUDIVINE KAZINSKI
DÉCIDE A L'UNANIMITE DE LE TRANSFORMER EN DELTBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 13/04/2026
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des anicles R. 42 1-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans lc délai de deux mois à compter de la date de la
notification, des recours suivants :
= Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 —83167 La Valette-du- Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fux : 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 —
83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site Internet 1 ECO
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
120/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
RÉPUBLIQUE FRANCAISE — Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait d'u Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTE-du- VAR
+
BERBRE : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SEANGŒNHU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre
PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP (procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELSADO, Océane DONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLE, Adeline GDGLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE 4 Hélène HERMARY
Mickaël SPITERE A/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES 4 Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
cannes
+ 2026/DEL/80
OBJET : AVIS PREALABLE À LA DEMANDE D'EXTENSION DE LA CRÉCHE LES BLEUETS
121/332 La séance continuant,
Madame Ludivine KAZINSKI, Adjoint au Maire expose :
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et notamment ses articles 17 et 18,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article 214-1-3,
Vu le code de ja santé publique et notamment l'article L2324-1,
Vu le code général des collectivités,
Considérant que le Service public de la petite enfance (SPPE) vise à garantir à chaque famille une solution d'accueil de qualité pour son jeune enfant, à un prix raisonnable et comparable quel que soit le mode d'accueil.
Considérant que cette politique d'accueil du jeune enfant résulte de plusieurs constats : des inégalités d'accès à un mode d'accueil, une qualité d'accueil inégale et une pénurie de professionnels de la petite enfance.
Considérant que pour faire face à cette situation, une concertation a été lancée en 2023, aboutissant à la refondation de la politique d'accueil du jeune enfant dont les principes d'action sont :
+ Lever tous les freins au développement de l'offre d'accueil ;
+ Replacer le respect des besoins des jeunes enfants au cœur des objectifs, pratiques et contrôles de l'accueil du jeune enfant :
+ Attirer de nouveaux professionnels vers les métiers de la petite enfance ; + Aller vers chaque parent et chaque enfant pour les accompagner vers un accueil réellement universel.
Considérant que la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, au titre IV relatif à la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant, article 17, vient préciser le rôle prépondérant des villes dorénavant "autorités arganisatrices de l'accueil du jeune enfant” et compléter en ce sens le cade de l'action sociale et des familles, et plus particulièrement l'article L214-1.
Considérant que jusqu'au 31 décembre 2024, le Maire, lors de l'implantation de crèches privées, émettait un avis consultatif auprès des services de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Département.
Considérant que depuis le ler janvier 2025, l'article 18 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 prévoit que “Le projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de mains de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation mentionnée au premier alinéa, d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 3° du I de l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles. L'avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire”. Cette disposition est reprise, dans les mêmes termes, à l'article 2324-1 du code de la santé publique. Ainsi, depuis cette date, l'avis est émis par délibération du Conseil municipal, autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, pour toute création, extension ou
122/332 3
transformation d'un établissement ou service privé accueillant des enfants de moins de six ans,
Considérant que le groupe La Maison Bleue, gestionnaire de la micro-crèche « Les Bleuets » située Résidence du Colonel Picot, a présenté par l'intermédiaire de Madame Coralie ROSSET, Chargée de missions au sein de la Direction des Opérations, un projet d'extension visant à porter la capacité d'accueil de l'établissement de 10 à 12 places :
Considérant qu'après examen du dossier, la commune a relevé les points suivants :
+ Le projet consiste en une augmentation de 2 places, s'inscrivant dans une logique d'ajustement de l'offre existante sans modifier la catégorie de
l'établissement :
+ Cette évolution ne modifie pas de manière significative l'équilibre global de
l'offre d'accueil sur le territoire communal ;
«Toutefois, le modèle de tarification (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant -
PAJE) et les modalités de réservation de places par des employeurs nécessitent une vigilance particulière pour garantir l'accessibilité aux familles valettoises ;
Considérant que l'avis de la commune doit veiller à la cohérence du projet avec les orientations locales en matière de politique de la petite enfance et à la préservation d'un accès effectif pour les résidents;
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable avec réserves à la demande d'extension de la micro-crèche « les Bleuets »
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUE L'EXPOSE DE MADAME LUDIVINE KAZINSKT
DECIDE A L'UNANIMITE DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.
FAIT 4 LA VALETTE DU VAR
LE 13/04/2026
Voies ct délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et-swivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
= Un recours gracieux, adressé à Monsieur ls Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habüat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Téi : 04.94,61.90,90 - Fax : 04.94.61.90.66 = Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42,79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Intemet wunvielerecours.fr.
est à que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
123/332 MAÏRTE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Extrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTTE-du- VAR
+
MEME : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
35
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 18 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL},
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPTECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON. Stéphane CHAMP {procuration donnée à Julien ARSENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELSADO, Océane DONATT, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline GDOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A! Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI a! Emmanuelle MASINI
Maria OMNES AI Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
mers BEMBERANENN : 2026/DEL/81
CBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT ET FINANCIERE AVEC LA LIGUE VAROISE DE
PREVENTION POUR L'ANNEE 2026
124/332 La séance continuant,
Madame Ludivine KAZINSKT Adjoint au Maire expase :
Depuis plusieurs années, la Ville de La Valette du Var signe une convention de partenariat et financière avec la Ligue Varoise de Prévention.
Monsieur le Maire envisage de reconduire ce partenariat avec la Ligue Varoise de Prévention pour l'année 2026 par l'adoption d'une nouvelle convention ci-jointe au présent rapport dont les missions de prévention sur la commune sont orientées vers :
+ Des actions préventives, éducatives et sociales en direction d'enfants, d'adolescents, de jeunes, en situation de danger moral et physique,
« Des actions prévenant la marginalisation et facilitant l'insertion où la pramation sociale des jeunes et des familles,
+ Des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, notamment sur les adolescents de 12 à 17 ans,
+ Des actions d'animation socio-éducative.
Ladite convention est conclue pour l'année 2026, avec une participation communale fixée à 20 000 € inscrite au Budget Principal.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir en délibérer et :
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat et financière avec la Ligue Varaise de Prévention, ci-jointe, pour l'année 2026 dont la participation est fixée à 20 000 Euros.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QU L'EXPOSE DE MADAME LUDIVINE KAZINSKI
DECIDE A L'UNANTMITE DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 13/04/2026 ms VALE} 2
[Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Codc de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la dale de la notification, des recours suivants
= Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 = Un recours contentieux. introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Téi : 04.94.42.79.30 - Fax : 04,94,42.79,89
Ee Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wunvielerccours. fr.
IL est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
125/332 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Ext
Conseil Municipal
Commune de LA VALETTE-du-VAR
+
SEE : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SERGE : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 18 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026
S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HAHITUEL DE SES SEANCES
{ESPACE PIERRE BEL), (Séance publique avec diffusion directe sur les supparts numériques)
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre
PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKT, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP {procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane DONATI, Maud 6OUPIL, Éléne GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO (precuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Moguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT Al Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A! Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE ; Bernard JOANIN
DERBERS N° : 2026/DEL/82
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA VALETTÉ DU VAR ET L'ASSOCIATION “MISSION LOCALE DU COUDON AU GAPEAU”
126/332 La séance continuant,
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention formulée par la Présidente de la Mission Locale en date du 04 décembre 2025 :
Considérant la décision de l'Assemblée Générale de la Mission Locale du 10 juin 2025 de porter la participation des communes à 2,00 € par habitant pour l'exercice 2026 :
Considérant que cette valorisation est justifiée par l'augmentation de l'activité, le renforcement des permanences et l'évolution de la Convention Collective Nationale des Missions Locales :
Considérant le recensement INSEE le plus récent établissant la population de la commune à 23 950 habitants au 01/01/2026 ;
Je vous demande :
- D'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 à l'association « Mission Locale du Coudon au Gapeau » :
- De fixer le montant de ladite subvention à 47 900,00 €, calculé sur la base de 2,00 € par habitant pour une population de 23 950 habitants:
- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer une convention entre la ville de La Valette-du-
Var et l'Association « Mission Locale du Coudon au Gapeau » et ce pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une période n'excédant pas 3 ans de la signature de la convention.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUE L'EXPOSE DE MONSIEUR MAIRE
DÉCIDE A L'UNANIMITE DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 13/04/2026
[Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 42 1-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans te délai de deux mois à compter de la date de le notification, des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 83167 La Vaterte-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04,94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.[r.
IL est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recaurs gracieux.
127/332 MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTTE-du- VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 33
SEANCE DU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIFREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES (ESPACE PIERRE BEL),
{Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE DE .M, Thierry-LECLERC, Premier Adjoint
Laura COTZA, Bruna SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE,
Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKT, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPTECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis SENSIMON, Stéphane CHAMP (procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane DONATI, Maud GQUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernord JOANIN, Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERRÉDON, Jonathan MICHEARA, Vanessa MONTICELLT, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h05), Frédéric PLAISANT, Moguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNE PROCURATION (:f, article L.2121-20 du-C6cT)
Nicolas EUDELINE A! Olivier LUTERSZTEJN
Sylvie LAPORTÉ A! Hélène HERMARY
Mickaël SPITERL A/ Emmanuelle MASINT
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
IE] R R 4 Julien ARSENTO (avec procuration d de M. Stéphane CHAMP de 17h24 à à 19h37) a “assisté à la présentation de la délibération et a quitté la séance au moment du vote sans y prendre part.
SECRETAIRE DE SEANCE: Bernard JOANIN
DELIBERATION N° : 2026/DEL/83
OBJET _: SIGNATURE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE- DU-VAR ET L'ASSOCIATION LOU RODOU VALETTOIS POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE AUX PLANTS ET DE LA FÊTE DE LA FRAISE 2026
128/332 La séance continuant,
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint au Maire expose :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droïts des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Lou Rodou Valettois créé en 1985 est une association ayant pour but de resserrer les liens, créer la solidarité, transmettre les traditions aux valettois. Son action se situe sur l'ensemble de la commune, où elle développe des activités en directian de taut public valettois.
Ëlle contribue par ses activités à la vie associative et par les partenariats qu'elle développe, à tisser des liens sociaux, au mieux vivre ensemble des habitants, dans le respect des valeurs de solidarité et de citoyenneté.
En encourageant ses adhérents à participer directement à son animation et à son administration, l'association favorise l'exercice de la citoyenneté et permet de maintenir le lien entre les valettois.
L'association a proposé à la commune d'intégrer dans sa programmation événementielle l'organisation de l'événement suivant :
> La foire aux plants et de la fraise le samedi 25 avril 2026 :
La commune a décidé de soutenir cette initiative qui contribue à des moments des convivialité et qui satisfait un intérêt public local.
La ville de La Valette-du-Var et l'association Lou Rodou Valettois formalisent leur relation dans cette convention d'objectifs.
Par la présente convention, l'association s'engage à organiser l'activité suivante :
- La 418% foire aux plants et aux fraises le samedi 25 avril 2026 de 8h à 19h sur la place Général de Gaulle et l'allée des Micocouliers.
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et s'achèvera à la fin de l'événement organisé.
Les conditions des engagements respectifs sont formalisées dans la convention ci-jointe.
129/332 3
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer et d'autoriser Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint, à signer la convention d'objectifs pour l'organisation de la 41% foire aux plants et aux fraises ci-annexées.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR Thierry LECLERC, Premier Adjoint au Maire DECIDE PAR 28 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (MM. Olivier LUTERSZTEIN, Nicolas EUDELINE, Jean-Claude ACQUARONE, MMES Maud GOUPIL, Maria OMNES)
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits.,
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 14 avril 2026
Le Premier Adjoint,
Thierry LECLERC
[Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, ta présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Hebitet, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04,94,61.90.90 - Fax : 04.94.61.90,66 - Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 ruc Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94,42.79.30 - Fax : 04.94.42,79,89
Le Tribunal Administratif peut être saisi per application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site intemet wunwtelerecours.fr
IH est à noter que le délai du recours contentieux ne caurt pas tant que l'Adsministration n’a pas expressément jou implicitement rejeté le recours gracieux.
130/332 MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE -— Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3 ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de Lo VALETTÉ-du-VAR
Extrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETIE-du-VAR
+
35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
35
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en dato DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Laura COYZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé FUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPTECO, Adjoints,
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP
(procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELSADO, Océane DONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTÉRSZTEUN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Moguy PRIMERAND, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A Olivier LUTERSZTEIN
SyWie LAPORTE A! Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT 4 Emmanuelle MASINT
Maria OMNES A Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
N° : 2026/DEL/84
OBJET: EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
131/332 La séance continuant,
Monsieur Hervé PUVELAND, Adjoint au Maire expose :
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et
à la proximité de l'action publique et notamment l'article 107 :
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local :
Vu l'erticle L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territariales ;
Dans toutes les communes, sans seuil de population, une formation est obligatoirement
organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Les membres du conseil municipal ent droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition
que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur
(agrément dispensé après avis du Canseil National de la Formation des Elus Lacaux).
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Conformément aux dispasitions de l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la formation des membres du conseil municipal est essentiellement axée sur les thèmes suivants :
Fondamentaux de début de mandat ;
Prévention des conflits d'intérêts :
Budget et loi de finances :
Urbanisme:
Juridique :
Ressources Humaines ;
Commande Publique :
Police Municipale :
Etat Civil, Formalités Administratives :
Education:
Travaux ;
Patrimoine ;
Culture
Etc... ERELRELRSLSELLSZ)
Les crédits afférents à la formation des élus sont prévus au budget principal de la
commune : chapitre 65 nature 65315.
132/332 Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en faveur de ces dispositions,
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QU? L'EXPOSE DE MONSIEUR HERVE PUVELAND
DECIDE A L'UNANTMITE DE LE TRANSFORMER EN DELTBERATION
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits,
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 14 AVRIL 2026
MATRE
Julien ARGENTO
[Voies et délais de recours : conformément eux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de Ia date de in notification, des recours suivants :
. Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 - 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42,79.30 - Fax: 04.94.42,79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi per application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwtelerecours.fr
II est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que |” Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours grücieux.
133/332 MAIRIE DE LA VALETIE DO VAR REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALTTIT-du- VAR
+
35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE SEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre
PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKT, Pascal BOURRÉE,
Nathalie SCANNAPTECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP (procuration dannée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DEL&SADO, Océane
DONATI, Moud GOUPIL, Eléra GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN,
Olivier LUTERSZTÉIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa
MONTICELLI, Adeline OBOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVÉRA à partir de
19h09), Frédéric PLATSANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMEOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A4 Olivier LUTERSZTEIN
Syivie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT A Emmanuelle MASINI
Maria OMNES 4 Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SFANCE : Bernard JOANIN
2026/DEL/85
OBJET: INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
134/332 La séance continuant,
Monsieur Hervé PUVELAND, Adjoint au Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Locales - C.G.C.T. (articles L. 2123-20 àL 2123-24-2),
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe
des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de
fonction allouées au maire et aux adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux
délégués bénéficiant d'un arrêté de délégation de fonction du maire),
Considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire
peut à san libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction
prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant
alors, par délibération, la Fixer à un montant inférieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment farticle L2122-18 ;
Vu la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire :
Vu la Délibération n°2026/DEL/25 en date du 28 Mars 2026 portant Détermination du
nombre d'Adjoints à dix (10) postes d'adjoints :
Vu la Délibération n°2026/DEL/26 en date du 28 Mars 2026 portant élection des
adjoints :
Vu la Délibération n°2026/DEL/27 portant lecture faite de la charte de l'élu local par le
Maire, en date du 28 mars 2026 :
Vu la délibération n°2026/DEL/28 portant sur la création de 10 pastes de conseillers
municipaux délégués, en date du 07 avril 2026 :
Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont graiuites mais peuvent
donner lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées à compenser les frais
courants inhérents à leur mandat.
Elles sont toutefois soumises à la cantribution sociale généralisée (C56), à la cantribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à une cotisation de retraite obligatoire
(IRCANTEC), éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire.
Les indemnités de fanction sont également imposables à l'impôt sur le revenu suivant les
règles applicables aux traitements et salaires, Depuis le 1°" janvier 2019, le prélèvement
à la source s'applique sur les indemnités de fonction.
De plus, cette indemnité peut être assujettie aux cotisations de sécurité sociale si le
montant brut tatal des indemnités est supérieur à la moitié du plafond de sécurité sociale
et selon la situation professionnelle de l'élu.
En outre, cette indemnité est saisissable mais uniquement sur la partie qui excède la
« fraction représentative des frais d'emploi » ou « allocation des frais d'emploi » qui est
également affranchie de l'impôt (article 81 du code général des impôts). Cette
insaisissabilité partielle des indemnités de fonction perçues par les élus est prévue à
l'article L.1621-1 du C.6.C.T.
135/332 3
Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées dans la limite du taux maximal variable selon la fonction et exprimé en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.
En tout état de cause, le respect de l'enveloppe giobale indemnitaire (composée de
l'indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est toujours impératif.
Les conditions d'octrai et les taux maxima au regard de la strate démographique
correspondante (population totale entre 20 000 et 49 999 habitants) sont :
Indemnités de fonction du Maire :
Elles sont versées de plein droit au taux maxima : cependant, le maire peut, de son libre choix, les fixer à un montant inférieur, par délibération du conseil municipal.
Le taux du traitement de référence déterminé par l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique est plafonné à 90%.
Indemnités de fonction aux adjoints :
L'indermnité à un adjoint est toujours subordonnée à « l'exercice effectif du mandat », ce
qui suppose d'avoir reçu une délégation du maire sous forme d'arrêté.
Les indemnités votées pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire sont au maximum
égales à 33 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique.
Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués : Lorsque le maire délègue
une partie de ses fonctions à un conseiller municipal dit délégué, ces derniers peuvent
percevoir une indemnité allouée per le conseil municipal, à condition que le montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées s'inscrive dans l'enveloppe globale des indemnités maximales qui peuvent être servies au maire et aux adjoints.
Indemnités de fonction aux conseillers municipaux :
Les indemnités votées pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont
au maximum égales à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Elles peuvent
être versées sans dépasser la limite de 6% de l'indice brut terminal 1027 de la fonction
publique aux conseillers municipaux,
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire
globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
Adjoints (10): 23.93% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique :
Conseillers municipaux délégués (10): 9.06% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fanetion publique ;
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.
2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales qui s'élève à 17
264,17 € brut,
136/332 4
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,
Considérant l'installation de Monsieur le Maire, l'élection de ses adjoints en date du 28
mars 2026 ainsi que la création des 10 postes de conseillers municipaux délégués en date
du 07 avril 2026, le tableau des indemnités de fonctions des élus du conseil municipal
annexé au présent rapport est arrêté comme suit avec comme date d'entrée en vigueur
le 28/03/2026.
Les crédits afférents à cette dépense sont prévus au budget principal de la commune,
chapitre 65 - nature 65311.
Ilest demandé au conseil municipal de délibérer en faveur de ces dispositions.
Après présentation de la délibération et du tableau annexé récapitulant les
indemnités de fonction des élus, le groupe d'opposition « La Valette en Action ! »
propose un AMENDÉEMENT à cette délibération :
Exposé des motifs:
Conformément au Règlement Intérieur du Conseil Municipal en vigueur, l'amendement N°1
suivant est proposé au Conseil Municipal :
Dans un contexte où l'exigence de transparence et de bonne gestion des deniers publics
est particulièrement forte, il apparaît opportun de veiller à une répartition équilibrée des
indemnités de fonction entre les élus.
Sans remettre en cause le rôle spécifique des fonctions exécutives, il convient également
de reconnaître l'engagement et le travail des conseillers municipaux délégués et des
conseillers municipaux, qui participent pleinement à la vie démocratique locale.
Le présent amendement s'inscrit dans une démarche constructive visant à renforcer
l'équité, la cohésion du conseil municipal et la reconnaissance du travail collectif au service
des habitants.
Dispositif :
L'objet de l'amendement est de modifier la répartition des indemnités prévue dans la délibération comme suit :
Le montant global des indemnités de fonction est réparti de manière plus équilibrée entre
les membres du conseil municipal, dans le respect de l'enveloppe légale, afin de stabiliser
l'indemnité de fonction du Maire, de valoriser un peu plus l'indemnité de fonction des
conseillers municipaux délégués, de permettre l'attribution d'une indemnité minimale à fensemble des conseillers municipaux, dans le respect du plafond autorisé.
Monsieur le Maire et au vote cet amendement :
30 VOIX CONTRE et 5 VOIX POUR (M. LUTERSZTEIN, M. EUDELINE, M.
ACQUARONE, MME GOUPIL et MME OMNES)
137/332 5
En conséquence, Monsieur le Maire soumet au vote la délibération et le tableau annexé,
tels que présentés initialement :
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUË L'EXPOSE DE MONSIEUR HERVE PUVELAND
DECIDE DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION PAR 30 VOIX POUR et 5
VOIX CONTRE (M. LUTERSZTEIN, M. EUDELINE, M. ACQUARONE, MME
GOUPIL et MME OMNES)
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits,
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 14 AVRIL 2026
LE MAITRE
[Voies et détais de recours : conformément aux dispositions des artictes R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de l notification, des recours suivants :
. Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Téi : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66
Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wunwtelerecours.fr.
I est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que ?'Administration n'a pas expressément jou implicitement rejeté le recours gracieux.
138/332 MAÏRTE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3 ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Æxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETTIE-du- VAR
+
35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
: 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séonce publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre
PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jean-Clatde ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP
{procuration donnée à Julien ARSENTO de 17h24 à 19h37), Monique DEL&ADO, Océane DONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MECHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Meguy PREMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE a Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE Al Hélène HERMARY
Mickaël SPITERL Al Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A! Jean-Claude ACQUARONE
+ 2026/DEL/86
OBJET: RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITÉ FEMMES HOMMES - ETAT DÉ LA COLLECTIVITE EN 2025
E39/332 La séance continuant,
Monsieur Hervé PUVELAND, Adjoint au Maire expose :
« L'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Afin d'être pleinement accompli, ce droit ne doit pas seulement être reconnu légalement mais il doit effectivement être exercé et concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle. En dépit de nombreux exemples d'une reconnaissance formelle des progrès accamplis, l'égalité des femmes et des hommes dans la vie quatidienne n'est pas encore une réalité.» Extrait de la Chorte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (mai 2006).
Le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 prévoit qu'à partir du 1‘ Janvier 2016, les
communes et EPCI de plus de 20 000 habitants présentent, chaque année, préalablement
aux débats sur le projet du budget, un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique.
Le Décret 2020-528 du O4 mai 2020, pris en application de la lai 2019-828 du 06 août
2019 de transformation de la Fanctien Publique, définit les-modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la Fonction
Publique. Ii prescrit notamment une édition annuelle d'un rapport de situatian.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 février 2026.
Le rapport annuel s'inspire des éléments de gestion des ressources humaines, il
appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources
humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, canditions de travail, actions mises en œuvre en vue de favoriser l'articulation entre vie
professionnelle et vie privée.
Dans la collectivité, le rapport entre les femmes et les hommes se trouve depuis 2019
dans une proportion majoritaire de femmes suite aux transferts de compétences relatifs
àla création de la Métropole. En effet, la majeure partie des services techniques de la
Ville a été transférée, et de fait, une grande partie du personnel masculin.
Le rapport sur la situation‘en matière d'égalité femmes hommes vous est présenté en
annexe. Il concerne l'état de la collectivité en 2025.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport sur la situation en matière
d'égalité femmes hommes pour l'année 2025.
140/332 SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
QUI L'EXPOSE DE MONSIEUR HERVE PUVELAND
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport sur le situation en matière d'égalité Femmes
Hommes - Etat de la Collectivité pour l'année 2025.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 14 AVRIL 2025
LE MAITRE
Julien ARSENTO
[Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
= Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Té] : 04,94.61.90.90 - Fax : 04.94,61.90.66 = Un recours contentieux, introduit devent ie Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site Intemet wwwitelerecours.fr. n est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que 'Adainistration n° à pas expressément
lou implicitement rejeté le recours gracieux.
141/332 +
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3 ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Extrait du Registre des Délibérations
Consetf Municipal
Commune de LA VALITIF-du-VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
EN EXERQICE 35
VOTANTS 35 AccusS certifié exécutoire
SEANCE DU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL À 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
{ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. Jullen ARSENTO, Maire.
PRESENTS:
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Plerre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKT, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP (erocuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane DONATI, Moud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Olivier LUTERSZTEIN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathen MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERAND, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
VAIENT DONNE ei ù:
Nicolas EUDELTNE At Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A! Hélène HERMARY
Mickaël SPITERT AI Emmaruelle MASINI
Maria OMNES AJ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE: Bernard JOANIN
DELIBERATION N° : 2026/DEL/87 OBJET: ADOPTION DE REPRISE DU REGLEMENT BUDSETAIRE ET FINANCIER
EXSTANT
re 142832- - La séance continuant,
Monsieur Bruno SUDAN, Adjoint aux Finances expose :
La nomenclature M57 impose Fadoption d'un règlement budgétaire et financier qui doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.
L'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF) fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à ta collectivité pour la préparation stleséeutiondh urgste de l'intérieur
Il formalise et précise les principales règles de gestion financière
général des collectivités territoriales, de la loi organique relative
ler août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 201
budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
1 définit également des règles internes de gestion propres dens le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l'arganisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites au disséminées dans diverses délibérations et notes internes. I! s'impose à l'ensemble des pôles, et services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
VU l'article 106 II de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 6 décembre 2021 N° 2021/DEL/209 autorisant la mise en place de
la nomenclature M57 :
VU le règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n°213 du 05 décembre
2022:
VU la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 partant élection du maire;
Considérant que ce règlement budgétaire et financier précédemment adopté comparte
bien les dispositions rendues obligatoires, notamment les modalités de gestion de la pluri
annualité :
+ 149882 -- mme me à Eu égard aux délais impartis, il est propasé que l'organe délibérant adopte une délibération reprenant l'ancien règlement budgétaire et financier,
Il est possible de le modifier ultérieurement et de présenter la nouvelle version du règlement budgétaire et financier au conseil municipal afin de l'adopter.
Dans ce contexte, ilest proposé au Conseil Municipal :
-_ D'Approwver la reprise du règlement budgétaire et financier adonté. Afdfb de rintérieur délibération n° 213 du 05/12/2022 joint en annexe.
Accusé carlilé exécutoire
Récaption par le préfet : 14/04/2026)
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUF L'EXPOSE DE Monsieur Bruno SUDAN adjoint aux Finances
Décide à l'UNANIMITE de le transformer en délibération
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an susdits,
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 14 Avril 2026
[Vaies et délais de recaurs : conformément eux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut fire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la dale de Ia notification, des recours suivants :
e Un recours gracieux, adressé à Monsieur ls Maire de La Valetie-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 —83167 La Valetie-du- Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 e Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Admintstratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94,42.79.30 - Fax : 04,94.42.79,89
Le Taibunal Administratif pout être saisi par application informatique a Télérecours citoyens n accessible depuis le site Internet wwutelereconts.fr.
I est à noter que Le délai du recours contentieux ne court pas tant que L'Adminiswration n'a pas expressément jou implicitement rejeté le recours gracieux. MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté- Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Zxtrait du Registre des Déliéérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALETTE-du-VAR
+
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35
EN EXERCICE 35
VOTANTS 35
SÉANCE DU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, on date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE.DE. M. Jülien ARSENTO: Maire.
PRESENTS :
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre
PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jecn-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP
(procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane DONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN, Otivier LUTERSZTÉIN, Guilloume AICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Maguy PREMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux,
Nicolas EUDELINE A! Olivier LUTERSZTEIN
Sylvie LAPORTE A Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI LY Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A! Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
DELIBERATION N° : 2026/DEL/88
OBJET : VOTE SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 SUR LA BASE DU
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE PRESENTE
145/332.. La séance continuant,
Monsieur Bruno SUDAN, Adjoint aux Finances expose :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et L.5217-10-4 :
Vu l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte Financier unique:
Vu la délibération n°2021/DEL/209 du 6 décembre 2021 autorisant la mise en place de la nomenclature MB7 à compter du 1 janvier 2023 :
Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes état de la collectivité en 2025 ;
Il est présenté le rapport d'orientation budgétaire 2026 suivant :
146/332 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
(R.O.B)
147/332 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
1. Le Cadre réglementaire du débat d'orientation budgétaire... 5
2. Contexte International... asrsrereenens
3. Contexte National...
3.1. Contexte économique et budgétaire …..
3.1.1 En 2026. une croissance estimée à 1 % ee 6
3.1.2. Les perspectives en matière d'inflation... 7
3.13. Synthèse Loi de Finances n°2026-103 du 19 février 2026 publiée au JO le
20 février 2026... snereerunres
3.14. Rappel de la règle du dégrèvement de la taxe d'habitation
4, Les Orientations budgétaires pour la Ville en 2026
4.1 Contexte Local
4.2. L'année 2026 : une réorientation budgétair.
4.3 Le Budget Principal
4.3.1 La section de fonctionnement... ere nrnnnnes se eenennanenseonerenens
4.3.2. Estimation de l'épargne dégagée de la section de fonctionnemen
4.3.3. La section d’Investissement
5. Les Engagements pluriannuels .
6. Etat de la dette de la ville. es nnnnnmeneneneenenenerr nee 17
7. La gestion des ressources humaines ess ”
1.1 La structure des effectifs
7.2. La prévision des effectifs en 202
7.3 Les dépenses de personnel (Chapitre 012
7.3.1 Focus sur les heures supplémentaires pour les titulaires et non titulaires
(comptes 64118 et 64138) :......te 21
7.3.2 Focus sur les dépenses en indemnité de résidence, supplément familial et
Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBD pour les titulaires et les non titulaires :
ee 2
22 7.3.3 Focus sur les avantages en nature
7.3.4 Focus sur l’action sociale- CNA; 22
7.4 Les dépenses de personnel hors Chapitre D12 sn 22
T5 La durée effective du temps de travail dans la commune es 23
8. Les Budgets annexes …… ” 23
8.1 Le budget annexe des pompes funèbres 23
8.2 Le budget annexe de L'EAU meme 24
148/332 1. Le Cadre réglementaire du débat d’orientation budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et leurs groupements (Article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d'illégalité et pourrait entrainer l’annulation de ce budget.
Ce débat doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire fait l'objet d’un vote sur la base du rapport présenté.
Le rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de
l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ;
il fait l'objet d'une publication.
2. Contexte International
L'économie mondiale s’est révélée plus résiliente que prévu cette année, à la faveur
de l’amélioration des conditions financières, de l’augmentation des flux commerciaux
et des investissements liés à l’LA, et de l’orientation des politiques macroéconomiques.
Toutefois, des facteurs de fragilité sous-jacents s'accumulent. Des signes de
dégradation apparaissent sur les marchés du travail, bien que le taux de chômage dans
la zone OCDE soit resté stable à 4.9 %, le nombre d’emplois vacants étant inférieur à
la moyenne de 2019 dans de nombreux pays, tandis que la confiance s’effrite. Les
risques entourant les prévisions demeurent significatifs, avec notamment la
perspective de nouveaux obstacles aux échanges, la possibilité d'une réévaluation
brutale des risques sur les marchés financiers, qui pourrait être amplifiée par les
tensions liées aux établissements financiers non bancaires faisant jouer l'effet de levier
et la volatilité des marchés de crypto-actifs. La persistance d'inquiétudes autour des
questions budgétaires pourrait entraîner de nouvelles augmentations des rendements
des obligations à long terme, qui pourraient durcir les conditions financières et alourdir
la charge du service de la dette, ce qui pénaliserait la croissance économique.
- La croissance mondiale ralentit légèrement.
La croissance du PIB mondial devrait ralentir, passant de 3.2 % en 2025 à 2.9 % en
2026, avant de se redresser légèrement à 3.1 % en 2027.
L'activité à court terme devrait se tasser à mesure que la hausse des taux de droits de
douane effectifs se répercutera progressivement sur l’économie, pesant sur
Pinvestissement et sur les échanges, sur fond de persistance des incertitudes
géopolitiques et liées à l’action publique. La croissance devrait repartir à la hausse
dans la seconde moitié de l’année 2026, à mesure que l’impact des droits de douane
s'estompera, que les conditions financières s’amélioreront et que la baisse de
l'inflation soutiendra la demande, sachant que les économies asiatiques émergentes resteront les principaux moteurs de la croissance mondiale.
. L'inflation devrait continuer de converger vers les objectifs des banques
centrales
L'inflation globale demeure persistante dans certaines régions, mais devrait se replier
vers l'objectif d’ici à 2027 dans la quasi-totalité des grandes économies.
49/32 6
L'inflation annuelle mesurée par les prix à la consommation dans les pays du G20 devrait s’atténuer, passant de 3.4 % cette année à 2.8 % en 2026 et 2.5 % en 2027.
Des réformes structurelles sont essentielles pour renforcer les perspectives de
croissance
La croissance de la productivité et le dynamisme économique ont ralenti au cours des
deux dernières décennies. Depuis la fin des années 1990, la croissance de La production
par habitant a diminué d’environ un point de pourcentage dans les pays de l'OCDE,
tandis que le ralentissement continu de la productivité multifactorielle fait craindre un
essoufflement des moteurs de l'innovation et de la dynamique des entreprises.
La croissance serait plus vigoureuse si les pouvoirs publics poursuivaient les réformes
structurelles. Des réformes de la réglementation pourraient notamment renforcer la
dynamique des entreprises et la croissance de la productivité.
Pour la France, l'OCDE dégage trois axes pour stabiliser la dette d’ici à 2030 et
maintenir la croissance :
+ Ajustements budgétaires plus profonds ;
+ Réformes structurelles destinées à stimuler l'investissement axées en particulier :
Amélioration de l'adoption des outils numériques ;
Soutien à l'innovation en faveur des PME ;
Favoriser l'accès à l'éducation et à la formation.
Source: Perspectives éconemiques de l'OCDE, Rapport Volume 202$, meméro 2, 2 décembre 2025 : Une croissance résiliente, mais de plus en plus fragile
3. Contexte National3.1. Contexte économique et budgétaire 3.1.1. En
2026, une croissance estimée à 1 %
Pour mémoire, le Projet de lois de finances de 2025 avait été construit initialement en octobre 2024 avec une croissance de 1,1% pour 2025, revue à la baisse en janvier
2025 à 0,9% dans le cadre de l'adoption de la loi de finances 2025. 3 mois plus tard, sans réviser le budget 2025, les perspectives de croissance 2025 et 2026 étaient
abaissée de 0,2% dans le cadre du suivi la trajectoire pluri annuelle de redressement des finances publiques (PSMT).
Dans le cadre de la Loi de Finances 2026, le gouvernement a révisé à la baisse la croissance 2025 et se base sur une croissance 2026 de 1%, ce qui est un peu au-
dessus des dernières prévisions économiques.
Dans son avis rendu public le 14 octobre, le Haut Conseil des Finances publiques
(CP) juge La prévision révisée pour 2025 « réaliste » mais considère que la
prévision 2026 « repose sur des hypothèses optimistes » qui pourrait sous-estimer
l'impact sur l’activité du redressement des finances publiques.
150/332- PIB en volume 2026
PLF 2026 +1,0%
PSMAT (*) 2025-2029 révisé avril 2025
LFI 2025 et PSMT(*) 2025-2029 initial oct 24
OCDE (Dec 2025) +1,0%
FMI (Oct 2025) +0,9%
Banque de France (déc 2025) +1,0%
Com. Européenne {nov 2025) +0,9%
OFCE (oct 2025) 40,7%
2Pk f im rme
GE = Gérer Ja. 2025 er 5-202
3.1.2. Les perspectives en matière d'inflation
2.1. Une inflation d' dessous de fin 2025
L'inflation a continué de décélérer en 2025 et a longtemps varié autour de +1% en
moyenne pour s’établir en décembre 2025 à 0,82% sur 1 an au mois d’octobre, en ligne
avec les prévisions économiques. Les prix de l’énergie, qui représentent 8,1% du
panier de l'indice des prix à la consommation ont contribué sur une grande partie de
l'année 2025 à la baisse de l'inflation : en effet, hors énergie, l'indice des prix
augmente de +1,46% sur 1 an au mois de décembre 2025.
> En novembre 2025, la variation de PIPCH! s’établit à 0,8% : la revalorisation
des valeurs locatives sera en 2026 la plus faible enregistrée depuis 2021 (0,2%)
1.2.2. V rem essive de l'inflation en 2026 et 2027.
Dans le cadre de la loi de finances 2025, le gouvernement avait retenu un niveau
d'inflation de 1,4% en 2025. Le ralentissement de l'inflation devrait conduire plutôt
sur un niveau moyen annuel de +1%.
Pour les années suivantes, la trajectoire budgétaire pluri annuelle retenait une cible de
1,8% qui devrait probablement n’être atteinte qu’en 2027 selon les dernières prévisions
économiques.
La loi de finances 2026 est construit avec une inflation prévisionnelle de 1,3% que le
Haut Conseil des Finances publiques (HCP) jugeait comme « plausible ».
INFLATION 2026
IPC
PLF 2026 +1,3%
PSMT (*} 2025-2029 révisé ouril 2025 LFI 2025 et PSMT(*) 2025-2029 initial act 24
OCDE (Dec 2025) +1,3%
FMI (Oct 2025) +1,5%
Banque de France (déc 2025) +1,3%]
Com. Européenne (nov 2025) 41,3%)
OFCE {oct 2025) +1,4%)
= Gérerla cité + LFI 2 125
‘Indice des prix à La consommation harmonisé
151/332 3.13. Synthèse Loi de Finances n°2026-103 du 19 février 2026 publiée au JO te 20
février 2026
La loi de Finances de 2026 (LFI 2026) comprend dans ses grandes lignes pour le bloc
communal :
e Le fonds vert et la Dotation de soutien à l'investissement local :
Fonds verts : 650 millions d'euros soit une enveloppe réduite de 75 % depuis
son lancement. DSIL : Enveloppe nationale réduite de + de 10 %. Budget
alloué nationalement 570 M €.
° Augmentation de la dotation globale de fonctionnement :
La dotation globale de fonctionnement (DGF) n'est quant à elle ni réduite ni
revalorisée. Elle est maintenue à son niveau de 2025.-Pour la ville, la perte
2026 est de 250 k€.
e Hausse de la CNRACL? : + 3 points des cotisations soit un impact de + 200 k
€.
3.1.4. el de la règle du déprèvement de la taxe d'habitation
Principe
La loi de finances pour 2018 a entériné La mise en œuvre de la suppression progressive de la TH sur la résidence principale pour « 80% des Français », sous condition de revenus. Cette suppression s’est traduite par un dégrèvement de TH pour ces contribuables, progressif dans le temps : 30% en 2018, 65% en 2019, et 100% en 2020. Pour les «20% des Français » qui payaient encore la taxe d’habitation sur leur résidence principale, le dégrèvement de 30% a démarré en 2021, s’est poursuivi en 2022 pour atteindre 65% et est de 100% en 2023 (sur les résidences principales).
RAPPEL: pour les collectivités, les impacts de cette suppression sont
schématiquement les suivants :
- Les communes perçoivent en compensation de la perte de TH la part de Taxe
de Foncier Bâti -TFB) des départements sur leur territoire. Un mécanisme de
neutralisation des écarts entre communes est prévu.
La Ville de La Valette-du-Var à perçu son nouveau panier de recettes en 2021
avec un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties établit à 43,43 % soit le
taux communal additionné du taux départemental soit 27,94 + 15,49 = 43,43.
Le taux actuel du foncier bâti est de 47,43 % depuis 2022.
? Caisse nationale de retraites des agents des collectivités Locales
152/332 4, Les Orientations budgétaires pour la Ville en 2026
4.1 Contexte Local
Pour rappel, les compétences transférées sont les suivantes (certaines ne concernent pas la Ville) :
Pian local d'Urbanisme ou document en tenant lieu ;
Autorité concessionnaire de l'État pour les plages ;
Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
Contribution à la transition énergétique ;
Création, aménagement et entretien de voirie et des espaces publics dédiés à
tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ; Signalisation ;
+ Création, aménagement et entretien des parcs et aires de stationnement (Stationnement payant sur la voirie uniquement) ;
° Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules hybrides rechargeables ((RVE) ;
«Politique du logement; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées
; amélioration du parc immobilier bâti ; réhabilitation et résorption de l'habitat
insalubre ;
Gestion des eaux pluviales urbaines ;
Eau Potable ; :
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
Service d’incendie et de secours ;
Service public de défense extérieure contre l'incendie (DECT) :
Participation à la gouvemance et à l'aménagement des gares situées sur le
territoire métropolitain ;
+ Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz.
.…...
En 2022, le pacte financier et fiscal a été adopté par la Métropole. Il sera revu en 2026.
Un lissage portant sur le transfert des ordures ménagères a pour conséquence une
revalorisation positive annuelle de l'attribution de compensation de 49 520 € pour la
commune et ce jusqu’en 2026 soit un total de 247 600 €.
La DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) a été revue selon les critères légaux et un mécanisme de compensation neutralise la perte,
En revanche, le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) risque de diminuer selon les modalités de calcul existantes à ce jour.
Le budget vert (annexes vertes) est désormais obligatoire depuis le compte financier unique 2024.
153/332 10
4.2. L'année 2026 : une réorientation budgétaire
L'année 2026 est marquée par le renouvellement des assemblées délibérantes. Eu
égard le résultat des élections municipales, une nouvelle majorité a été élue. Le délai
restreint pour rédiger un rapport d’orientation budgétaire a nécessité une temporisation
afin de prendre en compte l’ensemble des paramètres financiers.
Plusieurs facteurs financiers peuvent impacter le budget et sont à prendre en
considération :
+ Les pénalités SRU : en 2026, aucun prélèvement ne sera effectué grâce à
l’anticipation des précédentes années.
Néanmoins, la pénalité reste d'actualité et est estimée à 386 k €. En attente
d'une décision de l'Etat quant au résultat du bilan triennal.
+ Deux autorisations de programme votées en 2024 :
> Nouvelle crèche pour le multi-accueil les Oliviers et son parc paysager attenant - plaine Mouttet ;
> _ Réhabilitation complète de l’espace culturel Albert Camus.
— L'investissement est fort mais nécessaire, la vigilance sera de mise pour
continuer à investir tout en désendettant la commune.
o Rappel important pour la nouvelle assemblée délibérante : Les rapports
définitifs? portant sur la vérification des comptes et de la gestion des deux
structures SPLM/SEMEXVAL effectués par la Chambre Régionale des
Comptes sur les exercices de 2010 à 2018 démontrent que les finances de la
ville ont été fragilisés considérablement avec 15 millions d'Euros qui ont servi
à des opérations d'équilibre privées déficitaires et que 6,6 M € d'avances de
trésorerie ne sont remboursables qu’à la seule condition de poursuivre les
projets initialement prévus.
> Depuis 2018, les comptes s’assainissent grâce à une gestion rigoureuse et
un contrôle analogue en bonne et due forme.
4.3 Le Budget Principal
4.3.1. La section de fonctionnement
4.3.1.1 Les Recettes de Fonctionnement
Ii est proposé de bâtir le budget principal avec des recettes de fonctionnement en légère
hausse de 2,75
% par rapport au Budget Primitif (BP) 2025 soit environ 35,7 M€:
3 Consultation en ligue des rapports sur le site de la Chambre régionale des comptes
154/332 11
Fiscalité Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires/Foncier Bâti et non bâti :
> 23,5 M€ + 1,7%. Cette évolution résulte :
- Dune augmentation estimée des bases de 0,8% en 2026 ;
- Du gel du taux communal de la taxe foncière
Attribution de compensation de MTPM (AC) : l'AC s'élève à 3,18 M €.
Fond de péréquation intercommunale et dotation commumautaire de solidarité :
411 KE (DSC compensée en AC - FPIC neutre par rapport au BP2025).
Conséquence du pacte financier et fiscal.
Fiscalité indirecte ou reversée (Droits de mutation, taxe sur l'électricité, taxe sur la publicité extérieure) : 2,5 M€
Stable par rapport au BP 2025.
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 800 KE (Perte à nouveau de 250
000 €)
La DGF : en l'espace de 10 ans, la perte cumulée de DGF s’élève à 20
M €soit l’équivalent d’une année complète de recettes fiscales.
Autres Dotations d'Etat et compensations fiscales TH et FB : 271 K€
La part des compensations TH est intégrée directement aux contributions
fiscales. Les recettes restantes sont calculées en fonction des attributions de
péréquation et de compensation, de la dotation des titres sécurisés, une part de
compensation TF et de la dotation de recensement.
Subventions et participations de fonctionnement : 2,5 ME sont stables
Part variable en fonction de l’activité et des subventionnements de la CAF.
La signature du PEDT (projet éducatif territorial) et de la convention
territoriale globale contribuent à obtenir des bonus de la CAF. (Déclaration du
périscolaire ; accueil inclusif ; ….).
Les nouvelles inscriptions dans nos établissements contribuent à augmenter les
recettes
Produit des services, vente de prestation : 1,83 M€
Les recettes à caractère social et services périscolaires constituent l’essentiel
des recettes, elles sont stables et estimées avec prudence.
155/332 4.3.1.2 Les Dépenses de Fonctionnement
Il est proposé de bâtir un budget principal avec des dépenses prévisionnelles de
fonctionnement en hausse de 3,8 % soit un BP 2026 de 31,5 M€ (avec provisions)
(BP2025 = 30,3 ME) :
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 7,04 ME soit -3 % par rapport au
BP 2025
e Les charges de fonctionnement augmentent. Les dépenses en matière de
sécurité induisent mécaniquement une hausse du coût de la maintenance
(installation des caméras de vidéoprotection + 66 caméras) mais également une
hausse du coût du personnel lié au recrutement sur des postes à compétences
spécifiques (systèmes d'informations, coordinateur du CLSPD, conducteur
d'opérations et policiers municipaux).
Achats alimentaires: le prix des repas augmente à la suite
d'inscriptions en hausse. Les effets de la loi EGALIM entraînent
une hausse des produits.
La ville propose ainsi à chaque enfant une offre alimentaire
diversifiée et de qualité.
Prix maîtrisé au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective.
- Chapitre 012 - Dépenses de personnel : 20.1 M€ +7 % - par rapport au BP 2025. Les explications sont fournies au Chapitre 7 du présent ROB.
Hausse significative du taux de CNRACL (3 points) soit + 220 k €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 3,3 M€.
10 ous Subvention C.C.A.S pour faire face aux enjeux sociaux et réduire ainsi
pe les inégalités. La solidarité passe par le partage. 2.08 M € équivalent à
EAU 2023 «1 2022. Fc
DA Décision du programme de la nouvelle majorité : effectuer une
liaison la Coupiane — centre-ville de La Valette-du-Var pour les
marchés du lundi matin pour les personnes les plus vulnérables.
Subvention aux associations : budget est reconduit et maintenu soit + de 450 k €.
Une cartographie des financements est en cours.
- Chapitre 66 - Charges financières : 927 k € -18% par rapport au BP 2025. Désendettement en cours avec aucun emprunt en 2025 et une volonté de poursuivre ce désendettement en 2026.
Des explications complémentaires sont fournies au Chapitre 6 du présent ROB.
- Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 2 K€
- Chapitre 68 — Provisions : 37.5k€
156/332 13
43.1.2.1 Présentation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Le tableau joint ci-dessous montre une présentation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur une période rétrospective de 2020 à 2025 hors provisions et hors frais financiers avec les prévisions 2026 :
Moyenne Compte adm 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2020-2025
Charges de
Personnel (012) | 15425 15603 16567 17460 18018 18931 17 001 Charges à
caractère général
{011} 4762 5391 5660 6131 6423 6670 5 849 Charges de
gestion courante
65) 2712 2711 2720 3057 3407 3 056 2 944 Dépenses
exceptionnelles
(67 214 45 T 3 1 1 45 Dépenses réelles
de fonction. hors
frais financiers 23113 23750 24953 26652 27850 28658 25 829 {66} et attén.
Produits (014)
4.3.2. Estimation de l'épargne dépagée de la section de fonctionnement
- Epargne brute : 4,2 ME
- Epargne nette: 122k€
— Taux d'épargne : 11,88 %
- Ratio de solvabilité au 01/01/2026 : 9,2 ans
- Objectif aucun emprunt en 2026
Voici un graphique montrant l’évolution de l'épargne brute hors cessions d’une
période rétrospective de 2008 à 2025 :
Évolution de l'épargne brute
22,8%, 202
A6 0784 %47,5% 13,2%
0,0%8,6% 8,2% 849 10% 127% Moose 2Te 6,8% 53%
a +
8 & 8 À&
Epargne brute - ME —#— Taux d'épargne brute
| Lin se 157/332 =. 14
Malgré une conjoncture économique difficile et un investissement conséquent, l'épargne brute estimée reste positive.
Comme en 2025, cette épargne brute doit être maintenue pour atteindre l'objectif sans emprunt 2026.
Voici un graphique montrant une trajectoire de l’épargne brute hors cessions à l'instant
T:
Évolution de l'épargne brute hors cessions
160% 171% cms. 44% 428%
‘ TOR 8% 89%
2024 2025 2026 2027 | 2028 2029 2030
mm Epargne brute - ME - Taux d'épargne brute
4.3.3. La section d'Investissement
4.3.3.1 Les Dépenses d'Investissement
Il est proposé de bâtir un budget principal avec des dépenses prévisionnelles
d’Investissement estimées
à 12,3 M €, à affiner en vue du vote du budget :
- 20 -Immobilisations incorporelles : 201 k€
- 204 - Subventions d'équipement : 919 k € AC Invest. MTPM + 120 K € Charte
urbaine
- 21-Immobilisations corporelles : 3,4 M € (travaux + acquisition)
- 23- Immobilisations en cours : 3,5 M € (autorisation de programme)
- _16- Amortissement de la dette : 4,1 ME
Voici une liste non exhaustive des réalisations prévues par la Ville et les projets en
cours :
Installation des dispositions de rafraichissement des écoles Thyde
Monnier, Célestin Freinet et Jean Giono.
Réhabilitation Camus : avance SPLM pour la programmation 2 M
€ - la nouvelle autorité a demandé de réexaminer l’ensemble des
dépenses prévues au programme.
Remplacement du Système de sécurité incendie CAMUS : 200 k €
158/332 Hi
El
Construction crèche les Oliviers + parc paysager : 1,5 M €
Aménagement d’un bureau des plaintes à la mairie annexe de
la Coupiane
Finalisation du guichet des familles en mairie centrale
Modernisation des systèmes d'informations : 274 k € - (sécurité
informatique)
Vidéoprotection — Fin 2ème tranche+ début 3Ÿ" tranche en
2027 ;
Déport Centre de supervision urbain de la police municipale de
La Valette vers Centre d’information et de commandement (CIC)
de la police nationale : estimation en cours.
TELL
TETE)
LA
- Travaux divers sur bâtiments communaux et aménagements
des espaces: 3,4 M € - ces dépenses sont réexaminées avant le
vote du budget primitif 2026.
- Acquisitions des véhicules: 260 k € pour renouveler le parc
automobile.
Ilest précisé à la nouvelle assemblée délibérante que pendant plus de 20 ans, le
parc automobile n’a pas fait l’objet d’un plan de renouvellement. Depuis 5 ans,
un plan pluriannuel s’est construit pour renouveler le parc.
— Nouveau véhicule à destination du service jeunesse prioritairement
| Par ailleurs, la Ville a transféré des opérations importantes qui sont inscrites au
Plan Pluriannuel d’Investissement de la métropole, à savoir :
> 3 projets verts de végétalisation des places Jaurès ; De Gaulle ; Pagnol au
“Pour Pagnol : Création d’un ilot de fraîcheur Place Pagnol à la
| niveau du siège :
Coupiane après la réhabilitation de l’école et création de places de
stationnement végétalisées en lieu et place de l’école Frédéric
Mistral.
Aménagement d’un parc avenue Aristide Briand à proximité de l’école
François Villon
+. Opérations de voirie réalisées ou à réaliser en 2026 :
© Travaux d'enfouissement des réseaux (ENEDI clairage publie, TÉLÉCOM) : Av. Despaignes, Beauregard et Beauséjour : rond-point Brossolette ; av Clémenceau études lancées)
159/332 4.2.3.2 Les Recettes d'investissement
La Ville prévoit en recettes d’Investissement, les montants suivants :
1- Excédents de fonctionnement capitalisés : 6,5 M €
2- FCTVA :800k€
3- Inscription budgétaire 2026 pour les subventions : 868 k €
Principales subventions notifiées ou en attente :
+ EUROPE:
> FEDER : 680 k€ - Perçue 2025 : 596 k € — Solde en 2026.
+ ETAT:
> DSIL : demande CAMUS (déposée :2.677M€)
és + Région:
> Nos territoires d’abord : CAMUS (déposée : 3.066ME)
Région Sud, Région sûre : 100 k € vidéoprotection — solde en
2026
D’Ormesson — solde en 2026
16
>
> Plan solaire: 20k € panneaux photovoltaïques toit Jean
> Nos communes d’abord: Crèche multi-aceueil en attente
(déposée : 200k€)
< Département :
> 350 k € aide aux communes — stade Segond — solde en 2026
> 88 k€ aide aux communes —- panneaux photovoltaïques toit JDO
— solde en 2026
> 76 k€ aide aux communes — toiture RAMOS — solde en 2026
> 500 k€ aide aux communes — crèche MAO - notifiée
> 80 k€ FIC — SSI CAMUS — demande 2026
> 2,58 M € - Réhabilitation CAMUS - déposés au titre de l’Axe2
— développement des territoires et équipements.
+ MTPM:
> Fonds de concours au titre du pacte financier et fiscal : 550 k€
pour la réhabilitation de l’école Pagnol-Mistral et la salle
polyvalente — solde en 2026
> Participation aux travaux des vestiaires du CTM : 44 312 €
édne
en COUrs
Fondation du Patrimoine : financement participatif pour l'église St Jean
> Abondement complémentaire — délibération Conseil Municipal
4- Taxe Aménagement : 50 k€
Info : transférée à la Métropole au 1‘ janvier 2018 mais reversée pour 50% à la Ville Précision complémentaire : la réforme de 2022 dont le cadre législatif et réglementaire ainsi que les modalités de recouvrement ont modifié le fonctionnement précédent avec des missions désormais entièrement confiées à l'Etat et qui ont donné lieu à une transformation importante dans la procédure et le déroulé du calendrier mis en œuvre.
5- Emprunts : 0 M€. Objectif 2026 : aucun emprunt.
160/332 5. Les Engagements pluriannuels
Voici une présentation des engagements pluriannuels les plus importants en dépenses et recettes prévus ou envisagés sur la Ville. Les volumes financiers sont prévisionnels. Les recettes relatives aux subventions sont soit notifiées, soit en attente de notification ou seront demandées en cours d'exercice‘*. Les recettes sont donc estimatives et sont versées sous réserve des dispositifs d'acomptes propres à chaque partenaire :
17
« L'encours de la dette au ler janvier 2026 est de 39 ME contre 43 ME au
01/01/2025. Un remboursement anticipé est budgétisé sur janvier 2026,
l’encours estimé au 31/12/2026 serait de 34.95ME€.
« L'encours actuel de la dette s’éteindra en 2044.
° Le montant de l'amortissement s’élève à 4.1 M€ avec un remboursement anticipé (270 KE en capital et 24.9K€ en intérêts (gain net : 12 k€) sur janvier 2026 déjà budgétisé.
e__L'encours de notre dette est constitué à 66% d’emprunts à taux fixe et à 34% de prêts à taux variables simples. Il n’y a pas de produits « toxiques ».
e Sur 2025 la ville, a pu négocier et rembourser par anticipation plusieurs prêts
4 Les montants présentant une étoile sont des subventions en cours d'instruction ou bientôt déposées
161/332
Participations 2026 2027 2028 2029 communales en €
TTC avec reports
Répartition D R D R D R D R dépenses / recettes
Cœur de Ville Îl En attente CRAC
Et charte urbaine Objectif 2026 : 120 k € pour la charte urbaine
Grand Sud Passion | En attente CRAC
Groupe scolaire | RAR : RAR:
(tranche optionnelle) + | 1065k€ | 591k€
Salte polyvalente) 88k€
Vidéoprotection | RAR: 100k€ | Estioation |
Fin 28 franche +|45ke. © | * . |400kE:
3È% franêhe 2 fs 7: ]Trenches |.
Eglise St Jean RAR Fone
29.5k € 5kE
Stade A. SEGOND | RAR: RAR:
Pelouse synthétique et | 119k€ 350KE
éclairage
Cimetière les | 900k€
Argelas
Réhabilitation 2ME 88 KE* 33ME€ |4.ME* 5.5ME 3ME* | 4ME 1M
Espace culturel A. 500 kE* €* CAMUS
Crèche nouvelle les | 1.5M€ S00K€ | 3.6ME 200k€*
Oliviers CAF 1A4ME*
6. Etat de la dette de la ville 18
pour un gain total de 38 k € d'intérêts (en net: 17 k €} et de 722k€ en
capital.
e Le taux d'intérêt moyen anticipé pour 2026 est de 3.40 % contre 2.53 % en 2025.
Voici un graphique rétrospectif de l’évolution de l'endettement de 2008 à 2025 :
Évolution de l'endettement
43,6 10,0 8,1 8,3 ça 82 7,8 7,6 89 7,6 6,2 64 5,3 6,8 4,9 63 79 6,4
os e æ e
EL & à» » & x £ ge we # & x À Ë À à
Sri SSS EEE S = S à 8 © S S
28,7 29,2 28,7 29,6 27,1 27,6 25,3 23,4 24,1 26,9 28,0 29,1 28,4 29,7 36,3 44,0 43,9 39,1
(1 op e L Lu L nn eo + un œo La œ L om eo Le il a " LS k g
$ 8 5 58 5 2 » » » » » » à S S È NN NN NN LA w EI NN NN LI O1 N N N N N N NN L
Encours de dette 31/12 - ME Taux d'endettement —a— Capacité de désendettement - années
Le taux d'endettement est à relativiser du fait que lors du transfert de compétences, auçun emprunt n'a été transféré car non fléché sur les dépenses d'investissement transférées. Les effets positifs de ce non transfert se verront une fois que la dette issue des dépenses transférées sera éteinte. Il est important de souligner que la ville à souhaité intégrer un emprunt fictif selon la théorie qui porte ce nom lors du pacte
financier et fiscal. La formule n'a pas été retenue. La quasi-totalité des emprunts réalisés depuis 2020
ont été destinés à la transition notamment la reconstruction et la réhabilitation des écoles.
Enfin, un tiers de l’encours est lié au financement des dépenses pour des opérations privées auprès de
la SPLM entre 2012 et 2018 sans aucun équipements publics en retour dont un rappel important a été
mentionné en page 8.
Voici un graphique prospectif de l’évolution de l’endettement jusqu’en 2030 :
Ces éléments sont estimatifs. Ils seront revus en fonction des orientations envisagées
et de l’évolution de la conjoncture économique.
Évolution de l'endettement
8,3 10,8 11,7 13,8 79. 6,4 7,0
427%: 109% 101% 106% 111% 103% 123%
43,9. 39,1 35,6 37,5 39,2 36,4 439
2024 2025 2026 2027 2028 ‘ 2029 2030
Encours de dette 31/12 - ME Taux d'endettement
—— Capacité de désendettement - années
162/332 19
7. La gestion des ressources humaines
Depuis la loi de transformation de la fonction publique territoriale, la
collectivité s’est attachée à produire des documents cadres afin de développer la stratégie à adopter pour nos ressources humaines, qui se traduit notamment par l'écriture des lignes directrices de gestion mises à jour en novembre 2025. La stratégie se décline en plusieurs thèmes : le recrutement, la prospective de la masse salariale, l'attractivité de la commune, l'adaptation des services, la prévision des emplois, la
valorisation des carrières, la prévention et la qualité de vie au travail entre autres.
7.1 La shucture des effectifs
Au 01/01/2026 les effectifs se répartissent comme suit :
> Agents titulaires et stagiaires : 296 (soit 294 en équivalent temps plein) ; ce
qui représente une diminution de 5 agents par rapport aux 301 agents titulaires
et stagiaires au 01/01/2025, en résultante de :
« Moins 13 agents retraités, moins 2 congé parental, moins 2 agents en
disponibitité pour suivre son conjoint et/ou pour convenances personnelles,
moins 1 agent décédé, moins 1 agent détaché, moins 5 départs en mutation.
Soit 24 départs
° Plus 8 recrutements en qualité de stagiaire, plus 4 recrutements à la suite de
concours et 5 recrutements par voie de mutation, plus 1 agent réintégré à la
suite de disponibilité pour suivre conjoint ou convenances personnelles et 1
agent réintégré à la suite de congé parental, Soit 17 arrivées.
> Agents non titulaires : 161 (soit 157 en équivalent temps plein) (plus 16 par
rapport au 01/01/2025), répartis comme suit :
e 29 agents contractuels affectés sur des postes permanents (contractuel
remplaçant temporaire, recrutement contractuel sur un emploi permanent) ;
e 19 agents contractuels affecté sur des postes non permanents (contractuel
en accroissement temporaire d'activité, contractuel accroissement saisonnier
d'activité, collaborateur de cabinet) ;
° 101 animateurs périscolaires contractuels ;
e 3 apprentis;
e assistantes maternelles contractuelles.
163/332 20
> La répartition du personnel par catégorie (Personnel titulaire et stagiaires
uniquement) :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total général
20 56 220 236
7.2. La prévision des effectifs en 2026
S'agissant des effectifs, le BP 2026 prévoit Les flux suivants dans le courant de
Fannée :
> Pour les titulaires :
+ Des départs à la retraite de postes d'expertise, de direction et toute
autres postes au sein de la collectivité essentiel au bon
fonctionnement et à la continuité du service public ;
% La réorganisation de directions pour satisfaire à certaines exigences
et expertises ;
La transition statutaire de certains agents contractuels ;
La réintégration d'agents à la suite de mise en disponibilité.
+
s+
> Pour les non titulaires : selon les besoins des services, les effectifs pourront
varier pendant l’année, en diminution des transitions statutaires de certains
contractuels.
7.3 Les dépenses de personnel (Chapitre 012)
Les dépenses de personnel qui seront inscrites au Chapitre 012 s'élève en 2026 à 20.2
ME soit 7.5% d'augmentation par rapport au budget primitif en 2025.
La masse salariale est en évolution.
Elle est due en majeure partie à une augmentation des effets des mesures
gouvernementales :
> Une revalorisation du SMIC (augmentation de 1.18% au 1° janvier 2026) ;
> Versement d’une indemnité différentielle pour les agents ayant un indice
majoré inférieur à 371 variant de 1.60€ à 21.29€ par agent ;
> Augmentation de la vacation du médecin et du taux horaire des
animateurs conséquence de l'augmentation du SMIC ;
> L'augmentation mécanique liée aux échelons pris en cours d’année (127
agents cette année pour un montant annuel de 44884€) ;
> Les avancements de grade et promotion interne ;
> L'augmentation du taux de la cotisation patronale d'assurance vieillesse
déplafonnée du régime général qui passe de 2.02% à 2.11% ;
> L'augmentation du taux de cotisation IRCANTEC pour la tranche A qui passe
de 4.20% à 4.27% et pour la tranche B qui passe de 12.55% à 12.75% ;
164/332 21
> L'augmentation du taux de cotisations vieillesse des employeurs pour les
agents affiliés à la CNRACL qui passe de 34.65% à 37.67%% en 2025 (décret
n°2025-86 du 30 janvier 2025) et elle va se poursuivre chaque année pour
atteindre le taux de 43.65% au ler janvier 2028 ;
> L'augmentation de la part des avantages en nature liés aux repas passe de 5.45€
à 5.50€;
> L'augmentation de la gratification minimale accordée aux stagiaires passe de
4.35€ à 4,50€ de l'heure, soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale ;
> La cotisation du CNAS qui était sur le chapitre 011 et qui est transférée sur le chapitre 012 avec une augmentation de 2€ par agent soit un budget de 105000€ ;
> Les heures supplémentaires budgétées pour les élections municipales représenteraient 64000€ pour 2 tours ;
> Une augmentation du nombre d’agents qui bénéficient des titres restaurant ;
> Une variation des effectifs.
En outre, l’écart peut s'expliquer par les recrutements de contractuels réalisés au cours
de l’année 2025 et qui seront comptabilisés en année pleine en 2026 (un différentiel
de 361000€).
Ces dépenses de personnel représentent 64% des dépenses réelles de fonctionnement
pour 2026.
S'agissant des titulaires, leurs rémunérations principales, leurs indemnités et
compléments de rémunération sont estimés à 9,96 M €.
S'agissant des non-titulaires, l'ensemble de leurs rémunérations, indemnités et
compléments sont estimés à 3.62 ME.
Les autres dépenses du chapitre 012 sont les cotisations sociales pour 5.78 ME, la
médecine du travail 76 k€, l’action sociale pour 358 k£, la formation CNFPT pour 115
k€ (cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et le versement
mobilité pour 195 k€.
7.3.1 Focus sur les heures supplémentaires pour les titulaires et non titulaires
{comptes 64118 et 64138) :
Les dépenses réalisées en heures supplémentaires pour l’année 2025 étaient de 143 KE
principalement dévolues aux événements culturels et aux situations imprévues
nécessitant la présence des agents, aux interventions des équipes d’astreinte et aux
appels à renfort.
Le budget prévisionnel 2026 prévoit au compte 64118 (qui comprend également le
régime indemnitaire, le complément de rémunération, les autres indemnités, les
astreintes etc. pour les titulaires) et au compte 64138 qui comprend également le
régime indemnitaire, le complément de rémunération, les autres indemnités, les
astreintes etc. pour les non titulaires), 243K€ de dépenses en heures supplémentaires.
L'augmentation sur les heures supplémentaires a pour raison principale la provision
pour les élections municipales (64000€).
13.2 Focus sur les dépenses en indemnité de résidence. supplément familial et
Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBD) pour les titulaires et les non titulaires :
425 KE prévus pour le BP 2026 soit une hausse de 8.33% par rapport au réalisé 2025.
165/332 2
73.3 Focus sur les avantages en nature :
133.1 Complémentaire Santé (28 € maximum) et Prévoyance (12 € maximum):
BP 2026 « complémentaire santé » = 67 K€ (122 bénéficiaires au 01/01/2026) soit une
hausse de 3.07% par rapport au réalisé 2025 en raison d’une augmentation du nombre
de bénéficiaires sur l’année.
Cette prestation est versée pour le personnel adhérent à une complémentaire santé
labellisée, sur justification.
BP 2026 « Prévoyance » = 3K€ (16 bénéficiaires au 01/01/2026) soit une hausse de
0.2% par rapport au réalisé 2025.
Cette prestation est versée pour le personnel adhérent à une prévoyance labellisée, sur
justification.
23.32 Ti taurant (5,20 € avec répartition Viile/Agent O):
BP 2026= 155 K€ (314 bénéficiaires au 01/01/2026) soit une hausse de 9.28% par
rapport au réalisé 2025 en raison d’une augmentation du nombre de bénéficiaires sur
l’année.
7.3.4 Focus sur l’action sociale — CNAS :
105 K€ au Comité National d'Action Sociale soit + 8% par rapport au réalisé 2025 en
raison de l’angmentation de 2€ de la cotisation (de 222€ à 224€) et de la variation des
effectifs en cours d’année.
T4 Les dépenses de personnel hors Chapitre 012
Pour être complet et évaluer le montant réel des dépenses du personnel, il convient de
relever les sommes inscrites en dehors du chapitre 012 mais intimement liées au
fonctionnement des ressources humaines, soit :
Ÿ 110 k€ de prestations formation : budget constant par rapport à 2025 (chapitre
011);
> Droit à la formation des élus: l'article L. 2123-14 al. 3 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le montant prévisionnel des
dépenses de formation à inscrire au budget communal (compte 6535) ne peut
être inférieur à 2 % et supérieur à 20 % du montant total des indemnités de
fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil. Les crédits seront
inscrits au budget. Cette inscription budgétaire est obligatoire et la dépense ne
peut être mandatée que si l'organisme de formation est agréé par le ministre de
l'Intérieur, agrément dispensé après avis du Conseil National de la Formation
des Élus locaux soit + de 20 k € en 2026, suite au renouvellement de
l'assemblée délibérante.
166/332 23
7.5 La durée effective du temps de travail dans la commune
La loi de transformation de la fonction publique a mis fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale, la collectivité s’y est conformée au ler janvier 2022, en supprimant tous les jours de congés dits « extra-légaux » et en appliquant les 1607 heures réglementaires.
Au sein de la collectivité, depuis le ler janvier 2022, différents cycles de travail
hebdomadaires sont appliqués en fonction des métiers et/ou des activités de certains
services ouvrant droit ou non aux ARTT (aménagement et réduction du temps de
travail), aux jours de pénibilité et de sujétions particulières :
- Un cycle hebdomadaire à 35h avec des horaires de jours et de nuit pour les
policiers municipaux ouvrant droit à 2 jours de pénibilité et à des jours de
sujétions particulières (1 jour tous les 5 ans révolus) ;
- Un cycle hebdomadaire à 35h pour les adjoints d’animations en ALSH (accueil
de loisirs sans hébergement) et périscolaire ouvrant droit à 2 jours de pénibilité
et à des jours de sujétions particulières (1 jour tous les 5 ans révolus) ;
Un cycle hebdomadaire à 36h durant les périodes scolaires et 35h durant les vacances
scolaires pour les agents d'entretien et de satellite ouvrant droit à 6 jours d’ARTT, à 2
jours de pénibilité et des jours de sujétions particulières (1 jour tous Les $ ans
révolus) ;
- Un cycle hebdomadaire à 37h pour les ATSEM, les agents de la petite enfance,
les agents techniques du CTM, les agents techniques des sports, du cimetière
et de l'événementiel, les gardiens logés, les agents techniques des services Allo
Monsieur Le Maire et Allo Ecoles ouvrant droit à 12 jours d’ARTT, à 2 jours
de pénibilité et des jours de sujétions particulières (1 jour tous les 5 ans
révolus) ;
- Un cycle hebdomadaire à 38h pour les agents de la filière administrative et les
agents ayant des missions d'encadrement d’un service ou des fonctions de
haute expertise toutes filières confondues de tous les services communaux
ouvrant droit à 18 jours d’ARTT.
8. Les Budgets annexes
8.1 Le budget annexe des pompes funèbres
Avec l'accord et les conseils du service de gestion comptable de Toulon, le budget
annexe des pompes funèbres a été clôturé en 2022 afin de résoudre la problématique
des caveaux de Towrris achetés dans les années 2000.
Ce budget annexe sera réouvert dès lors qu'une vente sera programmée au cimetière
Ste Anne.
167/332. 24
Une discussion avec le comptable public devrait s’ouvrir dans la continuité des travaux en cours pour l’ouverture du cimetière les Argelas.
8.2 Le budget annexe de l’eau
Pour rappel, le budget annexe de l’eau potable a été transféré à la Métropole au ler janvier 2018. A noter que la ville a transféré une
délégation de service public dont le contrat était de qualité. La ville
possède toujours le meilleur rendement de la Métropole.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OU L'EXPOSE DE Monsieur Bruno SUDAN, Adjoint aux Finances,
Le Conseil Municipal prend acte à L'UNANIMITE de l'existence du rapport ainsi que de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire et à main levée, à l'UNANIMITE, VOTE le Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT A LA VALETTE DU VAR
LE 14 avril 2026
LE MATRE
Julien ARGENTO
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants
- Un recours gracieux, ad: Monsieur le Maire de La Valene-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cede: : 04.94.61,90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 = Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « T'élérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwrtelerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l'Administration n'a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.
168/332 La séance est ouverte à 16h01 sous la présidence de Monsieur Julien ARGENTO,
Maire.
Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et tous, il est 16h01 et je déclare ouverte la séance du conseil municipal de ce soir. Alors, un ordre du jour ce soir assez épais avec 47 résolutions qui vont vous être proposées. On va commencer sans transition, parce que la soirée va être un petit peu longue, par la première résolution. Mais avant cela, nous allons procéder à l'appel nominal de l'Assemblée. Et je vais demander à notre benjamine, Madame Donati, de faire lecture de l'appel.
Madame Océane DONATI, Conseiller Municipal Délégué, procède à l'appel nominal des présents et annonce les proeurations ci-dessus mentionnées.
= QUORUM ATTEINT -
Monsieur le Maire : Bien, merci. Nous allons donc pouvoir démarrer. Alors, à l'ordre du jour, le premier item avant la première question c'était :
Vu l'article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,
Vu l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellé en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIIT de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
L'état annuel des indemnités des membres du conseil municipal pour l'année 2025 vous est présenté en annexe.
L'état reprend les indemnités des membres du conseil municipal pour le mandat 2020- 2026.
Cet état ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité et n'amène aucune discussion.
21/04/2026 17:46
169/332 Monsieur le Maire : Petite précision étant faite, c'est que le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026, on le mettra à l'approbation du prochain conseil, mais la préfecture a été prévenue en raison des délais très raccourcis entre les deux conseils qui ont eu lieu à moins de quatre jours d'intervalle.
Voilà donc pour cette première question qui était l'état annuel des indemnités des membres du conseil municipal pour l'année 2025. Je pense que vous avez tous pris connaissance du rapport qui relatait en fait Les indemnités de l'ancienne équipe municipale. Cet état ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité et n'amène aucune discussion, Donc je vous demande juste d'en prendre acte afin que nous puissions passer à la question suivante.
Le Conseil Municipal prend acte de l'information présentée au Conseil Municipal : Etat annuel des indemnités des membres du Conseil Municipal pour l'année 2025.
Monsieur le Maire : Donc la question numéro 1, elle porte sur la gratuité d'occupation du
domaine public pour les associations, les organisations syndicales, les partenaires institutionnels et donc les autorisations de signature de conventions d'occupation ou d'utilisation du domaine public à titre gratuit.
Ah oui, au temps pour moi | Juste la désignation du secrétaire de séance, on va mettre Bernard JOANIN, secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026/DEL/42- GRATUITÉ D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ASSOCIATIONS, LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES PARTENAIRES _ INSTITUTIONNELS - AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTIONS D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT.
Exposée par M. Julien ARGENTO, Maire.
RAPPORT
VU la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21,
L.2122-22, L.2144-3 et L1311-18,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2125-1 à L.2125-1-2,
VU la circulaire préfectorale en date du 14 juin 2024 relative aux règles de compétences en matière de délivrance des autorisations d'occupation temporaire à titre gratuit aux associations,
VU les projets de conventions type ci-joint,
21/04/2026 17:46
170/332 CONSIDERANT qu'une occupation ou une utilisation privative d'une dépendance du domaine public est admise, sous réserve de l'autorisation préalable du propriétaire ou gestionnaire,
CONSIDERANT que selon le régime de droit commun, cette autorisation est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable,
CONSIDERANT que toute occupation ou utilisation privative du domaine public est soumise à un principe général de non-gratuité et doit donner lieu au versement d'une redevance,
CONSIDERANT que le législateur a cependant prévu plusieurs dérogations à ce principe, telles qu'énumérées à l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment au profit des « associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général » du fait de leur objet statutaire,
CONSIDERANT que le législateur a étendu cette possibilité de gratuité d'utilisation ou d'occupation à toutes les associations régies par la loi du 1°" juillet 1901, quel que soit son objet, sans qu'il ne soit nécessaire de se demander si l'association contribue à la satisfaction de l'intérêt général, et ce, en intégrant dans le code général de la propriété des personnes publiques, un article L. 2125-1-2,
CONSIDERANT qu'une « association loi 1901 » est selon l'article 1° de la loi du 1e° juillet 1901 relative au contrat d'association, une « canvention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices » ; qu'elle se caractérise donc par la réunion de trois éléments: l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé (si des bénéfices sont générés, ils ne peuvent être partagés entre les membres et doivent être réinjectés),
CONSIDERANT que la commune souhaite poursuivre son soutien au secteur associatif, partenaire indispensable à la vie locale et acteur essentiel du lien social,
CONSIDERANT que s'il appartient au Maire, par arrêté ou convention, de déterminer les conditions dans lesquelles les locaux communaux ou autres biens, peuvent être occupés ou utilisés, au regard des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public et de fixer par délégation du conseil municipal, la contribution due à raison de cette occupation ou utilisation, il revient à l'Assemblée délibérante, de décider de la gratuité de ces mises à disposition,
CONSIDERANT la nécessité d'une part, de faciliter l'organisation et le fonctionnement des services, pour garantir la bonne marche de l'Administration, l'efficience de son action, et sa réactivité, et d'autre part, de satisfaire au mieux les besoins du secteur associatif et de nos administrés,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède et :
— D'accorder la gratuité d'utilisation ou d'occupation du domaine public à toutes les
associations régies par la loi du 1 juillet 1901 qui concourent à la satisfaction
d'un intérêt général ou d'un intérêt public local, par l'implantation de leur siège social ou leur rayonnement sur le territoire communal ou encore par le nombre d'adhérents Valettois,
21/04/2026 17:46
1714332 — D'étendre cette gratuité aux crganisations syndicales représentant le personnel et à nos partenaires institutionnels (collectivités territoriales, universités, chambres consulaires), hors évènements payants (par exemple, tenue de concours ou examens).
— D'approuver les projets de convention type de mise à disposition temporaire ou ponctuelle des locaux ou des équipements municipaux à titre gratuit ci-joint :
— D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ces conventions d'oceupation ou d'utilisation du domaine public à titre gratuit, ainsi que tout document y afférent, avec les associations régies par la loi du 1# juillet 1901, qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ou d'un intérêt public local, les organisations syndicales représentant le personnel et les partenaires institutionnels.
DISCUSSION
Monsieur le M Voilà, alors, donc là pareil, je vous passe les visas et les
considérants, puisque nous avions déjà vu le rapport, et je vais attaquer sur la partie la plus importante. Donc il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur l'exposé qui précède, et d'accorder donc la gratuité d'utilisation ou d'occupation du domaine public à toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1904, qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ou d'un intérêt public local, par l'implantation de leur siège social ou leur rayonnement sur le territoire communal, ou encore par le nombre d'adhérents valettois.
D'étendre cette gratuité aux organisations syndicales représentant le personnel et à nos partenaires institutionnels, collectivités territoriales, universités, chambres consulaires, hors événements payants, par exemple des concours ou des examens.
D'approuver les projets de convention type de mise à disposition temporaire ou
ponctuelle des locaux et des équipements municipaux à titre gratuit
D'autoriser M. le maire à signer des conventions d'occupation ou d'utilisation du domaine public à titre gratuit, ainsi que tout document y afférent, avec les associations régies par la loi du ler juillet 1901 qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ou d'un intérêt public local, les organisations syndicales représentant le personnel et les partenaires institutionnels.
Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Non, pas de question. Très bien. Alors, je vous propose que l'on vote cette délibération, Qui est pour ? Qui est contre? Qui s'abstient ? Bien, merci.
VOTE
UNANIMITÉ
21/04/2026 17:46
172/332 Monsieur le Maire : Question numéro 2 : je vais passer la parole à M. Thierry Leclerc, Premier Adjoint, qui reçoit les délégations sur les systèmes d'information. Donc, c'est lui qui va s'occuper de cette deuxième question.
DELIBERATION N°2026/DEL/43 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA
COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'INGENIERIE POUR LES
COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA
MEDITERRANEE (S.I.C.T.I. A.M.).
Exposée par Thierry LECLERC, Premier Adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33,
L.5212-7 à L.5212-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 octobre 1989 portant création du Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (S.I.C.T.ILAM.),
Vu la délibération du 17 septembre 2018, par laquelle la Commune de la Valette-du-Var a adhéré au Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et Méditerranée (SILCTLAM), l'un des plus grands opérateurs publics de services numériques et énergétiques de France.
Le SICTIAM propose un catalogue complet de services numériques, mettant en avant l'innovation et l'intelligence artificielle, au bénéfice des agents et des administrés. Il souhaïte relever les défis majeurs de protéger les données personnelles, de garantir la cybersécurité, d'assurer un accès équitable aux nouvelles technologies, et d'optimiser nos usages numériques tout en minimisant leur empreinte environnementale,
Vu les statuts du SICTIAM, notamment son article 8 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire :
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un délégué titulaire, ainsi qu'un délégué suppléant, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale ŒP.CI).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
Titylaire :
- M. Guillaume MICHEL DE PIERREDON
Suppléant :
- Mme Océane DONATT
20/04/2026 17:05
173/332 DÉSCUSSION
M. Thierry Leclerc : Il s'agit de la désignation des délégués de la commune au sein du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée, que l'on appelle le SICTIAM. Le SICTIAM propose un catalogue complet de services numériques mettant en avant l'innovation et l'intelligence artificielle au bénéfice des agents et des administrés. Ils souhaitent relever les défis majeurs de protéger les données personnelles, de garantir la cybersécurité, d'assurer un accès équitable aux nouvelles technologies et d'optimiser nos usages numériques tout en minimisant leur empreinte environnementale,
Considérant qu'il convient de désigner par un vote au scrutin secret à la majorité absolue un délégué titulaire ainsi qu'un délégué suppléant afin qu'il représente la commune au sein du comité syndical de cet établissement public de coopération intercommunale, l'EPCI.
Donc on propose un vote à main levée pour cette délibération. Qui est pour ?
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur Thierry LECLERC: Donc on propose en titulaire M. Guillaume MICHEL DE PIERREDON et en suppléant Océane DONATT. On vous demande de sortir.
Monsieur Guillaume MICHEL DE PIERREDON désigné en qualité de délégué titulaire et Madame Océane DONATI en qualité de suppléant ont assisté à la présentation de la délibération et quittent la séance, à 16H08, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur Thierry LECLERC : Nous allons procéder au vote. J'attends la sortie. Qui est pour ? Des questions, pardon ?
M. Olivier LUTERSZTEIN : Effectivement, parce que Monsieur le Maire vous a indiqué que vous aviez un certain nombre de délégations. Est-ce qu'il serait quand même possible, avant qu'on étudie l'ensemble des questions du Conseil, qu'on ait les délégations de chacun? Parce qu'on ne les connaît pas a priori.
Monsieur le Maire : Bonsoir Monsieur LUTERSZTEJN. Il y a des arrêtés de délégation qui sont envoyés en préfecture. Et donc, dès que les arrêtés nous sont revenus du contrôle de légalité, on vous les communiquera. J'espère, dans cet intervalle, normalement la semaine prochaine, donc on aura toute latitude. Il y a encore un conseil bientôt. On va peut-être éviter de rajouter de l'épaisseur sur quelque chose qui n'est pas encore passé au contrôle de légalité. J'espère que j'ai dit qui va recevoir la délégation. Mais je vous remercie pour la question.
M. Thierry Leclerc : On procède au vote. Qui est pour ? Merci. La délibération est votée
VOTE
UNANIMITÉ
Monsieur Michel DE PIERREDON et Madame Océane DONATT réintègrent la séance
à 16h10.
20/04/2026 17:05
174/332 DELIBERATION N°2026/DEL/44 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS IDE AUX ACHATS DIVERS (S.I.V.A.A.D.)
Exposée par Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33,
L.5212-7 à L.5212-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 septembre 1983 portant création du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers {S.I.V.A.A.D.),
Vu la délibération du 27 juillet 1983, par laquelle la Commune de la Valette-du-Var a adhéré au S.I.V.A.AD..
Ce dernier a pour objet notamment d'obtenir des prestataires de services et des fournisseurs les meilleures conditions de prix et de qualité au moyen de commandes mutualisées par l'intermédiaire du Groupement de commandes.
En effet, ledit syndicat permet par son action de rationnaliser et de sécuriser techniquement et juridiquement les achats mutualisés de ses adhérents. Il apporte donc un cadre juridique exempt de risque et un gain de temps.
Vu les statuts du S.IV.A.AD, notamment son article 10 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, deux délégués titulaires, ainsi que deux délégués suppléants, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.)
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
- M. Thierry LECLERC
- Mme Stéphanie BACHELOT
Suppléants :
- Mme Ludivine KAZINSKI
- M. Pascal BOURÉE
M, le Maire : Concernant la question numéro 3 à l'ordre du jour, il s'agit du SIVAAD, la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide
21/04/2026 10:02
175/332 aux Achats Divers, Ce dernier, il a pour objet, notamment, d'obtenir des prestataires de services et des fournisseurs les meilleures conditions de prix et de qualité au moyen des commandes mutualisées par l'intermédiaire de groupements de commandes.
Considérant qu'il convient de désigner par un vote au scrutin secret à la majorité absolue deux délégués titulaires aînsi que deux délégués suppléants afin qu'ils représentent la commune au sein du comité syndical de cet EPCI, nous allons vous proposer donc un vote à main levée pour cette résolution.
Alors, qui est pour le vote à main levée, s'il vous plaît ? Bien. Gardez la main. Qui est contre ? Ok. Allez, qui s'abstient quand même ?
VOTE
30 VOIX POUR et 5 CONTRE
MM. Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas EUDELINE, Jean-Claude ACQUARONE, Maud GOUPIL et Maria OMNÉS ayant voté contre un vote à main levée, il est procédé au vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Alors, on va faire un vote à bulletin secret pour la désignation. Et donc nous proposons comme titulaires : M. Thierry LECLERC et Mme Stéphanie BACHELOT et comme suppléants Mme Ludivine KAZINSKI et M. Pascal BOURRÉE, à qui je vais demander de sortir,
M. Thierry LECLERC et Mme Stéphanie BACHELOT désignés en qualité de délégué titulaire, Madame Ludivine KASINSKI et M. Pascal BOURRÉE en qualité de suppléant ont assisté à la présentation de la délibération et quittent la séance, à 16H12, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Oui, monsieur LUTERSZTEIN, vous avez la parole.
M. Olivier LUTERSZTEIN : Merci. Avant de lister et de désigner les représentants de la commune pour les divers syndicats et associations, je pense qu'il aurait été judicieux de débattre avant sur l'intérêt réel de ces adhésions. Je pense notamment à la question qui nous appelle aujourd'hui, le SIVAAD, qui coûte très cher à la commune et au CCAS en termes d'adhésion. Sur le mandat précédent, c'était 350 000 euros, 350 000 euros de coût d'adhésion.
Alors, effectivement, vous avez dit, pour obtenir les meilleures conditions possibles, nous avions demandé, et le précédent maire avait assez râlé à ce sujet, on avait demandé près de 1 000 factures de plusieurs fournisseurs en liaison avec le SIVAAD, donc des fournisseurs référencés par le STVAAD. Et on avait pu analyser les prix d'achat de ces plus gros fournisseurs. Clairement, c'est mon métier dans la vie civile d'acheter des produits. Et on avait pu constater des écarts de prix phénoménaux en notre défaveur. La ville de La Valette paie un prix jusqu'à quatre fois supérieur au prix du marché à cause du SIVAAD. Et je rappelle en plus que pour payer plus cher, on paie une adhésion hyper coûteuse, 350 000 euros sur la durée du mandat.
21/04/2026 10:02
176/332 Alors effectivement, nous, nous sommes très défavorables à l'adhésion au SIVAAD. En revanche, on vous propase notre aide pour travailler avec vous et continuer l'analyse de ces prix d'achat, car si on achète mieux demain, évidemment, que c'est le contribuable valertois qui s'en félicitera.
On souhaite effectivement à bulletin secret afin que chaque élu puisse voter en connaissance de cause. La ville peut faire ainsi des économies très notables si demain on sort du STVAAD. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci pour votre proposition, j'en prends bonne note évidemment. La problématique, en fait, c'est que, vous savez, moi j'étais même de votre avis, c'est ce que
j'avais défendu pendant la campagne et je le dis devant les Valettoises et les Valettois, il faut réduire en effet les achats en commandes groupées, type UGAP.
La problématique, c'est que, et je vous invite à venir faire un tour avec moi des services, par exemple, nous avons un effectif, et je pense aussi à nos agents, qui est très largement sous-doté. Elles ne sont que deux, dont une titulaire très expérimentée, une autre titulaire qui sera en changement de service pour la commande publique. On n'a pas la capacité aujourd'hui, et nous sommes deux chefs d'entreprise, donc je vous parle de chef d'entreprise à chef d'entreprise, à piloter ça en interne. J'aimerais bien, Il y a un travail à faire en restructuration pour épaissir ce service. Peut-être que nous pourrions y travailler ensemble dans un esprit coopératif, sans aucun problème, mais là, aujourd'hui, pour l'année à venir, je n'ai pas d'autres solutions parce que sinon on ne va pas pouvoir faire face à la demande. Même si sur le constat, je peux vous rejoindre, mais malheureusement, il n'y a pas forcément d'autres solutions.
Et je me permets juste une petite subtilité, c'est qu'en effet, on parlait des 350 G00 euros, mais en fait il y a la part sur l'adhésion et la part variable selon le nombre d'achats que l'on fait sur la durée du mandat, il faut aussi en tenir compte, voilà. Mais sur le fond, là-dessus je peux à peu près vous rejoindre, mais je vous dis, là aujourd'hui, humainement, on n'a pas les moyens de faire autrement, et évidemment, dans l'intérêt de la ville, travaillons ensemble pour que ça change.
HA. Olivier LUTERSZTEIN : Si je peux me permettre, si on prend demain la décision de quitter le SIVAAD, ça va encore durer trois ans, puisque selon les statuts du SIVAAD, on reste encore trois ans membres adhérents de ce syndicat.
Et nous, dans le programme qu'on a défendu pour les élections municipales dernières, on avait prévu éventuellement de se rapprocher de certaines municipalités qui ne font pas partie du STVAAD et qui ont cette connaissance d'achat, d'achat public, et qui ont peut- être des services plus staffés que nous, parce qu'effectivement, nous sommes en service sous-staffé à ce niveau. La Garde et Toulon, par exemple, ne font pas partie du SIVAAD, les plus grosses communes du Var ne font pas partie du SIVAAD, et on peut très bien demain imaginer des marchés communs avec La Garde, avec Toulon, de manière à pouvoir bénéficier également de leurs meilleures conditions d'achat que les nôtres, évidemment.
21/04/2026 19:02
177332 Monsieur le Maire : D'où l'intérêt, je pense, du travail ensemble sur la durée du mandat, étant en plus tous deux conseillers métropolitains. C'est quelque chose qui peut faire sens. Maintenant, encore une fois, l'idée, c'est de trouver une solution sur la durée du mandat. Mais là, je dois, en responsabilité, sécuriser pour l'instant ce sujet-là. Mais je vous remercie en tout cas pour l'apport.
Alors pour rappel, les titulaires sont Thierry LECLERC et Stéphanie BACHELOT et les suppléants Ludivine KASINSKT et Pascal BOURRÉE.
Alors, on va nommer deux scrutateurs. Y a-t-il des volontaires dans cette assemblée ? Ça-fait faire un petit peu de gymnastique, la soirée va être longue. Ah, j'ai dit gymnastique, monsieur PLAISANT, très bien, Qui d'autre ? Allez, madame GOUPIL, merci.
RESULTAT DU VOTE : VOTANTS : 31
23 VOIX POUR (liste Thierry LECLERC, Stéphanie BACHELOT,
Ludivine KAZINSKT et Pascal BOURÉE)
3 NULS
5 BLANCS
Sont désignés comme titulaires : M. Thierry LECLERC et Mme Stéphanie BACHELOT et comme suppléants Mme Ludivine KAZINSKI et M. Pascal BOURRÉE, au sein du SIVAAD.
M. le Maire : Parfait, Donc la délibération est adoptée. Par contre, encore une fois, je réitère mes propos. Monsieur LUTERSZTEJN, j'aurai le plaisir d'en discuter avec vaus parce qu'il y a un vrai sujet là-dessus.
21/04/2026 10:02
178/332 Monsieur le Maire: Alors, la motion numéro 4 à l'ordre du jour : la désignation des délégués... Ah ben, là aussi. Oui, on va faire rentrer peut-être nos élus qui sont sortis.
M. Thierry LECLERC, Mme Stéphanie BACHELOT, Mme Ludivine KAZINSKT et M. Pascal BOURREE réintègrent la séance à 16h26.
DELIBERATION N°2026/DEL/45 - DESIGNATION DES D! ES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION À LA PRATIQUE DU &OLI
Monsieur le Maire : La question numéro 4 est un sujet aussi ! La désignation des délégués de la commune au sein du syndicat intercommunal pour la promotion de la réalisation d'un centre d'initiation à la pratique du golf.
Alors, pareil, je me suis penché sur le sujet. Bon, j'ai quand même découvert que c'était un coût annuel de 65 000 euros par an, l'adhésion au syndicat du golf, ce qui me semble assez exorbitant au regard des coupes que nous pourrions faire aujourd'hui et des économies qui sont à réaliser pour la collectivité. Donc là aussi En fait, étant pris sur un entre feu assez court, il faut que je mesure quand même les ramifications et ce qu'il y a derrière. Donc j'ai déjà demandé aux services un audit.
Donc, je propose ce soir le vote de cette résolution, mais ceci étant entendu que nous allons certainement engager une procédure de désengagement de ce syndicat dans les meilleurs délais, car aujourd'hui je ne vois plus forcément d'intérêt. Donc ce soir, je soumets au conseil municipal l'approbation de la réadhésion au golf, mais conditionnée à un audit par les services que nous sommes en train de réaliser pour voir s'il y a un intérêt à demeurer au sein du syndicat du golf. Est-ce qu'il y a des questions là-dessus ?
M. Olivier LUTERSZTEIN : Je vais essayer d'apporter quelques éclaircissements. D'abord, en ce qui concerne le syndicat du Golf, ça ne gère que le foncier du golf de Valgarde. C'est une autre société qui s'appelle Golf de Valgarde qui gère clairement l'activité d'exploitation du golf en lui-même. Donc nous, l'historique en fait, c'est que la SEMEXVAL et la SAGEM, donc Société d'Aménagement de la Garde et la nôtre SEMEXVAL, Société d'Expansion de la Valette, ont eu pour mission, à l'époque du maire DELPLACE, donc de la Garde, et je pense du père de Bernard Roux, de Jacques Roux, de créer ce golf de Valgarde. Et c'était une bonne idée à l'époque, puisqu'en fait, ce golf, aujourd'hui, est pérenne et est utilisé très largement par l'ensemble des golfeurs métropolitains et même en dehors de la métropole.
La difficulté, aujourd'hui, c'est que le syndicat loue les terrains fonciers depuis maintenant une trentaine d'années, et les loue en bail emphytéotique à la société Golf de Valgarde pour une somme toute symbolique, alors que chaque année, ces fonciers nous coûtent plus de 300 et quelques mille euros. Ça dure maintenant depuis 30 ans. Sur ce syndicat du Golf, nous avons effectué, quand je dis-nous, c'est les anciens conseillers municipaux, Nicolas EUDELINE, Lucien LESUR et moi-même, nous avons effectué un signalement à la Chambre régionale des comptes en fin d'année dernière. Ça me permet de mettre tout le monde au diapason et de donner cette information à tout le monde, On ne l'a encore jamais médiatisé. Concernant d'une part un emploi fictif et illégal au sein de
21/04/2026 10:04
179/332 ce syndicat. De plus, on a signalé la faute de gestion de ce même syndicat qui a coûté des tillions d'euros aux communes de la Valette et de la Garde, à peu près 75 % pour la Garde, 25 % pour la Valette.
C'est effectivement les 65 000 euros dont vous parlez qui augmentent chaque année d'ailleurs, 65 000 euros cette année, 67 l'an prochain, 69, etc. C'est colossal, c'est plus que la subvention du club de foot, par exemple, donc c'est vraiment une somme extraordinairement importante, et les Valettois en plus n'en tirent aucun avantage, parce que si les Gardéens ont une réduction sur le tarif du golf, les Valettois n'en ont pas. Donc effectivement, si on ne fait rien sur ce mandat qui arrive, c'est plus de 430 000 euros de dépenses des contribuables valettois qui vont clairement partir en fumée.
Le côté embêtant, c'est que la SEMEXVAL a encore des parts dans le syndicat, même si c'est une part symbolique, et on n'a pour autant pas changé les statuts de ce syndicat du Golf, puisqu'on paye toujours 20 % de la contribution de ce syndicat.
Alors effectivement, on peut ne pas se prononcer aujourd'hui. Vous pouvez retirer la question. C'est dans votre pouvoir de maire de retirer cette question éventuellement, si vous le souhaitez, de manière à ce qu'on puisse en discuter en dehors du Conseil. Moi, je peux vous apporter tout un tas d'éclaircissements là-dessus. Idéalement, ce syndicat, il faudrait qu'il passe sous la coupe de la métropole. Pourquoi ? Parce qu'il y a forcément des Hyérois, des Craurois, des Pradétans, des Carqueirannais, des Toulonnais qui doivent forcément aller jouer au goif à Valgarde et ce n'est pas aux seuls Valettois et aux seuls Gardéens de supporter cette contribution extrêmement importante.
Donc effectivement, ce qu'on souhaiterait avant tout, c'est que vous retiriez cette question, qu'on puisse l'examiner à tête reposée, qu'il puisse y avoir des rendez-vous avec les représentants municipaux de La Garde, les élus de La Garde, pourquoi pas avec les représentants de la société Golf de Valgarde, c'est à peu près les mêmes, de manière à ce qu'on puisse sortir rapidement, ou plus au moins à échéance moyen terme, de ce syndicat qui nous coûte les yeux de la tête. C'est le contribuable valettois qui ne s'en portera que mieux.
M. le Maire : Merci monsieur LUTERSZTEJN. Alors je partage votre constat puisque dans mon propos liminaire, c'est ce que j'ai introduit, En revanche, il y a un sujet qui m'apparaît qui ne m'était pas connu. Je vous le dis publiquement parce qu'on a encore une fois une capacité à dialoguer ensemble. J'aurais souhaité que vous eussiez pu me le communiquer en amont, Ça aurait peut-être permis de retirer en amont du Conseil cette question parce qu'en effet, les faits que vous exposez me semblent nouveaux, ne m'étaient pas apparus jusque lors. Et donc en responsabilité, je pense que nous ne pouvons pas délibérer ce soir sur cette question avec les faïts qui nous sont présentés et qui ne m'ont pas été connus au préalable.
Donc ce que je propose ce soir, c'est que nous retirions en effet, en responsabilité cette
question parce que de nouveaux faits sont apparus et qu'il me faut la latitude pour réfléchir à la situation. Et nous conviendrons de représenter cette motion un petit peu
plus tard. Je vous remercie.
21/04/2026 10:04
1804332 DELIBERATION N° 2026/DEL/46 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE {S.LL.T.A.T.)Exposée par Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33,
L.5212-7 à L.5212-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 1986 portant création du Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre l'TIncendie de l'Agglomération Toulonnaise (SILIAT.),
Vu la délibération du 19 février 1986, par laquelle la Commune de la Valette-du-Var a adhéré au S.IL.T.A.T., qui coordonne et pilote l'activité de surveillance de la baignade et des activités nautiques.
Vu les statuts du S.ILIA.T, notamment son article 7 fixant les règles de
représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, de désigner trois délégués titulaires, aïnsi que deux délégués suppléants, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.CI),
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
- M Stéphane CHAMP.
- Mme Emmanuelle MASINI.
- M. Mickaël SPITERT
Suppléants :
- M. Bernard JOANIN.
- Mme Sylvie RIMBOLT
Monsieur le Maire : Bien. Alors, la question numéro 5. Elle appelle la désignation des délégués de la commune au sein du syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l'incendie de l'agglomération toulonnaise, le SILTAT. Le SILIAT, je vais vous passer une partie des visas. Je vais quand même vous rappeler que le SILIAT a un rôle de coordination et de pilote de l'activité de surveillance de la baignade et des activités nautiques. Le SILTAT, c'est un syndicat sur lequel je pense qu'il est important que nous
21/04/2026 17:45
181/332 continuions à adhérer, Et je propose déjà que nous procédions à un vote à main levée, si cela sied au Conseil. Qui est pour ? Bien, unanimité, merci,
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Alors, nous allons procéder juste à la sortie des membres que je vais citer. En titulaires, Stéphane Champ, Emmanuelle Masini, Mickaël Spiteri.
En suppléants, Bernard Joanin et Sylvie Rimbolt. Je vais demander aux élus de sortir, s'il vous plaît.
Monsieur Stéphane CHAMP, Mme Emmanuelle MASINI (avec procuration de M.
Mickaël SPITERI) désignés en qualité de délégués titulaires, Monsieur Bernard JOANIN et Madame Sylvie RIMBOLT en qualité de suppléants ont assisté à la présentation de la délibération et quittent la séance, à 16H33, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Bien, donc pour la désignation des délégués de la commune. Ah, on a une question, Monsieur ACQUARONE.
M. Jean-Claude Aguarone : Merci. Nous avons une interrogation sur ce syndicat, chargé principalement de la surveillance des plages. Nous aimerions connaître son coût, qui serait apparemment significatif. Nous souhaitons savoir si une comparaison objective a été réalisée avec d'autres solutions, notamment le SDIS. Pouvez-vous nous indiquer également si un audit comparatif a été mené jusqu'à ce jour ?
M. le Maire : Monsieur ACQUARONE, bonsoir. Alors, évidemment, c'est pareil, c'est un
sujet qui a fait, pour moi, l'objet d'une réflexion. La problématique étant qu'en l'espace de deux semaines de mandat, je n'ai pas pu tout retirer, tout remettre à plat et tout auditer. Vous verrez, il y a d'autres motions que j'ai passées au crible parce qu'elles me paraissaient être prioritaires. Je ne ferme pas la porte, encore une fois, parce que je l'ai dit pendant toute la campagne, je suis d'ailleurs contre les comités Théodule. Il ÿ a certains partenariats que je n'ai pas reconduits, comme par exemple le partenariat avec NEEDE, qui nous a fait économiser quand même 35 000 euros, puisque c'était le contrat qui avait été signé l'année dernière. Mais il y a certains syndicats sur lesquels, avant de désengager, j'ai besoin de procéder à un audit, justement.
Donc pour moi, la question n'est pas figée.
On est dans une période où justement le renouvellement fait que nous allons pouvoir faire des coupes sur certaines choses pour redistribuer l'argent sur d'autres choses, donc je ne ferme pas la porte, mais là les délais étaient trop courts,
M, Olivier LUTERSZTEJN : Est-ce qu'il est possible quand même d'avoir le comparatif ? Je me souviens que c'était plusieurs centaines de milliers d'euros le SILTAT et le SDIS, c'était à peu près pareil de toute façon.
21/04/2026 17:45
182/332 Monsieur le Maire : Oui, voilà. En fait, c'est ce que m'ont répondu les services, c'est que les sommes sont à peu près analogues. En fait, pour le SILTAT, on vous fera une réponse par écrit, mais les montants étaient relativement analogues. Mais ça vaut quand même le coup de les mettre en comparaison, Mais ils étaient relativement analogues. Voilà,
Alors, pour le vote. Donc, qui est pour la désignation des délégués précités au sein du SILTAT ? Qui est contre ? Abstention, il ny en a pas.
27 VOIX POUR et 3 CONTRE
(M. Bernard ROUX, Mme Hélène HERMARY et Mme Sylvie LAPORTE).
Monsieur le Maire : Je vous remercie. On va faire rentrer, s'il vous ploft, les élus qui sont
sortis.
Monsieur Stéphane CHAMP, Mme Emmanuelle MASINI (avec procuration de M. Mickaël
SPITERI), M. Bernard JOANIN et Mme Sylvie RIMBOLT réintègrent la séance à 16H36.
21/04/2026 17:45
183/332 DELIBERATION N°2026/DEL/47 - DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
Exposée par Monsieur le Maire.
RAPPORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33,
L.5212-7 à L.5212-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 1922 portant création du Syndicat Intercommunal des Communes du Littoral Varois,
Vu la délibération du 24 juin 1965, par laquelle la Commune de la Valette-du-Var a adhéré au Syndicat Intercommunal des Communes du Littoral Varois, qui œuvre pour la protection et la mise en valeur de la côte varoise,
Vu les statuts dudit syndicat, notamment son article 4 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par vote au scrutin secret à la majorité absolue, deux délégués afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.T.),
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
- Mme Eléna GUERRERO GARCIA
- M. Frédéric PLAISANT
CUSSION
Monsieur le Maire : Alors, la question numéro 6 appelle la désignation des délégués de la commune au sein du syndicat intercommunal des communes du Littoral Varois. Alors, là, j'ai demandé un audit au service qui est en cours parce que ce que j'ai dit à mon DES qui est juste à côté, je lui ai dit qu'il faut quand même... Je sais qu'il y a une tradition dans ce syndicat, qu'il y a une appartenance longue, mais j'ai commandé pareil, dans l'urgence, un audit pour comprendre quel est aujourd'hui notre intérêt d'adhérer à ce syndicat du Littoral Varois, Donc concernant l'année en cours et pour le renouvellement, je vais quand même...S'il y a des questions, je serai prêt évidemment à les prendre, mais je vais quand même proposer la reconduction de l'adhésion au sein du syndicat du Litteral Varois, mais sous réserve aussi que l'audit commandé me livre des conclusions qui justifient le maintien a posteriori.
Encore une fois, je rappelle aux Valettoises et aux Valettois qui nous regardent que nous allons justifier ce soir qu'il y a eu des coupes qui ont été faites à bien des endroits, mais en seulement deux semaines, je n'ai pas les capacités non plus de tout couper. Voilà, je suis prêt à écouter les questions, si éventuellement il y en a. Monsieur LUTERSZTEJN, vous avez la parole.
21/04/2026 10:08
184/332 M. Olivier LUTERSZTEJN : On peut toujours retirer la question, ce n'est pas impossible, on l'a fait précédemment. Effectivement, le syndicat du Littoral Varois, il s'agit du syndicat des communes du littoral, qui planche principalement sur les problèmes d'érosion des côtes. Alors, La Valette n'est absolument pas concernée, on n'a pas de plage a priori. On voulait bien en faire une nous l'été, mais c'était une plage artificielle.
Monsieur le Maire : Un miroir d'eau, mais je crois qu'on ne pouvait pas l'abriter sur la place de Gaulle !
M. Olivier LUTERSZTEIN : Non, ce n'était pas sur la place de Gaulle. Donc l'idée, c'est quand même de partir de ce syndicat, enfin c'est ce qu'on souhaite. C'est qu'on économise cette adhésion et aussi l'indemnité qui va avec pour le représentant qui arrive. Le contribuable valettois ne s'en portera que mieux. On souhaite là-dessus que chaque élu puisse voter en connaissance de cause, puisque en fait ça ne nous rapporte rien, Ça nous coûte quelque chose, mais ça ne nous rapporte vraiment strictement rien. La ville peut faire des économies très notables si demain on s'en va du syndicat, donc nous, personnellement, en tout cas, on votera contre toute représentation. Voilà ce que je voulais dire là-dessus.
Pour information, c'est un syndicat, pas sur les dernières années, mais il y a 7-8 ans en arrière, juste avant les périodes Covid, comment dire, qui avait déclenché des polémiques très importantes à la mairie du Lavandou, puisque ça avait servi à payer des voyages d'études à Miami et à La Réunion pour quelques élus du Lavandou, voilà.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur LUTERSZTEIJN. Juste vous parlez du coût, Alors, tant je vous rejoins sur le syndicat du Golf, littéralement, là, quand même, le coût d'adhésion à ce syndicat, c'est pour ça que je ne me suis pas brusqué, je le dis devant les Valettoises et Valettois quand même. Pour un rappel, l'adhésion, c'est juste le coût d'adhésion, il est de 1437 euros. Donc, à l'échelle du budget de la ville, 1437 euros, ça ne nécessitait pas de désengagement immédiat, plutôt une réflexion, parce que je pense que le syndicat du Littoral Varois aujourd'hui, il a quand même un apport, ne serait-ce qu'en complémentarité peut-être d'autres sujets qui vont nous toucher, le syndicat de l'Eygoutier, où il y a des sujets sur lesquels nous avons notamment des projets de créer des bassins de rétention tout du long de l'avenue de la Libération suite aux intempéries qu'il y a eu. On a eu un plan communal de sauvegarde qui a été déclenché par deux fois sur le premier trimestre, une fois pour inondations. Et donc, c'est vrai qu'il peut y avoir des ramifications. Je suis dans l'interrogation. Après, je prends la responsabilité. 1437 euros, ça vaut le coup de laisser un petit peu passer le temps. Quant à l'indemnité brute, elle est de moins de 140 euros, Je pense que la personne qui siégera n'y va pas pour cette indemnité brute mensuelle. Non, non, elle n'est pas plus que ça. Voilà.
Alors, je vous propose donc de procéder au vote à main levée, à moins qu'il y ait des objections pour cela. Qui est pour le vote à main levée ? Non, nous avons donc un... Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon, très bien, alors on peut faire à main levée. Très bien, j'ai cru voir du côté de Madame Hermary, mais non.
21/04/2026 10:08
185/332 Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITI É accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Alors, nous allons procéder au vote à main levée. Je vais demander
donc aux délégués désignés de sortir, Madame Elena Guerrero-Garcia et Monsieur Frédéric Plaisant.
Madame Eléna GUERRERO GARCIA et M. Frédéric PLAISANT désignés en qualité de délégué titulaire ont assisté à la présentation de la délibération et quittent la séance, à 16H40, au moment du vote sans y prendre part.
Bien, donc nous allons procéder au vote pour l'élection de nos délégués, Madame Guerrero- Garcia, Monsieur Frédéric Plaisant. Qui est pour ? Qui est contre ? Bien, je vous remercie.
VOTE
28 POUR et 5 CONTRE
(M. Olivier LUTERSZTEJN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
Monsieur le Maire : On va pouvoir faire rentrer les élus qui sont sortis.
Madame Eléna GUERRERO GARCIA et M. Frédéric PLAISANT réintègrent la séance à 16h41.
21/04/2026 10:08
186/332 DELIBERATION N°2026/DEL/48 - DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE _AU _SEIN SYNDICAT 1] COMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (S.I.R.C.)
Exposé par Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33,
L.5212-7 à L.5212-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 juin 1990 portant création du Syndicat Intercommunal de Restauration Coilective (S.I.R.C.),
Vu la délibération du 14 mars 1990, par laquelle la Commune de la Valette-du-Vor a adhéré au SIRC.
Cuisine centrale des communes de La Garde, La Valette du Var et Le Pradet, il prépare des repas à destination des crèches, jardins d'enfants, écoles maternelles et primaires, centres aérés, personnes âgées bénéficiant du portage à domicile et foyers logements, en veillant à la qualité gustative et nutritionnelle des denrées utilisées et des recettes proposées, tout en assurant une sécurité alimentaire,
Vu les statuts du S.LR.C, notamment son article 6 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue quatre délégués titulaires, ainsi qu'un délégué suppléant, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.),
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
- M Julien ARGENTO.
- Mme Ludivine KAZINSKI,
- M. Thierry ROLLAND.
- Mme Vanessa MONTICELET.
Suppléant :
- Mme Monique DELGADO
21/04/2026 10:10
187/332 Monsieur le Maire : À l'ordre du jour, en question numéro 7, nous avons l'élection des délégués au SIRC, Syndicat Intercommunal de Restauration Collective.
Petit rappel sur le STRC : il s'agit des cuisines centrales des communes de La Garde, de La Valette-du-Var, du Pradet. Il prépare des repas à destination des crèches, des jardins d'enfants, des écoles maternelles et primaires, des centres aérés, des personnes âgées bénéficiant du portage à domicile et des foyers-logements, en veillant à la qualité gustative et nutritionnelle des denrées utilisées et des recettes proposées, tout en assurant une sécurité alimentaire.
Alors, petite précision verbale : Le coût du repas est de 5 euros actuellement. C'est 1720 000 euros pour la ville d'investissement annuel. C'est une mesure qui est assumée, puisque c'est une mesure compensatoire pour permettre une équité sur les repas. On a des repas quand même qui sont proposés à 1 euro le repas scolaire, 1,72 euro si on englobe les temps méridiens sur lesquels on a des prestations aussi qui sont fournies, type des goûters, ete. Et on a une variable avec le quotient familial qui s'applique entre 1,72 et 4,60 euros, C'est une mesure de solidarité. Et donc, pour nous, la reconduction du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective nous semblait +out à fait adaptée.
Alors, je vais peut-être prendre une question, s'il y en a une déjà avant, Non, il n'y en a pas. Alors, nous proposons comme délégués : Monsieur Julien Argento Madame Ludivine Kazinski, Monsieur Thierry Roland, Madame Vanessa Monticelli pour les titulaires : en suppléant, Madame Monique Delgado.
Et avant de sortir, je vais juste vous poser une question. Est-ce que vous êtes pour le vote à main levée ? Bien, à l'unanimité, Donc nous allons procéder au vote à main levée,
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANEMITÉ accepte
que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la
majorité absolue,
Monsieur le Maire: et les élus précités et moi-même allons sortir. Je vais laisser Monsieur Thierry Leclerc procéder au vote.
21/04/2026 10:10
188/332 Monsieur Julien ARGENTO, Maire, Mme Ludivine KAZINSKI, M. Thierry ROLLAND,
Mme Vanessa MONTICELLI désignés en qualité de délégué titulaire et Madame Monique DELGADO en qualité de suppléant ont assisté à la présentation de la délibération et quittent la séance, à 16H43, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur Thierry LECLERC prend la présidence de séance à 16H43 et fait procéder au vote.
M. Thierry Leclerc : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération a
été votée.
23 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (M. Olivier LUTERSZTEIN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-
Ciaude ACQUARONE, Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
et 2 CONTRE (Mme Hélène HERMARY et Mme Sylvie LAPORTE)
Monsieur Julien ARGENTO, Maire, Mme Ludivine KAZINSKI, M. Thierry ROLLAND,
Mme Vanessa MONTICELLI et Madame Monique DELGADO réintègrent la séance à 16H46.
Monsieur Julien ARGENTO, Maire, reprend la présidence de séance à 16H46.
21/04/2026 10:10
189/332 DELIBERATION N°2026/DEL/49 -DESIGNATION DU MAIRE POUR REPRESENTER
LA VILLE AU SEIN L'ASSOCIATION DES MATRES DU VAR
Exposée par Monsieur le Maire.
'ORT
Fondée à l'origine sous forme d'Amicale le 20 octobre 1955, l'Association des Maires du Var a pris sa dénomination actuelle le 28 décembre 1966.
Régie par la loi du 1#" juillet 1901, ses missions sont notamment :
- De créer des liens de solidarité et d'amitié entre tous les Maires et Président d'ÉPCI du département,
- De faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par le conseil, l'information, la formation et le cas échéant, par une assistance technique et administrative, soit par ses propres moyens, soit par l'intermédiaire d'autres organismes,
-_ D'assurer en tant que de besoin la représentation de l'ensemble des Maires et Présidents d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) dans toutes les instances,
- D'étudier au point de vue économique, administratif, financier, technique des
questions qui intéressent l'administration des communes et leurs regroupements et les rapports de ceux-ci avec les pouvoirs publics et leurs autres collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts de ladite association, ne peuvent être membres adhérents, que les Maires des communes du Var et les Présidents de groupement à fiscalité propre.
Il est à noter que l'adhésion d'un Maire à l'Association des Maires du Var entraîne automatiquement son adhésion à l'Association des Maires de France (A.M.F.).
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Je vous demande de désigner Monsieur le Maire comme représentant de la Ville au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
M. le Maire : Bien, donc la motion numéro 8, c'est la désignation, ma désignation en fait du maire pour représenter la ville au sein de l'AMF, l'Association des Maires du Var. Je
vous propose évidemment ma candidature, mais parce qu'il ne peut pas en être autrement, il n'y a que le maire qui puisse représenter la ville à l'Association des Maires. Donc je vais vous proposer, sur le même principe, un vote à main levée pour ceux qui sont prêts, on y va. Allez, qui est pour ?
21/04/2026 10:13
190/332 Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANEMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue,
Monsieur le Maire : Donc, qui est pour mon élection, pour ma désignation, pardon, comme représentant de la ville au sein de l'Association des Maires du Var ? Unanimité, je vous remercie.
Von
UNANIMITÉ
21/04/2026 10:13
191332 DELIBERATION _N°2026, 50 _- DESIGNATIO! MAIRE __ POUR
REPRESE! LA VI! AU SEIN DE LA FEDERATION DES VILLES DE FRAN: Exposée par Monsieur le Maire.
RAPPORT
Par délibération du O7 juin 2001, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à la
Fédération des Maires des Villes Moyennes (aujourd'hui Fédération des Villes de France).
Villes de Franceest une association pluraliste d'élus qui rassemble les villes et agglomérations de plus de 15 000 habitants, qui forment l'armature urbaine du pays et représente le cadre de vie de près de la moitié de la population française (30 millions d'habitants).
Cette association se donne pour ambition de contribuer à l'émergence du nouvel équilibre territorial, en particulier durant les grands débats nationaux, à travers quatre missions : -_ Représenter et défendre les intérêts communs des villes et agglomérations de taille *moyennes* dans le paysage territorial et institutionnel français (participations aux audiences ministérielles, auditions parlementaires et aux instances publiques, partenariats avec les entreprises...)
- Valoriser les enjeux spécifiques et attentes des territoires urbains, pour renforcer leur contribution au développement économique, social et culturel, - Promouvoir leur image.
Par ailleurs, de nombreux avantages sont réservés aux adhérents notamment : - La préparation aux conséquences des réformes territoriales, avec le programme Villes de France,
- La mise à disposition d'outils pour la connaissance des enjeux locaux et leur gestion (études, enquêtes, guides pratiques, manifestes, newsletter hebdomadaire « Ondes urbaines »),
Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts de ladite association, ne peuvent être membres titulaires, que les Maires des villes moyennes et les Présidents des Etablissement public de coopération intercommunale.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Je vous demande de désigner Monsieur le Maire comme représentant de la Ville au sein de cette association,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
DÉSCUSSION
Monsieur le Maire : La question numéro 9 appelle un petit peu la même chose, puisque là aussi, il n'y a que le maire qui puisse être désigné. C'est pour représenter la ville au sein de la Fédération des Villes de France. Alors là, je vous donne quand même un peu de lecture de l'explication. Villes de France est une association pluraliste d'élus qui rassemble les villes et agglomérations de plus de 15 000 habitants, qui forment l'armature urbaine du pays et représentent le cadre de vie de près de la moitié de la population française,
21/04/2026 10:14
192/332 30 millions d'habitants. Et donc cette association, elle a plusieurs leviers, comme
représenter et défendre les intérêts communs des villes et agglomérations de taille moyenne. Vous avez vu hier, on avait le conseil métropolitain. Plus que jamais, c'est un enjeu pour nos communes dans les EPCT d'être bien représentées. La préparation aux conséquences des réformes territoriales avec le programme Villes de France, la mise à disposition d'outils pour la connaissance des enjeux locaux et leur gestion : études, enquêtes, guides pratiques, newsletters.
Donc conformément aux dispositions de l'article 4, comme je vous l'ai dit, seuls les maires peuvent être candidats ou les représentants des EPCI, ce qui n'est pas le cas
Voilà, donc je vous soumets ma candidature. Qui est pour un vote à main levée ? Ah pardon, question de M. LUTERSZTEJN.
M. Olivier LUTERSZTEJN : Est-ce que vous connaissez le montant de l'adhésion à cette fédération ?
Monsieur le Maire : Alors attendez, je pense que je l'ai.
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : Je vais vous le donner sinon. C'est 2160 euros. Alors effectivement, c'est comme le syndicat du littoral,
Monsieur le Maire : Oui, ce n'était pas énorme
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN: C'est pas des grosses sommes, mais ce sont des sommes qui, si on ne les dépensait pas, parce que rien n'est obligatoire dans l'adhésion à cette fédération, si on ne les dépensait pas dans ces fédérations, dans ces syndicats du Littoral Varois, on pourrait les remettre en jeu, entre guillemets, pour des associations valettaises qui en ont bien besoin, franchement, aujourd'hui. Je ne vais pas les citer parce qu'il y en a pas mal qui ant beaucoup de besoins en ce moment, que ce soit dans le domaine sportif, culturel ou autre.
Et c'est vrai qu'honnêtement…. La Fédération des villes de France, c'est typiquement le genre d'organisation montée par quelques personnes, quelques individus qui vivent clairement sur le dos des collectivités. I! ny a pas d'autre terme. On n'en retire aucun avantage et on ne paye vraiment pour rien. C'est du lobbying au niveau de l'Assemblée Nationale, mais franchement, au niveau de la Valette du Var, on n'en tire strictement, malheureusement, rien du tout,
Donc effectivement, cette désignation ne nous paraît pas opportune, car on souhaite sortir au plus +6 de ce genre de syndicats, de fédérations, et il y en aura d'autres à venir au sujet dans ce conseil municipal. Clairement, c'est le contribuable valettois qui ne s'en portera que mieux, ou les associations valettoises à qui on reversera ces subsides, ces adhésions qui seront économisées sur ce genre de fédérations-là. Voilà, c'est ce qu'on souhaïte dire ce sair, c'est que clairement, on souhaite sortir de ce genre de fédérations- là qui n'apportent rien, et plutôt réorienter ces fonds-là sur des associations purement valettoises.
21/04/2026 10:14
193/332 M. le Maire : Merci Monsieur LUTERSZTEJN. J'e partage encore une fois votre propos. Il est absolument important de sortir des syndicats ou associations, parce qu'il peut y avoir les deux, qui n'ont pas d'intérêt prégnant pour la ville et qui imputent le budget global évidemment de la collectivité.
Alors là, outre le prix, le montant qui est relativement symbolique à l'échelle de la ville, moi, je vais vous parler du coup d'un autre symbole que nous avons pris pour vous justifier le fait aussi que là, je souhaite rester parce qu'il y a quand même un intérêt pour moi. Je pense que plus que jamais, les communes et notamment les maires, les gestionnaires d'EPCT, doivent être connectés entre eux pour faire face aux défis de demain. Done moi, je pense que c'est du réseau qui est quand même important. Le coût d'adhésion n'est pas prohibitif.
Par contre, je vais vous donner un exemple sur lequel nous avons fait une coupe budgétaire importante et qui va permettre de redistribuer cet argent de manière significative sur la ville et je m'y étais engagé : c'est le coût de fonctionnement de mon cabinet. Le coût du cabinet du maire en fonctionnement, c'était 212 000 euros sur l'année précédente. Le coût de fonctionnement de mon cabinet, que je vais vous soumettre un petit peu plus tard, c'est 125 000 euros. Soit 88 O00 euros d'économies annuelles en fonctionnement sur mon cabinet. 616 000 euros d'économies sur la durée du mandat. Plus de 600 000 euros qui vont pouvoir en effet servir à financer d'autres projets. Et je le dis ce soir devant les Valettois et les Valettoises, c'est un engagement aussi de ma part, au même titre que je ne ferai pas voter de frais de représentation. Nous avons réduit donc de plus de 88 000 euros le coût de fonctionnement du cabinet du maire.
Donc là, oui, sur cette adhésion, je souhaïte y rester parce que pour 2 000 euros, je pense que c'est important que je puisse être connecté aux autres maires, aux autres gestionnaires d'EPCI et avoir ce réseau qui permet à votre serviteur d'être dans l'action et au fait aussi de ce qui peut se faire ailleurs, voilà.
Alors nous allons maintenant, pour ceux qui sont d'accord, je vais vous proposer le vote de la motion à main levée. Qui est pour ?
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la
majorité absolue,
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Et donc, qui est pour la désignation ? Monsieur LUTERSZTEJN, juste, vous avez le micro ouvert. Bon, là, vous n'avez pas dit de bêtises, ça va, mais sait-on jamais | Donc, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Allez, je vous remercie.
30 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEJN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
21/04/2026 10:14
194/332 BERATION N°2026/DEL/51 SIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES D'INFORMATION {A.C.P.U.S, I.)
Exposée par Monsieur le Maire
Par délibération en date du 11 février 1987, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'Association des Collectivités Publiques Utilisateurs des Systèmes Intertechniques (devenue Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information - ACPUSI).
Cette association Loi 1901 créée en 1984, regroupe les Collectivités territoriales et Etablissements Publics utilisateurs de logiciels principalement de la société CIRIL. Elle a pour mission de défendre les intérêts de ses membres en se faisant leur porte- parole auprès des fournisseurs de logiciels,
Par ailleurs, de nombreux avantages sont réservés aux adhérents notamment :
- La force d'un "club utilisateur" indépendant,
- Un partenariat constructif formalisé par une charte avec la société CIRIL pour des logiciels et des services de qualité,
- Une remise de 5% sur l'ensemble des prestations CIRIL ainsi que sur le prix catalogue des modules complémentaires,
- La participation gratuite à des ateliers produits sur les progiciels CIRIL : Civil- Net Finances, Civil-Net RH, Enfance, Elections,
- L'accès à des informations, des échanges d'expériences et de conseils entre utilisateurs via une simple inscription sur le site internet : www.acpusi.org,
- La participation gratuite à l'Assemblée Générale annuelle avec des rencontres débats en présence d'intervenants de la société CIRIL sur leurs différents produits,
- Les inscriptions illimitées (en nombre d'utilisateurs) offertes pour accéder et
contribuer sur le site internet : www.acpusi.org.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Denis BENSIMON
21/04/2026 11:48
195/332 Monsieur le Maire: Alors, la question numéro 10 : désignation du représentant de la commune au sein de l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information, l'ACPUST.
Alors, l'ACPUSI, en fait, c'est une association de 1901 qui regroupe les collectivités territoriales et établissements publics utilisateurs de logiciels, principalement de la société CIRIL. Elle a pour mission de défendre les intérêts de ses membres en se faisant leur porte-parole auprès des fournisseurs de logiciels. Par ailleurs, de nombreux avantages sont réservés aux adhérents.
La force d'un club utilisateur indépendant, moi ce que j'ai trouvé pas mal, c'était ces parties-là : Le partenariat constructif formalisé par la charte avec la société CIRIL pour des logiciels et des services de qualité, parce qu'ayant repris la mairie il ny a pas longtemps, je pense qu'on a, pour gagner en efficacité dans la mission de service public, une dynamisation à faire sur la partie ST. Une remise de 5% sur l'ensemble des prestations CIRIL, ainsi que le prix catalogue des modules complémentaires, la participation gratuite à des ateliers de production pour les logiciels CIRIL, l'accès à des formations, des échanges d'expérience, des conseils.
Je précise aussi que le représentant à l'ACPUST n'a pas de rémunération. C'est, je pense, une adhésion qu'il me semblait opportun de renouveler. Et donc, je vous propose, à moins qu'il y ait des questions, de procéder à un vote à main levée. Mais d'abord, y a-t-il des questions ?
M, Olivier LUTERSZTEJN : Oui, c'est une question toute simple. Je ne sais pas si on peut donner la parole au directeur général des services, mais qu'est-ce qu'en pensent les agents ?
Bon, le coût de l'adhésion est très limité, c'est 380 euros, clairement. Mais est-ce qu'il y a un intérêt pour les agents ? Qu'est-ce qu'en pense le Directeur Général des Services,
s'il peut parler ?
M. le Maire : Alors, malheureusement, M. Clémenceau vous répondra peut-être par écrit, mais moi qui me suis rendu dans tous les services, je fais vraiment le tour et je suis vraiment proche des agents pour justement avoir leur retour dans ces premières semaines. Il y a quand même une volonté par le service informatique d'avoir une amélioration encore de la qualité de service.
Je vais vous donner un exemple : mon bureau, quand je suis arrivé, n'était pas équipé par exemple de certains systèmes informatiques qui me semblaient nécessaires pour améliorer la rapidité d'exécution.
Donc, dans un souci d'amélioration et vu le coût d'adhésion, je soumets quand même le vote de cette résolution, sur laquelle en plus les services, je pense, sont assez demandeurs que l'on améliore. Et je loue par contre la qualité de nos agents du service informatique qui sont très réactifs, et donc on va essayer encore d'optimiser.
Du coup, M. Clémenceau va prendre la parole. Très bien. Monsieur le DGS, vous avez la parole.
Monsieur le Maire suspend la séance à 16H53 et donne la parole à M.
CLEMENCEAU, Directeur Général des Services.
21/04/2026 11:48
196/332 Monsieur Jean-Mikaël CLEMENCEAU : Merci, Monsieur le Maire. Je vais prendre la
parole juste par rapport aux éléments sur les systèmes d'information.
Cette collectivité, comme je l'ai à plusieurs reprises expliqué, a pris énormément de retard dans l'investissement de ses bâtiments publics et de ses infrastructures durant la période 2005-2018. Et donc le retard pris sur un certain nombre d'investissements n'a pas permis aussi d'être moderne comme on l'aurait voulu être à tout moment. Donc pour la partie du logiciel CTRIL, puisque c'était votre question, ça rejoint l'ensemble des ressources, On a l'état civil, on a les ressources, on a les finances. Ça nous permet d'avoir des systèmes croisés beaucoup plus rapides et d'avoir des informations très rapidement sur tous les extraits, sorties et demandes, et également les demandes que vous avez pu faire sur des factures, puisque pour répondre à la question de tout à l'heure, c'est 12 000 documents qui ont été fournis sur le mandat précédent. Donc ces logiciels- là sont très utiles, ils sont perfectibles. C'est vrai qu'il faut être très présent aussi, parce qu'aujourd'hui il y a des modernisations constantes sur les différents modèles, mais en tout cas, dans l'approche et la réactivité de ce logiciel, cela nous permet d'être assez efficaces sur nos missions.
La suspension de séance est levée à 16h54 et Monsieur le Maire reprend la parole.
M. le Maire : Merci, Monsieur Clémenceau. On peut pracéder au vote à main levée. M. LUTERSZTEJN vous souhaitez y répondre ?
M. Olivier LUTERSZTEJIN: Qui est la personne désignée ? Est-ce qu'il faudrait au contraire mettre quelqu'un de l'administration, pourquoi pas, sur ce genre de syndicat ?
M. le Maire : On va vous donner la personne désignée. Juste pour le vote à main levée, qui est pour ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte
que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Bien, merci à tous, Unanimité. Alors, on vous propose de désigner M. Denis Bensimon, qui est ingénieur informatique et qui me semble être la bonne personne pour nous représenter, J'espère qu'il apportera toutes ses pistes d'améliaration.
Voilà, donc M. Bensimon, vous pouvez sortir, s'il vous plaît,
Monsieur Denis BENSIMON désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 16H55, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Bien, donc, pour la désignation de M. Bensimon à l'ACPUSI, qui est pour ?
VORE
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire : Je vous remercie. On va faire rentrer M. Bensimon.
Monsieur Denis BENSIMON réintègre la séance à 16H55
21/04/2026 11:48
197/332 DELIBERATION N°2026/DEL/52 - DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUI AU SEIN DE L'ASSOCIATIO| IATIONALE _ DES CONS! D'ENFANTS ET DE JEUNES (A.N.A.C.E.T.)
Exposée par Monsieur le Maire
RAPPORT
Par délibération en date du 22 octobre 2018, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré
à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (A.N.A.CE.T.).
Cette association promeut la participation des enfants et des jeunes à la prise de décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus.
Elle a pour objet :
- D'aider à la mise en place de Conseils d'Enfants ou de Jeunes ou de toute structure de participation de jeunes à la vie locale :
- De répondre aux besoins d'information, de documentation et de formation des enfants, des jeunes, des animateurs, des élus et des partenaires des conseils : - De se doter de moyens de réflexion, de recherche et d'étude visant à l'amélioration de ces structures de représentation :
- De faire connaître auprès de ses adhérents le résultat de ces travaux par ‘tout moyen d'information approprié;
-_ D'être auprès des pouvoirs publics le représentant des Conseils d'Enfants et de Jeunes et l'un des interlocuteurs de toutes démarches de dialogues et de consultations avec la jeunesse :
- D'être le promoteur d'événements culturels, artistiques, éducatifs et
médiatiques sur la place de l'enfant dans notre sociét
-_ D'être un lieu de promotion et de réflexion des politiques jeunesses menées sur l'ensemble des territoires tout en assurant la mise en valeur des expériences des collectivités et des mouvements d'éducation populaire.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
Mme Vanessa MONTICELLT,
Monsieur le Maire : La question numéro 11 à l'ordre du jour, c'est la désignation du représentant de la commune au sein de l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes, l'ANACET. Et donc, je vais vous faire un petit peu de lecture juste pour vous résumer. L'ANACET, donc, elle a pour objet d'aider à la mise en place de conseils d'enfants
21/04/2026 10:18
198/332 ou de jeunes et de toute structure de participation de jeunes à la vie locale, de répondre aux besoins d'information, de documentation et de formation des enfants, des jeunes, des animateurs, des élus et des partenaires des conseils, de se doter des moyens de réflexion, de recherche et d'études visant à l'amélioration de ces structures de représentation, de faire connaître auprès de ses adhérents le résultat de ses travaux par tout moyen d'information approprié, d'être auprès des pouvoirs publics le représentant des conseils d'enfants et des jeunes, et l'un des interlocuteurs de toute démarche de dialogue et de consultation avec la jeunesse, d'être le promoteur d'événements culturels, artistiques, éducatifs et médiatiques sur la place de l'enfant dans notre société, d'être un lieu de promotion et de réflexion des politiques jeunesse menées sur l'ensemble des territoires, tout en assurant la mise en valeur des expériences des collectivités, des mouvements d'éducation populaire.
Et j'en profite pour ajouter, parce que c'est une question qui m'a été posée par des parents d'élèves : oui, nous allons poursuivre évidemment le conseil municipal des jeunes et des enfants, Ça me semble être quelque chose de très important paur la vie démocratique et pour la transmission. Donc évidemment, nous allons poursuivre. Et cet outil nous permettra d'avoir un apport complémentaire.
Est-ce qu'il y a des questions sur cette résolution ? Monsieur LUTERSZTEJN ?
M, Olivier LUTERSZTEJN : Ce n'est pas une question, c'est juste pour compléter, pour donner l'information à tout le monde. L'adhésion à ce syndicat coûte 1 200 euros par an.
Monsieur le Maire : Oui, voilà, ce qui est sommes toutes quand même, pareil, assez
supportable, je pense, au vu des coupes budgétaires que nous effectuons à d'autres endroits, Et primordial, il s'agit quand même de nos enfants.
Donc, nous proposons de voter à main levée. Qui est pour le vote à main levée ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte
que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue,
Monsieur le Maire : Merci, à l'unanimité. Nous allons demander à Mme Vanessa Monticelli de sortir, Et donc là aussi, on attend le contrôle de légalité sur les arrêtés de délégation, mais c'est Mme Monticelli, si la préfecture le confirme, qui s'occupera du Conseil municipal des jeunes.
Madame Vanessa MONTICELLT désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 16H57, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire: Bien, Pour la désignation de Mme Monticelli, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEIN, M. Nicolas EUDELINE, M. Fean-Ciaude
ACQUARONE, Mme Maud GOUPIL et Maria OMNES)
Monsieur le Maire_: Je vous remercie. On peut faire rentrer Mme Monticelli.
Mme Vanessa MONTICELLI réintègre la séance à 16h58.
21/04/2026 10:18
199/332 DELIBERATION_ N°2026/DEL/53 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES MAIRIES AVEC LES CHRETIENS D'ORTENT
Exposée par Monsieur le Maire
RABPORT
Par délibération en date du 23 novembre 2015, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'association Les Mairies avec les Chrétiens d'Orient.
Cette association a pour objet :
- De fédérer les élus locaux soucieux d'attirer l'attention des pouvoirs publics et de l'opinion sur la situation des Chrétiens d'Orient,
- De mettre en œuvre à cet effet toute action de communication, d'information et
de sensibilisation,
= D'aider les institutions, organisations, associations impliquées dans l'aide apportée aux Chrétiens d'Orient.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue,
un représentant de la Commune au sein de cette association,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Jean-Pierre PONZEVERA
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Alors, à l'ordre du jour, question numéro 12 : la désignation du représentant de la commune au sein de l'association « Les mairies avec les Chrétiens d'Orient ». Donc, cette association, elle a pour objet de fédérer les élus locaux soucieux d'attirer l'attention des pouvoirs publics et de l'opinion sur la situation des chrétiens d'Orient, de mettre en œuvre à cet effet toute action de la communication, d'information et de sensibilisation, d'aider les institutions, organisations et associations impliquées dans l'aide apportée aux chrétiens d'Orient.
C'est une adhésion que nous renouvelons pour cette année. Si vous en êtes d'accord, y a-
+-il des questions sur cette adhésion ? Monsieur LUTERSZTEJN, vous avez la parole.
M. Olivier LUTERSZTEIN : Je vais encore reprendre la parole. Cette association a son siège à l'avenue Henri-Martin, dans le 16ème arrondissement de Paris, pour ceux qui sont un peu joueurs. Au moins, on sait où part notre cotisation. Soyons un peu légers et rappelons que l'avenue Henri-Martin, c'est une case rouge du Monopoly. Donc, ils paient sûrement un loyer très cher.
21/04/2026 11:49
200/332 Soyons plus sérieux. Surtout, nous n'avons rien contre cette association, mais à l'heure où la ville est très endettée, nous pensons que l'argent des Valettois profite... il serait mieux que l'argent des Valettois profite avant tout aux associations locales valettoises, Nous pourrions, par exemple, aider, puisqu'il s'agit d'aider les Chrétiens d'Orient, nous pourrions aider plus le Secours catholique de La Valette, le vestiaire paroissial, notamment tenu par Madame Lagarde, qui, à l'aube de ses 80 ans, a tenu pendant tout l'hiver dernier son vestiaire Sans aucun chauffage.
Sachons où mettre clairement les priorités demain. On souhaite clairement un vote à bulletin secret. On souhaite que cette question soit retirée, idéalement. Elle ne le sera peut-être pas. En tout cas, an ne souhaite désigner personne pour cette représentation.
Monsieur le Maire : Bien je vous remercie. Alors je partageais votre constat lorsque m'a été proposée cette résolution. Mais lorsque j'ai demandé le coût pour la ville, il s'avère que le retour qui m'a été fait, c'est que l'adhésion est gratuite. Donc, partant de ce principe-là, je pense que si l'adhésion est gratuite et qu'elle est du coup plutôt symbolique, je ne voyais pas d'objection à ce que nous renouvelions cette adhésion.
Souhaitez-vous, à l'aune de ces éléments, maintenir quand même le vote par bulletin secret, après l'élément qui vous a été communiqué ou pas ?
M, Olivier LUTERSZTEIN : Non, pas spécialement.
Monsieur le Maire : Très bien, je vous remercie. Nous allons vous soumettre le vote cette résolution à main levée, s'il vous plaît. Qui est pour ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CECT, le conseil municipal à J'UNANIMITÉ accepte
que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : À l'unanimité, Je vous remercie. Je vais donc demander à M. Jean- Pierre Ponzevera de quitter la salle. Puisque c'est Jean-Pierre Ponzevera que nous désignons pour nous représenter. Allez, Monsieur Ponzevera étant sorti.
Monsieur Jean-Pierre PONZEVERA désigné en qualité de représentant à assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H00, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Qui est pour la désignation de Monsieur Ponzevera ? Qui est contre? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEIJN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
Monsieur Jean-Pierre PONZEVERA réintègre la séance à 17h01
21/04/2026 11:49
201/332 DELIBERATION N°2026/DEL/54 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION VILLES INTERNET Exposée par M. le Maire
RAPPORT
Par délibération en date du 23 octobre 2009, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré
à l'association Villes Internet.
Fondée en 2002, cette association rassemble des élus locaux et des acteurs locaux pour
le développement de l'Internet citoyen et du numérique urbain dans les territoires,
Elle permet à ses adhérents :
- De bénéficier d'outils tels que l'Atlas, pour comprendre et agir,
= D'obtenir la possibilité de voir ses actions évaluées en participant au Label National Territoires, Villes et Villages Internet et de voir ainsi ses projets numériques récompensés,
- Communiquer sur son action numérique (affichage de panneaux Ville ou Village Internet à l'entrée de la ville et sur les supports de communication.)
- De faire partie d'un réseau d'acteurs dynamiques et engagés et ainsi, d'échanger et de progresser en bénéficiant de partage d'informations et d'expériences.
Vu la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Denis BENSIMON
DESCUSSION
Monsieur le Maire : L'ordre du jour appelle désormais la désignation du représentant de la commune au sein de l'association Ville Internet. Actuellement, nous avons quatre @ sur cinq. Cette désignation permet à ses adhérents de bénéficier d'outils tels que l'Atlas pour comprendre et agir, d'obtenir la possibilité de voir ses actions évaluées en participant au label National Territoire Ville et Village Internet et de voir ainsi ses projets numériques récompensés, de communiquer sur son action numérique, affichage des panneaux de la ville, village internet, à l'entrée de la ville et sur les supports de communication, de faire partie surtout, c'est le plus intéressant je pense, d'un réseau d'acteurs dynamiques et engagés, et d'échanger et de progresser en bénéficiant de partages d'informations et d'expériences.
21/04/2026 11:51
202/332 Donc là, en fait, pareil, cet outil Atlas avec l'outil CIRIL, ce sont des outils qui nous semblent quand même intéressants, d'où l'intérêt de renouveler l'adhésion. C'est un support analytique qui utilise aujourd'hui l'TA pour les collectivités, améliorer la qualité de service. Tout ce qui permet de mettre l'TA au service de l'humain me semble opportun, dans la gestion évidemment de la limite de la mission que l'on donne à l'TA, if faut toujours qu'il y ait de l'humain derrière,
Donc nous vous proposons. Déjà, est-ce qu'il ÿ a des questions par rapport à ce renouvellement d'adhésion ? Pas de questions.
Nous vous proposons donc de voter à main levée. Qui est pour le vote à main levée ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à 'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : À l'unanimité, je vous remercie. Nous allons demander à notre ingénieur informatique de sortir, Monsieur Denis Bensimon, qui sera donc le désigné paur nous représenter.
Monsieur Denis BENSIMON désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H02, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de Monsieur Bensimon pour Ville Internet, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEJN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
Monsieur le Maire : Je vous remercie. On peut faire rentrer Monsieur Bensimon.
Monsieur Denis BENSIMON réintègre la séance à 17h03.
21/04/2026 11:51
203/332 DEÉLIBÉRATION N°2026/DÉL/55 - DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN L'ASSOCIATION TERRITORIALE DES UTILISATEURS DE CITY ETAT CIVIL (ASTUCE)
Exposée par Monsieur le Maire.
RAPPORT
Par délibération en date du 12 avril 2001, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à
l'Association Territoriale des Utilisateurs de City Etat Civil (A.S.T.U.CE).
Cette association Loi 1901 réunit les collectivités territoriales qui utilisent les logiciels de la gamme « CITY » pour la gestion de l'état civil et « LOGICIME » pour la gestion des cimetières, commercialisés par Digitec.
Elle a pour objectif de fédérer les villes, de développer des réflexions et des échanges sur l'utilisation, le fonctionnement et l'évolution des progiciels et de participer à l'harmonisation des pratiques en matière d'état civil de fédérer les villes et développer des échanges et des réflexions sur l'utilisation, et l'évolution des progiciels, et participer ainsi à l'harmonisation des pratiques en matière d'état civil.
Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts de l'association, la Commune doit
être représentée par un membre du personnel.
Vu la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Aussi, je vous propose de bien vouloir désigner Mme Claire HERNANDEZ, Directrice du Pôle « Services à la population», utilisateur exclusif de «City Etat civil», comme représentante de la Commune.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération sait votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : La résolution numéro 14 c'est ASTUCE, désignation du représentant de la commune au sein de l'association territoriale des utilisateurs de City-État-Civil. Elle a pour objet de fédérer les villes, de développer des réflexions et des échanges sur l'utilisation, le fonctionnement et l'évolution des progiciels, donc le logiciel professionnel, et de participer à l'harmonisation des pratiques en matière d'état civil, de fédérer les villes et développer des échanges et des réflexions sur l'utilisation et l'évolution des progiciels et de participer ainsi à l'harmonisation des pratiques en matière d'état civil. Alors, est-ce qu'il y a des questions sur cette adhésion à Astuce ? I! n'y en a pas.
21/04/2026 10:24
204/332 Alors, je vais vous proposer un vote à main levée. Qui est pour le vote à main levée ?
Voré
Conformément à l'article L.2121-21 du C&CT, le conseil municipal à l'UNANIMITI É accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : À l'unanimité, je vous remercie.
Et alors là, c'est un peu singulier, mais nous allons proposer donc notre responsable d'état civil, Mme Claire Hernandez, pour nous représenter, puisqu'elle est la personne la plus désignée en matière d'état civil pour représenter la ville.
Mme Claire Hernandez n'étant pas là, voilà, elle est en congé, donc on n'a pas besoin de la faire sortir de la salle. Et puis de toute façon, elle n'est pas élue, elle ne vote pas.
Alors, qui est pour la désignation de Mme Claire Hernandez ?
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire : À l'unanimité, je vous remercie pour elle et pour la ville surtout.
21/04/2026 10:24
205/332 DELIBERATION N°2026/DEL/56 - DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SETN DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURTS C
Exposée par Monsieur le Maire
Par délibération en date du 27 février 2017, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré
au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (C.N.V.V.F.).
Le C.N.V.VF. est une association Loi 1901 qui œuvre en faveur de l'amélioration du cadre de vie des communes.
Il a pour mission d'être le garant du Label national des Villes et Villages Fleuris et de son organisation, de le coordonner au niveau national, d'assurer son développement et sa promotion,
A travers ses critères d'évaluation, le label « Villes et Villages Fleuris » encourage la création d'espaces conviviaux, vecteurs de lien social, les déplacements doux, la préservation des ressources en eau, la mise en place d'inventaires de la biodiversité...
Par ailleurs, cette association participe à la promotion de l'image et à l'attractivité des villes et villages labellisés, en assurant leur promotion touristique (mise en œuvre d'opérations d'information à destination des publics français et étrangers).
Elle accompagne également les communes dans la valorisation de leur territoire et de leur identité paysagère et anime le réseau « Villes et Villages Fleuris ».
Adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris permet à la Ville :
— D'intégrer le réseau,
— De bénéficier des outils de communication du label,
— De profiter d'un accompagnement dans l'aménagement de notre territoire, la valorisation de notre identité paysagère et la réalisation de notre
démarche environnementale.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue,
Est proposé(e) :
Mme Monique DELGADO
17/04/2026 11:13
206/332 Monsieur le Maire : Ensuite, la désignation en point 15 du représentant de la commune au sein du Conseil National des Villes et Villages Fleuris. Les villes et villages fleuris, en adhérant, on intègre le réseau, on bénéficie des outils, on y est déjà actuellement. On bénéficie des outils de communication du label, on profite d'un accompagnement dans l'aménagement du territoire, la valorisation de l'identité paysagère et la réalisation de notre démarche environnementale, Ça m'a semblé pareil opportun d'y rester, d'autant plus que, pour ceux qui ont suivi un peu notre campagne, ce n'est pas une nouveauté, mais nous avions prévu d'engager quand même une refonte du plan local d'urbanisme, notamment en limitant certaines capacités d'emprise des sols au profit justement d'intégrer une donnée beaucoup plus environnementale et paysagère sur l'arborescence, sur la parcellisation. Donc pour moi, ça me semblait bien de rester au sein de ce syndicat. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur LUTERSZTEJN vous avez la parole.
Monsieur Olivier LUTERSZTEJIN : Oui, effectivement, des remarques. Alors le coût de l'adhésion est symbolique,
Monsieur le Maire : Oui voilà, encore une fois, voilà,
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : C'est 500 euros, c'est pas grand-chose, 500 euros,
1000 euros, 2009 euros etc., à la fin, ça pourrait faire une belle enveloppe supplémentaire pour des associations.
Monsieur le Maire : Oui, mais 80 000 euros d'économie sur le fonctionnement du cabinet,
ça justifie quelques centaines d'euros, je pense, par-ci, par-là.
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : On verra. Cette adhésion permet de revendiquer le statut de ville fleurie, mais on préférerait que la ville soit réellement plus fleurie plutôt que d'acheter un label, On vous engage clairement à travailler avec les experts en termes de fleurissement de la ville, c'est-à-dire les agents de la serre municipale, les agents de l'antenne, donc au niveau de Baudouvin, du jardin remarquable de Baudouvin, avec les jardiniers de l'antenne en général, qui ont des idées à promouvoir sur ce sujet pour améliorer le fleurissement de la ville.
Moi, je discute pas mal avec certains d'entre eux, que je vois quasi quotidiennement, et ils auront forcément des idées, si on les écoute, à communiquer et qui seront intéressantes, puisqu'ils donneront des idées sur des idées de fleurs, de plantes adaptées au climat, adaptées notamment à l'évolution climatique et économes en eau. Donc c'est forcément intéressant, puisque ça nous fera en plus économiser de l'eau.
On peut également vous aider si vous le souhaitez, évidemment, fort du gros chapitre sur
le fleurissement que nous avions proposé dans notre programme électoral. Donc vailà, nous souhaîtons, plutôt que d'acheter un label, que la ville soit réellement plus fleurie, Personnellement, là-dessus, on s'abstiendra. On préférerait qu'un agent éventuellement nous représente à ce niveau-là, qu'un agent de l'antenne ou un agent de la commune nous représente à ce niveau-là.
17/04/2026 11:13
207/332 Monsieur le Maire : Merci Monsieur LUTERSZTEJN. Je partage votre constat, du moins sur la partie fleurissement de la ville, mais d'autant plus que je suis allé faire le tour de tous les services, donc je me suis déplacé. J'ai bien échangé, mais j'avais déjà échangé avec eux au préalable, avec les équipes notamment de Baudouvin. Rappelons quand même que c'est grâce, par exemple, aux serres municipales qu'à chaque mariage on offre un olivier issu des serres, on a une vraie capacité de production avec nos serres municipales et je loue vraiment le travail des agents. C'est grâce à nos serres municipales, c'est grâce au jardin remarquable de Baudouvin, c'est grâce à tout ce travail entrepris que nous avons aussi ce label aujourd'hui. Ce n'est pas juste un label acheté, il y a quand même derrière du travail par nos équipes, et vous l'avez souligné et je suis d'accord avec vous.
Concernant l'adhésion, je pense qu'en effet, c'est un symbole fort qui marque notre volonté d'aller plus loin encore, et je prends bonne note de votre proposition. Je l'ai dit quand j'ai reçu les groupes d'opposition : taut ce qui peut être constructif dans un bon état d'esprit pour la ville, je suis preneur. Donc évidemment, je ne suis pas fermé à l'idée de vous associer sur le travail du verdissement de la ville.
Et je propose, s'il n'y a pas d'autres questions, que nous passions à la proposition du vote à main levée. Pour le vote à main levée, qui est pour ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte
que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la
majorité absolue.
Monsieur le Maire : Merci, unanimité.
Monsieur le Maire : Alors, je vais demander à Mme Monique Delgado de sortir, puisqu'elle sera la personne désignée pour nous représenter.
Madame Monique DELGADO désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H08, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de Mme Delgado, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
26 VOIX POUR et 8 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTÉEJN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL, Mme Maria OMNES, M. Bernard ROUX, Mme Hélène
HERMARY, Mme Sylvie LAPORTE)
Mme Monique DELGADO réintègre la séance à 17h09.
Monsieur le Maire : On peut faire rentrer Mme DELGADO.
Madame DELGADO, dès la semaine prochaine, vous prenez attache avec M. LUTERSZTEJN pour voir un petit peu comment on peut travailler tout ça avec lui.
17/04/2026 11:13
208/332 DELIBERATION N°2026/DEL/57 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION POUR LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS (CYPRÈS)
Exposée par Monsieur le Maire
Par délibération en date du 14 novembre 2014, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré
au Centre d'Information pour la Prévention des risques majeurs (CYPRES), à l'occasion de la mise en place de son Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).
Le Cyprès est une association loi 1901 agréée pour la protection de l'environnement en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sa mission est de promouvoir des actions d'information et de sensibilisation aux risques majeurs à destination de la population et du jeune public, et d'intervenir, en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des Collectivités Territoriales, pour les accompagner à mettre en place une politique de prévention des risques (élaboration du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.ILM.) et du P.C.S., formation du personnel, exercices de sécurité civile...),
Elle intervient donc dans l'information, la concertation, la communication et la formation.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) : M Bernard JOANIN.
ISGUsE
Monsieur le Maire: Allez, donc la question numéro 16 à l'ordre du jour. Il s'agit de la désignation du représentant de la commune au sein de l'association Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs, CYPRES. Alors, là, tout à l'heure, j'en parlais. Je vais quand même vous donner un peu de lecture. Le CYPRÈS, c'est une association de loi 1901 agréée pour la protection de l'environnement en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sa mission est de promouvoir des actions d'information et de sensibilisation aux risques majeurs à destination de la population et de jeunes publics, d'intervenir en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités territoriales pour les accompagner à mettre en place une politique de prévention des risques, formation du personnel, elle intervient dans l'information, la concertation, la communication et la formation.
Alors là, on a eu l'exemple quand même de l'utilité de ce type d'adhésion. Je le disais dans mon propos liminaire tout à l'heure, on a eu déjà deux déclenchements du PCS, du plan communal de sauvegarde, depuis le début de l'année. C'est quand même énorme et malheureusement, vu les conditions climatiques qui sont les nôtres et dans lesquelles aujourd'hui nous évoluons, ça va être mené à se reproduire ce schéma. Donc être encadré,
21/04/2026 10:36
209/332 être accompagné, notamment dans le renforcement de ces mesures... Et là encore, je loue vraiment la qualité de travail, de réactivité, puisque j'ai pu le mesurer en étant au centre de commandement, directement intégré au sein du poste de police, et dont aussi je loue vraiment la qualité de mise en œuvre. J'ai pu voir vraiment le besoin que nous avions et la réactivité des agents et des services, Donc je pense qu'il faut qu'on continue à travailler comme ça.
C'était très impressionnant, le PCS, avec les rafales de vent que l'on a eues. On a coupé, Jean-Mikaël, je crois, quasiment une trentaine d'arbres. Enfin, je veux dire, il a fallu vraiment être très réactifs. Il y a eu vraiment des dégâts et des sinistres importants. Je pense que ça s'est bien passé. On a rapidement fermé les cours d'école, on est allé sur site, on a rencontré les gens. Il y a eu beaucoup d'interventions, mais tout ça, ça se prépare, ça se travaille. Et d'ailleurs, là, normalement, nous avons une obligation d'un exercice PCS tous les 5 ans, une fois tous les 5 ans. Nous, nous allons augmenter cette cadence et rester sur un exercice minimum par an. Parce qu'avec déjà deux déclenchements depuis le début de l'année, il ne faut vraiment pas lésiner sur les moyens qui sont alloués sur le PCS.
Donc je propose là aussi que nous maintenions l'adhésion à CYPRES. Qui est pour ? Un vote à main levée sur cette adhésion.
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMIT! É accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la
majorité absolue.
Monsieur le Maire : Bien, je vous remercie, unanimité.
Monsieur le Maire : Alors, nous proposons Bernard JOANIN. Bernard JOANIN, je vais vous demander de sortir, s'il vous plaît.
Monsieur Bernard JOANIN désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H11, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Bernard JOANIN, qui va recevoir aussi ses délégations sous réserve du contrôle de légalité, qui est membre du C.C.F.F., donc Comité Communal des Feux de Forêt, et qui en aura aussi la délégation. Donc ça fait sens d'associer Bernard, puisqu'il sera aussi notre élu traitant sur le PCS.
Donc, pour la désignation de Bernard JOANIN, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE :
29 POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEIN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
Monsieur le Maire : Je vous remercie. On peut faire rentrer M. JOANIN.
21/04/2026 10:36
210/332 Monsieur Bernard JOANIN réintègre la séance à 17h12.
Monsieur le Maire : Ah, Bernard. Non, non, non, ce n'est pas pour ça. Ah, ce n'est pas pour Bernard, alors Bernard rentre (M. le Maire s'adressant à Bernard JOANIN), et Bernard, (M. le Maire s'adressant à 8. ROUX) tu as la parole. Enfin, vous avez, pardon, monsieur Roux, la parole. Allez-y.
M. Bernard Roux : Alors, je reviens sur la question précédente, parce que je ne peux pas laisser passer le fait de dire que la ville n'est pas fleurie. Compte tenu du mandat, de tout ce qu'on a fait, les actions précédentes, oh a quand même trois fleurs. On a mis deux mille crbres. Il y a un certain nombre d'endroits qui sont fleuris, je le reconnais, mais il n'y a pas énormément de villes qui ont les trois fleurs. Donc dire que la ville n'est pas fleurie, c'est un peu fort de café |
Donc là, je me permets de revenir là-dessus et de dire qu'en fait, les actions ont été faites. On a trois fleurs. Essayez d'avoir la quatrième fleur, vous vous lèverez parce que là, il y a du boulot, hein. Mais déjà trois fleurs, et je peux vous dire que ce n'est pas simple d'avoir les trois fleurs. Donc dire que la ville de La Valette n'est pas fleurie, c'est un peu fort. Voilà, ça me permettait de rectifier des choses qui ne sont pas tout à fait exactes.
Monsieur le Maire : Alors, en l'occurrence, Monsieur Roux, j'entends ce que vous me dites. Je pense que ça ne s'adresse pas forcément à moi, puisque moi, je le disais tout à l'heure justement que, nous avions eu un travail formidable des équipes pour notamment, j'ai loué notamment le travail des serres de Baudouvin, du jardin remarquable également. Je pense par contre que l'on peut toujours faire mieux. Et je vous propose de vous lever avec moi, avec nous tous, pour aller chercher justement cette quatrième fleur. Allons le faire ensemble, Monsieur Roux ! Vous avez la parole.
M, Bernard Roux : Je vous souhaite bon courage pour avoir la quatrième fleur. C'est un Stade qui est nettement au-dessus. Et il n'y en a pas beaucoup qui ont eu les quatre fleurs. Donc déjà, trois fleurs, c'est bien, Ça a mis plusieurs années, on a travaillé et ça a eu un coût, parce que, contrairement …, on ne met pas des fleurs comme ça. Il y a quelques ronds-points qui ont toujours eu des fleurs, et ça reste. Le Sainte-Anne, il a toujours eu des fleurs, et puis le 8 Mai aussi.
Ensuite, pour pouvoir passer au stade quatre fleurs, d'abord il y a une réflexion globale, un coût à faire, mais déjà, les deux mille arbres qui ont été mis pendant le mandat, je peux vous dire que ça a eu un coût non négligeable et ça a nettement embelli la ville, sachant que déjà il ÿ avait huit mille arbres, six mille arbres, on est passé à huit mille arbres,
Monsieur le Maire : Je vous remercie Monsieur ROUX, toutefois j'attire votre attention sur un sujet, c'est que je préfère, parce que là je sens de l'autre côté que ça va dégainer et on n'est pas à Roland-Garros! Donc je vous le dis, pour ce type de question, est-ce qu'on peut avoir des débats au moment où la question est posée ? Parce que sinon, ça nous fait revenir en arrière, le conseil municipal est déjà lourd. Donc j'ai entendu ce que vous aviez à dire. Je préfère qu'il n'y ait pas de réponse parce que je sens sinon que ça va être un match de ping-pong. Et franchement, on est à la question 17, l'ordre du jour est lourd. Je pense qu'il faut répondre à ces types de questions-là lorsque nous sommes dans le temps de la question. Mais nous vous avons entendu, et les Valettoises et les Valettois aussi, Merci Monsieur Roux.
21/04/2026 10:36
211/332 DELIBERATION N°2026/DEL/58 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA FEDERATION DES VILLES FRANCAISES OLEICOLES [CR F.0.)
Exposée par Monsieur le Maire.
RAPPORT
La Commune, très attachée à la préservation de la culture oléicole (comme en témoigne la création en 1995 du Conservatoire variétal de l'olivier), a, par délibération en date du 07 octobre 2011, adhéré à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (F.E.V.L.F.O.).
Créée en 1998 à l'initiative de plusieurs élus soucieux de défendre l'olivier et ses produits, l'association a pour objectif premier d'établir un réseau reliant les villes françaises oléicoles, mais également de rendre actives leurs relations et de regrouper les initiatives pour soutenir, promouvoir et valoriser l'image de la production, la transformation des olives et des huiles d'alive françaises, ainsi que les paysages et l'environnement.
L'association soutient le tissu oléicole français notamment, par les actions suivantes :
- La protection et la connaissance de la qualité de l'huile d'olive vierge, des paysages oléicoles et de l'histoire du territoire (expositions),
-_ L'organisation d'animations, manifestations, colloques, séminaires pour favoriser l'échange d'expériences et la rencontre des producteurs et des consommateurs.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposée) : Mme Monique DÉLGADO
DISCUSSION
Monsieur le Maire : Question 17 : Désignation du représentant de la commune au sein de la Fédération des Villes Françaises Oléicoles. La commune, très attachée à la préservation de la culture oléicole, comme en témoigne la création en 95 du conservatoire variétal de l'Olivier, a, par délibération en octobre 2011, adhéré à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles. Donc vous savez qu'on a notamment le magnifique conservatoire de l'Olivier. Créée à l'initiative de plusieurs élus soucieux de défendre l'olivier et ses produits, l'association a pour objectif premier d'établir un réseau reliant les villes françaises oléicoles, mais également de rendre actives leurs relations et de regrouper les initiatives pour soutenir, promouvoir et valoriser l'image de la production, la transformation des olives et des huiles d'olive françaises, ainsi que les paysages et l'environnement. Bon, nous avons quand même un millier d'oliviers dans le conservatoire, donc c'est tout à faït opportun selon moi et selon l'audit que j'en ai fait d'y rester. Je propose, à moins qu'il y ait des questions, peut-être qu'il y a des questions d'ailleurs ? M. LUTERSZTEJIN, une question ?
21/04/2026 11:53
212/332 Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : C'est une remarque, effectivement, parce que si on additionne toutes ces petites adhésions, ça fait quand même un sacré paquet d'économies. Là, ce n'est pas énorme, c'est pareil, c'est 500 euros. Mais ceci dit, 500 euros ça serait mieux dans le club de foot, ça serait peut-être mieux aussi dans le club de rugby, ete. Cette adhésion nous permet de mettre un panneau à l'entrée de la ville. Pour autant, ça ne me paraît pas très pertinent et pour cause, Olliaules et La Farlède, qui sont deux communes réellement oléicoles, Ollioules et La Farlède, n'y adhèrent pas. Donc si elles n'y adhèrent pas, je ne vois pas pourquoi on y adhérerait.
On préférerait que vous aidiez par contre, et là je tiens à attirer votre attention là- dessus, l'un des derniers agriculteurs de La Valette qui ne dispose même pas de l'accès à l'eau pour ses cultures, On peut évoquer avec vous ce problème en marge du conseil municipal.
Monsieur le Maire : Je vous remercie pour l'intervention. Concernant cet agriculteur en question, que je ne citerai pas ce soir, sachez que je suis en contact très étroit avec lui, Vous le savez, je pense, parce que nous l'avons vu tous les deux, pas ensemble, séparément, mais, donc évidemment c'est un sujet qui me préoccupe. Mais justement, pour aider, subventionner, accompagner, ces petites adhésions, elles sont quand même importantes. Ce sont aussi des repères. Moi, je souhaite quand même que l'on y reste.
Je ne vais pas vous refaire à chaque fois les mêmes réponses, mais vous allez voir tout du long qu'en fait, nous avons impacté les grasses coupes budgétaires. Je reviens encore une fois sur le coût de fonctionnement du cabinet par exemple : 88 000 euros par an. Bien évidemment, c'est 500 euros par-ci, 1000 euros par-là, mais en fait si vous additionnez, ça ne dépassera pas les 5 ou 10 000 euros par an, J'entends que vous vouliez subventionner les associations sportives, moi aussi, vous vous en doutez bien. Vous parlez du rugby, j'en ai fait pendant 17 ans, le foot, moi j'adore le ballon, mais le sujet c'est aussi quand même d'avoir un rayonnement culturel, c'est de pouvoir aussi être présent.
Et pour moi, là, où je ne suis pas d'accord avec vous, c'est que, autant il y a des sujets sur lesquels je vais vous rejoindre, mais là, on ne se paye pas juste un label. On montre aussi une volonté à nos partenaires, partenaires institutionnels, à l'EPCI dans laquelle nous sommes. On montre une volonté aussi d'être dans une ville résiliente, tournée vers la transition énergétique, vers l'accompagnement, vers la préservation. L'olivier à La Valette, c'est un symbole. Et je pense qu'il faut aussi être fier de notre passé. C'est, je pense, important pour savoir où l'on va, de regarder d'abord d'où l'on vient.
Voilà. Je propose que nous votions cette résolution à main levée, Qui est pour ? Monsieur Roux, c'était une intervention ou vous étiez pour ?
M. Bernard Roux : Oui, oui, Je voulais compléter votre remarque. On a quand même un conservatoire d'oliviers qui est juste derrière, en nombre d'oliviers de variété, derrière l'île du Levant. Et donc tout ça contribue, Effectivement, la ville de La Valette, elle n'est peut-être pas Ollioules, Et encore que le conservatoire de l'olivier est plus important qu'à Ollioules en nombre de variétés et d'oliviers. Donc ça fait partie effectivement des justifications de cette adhésion.
Monsieur le Maire : Et vous avez raison, c'est 83 variétés, ce qui est quand même énorme, 83 variétés au conservatoire de l'Olivier.
21/04/2026 11:53
213/332 Après juste, pour éviter les confusions sur les votes, manifestez-vous, s'il vous plaît, juste un tout petit peu avant pour la question, Mais sinon, je vous remercie pour l'intervention, monsieur Roux.
Alors, qui est pour le vote à main levée, s'il vous plaît ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMIT! É accepte
que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la
majorité absolue.
Monsieur le Maire : À l'unanimité, je vous remercie. Et donc là, nous proposons dans la continuité de désigner Mme Delgado pour nous représenter, Je vais vous demander de sortir, s'il vous plaît, Madame DELGADO.
Madame Monique DELGADO désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H19, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de Mme DELGADO, qui est pour ?
VGrE
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire : Très bien. Je vous remercie. On peut faire rentrer Mme Delgado.
Mme Monique DELGADO réintègre la séance à 17h20.
21/04/2026 11:53
214/332 Monsieur le Maire : Pour la question suivante, je vais passer la parole à M. Thierry Leclerc.
DÉLIBÉRATION N° 2026/DEL/59 - DESIGNATIO REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU SEIN DU RESEAU DES CENTRES-VILLES DURABLES ET DE
L'INNOVATION ANIME PAR L'ASSOCIATION CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT
Exposée par M. Thierry LECLERC, Premier Adjoint,
Par délibération en date du 22 octobre 2018, la Commune a intégré le Réseau des Centres-
Villes Durables et de l'Innovation de l'Association Centre-Ville en Mouvement.
Créée en 2005 par des élus locaux, parlementaires, consulaires, représentants de corps d'Etat et chercheurs pour faire face aux besoins croissants des habitants par rapport à leurs centres-villes, l'association Centre-Ville en Mouvement accompagne et fédère ses membres de toutes sensibilités dans leurs projets d'innovation et de redynamisation des centres-villes.
Véritable plateforme nationale, l'association permet aux centres-villes de retrouver leur attractivité et leur vitalité grâce à l'approche décloisonnée de son Réseau des Centres- Villes Durables et de l'Innovation.
Penser et projeter nos villes nécessite d'être d'une part en alerte sur des aspects réglementaires, des programmes nationaux, des études réalisées, des recherches en cours et d'autres part nourri d'expériences qui peuvent être transposées.
Aussi, l'intégration de ce réseau, permet aux membres de :
- Bénéficier de ses ressources (newsletter bi trimestrielle, boîte à idées
présentant des expériences innovantes...) .
- Mettre en avant les actions et projets innovants du centre-ville,
- Rencontrer des acteurs et des spécialistes des centres-villes,
- Participer aux journées de rencontre du réseau (Assises nationales du centre- ville, salon centre-ville expo, séminaires, ateliers, observatoires, visites de terrain),
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Frédéric PLAISANT
21/04/2026 10:53
215/332 Monsieur Thierry LECLERC : Alors, on en est à la question N° 18. II s'agit de la désignation du représentant de la commune au sein du Réseau des Centres-Viiles Durables et de l'Innovation, animé par l'association Centre-Ville en Mouvement.
Alors, qu'est-ce que c'est ? C'est une véritable plateforme nationale. L'association permet aux centres-villes de retrouver leur attractivité et leur vitalité grâce à l'approche décloisonnée de son réseau des centres-villes durables et de l'innovation.
Alors, un peu de lecture aussi : l'intégration de ce réseau permet aux membres de bénéficier de ses ressources, de mettre en avant les actions et projets innovants du centre-ville, de rencontrer des acteurs et des spécialistes du centre-ville et puis de participer aux journées de rencontre du réseau.
Des questions ? Vous avez la parole.
M. Olivier LUTERSZTEN : Je ne sais pas si vous connaissez le coût de l'adhésion à cette association. C'est 1000 euros par an, donc 6000 euros sur le mandat. Ça fait 5 ans qu'on paye en fait cette adhésion, qu'on paye également des voyages à Strasbourg pour le représentant municipal qui était désigné jusqu'à présent. Pour quel résultat ? Point d'interrogation. Franchement, je ne sais pas. Je ne pense pas que lui ne le sache non plus. On vous suggère plutôt d'accorder plus d'aide aux associations valettoises de commerçants, dont vous avez été le président, mansieur le maire. Si elle avait 1000 euros de plus par an, ça ne serait pas mal aussi. Enfin, 1000 euros de plus, plus le voyage à Strasbourg, plus les faux frais, etc.
On peut également vous aider à trouver plus de solutions pour dynamiser notamment le cœur de ville, Dans notre programme, le projet notamment de circuit de fresques urbaines pour réparer les murs abîmés par le temps avait énormément plu et rencontré un très grand succès : il mériterait d'être mis en place pour aider à embellir et à dynamiser le cœur de ville.
Et au vu de l'endettement actuel de la ville, on souhaite plutôt un vote, une sortie de ce
genre d'association qui ne nous rapporte pas grand-chose, clairement. Voilà.
Monsieur le Maire : Alors, Monsieur LUTERSZTEN, je suis pour le coup plutôt d'accord sur la réflexion engagée, même si en effet, par rapport aux économies que nous faisons, ce ne sont pas des grosses sommes que nous conservons. J'ai quand même envie d'essayer de voir avec mon nouvel élu justement délégué au commerce s’il ÿ a un apport ou pas. Je pense qu'une nouvelle équipe nécessite quand même un essai. On verra si l'apport est fructueux ou pas. Après, on est toujours à temps de se désengager,, évidemment. Je ne suis pas sectaire dans mes décisions.
Vous l'avez précisé, eu égard à l'engagement que j'ai vis-à-vis de l'APCV, dont j'ai été un des membres fondateurs de cette désignation-là, même APCV, puisque j'en ai même rédigé les statuts. Donc je suis très attentif au bien-vivre de nos commerçants. Je les ai reçus encore hier, avant-hier pardon, dans mon bureau, pour discuter justement de l'accompagnement, de ce que nous mettons en place ensemble. Vous pouvez compter sur mon engagement total aux côtés des commerçants.
Je pense, ceci étant, que cette adhésion peut être maintenue pour, entre guillemets, laisser sa chance au produit et voir s'il y a un apport. Et je fais confiance en cela à mon élu, qui prendra bientôt sa délégation au commerce, qui est lui-même commerçant valettois. C'est la nouveauté. C'est que là, cette fois-ci, nous avons un commerçant valettois élu au commerce pour nous dire s'il y a un apport ou pas, Je pense que ça vaut le coup d'essayer,
21/04/2026 10:53
216/332 Donc, je propose que nous votions. À main levée, qui est pour ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITI É accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : À l'unanimité, Je vous remercie. Et donc, nous désignons Monsieur
Frédéric Plaisant, à qui je vais demander de sortir.
Monsieur Frédéric PLAISANT désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H23, au mament du vote sans y prendre part,
Monsieur le Maire : Alors, pour la désignation de Monsieur Plaisant, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEIN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE, Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
Monsieur le Maire : Bien, je vous remercie. On peut faire entrer Monsieur Plaisant.
Monsieur Frédéric PLAISANT réintègre la séance à 17h24.
Monsieur Stéphane CHAMP quitte la séance à 17h24 et donne procuration à Monsieur Julien ARGENTO, Maire.
21/04/2026 10:53
217/332 DELIBERATION N°2026/DEL/60 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU RÉSEAU DES VILLES VILLAGES DES JUSTES DE
FRANCE ANIME PAR LE COMITE FRANÇAIS POUR YAD WASHEM
Exposée par Monsieur le Maire.
ARPORT
Par délibération en date du 23 juin 2015, la Commune de La Valette-du-Var a intégré le Réseau des Villes et Villages des Justes de France animé par le Comité Français pour Yad Washem.
Crée en 2012, le Réseau Villes et Villages des Justes de France a pour ambition de réunir les communes ayant nommé un lieu porteur de mémoire- rue, place, allée, jardin, square, stèle. - pour perpétuer le souvenir et les valeurs portées par les « Justes parmi les nations », ces femmes et ces hommes qui, au péril de leur vie, ont, au cours de la seconde guerre mondiale, sauvé des Juifs en s'opposant aux persécutions antisémites nazies et à l'Etat français de Vichy.
Pour rappel, la Ville a inauguré le 25 octobre 2015, un square en hommage à Judith et Édouard Picot « Justes parmi les Natians », en présence de leur fils, Robert Picot, Valettois d'adoption, le square Judith et Edouard Picot « Justes parmi les Nations » (avenue Amiral Orosco).
En devenant membres du réseau, les villes et villages s'efforcent, avec l'aide du Comité
Français pour Yad Washem, de transmettre cette mémoire - dans le contexte de l'histoire
générale de la Shodh et des déportations vers les camps de la mort dont 76.000 Juifs de France furent les victimes - par exemple en :
— Développant des initiatives pédagogiques, culturelles et mémorielles avec un éclairage particulier sur les « Justes parmi les Nations » honorés localement ou collectivement (tenue d'expositions, organisation de conférences),
— Documentant l'histoire des Justes de la commune et en l'indiquant sur le livret d'accueil et le site internet,
— Signalant par un panneau à l'entrée de la commune son appartenance au réseau « Villes et Villages des Justes de France »,
— S'assaciant aux commémorations locales, régionales au nationales, en particulier la « Journée nationale annuelle à la mémoire des victimes des crimes racistes et
antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France »,
— S'associant aux cérémonies d'hommage organisées par l'institut Yad Washem de Jérusalem.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Denis BENSIMON.
21/04/2026 11:26
218/332 BÉSCUSSION
Monsieur le Maire : Le point numéro 19 de l'ordre du jour appelle la désignation des représentants de la commune au sein du réseau de villes et villages des Justes de France animé par le comité français pour Yad Washem. Créé en 2012, le réseau Villes et Villages des Justes de France a pour ambition de réunir les communes ayant nommé un lieu porteur de mémoire, rue, place, allée, jardin, square, stèle, pour perpétuer le souvenir et les valeurs portées par les Justes parmi les Nations, ces femmes et ces hommes qui, au péril de leur vie, ont au cours de la Seconde Guerre mondiale sauvé des Juifs en s'opposant aux persécutions antisémites nazies et à l'État français de Vichy.
Pour rappel, la ville a inauguré le 25 octobre 2015, j'y étais, un square en hommage à Judith et Édouard Picot, « Justes parmi les Nations », en présence de leur fils Robert Picot, Valettois d'adoption, Le square Judith et Édouard Picot, « Justes parmi les Nations », avenue Amiral Orosco, qui se situe en fait sur le bas de Baudouvin, Et donc, vu l'histoire qui nous lie, évidemment, aux « Justes parmi les Nations », nous avons une histoire valettoise ici qui nous y lie, je trouve qu'il est très intéressant quand même d'y demeurer par respect du souvenir et de la mémoire.
Donc, je propose, s'il ny a pas de questions... Peut-être y a-t-il une question ? Pas de questions. Monsieur LUTERSZTEJN, une question ?
M. Olivier LUTERSZTEIN : Ce n'est pas une question, c'est une remarque effectivement, parce que ce n'est pas un coût élevé, c'est très négligeable.
Ceci dit, on pourrait imaginer, parce qu'une réflexion autour de la mémoire, parce que c'est clairement aujourd'hui un sujet. Quand il y a des commémorations, il y a 10-12 personnes, 15 personnes, parfois beaucoup plus quand c'est la Libération, mais sinon c'est 15 personnes, c'est banalisé malheureusement aujourd'hui. On a tout un travail à faire à ce niveau-là parce qu'aujourd'hui, clairement, la mémoire et le devoir de mémoire n'est plus transmis aux jeunes générations.
Et moi, j'en ai discuté avec des enseignants qui ont des enfants de CM2 dans leur classe, et ils me disent et elles me disent, les deux, qu'aujourd'hui, ils n'ont pas les moyens, clairement, pour emmener les enfants, ou pas suffisamment de moyens pour emmener les enfants, En l'occurrence, je pourrais prendre un parallèle, je pourrais prendre le camp des Milles à Aix-en-Provence, puisque c'est un lieu de mémoire équivalent au moins, qui serait beaucoup plus populaire et qui permettrait aux enfants de transmettre ce devoir de mémoire.
Donc c'est peut-être une suggestion, on n'a rien contre cette association, bien au
contraire. Mais effectivement, il y a peut-être un prolongement de réflexion à faire dans ce conseil municipal à ce niveau-là, de manière à pouvoir aider les enseignants à organiser des sorties, notamment dans ces lieux de mémoire, qui pourraient être beaucoup plus efficaces en termes de transmission.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Alors pour l'adhésion, c'est 200 euros par an. Donc avec 200 euros, on ne finance pas le déplacement au camp des Milles. Par contre, là où je vous rejoins, c'est qu'en effet, ça serait très intéressant d'organiser des visites du camp des Milles. Et là où je vous rejoins encore, et décidément, je pense que vous allez finir par rejoindre ma majorité en fait ! Parce que nous avons, en fait, dans le projet prévu de créer justement un musée de la mémoire. Et partant de ce constat, nous allons lier les délégations à Vanessa Monticelli, les délégations suivantes: le Conseil municipal des Jeunes et des Enfants et le Conseil des Sages. Je salue d'ailleurs Jacques Couture,
21/04/2026 11:26
219/332 président du Conseil des sages, peut-être qu'il nous regarde ce soir. L'objet même qui va animer Vanessa sur la première partie du mandat, c'est la création de ce musée de la mémoire avec les enfants du Conseil municipal des Jeunes et avec le Conseil des Sages. Je peux vous inviter à vous associer à nous dans la création de ce musée de la mémoire. Et évidemment, pour moi, ça me semble très important. J'e l'ai dit juste avant, en plus : pour savoir où l'on va, il faut savoir d'où l'on vient. Done, n'oublions jamais. Voilà. Done, je vous rejoins là-dessus, Par contre, justement, bon là en plus de 200 euros, je souhaite vraiment que l'on reste au sein de Yad Washem.
Donc, je vais vous proposer, s'il n'y a pas d'autres questions... Peut-être qu'il y a d'autres questions ? Non. Je vais vous proposer donc un vote à main levée pour cette résolution. Qui est pour ? Qui est contre ?
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANTMITI É accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Très bien, Et donc nous allons demander à M. Denis BENSIMON de sortir de la salle, puisque c'est M. BENSIMON qui sera désigné pour être notre représentant.
Monsieur Denis BENSIMON désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H28, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Bien. Pour la désignation de M. BENSIMON au comité Yad Washem, qui est pour ?
VOTE
UNANEMITÉ
Monsieur le Maire : À l'unanimité, je vous remercie.
Monsieur Denis BÉNSIMON réintègre la séance à 17h28.
21/04/2026 11:26
220/332 DELIBERATION N°2026/DEL/61 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE
Exposée par Monsieur le Maire
Par délibération en date du 23 novembre 2015, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré
à l'Association Les Amis de la Gendarmerie, pour afficher son soutien aux gendarmes et familles de gendarmes, à l'occasion de l'installation du Groupement de gendarmerie du Var
dans sa nouvelle caserne.
Crée en 1932, cette association à but non lucratif régie par la Loi du 1°" juillet 1901, elle a pour objectif de :
— Promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie Nationale,
— Transmettre ces valeurs aux jeunes générations,
— Consolider les liens entre la Gendarmerie et la Nation,
— Entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d'assurer le rayonnement de l'association au profit de la Gendarmerie Nationale,
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 2B Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Thierry ROLLAND
Monsieur le Maire : Donc le point numéro 20 de l'ordre du jour, c'est la désignation du représentant de la commune au sein de l'association des Amis de la Gendarmerie. Alors, nous avons donc cette association qui a été créée en 1932. Elle est à but non lucratif. Elle est sous la loi de 1901. Elle promeut les valeurs portées par la gendarmerie nationale et donc des valeurs de transmission aussi aux jeunes générations, de consolidation des liens entre la gendarmerie et la nation. Elle nous permet d'entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d'assurer le rayonnement de l'association au profit de la gendarmerie nationale.
Alors, nous avons en plus ici le groupement de gendarmerie du Var sur le territoire valettois, avec vraiment les baraquements qui sont à Entrevert. Donc évidemment, nous souhaitons poursuivre cette adhésion aux Amis de la Gendarmerie.
Ya-t-il des questions concernant cette adhésion, Monsieur LUTERSZTEJN ?
21/04/2026 17:46
2214332 Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : Juste une remarque, il ne faudra pas prendre en compte le vote de Maria Omnes, du fait qu'elle est présidente de l'association de l'amicale de gendarmerie.
Monsieur le Maire : Je vous remercie, on va le consigner en effet au PV.
Donc, nous allons demander. Qui est pour le vote à main levée ?
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte
que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la
majorité absolue.
Monsieur le Maire : À l'unanimité, je vous remercie.
Je vais demander à M. Thierry ROLLAND de bien vouloir quitter la salle, puisque nous
allons proposer la désignation de M. Thierry ROLLAND à ce poste.
Monsieur Thierry ROLLAND désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H29, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de M. Thierry ROLLAND, qui est pour ?
VOTE
UNANIMITÉ
{Monsieur Jean-Claude ACQUARONE n'a voté que pour lui-même, Mme Maria OMNES étant Présidente de l'Association de l'Amicale de la Gendarmerie)
Monsieur le Maire : Je vous remercie.
Monsieur Thierry ROLLAND réintègre la séance à 17h30.
21/04/2026 17:46
222/332 DELIBÉRATION N° 2026/DEL/62 - DESIGNATIO! U REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION PREVENTION ROUTE! LABEL VT!
PRUDENTE
Expasée par Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint,
Par délibération en date du 06 mars 2025, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'association Prévention Routière pour le Label Ville Prudente.
Créée en 1949 et reconnue d'utilité publique en 1955, l'association « Prévention
Routière », régie par la Loi 1901, œuvre depuis sa création pour réduire le nombre des accidents de la route et sauver des vies, en faisant de l'éducation routière une priorité. Cette association poursuit ainsi plusieurs objectifs à destination de tous les publics.
- Auprès des enfants et des jeunes, elle propose aux enseignants de nombreux outils pédagogiques (pistes d'éducation routière, voitures tonneau, casques de réalité virtuelle, simulateur de risques routiers, fiches pédagogiques).
C'est ainsi qu'au cours des huit dernières années, 110 000 supports ont été diffusés au sein des écoles, collèges et lycées.
L'association forme aussi chaque année plus de 300 intervenants en éducation
routière et près de 1,1 million d'enfants et d'adolescents sont sensibilisés aux risques liés à la route.
De plus, les associations Prévention Routière et Attitude Prévention ont créé en 2008 le concours Les Clés de l'Éducation, Adressé aux élèves d'établissements scolaires 1+", 2" degrés et spécialisés, ce concours a pour objectif de valoriser et récompenser les initiatives et les projets les plus originaux et marquants en matière d'éducation routière,
- Auprès des agents, ladite association avec l'organisme de formation agréé Prévention Routière Formation (PRF), propose des formations « Intervenant en éducation routière » pour les forces de l'ordre, employés et policiers municipaux. Ces formations, qui peuvent avoir lieu dans tous les départements, ont pour objectif de faire acquérir à ces employés les compétences nécessaires afin de mener des actions de prévention et d'éducation routières auprès d'enfants dans les écoles ou centres de loisirs de leur commune.
- Auprès des séniors, l'association Prévention Routière agit depuis plusieurs années pour leur permettre de rester autonome sur la route, en proposant des séances de sensibilisation et d'échanges. Celles-ci permettent de faire le point sur les nouveautés du Code de la route (panneaux, réglementations), sur les principaux facteurs de risques au volant (alcool, médicaments, téléphone.) et de les conseiller sur les manœuvres avec lesquelles ils sont peu à l'aise.
Des ateliers pratiques et des parcours de conduite personnalisés sont mis en place afin de compléter les séances théoriques.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
21/04/2026 11:29
223/332 Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
Mme Stéphanie BACHELOT.
. .
Monsieur le Maire : L'ordre du jour appelle la question sur la désignation du représentant de la commune au sein de l'association Prévention Routière Label Ville Prudente et je passe la parole au premier adjoint.
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint : Pour rappel, cette association a été créée en 1949 et reconnue d'utilité publique en 1955. Elle est régie par la loi 1901 et elle œuvre depuis sa création pour réduire le nombre des accidents de la route et sauver des vies, en faisant de l'éducation routière une priorité.
Cette institution poursuit ainsi plusieurs objectifs à destination de tous les publics. Elle s'adresse aux enfants, aux jeunes, aux agents et aux seniors.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire: Je vais juste, avant de vous donner la parole, monsieur
LUTERSZTEJN, apporter une petite précision, si vous me le permettez, monsieur le premier adjoint.
Là, pour le coup, on est vraiment sur un label où il y a de la documentation très sourcée. Ils viennent même sur site constater, regarder, apprécier les critères de présélection. Te pense que ça peut être intéressant parce que nous avons engagé, par exemple, un plan de renouvellement du parc de véhicules. Nous avons le challenge prévention routière aussi avec les écoles, donc l'adhésion à ce label est adaptée aussi à la ville et à ce que nous souhaitons engager.
D'ailleurs, nous avons créé une délégation dédiée à cela qui sera validée par le contrôle de légalité, je l'espère, d'ici quelques jours. Et donc l'élue déléguée, qui sera Stéphanie Bachelot, qui est une spécialiste de la mobilité et de la sécurité routière, aura toute sa part à prendre aussi dans cette mission. C'est une mission à enjeu parce que nous sommes une ville traversée par l'autoroute, parce qu'il y a des zones sur lesquelles nous avons de forts enclavements et qu'il y a un vrai sujet en lien avec ce label au sein de la ville.
Pour rappel, l'adhésion est de 650 euros. Pareil, si vous me dites que c'est petite adhésion par petite adhésion, oui. Je vais encore vous dire qu'on a fait des grosses coupes budgétaires par ailleurs sur certains points et qu'en récupérant, déjà, ne serait-ce que sur le fonctionnement du cabinet, 616 G00 euros sur la durée du mandat, on peut se permettre 650 euros de renouvellement,
Voilà, je suis tout à fait disposé à vous céder la parole, monsieur LUTERSZTEJN.
21/04/2026 11:29
224/332 Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : Effectivement, c'est un sujet extrêmement sérieux. Et on peut imaginer demain déployer des solutions pour apporter plus de sécurité aux
abords, notamment des écoles, comme l'ont pu le faire les communes de La Crau et de
Hyères, avec notamment ces signalétiques d'enfants qui sont vraiment aux abords des écoles et qui permettent clairement aux automobilistes de prendre conscience qu'il faut ralentir aux abords de ces écoles.
J'espère que c'est Mme Bachelot qui sera nommée, qui sera notre représentante, parce que c'est sa profession et ça serait quand même bien que ce soit elle qui le soit. Si c'est elle, on votera pour, évidemment,
Monsieur le Maire : Je vous remercie M. LUTERSZTEJN., Nous allons donner la parole à M. Bernard ROUX.
M. Bernard Roux : Oui, c'est pour préciser que lors du dernier mandat, nous avons eu trois cœurs au label « Ville Prudente », qui a quand même valorisé tout le travail qui a été fait. Contrairement à ce qui a été dit, nous avons déjà sécurisé les abords des écoles. Il y a eu un certain nombre d'actions qui ont été faites : apposer le 30 kilomètre/heure sur la route, mettre des barrières voyantes et un certain nombre de signalisations. Par ailleurs, ce label a valorisé le fait qu'il y a eu un gros travail sur la voirie, qui a nettement amélioré la sécurité des piétons, des vélos et des voitures, et des véhicules. Les pistes cyclables aussi ont participé à l'élaboration de ce label. Donc, effectivement, nous sommes tout à fait pour continuer à œuvrer sur « Ville Prudente » et je souhaite à la municipalité suivante de continuer notre action pour, j'espère, passer aux quatre cœurs.
Monsieur le Maire : Merci à vous, Monsieur Roux. Monsieur LUTERSZTEJN, votre droit de réponse.
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : Non, ce n'est pas un droit de réponse, c'est autre chose, c'est un autre sujet.
Je souhaite également attirer l'attention sur le fait que les pistes partagées - vélos, trottinettes, piétons - qui ont été réalisées notamment sur le sud de La Valette, notamment Pierre Loti et Docteur Jean, sont extrêmement dangereuses et ont été signalées comme dangereuses par les associations cyclistes, Forcément, comme un cycliste n'a pas la même vitesse qu'un piéton, cinq fois plus élevée en général. Forcément, quand on roule sur ces trottoirs élargis et qu'en plus on ne voit pas les voitures sortir de chez elles, c'est extrêmement dangereux pour les cyclistes. Donc les cyclistes ne les empruntent pas, évidemment, Forcément, ils savent mesurer le risque. Donc il y a un certain nombre de travaux à faire avec la Prévention routière également là-dessus.
Monsieur le Maire : Je vais vous donner la parole pour répondre, j'apporte juste un complément. En fait, l'ancienne mandature avait engagé des premiers tronçons, je pense, et il y avait donc un prévisionnel d'aller chercher des deuxièmes tronçons et troisièmes tronçons, notamment par exemple l'avenue de la Libération, où pareil, on a une belle piste cyclable, mais qui n'est pas connectée, donc qui est somme toute en l'état actuel assez dangereuse. Mais je sais que l'ancienne mandature avait prévu justement de poursuivre cette connectique et c'est à nous qu'il va appartenir de la poursuivre désormais. Voilà, je pense qu'on a les protagonistes autour de la table pour avancer, pour travailler. D'ailleurs, je vous le dis, je n'exclus pas de créer une commission aussi mobilité,
21/04/2026 11:29
225/332 spécifiquement dédiée à cela, dans laquelle je suis tout à fait prêt à associer les oppositions, les deux oppositions évidemment, à cette commission.
Voilà, je donne la parole à monsieur Roux qui avait envie de répandre.
Monsieur Bernard ROUX : Merci Monsieur le Maire. Tout d'abord, sur les pistes cyclables, il faut bien voir que quand même nous sommes partis de zéro. Il y a six ans, ily avait zéro piste cyclable et, je dirais, avec très peu de financement. Donc, au bout de six ans, on a fait presque 10 km de pistes cyclables que j'ai baptisées « parcours vélo sécurisé», parce qu'il faut quand même que les gens réalisent que sur une ville comme La Valette, qui est essentiellement urbaine, il est très difficile de faire des pistes cyclables dédiées, Et contrairement à ce que pensent certains, effectivement, il y avait des trottoirs très larges qui ne servaient à rien. Parce qu'avoir des trottoirs pour piétons à 3 mètres, 4 mètres, je ne vois pas l'intérêt. Donc, on a modifié et en particulier, l'avenue de la Libération, mais pas uniquement. On est passé, je dirais, à des pistes vertes qui permettent de sécuriser à la fois les piétons, les vélos et les familles qui se déplacent. Donc, il y a un certain nombre d'améliorations qui ont été faites. Et pourquoi j'ai appelé ça des « parcours vélo sécurisés » ? C'est que la continuité d'une piste cyclable est impossible sur la ville de La Valette. Vous pouvez chercher, vous ny arriverez pas. Vous pouvez aller d'un point À à un point B en passant sur la route, sur des bandes cyclables, des pistes cyclables, quelques tronçons de pistes vertes, mais la continuité n'est pas possible, comme au Pradet ou à Hyères, où là, il y a vraiment des espaces dédiés, et Carqueiranne, c'est possible.
Done, on a attaché beaucoup d'importance, et j'espère que la nouvelle municipalité va continuer ce travail. On a essayé de sécuriser, chaque fois qu'on traversait la route, où on a mis des signalisations adéquates, en particulier sur le pont de la Coupiane. Effectivement, c'est très difficile, mais à partir du moment où Vinci nous a réduit les trottoirs et qu'il fallait bien passer. En fait, nous avons créé il y a cinq ans un groupe de travail sur piétons-vélos pour définir exactement quel était le besoin des Valettais. Et ça a été fait il y a 5-6 ans et on a appliqué. Et on a mis 6-7 ans à y arriver. Effectivement, ça paraissait bizarre de faire des tronçons qui n'étaient pas finis. Mais au bout de six ans, on a fait douze tronçons finis.
L'avenue de la Libération, pourquoi ça n'a pas été fini ? Parce que d'abord, il faut avoir l'argent. Il faut savoir que quand même, 250 mètres, c'est plus de 300 000 euros. Donc il faut sortir les 300 000 euros, et ils ne sont pas donnés nécessairement par la métropole, il faut arbitrer. Et les derniers tronçons qui restent, c'est-à-dire les 500 mètres qui restent pour aller du rond-point, je dirais, là où il y a le stade de rugby, au rond-point Beltrame, effectivement c'est le tronçon le plus difficile, compte tenu du fait que les trois quarts sont des trottoirs, et donc effectivement, ça va être fait. Ce n'est pas parce qu'on ne voulait pas le faire, ça fait deux ou trois ans que je voulais le faire, mais techniquement, c'est très difficile et il faut le financement. Donc là, j'espère qu'on va pouvoir le faire.
Mais en attendant, je dirais, maintenant, ce qu'on s'aperçoit, c'est que les habitants en dehors de La Valette passent en vélo à La Valette et sont très contents parce qu'ils
arrivent à aller du nord au sud, de l'est à l'ouest, avec des parcours vélos sécurisés qu'il n'y avait pas il y a six ans.
21/04/2026 11:29
226/332 Monsieur le Maire : Merci Monsieur Roux. Et justement, c'est pour ça que je précisais, avant de vous donner la parole, qu'il y avait eu un travail conséquent engagé sur la création de ces pistes, qu'il nous appartenait de créer maintenant des connectiques supplémentaires pour continuer le travail entrepris par nos prédécesseurs. Parce qu'en effet, vous partiez d'un point zéro. Êt en ce sens, plus de dix kilomètres de pistes cyclables, c'est tout à fait louable. Personne ne remet ça en cause, je pense, ici ce soir, dans cette assemblée,
Et pour rebondir sur ce que vous dites, à l'aune justement de cette période de pacte de financement à renégocier avec l'antenne métropolitaine, enfin avec TPM pour l'antenne métropolitaine, on est en plein justement dans ces grandes questions et d'ailleurs, je ne Sais pas si vous avez vu mon intervention hier auprès de la présidente Madame Massy, mais justement, j'ai dit que je serais très vigilant à cette période-là, puisque des gages nous ant été donnés par la présidente de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée sur notre faculté à pouvoir débloquer des financements supplémentaires pour la CLECT, et donc à avoir une enveloppe travaux-investissement plus importante, ce qui pourrait être très intéressant, notamment parce que nous avons de la valo à créer sur certains sites, comme le site de l'avenue 83 qui n'est pas valorisé actuellement, toute la ZAE. Donc évidemment, nous travaillons là-dessus. Là aussi, nous créerons des commissions, dans lesquelles c'est l'intérêt en fait de notre réussite collective pour les Valettoises et les Valettois, donc je souhaite également y associer les oppositions. Quand ces commissions seront créées, vous aurez toute latitude et la parole pour que nous puissions en discuter en amont, chaque camp.
En aïtendant, je vous propose donc de nommer et de désigner Madame Stéphanie Bachelot.
Ah, Monsieur ACQUARONE, allez !
Monsieur Jean-Claude ACQUARONE : Je me permets de compléter avec une petite information. Nous sommes, d'après le baromètre FUB, qui est l'organisme de référence du déplacement à vélo, nous sommes notés 2,76 sur 6 et le classement en catégorie E, ville peu favorable au vélo. Étant usager régulier du vélo, je confirme. Merci.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. En partant du principe que nous étions certainement dotés aux alentours de zéro au début du mandat dernier, et donc c'est à nous aujourd'hui qu'il appartient de poursuivre, de continuer à favoriser ce travail. Et puis, comme je vous l'ai dit, de toute façon, moi je souhaite travailler de manière constructive et intelligente avec mes oppositions, Donc, évidemment, je vous proposerai que nous Soyons associés pour travailler ensemble sur ces sujets.
21/04/2026 11:29
227/332 Bien. Donc, concernant la désignation de Mme Bachelot, je vais demander d'abord qui est pour le vote à main levée.
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Voilà. Merci, à l'unanimité. Et donc, je vais demander maintenant à
Mme Bachelot de sortir. À vélo, non, je plaisante |
Madame Stéphanie BACHELOT désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H42, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Bien, Allez, concernant la désignation de Mme BACHELOT, qui est
pour? Qui est contre ?
VOTE
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire: Unanimité. Merci beaucoup pour Mme BACHELOT et pour la ville. Elle peut rentrer.
Mme Stéphanie BACHELOT réintègre la séance à 17h42.
21/04/2026 11:29
228/332 DELTBERATION N° 2026/DEL/63- DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION FORET MODELE DE PROVENCE Exposée par Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint.
Par délibération en date du 05 juillet 2021, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'association Forêt modèle de Provence.
Né il y a 20 ans au Canada, le concept forêt modèle s'est progressivement développé à travers le monde constituant un réseau international et des réseaux régionaux de forêts modèles.
Une Forêt Modèle est un « Forum de gouvernance neutre, représentatif, participatif, transparent et responsable basé sur des activités partagées en réseau visant la gestion durable des ressources naturelles en milieu forestier ».
Les Forêts Modèles reposent sur une démarche novatrice qui allie les besoins sociaux,
culturels et économiques des collectivités locales à la durabilité à long terme des vastes paysages, dont les forêts constituent un élément important.
Le Réseau International de Forêts Modèles (R.I.F.M.) est la communauté mondiale des Forêts Modèles. Celles-ci agissent dans un but commun d'aménagement durable des paysages forestiers basé sur la définition de Forêt Modèle susvisée.
En suivant le modèle du R.IF.M. le principal objectif des réseaux régionaux est de définir, formuler et gérer un programme régional de travail pour une gestion durable des paysages forestiers en tenant compte des priorités, des forces et des possibilités qui sont uniques à chaque région.
En 2008, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est lancée dans la démarche forêt modèle en devenant eo-fondatrice du Réseau Méditerranéen des Forêts Modèles (RM.F.M.), lequel a été officiellement reconnu par le R.I.F.M. le 21 juin 2008.
La forêt modèle de Provence est située autour de quatre massifs emblématiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur: L'Etoile-Le Garlaban-La Sainte-Baume-Les Maures.
Pour permettre une gestion concertée des activités, il a été créé le 22 avril 2013, une Structure associative pour porter le projet : l'Association forêt modèle de Provence, qui s'inscrit à la fois dans le R.M.F.M. et dans le R.I.F.M.
L'association forêt modèle de Provence s'est fixée pour objectifs de redynamiser le territoire en rendant leur place aux espaces forestiers.
Elle souhaite créer un espace ouvert, géré, valorisé et produisant de multiples biens et services appréciés et rémunérés à leur juste valeur.
Elle vise à apporter des réponses aux enjeux prioritaires du développement durable des territoires forestiers provençaux dans son contexte péri-urbain et littoral.
Pour ce faire, l'association a pour objectif d'agir à 3 échelles :
- Au niveau local, en mettant en œuvre des actions concrètes à valeur démonstrative Sur son territoire de référence, qui se construit autour des massifs de l'Etoile, du Garlaban, de La Sainte-Baume et des Maures:
21/04/2086 11:57
229/332 - Au niveau régional, en communiquant sur les résultats de ces actions, et en formulant des propositions auprès des instances régionales et nationales en vue d'améliorer les politiques publiques ayant un lien avec la forêt :
- Au niveau international, en échangeant des expériences et en coopérant avec les Forêts Modèles des Réseaux international et méditerranéen, et avec d'autres entités permettant de développer des relations utiles à la résolution des problèmes de la forêt provençale, afin d'apporter sa contribution au développement durable des paysages forestiers en Méditerranée, et dans le Monde.
Pour atteindre ces objectifs, les actions de ladite association tournent autour de :
- L'innovation : réalisation et promotion de travaux de recherche et développement, ainsi que mise en œuvre d'actions à valeur démonstrative :
- La mobilisation : coopération avec des partenaires étrangers et entre acteurs du territoire, ainsi que sensibilisation des populations locales ;
- La communication : capitalisation et diffusion de bonnes pratiques et acquis obtenus au niveau local, régional, national et international, ainsi qu'échanges avec les Réseaux International et Méditerranéen de Forêts Modèles.
Il convient de souligner que la ville de La Valette-du-Var et la Métropole Toulon Provence Méditerranée collaborent depuis 2017 avec l'association Forêt Modèle de Provence en co- promouvant la forêt varoise des chênes lièges, au travers de l'organisation de l'évènement annuel « Week-end du chêne-liège, des arts et de la Provence » au jardin remarquable de Baudouvin de La Valette-du-Var.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire ;
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) : M. Bernard TJOANIN
BISCUSSTON
Monsieur le Maire : Alors, le point numéro 22 de l'ordre du jour, je vais céder la parole à Thierry Leclerc.
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint : Il s'agit de la désignation du représentant de la commune au sein de l'association Forêt Modèle de France. Une forêt modèle est un forum de gouvernance neutre, représentatif, participatif, transparent et responsable, basé sur des activités partagées en réseau visant la gestion durable des ressources naturelles en milieu forestier. Les forêts modèles reposent sur une démarche novatrice qui allie les besoins sociaux, culturels et économiques des collectivités locales à la durabilité à long terme des vastes paysages dont les forêts constituent un élément important.
21/04/2026 12:57
230/332 Il convient de souligner que la vilie de La Valette-du-Var et la métropole Toulon-Provence- Méditerranée collaborent depuis 2017 avec l'association Forêt Modèle de Provence en co- promouvant la forêt varoise des chênes-lièges au travers de l'organisation de l'événement annuel « Week-end du Chêne-Liège, des Arts et de la Provence » au Jardin remarquable de Baudouvin à La Valette-du-Var.
Done, est-ce qu'il y a des questions, s'il vous plaît ? Pas de questions à gauche, pas de questions à droîte. Te propose le vote à main levée. Qui est pour ?
bi
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANTMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur Thierry LECLERC : Unanimité
Alors, donc le représentant pour cette désignation est M. Bernard JOANIN, et j'en suis le suppléant.
Monsieur le Maire : Je vais vous demander de sortir tous les deux. Madame Goupil ?
Monsieur Bernard JOANIN désigné en qualité de représentant et M Thierry LECLERC désigné en qualité de suppléant ont assisté à la présentation de la délibération et quittent la séance à 17h45, au moment du vote sans y prendre part.
Mme Maud GOUPIL : Oui, sur les documents fournis, on n'a pas de suppléant.
Monsieur le Maire : Ah oui, il avait envie de sortir | On va faire rentrer M. Leclerc. Il ny
a pas de suppléant, en effet, je l'ai sous les yeux en plus. Et on n'est qu'à la résolution 22 et on va jusqu'à 47 |
Monsieur Thierry LECLERC réintègre la séance avant le vote.
Monsieur le Maire : Alors, donc, pour la désignation de Monsieur JOANIN qui est pour?
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire: Allez, à l'unanimité, merci. Monsieur LECLERC je vous laisse poursuivre.
Monsieur Bernard JOANIN réintègre la séance à 17h45,
21/04/2026 11:57
231/332 DELIBERATION N° 2026/DEL/64 - DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA
COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCTATION CHERCHEURS EN HERBE
Exposée par Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint.
Par délibération en date du 28 septembre 2023, la Commune de La Valette-du-Var a
adhéré à l'association Chercheurs en Herbe.
« Chercheurs en herbe » est une association à but non lucratif - Loi 1901, dont l'objet est notamment de :
- Favoriser l'accès, l'intérêt et la pratique des sciences et de l'environnement auprès de tous les publics, en privilégiant la démarche participative, expérimentale et ludique (jeux, mises en scène, expériences sensorielles...) : - Sensibiliser le public aux problématiques environnementales actuelles et futures, à travers notamment des actions en faveur de la préservation de l'environnement (conférences, balades naturalistes ou encore campagnes de ramassage citoyens des déchets) :
- Promouvoir et organiser des activités scientifiques et techniques expérimentales en équipe, dans le domaine scolaire et extra-scolaire (clubs, foyers de jeunes, centres de loisirs.) :
- Former des animateurs, enseignants ou encore éducateurs.
L'objectif de cette association est donc de créer un lien, un échange entre le monde de la science et le reste de la société, ceci en interaction.
« Chercheurs en herbe » exerce son action principalement sur le territoire Varois et avec quelques interventions dans les départements voisins.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération sait votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
Mme Ludivine KAZINSKI
BrscUssTON
Monsieur Thierry LECLERC : Donc, question numéro 23. Il s'agit de la désignation du représentant de la commune au sein de l'association Chercheurs en Herbe.
17/04/2026 15:49
232332 Donc Chercheurs en Herbe est une association à but non lucratif dont l'objet est notamment de favoriser l'accès, l'intérêt et la pratique des sciences et de l'environnement auprès de tous les publics en privilégiant la démarche participative, expérimentale et ludique ; sensibiliser le public aux problématiques environnementales actuelles et futures à travers notamment des actions en faveur de la préservation de l'environnement : promouvoir et organiser des activités scientifiques et techniques expérimentales en équipe, dans le domaine scolaire et extrascolaire ; et puis de former des animateurs, enseignants ou encore éducateurs.
Est-ce qu'il y a des questions par rapport à cette association ? Pas de questions. Je propose le vote à main levée. Qui est pour ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint : Donc an propose de désigner Madame KAZINSKI. Merci de sortir.
Madame Ludivine KAZINSKT désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H46, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint : Qui est pour ?
UNANIMITÉ
Mme Ludivine KAZINSKT réintègre la séance à 17h46.
17/04/2026 15:49
233/332 DELTBERATION N° 2026/DEL/65 - DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES
LAIQUES D'ÉDUCATION PHYSIQUI OLEP
Exposée par Monsieur le Maire
L'Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique dit UFOLEP, est une association loi de 1901 et la première fédération affinitaire multisports de France, agréée par le ministère des Sports et membre du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Après une collaboration réussie notamment lors du Coudon Sport Nature, et dans le but de créer un réel partenariat pour les futures manifestations de la ville, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'association UFOLEP par délibération en date du 04 décembre 2023.
Elie a pour vocation de proposer avec ses associations affiliées, diverses pratiques de loisirs, des rencontres et des rassemblement sportifs, des championnats départementaux ainsi que des actions socio-sports ou sport santé pour tous, tout en répondant aux attentes de plaisir, de convivialité, d'engagement et de performance de ses adhérents et pratiquants.
Elle propose une double ambition, celle du Sport citoyen et humaniste et celle de l'éducation par le sport, en utilisant des outils jeux ludiques et originaux, tout en prônant ses valeurs que porte également notre collectivité.
Politiquement, l'UFOLEP s'inscrit dans les fondamentaux politiques et idéologiques de la Ligue de l'enseignement pour « contribuer à une meilleure prise en compte des enjeux et des problématiques de société » : elle prône des valeurs fortes (laïcité, solidarité, mixité, parité, égalité des genres, tolérance, fair-play..) au travers de la pratique sportive. Elle défend l'idée d'une pratique saine, festive et accessible à tous les publics.
Pour ce faire, elle mobilise un important réseau de bénévoles et de professionnels associatifs sur l'ensemble du territoire.
L'UFOLEP s'affirme comme un partenaire responsable et lucide des politiques éducatives et sportives des territoires, comme un acteur de l'éducation populaire, de l'économie sociale et d'une société en mouvement vers plus de justice et d'égalité.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Hervé PUVELAND
21/04/2026 12:00
234/332 Monsieur le Maire : Pour cette résolution, y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je vous propose donc de procéder à un vote à main levée. Qui est pour ? Je vous remercie, à l'unanimité.
Conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITE accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin
secret et à la majorité absolue,
Monsieur le Maire : Nous allons donc désigner pour cela M. Hervé PUVELAND, à qui je vais demander de sortir.
Monsieur Hervé PUVELAND désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17h48, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de M. PUVELAND, qui est pour ? Merci.
VOTE
UNANIMITE
Monsieur Hervé PUVELAND réintègre la séance à 17H48.
21/04/2026 12:00
235/332 DELIBERATION N° 2026/DEL/66 - DESIGNATION DU RÉPRÉSENTANT DE LA
COMMUNE AU SEIN DE LA CENTRALE D'ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS SAH
Exposée par Monsieur le Maire
RAPPORT
Par délibération en date du 04 décembre 2023, la Commune de La Valette-du-Var a
adhéré à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH).
Groupement d'Intérêt Public (GIP) créé en 2008 ayant pour objet la professionnalisation des fonctions achats et logistiques, le RESAH est un opérateur d'achat initialement régional (Ile de France), qui est devenu un opérateur national d'achat en 2017, élargissant son périmètre géographique et le spectre de ses bénéficiaires.
La centrale d'achat du RESAH peut agir en qualité de centrale d'achat grossiste ou intermédiaire (cf. article L. 2113-2 1° et 2° du code de la commande publique). Cette centralisation implique donc des achats selon des volumes importants, ce qui permet de négocier plus facilement des tarifs avantageux auprès des fournisseurs.
Les prestations de services d'achats centralisées du RESAH sont réservées aux adhérents, qui pourront bénéficier, en sus des offres de ladite centrale, d'un accès aux newsletters et au Club d'Appui à la Performance et webinaires.
Cette adhésion permet donc à la ville de bénéficier des marchés dédiés aux collectivités territoriales, lesquels sont très variés: marchés d'Infrastructures Techniques et Prestations Intellectuelles, Mobiliers de bureau, Défibrillateurs, Offre de téléphonie, Infrastructure de Téléphonie, Fourniture d'électricité, Conseil, études et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique, Location longue durée de véhicules, Abonnement de journaux, revues et périodiques spécialisés etc.
Vu la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Thierry LECLERC
DISCUSSION
Monsieur le Maire: YŸ a-t-il des questions sur l'adhésion au RESAH ? Monsieur LUTERSZTEJN, vous avez la parole.
21/04/2026 12:01
236/332 M. Olivier LUTERSZTEIN : C'est une question, clairement, une demande d'information. Qu'est-ce qu'on achète réellement par le biais du RESAH, sachant qu'effectivement, ils sont assez divers et variés dans leurs offres de contrats. Il y a notamment les mobiliers de bureau, mais on n'achète pas par le RESAH parce qu'on achète via Charlemagne, donc via le SIVAAD. Il y a des offres de téléphonie, mais on a clairement des marchés actuellement en téléphonie, donc des marchés que l'on passe nous-mêmes. Donc, qu'est-ce qu'on achète réellement avec le RESAH, sachant que, le CCAS je comprendrais, mais la ville, j'ai du mal à comprendre.
Monsieur le Maire: En fait, le RESAH permet l'acquisition de travaux sur les établissements publics, donc sur tous les bâtiments en fait dont nous sommes dotés. Après, bon vous avez dit il y a de la téléphonie. En effet, on a d'autres marchés pour la téléphonie mais c'est plus, moi le retour que j'ai eu des services, c'est plutôt sur la partie travaux que c'était intéressant.
Et pareil, je crois que le coût d'adhésion il est quand même très modique. Alors, il me semble que c'était 650, je ne l'ai plus en tête celui-là, il me semble que c'était ça, je les ai quasiment tous, mais voilà 600. Donc pareil, on peut se poser la question, en effet, mais n'ayant pas en quinze jours pris le temps d'étudier vraiment toutes les adhésions, je me dis que là, si les services ont l'habitude, par exemple, de passer par un groupement particulier, pour ne pas tout déstabiliser, ça vaut le coup de renouveler et puis de voir après dans l'année ce qui va s'ensuivre. Je reste observant là-dessus, évidemment.
Yat-il d'autres questions ? Non. Oui, monsieur Roux.
M. Bernard ROUX : Oui, l'adhésion à ce groupement permet, compte tenu du fait qu'il n'y a quand même pas assez de personnel pour pouvoir répondre à tous les appels d'offres, permet de répondre rapidement à des besoins qui correspondent tout à fait, notamment aux télécoms, à la SSI ou autres,
Effectivement, on pourrait tout faire en interne, Seulement, à ce moment-là, on en parlera avec le ROB, déjà qu'il y a une explosion du titre 12, RH, alors là, oui, ça va bien augmenter. Donc, il y a un moment où il faut quand même raison garder et utiliser les groupements, que ce soit l'UGAP ou autre, pour éviter d'avoir effectivement on pourrait tout faire en interne, comme Toulon, il n'y a pas de problème, mais Toulon, ce n'est pas La Valette.
Donc, effectivement, je pense qu'il faut maintenir, pour le prix raisonnable, ces groupements, Ça permet d'abord une réactivité beaucoup plus rapide, parce que là, en particulier les télécoms, il faut faire vite, quand on veut rénover, etc. Donc, moi, je suis plutôt favorable de continuer là-dessus.
Monsieur le Maire : Merci, monsieur Roux,
Oui, c'est un petit peu en fait ce que tout à l'heure je disais dans mon propos liminaire, quand je disais que malheureusement en fait nous sommes sous-dotés et que nous n'avons que deux agents pour monter les marchés, et donc évidemment, c'est une vraie problématique.
Maintenant, je suis d'accord avec vous, c'est que lorsque l'on regarde, outre le titre 12, mais en effet le coût de la masse salariale qui est croissant versus le coût d'adhésion à ces syndicats, et c'est pour ça que je disais à M, LUTERSZTEJN que ça permet de ne pas déstabiliser les habitudes des agents qui ont l'habitude de passer par ces groupements, parce qu'encore une fois, si nous recrutons davantage, nous allons augmenter quand même
21/04/2026 12:01
237/332 drastiquement le coût de la masse salariale, ça peut être un parti pris de la ville, mais il faut toujours enfin c'est la logique d'entrepreneur qui parle mais mettre dans la balance la somme des actifs et la somme des passifs. Si aujourd'hui ça nous coûte beaucoup plus cher, je pense que, vu la période dans laquelle nous sommes, il vaut mieux rester sur ce que nous avons actuellement. Voilà, donc je vous rejoins aussi là-dessus.
Est-ce qu'il y avait une autre question, une autre intervention ? Monsieur LUTERSZTEJIN.
M. Olivier LUTERSZTEIN : Non, je ne remettais pas en cause en fait l'adhésion au RESAH, je demandais simplement ce qu'on achetait par le biais du RÉSAH. Merci.
Monsieur le Maire : Donc, pour le RESAH, nous allons procéder à main levée si vous êtes d'accord. Qui est pour ? Je vous remercie, à l'unanimité.
vai
Conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITE
accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Nous proposons de désigner M. Thierry Leclerc. Je vous demande de sortir.
Monsieur Thierry LECLERC désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17h53, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire: Pour la désignation de M. LECLERC au RESAH, qui est pour ? À l'unanimité, je vous remercie. M. Leclerc peut rentrer.
VOTE
UNANIMITE
Monsieur Thierry LECLERC réintègre la séance à 17H53.
21/04/2026 12:01
238/332 DELIBERATION N° 2026/DEL/67 - DESIGNATION REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN L'ASSOCIATION SOLIDATRE POUR L'HABITAT DU VAR {SOLIHA VAR)
Exposée par Monsieur le Maire.
PORT
Par délibération en date du O5 juillet 2021, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'association Solidaire pour l'Habitat du Var (SOLIHA VAR).
Face à une crise du logement, qui laisse de plus en plus de personnes sans réponse «habitat» probante, le mouvement «P.ACT. » et le mouvement «Habitat et Développement » ont décidé de conjuguer leurs forces pour créer en mai 2015, Solidaires pour l'Habitat SOLIHA, 1e" acteur associatif du secteur de l'amélicration de l'habitat et de revitalisation des quartiers dégradés.
En effet, l'Association SOLIHA VAR a pour missions :
- La mise en état d'habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l'équipement, le
développement, la création d'une offre nouvelle de logements, notamment destinée
aux personnes où familles modestes ou défavorisées, par acquisition, prise à bail et (ou) gestion, pour soi-même et{ou) pour le compte de tiers,
- La diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat défectueux ou insalubre,
- De promouvoir la réhabilitation des immeubles et ensemble d'immeubles constitués
principalement de locaux d'habitation en vue de les améliorer et les adapter aux conditions de vie de leurs occupants,
- D'exercer, par tout moyen, une action en vue de la restauration et de l'équipement du
patrimoine existant, ainsi que pour l'accès et le maintien des personnes dans un habitat décent,
-_ D'assurer par tout moyen, l'accès durable au logement, le logement ou le relogement des personnes et des familles défavorisées, sans abri, mal logées ou en difficulté, - _ D'assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation liée à l'habitat, l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles,
- De promouvoir toute action tendant à une revitalisation des quartiers existants en
milieu urbain ou rural, de participer à toute action ayant pour but l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, et en général, de contribuer à la définition de politiques en matière d'aménagement et d'habitat,
- De recevoir mandat de gestion de deniers publics et para publics.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération sait votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
21/04/2026 12:02
239/332 Est proposé(e) :
Mme Monique DELGADO
…
Monsieur le Maire : Bien, donc nous allons passer au point numéro 24 de l'ordre du jour : désignation du représentant de la commune au sein de l'association Solidaire pour l'habitat du Var, SOLTHA VAR. Face à une crise du logement qui laisse de plus en plus de personnes sans réponse habitat probante, le mouvement Pacte et le mouvement Habitat et Développement ont décidé de conjuguer leurs forces pour créer en mai Solidaire pour l'habitat, SOLTHA, premier acteur associatif du secteur pour l'amélioration de l'habitat et la revitalisation des quartiers dégradés.
Il s'avère que la restauration, la réhabilitation, l'équipement, le développement, la création d'une offre nouvelle, c'est tout ce qui est défendu par SOLTHA et c'est ce que nous avons porté dans notre projet auprès des Valettoises et des Valettois avec une volonté de favoriser l'acquisition, la réhabilitation de logements pour produire du social maîtrisé. Donc, évidemment, nous avons cette volonté de demeurer adhérents au SOLTHA. Y a-t-il des questions par rapport à ça ? Non, je vous en remercie.
Done, nous proposons un vote à main levée. Qui est pour ?
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANEMITI É accepte
que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire: Et nous proposons Monique DELGADO pour nous représenter au SOLTHA. Donc je vous demande de sortir, Madame Delgado, s'il vous plaît.
Madame Monique DELGADO désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H54, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de Madame DELGADO, qui est pour ? Je crois, alors j'ai vu vos mains se lever en quinconce. Juste, Monsieur Roux, Madame Hermary, vous aviez voté pour tous les deux ? Très bien, donc unanimité, je vous remercie. On peut faire rentrer Madame DELGADO.
VOTE
UNANIMITÉ
Mme Monique DELGADO réintègre la séance à 17h55.
21/04/2026 12:02
240/332 DELTBERATION N° 2026/DEL/68 - DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION FONDATION DU PATRIMOINE Exposée par M. Thierry LECLERC, Premier Adjoint.
Créée en 1996, la Fondation du patrimoine, organisme privé indépendant à but non lucratif, a pour mission de sauvegarder et valoriser le patrimoine français de proximité en soutenant les propriétaires, qu'ils soient des collectivités territoriales, des particuliers ou des associations, qui s'investissent pour rendre la France plus belle.
Cadre de vie de nos villes et de nos villages, notre patrimoine, composé de bâtiments, paysages, milieux naturels et espèces, fait la beauté de notre pays et la fierté de ceux qui y habitent.
Mais, après avoir traversé notre histoire, il subit les affres du temps.
Afin de transmettre aux générations futures ce que nous avons reçu en héritage, ladite Fondation accompagne chaque projet pour trouver des financements publics et privés afin que notre patrimoine culturel devienne à la fois opportunité d'emploi, de découverte, d'éducation et de lien. Dons, mécénats, aides fiscales, subventions, jeu « Mission Patrimoine » porté par Stéphane Bern et la Française des Jeux, et aides de la Fondation sont autant de soutiens mobilisés pour la sauvegarde du patrimoine français.
Afin de soutenir l'action menée par cet acteur de référence dans la sauvegarde du patrimoine national, mais aussi de bénéficier, en notre qualité de gardien de la mémoire de La Valette-du-Var, de son expertise et de ses moyens d'intervention pour la préservation, la restauration et la valorisation de notre propre patrimaine, qui est l'âme de notre ville, la Commune de La Valette-du-Var par délibération en date du 27 septembre 2021, a choisi d'adhérer à ladite association.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue,
un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
Mme Elodie VERSE
21/04/2026 12:03
241/332 Brédussro
Monsieur le Maire : Question numéro 27. Monsieur Leclerc, vous avez la parole.
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint : Il s'agit de désigner le représentant de la commune au sein de l'assaciation Fondation du patrimoine.
La Fondation du patrimoine, organisme privé indépendant à but non lucratif, a pour mission de sauvegarder et de valoriser le patrimoine français de proximité en soutenant les propriétaires, qu'ils soient des collectivités territoriales, des particuliers ou des associations qui s'investissent pour rendre la France plus belle. Cadre de vie de nos villes et de nos villages, notre patrimoine, composé de bâtiments, paysages, milieux naturels et espèces, fait la beauté de notre pays et la fierté de ceux qui y habitent. Mais après avoir traversé notre histoire, il subit les affres du temps.
Afin de transmettre aux générations futures ce que nous avons reçu en héritage, ladite fondation accompagne chaque projet pour trouver des financements publics et privés, afin que notre patrimoine culturel devienne à la fois opportunité d'emploi, de découverte, d'éducation et de lien. Dons, mécénats, aides fiscales, subventions, jeu Mission Patrimoine porté par Stéphane Bern et la Française des Jeux, et aides de la Fondation, sont autant de soutiens mobilisés pour la sauvegarde du patrimoine français.
Afin de soutenir l'action menée par cet acteur de référence dans la sauvegarde du patrimoine national, mais aussi de bénéficier en notre qualité de gardien de la mémoire de la Valette du Var, de son expertise et de ses moyens d'intervention pour la préservation, la restauration et la valorisation de notre propre patrimoine qui est l'âme de notre ville, la commune de la Valette du Var, par délibération en date du 27septembre 2021, a choisi d'adhérer à ladite association.
Des questions, s'il vous plaît ?
Madame Hélène HERMARY: Alors, nous sommes pour, évidemment, la Fondation du patrimoine, puisque c'est une fondation qu'on a découverte en faisant une recherche de subvention, une recherche en tout cas de financement extérieur pour la rénovation de l'église Saint-Jean. Une rénovation qu'on a portée pendant tout le mandat. On est arrivé à un travail formidable, et notamment avec cette Fondation du patrimoine qui nous a vraiment accompagnés, J'ai pu participer à des conseils également en ligne sur toute la France avec la Fondation du Patrimoine, qui est une fondation extrêmement sérieuse et impliquée pour la défense du patrimoine de tous les bâtiments de France. Et bien sûr, nous voulons continuer à travailler avec eux.
Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint: Très bien, merci.
Monsieur le Maire : Je vais me permettre juste une intervention là-dessus. Madame HERMARY, je loue votre travail à ce niveau-là, parce que ce que vous avez effectué, notamment en matière de travail avec la Fondation du Patrimoine sur la réhabilitation de l'église Saint-Jean, est vraiment un travail remarquable. On a quand même, grâce à l'ancienne mandature, il faut quand même le souligner, une très belle église aujourd'hui. Et pour cela, vraiment, je pense que l'ensemble des Valettoises et des Valettois vous remercie, En tout cas, je l'exprime en leur nom ce soir.
21/04/2026 12:03
242/332 Évidemment, nous souhaitons poursuivre. Et nous allons donc, je garde la main, nous allons procéder par vote à main levée s'il n'y a pas d'autres questions. Très bien. Qui est pour le vote à main levée ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CECT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire: Unanimité, je vous remercie et en matière de désignation, nous proposons Mme Élodie Verse. Mme Élodie Verse, qui est banquière en banque privée, qui a quand même une habitude des financements à un certain niveau, et qui avait fait sa thèse aussi sur les tiers-lieux. Donc c'est assez lié, finalement, le patrimoine, les tiers- lieux. Et donc nous proposons la désignation de Mme Élodie Verse, à qui je vais demander de sortir.
Madame Elodie VERSE désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 17H58, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Bien, pour la désignation de Madame Verse, qui est pour ?
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire : Unanimité, je vous remercie.
Mme Elodie VERSE réintègre la séance à 17h59.
21/04/2026 12:03
243/332 DELIBERATION N°2026/DEL/69 - DÉSIGNATION DU REPRESENTANT LA £OMMU] AU S DE L'ASSOCIATION COMMUNES FORESTI S DU VAR -
AGENCE DES PQ UES ENERI UES DU VAR (COFOR-ALEC83 Exposée par Monsieur le Maire.
RAPPORT
Créée en 1936, l'Association des Communes Forestières du Var est une association Loi 1901. Elle porte depuis 2014 l'Agence des politiques énergétiques du Var,
L'Association des Communes Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var (COFOR-ALECS83) fait partie du réseau des Communes Forestières structuré aux échelles départementale, régionale et natianale.
Le réseau des Communes Forestières vise l'amélioration, le développement et la valorisation du patrimoine forestier des communes et intercommunalités œuvrant pour la gestion durable, la forêt des collectivités étant un élément fort du développement local.
Depuis 2000, l'Association est aussi membre du réseau national des ALE.C. - Agences Locales de l'Energie et du Climat.
L'Association a pour missions :
- D'accompagner ses membres dans la mise en œuvre d'actions cohérentes et concertées, les aider à identifier les cofinancements et les partenaires et favoriser la concrétisation de programmes de travaux ou d'actions :
- De mettre en place des actions techniques de référence dans le cadre des politiques forestières, environnementales et énergétiques du Var et participer à la mise en place et à la progression de référentiels techniques :
- De représenter et défendre les intérêts de ses membres auprès de l'ensemble des instances décisionnelles ou partenariales à chaque échelon territorial :
-_ D'informer, sensibiliser et conseiller les élus, mais également le grand publie :
- De former les élus pour qu'ils intègrent toutes les composantes de leurs responsabilités multiples, pour répondre à leurs besoins et initier des dynamiques de projets territoriaux autour de la forêt et des énergies :
- De coordonner les actions entre les différents partenaires, faire émerger des projets d'aménagement du territoire et de développement durable insérant davantage les forêts dans un environnement économique, écologique et social, enfin, être un lieu d'animation et de concertation pour permettre l'acculturation par tous des problématiques énergie-climat.
Cette association permet aux Communes de bénéficier de programmes d'activités s'articulant autour de six thématiques majeures en 2021 :
- Politiques énergétiques et maitrise de l'énergie (services d'accompagnement à la rénovation énergétique pour les administrés et pour les Collectivités) :
- Energies renouvelables et éco-matériaux (activités de conseil et
d'accompagnement des projets des Collectivités pour leur bâtiments et des administrés pour leur habitation) :
- Politiques forestières de territoire et cohabitation des usages multiples de la forêt;
21/04/2026 12:04
244/332 - Gestion forestière durable (coordination de projets en forêt publique ou privée, suivi des ventes de bois et de ses débouchés, évolution du partenariat avec l'Office National des Forêts - ONF. etc.) :
- Adaptation au changement climatique et biodiversité (place des Communes et Intercommunalités dans la transition énergétique, lutte contre le changement climatique, restauration de la biodiversité);
-_ Risque incendie de forêt (formations sur l'obligation de débroussaillement, plans communaux et intercommunaux, gestion de la crise en cas de feu de forêt).
Aussi, compte-tenu de la présence sur le terrain communal de grands espaces boisés (site classé du Massif du Coudon, Pierrascas et le Touar) et du champ d'intervention de cette association, la Commune de La Valette-du-Var par délibération en date du 05 juillet 2021, a choisi d'adhérer à ladite association.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Jonathan MICHIARA
Monsieur le Maire. : Alors, le point numéro 28 de l'ordre du jour appelle la désignation du représentant de la commune au sein de l'association des Communes Forestières du Var, agence des politiques énergétiques du Var (COFOR-ALEC 83). Créée en 1936, l'association des Communes Forestières du Var est une association loi 1901. Elle porte depuis 2014 l'agence des politiques énergétiques du Var. L'assaciation des communes forestières du Var, agence des politiques énergétiques du Var, fait partie du réseau des communes forestières structurées aux échelles départementales, régionales et nationales. Le réseau des communes forestières vise l'amélioration, le développement et la valorisation du patrimoine forestier des communes et intercommunalités, œuvrant pour la gestion durable de la forêt et les collectivités étant un élément fort du développement local. Depuis 2000, l'association est aussi membre du réseau national ALEC, Agence Locale de l'Energie et du Climat.
Alors les missions : accompagnement des membres à la mise en œuvre d'actions cohérentes, mise en place d'actions techniques de référence dans le cadre des politiques forestières, représentation et défense des intérêts de ses membres auprès de l'ensemble des instances décisionnelles ou partenaires à l'échelon territorial, information, sensibilisation, conseil aux élus, former les élus pour qu'ils intègrent toutes les composantes de leurs responsabilités multiples, coordonner les actions entre les différents partenaires, politique énergétique et maîtrise de l'énergie, politique forestière, gestion forestière durable, en partenariat avec l'ONF, l'Office National des Forêts, compte tenu de la présence sur le terrain communal des grands espaces boisés
21/04/2026 12:04
245/332 que nous connaissons, le site classé du massif du Coudon, Pierrascas et le Thouar, et du
champ d'intervention de cette association, la commune de la Valette du Var, par délibération en date du 05 juillet 2021, a choisi d'adhérer à cette association. Nous vous
proposons donc de renouveler ce soir cette adhésion qui fait sens.
Nous proposons de le faire, s'il n'y a pas de questions, par vote à main levée. Mais y a-t-il d'abord des questions ? Non, il n'y en a pas.
Donc nous allons vous proposer de procéder par vote à main levée. Qui est pour ?
Conformément à l'article L.2121-21 du C&CT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : À l'unanimité, très bien, je vous remercie.
Nous proposons la désignation de M. Jonathan MICHIARA. Monsieur MICHIARA, on va vous demander de sortir, s'il vous plaît.
Monsieur Jonathan MICHIARA désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 18H01, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de M. MICHIARA qui est pour ? Qui est contre? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEIN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
Monsieur le Maire : On peut faire rentrer M. MICHIARA.
Monsieur Jonathan MEICHIARA réintègre la séance à 18h01.
21/04/2026 12:04
246/332 DELIBERATION N° 2026/DEL/70 - DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA £oi E AU SEIN DE L'ASSOCIATION HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA RESILIENCE NATIONALE (RESILTENCE FRANCE)
Exposée par Monsieur le Maire.
Le Haut Comité Français pour la Résilience Nationale (« Résilience France »} est une association loi 1901 qualifiée d'intérêt général.
Elle est une plateforme d'échanges entre l'État, les assemblées parlementaires, les collectivités, les entreprises et les experts sur les questions touchant à la sécurité- sûreté et à la résilience organisationnelle et structurelle des organisations publiques et privées.
Ainsi, l'association organise de nombreux évènements permettant de partager l'information sur les risques, les menaces et sur les bonnes pratiques en matière de prévention, de gestion de crise, de continuité d'activité et de résilience.
Le Haut Comité Français pour la Résilience Nationale collecte, traite et diffuse également
l'information stratégique et/ou en temps réel sur les questions de sécurité globale, par le biais de deux plateformes de veille en ligne (nationale et internationale) sur les risques et menaces majeurs, et la publication d'une lettre mensuelle, « L'Œit de la Résilience », qui traite de sujets de fond, et réalise des RETEX {retour d'expérience) et autres études et projets d'analyse.
Résilience France propose aussi une plateforme en ligne de labellisation des dispositifs communaux de sauvegarde grâce au Pavillon Orange, devenu aujourd'hui le « Label Résilience France Collectivités ».
En effet, ce label permet une réelle évaluation du niveau de préparation des collectivités à la gestion des risques et des crises auxquels elles pourraient être confrontées, à partir du travail réalisé sur les Plans Communaux de Sauvegarde (P.C.S.), ainsi que sur les nombreuses autres actions qui doivent en découler,
Par ses activités d'événementiel, de veille, d'analyse et de labellisation (« Les Trophées de la résilience »}, l'association aide donc ses membres à améliorer leurs dispositifs de sécurité-sûreté, afin d'être plus résilients face aux risques et aux menaces majeurs. Elle participe ainsi, in fine, à la protection des populations et à l'objectif de résilience nationale défini dans les livres blancs de la sécurité et de la défense nationale, Afin de mettre en valeur les actions déjà menées et mettre à l'honneur les équipes qui travaillent de manière continue, et parfois sans visibilité, à cette tâche de préparation et de prévention des risques, essentielle à la sécurité de nos concitoyens, la Commune a répondu aux questionnaires mis en ligne sur le site, à savoir, le questionnaire du socle, qui permet d'obtenir le label « France Résilience Collectivités », et le questionnaire des capacités pour obtenir des "étoiles*.
La Ville a obtenu, pour sa toute première participation, la plus haute distinction, soit trois étoiles et a réussi à les maintenir, à ce jour.
Afin d'être inscrite au palmarès des communes labellisées « Résilience France Collectivités » et bénéficier des avantages de l'adhésion au Haut Comité Français pour la Résilience Nationale susmentionnés, la Commune de La Valette-du-Var par délibération en date du 06 décembre 2021, a choisi d'adhérer à ladite association.
21/04/2026 12:05
2471332 Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue,
Est proposé(e) :
M. Bernard JOANIN
LSCUSSION
Monsieur le Maire : L'ordre du jour appelle maintenant le point numéro 29 : désignation du représentant de la commune au sein de l'association Haut Comité Français pour la résilience nationale, Résilience France.
Alors, là aussi, ça a trait avec notre poste de commandement communal et notre PCS.
Poste de commandement communal qui est déjà très bien doté aujourd'hui avec l'isoloir réglementaire, avec vraiment toutes les télévisions. J'ai même pu voir d'un point de vue plus fonctionnel aussi le raccord des caméras et je pense que le déploiement de la fibre noire va aussi nous aider sur le développement d'une nouvelle tranche de caméras de vidéoprotection.
Donc pour cette adhésion, l'association organise de nombreux événements permettant de partager l'information sur les risques, les menaces et sur les bonnes pratiques en matière de prévention, de gestion de crise, de continuité d'activité et de résilience. Résilience France propose aussi une plateforme en ligne de labellisation des dispositifs communaux de sauvegarde grâce au pavillon orange, devenu aujourd'hui le label Résilience France Collectivité. Ce label permet une évaluation des niveaux de préparation des collectivités à la gestion des risques et des crises auxquels elles pourraient être confrontées à partir du travail réalisé sur les plans communaux de sauvegarde, les fameux PCS dont on parle depuis tout à l'heure, ainsi que sur les nombreuses autres actions qui doivent en découler. Y a-t-il des questions pour l'adhésion ? Monsieur LUTERSZTEJN et Monsieur ROUX. D'abord, M. LUTERSZTEJN et après M. ROUX,
Monsieur LUTERSZTEIN : Quelle est la différence avec le CYPRES de tout à l'heure ?
Est-ce qu'il y a une différence ? Est-ce qu'il y a un apport en plus ? Quelle est la différence entre ces deux associations, Résilience France et Cyprès ?
Monsieur le Maire : M. Roux, je prends les deux questions, comme ça après je réponds.
M. Bernard Roux : Je tiens à informer que nous avons le label Résilience France, trois étoiles, qui valorise, je dirais, les actions entreprises, qui est le CFU, le PC de supervision
en cas de problème sur la ville de La Valette, et ensuite, un certain nombre de réseaux,
les fibres noires. Donc, tout ça participe effectivement aux trois étoiles du label
Résilience France.
21/04/2026 12:05
248/332 Monsieur le Maire : Merci à tous les deux. Alors oui, je pense que vous ne parliez pas du CFU, le compte financier unique, mais du CSU, le centre de supervision urbain. Comme on est sur le DOB, vous avez déjà la tête, je pense, dans le ROB !
Et concernant le CYPRES, en fait, l'un a une qualité de conseil, tandis que l'autre est un label qui récompense, vous l'avez dit, monsieur Roux, en fait le travail qui a été engagé. C'est pour ça que je soulignais quand même la mise en place du PC de commandement. D'ailleurs, je vous propose volontiers de le visiter avec votre équipe. Si vous voulez qu'on vienne à un rendez-vous avec M. PONZEVERA, on sera ravis de vous présenter les installations qui sont de très, très bonne qualité et qui sont récompensées par ce label, voilà.
Pas d'autres questions ? Bien. Je vais vous proposer donc de voter à main levée. Qui est pour ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Unanimité pour. Je vaus remercie.
Donc, nous allons désigner, c'est M. JOANIN que nous allons désigner. Je vais lui demander de sortir puisque c'est lui qui va être en charge du PCS et du CCFF. Donc, ça faisait sens.
Monsieur Bernard JOANIN désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 18H04, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le_Maire: Bien. Pour la désignation de M. JOANIN, qui est pour ? Qui est contre ? Abstention ?
29 POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEIN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
Monsieur le Maire : Je vous remercie.
Monsieur Bernard JOANIN réintègre la séance à 18h05.
21/04/2026 12:05
249/332 DELIBÉRATION N°2026/Di 1 - DÉSIGNATION DU REPRESENTA LA
COMMUNE AU Sl L'ASSOCIATION LAB!
Exposée par Monsieur Thierry LECLERC, Premier Adjoint
RAPRQI
L'association Label Vie accompagne chaque jour les lieux de vie dans leurs changements de pratiques, plus éco responsables, paur réussir leur transition écologique. Elle agit pour engager tout l'écosystème environnant vers un modèle de société plus durable et respectueux du vivant. Son label Ecolo crèche créé en 2009, décerné par un comité national indépendant, est le premier label de développement durable dédié à la petite enfance,
Considérant l'engagement de la commune de La Valette-Du-Var en tant qu'autorité organisatrice du service public de la petite enfance, veillant à praposer aux familles des structures modernes et respectueuses du bien-être des enfants :
Considérant son engagement en faveur des Objectifs de Développement Durable, la ville aspire à proposer à ses citoyens un développement se voulant résilient et durable pour répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs :
Considérant le projet de reconstruction de l'une de ses crèches municipales, Les Oliviers, passant de 80 à 88 berceaux:
Considérant l'intérêt de bénéficier d'un accompagnement spécialisé pour la sélection des matériaux et l'aménagement des locaux en adéquation avec les exigences environnementales, la Commune de La Valette-du-Var par délibération en date du 26 juin 2085, a choisi d'adhérer à ladite association afin d'être guidée dans le choix des matériaux et l'organisation du futur établissement ;
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
Mme Eléna GUERRERO GARCIA.
21/04/2026 12:07
250/332 BISGUSSION
Monsieur le Maire : Le point numéro 30 de l'ordre du jour, Monsieur Thierry LECLERC.
M. Thierry Leclere, Premier Adjoint : TI s'agit de la désignation du représentant de la commune au sein de l'association LABEL VIE. L'association LABEL VIE accompagne chaque jour les lieux de vie dans leur changement de pratiques plus écoresponsables pour réussir leur transition écologique. Elle agit pour engager tout l'écosystème environnant vers un modèle de société plus durable et respectueux du vivant. Son label Écolo Crèche, créé en 2009 et décerné par un comité national indépendant, est le premier label de développement durable dédié à la petite enfance.
Considérant l'engagement de la commune en tant qu'autorité organisatrice du service public de la petite enfance, veillant à proposer aux familles des structures modernes et respectueuses du bien-être des enfants, et considérant son engagement en faveur des objectifs de développement durable, la Ville aspire à proposer à ses citoyens un développement se voulant résilient et durable pour répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs,
Et enfin, considérant l'intérêt de bénéficier d'un accompagnement spécialisé pour la sélection des matériaux et l'aménagement des locaux en adéquation avec les exigences environnementales, la commune, par délibération en date du 26 juin 2025, a choisi d'adhérer à ladite association.
Monsieur le Maire : Avant les questions, juste un petit enrichissement, En fait, ce label Écolo-Crèche nous permet aussi d'avoir sur le projet des Oliviers, de la réhabilitation de la crèche des Oliviers, une dotation par la CAF d'à peu près 1,5 million. Alors, Ce n'est pas le label qui permet ça en l'état, mais la participation à ce label et c'est ce que je disais tout à l'heure , ce sont des outils qui viennent démontrer notre bonne volonté, notre bonne foi dans la recherche de ces subventions et donc il nous apparaît très important, au vu des subventions que nous allons demander justement pour la réhabilitation de la crèche des Oliviers, d'aller poursuivre cette mise en place de label qui, en plus, franchement, ne paraît vraiment pas onéreux au regard des demandes que nous allons effectuer derrière auprès des divers financeurs. Voilà, y a-t-il des questions ?
M. LUTERSZTEJN : C'est plus des remarques qu'on avait déjà évoquées sur la précédente candidature, mais ça va permettre à chacun ici d'être conscient de ce que c'est que ce label et cette association. Cette association, LABEL VIE, exploite le labei Écolo-Crèche. Cette association est présidée par une dame qui s'appelle Mme Claire GROLLEAU qui est une experte réellement en termes de puériculture. Mais elle achète les droits d'exploitation de ce label à la société ECHO (S), qu'elle préside elle-même, et qu'elle paye relativement cher. Ça va, c'est dans sa même poche, donc là tout va bien.
Clairement, plutôt que d'acheter un label qui a coûté pour info la somme de 25 000 euros à la commune de Boulogne-Billancourt, pour 5 crèches, donc 5 000 euros par crèche à peu près, l'idée ce serait plutôt, et on vous le suggère, de faire des crèches qui soient réellement écolos à La Valette, sans label. Il n'y a pas forcément besoin d'un label. Des petites crèches de 10 à 15 enfants, donc humaines, à taille humaine, proches des écoles primaires, pour éviter justement les déplacements inutiles aux parents, Comme ça, c'est encore plus écolo. Si on peut déposer ses enfants à l'école Villon, en centre-ville, et le petit frère ou la petite sœur à la crèche qui soit juste à côté, évidemment c'est l'idée.
21/04/2026 12:07
2517332 Le projet, clairement, de méga-crèche de 88 berceaux, loin des écoles, puisque ce serait au-dessus du stade des boules, est clairement tout sauf écolo. On peut évidemment imaginer un bâtiment écolo, mais dans l'esprit, ce n'est pas du tout écolo. On souhaite clairement, sur ce coup-là, qu'on se retire de cette dépense, de ce label qui ne rime à rien, puis on cautionne en plus une pratique qui est plus que limite. Voilà ce que je voulais dire aujourd'hui.
Monsieur le Maire : J'avais été informé, en fait, ça avait fait l'objet d'une discussion avec les services. En tout cas, je ne me permetirais pas d'émettre un jugement sur ce que fait la présidente, mais j'avais eu vent de cela. Après, au regard du coût aujourd'hui, et moi de l'application locale, 590 euros coût d'adhésion à ce label, avec les travaux quand même que nous allons engager sur la réhabilitation de la crèche, même si je ne suis pas fermé du tout à la création de micro-crèches, puisque moi-même, dans mon activité professionnelle, par exemple, j'ai pratiqué la cession de la clinique vétérinaire qu'on a réinstallée au bout de la rue Amiral Guépratte pour implanter Les Petits Chaperans. C'est une mission que j'ai conduite à titre professionnel, donc une micro-crèche implantée en centre-ville, facile d'accès, j'y suis très favorable puisque, professionnellement, encore une fois, ce sont des
choses auxquelles j'ai participé.
Maintenant, là, ce label 590 euros, avec les subventions que nous allons demander pour la réhabilitation, me semble quand même tout adapté. Mais je peux entendre votre réflexion à cet égard, ça s'entend, voilà.
Y a-t-il d'autres questions ou d'autres remarques, peut-être ? Non ? Ok. Alors, nous allons vous proposer un vote à main levée. Qui est pour ?
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du C&CT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte
que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Je vous remercie, à l'unanimité.
Je vous propose donc de désigner, et on va lui demander de sortir, Mme Elena Guerrero-
Garcia,
Madame Eléna GUERRERO GARCIA désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 18H10, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de Mme Elena Guerrero-Garcia, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEJN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
Monsieur le Maire: Je vous remercie, On peut faire rentrer madame Elena Guerrero- Garcia.
Mme Éléra GUERRERO GARCIA réintègre la séance à 18h11.
21/04/2026 12:07
252/332 DELTBERATION N°2026/DEL/72 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENÉRALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIÉTÉ « LA COUPTANE »
Exposé par Monsieur le Maire
La Commune est propriétaire de plusieurs lots au sein de la Résidence La Coupiane, sise avenue Paul Valery à La Valette-du-Var.
Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales du syndicat principal et du syndicat secondaire n° 8, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de l'article 27 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
Mme Nathalie SCANNAPTECO
Monsieur le Maire : La question numéro 32 à l'ordre du jour appelle la désignation du représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du conseil syndical de la copropriété Le Millenium. Ah oui, en plus, c'est quand même la Caupiane, il y a le représentant Monsieur GUYETAND qui est là ce soir |
Bon alors, c'est la même chose mais il s'agit de la désignation du représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du conseil syndical de la copropriété la Coupiane. Alors là, vous allez voir vont s'en suivre plusieurs questions sur lesquelles on va vous demander d'adopter ces délibérations. Il y a plusieurs conseils syndicaux dans lesquels nous sommes amenés à représenter la ville. Donc là, c'est la Coupiane. Je vous propose, à moins qu'il y ait des questions, de voter à main levée. Y a-t-il des questions là-dessus ? Pas de questions non plus ? Très bien. Alors pour un vote à main levée, qui est pour ?
21/04/2026 12:09
253/332 Vore
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Je vous remercie à l'unanimité.
Nous proposons de désigner Mme Nathalie SCANNAPIECO. Je vais lui demander de sortir.
Madame Nathalie SCANNAPIECO désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 18H12, au moment du vote sans }y prendre part.
Monsieur le Maire : Bien, pour la désignation de madame Nathalie SCANNAPTECO qui est pour ?
VOTE
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire: Unanimité, je vous remercie, Faites donc rentrer madame SCANNAPIECO, s'il vous plaît.
Mme Nathalie SCANNAPIECO réintègre la séance à 18h12.
21/04/2026 12:09
254/332 DELIBERATION N°2026/DEL/73 - DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA
COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE « LE MILLENIUM »
Exposée par Monsieur le Maire
La Commune est propriétaire du lot n° 2 (anciennement Bibliothèque George Sand) au sein de la copropriété « Le Millenium », sise place Général de Gaulle à La Valette-du-Var.
Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de l'article 30 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se
faire représenter par un mandataire.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Frédéric PLAISANT
Monsieur le Maire: La question numéro 32, c'est {a désignation du représentant de la commune au sein de l'Assemblée Générale du Conseil Syndical de la Copropriété Le Millenium.
Y a-t-il des questions ? Non, il n'y en a pas, Je vous propose de procéder par un vote à main levée pour cette résolution, Qui est pour ?
Vôré
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANTMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Unanimité je vous remercie.
Nous allons proposer la désignation de M. Frédéric Plaisant. Je lui demande de sortir.
21/04/2026 12:10
255/332 Monsieur Frédéric PLAISANT désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 18H13, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de M. Frédéric Plaisant, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEIN, M. Nicolas EUDELIN, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
Monsieur le Maire : Je vous remercie, On peut faire rentrer M. Plaisant.
Monsieur Frédéric PLAISANT réintègre la séance à 18H13
21/04/2026 12:10
256/332 DELTBERATION N°2026/DEL/74 - DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE « LES HAMEAUX DU SOLEIL »
Exposée par Monsieur le Maire
La Commune est propriétaire du lot 112 (galeries souterraines) au sein de la copropriété Les Hameaux du Soleil, sise quartier Saint Joseph à La Valette-du-Var.
Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de l'article 102 du règlement de copropriété, que chaque coprapriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
Mme Nathalie SCANNAPTECO
Monsieur le Maire : La question numéro 33 désignation du représentant de la commune au sein de l'Assemblée générale du conseil syndical de la copropriété « Les Hameaux du Soleil ». Alors, pour « Les Hameaux du Soleil », nous vous proposons, pareil, un vote à main levée. Qui est pour ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CECT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue,
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a des questions avant qu'on passe à
la désignation et au vote ? Oui, Monsieur LUTERSZTEJN.
17/04/2026 18:13
257/332 M. Olivier LUTÉRSZTÉIN : Y a-t-il des soucis judiciaires avec cette copropriété ? Et faut-il mettre quelqu'un qui soit, entre guillemets, calé en termes judiciaires là-dessus ?
Monsieur le Maire : Sur les Hameaux du Soleil, je vais vous répondre. Rien n'est aujourd'hui démontrable en quoi que ce soit. Moi, par mes activités professionnelles, j'ai déjà travaillé sur ce type de copropriété. En effet, il peut y avoir peut-être des choses, mais pour l'instant, je n'ai pas d'éléments en ma possession. Donc, n'ayant pas d'éléments en ma possession, je ne peux pas vous répondre sur cette question, Est-ce que vous souhaitiez enrichir votre propos, peut-être, sur des éléments concrets, factuels ?
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : Peut-être que le directeur général des services en a,
donc ça sera peut-être à traiter en marge du conseil municipal.
Mais c'est vrai que sur ce point-là, il va peut-être falloir mettre quelqu'un qui soit très calé, notamment sur les risques liés à la falaise. Et, lié à ça, donc il va falloir peut-être mettre quelqu'un. Enfin, on peut retirer la question si vous avez besoin de temps pour réfléchir, mais bon.
Monsieur le Maire : Alors, moi, en fait, c'est pour ça que je vous dis que j'en ai déjà un peu discuté avec les services, et connaissant bien ce sujet pour l'avoir travaillé professionnellement mais le problème, c'est que pour l'instant, si vous regardez les derniers PV d'AG, rien, d'un point de vue factuel, rien n'a été voté. Après, étant le maire de cette ville et ayant quand même la connaissance et les services, nous superviserons l'intégralité sur les travaux de falaise, D'autant plus que, je vous dis, je connais bien le dossier pour l'avoir travaillé à titre professionnel. Mais actuellement, si vous regardez les droits d'un PV d'AG, rien ne transparaît. Moi-même, je l'avais même sollicité, pour tout vous dire, sur la cession d'un bien, un audit à faire, parce qu'il y a eu des reprises en gros pieux qui avaient été envisagées. Mais pour l'instant, vraiment, n'ayant pas factuellement d'éléments à donner, il n'y a pas de nécessité. Par contre, votre serviteur étant quand même suffisamment en connaissance de ces sujets, vous vous doutez bien que je resterai vraiment très attentif aux délibérations qui seront produites, et donc je garde un œil sur tous les sujets de toute façon, notamment ceux de la mise en sécurité de la falaise sur les Hameaux du Soleil.
Voilà, donc pour la désignation, nous proposons un vote à main levée. On l'a déjà entériné. Donc nous allons désigner Mme Nathalie SCANNAPTECO. Nous lui demandons de sortir.
Madame Nathalie SCANNAPIECO désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 18H16, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de Mme Nathalie SCANNAPTECO, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE
29 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEJN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
Monsieur le Maire : Je vous remercie. On peut faire rentrer Mme SCANNAPTECO.
Mme Nathalie SCANNAPIECO réintègre la séance à 18H16.
17/04/2026 18:13
258/332 DELIBERATION N° 2026/DEL/75 - DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEï ASSEMBLEE. GENERA DU CONSEIL SYNDICAL Di LA _COPROPRII « LES PEUPLIERS » - ENSEMBLE IMMOBILIER LES UVINS
Exposée par Monsieur le Maire.
La Commune est propriétaire du lot 1201 (ludothèque La Marelle) au sein de la copropriété Les Peupliers - Ensemble immobilier Les Engouvins, sise quartier La Coupiane à La Valette du Var.
Monsieur le Maire représentant donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux
réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de l'article 11 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
Mme Nathalie SCANNAPIECO
Monsieur le Maire : Alors, concernant la résolution numéro 34 désignation du représentant de la commune au sein de l'assemblée générale et du conseil syndical de la copropriété Les Peupliers. Alors, pour Les Peupliers, nous vous proposons, à moins qu'il y ait des questions particulières, un vote à main levée. Pas de questions ? Pas de questions non plus de l'autre côté ? Non. Alors, vote à main levée, qui est pour ?
ns Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte
que cette délibération sait votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : À l'unanimité, je vous remercie. Donc, nous allons demander à Mme
Nathalie SCANNAPIECO de ressortir. Désolé, je vous aurais laissée dehors, sinon.
Madame Nathalie SCANNAPTIECO désignée en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 18H17, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de Mme Nathalie SCANNAPTECO, qui est pour ?
Vo:
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire: Unanimité, je vous remercie. On peut faire rentrer Mme SCANNAPTECO.
Mme Nathalie SCANNAPIECO réintègre la séance à 18h17.
21/04/2026 12:18
259/332 DELIBERATION N°2026/DEL/76 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIÉTÉ « LE RIBERA »
Exposée par Monsieur le Maire
La Commune est propriétaire de deux lots (mairie annexe et Maison France Services) au
sein de la Résidence Le Ribera, sise 112 avenue Paul Valérie à La Valette-du-Var.
Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales du syndicat, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de la section ITI « Tenue des assemblées » du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire de leur choix.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Est proposé(e) :
M. Jean-Pierre PONZEVERA
Monsieur le Maire : C’est pour la copropriété Le Ribera et la désignation du représentant de la commune au sein de l'assemblée générale et du conseil syndical. De la même manière, y a-t-il des questions pour Le Ribera ? Il n'y en a pas. Je vous propose de procéder à un vote à main levée. Qui est pour ?
Vore
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte
que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la
majorité absolue.
Monsieur le Maire : Unanimité, je vous remercie. On va proposer donc M. Jean-Pierre
PONZEVERA pour cette désignation.
Monsieur PONZEVERA, je vous demande de quitter la salle, s'il vous plaît, le temps du vote.
Monsieur Jean-Pierre PONZEVERA désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 18h17, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de M. Jean-Pierre PONZEVERA, qui est pour ?
VOTE
UNANIMEITÉ
Monsieur le Maire : Unanimité. Je vous remercie. Faites entrer M, PONZEVERA.
Monsieur Jean-Pierre PONZEVERA réintègre la séance à 18H18.
21/04/2026 12:14
260/332 DELTBERATION N° 2026/DEL/77 - DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE "LA TOUR DU BARRI FONDU"
Exposée par Monsieur le Maire
La Commune est propriétaire des lots n°9 et 11 de la copropriété «La Tour du Barri Fondu » (local commercial) à l'angle de l'Avenue Char Verdun et de l'Avenue Léon Guérin à La Valette-du-Var.
Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
Il résulte de l'article 78 du règiement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
Vu la délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire,
Considérant qu'il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121- 21 du CECT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret et à la majorité absolue,
Est proposé(e) :
M. Frédéric PLAISANT
Disc ON
Monsieur le Maire: Maintenant, pour la tour du Baril Fondu, la copropriété de « la Tour du Barri Fondu », qui se situe à l'angle de l'avenue Charles-Verdun, je vous propose de la même manière, à moins qu'il y ait des questions, de procéder à un vote à main levée. Pas de questions, Vote à main levée. Qui est pour ?
Conformément à l'article L.2121-21 du CECT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire: Unanimité. Je vous remercie. On va demander à M. Frédéric PLAISANT de bien vouloir sortir, puisque nous allons proposer sa désignation.
Monsieur Frédéric PLAISANT désigné en qualité de représentant a assisté à la présentation de la délibération et quitte la séance, à 18H18, au moment du vote sans y prendre part.
Monsieur le Maire : Pour la désignation de M. Frédéric PLAISANT, qui est pour ? VOTE
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire : Très bien, unanimité. Je vous remercie, On peut faire rentrer M. Plaisant.
Monsieur Frédéric PLAISANT réintègre la séance à 18H19
21/04/2026 12:17
2614332 Monsieur le Maire: Cette fois-ci, pour la désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'école, je vais passer la parole à Ludivine KAZTNSKI.
Mme Ludivine KAZINSKI : Merci, monsieur le Maire.
DELIBERATION N° 2026/DEL/78 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLE
Exposée par Mme Ludivine KAZINSKT
RAFPORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L.411-1 et D411-1 relatifs à la composition et aux attributions du conseil d'école:
Vu la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire :
Considérant que le conseil d'école est composé, pour la partie représentant la commune, du Maire ou de son représentant et d'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des élus pour siéger dans les différentes écoles de la commune pour la durée du mandat:
Considérant que le conseil d'école est une instance essentielle de dialogue entre la communauté éducative, les parents d'élèves et la Ville. Il vote le règlement intérieur de l'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école (restauration scolaire, activités périscolaires, travaux, sécurité).
Considérant que chaque conseil municipal doit désigner, pour chaque école, un représentant titulaire ;
En conséquence, je vous propose :
- De désigner les élus ci-après pour représenter la commune au sein des conseils d'école pour la durée du mandat :
«École Maternelle François VILLON :
o Représentant titulaire: Jonathan MICHIARA
+ École Maternelle Paul ARENE :
o Représentant titulaire : Laura COTZA
École Maternelle Frédéric MISTRAL :
o Représentant titulaire : Thierry LECLERC
«+ École Maternelle Célestin FREINET :
© Représentant titulaire : Vanessa MONTICELLI
21/04/2026 12:16
262/332 + École Maternelle Thyde MONNIER :
o Représentant titulaire : Stéphanie BACHELOT
+ École Élémentaire Jules FERRY :
© Représentant titulaire : Elodie VERSE
«École Élémentaire François FABIE :
o Représentant titulaire : Mikaël SPITERI
+ École Élémentaire Pierre de RONSARD :
o Représentant titulaire : Bernard JOANIN
+ École Élémentaire Jean GIONO :
o Représentant titulaire : Nathalie SCANNAPIECO
° École élémentaire Marcel PAGNOL :
o Représentant titulaire: Hervé PUVELAND
- De préciser que ces désignations sont valables pour la durée restant à courir du mandat municipal, sauf nouvelle délibération :
- De notifier cette décision aux Directrices des écoles concernées ainsi qu'à l'Inspection de l'Éducation Nationale.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2121-
21 du CGCT, si elle accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être
votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Madame Ludivine KAZINSKI : Alors, considérant que le conseil d'école est composé, pour la partie représentant la commune, du maire ou de son représentant et d'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal : considérant qu'il convient de procéder à la désignation des élus pour siéger dans les différentes écoles de la commune pour la durée du mandat ; considérant que le conseil d'école est une instance essentielle de dialogue entre la communauté éducative, les parents d'élèves et la ville, il vote le règlement intérieur de l'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école : restauration scolaire, activités périscolaires, travaux, sécurité : considérant que chaque conseil municipal doit désigner pour chaque école un représentant titulaire, en conséquence, je vous propose de désigner les élus ci-après pour représenter la commune au sein des conseils d'école pour la durée du mandat.
Pour l'école maternelle François Villon : Jonathan MICHIARA,
École maternelle Paul Arène : Laura COTZA,
École maternelle Frédéric Mistral : Thierry LECLERC.
École maternelle Célestin Freinet : Vanessa MONTICELLT.
École maternelle Thyde Monnier : Stéphanie BACHELOT.
21/04/2026 12:16
263/332 École élémentaire Jules Ferry : Elodie VERSE
École élémentaire François Fabié : Mikaël SPTTERI.
École élémentaire Pierre de Ronsard : Bernard JOANIN.
École élémentaire Jean Giono : Nathalie SCANNAPTECO.
École élémentaire Marcel Pagnol : Hervé PUVELAND.
De préciser que ces désignations sont valables pour la durée restant à courir du mandat municipal, sauf nouvelle délibération, de notifier cette décision aux directrices des écoles concernées ainsi qu'à l'inspection de l'Éducation nationale.
Monsieur le Maire : Merci Ludivine. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n'y en a pas. Il n'y en a pas. Très bien. Donc, nous allons proposer le vote à main levée. Qui est pour ?
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Et donc, nous allons procéder à l'élection des membres, à la désignation des membres, Qui est pour la désignation des membres précités, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
VOTE
30 POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEJN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE,
Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
21/04/2026 12:16
264/332 Monsieur le Maire : Madame KAZINSKT, le point numéro 38, vous avez la parole.
DELTBERATION N° 2026/DEL/79 - SÉCTORISATION SCOLAIR! COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR
Exposée par Mme Ludivine KAZINSKI
PORT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'Éducation, notamment ses articles L.212-7 et L.131-5, qui confèrent à la
commune la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles
Considérant que l'affectation d'un élève dans une école publique doit répondre à la sectorisation scolaire en fonction de son lieu de résidence :
Considérant que la définition des périmètres scolaires vise à rechercher un équilibre des effectifs, à favoriser la proximité domicile-école et à assurer une mixité sociale au sein des établissements :
Considérant que la capacité d'accueil des écoles est liée aux locaux disponibles et aux taux d'encadrement fixés par l'Inspection d'Académie ;
Considérant que se trouve annexé au présent rapport l'ensemble des secteurs concernant;
Considérant que cette nouvelle carte scolaire s'appliquera dès la rentrée 2026-2027 et concernera, pour la première année, les futures petites sections, les futurs CP ainsi que les nouveaux arrivants ;
Considérant que lorsqu'une école aura atteint sa capacité d'accueil maximum, les enfants seront orientés vers l'école de quartier la plus proche de leur domicile, à défaut de pouvoir être accueillis dans leur école de secteur :
En conséquence, je vous propose :
- D'approuver la sectorisation scolaire telle que présentée dans le tableau joint en annexe;
- D'arrêter que ces modifications entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Madame Ludivine KAZINSKT : Merci, ça concerne la sectorisation scolaire de la commune
de La Valette-du-Var.
Considérant que l'affectation d'un élève dans une école publique doit répondre à la sectorisation scolaire en fonction de son lieu de résidence ;
21/04/2026 13:54
265/332 Considérant que la définition des périmètres scolaires vise à rechercher un équilibre des effectifs, à favoriser la proximité domicile-école et à assurer une mixité sociale au sein des établissements ;
Considérant que la capacité d'accueil des écoles est liée aux locaux disponibles et aux taux d'encadrement fixés par l'Inspection d'Académie :
Considérant que se trouve annexé au présent rapport l'ensemble des secteurs concernés:
Considérant que cette nouvelle carte scolaire s'appliquera dès la rentrée 2026-2027 et concernera pour la première année les futures petites sections, les futurs CP ainsi que les nouveaux arrivants :
Considérant que lorsqu'une école aura aïteint sa capacité d'accueil maximum, les enfants seront orientés vers l'école de quartier la plus proche de leur domicile, à défaut de pouvoir être accueillis dans leur école de secteur :
En conséquence, je vous propose d'approuver la sectorisation scolaire telle que présentée dans le tableau joint en annexe, d'arrêter que ces modifications entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, et d'autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Merci Ludivine. Y a-t-il des questions ? Non, il n'y en a pas. Donc nous allons procéder au vote à main levée. Qui est pour le vote à main levée ?
VOTE
Conformément à l'article L.2121-21 du CECT, le conseil municipal à 'UNANTMITÉ accepte que cette délibération soit votée à main levée, au lieu d'être votée à bulletin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire : Parfait. Il n'y a pas besoin de revoter. C'est un vote direct. Vous êtes tous POUR.
21/04/2026 13:54
266/332 DELTBERATION __N°2026/DEL/80 AVIS PREALABLE À LA DEMANDE D'EXTENSION DE LA CRECHE LES BLEUETS
Exposée par Mme Ludivine KAZINSKI
= cn
BARPOR: i
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et notamment ses articles 17et18,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article 214-1-3,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L2324-1,
Vu le code général des collectivités,
Considérant que le Service public de la petite enfance (SPPE) vise à garantir à chaque famille une solution d'accueil de qualité pour son jeune enfant, à un prix raisonnable et comparable quel que soit le mode d'accueil.
Considérant que cette politique d'accueil du jeune enfant résulte de plusieurs constats : des inégalités d'accès à un mode d'accueil, une qualité d'accueil inégale et une pénurie de professionnels de la petite enfance.
Considérant que pour faire face à cette situation, une concertation a été lancée en 2023, aboutissant à la refondation de la politique d'accueil du jeune enfant dont les principes d'action sont :
+ Lever tous les freins au développement de l'offre d'accueil ;
+ Replacer le respect des besoins des jeunes enfants au cœur des objectifs, pratiques et contrôles de l'accueil du jeune enfant :
+ Attirer de nouveaux professionnels vers les métiers de la petite enfance: + Aller vers chaque parent et chaque enfant pour les accompagner vers un accueil réellement universel.
Considérant que la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, au titre IV relatif à la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant, article 17, vient préciser le rôle prépondérant des villes dorénavant "autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant” et compléter en ce sens le code de l'action sociale et des familles, et plus particulièrement l'article L214-1.
Considérant que jusqu'au 31 décembre 2024, le Maire, lors de l'implantation de crèches privées, émettait un avis consultatif auprès des services de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Département.
Considérant que depuis le ler janvier 2025, l'article 18 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 prévoit que “Le projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation mentionnée au premier alinéa, d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 3° du T de l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles. L'avis
21/04/2026 13:58
267/332 est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire". Cette disposition est reprise, dans les mêmes termes, à l'article 2324-1 du code de la santé publique. Ainsi, depuis cette date, l'avis est émis par délibération du Conseil municipal, autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, pour toute création, extension ou transformation d'un établissement ou service privé accueillant des enfants de moins de Six ans.
Considérant que le groupe La Maison Bleue, gestionnaire de la micro-crèche « Les Bleuets » située Résidence du Colonel Picot, a présenté par l'intermédiaire de Madame Coralie ROSSET, Chargée de missions au sein de la Direction des Opérations, un projet d'extension visant à porter la capacité d'accueil de l'établissement de 10 à 12 places :
Considérant qu'après examen du dossier, la commune a relevé les points suivants :
+ _Le projet consiste en une augmentation de 2 places, s'inscrivant dans une
logique d'ajustement de l'offre existante sans modifier la catégorie de
l'établissement :
+ Cette évolution ne modifie pas de manière significative l'équilibre global de l'offre d'accueil sur le territoire communal :
+ Toutefois, le modèle de tarification (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant -
PAJE) et les modalités de réservation de places par des employeurs nécessitent
une vigilance particulière pour garantir l'accessibilité aux familles valettoises :
Considérant que l'avis de la commune doit veiller à la cohérence du projet avec les orientations locales en matière de politique de la petite enfance et à la préservation d'un accès effectif pour les résidents ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable avec réserves à la demande d'extension de la micro-crèche « les Bleuets ».
Monsieur le Maire : Ensuite, la résolution numéro 39. Excusez-moi. Madame KAZINSKI, vous pouvez poursuivre.
Madame Ludivine KAZINSKI :_Merci. Ça concerne l'avis préalable à la demande d'extension de la crèche Les Bleuets.
Considérant que le service public de la petite enfance (SPPE) vise à garantir à chaque famille une solution d'accueil de qualité pour son jeune enfant à un prix raisonnable et comparable, quel que soit le mode d'accueil ;
Considérant que cette politique d'accueil du jeune enfant résulte de plusieurs constats :
des inégalités d'accès à un mode d'accueil, une qualité d'accueil inégale et une pénurie de professionnels de la petite enfance :
Considérant que pour faire face à cette situation, une concertation a été lancée en 2023, aboutissant à la refondation de la politique d'accueil du jeune enfant, dont les principes d'action sont : lever tous les freins au développement de l'offre d'accueil, replacer le respect des besoins des jeunes enfants au cœur des objectifs, pratiques et contrôles de l'accueil du jeune enfant, attirer de nouveaux professionnels vers les métiers de la petite
21/04/2026 13:58
268/332 enfance, aller vers chaque parent et chaque enfant pour les accompagner vers un accueil réellement universel.
Considérant que la loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, au titre TV relatif à la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant, article 17, vient préciser le rôle prépondérant des villes, dorénavant autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, et compléter en ce sens le code de l'action sociale et des familles, et plus particulièrement l'article L214-1 ;
Considérant que jusqu'au 31 décembre 2024, le maire, lors de l'implantation de crèches privées, émettait un avis consultatif auprès des services de la protection maternelle et infantile (PMT) du département :
Considérant que depuis le 1er janvier, l'article 18 de la loi numéro 2023-1196 du 18 décembre 2023 prévoit que le projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation mentionnée au premier alinéa, d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente, au titre du 3° du T de l'article L. 214-1-3 du Code de l'action sociale et des familles. L'avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire. Cette disposition est reprise dans les mêmes termes à l'article L. 2324-1 du Code de la santé publique.
Ainsi, depuis cette date, l'avis est émis par une délibération du Conseil municipal, autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, pour toute création, extension ou transformation d'un établissement ou service privé accueillant des enfants de moins de six ans.
Considérant que le groupe La Maison Bleue, gestionnaire de la micro-crèche Les Bleuets, située Résidence du Colonel Picot, a présenté par l'intermédiaire de madame Coralie ROSSET, chargée des missions au sein de la direction des opérations, un projet d'extension visant à porter la capacité d'accueil de l'établissement de 10 à 12 places. Considérant qu'après examen du dossier, la commune a relevé les points suivants :
Le projet consiste en une augmentation de deux places, s'inscrivant dans une logique d'ajustement de l'offre existante sans modifier la catégorie de l'établissement. Cette évolution ne modifie pas de manière significative l'équilibre global de l'offre d'accueil sur le territoire communal. Toutefois, le modèle de tarification, prestation d'accueil du jeune enfant, donc le PAJE, et les modalités de réservation de place par des employeurs nécessitent une vigilance particulière pour garantir l'accessibilité aux familles valettoises,
Considérant que l'avis de la Commune doit veiller à la cohérence du projet avec les orientations locales en matière de politique de la petite enfance et à la préservation d'un accès effectif pour les résidents, il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable avec réserve à la demande d'extension de la micro-crèche Les Bleuets.
Monsieur le Maire : Merci, Madame KAZINSKT. Merci pour cette lecture minutieuse et très protocolaire. Madame KAZTNSKT, de profession qui est greffière, on voit là votre rigueur dans la lecture.
Y a-t-il des questions ? Ti n'y en a pas.Il y en a une ? Allez-y
21/04/2026 13:58
269/332 M. Olivier LUTERSZTEJN : C'est plus des remarques, effectivement, On votera pour cet avis favorable, je dirais même sans réserve, parce que pour deux places supplémentaires, franchement, c'est sans réserve.
À côté de ça, il convient peut-être d'entamer une réflexion sur la diminution, provisoire du moins, du nombre de places sur la crèche Les Oliviers, eu égard au problème que peut connaître cette crèche en termes, non pas d'accueil des enfants, parce que les enfants sont bien accueillis, les agents font bien leur boulot, ce n'est pas le souci, mais en termes de structure qui est vraiment très étroite. Il y a une promiscuité qui est vraiment limite, limite, limite dans cette crèche. Il y a eu des signalements qui ont été faits.
En parallèle de ça, on peut effectivement réfléchir ensemble sur la diminution des effectifs de cette crèche. Et les assistantes maternelles de La Valette qui, elles, par contre, ont des places de disponibles et même pas mal de places de disponibles, Elles sont tout le temps en recherche de nouveaux enfants. Donc il y a peut-être une réflexion plus globale à organiser à ce niveau-là.
Monsieur le Maire : Merci pour votre retour. Alors moi, j'avais eu en effet connaissance de certains éléments. C'est pour ça d'ailleurs que, dès mon arrivée, lorsqu'on m'a demandé quel était mon arbitrage, j'ai dit que je souhaitais poursuivre la réhabilitation de cette crèche, parce qu'en effet, je pense qu'il y a, et je parle là de la crèche des Oliviers, que ce soit bien clair, il y a évidemment un sujet pour réhabiliter et requalifier rapidement cette crèche. Vous l'avez précisé, d'ailleurs, non pas sur le travail des agents, mais sur les conditions d'accueil in situ,
Votre réflexion est intéressante. Pourquoi ne pas y réfléchir ? Et je vous invite à vous rapprocher peut-être de Madame KAZTNSKT, qui aura justement, après les arrêtés et le contrôle de légalité, cette délégation propre justement à la petite enfance, à la jeunesse, etc.
Donc pourquoi pas voir ensemble. Encore une fois, je vous réitère mes propos, peu importe mes oppositions, je suis très ouvert à ce que l'on aille dans le sens constructif des choses pour la ville, donc si vous avez des propositions à faire, nous les entendrons.
Je propose, s'il n'y a pas d'autres questions, que nous passions au vote. Qui est pour ?
Vore
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire: À l'unanimité, je vous remercie, Résolution suivante. Madame KAZINSKI, vous pouvez poursuivre.
21/04/2026 13:58
270/332 DELTBERATION _N°2026/DEL/81- CONVENTION _ DE. PARTENARIAT ET FINANCIERE AVEC LA LIGUE VAROISE DE PREVENTION POUR L'ANNÉE 2026 Exposée par Mme Ludivine KAZINSKI.
BORE
Depuis plusieurs années, la Ville de La Valette du Var signe une convention de partenariat et financière avec la Ligue Varoise de Prévention.
Monsieur le Maire envisage de reconduire ce partenariat avec la Ligue Varoise de Prévention pour l'année 2026 par l'adoption d'une nouvelle convention ci- jointe au présent rapport dont les missions de prévention sur la commune sont orientées vers :
+ Des actions préventives, éducatives et sociales en direction d'enfants, d'adolescents,
de jeunes, en situation de danger moral et physique,
+ Des actions prévenant la marginalisation et facilitant l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles,
+ Des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, notamment sur les adolescents de 12 à 17 ans,
+ Des actions d'animation socio-éducative.
Ladite convention est conclue pour l'année 2026, avec une participation communale fixée à 20 000 € inscrite au Budget Principal.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir en délibérer et :
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat et financière avec la Ligue Varoise de Prévention, ci-jointe, pour l'année 2026 dont la participation est fixée à 20 000 Euros.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Mme Ludivine KAZINSKI : Donc ça concerne la convention de partenariat et
financière avec la Ligue Varoise de Prévention pour l'année 2026.
Depuis plusieurs années, la ville de La Valette-du-Var signe une convention de partenariat et financière avec la Ligue Varoise de Prévention. Monsieur le maire envisage de reconduire ce partenariat avec la Ligue Varoise de Prévention pour l'année 2026, par l'adoption d'une nouvelle convention ci-jointe au présent rapport, dont les missions de prévention sur la commune sont orientées vers des actions préventives, éducatives et sociales en direction d'enfants, d'adolescents, de jeunes en situation de danger moral et physique ; des actions prévenant la marginalisation et facilitant l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles : des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, notamment sur les adolescents de 12 à 17 ans: des actions d'animation socio-éducative.
18/04/2026 11:11
271/332 Ladite convention est conclue pour l'année 2026, avec une participation communale fixée à 20 000 euros, inscrite au budget principal. En conséquence, je vous demande de bien vouloir en délibérer et d'autoriser Monsieur le maire à signer une convention de partenariat et financière avec la Ligue Varoise de Prévention ci-jointe pour l'année 2026, dont la participation est fixée à 20 000 euros, et d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents y afférents.
Monsieur _le_ Maire : Merci Ludivine, et juste un petit enrichissement avant d'éventuelles questions. Nous avons aussi depuis le début d'année le comité d'analyse des situations préoccupantes qui a été monté en interne par l'ancienne autorité, sur lequel nous avons d'ores et déjà aussi engagé un travail.
Je l'avais annoncé dans notre programme, pour moi vraitnent tout ce qui touche aux situations préoccupantes sur les enfants, sur le harcèlement, qu'il soit moral, qu'il soit physique, qu'il soit scolaire, sur la maltraitance, qu'elle soit conjugale, qu'elle soit juvénile, ce sont, pour moi, des axes majeurs. Et done, évidemment que nous souhaitons adhérer à la Ligue Varoise de Prévention pour l'année 2026.
S'il y a des questions, je suis prêt à les entendre.
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : La Ligue Varoise de Prévention fait un travail extrêmement utile sur le terrain. De prévention, c'est son nom. Traditionnellement, les élus RN votaient contre, jusqu'à même l'an passé, cette subvention, On a toujours voté pour, Je serais curieux de savoir ce que vont voter aujourd'hui les élus RN de votre groupe,
Monsieur le Maire : Déjà, Monsieur LUTERSZTEJN, il n'y a pas d'élus RN au sein de cette assemblée. Il y a le groupe Demain la Valette, qui est porté par une tête de liste UDR. Donc c'est une liste d'union des droites. Vous avez au sein de cette assemblée des représentants du Rassemblement National. Vous avez des représentants de la droite classique, vous avez même des centristes, vous avez des gens avec une tendance même plus à gauche, et c'est leur droit. Nous sommes une liste avant tout citoyenne, société civile, avec une tête de liste qui porte un projet d'union pour la ville, et cette tête de liste souhaite que nous adhérions pour l'année 2026 à la Ligue Varoise de Prévention. Les élus sont libres de leur vote, mais je sais qu'en responsabilité, ils prendront les responsabilités qui sont les leurs. Voilà.
Ya- il d'autres questions ? Non ? Alors nous allons procéder au vote. Qui est pour ?
VOTE
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire : À l'unanimité, je vous remercie.
18/04/2026 1:11
272/332 DELIBERATION N° 2026/DEL/82 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA
VALETTE DU VAR L'ASSOCIATION “MISSION LOCALE DU COUDON AU GAPEAU"
Exposée par Monsieur le Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention formulée par la Présidente de la Mission Locale en date du 04 décembre 2025 ;
Considérant la décision de l'Assemblée Générale de la Mission Locale du 10 juin 2025 de porter la participation des communes à 2,00 € par habitant pour l'exercice 2026 :
Considérant que cette valorisation est justifiée par l'augmentation de l'activité, le renforcement des permanences et l'évolution de la Convention Collective Nationale des Missions Locales :
Considérant le recensement INSEE le plus récent établissant la population de la commune à 23 950 habitants au 01/01/2026 :
Je vous demande :
- D'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 à l'association « Mission Locale du Coudon au Gapeau » :
- De fixer le montant de ladite subvention à 47 900,00 €, calculé sur la base de 2,00 € par habitant pour une population de 23 950 habitants :
- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer une convention entre la ville de La Valette-du- Var et l'Association « Mission Locale du Coudon au Gapeau » et ce pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une période n'excédant pas 3 ans de la signature de la convention,
SSTON
Monsieur le Maire : La résolution numéro 41 : Convention entre la ville de La Valette-du- Var et l'association Mission Locale du Coudon au Gapeau, qui est d'ailleurs présidée par Madame Claudie Arnaud-Galli, qui nous fait le plaisir de sa présence ce soir. Bonsoir madame Arnaud-Galli.
Donc, cette convention entre la ville de La Valette et l'association Mission Locale du Coudon au Gapeau :
Considérant que cette valorisation est justifiée par l'augmentation de l'activité, le renforcement des permanences et l'évolution de la convention collective nationale des missions locales,
21/04/2026 13:59
273/332 Considérant le recensement INSEE le plus récent, établissant la population de la commune à 23 950 habitants au ler janvier 2026,
Je vous demande d'approuver l'attribution de subvention de fonctionnement pour l'année 2026 à l'association Mission Locale du Coudon au Gapeau, de fixer le montant de ladite subvention à 47 900 euros calculés sur la base de euros par habitant, c'est important de le préciser, pour une moyenne de 23 950 habitants, de m'autcriser à signer une convention entre la ville de La Valette-du-Var et l'association Mission Locale du Coudon au Gapeau, et ce pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une période n'excédant pas trois ans de la signature de la convention.
Y a-t-il des questions sur cette convention avec la Mission Locale ? Il n'y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? On n'a pas eu de vote du groupe Ensemble
pour les Valettoises et les Valettois sur la convention. On le refait alors, Qui est pour ?
VOTE
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire : À l'unanimité, je vous remercie. Et la convention demeure annexée
au dossier.
21/04/2026 13:59
274/332 DELIBERATION N° 2026/DEL/83 - SIGNATURE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET L'ASSOCIATION LOU RODOU VALETTOIS POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE AUX PLANTS ET DE LA FÊTE DE LA FRAISE 2026
Exposée par Monsieur le Maire
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Lou Rodou Valettois créé en 1985 est une association ayant pour but de resserrer les liens, créer la solidarité, transmettre les traditions aux valettois. Son action se situe sur l'ensemble de la commune, où elle développe des activités en direction de tout public valettois.
Elle contribue par ses activités à la vie associative et par les partenariats qu'elle développe, à tisser des liens sociaux, au mieux vivre ensemble des habitants, dans le respect des valeurs de solidarité et de citoyenneté.
En encourageant ses adhérents à participer directement à son animation et à son administration, l'association favorise l'exercice de la citoyenneté et permet de maintenir le lien entre les valettois,
L'association a proposé à la commune d'intégrer dans sa programmation événementielle l'organisation de l'événement suivant :
> La foire aux plants et de la fraise le samedi 25 avril 2026 :
La commune a décidé de soutenir cette initiative qui contribue à des moments des convivialité et qui satisfait un intérêt public local,
La ville de La Valette-du-Var et l'association Lou Rodou Valettois formalisent leur relation dans cette convention d'objectifs.
Par la présente convention, l'association s'engage à organiser l'activité suivante :
- La 41ème foire aux plants et aux fraises le samedi 25 avril 2026 de 8h à 19h sur
la place Général de Gaulle et l'allée des Micocouliers.
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et s'achèvera à la fin de l'événement organisé.
Les conditions des engagements respectifs sont formalisées dans la convention ci-jointe.
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs pour l'organisation de la 41è" foire aux plants et aux fraises ci-annexées.
18/04/2026 12:17
275/332 Monsieur le Maire : La question numéro 42. Elle appelle une signature de convention d'objectifs entre la commune de La Valette-du-Var et l'association Lou Roudou Valettois pour l'organisation de la foire au plan de la fête de la fraise en 2026 qui aura lieu, je vous le rappelle, le 25 avril.
Donc, ça arrive très rapidement si, bien sûr, nous votons ce soir cette subvention, et M.
Louis REYNIER, le président de l'association, est présent ce soir dans la salle. Bonsoir
Monsieur REYNIER.
Alors, Lou Rodou, c'est une association qui a été créée en 1985, qui a pour but de resserrer les liens, créer la solidarité, transmettre les traditions aux Valettois, Son action se situe sur l'ensemble de la commune où elle développe des activités en direction de tout public valettois. Elle contribue par ses activités à la vie associative et par les partenariats qu'elle développe à tisser des liens sociaux, au mieux vivre ensemble des habitants, dans le respect des valeurs de solidarité et de citoyenneté, en encourageant ses adhérents à participer directement à son animation et à son administration. L'association favorise l'exercice de la citoyenneté et permet de maintenir le lien entre les Valettois. L'association a proposé à la commune d'intégrer dans sa programmation événementielle l'organisation de l'événement suivant : la foire aux plants et de la fraise, le samedi 25 avril.
Nous vous proposons de soutenir cette initiative qui contribue à des moments de convivialité et qui satisfait un intérêt public local.
Done, pour la présente convention, l'association s'engage à organiser l'activité suivante, qui sera donc la 41ème foire aux plants ! La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et s'achèvera à la fin de l'événement organisé. Les conditions des engagements respectifs sont formalisées dans la convention ci-annexée.
Et donc, je vous propose de passer au vote s'il n'y a pas de questions. Peut-être qu'il y a une question. Oui, Monsieur LUTERSZTEJN,
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : C'est une question, ce n'est pas un rappel à l'ordre, mais c'est un rappel en fait à la loi 3DS. Quand il y a des liens de parenté, même si en l'occurrence il n'y a aucune histoire de conflit d'intérêts, parce qu'il n'y a pas franchement d'enjeu financier, il aurait peut-être mieux valu que M. LECLERC présente la question.
18/04/2026 12:17
276/332 Monsieur le Maire : Alors, moi, je vais me retirer pour le vote, évidemment, puisque, vous avez raison, je suis apparenté à M. Loulou REYNIER par alliance. On n'a pas de lien
de sang, mais nous sommes apparentés par alliance. Donc, je vais me retirer pour le vote, Toutefois, la convention ne fixe pas, vous l'avez vu, je pense, vous avez largement eu le temps de regarder, de caractère délictuel en quoi que ce soit. Voilà. Mais en effet, je me retire et je sors pour le vote et je confie le vote au premier adjoint, premier Adjoint qui signera également la convention évidemment.
Monsieur le Maire quitte la séance à 18H37 et donne la présidence à Monsieur Thierry LECLERC pour le vote de cette convention.
M. Thierry Leclerc, Premier Adjoint: Donc, pour cette signature de convention : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
28 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
(M. Olivier LUTERSZTEJN, M. Nicolas EUDELINE, M. Jean-Claude ACQUARONE, Mme Maud GOUPIL et Mme Maria OMNES)
(Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote, avec procuration de M. Stéphane CHAMP)
Monsieur Thierry LECLERC, Adjoint au Maire : Merci, Je vais faire rentrer M. le Maire. Et je précise que je signerai bien cette convention.
Monsieur le Maire réintègre la séance à 18H38 et reprend la présidence de séance.
18/04/2026 12:17
271332 DELIBERATION N° 2026/DEL/84 - EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Exposée par M. Hervé PUVELAND
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment l'article 107 :
Vu l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans toutes les communes, sans seuil de population, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à
condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil National de la Formation des Elus Locaux),
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est amené à
se prononcer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Conformément aux dispositions de l'article L.2123-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la formation des membres du conseil municipal est essentiellement axée sur les thèmes suivants :
+ Fondamentaux de début de mandat :
+ Prévention des conflits d'intérêts
+ Budget et loi de finances :
+ Urbanisme ;
# Juridique :
# Ressources Humaines ;
Commande Publique :
Police Municipale :
Etat Civil, Formalités Administratives :
Education :
Travaux :
Patrimoine :
Culture
Etc. +
+
Les crédits afférents à la formation des élus sont prévus au budget principal de la commune : chapitre 65 naïure 65315.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en faveur de ces dispositions.
18/04/2026 12:17
2781332 Monsieur le Maire : Allez. La résolution numéro 43, La parole est à Monsieur PUVELAND.
M. Hervé PUVELAND : Merci, monsieur le Maire.
Donc Résolution concernant l'exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal. Dans toutes les communes, sans seuil de population, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministère de l'Intérieur.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est amené à se
prononcer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Il doit notamment statuer sur le budget et la loi de finances, l'urbanisme, les points juridiques et les ressources humaines, entre autres. Merci,
Monsieur le Maire : Bien, oui, voilà, il y a aussi la commande publique, la police municipale, l'état civil, les formalités, etc. Il y a beaucoup de choses, quand même, beaucoup de choses.
Donc, pour cette résolution, nous vous proposons un vote à main levée. Ah, pardon, madame
HERMARY, je vous en prie, vous avez la parole.
Mme Hélène HERMARY : Oui, juste à titre d'information, je trouve que ce serait peut- être pas mal d'actualiser le visa de la loi, parce qu'on est passé sur la loi sur le statut de l'élu du 22 décembre 2025. Donc même si on reprend la même condition, malgré tout, les jours de congé pour les élus ont changé. Il y a quand même des choses, ce serait pas mal, en fait, de donner le bon visa.
Monsieur le Maire : Merci pour cet enrichissement, Madame HERMARY. Nous le consignerons dans le procès-verbal.
Allez, nous allons passer au vote. Qui est pour ?
VOTE
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire Unanimité, je vous remercie,
18/04/2026 12:17
2794332 DELTBÉRATION N° 2026/DEL/85 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Exposée par Monsieur Hervé PUVELAND
PORT
Vu le Code Général des Collectivités Locales - C.G.C.T. (articles L. 2123-20 à L 2123-24-2),
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d'un arrêté de délégation de fonction du maire),
Considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-18 :
Vu la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire:
Vu la Délibération n°2026/DEL/25 en date du 28 Mars 2026 portant Détermination du nombre d'Adjoints à dix (10) postes d'adjoints :
Vu la Délibération n°2026/DEL/26 en date du 28 Mars 2026 portant élection des adjoints:
Vu la Délibération n°2026/DEL/27 portant lecture faite de la charte de l'élu local par le Maire, en date du 28 mors 2026 :
Vu la délibération n°2026/DEL/28 portant sur la création de 10 postes de conseillers municipaux délégués, en date du 07/04/2026 :
Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais peuvent donner lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées à compenser les frais courants inhérents à leur mandat.
Elles sont toutefois soumises à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à une cotisation de retraite obligatoire (IRCANTEC), éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire.
Les indemnités de fonction sont également imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traîtements et salaires. Depuis le 1e janvier 2019, le prélèvement à la source s'applique sur les indemnités de fonction.
De plus, cette indemnité peut être assujettie aux cotisations de sécurité sociale si le montant brut total des indemnités est supérieur à la moitié du plafond de sécurité sociale et selon la situation professionnelle de l'élu.
En outre, cette indemnité est saisissable mais uniquement sur la partie qui excède la « fraction représentative des frais d'emploi » ou « allocation des frais d'emploi > qui est
21/04/2026 14:01
280/332 également affranchie de l'impôt (article 81 du code général des impôts). Cette insaisissabilité partielle des indemnités de fonction perçues par les élus est prévue à l'article L.1621-1 du C.G.C.T.
Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées dans la limite du taux maximal variable selon la fonction et exprimé en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.
En tout état de cause, le respect de l'enveloppe globale indemnitaire (composée de l'indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est toujours impératif.
Les conditions d'octroi et les taux maxima au regard de la strate démographique correspondante (population totale entre 20 000 et 49 999 habitants) sont :
Indemnités de fonction du Maire :
Elles sont versées de plein droit au taux maxima ; cependant, le maire peut, de son libre choix, les fixer à un montant inférieur, par délibération du conseil municipal,
Le taux du traitement de référence déterminé par l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique est plafonné à 90%.
Indemnités de fonction aux adjoints :
L'indemnité à un adjoint est toujours subordonnée à « l'exercice effectif du mandat », ce qui suppose d'avoir reçu une délégation du maire sous forme d'arrêté.
Les indemnités votées pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire sont au maximum égales à 33 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique.
Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués : Larsque le maire délègue une partie de ses fonctions à un conseiller municipal dit délégué, ces derniers peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal, à condition que le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées s'inscrive dans l'enveloppe globale des indemnités maximales qui peuvent être servies au maire et aux adjoints.
Indemnités de fonction aux conseillers municipaux :
Les indemnités votées pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Elles peuvent être versées sans dépasser la limite de 6% de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique aux conseillers municipaux.
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux
délégués et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
Adjoints (10): 23.93% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique:
Conseillers municipaux délégués (10): 9.06% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
21/04/2026 14:01
281/332 L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales qui s'élève à 17 264,17 € brut,
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Considérant l'installation de Monsieur le Maire, l'élection de ses adjoints en date du 28 mars 2026 ainsi que la création des 10 postes de conseillers municipaux délégués en date du 07 avril 2026, le tableau des indemnités de fonctions des élus du conseil municipal annexé au présent rapport est arrêté comme suit avec comme date d'entrée en vigueur le 28/03/2026,
Les crédits afférents à cette dépense sont prévus au budget principal de la commune, chapitre 65 - nature 65311.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer en faveur de ces dispositions.
ISCUSSTO)
Monsieur le Maire : Résolution suivante, Monsieur Hervé PUVELAND, vous avez la parole.
M. Hervé PUVELAND : Merci monsieur le Maire.
Monsieur le Maire: Attendez, attendez, attendez. On a une question de monsieur LUTERSZTEJN.
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : Ce n'est pas une question, c'est une information. Nous allons déposer un amendement sur cette question 44.
Monsieur le Maire : D'accord, très bien. Merci pour l'information. Monsieur PUVELAND, vous pouvez y aller.
M. Hervé PUVELAND : Merci. Donc, résolution numéro 44 concernant les indemnités de fonction des membres du conseil municipal.
Considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum, toutefois le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction
prévue, soit demander de façon expresse à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors par délibération la fixer à un montant inférieur.
Vu la délibération numéro 2026/DEL/24 en date du 28 mars portant élection du maire,
Vu la délibération numéro 2026/DEL/25 en date du 28 mars portant détermination du nombre d'adjoints
Monsieur le Maire : Monsieur PUVELAND, excusez-moi, je vous propose qu'on passe les visas, peut-être ?
Monsieur Hervé PUVELAND : D'accord, avec plaisir.
21/04/2026 14:01
282/332 Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais peuvent donner lieu au versement d'indemnités de fonction destinées à compenser les frais courants inhérents à leur mandat. Elles sont toutefois soumises à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale, à une cotisation de retraite obligatoire, et éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire. Les indemnités de fonction sont également imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. De plus, cette indemnité peut être assujettie aux cotisations de sécurité sociale, si le montant brut total des indemnités est supérieur à la moitié du plafond de la sécurité sociale et selon la situation professionnelle de l'élu.
En outre, cette indemnité est saisissable, mais uniquement sur la partie qui excède la fraction représentative des frais d'emploi ou allocation pour frais d'emploi, qui est également affranchie de l'impôt, article 81 du Code Général des Impôts.
Le Conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées dans la limite du taux maximal, variable selon la fonction et exprimé en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique. Les conditions d'octroi et le taux maxima au regard de la strate démographique correspondante, population totale comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, sont :
Indemnités de fonction du maire : le taux de traitement de référence déterminé par l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique est plafonné à 90 %.
Indemnité de fonction aux adjoints : l'indemnité à un adjoint est toujours subordonnée à l'exercice effectif du mandat, ce qui suppose d'avoir reçu une délégation du maire sous forme d'arrêté. Les indemnités votées pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire sont au maximum égales à 33 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique. Concernant les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués, lorsque le maire délègue une partie de ses fonctions à un conseiller municipal dit délégué, ces derniers peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal, à condition que le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées s'inscrive dans l'enveloppe globale des indemnités maximales qui peuvent être servies aux maires et aux adjoints.
Concernant les indemnités de fonction aux conseillers municipaux, les indemnités votées
pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux sont au maximum égales à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique. Elles peuvent être versées sans dépasser la limite de 6% de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique aux conseillers municipaux.
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux
délégués et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé au taux suivant :
Pour le maire, 90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Pour les adjoints, au nombre de dix, il est de 23,93% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Et pour les conseillers municipaux délégués, au nombre de dix, il est de 9,06% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Considérant l'installation de M. le Maire, l'élection de ses adjoints en date du 28 mars 2026 ainsi que la création de dix postes de conseillers municipaux délégués en date du 07 avril 2026, le tableau des indemnités de fonction des élus du conseil municipal, annexé en pièce jointe bien sûr, au rapport, est arrêté comme suit et avec date d'entrée en vigueur pour le 28 mars 2026. Les crédits afférents à cette dépense sont prévus au budget principal de la commune au chapitre 65 - nature 65311.
21/04/2026 14:01
283/332 Ji est demandé au Conseil municipal de délibérer en faveur de ces dispositions. Merci.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Alors, il y a une proposition d'amendement, donc évidemment, on va vous donner la parole, mais avant cela, y a-t-il des questions ? Non. Proposition d'amendement, on vous écoute.
M. Olivier LUTERSZTEIN : Effectivement, j'ai une remarque déjà au premier abord, car effectivement entre l'indemnité que prenait M. Albertini et la vôtre, il y a une évolution nette, plus 28,57% Donc ça, c'est clairement choquant parce qu'il n'y a personne qui prend une augmentation de 28,57% dans la vie civile. Je ne pense pas, je ne vais pas prendre le public à témoin qui nous regarde ou le public qui est présent, mais plus 28% d'augmentation de salaire, c'est rarement vu en ces temps d'inflation zéro.
Alors clairement, l'amendement, j'en ai fait une copie pour tout le monde, au cas où, si je peux le distribuer. L'objectif de cet amendement clairement, dans un esprit constructif, c'est de proposer, non pas de remettre en cause les responsabilités de l'exécutif, mais plutôt de réfléchir à une répartition qui prenne davantage en compte l'engagement de l'ensemble des élus. Nous pensons qu'un rééquilibrage, même modeste, puisque c'est modeste, permettrait de renforcer la reconnaissance du travail collectif et la cohésion de notre conseil municipal. C'est dans cet esprit que nous proposons cet amendement, avec une répartition différente de celle proposée.
Alors clairement, on va parler gros sous., puisqu'on parle gros sous. L'objectif est de stabiliser l'indemnité du maire par rapport à ce qu'elle était jusqu'à présent, donc 2877 euros. L'indemnité des adjoints ne bougerait quasiment pas, puisque l'on serait sur cette proposition d'amendement à 982,53 euros, c'est-à-dire à moins d'un euro d'écart par rapport à ce qu'elle est aujourd'hui. Les conseillers municipaux délégués seraient mieux indemnisés, à hauteur de 400 euros, donc un peu mieux indemnisés, et puis les simples conseillers municipaux, même ceux que vous avez dans votre équipe, Mme PRIMERANO, M. BENSIMON, Mme RIMBOLT, Mme ODOLO, M. SPITERI, M. CHAMP, et puis les conseillers municipaux d'opposition, on travaille tous, on est tous autour de cette table, on travaille tous sur des dossiers, on sera tous dans des commissions, Alors c'est symbolique, c'est 40 euros de montant d'indemnités mensuelles. Effectivement, c'est très symbolique. Mais l'objectif est de mieux répartir cette indemnité.
J'ajouterais également qu'en tant que maire, vous ne bénéficiez pas que de cette simple indemnité, puisque vous êtes membre titulaire depuis ce jour du SIRC, donc vous allez avoir une indemnité au SIRC, et vous allez également avoir une indemnité à la métropole du conseil métropolitain. Voilà. Te peux, si nécessaire, distribuer l'amendement que j'ai préparé, ici présent.
Monsieur le Maire : De toute façon, l'amendement doit être déposé par écrit tel que le prévoit le code sur le règlement intérieur, mais on va quand même évidemment le recevoir. Je vais vous répondre, parce que, alors moi, je suis pour le coup vraiment très à l'aise sur ces sujets-là, Je considère qu'en effet, vous l'avez précisé, je ne cumule pas d'autres mandats, déjà. Je suis Maire de La Valette-du-Var, conseiller métropolitain au même titre que vous, donc vous allez toucher les mêmes indemnités que moi à ce titre-là, Et pour les crédits de présence sur des syndicats, en effet, mais pour l'instant, c'est aussi, je trouve, une rétribution logique lorsque l'on s'engage sur des syndicats, parce que ce sont des syndicats en plus qui peuvent prendre du temps, notamment le STRC.
21/04/2026 14:01
284/332 Sur mon indemnité, vous avez raison, elle est passée de.2800,00 euros brut à, exactement
en brut, si nous l'adoptons ce soir, alors, j'ai le montant-là, 3699 euros, ce qui fait 2900 euros avant impôt, ce qui fait, après impôt, moins de 2500 euros. Je suis d'accord avec
vous que, si on parle en pourcentage, c'est énorme. Maintenant, moi, je vais quand même
vous parler investissement, parce que j'ai quand même une entreprise dans laquelle, et je pense que vous auriez eu un petit peu aussi le même sujet si vous aviez été maire, dans laquelle, lorsque l'on prend ce mandat magnifique de maire, on met un petit peu de côté sa carrière professionnelle. Et donc, cette indemnité, je considère qu'au titre des très nombreuses heures que je produis pour mes fonctions de maire, elle est tout à fait justifiable.
Et je suis sur un engagement, je pense, les Valettoises et les Valettois ont peut-être déjà pu le mesurer, qui est total dans la fonction de maire. Et l'indemnité proposée aujourd'hui pour une ville comme La Valette-du-Var ne me semble vraiment pas dérisoire. Encore une fois, on parle après impôt traité de 2500 euros par mois pour être le maire des Valettoises et des Valettois, avec les très nombreuses heures que ça comporte par semaine. Et quand je dis très nombreuses heures, on est largement au-delà des 60 heures Semaine pour cette fonction-là. Je laisse ce livre à chacun après de réfléchir à cela. Je suis à l'aise avec cela. Je considère que vraiment mon engagement est total. Je ne suis pas là pour occuper un siège et faire de la figuration. Je suis totalement engagé dans mes missions. Au détriment de ma carrière professionnelle, c'est un choix qui est assumé. Mais augmenter de quelques centaines d'euros mon indemnité, je ne crois pas que ça change encore une fois grand-chose pour la ville, J'ai réduit l'enveloppe de fonctionnement du cabinet. Je ne prends pas de frais de représentation. Il y a beaucoup de maires qui en prennent. Moi, j'ai renoncé à en prendre. Je paierai tout de ma poche. Donc, je considère que cette augmentation est justifiable. Voilà ce que j'avais à dire pour vous répondre et concernant l'amendement, on peut le distribuer, mais de toute façon, il faudra... Oui, on va le distribuer d'abord. On va distribuer votre amendement par souci de respect pour votre proposition,
Il est procédé à la distribution
de l'amendement proposé par le Groupe Valette en Action
Monsieur Olivier LUTERSZTEIN : Je ne remettais pas en cause du tout votre engagement, bien au contraire, Mais c'est vrai que l'engagement que vous avez, monsieur BENSIMON l'a aussi, madame PRIMERANO l'a aussi, madame REMBOLT l'a aussi, madame ODOLO l'a aussi, je ne parle pas des conseillers d'opposition, monsieur SPITERI, bon, il l'a aussi, il est absent aujourd'hui, mais il est l'a aussi. Franchement, tout le monde est engagé ici pour le bien-être de La Valette et pour l'amélioration de La Valette. C'est pour ça que c'est dans ce sens-là que notre amendement arrive. C'est clairement pour que chacun soit indemnisé, pas à la hauteur de l'engagement forcément, puisque les simples conseillers municipaux comme monsieur BENSIMON n'auraient que 40 euros, mais il est déjà dans trois commissions de mémoire. C'est un minimum, c'est une reconnaissance aussi que vous pourriez également avoir pour eux,
Monsieur le Maire : Alors encore une fois, avec tout le respect que j'ai pour mon équipe, je pense que l'investissement d'un conseiller municipal n'est pas comparable tout de même à celui d'un maire en termes d'heures. En termes d'engagement, évidemment oui, mais les heures in situ ne sont pas les mêmes, les responsabilités, les charges ne sont pas les mêmes. Dans une entreprise, le directeur de l'entreprise a une rémunération de direction
21/04/2026 14:01
285/332 et chacun après, produit son travail en fonction. Là, ce sont en plus vraiment un engagement républicain.
Pour les conseillers sans délégation, il y a quand même moins de charge de travail au quotidien, et ce choix que j'ai fait, parce que je me suis posé la question, en effet, j'avais regardé pour mettre dans les 50 euros nets par conseiller municipal, mais j'ai préféré créer des délégations supplémentaires. C'est-à-dire que nous avions 6 conseillers municipaux délégués, et là nous en aurons 10, Avec des CMD, nous avons donc rétabli l'enveloppe sur une base d'adjoints et 10 CMD, pour que justement, nous puissions créer des délégations supplémentaires, et donc rétribuer aussi pour leur engagement nos conseillers municipaux délégués.
C'est un choix qui est encore une fois assumé, et qui a été clairement discuté avec mon
équipe, et ce, bien avant que nous soyons élus. Au moment de la formation de la liste, en toute transparence, moi je suis transparent, j'ai prévenu mes conseillers municipaux qui ne seraient pas délégués, qu'à ce titre-là, ils ne recevraient pas de rétribution. Donc ils y ont consenti librement. Maintenant leur vote est libre et éclairé, c'est à eux que revient la décision, mais ils ont tous été avertis en amont, Moi, je suis quelqu'un qui respecte ses équipes et qui dit toujours les choses de manière très transparente.
Bien, on peut distribuer votre plaquette.
Monsieur Roux, je vous en prie.
M. Bernard Roux : Je voudrais rappeler quelques règles, Disons qu'effectivement, tous les conseillers municipaux délégués seront rétribués. Ceux qui n'ont pas de délégation sont dans les syndicats. Donc, effectivement, vous avez fait la répartition. Bien sûr. Il faut savoir quand même que sur les maires précédents, qui étaient sénateurs ou conseillers départementaux, il faut que chacun sache, mes collègues, qu'en fait, il y a un plafond dans les cumuls d'indemnités. Donc ça, il faut le savoir. Effectivement, depuis 2024 il est de 8 897, 93 euros. C'est-à-dire que si M. le Maire est sénateur. I] n'y a plus de sénateur, c'est fini, mais il peut être vice-président, ou etc. Quand il arrivera à 8 897,93 euros, à ce moment-là, l'argent qui est au-dessus peut être redistribué au sein du conseil municipal. Voilà, je tenais à donner cette information.
Monsieur le Maire : Ce qui était le cas avec mon prédécesseur, qui était vice-président du conseil départemental et qui, du coup, était écrêté. Vous avez raison, en effet, et la prédécesseuse aussi, madame HUMMEL, tout à fait. Merci Monsieur Roux pour cet éclairage.
Après distribution de l'amendement proposé par le groupe Valette en Action, ci- dessous indiqué :
Exposé des motifs :
Conformément au Règlement Intérieur du Conseil Municipal en vigueur, l'amendement N°1 suivant est proposé au Conseil Municipal :
Dans un contexte où l'exigence de transparence et de bonne gestion des deniers publics est particulièrement forte, il apparaît opportun de veiller à une répartition équilibrée des indemnités de fonction entre les élus.
Sans remettre en cause le rôle spécifique des fonctions exécutives, il convient également de reconnaître l'engagement et le travail des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux, qui participent pleinement à la vie démocratique locale.
21/04/2026 14:01
286/332 Le présent amendement s'inscrit dans une démarche constructive visant à renforcer l'équité, la cohésion du conseil municipal et la reconnaissance du travail collectif au service des habitants.
Dispositif :
L'objet de l'amendement est de modifier la répartition des indemnités prévue dans la délibération comme suit :
Le montant global des indemnités de fonction est réparti de manière plus équilibrée entre les membres du conseil municipal, dans le respect de l'enveloppe légale, afin de stabiliser l'indemnité de fonction du Maire, de valoriser un peu plus l'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués, de permettre l'attribution d'une indemnité minimale à l'ensemble des conseillers municipaux, dans le respect du plafond autorisé.
Monsieur le Maire soumet au vote cet amendement :
Monsieur le Maire : Bien, nous allons d'abord passer au vote de la proposition d'amendement déposée par le groupe La Valette en Action. Qui est pour la proposition
d'amendement ?
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Peut-on voter à bulletin ?
Monsieur le Maire : Ce n'est pas prévu par le règlement, donc nous allons procéder par un vote à main levée.
Bien, qui est pour cette proposition d'amendement ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Ti
30 VOIX CONTRE et 5 VOIX POUR
(M. LUTERSZTEIJN, M. EUDELINE, M. ACQUARONE, MME GOUPIL et MME OMNES)
Monsieur le Maire: Je vous propose une suspension de séance de 5 minutes, ah oui pardon! On vote la délibération et je vous propose une suspension de séance de 5 minutes|
En conséquence, Monsieur le Maire soumet au vote la délibération et le tableau annexé, tels que présentés initialement :
Monsieur le Maire : Concernant la délibération et la proposition de fixer les indemnités des élus, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
30 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE
(M. LUTERSZTEIJN, M. EUDELINE, M. ACQUARONE, MME GOUPIL et MME OMNES)
Monsieur le Maire : Et donc, je vous propose avant de poursuivre sur la fin de ce conseil, une suspension de séance de 5 minutes.
La séance est suspendue à 18H57,
21/04/2026 14:01
287/332 Madame Adeline ODOLO a quitté la séance à 19H09
en donnant procuration à M, Jean-Pierre PONZEVERA
Monsieur le Maire : Allez, je vais demander aux élus de bien vouloir regagner leur siège. Allez les élus, regagnez vos sièges, s'il vous plaît. Monsieur BENSIMON, regagnez votre siège, merci,
Allez donc, nous allons reprendre cette séance du Conseil municipal avec la question numéro 45 de l'ordre du jour, qui est la prise d'acte d'un rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes. Et je vais donner la parole à monsieur Hervé PUVELAND.
Monsieur Hervé PUVELAND : Merci, Monsieur le Maire.
DELTBERATION N°2026/DEL/86 -RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITÉ FEMMES HOMMES - ETAT DE LA COLLECTIVITÉ EN 2025 Exposée par Monsieur Hervé PUVELAND
RAPPORT
« L'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Afin d'être pleinement accompli, ce droit ne doit pas seulement être reconnu légalement mais il doit effectivement être exercé et concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle. En dépit de nombreux exemples d'une reconnaissance formelle des progrès accomplis, l'égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n'est pas encore une réalité.» Extrait de la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (mai 2006).
Le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 prévoit qu'à partir du 1# janvier 2016, les communes et EPCT de plus de 20 000 habitants présentent, chaque année, préalablement aux débats sur le projet du budget, un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique.
Le Décret 2020-528 du 04 mai 2020, pris en application de la loi 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique. Il prescrit notamment une édition annuelle d'un rapport de situation.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 février 2026.
Le rapport annuel s'inspire des éléments de gestion des ressources humaines, il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, actions mises en œuvre en vue de favoriser l'articulation entre vie professionnelle et vie privée.
21/04/2026 17:52
288/332 Dans la collectivité, le rapport entre les femmes et les hommes se trouve depuis 2019 dans une proportion majoritaire de femmes suïte aux transferts de compétences relatifs à la création de la Métropole. En effet, la majeure partie des services techniques de la Ville a été transférée, et de fait, une grande partie du personnel masculin.
Le rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes vous est présenté en annexe. Il concerne l'état de la collectivité en 2025.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes pour l'année 2025,
Monsieur Hervé PUVELAND: Donc, résolution 45 concernant le rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes, état de la collectivité. Je vais vous lire un extrait de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, qui date de mai 2006. L'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale de la démocratie. Afin d'être pleinement accompli, ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, mais il doit effectivement être exercé et concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle. En dépit de nombreux exemples d'une reconnaissance formelle des progrès accomplis, l'égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n'est pas encore une réalité. Décret 2015,
Monsieur le Maire : On va passer la partie décret Monsieur PUVELAND, si vous voulez bien.
Monsieur Hervé PUVELAND : Je vous en remercie. Le rapport annuel s'inspire des éléments de gestion des ressources humaines. Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, actions mises en œuvre en vue de favoriser l'articulation entre la vie professionnelle et la vie privée. Dans la collectivité, le rapport entre les femmes et les hommes se trouve depuis 2019 dens une proportion majoritaire de femmes, suite au transfert de compétences relatives à la création de la métropole, En effet, la majeure partie des services techniques de la Ville a été transférée, et de fait, une grande partie du personnel masculin.
Le rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes vous est présenté en annexe. Il concerne l'état de la collectivité en 2022. II est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport de la situation en matière d'égalité femmes-hommes pour l'année 2022. Bien,
Monsieur le Maire: Bien, donc, nous vous demandons de prendre acte de ce rapport. Il ne sera pas proposé de vote, puisqu'il s'agit d'une prise d'acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES HOMMES - ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2025.
21/04/2026 17:52
289/332 BESCUSSION
Monsieur le Maire : La résolution numéro 46 Je vais laisser la parole au docteur Bruno SUDAN. Vous avez la parole.
M. Bruno SUDAN : Merci, monsieur le maire.
DELIBERATION N°2026/DEL/87 - ADOPTION DE REPRISE DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER EXISTANT
Exposée par M. Bruno SUDAN
La nomenclature M57 impose l'adoption d'un règlement budgétaire et financier qui doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.
L'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF) fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget.
Il formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances du îer août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l'organisation de ses services, Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes. Il s'impose à l'ensemble des pôles, et services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
VU l'article 106 III de la loi n 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) :
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du 6 décembre 2021 N° 2021/DEL/209 autcrisant la mise en place de la nomenclature M57 :
VU le règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n°213 du 05 décembre 2022;
VU la Délibération n°2026/DEL/24 en date du 28 Mars 2026 portant élection du maire ;
21/04/2026 14:13
290/332 Considérant que ce règlement budgétaire et financier précédemment adopté comporte bien les dispositions rendues obligatoires, notamment les modalités de gestion de la pluri annualité ;
Eu égard aux délais impartis, il est proposé que l'organe délibérant adopte une délibération reprenant l'ancien règlement budgétaire et financier.
Il est possible de le modifier uitérieurement et de présenter la nouvelle version du règlement budgétaire et financier au conseil municipal afin de l'adopter.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'Approuver la reprise du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n° 213 du 05/12/2022 joint en annexe.
Monsieur Bruno SUDAN : La résolution 46 propose l'adoption ou la reprise du règlement budgétaire et financier existant. La nomenclature M57 impose l'adoption d'un règlement budgétaire et financier qui doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.
L'adoption d'un règlement budgétaire et financier, ou RBF, fixe le cadre et les principes,
les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget. Il formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret 2012-1246 du 7 novembre relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Il définit également les règles internes de gestion propre dans le respect des textes ci- dessus énoncés et conformément à l'organisation des services, Il rassemble et harmonise les règles jusque-là implicites ou disséminées dans les diverses délibérations et notes internes. Il s'impose à l'ensemble des pôles et services gestionnaires de crédits et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes, Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée. Je passe tout ça.
21/04/2026 14:13
291332 Monsieur le Maire : Oui, on va passer
M. Bruno SUDAN : Considérant que ce règlement budgétaire et financier précédemment adopté comporte bien les dispositions rendues obligatoires, notamment les modalités de gestion de la pluriannualité.
Eu égard au délai imparti, il est proposé que l'organe délibérant adopte une délibération reprenant l'ancien règlement budgétaire et financier. Il est possible de le modifier ultérieurement et de présenter la nouvelle version du règlement budgétaire et financier au conseil municipal afin de l'adopter.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal d'approuver la reprise du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération numéro 213 en date du 05 décembre 2022 qui est jointe en annexe.
Monsieur le Maire : Merci, monsieur SUDAN.
Alors évidemment, vous l'avez précisé, il s'agit d'une reprise de cette délibération, eu
égard au délai imparti pour monter le budget d'une ville. C'est très conséquent comme travail, donc on a repris l'ancienne délibération qui fera l'objet de modifications, c'est évident, puisque j'en ai déjà demandé certaines, mais en l'état actuel des choses, nous vous proposons de reprendre ce règlement budgétaire et financier.
Nous allons vous soumettre cette approbation au vote. Qui est pour la reprise ?
UNANIMITÉ
Monsieur le Maire : Merci, À l'unanimité.
21/04/2026 14:13
292/332 DISCUSSTO!
Monsieur le Maire: Et nous allons passer à la résolution numéro 47: le vote sur le Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté par le Dr Bruno SUDAN.
DE RATION N° 2026, 88 - VOTE SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGÉT AIR 2026 SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE PRÉSENTÉ, Exposée par M. Bruno SUDAN
RAPPORT
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et L. 5217-
10-4;
Vu l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier
unique;
Vu la délibération numéro 2021/DEL/209 du 6 décembre 2021 autorisant la mise en place de la nomenclature M507 à compter du 1 janvier 2023 :
Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes état de la collectivité en 2085;
Il est présenté le rapport d'orientation budgétaire 2026 suivant :
293/332 du Var
Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
(R.O.B)
ROB 10-04-2026 Rapport d'Orientation Budgétaire — Ville de La Valette-du-Var Page 1:21
294/332 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
1. Le Cadre réglementaire du débat d’orientation budgétaire... mn
2. Contexte International, 3
3. Contexte National À
3.1 Contexte économique et budgétaire sement nd
3.1.1. En 2026, une croissance estimée à 1%. menenn eoremnsssesesnannesenneeÀ
3.1.2. Les persnectives en matière d'inflation...
3.1.3. Synthèse Loi de Finances n°2026-103 du 19 février 2026 publiée au JO le 20 février 2026 S
3:L4. Rappel de I di ement de Fa taxe d'habitation (TH)... 6
4. Les Orientations budgétaires pour la Ville en 2026... muse 7
4.1 Contexte Local. T
4.2. L'année 2026 : une réorientation budgétaire meme
43 Le Budget Principal 9
LL ion d ionnemen 9
4.3.2. Estimation de l'épargne dégagée de la section de fonctionnement... sonne L1
43.3, L: d'investissement 12
5. Les Engagements pluriannuels 15
6. Etat de la dette de la ville 15
7. La gestion des ressources humaines... mennnrsenaee mransrrnssernnesee sas PR |
1 Ls structure des effectifs 17
7.2, Le prévision des effectifs en 2026 mme —18
dépenses de nnel (Chapitre O2). 18
7.3.1 Focus sur les heures supplémentaires pour les titulaires et non titulaires (comptes 64118 et 64138) : 19
‘14 Les dépenses de personnel hors Chapitre 012...
7. durée effective du temps de travail dans la ço:
8. Les Budgets annexes
8.1 Le budget annexe des pom un:
8.2 Le budget annexe de l’eau.
ï… ROB.... 10-06-2026 Rapport d'Orient Page2/31.
295/332 1. Le Cadre réglementaire du débat d’orientation budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 babitants et leurs groupements (Article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’itlégalité et pourrait entrainer l’annulation de ce budget.
Ce débat doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif. Le débat d'orientation budgétaire fait l’objet d’un vote sur la bese du rapport présenté.
Le rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication.
2. Contexte International
L'économie mondiale s’est révélée plus résiliente que prévu cette année, à la faveur de l’amélicration des conditions financières, de l’augmentation des flux commerciaux et des investissements liés à L°LA, et de l'orientation des politiques macroéconomiques. Toutefois, des facteurs de fragilité sous-jacents s'accumulent. Des signes de dégradation apparaissent sur les marchés du travail, bien que le taux de chômage dans la zone OCDE soit resté stable à 4,9 %, le nombre d'emplois vacants étant inférieur à la moyenne de 2019 dans de nombreux pays, tandis que la confiance s’effrite. Les risques entourant les prévisions demeurent significatifs, avec notamment la perspective de nouveaux obstacles aux échanges, la possibilité d’une réévaluation brutale des risques sur les marchés financiers, qui pourrait être amplifiée par les tensions liées aux établissements financiers non bancaires faisant jouer l’effet de levier et la volatilité des marchés de crypto-actifs. La persistance d’inquiétudes autour des questions budgétaires pourrait entraîner de nouvelles augmentations des rendements des obligations à long terme, qui pourraient durcir les conditions financières et alourdir la charge du service de la dette, ce qui pénaliserait la croissance économique.
- La croissance mondiale ralentit légèrement.
La croissance du PIB mondial devrait ralentir, passant de 3.2 % en 2025 à 2.9 % en 2026, avant de se redresser légèrement à 3.1 % en 2027.
L'activité à court terme devrait se tasser à mesure que la hausse des taux de droits de douane effectifs se répercutera progressivement sur l’économie, pesant sur l'investissement et sur les échanges, sur fond de persistance des incertitudes géopolitiques et liées à action publique. La croissance devrait repartir à la hausse dans la seconde moitié de l’année 2026, à mesure que l’impact des droits de douane s'estompere, que les conditions financières s’amélioreront et que la baisse de l’inflation soutiendra la demande, sachant que les économies asiatiques émergentes resteront les principaux moteurs de la croissance mondiale.
-__ L'inflation devrait continuer de converger vers les objectifs des banques centrales
L’inflation globale demeure persistante dans certaines régions, mais devrait se replier vers l'objectif d'ici à 2027 dans la quasi-totalité des grandes économies,
L'inflation annuelle mesurée par les prix à la consommation dans les pays du G20 devrait s’atténuer, passant de 3.4 % cette année à 2.8 % en 2026 et 2.5 % en 2027.
“RO 1006206 TR Page3/21
296/332 - Des réformes structurelles sont essentielles pour renforcer les perspectives de croissance
La croissance de la productivité et le dynamisme économique ont ralenti au cours des deux dernières décennies. Depuis la fin des années 1990, la croissance de la production par habitant a diminué d'environ un point de pourcentage dans les pays de l'OCDE, tandis que le ralentissement continu de
la productivité multifactorielle fait craindre un essoufflement des moteurs de l'innovation et de la dynamique des entreprises.
La croissance serait plus vigoureuse si les pouvoirs publics poursuivaient les réformes structurelles. Des réformes de la réglementation pourraient notamment renforcer la dynamique des entreprises et la croissance de la productivité.
Pour la France, l'OCDE dégage trois axes pour stabiliser la dette d'ici à 2030 et maintenir la croissance :
e _ Ajustements budgétaires plus profonds :
+ Réformes structurelles destinées à stimuler investissement axées en particulier: Amélioration de l'adoption des outits numériques ;
Soutien à l’innovation en faveur des PME :
Favoriser l'accès à l'éducation et à la formation.
3. Contexte National
3.1. Contexte économique et budgétaire
3.1.1. En 2026, une croissance estimée à 1 %
Pour mémoire, le Projet de lois de finances de 2025 avait été construit initialement en octobre 2024 avec une croissance de 1,1% pour 202$, revue à la baisse en janvier 2025 à 0,9% dans le cadre de l’adoption de la loi de finances 2025, 3 mois plus tard, sans réviser le budget 2025, les perspectives de croissance 2025 et 2026 étaient abaissée de 0,2% dans le cadre du suivi la trajectoire pluri annuelle de redressement des finances publiques (PSMT).
Dans le cadre de la Loi de Finances 2026, le gouvernement a révisé à la baisse la croissance 2025 et
se base sur une croissance 2026 de 1%, ce qui est un peu au-dessus des dernières prévisions économiques.
Dans son avis rendu public le 14 octobre, le Haut Conseil des Finances publiques (HCP) juge la prévision révisée pour 2025 « réaliste » mais considère que la prévision 2026 « repose sur des hypothèses optimistes » qui pourraît sous-estimer l’impact sur l’activité du redressement des finances publiques.
PIB en volume 2026
PLF 2026 +1,0%
PSMT {*] 2025-2029 révisé avril 2025
LFI 2025 et PSMT(*} 2025-2029 initial act 24
OCDE (Dec 2025} +10%
FMI (Oct 2025} +0,9%
Banque de France {déc 2025) +10%
Com. Européenne (nov 2025) +0,9%
OFCE {oct 2025) +0,7%
Era Mudsdiaine cl micture À moyen 1eme auree : CLS F :
ROB 10-04-2026 Rapport d'Orietation Budgétatre — Ville de La Valette-du-Var Page 4/21
297/332 3.1.2. Les perspeclives en matière d'inflation
lessous de 1 % fin 2025
L'inflation a continué de décélérer en 2025 et a longtemps varié autour de +1% en moyenne pour s'établir en décembre 2025 à 0.82% sur 1 an au mois d'octobre. en ligne avec les prévisions économiques. Les prix de l’énergic. qui représentent 8,1% du panier de l'indice des prix à la consommalion ont contribué sur une grande partie de l'année 2025 à la baisse de l'inflation : en effet. hors énergie, l'indice des prix augmente de +1,46% sur ! an au mois de décembre 2025.
> En novembre 2025, la variation de PIPCH! s'établit à 0,8% : la revalorisation des vaicurs locatives sera en 2026 la plus faible enregistrée depuis 2021 (0,2%)
21,22, Vers une remontée progressive de l'infation en 2026 et 2027.
Dans le cadre de la loi de finances 2095, le gouvernement avait retenu un niveau d'inflation de 1,4% en 2025. Le ralentissement de l'inflation devrait conduire plutôt sur un niveau moyen annuel de +1%. Pour les années suivantes, la trajectoire budgétaire pluri annuelle retenait une cible de 1,8% qui devrait probablement n'être atteinte qu'en 2027 selon les dernières prévisions économiques. La loi de finances 2026 est construit avec une inflation prévisionnelle de 1,3% que le Haut Conseil des Finances publiques (HCP) jugeait comme « plausible ».
INFLATION 2026
lPC
PLF 2026 +13%
PSMT (*} 2025-2029 révisé ouril 2025
LFI 2025 et PSMT[*) 2025-2029 initial oct 24
EMI |. 45% Banque de France {déc 2025) +1,3%
Com. Européenne (nov 2025} 41,3%
OFCE (oct 2025) __ _+1,4%
3.1.3. Synthèse Loi de Finances n°2026-103 du 19 février 2026 publiée au JO le 20 février 2026
La loi de Finances de 2026 (LFI 2026) comprend dans ses grandes lignes pour ic bloc communal :
+ Le fonds vert eu la Dotation de soutien à l'investissement local :
Fonds verts : 650 millions d'euros soit une enveloppe réduite de 75 % depuis son lancement, DSIL : Enveloppe nationale réduite de + de 10 %. Budget alloué nationalement 570 M €.
o Augmentation de fa dotalion ulobale de fonctionnement :
La dotation #lobale de fonctionnement (DGF) n'est quant à elle ni réduite ni revalorisée. Elle est maintenue à son niveau de 2025.-Pour la ville, la perte 2026 est de 250 k €.
e Hausse de la CNRACL? : + 3 points des cotisations soit un impact de + 200 k €.
* Indice des prix à la consommation harmonisé
? Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
kOR 40-04-2026 Rapport d'Urientatlon Budyétaire - Ville de La Valete-du-Vor Page 5:21
298/332 3.1.4. Rappel de la règle du dégrèvement de la taxe d'habitation (TH)
Principe
La loi de finances pour 2018 a entériné la mise en œuvre de la suppression progressive de la TH sur la résidence principale pour « 80% des Français », sous condition de revenus. Cette suppression s’est traduite par un dégrèvement de TH pour ces contribuables, progressif dans le temps: 30% en 2018, 65% en 2019, et 100% en 2020. Pour les « 20% des Français » qui payaient encore la taxe d'habitation sur leur résidence principale, le dégrèvement de 30% a démarré en 2021, s’est poursuivi en 2022 pour atteindre 65% et est de 100% en 2023 (sur les résidences principales).
RAPPEL : pour les collectivités, les impacts de cette suppression sont schématiquement les suivants :
- Les communes perçoivent en compensation de la perte de TH la part de Taxe de Foncier Bâti -TFB) des départements sur leur territoire. Un mécanisme de neutralisation des écarts entre communes est prévu,
La Ville de La Valette-du-Var a perçu son nouveau panicr de recettes en 2021 avec un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties établit à 43,43 % soit le taux communal additionné du taux départemental soit 27,94 + 15,49 = 43,43.
Le taux actuel du foncier bâti est de 47,43 % depuis 2022.
ROB 10-04-2026 Rapport d'Orientation Budgétaire — Ville de La Valetie-du-Var Page6/21
299/332 4. Les Orientations budgétaires pour la Ville en 2026
4.1 Contexte Local
Pour rappel, les compétences transférées sont les suivantes (certaines ne concernent pas la Ville) :
Plan local d'Urbanisme ou document en tenant lieu :
Autorité concessionnaire de l'État pour les plages :
Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
Contribution à la transition énergétique ;
Création, aménagement et entretien de voirie et des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ; Signalisation ;
+ Création, aménagement et entretien des parcs et aires de stationnement (Stationnement payant sur la voirie uniquement) ;
+ Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules hybrides rechargeables (IRVE) ;
+ Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti ; réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;
Gestion des eaux pluviales urbaines ;
Eau Potable ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
Service d’incendie et de secours ;
Service public de défense extérieure contre l'incendie (DECT) :
Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;
«+ Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz.
En 2022, le pacte financier et fiscal a été adopté par la Métropole. 11 sera revu en 2026.
Un lissage portant sur le transfert des ordures ménagères a pour conséquence une revalorisation positive annuelle de l’attribution de compensation de 49 520 € pour la commune et ce jusqu’en 2026 soit un total de 247 600 €.
La DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) a été revue selon les critères légaux et un mécanisme de compensation neutralise la perte.
En revanche, le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) risque de diminuer selon les modalités de calcul existantes à ce jour.
Le budget vert (annexes vertes) est désormais obligatoire depuis le compte financier unique 2024.
ROB. . 10-04-2026
300/332 4.2. L’ 2026 : une réori jon budgétaire
L'année 2026 est marquée par le renouvellement des assemblées délibérantes. Eu égard le résultat des élections municipales, une nouvelle majorité a été élue. Le délai restreint pour rédiger un rapport d'orientation budgétaire a nécessité une temporisation afin de prendre en compte l'ensemble des paramètres financiers.
Plusieurs facteurs financiers peuvent impacter le budget et sont à prendre en considération :
e Les pénalités SRU : en 2026, aucun prélèvement ne sera effectué grâce à l’anticipation des précédentes années.
Néanmoins, la pénalité reste d'actualité et est estimée à 386 k €. En attente d’une décision de L'Etat quant au résultat du bilan triennal.
+ Deux autorisations de programme votées en 2024 :
> Nouvelle crèche pour le muiti-accueil les Oliviers et son parc paysager attenant - plaine Mouttet ;
> Réhabilitation complète de l’espace culturel Albert Camus.
L'investissement est fort mais nécessaire, la vigilance sera de mise pour continuer à investir tout en désendettant la commune,
«Rappel important pour la nouvelle assemblée délibérante : Les rapports définitifs’ portant sur la vérification des comptes et de la gestion des deux structures SPLM/SEMEXVAL effectués par la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices de 2010 à 2018 démontrent que les finances de la ville ont été fragilisés considérablement avec 15 millions d’Euros qui ont servi à des opérations d'équilibre privées déficitaires et que 6,6 M € d’avances de trésorerie ne sont remboursables qu’à la seule condition de poursuivre les projets initialement prévus.
Depuis 2018, les comptes s’assainissent grâce à une gestion rigoureuse et un contrôle analogue en bonne et due forme.
3 Consultation en ligne des rapports sur le site de la Chambre régionale des comptes
ROB 10-04-2026 jette: Page8/2l
301/332 43 Le Budoet Principal
4.3.1. La section de fonctionnement
443.11 Les Recettes de Fonctionnement
Il est proposé de bâtir le budget principal avec des recettes de fonctionnement en légère hausse de 2,75 % par rapport au Budget Primitif (BP) 2025 soit environ 35,7 M € :
Fiscalité Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires/Foncier Bâti et non bâti : > 23,5 ME+ 1,7%. Cette évolution résulte :
- D'une augmentation estimée des bases de 0,8% en 2026 ;
- Du gel du taux communal de la taxe foncière
- Attribution de compensation de MTPM (AC) : l'AC s'élève à 3,18 M€.
— Fond de péréquation intercommunale et dotation communantaire de solidarité : 411 k€ (DSC compensée en AC - FPIC neutre par rapport au BP2025).
Conséquence du pacte financier et fiscal.
- Fiscalité indirecte ou reversée (Droits de mutation, taxe sur l’électricité, taxe sur la publicité extérieure) : 2,5 M€
Stable par rapport au BP 2025.
- Dotations Globale de Fonctionnement (DGF) : 800 k€ (Perte à nouveau de 250 000 €) La DGF : en l'espace de 10 ans, la perte cumulée de DGF s'élève à 20 M € soit léquivalent d’une année complète de recettes fiscales.
- Autres Dotations d'Etat et compensations fiscales TH et FB : 271k€ La part des compensations TH est intégrée directement aux contributions fiscales. Les recettes restantes sont calculées en fonction des attributions de péréquation et de compensation, de la dotation des titres sécurisés, une part de compensation TF et de la dotation de recensement,
- Subventions et participations de fonctionnement : 2,5 ME sont stables Part variable en fonction de l'activité et des subventionnements de la CAF.
La signature du PEDT (projet éducatif territorial) et de la convention territoriale globale contribuent à obtenir des bonus de la CAF. (Déclaration du périscolaire ; accueil inclusif ; ..). Les nouvelles inscriptions dans nos établissements contribuent à augmenter les recettes
— Produit des services, vente de prestation : 1,83 ME
Les recettes à caractère social et services périscolaires constituent l'essentiel des recettes, elles sont stables et estimées avec prudence,
“ROB 10-04-2076 d'Orient Page9/2t
302/332 es Dépenses de Fonctionnement
Il est proposé de bâtir un budget principal avec des dépenses prévisionnelles de fonctionnement en hausse de 3.8 % soit un BP 2026 de 31,5 ME (avec provisions) (BP2025$ = 30.3 ME) :
-. Chapitre UT - Charge à caractère général : 7.04 ME soit -3 % par rapport au BP 2025
e charges de fonctionnement augmentent. Les dépenses en matière de sécurité induisent
mécaniquement une hausse du coût de la maintenance (installation des caméras de vidéoprotection + 66 caméras) mais également une hausse du coût du personnel lié au recrutement sur des postes à compétences spécifiques (systèmes d'informations. coordinateur du CLSPD. conducteur d'opérations et policiers municipaux).
Ad le prix des repas augmente à la suite d'inscriptions en hausse. effets de la loi EGALIM entraînent une hausse des produit:
La ville propose ainsi à chaque enfant une offre alimentaire diversifiée et de qualité. Prix maîtrisé au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective.
- Chapitre 012 - Dépenses de personnel : 20.1 M€ +7 % - par rapport au BP 2025. Les au Chapitre 7 du présent ROB.
Hausse significative du taux de CNRACL (3 points) soit + 220 k €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 3,3 MC.
Subvention C.C.A.S pour faire face aux enjeux
La solidarité pass
ciaux et réduire ainsi les inégalités.
e par le partage. 2,08 M € équivalent à 2023 et 2022.
ision du rogramme de la nouvelle majorité : effectuer une liaison la Coupiane - centre-ville de La Valette-du-Var pour les marchés du lundi matin pour les personnes les plus vulnérables.
Subvention aux associations : budget est reconduit et maintenu soit + de 450 k €. Une cartographie des financements est en cours.
- Chapitre 66 - Charges financières : 927 k € -18% par rapport au BP 2025.
Désendettement en cours avec aucun emprunt en 2025 ct une volonté de pou désendettement en 2026.
Des explications complémentaire
uivre ce
ont fournies au Chapitre 6 du présent ROB.
| - Chapitre 67 - Cha rges exceptionnelles
- Chapitre 68 — Provi
Root 10-14-2026 Rapport d'Orientation Budgétaire — Ville de La Valette-du-Var Page 10/21
303/332 4.3, L71L Présenttion de l'évolution des Jépenses réelles de fonctionnement
Le tableau joint ci-dessous montre une présentation de l’évolution des dépenses réclles de fonctionnement sur une période rétrospective de 2020 à 2025 hors provisions ct hors frais financiers avec les prévisions 2026 :
Compte adm 2026 2021 2022 2023 2024 2025 Moyenne 2020-2025
Charges de
carucière général
{out} 4 762 5391 S600 GE 643 6670 5 340
gestiun courante
onnel (012} 15425 15603 16507 17460 18018 18931 17001
de
(63) 2712 2711 2720 3087 3407 3056 2944 Dépenses
exceptionnelles
(67) 314 45 7. 3 1 1 45 Dépenses réelles
de fonction. lors
fais Financiers 23113 23750 24953 26652 27850 28658 25 829 (66) et attén.
Produits (014)
4.3.2, Esümation de l'épargne dégagée de la section de fonctionnement
Épargne brute : 4,2 M€
Epargne nette: 122 k€
Taux d'épargne: 11,88 %
Ratio de solvabilité au 01/01/2026 : 9.2 ans
Objeciif aucun emprunt en 2026
Voisi un graphique montrant l’évolution de l'épargne brute hors cessions d'une période rétrospective de 2008 à 2025 :
Évolution de l'épargne brute
22,8%, 202%
16,000 4747,5% 16,0%171% 127% 13,2%
AE MIE T TO TE PPS 6,8%
TS 70 641 5,8 5,1 7 35 3,6 48 3,4 3,2 31 27 36 4 46 ' 24 2 Re 3
BBLELSESLELSSSsNRNRES 8 888 3 8 8 8 8 8 4 #8 À 8 8 8 R 8 8 $ # 8 À À N À A À
Epargne brute - ME —#— Taux d'épargne brute
ROB 40.14.2026 Rappart d'Orivntation Budgétaire — Ville de La Valeue-du-V'ar Page #11
304/332 inc conjoncture économique difficile et un investi
e positive.
Comme en 2025, cette épargne brute doit être maintenue pour atteindre l'objectif sans emprunt 2026.
sement conséquent. l'épargne brute estimée
Voici un graphique montrant une trajectoire de l'épargne brute hors cessions à l'instant T :
Évolution de l'épargne brute hors cessions
60% 171% gt 14,4% 12,8%
10,3% 8,8% 8,9%
2027 2028 2029
r== Epargne brute - ME Taux d'épargne brute
Dépenses d'Inves
ILest proposé de bâtir un budget principal avec des dépenses prévisionnelles d’Investissement estimées à 123 M
- 20-Immobi
à affiner en vue du vote du budget :
OIkKE
- 204- Subventions d'équipement : 919 k€ AC Invest. MTPM + 120 K € Charte urbaine
- 21- Immobilisations corporelles : 3.4 M € (travaux + acquisition)
- 23- Immobilisations en cours : 3.5 M € (autorisation de programme)
- _16-Amortissement de la dette : 4.1 ME
tions incorporelles :
Voici une liste non exhaustive des réalisations prévues par la Ville et les projets en cours
Installation des dispositions de rafraichissement des écoles Thyde Monnier. Célestin Freinet et Jean Giono.
Objectif : Remplacer les systèmes actuels par des dispositifs moins énergivores et plus performants afin d'améliorer le confort et la sécurité des élèves notamment durant les périodes de canicule.
Réhabilitation Camus : avance SPLM pour la programmation 2 M € - la nouvelle autorité a demandé de réexaminer l'ensemble des dépenses prévues au programme. Remplacement du Système de sécurité incendie CAMUS : 200 k €
Construction crèche les Oliviers + pare paysager : 1,5 M €
Aménagement d’un bureau des plaintes à la rie annexe de la Coupiane Finalisation du guichet des familles en mairie centrale
RO 10-04-2026 Rapport d'Orientation Budgétaire Ville de La Valette-du-Var Page 12/21
305/332 Déport Centre de supervision urbain de la police municipale de La Valette vers Centre d'information et de commandement (CIC) de la police nationale : estimation en cours.
” dépenses ur bâtiments communaux et aménagements des espaces : 3,4 M € -
avant le vote du budget primitif 2026.
- Acquisitions des véhicules : 260 k € pour renouveler le pare automobile.
la nouvelle assemblée délibérante que pendant plus de 20 ans. le pare automobile est construit
Il est pi
n'a pas fait l'objet d'un plan de renouvellement. Depuis 5 ans, un plan pluriannuel pour renouveler le parc.
— Nouveau véhicule à destination du se ice jeun e prioritairement
Par ailleurs. la Ville a transféré des opérations importantes qui sont inscrites au Plan Pluriannuel ement de la métropole, à savoir
ja 7 3 projets verts de végétalisation des places Jaurès ; De Gaulle : Pagnol au niveau du siège:
Pour Pagnol : Création d'un ilot de fraîcheur Place Pagnol à la Coupiane aprè: la réhabilitation de l'école et création de places de stationnement végétalisées en lieu et place de l’école Frédéric Mistral.
+. Aménagement d’un pare avenue Aristide Briand à proximité de l'école
François Villon
tions de voirie réalisées ou à réaliser en 2026 :
x d'enfouissement des
ignes, Beauregard et B:
taire — Ville de La Valette-du-Var ROB 10-04-2026 Rapport d'Orientation Bud
306/332 s d° li
La Ville prévoit en recettes d’Investissement, les montants suivants : 1- Excédents de fonctionnement capitalisés : 6,5 M €
2- FCTVA: 800k€
3- Inscription budgétaire 2026 pour les subventions : 868 k €
Principales subventions notifiées ou en attente :
EUROPE:
> FEDER : 680 k € - Perçue 2025 : 596 k € — Solde en 2026.
+ ETAT:
> DSIL : demande CAMUS (déposée :2.677ME€)
+ Région:
> Nos territoires d’abord : CAMUS (déposée : 3.066M€)
> Région Sud, Région sûre : 100 k € vidéoprotection — solde en 2026
> Plan solaire : 20 k € panneaux photovoltaïques toit Jean D'Ormesson — solde en 2026
> Nos communes d’abord : Crèche multi-accueil en attente (déposée : 200kE)
“ Département :
350 k € aide aux communes — stade Segond — solde en 2026
88 k € aide aux communes -- panneaux photovoltaïques toit JDO —soide en 2026
76 k € aide aux communes — toiture RAMOS — solde en 2026
500 k € aide aux communes — crèche MAO -— notifiée
80 k € FIC — SSI CAMUS -— demande 2026
2,58 M € - Réhabilitation CAMUS - déposés au titre de !'Axe2 — développement des territoires et équipements.
LA
AAA
A1
+ MTPM:
> Fonds de concours au titre du pacte financier et fiscal: 550 k € pour la réhabilitation de l’école Pagnol-Mistral et la salle polyvalente — solde en 2026
> Participation aux travaux des vestiaires du CTM : 44 312 €
+ Fondation du Patrimoine : financement participatif pour l’église St Jean en cours
> Abondement complémentaire — délibération Conseil Municipal
4- Taxe Aménagement : 50 k€
Info : transférée à la Métropole au 1 janvier 2018 mais reversée pour 50% à la Ville Précision complémentaire : la réforme de 2022 dont le cadre légistatff et réglementaire ainsi que les modaltiés de recouvrement ont modifié le fonctionnement précédent avec des missions désormais entièrement confiées à J'Etat et qui ont donné lieu à une transformation importante dans la procédure et le déroulé du calendrier mis en œuvre.
5- Emprunts : 0 M€. Objectif 2026 : aucun emprunt.
1 CROP 7 40-06-2026
307/332 5. Les Engagements pluriannuels
nation des engagements pluriannuels les plus importants en dépenses et reccttes prévus ur la Ville. Les volumes financiers sont prévisionnels. Les reccties relatives aux subventions sont soit notifiées. soit en attente de notification ou seront demandées en cours d'exercicet*, Les recettes sont done estimatives et sont versées sous réserve des dispositifs d'acomptes propres à chaque partenaire :
Participations 2026 2027 2028 2029 communales en €
avec reports
Répartition D R D R D R D R dépenses / recettes
Cœur de Ville Il En attente CRAC
Et charte urbaine Objectif 2026 : 120 k € pour la charte urbaine
Grand Sud Passion | En attente CRAC
Groupe scolaire | RAR : RAR :
{tranche aplionnelle) + | 1 06$kK€ | 591 k€
Salle polyvalente) B8kE
Vidéoprotection RAR : I00'kE | Estimation
Fin 9% tranche + | 45R€ A0 k€ 3ëe tranche Tranche 3
Eglise St Jean RAR ne
29.5k € GSkE
Stade A. SEGOND | RAR : RAR :
Pélouse synthétique et | 119K€ 350k€
échirage
Cimetière les | 900 k€
Argelas
Réhabilitation 2M€ 88 kE* 33 M€ A.ME* 5.5M€ 3ME* 4ME ÎIME
Espace culturel A. 500 kE® # CAMUS
Crèche nouvelle les | 1.5ME 500K€ | 3.6MC 200k€*
Oliviers CAF
JAME*
6. Etat de la dette de la ville
e L'encours de la dette au ler janvier 2026 est de 39 ME contre 43 M€ au 01/01/2025. Un remboursement anticipé est budgétisé sur janvier 2026. l’encours estimé au 31/12/2026 serait de 34.95M€.
os L'encours acluel de la dette s’étcindra en 2044,
e Îe montant de l’amortissement s'élève à 4.1 ME avec un remboursement anticipé (270 KE en capital et 24.9K€ en intérêts (gain net : 12 K£) sur janvier 2026 déjà budgétisé. e L'encours de notre dette est constitué à 66% d'emprunts à taux fixe ct à 34 % de prêts à taux variables simples. H n'y a pas de produits « toxiques ».
o Sur 2025 la ville. a pu négocier et rembourser par anticipation plusieurs prêts pour un gain total de 58 k € d intérêts (en net : 17 k €) et de 722 k € en capital.
° Le taux d'intérêt moyen anticipé pour 2026 est de 3.40 % contre 2.53 % en 2025.
“ Les montants présentant une étoile sont des subventions en cours d'instruction ou bientôt déposées
RON 10-04-2026 Rapport d'Orientation Budgétaire - Ville de La V'alette-du-Var Page 18/21
308/332 Voici un graphique rétrospeclif de l'évoiution de l'endettement de 2008 à 2025 :
Évolution de l'endettement
86400 81 83 63 82 78 76 89 75 62 64 53 58 49 68 V9 Gé
= = e ge e eo
BE & à & ge x se je ge æ x à» x x * E EL à SÉSRS 8 8 ? 8 N 8 5 8 8 » ? S S €
28,7 29,2 28,7 29,5 27,1 27,5 25,3 23,4 24,1 26,9 28,0 29,1 28,4 29,7 36,3 44,0 43,9 39,1 TR
m'a 0 sr © = © © + 0 © © = 9 © = « D DE ÉÉÉESE EE ee 2 8 À NN SN OS À Oo Oo o o = eo eo eo © eo ao o e os Oo [=] So eo LUI NN N N Ni LU NN w N EI La] N Ni Lo" LI N LI
Encours de dette 31/12 - ME=—#5=Taux d'endettement —4— Capacité de désendettement - années
Le taux d'endeuement est à relativiser du fait que lors du transfert de compétences, aucun emprunt n'a été transféré car non fléché sur les dépenses d'investissement transférées. Les effets positifs de ce non transfer se verront une fois que la dette issue des dépenses transférées sera éteinte. 1l est important de souligner que la ville a souhaité intégrer un emprunt fictif sclon la théorie qui porte ce nom lors du pacte financier et fiscal. La formule n'a pas êté retenue. La quasi-totalité des emprunts réalisés depuis 2020 ant êté destinés à la transition nolamtient la reconstruction et la réhabilitation des écoles. Enfin, un tiers de l’encours est Éi£ au financement des dépenses pour des opérations privées auprès de la SPLM entre 2012 eUOLR sans aucun équipements publics en relour dant un rappel important a élé mentionné en page 8.
Voici un graphique prospectif de l'évolution de l'endettement jusqu'en 2030 :
Ces éléments sont estimatifs. Ils seront revus en fonction des orientations envisagées et de l'évolution de la conjoncture économique.
Évolution de l'endettement
78 6,4 7,0 8,3 10,8 11,7 13,8
== 4 — & o
127% 109% 101% 106% 11% 103% 123%
43,9 38, 1 _ 38, 6 37, S 39,2 43,3 eh pe : dep TT,
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Encours de dette 31/12 - ME <= Taux d'endettement
—4— Capacité de désendeltement - années
RO 444-2026 Rapport d'Orientation Budgétaire — Ville de La V'alette-du-l'ar Page 16:21
309/332 7. La gestion des ressources humaines
Depuis la loi de transformation de la fonction publique territoriale, la collectivité s’est attachée
à produire des documents cadres afin de développer la stratégie à adopter pour nos ressources
humai ines, qui se traduit notamment par l'écriture des lignes directrices de gestion mises à jour en
novembre 2025. La stratégie se décline en plusieurs thèmes : le recrutement, la prospective de la masse salariale, l'attractivité de la commune, l'adaptation des services, la prévision des emplois, la valorisation des carrières, la prévention et la qualité de vie au travail entre autres.
1.1 La structure des effectifs
Au 01/01/2026 les effectifs se répartissent comme suit :
> Agents titulaires et stagiaires : 296 (soit 294 en équivalent temps plein) ; ce qui représente une diminution de 5 agents par rapport aux 301 agents titulaires et stagiaires au 01/01/2025, en résultante de :
+ Moins 13 agents retraités, moins 2 congé parental, moins 2 agents en disponibilité pour suivre
son conjoint et/ou pour convenances personnelles, moins i agent décédé, moins 1 agent
détaché, moins 5 départs en mutation. Soit 24 départs
+ Plus 8 recrutements en qualité de stagiaire, plus 4 recrutements à la suite de concours et 5
recrutements par voie de mutation, plus | agent réintégré à la suite de disponibilité pour suivre conjoint ou convenances personnelles et 1 agent réintégré à la suite de congé parental. Soit 17 arrivées.
> Agents non titulaires : 161 (soit 157 en équivalent temps plein) (plus 16 par rapport au 01/01/2025), répartis comme suit : °
+29 agents contractuels affectés sur des postes permanents (contractuel remplaçant temporaire, recrutement contractuel sur un emploi permanent) ;
+ 19 agents contractuels affecté sur des postes non permanents (contractuel en accroissement
temporaire d'activité, contractuel accroissement saisonnier d’activité, collaborateur de
cabinet) ;
+ 101 animateurs périscolaires contractuels ;
* 3apprentis;
+ 9 assistantes maternelles contractuelles.
> La répartition du personnel par catégorie (Personnel titulaire et stagiaires uniquement) :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total générai
20 56 220 296
ROB 10.04.2026 Rapport d'Orientation Budgétaire — Ville de La Valette-du-Var Page 17/21
310/332 7.2. La prévision des effectifs en 2026
S'agissant des effectifs, le BP 2026 prévoit les flux suivants dans le courant de l'année :
>
>
73
Pour les titulaires :
+ Des départs à la retraite de postes d'expertise, de direction et toute autres postes au sein de la collectivité essentiel au bon fonctionnement et à la continuité du service
public ;
% La réorganisation de directions pour satisfaire à certaines exigences et expertises ; + La transition statutaire de certains agents contractuels ;
& La réintégration d’agents à la suite de mise en disponibilité.
Pour les non titulaires : seion les besoins des services, les effectifs pourront varier pendant l'année, en diminution des transitions statutaires de certains contractuels,
dépenses de personnel (Chapitre 01
Les dépenses de personnel qui seront inscrites au Chapitre 012 s'élève en 2026 à 20.2 ME soit 7.5% d’augmentation par rapport au budget primitif en 2025.
La masse salariale est en évolution.
Elle est due en majeure partie à une augmentation des effets des mesures gouvemementales : >
>
>
| ROB 1004-2026 | Rapport d'Orfentation Bt
Une revalorisation du SMIC (augmentation de 1.18% au 1°’ janvier 2026) ;
Versement d’une indernnité différentielle pour les agents ayant un indice majoré inférieur à 371
variant de 1.60€ à 21.29€ par agent ;
Augmentation de la vacation du médecin et du taux horaire des animateurs conséquence de l'augmentation du SMIC ;
L'augmentation mécanique liée aux échelons pris en cours d’année (127 agents cetie année
pour un montant annuel de 44884€) ;
Les avancements de grade et promotion interne ;
L'augmentation du taux de La cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée du régime général qui passe de 2.02% à 2.11% ;
L'augmentation du taux de cotisation IRCANTEC pour la tranche À qui passe de 4.20% à 4.27% et pour la tranche B qui passe de 12.55% à 12.75% ;
L'augmentation du taux de cotisations vieillesse des employeurs pour les agents affiliés à la CNRACL qui passe de 34.65% à 37.67%% en 2025 (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025) et elle va se poursuivre chaque année pour atteindre le taux de 43.65% au 1er janvier 2028 ; L'augmentation de la part des avantages en nature liés aux repas passe de 5.45€ à 5.50€ ; L'augmentation de la gratificstion minimale accordée aux stagiaires passe de 4.35€ à 4,50€ de l'heure, soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale ;
La cotisation du CNAS qui était sur le chagitre 011 et qui est transférée sur le chapitre 012 avec une augmentation de 2€ par agent soit un budget de 105000€ ;
Les heures supplémentaires budgétées pour les élections municipales représenteraient 64000€ pour 2 tours ;
Une augmentation du nombre d’agents qui bénéficient des titres restaurant ;
Une variation des effectifs. ‘
Page 18/21
3114332 Lin outre. l'éceut peut liquer par les recrutements de contractuels réalisés au cours de l'année 2025
et qui seront comptabilisés en année pleine en 2026 (un différentiel de 361000€).
Ces dépenses de persannel représentent 64% des dépenses récltes de fonctionnement pour 2026.
t des titulaires. leurs rémunérations principales. leurs indemnités et compléments de
rémunération sont estimés à 9,96 M €.
S'agissant des non-litulaires, l'ensemble de leurs rémunérations. indemnités et compléments sont
estimés à 3.62 MC.
Le
76
de la Fonclion Publique Territoriale) et le versement mobi
autres dépenses du chapitre 012 sont les cotisations sociales pour 5.78 ME. la médecine du travail
action sociale pour 358 KE, la formation CNFPT pour 115 k € (cotisation au Centre National
té pour 195 k€.
Les dépenses réalisées en heures supplémentaires pour l'année 2025 étaient de 143 K€ principalement
dévolues aux événements culturels et aux situations imprévues nécessitant la présence des agents. aux
interventions des équipes d’astreinte et aux appels à renfort.
Le budget prévisionnel 2026 prévoit au comple 64118 (qui comprend également ie régime
indemnitaire, le complément de rémunération, les autres indemnités, les astreintes cle. pour les
titulaires) e1 au compte 64138 qui comprend également le régime indemnitaire. le complément de
rémunération. les autres ndemnités, les astreintes etc. pour les non titulaires). 243K€ de dépenses en
heures supplémentaires, L'augmentation sur les heures supplémentaires a pour raison principale la
provision pour les élections municipales (64000€).
7.3.2 Focus sur les dépenses en indemnité de résidence, supplément familial et Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBD pour les titulaires et tes non litulaires :
425 KE prévus pour le BP 2026 soit une hausse de 8.33% par rapport au réalisé 2025.
7.3.5 Focus sur les avantages en nature :
ZE. Complémentaire Santé (2 ax imuin) et Prévoyance (12 € muximum) :
BP 2026 « complémentaire santé » = 67 K€ (122 bénéficiaires au 01/01/2026) soit une hausse de
3.07% par rapport au réalisé 2025 en raison d’unc augmentalion du nombre de bém
l'année.
ficiaires sur
Couc prestation est versée pour le personnel adhérent à une complémentaire santé labellisée. sur
justification.
BP 2026 « Prévoyance » = 3KE€ (16 bénéficiaires au 01/01/2026) soit une hausse de 0.2% par rapport
au réalisé 2025.
Cette prestation est versée pour Le personnel adhérent à une prévoyance labellisée, sur justification.
AO 104-026 Rapport d'Oricutation Budgétaire- l'ile de La l'alene-du-Var Page 19721
312332 2. Titres restaurant (5,20 € avec répartition Ville/Agent à 50/50):
BP 2026= 155 KE (314 bénéficiaires au 01/01/2026) soit une hausse de 9.28% par rapport au réalisé 2025 en raison d’une augmentation du nombre de bénéficiaires sur l’année.
734 Foc l'action sociale —
105 KE au Comité National d'Action Sociale soit + 8% par rapport au réalisé 202$ en raison de l’augmentation de 2€ de la cotisation (de 222€ à 224€) et de la variation des effectifs en cours d’année.
7.4 Les dépenses de personnel hors Chapitre 012
Pour être complet et évaluer le montant réel des dépenses du personnel, il convient de relever les
sommes inscrites en dehors du chapitre 012 mais intimement liées au fonctionnement des ressources humaines, soit :
> 110 k€ de prestations formation : budget constant par rapport à 2025 (chapitre 011) ;
> Droit à la formation des élus: l'article L. 2123-14 al. 3 du code général des coilectivités territoriales (CGCT) prévoit que le montant prévisionnel des dépenses de formation à inscrire au budget communal (compte 6535) ne peut être inférieur à 2 % et supérieur à 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil. Les crédits seront inscrits au budget. Cette inscription budgétaire est obligatoire et la dépense ne peut être mandatée que si l'organisme de formation est agréé par le ministre de l'Intérieur, agrément dispensé après avis du Conseil National de la Formation des Élus locaux soit + de 20 k € en 2026, suite au renouvellement de l'assemblée délibérante.
2.5 La durée effective du temps de travail dans la commune
La loi de transformation de la fonction publique a mis fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale, la collectivité s’y est conformée au ler janvier 2022, en supprimant tous les jours de congés dits « extra-légaux » et en appliquant les 1607 heures réglementaires.
Au sein de la collectivité, depuis le 1er janvier 2022, différents cycles de travail hebdomadaires sont appliqués en fonction des métiers etfou des activités de certains services ouvrant droit ou non aux ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), aux jours de pénibilité et de sujétions particulières :
- Un cycle hebdomadaire à 35h avec des horaires de jours et de nuit pour les policiers municipaux ouvrant droit à 2 jours de pénibilité et à des jours de sujétions particulières (1 jour tous Les 5 ans révolus) ;
- Un cycle hebdomadaire à 35h pour ies adjoints d'animations en ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) et périscolaire ouvrant droit à 2 jours de pénibilité et à des jours de sujétions particulières (1 jour tous les 5 ans révolus) ;
io ‘10042076 ioppria di Page 202.
313/332 - Uneyele hebdomadaire à 36h durant les périodes scolaires et 35h durant les vacances scolaires pour les agents d'entretien et de satellite ouvrant droit à 6 jours d’ARTT, à 2 jours de pénibilité et des jours de sujétions particulières (1 jour tous les 5 ans révolus) :
- Un cycle hebdomadaire à 37h pour les ATSEM, les agents de la petite enfance. les agents techniques du CTM. les agents techniques des sports, du cimetière et de événementiel, les gardiens logés. les agents techniques des services Allo Monsieur Le Maire et Allo Ecoles ouvrant droit à 12 jours d'ART 2 jours de pénibilité et des jours de sujétions particulières (1 jour tous les 5 ans révolus) :
= Uneyele hebdomadaire à 38h pour les agents de la filière administrative et les agents ayant des ions d'encadrement d'un service ou des fonctions de haute expertise toutes filières confondues de tous les services communaux ouvrant droit à 18 jours d'ARTT.
8. Les Budgets annexes
8.1 Le budget annexe des pompes fur s
Avec l'accord et les conseils du service de gestion comptable de Toulon. le budget annexe des pompes funèbres a été clôturé en 2022 afin de résoudre la problématique des caveaux de Tourris achetés dans les années 2000.
Ce budget annexe sera réouvert di s lors qu'une vente s 1 programmée au cimetière Ste Anne.
Une discussion avec le comptable publie devrait s'ouvrir dans la continuité des t l'ouverture du cimetière les Argclas.
ux en COUrS pour
Pour rappel, le budget annexe de l'eau potable a été transféré à la Métropole au ler janvier 2018. À noter que la ville a transféré une délégation de service public dont le contrat étai de qualité. La ville posséde toujours le meilleur rendement de la Métropole.
kOB 10-04-2026 Rapport d'Orientation Bud ire — Ville de La Vatette-du-Var Page 21221
314/332 DISCUSSION
M. Bruno Sudan: (Monsieur Bruno SUDAN commente le powerpoint projeté). Alors, je me déplace un petit peu, Donc le ROB ou Rapport d'Orientation Budgétaire. Un petit préambule pour commencer. Nous sommes dans une année électorale, le renouvellement des équipes municipales est récent. Nous avons un faible délai accordé du fait des obligations de dépôt des budgets et du fait des votes des budgets nationaux qui ont été très tardifs. Il s'agit done d'un budget de l'équipe précédente, dont je salue le travail ici avec M. Roux, qui n'a été que partiellement modifié afin d'intégrer les engagements pragrammatiques.
Vous avez tous reçu de toute façon ce rapport, vous en avez pris connaissance. Je vais
essayer d'être un petit peu synthétique et d'être relativement rapide parce que je pense que tout le monde est un petit peu fatigué après ce conseil municipal. Done, ce rapport d'orientation budgétaire va concerner différents points : le contexte financier global, les orientations budgétaires prises pour la ville en 2026, les engagements pluriannuels, l'état de la dette et la gestion des ressources humaines.
Le contexte général : Dans ce contexte général, nous avons un contexte international avec une croissance mondiale qui est modérée et incertaine dens un climat de conflits internationaux, qui a été estimé pour l'instant à 1% au niveau national. Vous n'êtes pas sans Savoir que les événements récents vont peut-être perturber ces prévisions et nous serons attentifs à l'évolution et aux ajustements que nous devrons faire en fonction de cela. Les réformes structurelles essentielles pour renforcer les perspectives de croissance, donc l'OCDE dégage trois axes pour ça : les ajustements budgétaires, les réformes structurelles avec l'adoption d'outils numériques, l'éducation, la formation et l'accompagnement des PME.
Au niveau national, nous avons une croissance prévue qui est aux environs de 1% et nous
avons une inflation aux environs de 1,3% dans les dernières prévisions pour l'instant en 2026. Cette estimation de l'inflation est optimiste, puisque les impacts énergétiques, vu les guerres actuelles, risquent de modifier ces prévisions. La loi de finances 2026, promulguée de nouveau tardivement, ne nous laisse que peu de marge de manœuvre.
Au niveau du contexte local, nous avons un budget de transition, comme je vous l'ai
expliqué, suite aux élections municipales qui sont récentes. Nous avons repris les grands axes budgétaires avec des modifications programmatiques que je vous détaillerai un petit peu plus loin.
Au niveau de la dotation générale de Fonctionnement, c'est une dotation qui est globale pour l'ensemble des territoires, mais qui n'est pas homogène. En ce qui concerne La Valette-du- Ver, nous aurons une diminution de 250 COD euros en dotation de fonctionnement, Donc il va falloir faire des arbitrages, et c'est ce que nous allons vous exposer ici,
315/332 Un point particulier sur les charges de personnel, nous y reviendrons plus tard, mais nous avons une hausse de 3 points indiciels sur les cotisations CNRACL, ce qui a un impact négatif dans les finances de la ville de plus de 220 000 euros, Ça explique très fortement l'augmentation de la pondération des charges de personnel dans le budget de la ville,
Les Îles _ori ires 2026 : nous avions un engagement de geler la taxe foncière pour la part communale, Cet engagement a été tenu dès l'arrivée de Monsieur Argento et donc nous avons construit ce rapport en tenant compte de cet élément.
Nous avons aussi le déport du centre de supervision urbain, ou CSU, vers le CIC de la police nationale. La mise en fonction dès cette année d'une navette hebdomadaire entre La Coupiane et le centre-ville pour les marchés. Nous avons aussi pris en compte l'aménagement du bureau des plaintes à la mairie annexe de La Coupiane, La finalisation du guichet famille en mairie centrale et la modernisation technologique et la mutualisation des moyens,
Monsieur le Maire : Monsieur SUDAN, je me permets juste
Monsieur Bruno SUDAN : les cing axes budgétaires et je laisse la parole à monsieur le Maire.
Monsieur le Maire: Voilà, nous avions pris ces engagements formels durant la campagne et nous avons eu seulement deux semaines pour bâtir ce rapport, Je remercie les services en premier lieu qui ont travaillé d'arrache-pied pour intégrer nos premières mesures, qui nous paraissaient être les plus rapidement applicables.
Et donc en effet, le gel de la hausse de la taxe foncière sur le foncier bâti avec le maintien du taux communal à 47,43%, donc ça ne variera pas. Évidemment, nous ne pouvons pas, et je l'avais expliqué pendant la campagne, geler la valeur locative cadastrale, puisque la valeur locative cadastrale dépend du législateur, dépend de l'État. Mais le groupe UDR-RN avait voté contre cette hausse. Sachez-le, à l'Assemblée nationale, malheureusement, nous n'avons pas eu la majorité des votes requis pour bloquer cette hausse à 100%.
Le déport du centre de supervision urbain c'est une des mesures que nous avons fixées avec la police nationale lors de la réunion que nous avons eue la semaine dernière. Ca nous permet en fait, fout en conservant nos caméras et notre vidéoprotection dans notre poste de police, ça va nous permettre d'avoir une couverture sur l'intégralité de la journée, 24h/24, de nos caméras sur le poste de police nationale qui est situé en centre-ville de Toulon, C'est-à-dire que vous aurez, au moment où ce déport sera fait, 24h/24 un policier derrière une caméra, un policier de la police nationale du centre de supervision urbain, ce qui n'empêche pas, évidemment, que nos policiers municipaux conservent le centre de supervision urbain et la main dessus, Par contre, on passe sur une amplitude horaire supérieure, puisque jusqu'à présent, nous étions jusqu'à une à deux heures du matin sur les périodes de l'année, et qu'aujourd'hui, nous allons avoir 24h/24 en couverture de vidéosurveillance avec un agent derrière les caméras.
316/332 L'aménagement du bureau des plaintes à la mairie annexe de la Coupiane était aussi une mesure de notre campagne. Nous avons des protocoles eh cours avec la police nationale pour faire revenir la police judiciaire, pour mettre en place un bureau des plaintes et des permanences hebdomadaires de la police nationale dans ce bureau des plaintes pour traiter tout type de plaintes courantes.
Et donc je me réjouis aussi que cet engagement puisse être tenu dans des délais assez rapides, parce que nous avions cette volonté, suite au départ de la police nationale, de la faire revenir sur notre territoire.
Et enfin, les deux autres mesures qui étaient celles de nos prédécesseurs et que nous souhaîtons poursuivre, notomment la finalisation du guichet des familles en mairie centrale. Voilà, je vous rends la parole, docteur SUDAN.
MA. Bruno SUDAN: Merci, monsieur le maire. Pour revenir légèrement sur le contexte local, nous avons évidemment un pacte financier et fiscal qui a été adopté par la métropole. Nous avons une interrogation sur sa reconduction, puisqu'il doit être revu en 2026, et notre budget en tiendra compte bien évidemment.
Je m'excuse, mais le pupitre n'est pas très large.
Alors, les recettes de fonctionnement : J'espère que vous voyez bien parce que les slides sont un petit peu petites à lire. Donc, nous avons les recettes de fonctionnement, les produits de service, les impôts et taxes, les dotations, les produits de gestion et les opérations d'ordre.
Pour revenir sur les produits de service et du domaine, ce sont les recettes à caractère social, c'est-à-dire les participations des Valettois et des Valettoises aux activités périscolaires, à l'utilisation du domaine public, à la cantine, Vous remarquerez que ces dotatiens sont assez stables,
Nous avons la fiscalité directe et indirecte. Nous reprenons effectivement le gel du taux communal de la taxe foncière. Ces recettes sont en légère augmentation, non pas parce que nous avons une augmentation des taux, puisqu'elles sont assez limitées, mais parce que l'assiette, notamment de la taxe d'habitation et des propriétés bâties et non bâties, a été réévaluée, ce qui va nous permettre d'avoir des recettes supplémentaires.
Et nous avons ensuite la dotation et participation. Comme je vous l'ai expliqué, nous avons une baisse de la dotation de fonctionnement globale et une stabilisation des aides de la Caisse d'Allocations Familiales qui vient en dotation du fait des engagements en éducation et en périscolaire,
AU niveau des dépenses de fonctionnement : les dépenses estimées, comme vous pouvez le voir, nous avons réussi à les garder assez stables, à l'exclusion des charges de personnel Maïs je viens de vous expliquer que les charges de personnel sont augmentées principalement
par une augmentation de 3% du taux et aussi par la revalorisation du SMIC et les avancements automatiques du personnel, Je vous invite à noter que le chapitre 11 est en baisse avec la maîtrise et l'ajustement des coûts de 2025, la stabilité des subventions données au CCAS et aux associations, Il n'y aura pas de diminution de dotation aux associations. T| y aura un focus spécial sur l'augmentation du CNRACL. Les charges
317/332 fonctionnelles exceptionnelles et les intérêts d'emprunt sont relativement stables. Il y a très peu d'impact pour l'instant sur la dette par rapport aux augmentations des taux qui ont été assez limitées.
Pour faire un focus sur les ressources humaines, au 1er janvier 2026, nous avons
effectivement l'impact de 220 000 euros de l'augmentation de la Caisse Nationale de Retraites desAgents des Collectivités Locales et nous avons une augmentation de 7,5% du fait de la revalorisation du SMIC, comme je vous l'ai précédemment expliqué, de la reprise d'échelon et de l'augmentation des cotisations sociales, de retraite et de la médecine du travail, Cette augmentation n'est pas due à une augmentation d'effectifs. L'effectif est assez stable. Nous avons 257 agents, dont 161 agents non titulaires. Ça concerne essentiellement les animateurs et des embauches transitoires, 9 assistantes maternelles. Voilà la masse salariale a augmenté de 10 agents par rapport au ler janvier 2025 et c'est essentiellement des contractuels. Vous retrouverez aussi ici, je vous montre la répartition en catégorie A, B et C des personnels titulaires. Deux postes de collaborateurs du cabinet sont inclus dans cette évaluation.
Au niveau du focus sur les ressources humaines, nous avons évidemment des heures supplémentaires dont 64 000 euros qui sont une charge exceptionnelle, puisque c'était pour l'organisation des élections municipales, Et puis, je vous ai remis aussi ici des informations que vous avez déjà eues au conseil municipal précédent, à savoir les œuvres sociales de la
mairie, c'est-à-dire les complémentaires santé, la prévoyance, les titres restaurant et les cotisations au Comité National d'Action Sociale, qui concerne, c'est une dotation sur l'ensemble du personnel de la mairie. La formation est une enveloppe constante aussi, quel que soit le nombre de personnels que nous formons. Nous avons une enveloppe à laquelle on ne peut déroger, excusez-moi, et qui représente 110 000 euros,
Au niveau de l'épargne dégagée et de la marge brute, nous avons une épargne brute de 4.2 millions d'euros, une épargne nette de 122 , la différence étant bien sûr sur le remboursement de la dette, et un taux d'épargne à 11,8%, avec un début de désendettement de la mairie. La capacité de désendettement étant sur 9 ans, ce qui est tout à fait acceptable sur les mairies de notre taille et comparable.
Sur les investissements, nous avons des investissements qui sont en diminution au niveau des travaux, puisqu'il y a une grosse partie des travaux qui ont été déjà budgétés et réalisés. Le chapitre 20, immobilisations incorporeiles, de 201 000 euros correspond essentiellement à des frais de logiciel et d'études. Le chapitre 204 sur les subventions d'équipement sur la charte urbaine et les investissements par rapport à TPM. Les immobilisations corporelles de 3,4 millions d'euros, on y reviendre, c'est sur les travaux et les acquisitions. Nous avons une immobilisation en cours de 3,5 millions, c'est sur les programmes projetés en cours. Je vais vous détailler ça ultérieurement. Et nous avons enfin les 4 millions de charges de la dette.
Au niveau des dépenses d'investissement, donc c'est ce que je viens de vous dire, les investissements des autorisations de programmes en cours, c'est la réhabilitation de l'espace
culturel Albert Camus qui a déjà été votée et budgétée, et une autorisation de programme en cours aussi pour la crèche multi-accueil « Les Oliviers ». Et avec le pare,
318/332 Monsieur le Maire : Monsieur SUDAN, je vous interromps une petite seconde. Juste une petite précision pour les Valettoises et les Valettois sur la réhabilitation de l'espace Albert Camus. Je me suis rendu sur site avec les services, et notamment avec l'AMO, pour regarder un petit peu, Je souhaite que l'on fasse des coupes assez drastiques dans ce projet.
On est en train d'étudier une division parcellaire du parking pour le rendre en priorité aux habitants de la Coupiane, pour que le parking soit accessible à tous le plus rapidement possible avec une réhabilitation de ce parking. Et ensuite, nous allons en effet procéder à la réhabilitation de l'espace Camus, mais nous allons vous proposer une mouture modifiée avec des coûts de rénovation bien moins importants que ceux qui étaient prévus à l'origine. Pour rappel, on était aux alentours des 17 millions d'euros, donc nous allans réduire de plusieurs millions d'euros ce coût de réhabilitation. Mais nous nous engageons évidemment à réhabiliter l'espace Albert Camus et son parking, mais sous une mouture différente et moins onéreuse.
M. Bruno SUDAN: Tout à fait, merci de cette précision. Je rajouterai aussi que dans ces frais d'investissement, il y a l'aménagement du bureau des plaintes à la mairie annexe de la Coupiane et la finalisation du guichet des familles en mairie centrale.
Au niveau des recettes d'investissement, nous avons un excédent de fonctionnement copitalisé de 6,5 millions d'euros. Nous avons effectivement présenté ici des subventions, les dotations aux fonds propres, les avances à récupérer et les cessions qui sont ici, Je m'excuse pour l'ordinateur.
Voilà, au niveau des subventions, je vous les ai réparties en européennes, État, régions, départements, métropoles et fonds de patrimoine, Les subventions ont été travaillées de manière extraordinaire par la mairie. Donc vous avez le fonds FEDER pour plus de 680 000 euros, dont une partie a été perçue et une partie reste à réaliser, notamment pour les réalisations des écoles Pagnol et Mistral, une dotation de soutien à l'investissement, la DSIL, toujours pour l'école Carus, Nous avons des réalisations qui sont faites, mais une partie de ces subventions va être versée dans l'année 2026. Les subventions de la région, évidemment, pour la subvention « Région Sûre », pour la vidéoprotection, « Les Territoires d'abord », en lien avec la métropole, concernant taujours le projet Camus. «Les Communes d'abord », avec la crèche multi-accueil des Oliviers, C'est une subvention qui est accordée et qui va arriver en 2026. La « Région Sûre », cette fois-ci, pour l'acquisition des véhicules de la mairie au niveau de la police municipale que vous avez vus en fonction. Et un plan solaire dont une partie reste à réaliser sur l'installation des panneaux photovoltaïques.
Monsieur le Maire : Monsieur SUDAN, juste une petite parenthèse pour la crèche. La subvention a été déposée, elle n'a pas encore été accordée, mais espérons que vous ayez un don divinatoire| En tout cas, elle a été bien déposée, on attend qu'elle soit accordée.
319/332 M. Bruno SUDAN: Voilà les subventions départementales du FIC, le Fonds d'Initiative
Cantonale, au niveau des systèmes de sécurité incendie, les aides aux communes pour le stade SEGOND, qui a été notifiée à 350 000 euros, pour les crèches multi-accueil des Oliviers aussi, qui a été notifiée, et la réfection de la toiture de la salle Ramos. Il y aura aussi des fonds de subvention par TPM, notamment le fonds de concours de pacte financier et fiscal pour la réhabilitation d'écoles Pagnol, Mistral et de la salle polyvalente, et dont une partie reste à réaliser cette année, La participation aux travaux des vestiaires du CTM, une partie réalisée, une partie en cours. Les fondations du patrimoine, donc très important, on en a déjà parlé précédemment, pour la réhabilitation de l'église Saint-Jean, donc une partie du financement étant à venir, et l'abondement complémentaire du conseil municipal par rapport à ces subventions.
Monsieur Stéphane CHAMP réintègre la séance à 19H37
(procuration donnée à Monsieur le Maire de 17h24 à 19h37)
Évidetament, nous avons dans les obligations de ce rapport, une obligation sur les engagements pluriannuels, C'est ce que je vous expliquais. Nous avons, comme vous le voyez, tous les projets du centre culturel Camus et de la nouvelle crèche des Oliviers qui s'étalent sur plusieurs années. Dans un budget, nous sommes obligés de répartir les dotations et les financements sur des projets qui ne seront pas réalisés dans l'année écoulée, Il reste des opérations à réaliser sur l'église Saint-Jean, sur le stade Angelin SEGOND, et vous avez ce tableau récapitulatif qui vous permet de vair que les engagements pluriannuels de la mairie sont en cours de réalisation, de finalisation en dépenses, en recettes sur l'année 2026, qu'il y a déjà des engagements dont monsieur le maire vous avait expliqué que nous allons les retravailler sur Albert Camus et sur la crèche des Oliviers, et le reste sera à venir dans les budgets soit rectificatifs, soit des années suivantes sur les investissements que nous vous proposerons ultérieurement.
La gestion de la dette est une problématique qui a été évoquée dans les différentes campagnes des différents groupes. Je voulais apporter votre attention iei sur le fait que c'est une projection qui ne tient pas lieu de ce qui va être réalisé ou de ce qui va être engagé. Mais néanmoins, si nous gardions la trajectoire prévue par l'équipe précédente, nous aurions un encours de dette qui serait à peu près stable et une évolution du remboursement, un encours de dette estimé à 34 millions d'euros, donc plutôt un désengagement de la dette au niveau de la mairie, et en sachant qu'il n'y a pas d'emprunt toxique sur cette dette, que 66% des emprunts sont à taux fixe et 34 à taux variable et que malgré les événements internationaux, les taux varicbles n'ont quasiment pas bougé pour l'instant et donc ils n'impacteront pas le budget 2026 à ce jour.
Pour rappel, aussi, les labels que nous avons obtenus et pour lesquels vous avez voté aujourd'hui sont récupérés dans cette slide, qui nous permettent d'obtenir des dotations en subvention.
Donc, c'est du gagnant-gagnant, puisque, effectivement, nous participons à des syndicats, mais nous récupérons des valorisations de la ville qui nous permettent de suggérer soit à nos partenaires, soit aux touristes, que notre ville est attractive, elle est sportive, elle est connectée, elle est sécure et il fait bon vivre à La Valette.
320/332 Je vous remercie pour votre attention. Ce rapport, il est synthétique. Il sert à présenter d'une manière accessible et compréhensible aux Valettois et aux personnes non initiées à la comptabilité publique, les grandes orientations et les grands axes de financement de notre ville,
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, docteur SUDAN. Alors, je vous propose évidemment de passer à la phase de débat sur ce rapport présenté. Merci à vous, Bruno SUDAN, parce que vous avez travaillé d'arrache-pied avec les services en l'espace de même pas une dizaine de jours là-dessus, On a passé beaucoup d'heures sur la finalisation de ce rapport précédent et pour y intégrer dedans, en fait nos premières mesures qui nous semblaient importantes, dont j'ai parlé tout à l'heure.
Voilà, un rapport construit en une petite quinzaine. Je suis prêt à faire circuler la parole pour ceux qui souhaitent la prendre.
Monsieur Roux, cinq questions ?. Très bien.
M. Bernard Roux: J'ai cinq questions, mais je vais pas les dire toutes les cinq, puisqu'elles sont complètement différentes, donc j'en dirai une au fur et à mesure, si l'opposition a d'autres questions, dans le même système, enfin moi, en tout cas, j'ai cing questions.n même temps, puisqu'elles sont complètement différentes,
Monsieur le Maire : Alors on vous écoute pour la première question peut-être ?
Monsieur Bernard ROUX: Donc pour la première question, donc ça concerne la capacité d'autofinancement, Alors, je suis bien conscient que le BS final sera retravaillé je dirais en
juin, Ça n'empêche que, quand même, il faut constater que ce budget, qui donne une capacité d'autofinancement de 122 000 euros, est le plus mauvais depuis 2018, puisque les capacités d'autofinancement depuis 2018 sont en moyenne de 2,5 millions d'eures et que, les deux dernières années, nous avions 1,5 million de capacité d'autofinancement.
Donc, je pense qu'il y a un gros travail d'arbitrage, aussi bien pour les dépenses et voir comment il y aura des ressources supplémentaires, afin qu'on n'obère pas je dirais les futurs travaux programmés en investissement.
Effectivement, ce qu'on voit jusqu'en 2030, la courbe de j'épargne brute le montre. Il est important, à mon sens, nous l'avons fait depuis l'année dernière et cette année aussi, au moins dans les années 2026 et peut-être 2027, de ne pas contracter des prêts supplémentaires.
Donc, je dirais que pour le moment, ce budget est loin d'être finalisé et d'être bon pour le moment, donc j'espère que vous allez pragresser avant juin,
Monsieur le Maîre : Alors, je vais vous répondre, Monsieur Roux. Merci déjà pour vos souhaïts. Mais ce budget qui est, pour vous paraphraser, loin d'être bon en l'état actuel des choses, il est hérité à 80% de celui que vous nous avez laissé. Êt c'est pour ça déjà que j'ai annoncé dans mon propos tout à l'heure que nous allions réduire, c'est le fameux effet ciseau, certaines strates budgétaires et notamment sur l'espace Camus les 17 millions qui me semblent infinançables en l'état. Ce budget-là tient compte des devis qui avaient été faits par votre équipe, c'est-à-dire que tout ce qui a été voté avec les tranches opticnnelles supplémentaires, etc., est intégré en faït dans ce budget. Et sur tout type de travaux, il y a
321/332 même des CRAC en cours, il y a des choses sur lesquelles on pourrait entrer dans le détail, mais je pense que, en fait même nous, on découvre certaines choses là actuellement. Et donc, on a tenu un budget quand même àl'équilibre avec nos premières mesures.
Et je vous le dis, et vous l'avez dit, on a un travail et je suis tout à fait d'accord avec vous pour dégrossir vraïment ce budget, pour en sortir quelque chose de plus affiné sur la période des débats, mais on a quand même essayé de jongler avec ce que nous souhaïtions faire et ce que vous nous avez laissé, Et ce que vous nous avez laissé, ce n'est pas nécessairement une remarque désobligeante, c'est que vous avez engagé des projets, projets que nous allans devoir modifier pour intégrer nos propres projets, parce que je ne peux pas superposer deux programmes en un. Ti y a des bonnes choses qui ont été proposées, je souhaîte les conserver, mais les amender pour intégrer mes projets. Donc c'est vrai que c'est un jeu d'équilibre, mais avec le concours de tous et le vôtre également, je l'espère, nous arriverons en commission des finances à faire quelque chose de bien.
Monsieur Bruno Sudan: Un instant, M. Roux, si M. Argento le permet. Nous ne parlons pas aujourd'hui du budget, nous ne diseutons pas du budget. Il s'agit d'un rapport d'orientation, donc des grandes lignes du budget.
Ce budget, ce rapport, évidemment, il ne nous impute qu'en faible partie. Nous avons repris l'état des finances telles que nous les avons trouvées. Nous allons travailler ensemble en commission des finances paur améliorer la situation et améliorer le budget, et vous proposer un budget lors du prochain conseil municipal du 29 avril, Mais il ne s'agit en aucun cas d'un budget, mais des orientations budgétaires, Donc, ne discutons pas d'un budget, ne parlons pas d'un budget qui est le plus mauvais, puisqu'il ne s'agit pas d'un budget.Première précision.
Et ensuite, nous vous présentons la situation, nous vous présentons les complications locales, générales, internationales et nous allons bien évidemment travailler ensemble pour avoir quelque chose de cohérent, Mais oui, les décisions que vous avez prises sur l'avenir nous impactent tous et nous allons travailler pour, évidemment, comme vous venez de le dire, amender ces décisions qui nous impactent sur l'avenir. L'évolution de la dette jusqu'à 2035, c'est vos décisions et pour l'instant en aucun cas les nôtres. Merci.
M. Bernard Roux: Oui, alors, le budget qu'on a proposé, il n'a pas été arbitré. Il aurait été arbitré si on avait été élu, effectivement, pour avoir un budget qui tenait la route. Donc,
effectivement je regrette, ce n'est pas notre budget au moment des élections, c'était avant les élections, C'est un récapitulatif de tout ce qui a été proposé.
En plus, le ROB s'appuie sur le budget. On ne peut pas dire qu'on ne parle pas du budget, Si, on parle du budget, parce que quand même, en particulier, la CAF dépend des dépenses de fonctionnement. Et dans les dépenses de fonctionnement, il y a le titre 11 et le titre 12. Donc là, on voit actuellement qu'il y a un certain nombre d'augmentations sur certains budgets, en particulier le titre 12.
Je pense qu'il va falloir, c'est pour ça que je vous ai dit qu'il va falloir arbitrer et regarder tous les postes, et du titre 11 les charges générales, et du titre 12 les charges de personnel, sachant qu'effectivement, vous avez des projets pour améliorer effectivement et engager des policiers municipaux supplémentaires, etc. Donc, effectivement en fonction de votre politique, il faudra un moment qu'il y ait un équilibre pour pouvoir être au-dessus de zéro pour la CAF. Voilà ça ce que je voulais dire.
322/332 Effectivement, on n'a pas arbitré, tout à fait, c'est vrai, on le conçoit, mais de toute façon, on n'aurait jamais présenté un budget à 122 000 euros. Mais bon, vous, vous n'avez eu que deux semaines pour le revoi,. mais j'attire votre attention que sur ce budget, jusqu'à
maintenant, on a toujours eu 2,5 millions de CAF, et avec tous les arbitrages. Donc le fravail est quand même relativement important.
Monsieur le Maire : Vous n'aviez pas de 2,5 millions d'épargne nette. On parle de l'épargne nette, à 122 millions.
M. Bernard Roux: En moyenne, j'ai fait le calcul, ça fait en moyenne, ah ben si, on pourra vérifier je l'ai fait, les deux dernières années, c'est 1,5 million.
Monsieur le Maire: Elle était de 386 000 l'épargne nette. Et là, vous parlez d'une moyenne.
M. Bernard Roux: Je parle de l'année 2025, elle sera de 1,5 million, l'année 2025.
Monsieur le Maire: Sur une année, mais après, sinon, elle était en 386, elle n'était pas.
M. Bernard Roux: Ah ben, les années précédentes, j'ai les chiffres, ils sont publics.
Monsieur le Maire : En 2025, elle est à 386 000,
M. Bernard Roux: La CAF, en moyenne, depuis 2018, la moyenne c'est de 2,4.
Monsieur le Maire : Sur une moyenne depuis 2018
M, Bernard Roux: Depuis 2018,
Monsieur le Maire: Sur une moyenne, mais l'année dernière, elle était à 386
M, Bernard ROUX : Mais l'année dernière, elle était à 5
Monsieur le Maire: Elle n'a pas été à la tendance inflationniste, elle a plutôt baissé1 386 l'année dernière,
M. Bernard Roux: Non!
M. Julien Argento: En prévisionnel.
M. Bernard Roux: Oui. Là, je ne parle pas de prévisionnel. Je parle du CFU, le réel.
Monsleur le Maire: Oui, Mais là, on n'a même pas encore. En fait, on va reprendre les arbitrages. On n'a même pas encare voté le budget, en fait,
A. Bernard Roux: Oui. Mais.
323/332 Monsieur le Maire: Donc, comprenez bien que là aujourd'hui, on vous présente quand même des orientations qui dépendent, que vous le vouliez ou non, mais ce n'est même pas un reproche, c'est un constat, c'est qu'on ne peut pas télescoper deux projets. Donc, évidemment qu'aujourd'hui, la situation à l'heure du débat elle est celle-ci, mais pour la simple et bonne raison que nous devons prendre compte quand même de votre héritage. Et cet héritage, ça peut être positif comme négatif, c'est une vraie observation.
Nous devons tenir compte de l'héritage que vous nous laissez pour engager nos projets d'avenir. Vous l'avez dit vous-même, il y a des projets sur lesquels il va y avoir des choses à discuter, à arbitrer. C'est le but de cette période. Mais vous ne pouvez pas dire que là, on présente à l'heure actuelle une version définitive ou un budget.
Et là-dessus, je ne vous rejains pas.
M. Bernard ROUX : Ah non, je n'ai pas dit ça. J'ai dit qu'il y a du travail jusqu'en juin, je l'ai bien dit, pour pouvoir remonter ce budget. Tout à fait. Mais qu'il fallait faire des arbitrages.
Monsieur le Maire : Ce que nous avons-nous-même reconnu
M. Bernard ROUX : Mais par contre, j'ai déjà les chiffres de l'année 2025, c'est 1,5 million de CAF. Ce qui n'est pas mal, compte tenu de tous les investissements et de tous les... Mais ça, c'est l'héritage qu'on vous laissera. C'est-à-dire l'année 2025.
Monsieur le Maire : Oui, mais la CFU, ce sera au mois de juin. Et là, on n'est pas encore sur cette péricde-là, Ce que je veux dire, c'est qu'il faut nous laisser le temps de prendre les arbitrages, Oui, mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Par contre, travaillons ensemble en commission et proposons des solutions qui conviennent à tous. Mais attendons quand même le mois de juin pour présenter la CFU, Ça fait deux semaines que nous sommes installés.
M. Bernard Roux: Tout à fait. C'est pour ça que j'ai dit que vous avez dû travailler là- dessus.
Monsieur le Maire: On en a conscience,
M. Bernard Roux: Tout à fait, après, moi, je voudrais préciser sur les subventions. Les subventions, nous les avons recherchées et actuellement, je dirais qu'on a 868 000 euros de subventions accordées, Il reste quand même presque 9 millions de subventions pour l'année
demandées aux différentes institutions qui sont l'État, l'Europe, la Région, le Département et la Fondation du Patrimoine.
J'espère que ces subventions vont être acceptées. Sinon, si elles ne sont pas acceptées, effectivement, votre démarche de réduire les projets, notamment Camus, seront peut-être pertinents, sachant qu'il n'y aura peut-être pas toutes les subventions demandées.
324/332 Monsieur le Maire : C'est par anticipation que nous avons déjà prévu certaines réductions de projets, mais nous espérons évidemment, parce que nous avons une bonne coopération avec l'ensemble des partenaires institutionnels, obtenir ces subventions et les services travaillent d'arrache-pied pour que nous les obtenions, et moi aussi également, vous pouvez compter là-dessus.
Maintenant, il vaut mieux, comme on dit, gouverner c'est prévoir, donc il vaut mieux anticiper. Mais aujaurd'hui, je reste optimiste quant à l'obtention de ces subvention mais je
vous remercie pour la remarque, nous en avons, vous l'avez dit vous- même, tenu en compte.
M. Bernard Roux: Oui. Et enfin, j'ai vu qu'effectivement, vous avez repris tous nos projets, ce qui est bien.
Alors bon, ben les projets actuels.
Monsieur le Maire : Oui, oui, avec des amendements.
M. Bernard ROUX : Oui, SEGOND, RAMOS, c'est fini, les panneaux photovoltaïques :
Alors le projet SPLM Fleurs de Genêts, il est parti. Normalement, il devrait continuer. La projet de SPLM, Domaine de la Coupiane, est parti aussi, il devrait se terminer. La Semexval finit la résidence étudiante, les 400 logements, ils devraient se terminer.
Alors maintenant, par contre, la question que je pose, c'est que, est-ce que dans votre programme électoral, il y avait un certain nombre de nouveaux projets d'envergure, comme par exemple le centre culturel numérique intergénérationnel dans la ZAË ou une Maison de Santé ? Est-ce que c'est toujours d'actualité et comment vous allez l'inscrire dans ce budget Futur ?
Monsieur le Maire: Alors, encore une fois, bon, déjà, je pense que ce n'est pas vraiment le sujet, mais je vais vous répondre juste sur la partie sur les constructions. Moi, la propriété Docteur JEAN, par exemple, si nous étions arrivés plus tôt, je n'aurais pas fait ce projet. Mais là, vous ne pouvez pas me dire qu'on reprend vos projets, On est obligé de les finaliser. C'est comme Fleur de Genêts, puisque de toute façon, ils sont déjà tellement engagés. Je ne vais pas démolir le bâtiment de la propriété JEAN qui a été concédé à Var Habitat. Donc évidemment, tous ces projets-là, Monsieur Roux, je pense qu'il ne faut pas non plus induire en erreur les Valettoises et les Valettais en leur disant que nous reprenons ces projets. Nous finalisons ce que nous avons à finaliser parce que nous en héritons. Ça, c'est un premier fait.
Maintenant, sur la question des projets que nous souhaitons inscrire, ce sont des projets structurants, avec des recherches de subventions importantes, comme par exemple des subventions tiers-lieux, avec des redécoupages de parcelles, notamment par exemple sur la ZAE, on vous parlait du centre culturel intergénérationnel avec son auditorium, Si nous voulons mener à bien ce projet qui est en cours de réflexion avec justement les services et nous sommes en train d'y travailler, il va nous falloir d'abord procéder à une découpe méthodique, peut-être aussi, je suis en train d'y réfléchir, à la revente de certains flots avec une capacité peut-être à retrouver un petit peu de trésorerie pour aller chercher aussi des moyens supplémentaires, Nous avons engagé déjà des réflexions, je serais ravi de vous les présenter, mais Je ne crois pas que là, ce soit l'objet de ce débat ce soir.
325/332 Idem pour la Maison de Santé. Et sur la Maison de Santé, en plus, franchement, là, vous
mettez le curseur sur quelque chose, Nous avons quand même récupéré une situation assez complexe sur le projet de Maison de Santé que nous souhaitons faire place de Gaulle, sur l'ancienne poste. Parce qu'en fait, nous sommes restés depuis des années dans un craque sur cette opération, Êt parce qu'il y a aussi, et vous le savez, vous étiez Président Directeur Général de la SEMEXVAL, des sommes forfaitaires dues si nous modifions certains projets, assez importantes. Et je suis en cours, je n'ai pas les éléments exacts, j'ai demandé justement un audit. Te suis en cours pour avoir les sommes, mais je les communiquerai en toute transparence à cette assemblée, parce que je pense que les arbitrages devront se faire en toute transparence et que nous ayons canscience aussi, encare une fois, de ce que nous allons avoir à d'abord supporter pour ensuite pouvair avancer sur certains projets. Et encore une fois, ce n'est pas un procès d'intention, c'est un constat factuel.
Ce sont des arbitrages qui ont été pris à l'aune de décisions certainement éclairées à l'époque, mais qui aujourd'hui nous engagent aussi à la réflexion sur certains projets que nous souhaitions mettre en place, parce que nous trouvons une situation et que nous devons faire avec une situation, et donc, nous avons quand même sept ans devant nous. Je pense qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Encore une fois, déjà en deux semaines, je pense que nous avons quand même pas mal œuvré, avec des solutions concrètes que nous avons intégrées dans cette proposition.
Monsieur le Maire: Monsieur LUTERSZTEIN, vous avez la parole,
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN : Merci. D'abord, je souhaite remercier M. SUDAN pour
son effort de pédagogie. Donc merci. Parce que ce n'est pas évident d'aborder le débat d'orientation budgétaire. On a quand même beaucoup de gens qui n'ont pas, jusqu'à présent, fait partie du conseil municipal, Il y a aussi beaucoup de gens qui nous regardent, Donc c'est vrai que c'est important d'avoir un effort de pédagogie pour tout le monde.
Je regrette d'abord que ce débat d'orientation budgétaire n'arrive que maintenant, mi-avril, Évidemment, ce n'est pos de votre fait. Certaines villes le votent dès fin décembre, c'est le cas de Toulon notamment. Il serait souhaitable quand même, parce qu'on parle du budget et le tiers de l'année est déjà passé. Donc, ça serait bien que le débat d'orientation budgétaire arrive nettement plus en amont dans l'année, voire même fin décembre comme le fant certaines villes comme Toulon.
Alors sur certaines dépenses, moi il y a des chiffres qui m'ont marqué, plus 7% pour les charges de personnel. Monsieur SUDAN a indiqué qu'il y avait plus 10 agents par rapport à 2025, Je vous engage à regarder également les autres années antérieures, parce qu'il y avait déjà des progressions sur les années antérieures, Donc en fait, malgré le transfert de compétences à la métropole, cette année, plus 10 agents, mais les années précédentes c'était plus 16, etc, etc. Donc en fait, on augmente sans cesse le nombre d'agent,. par contre, est-ce que le service public rendu est plus important ? Je n'en sais rien. Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des services qui sont actuellement sous-staffés, malgré ce nombre de recrutements supplémentaires.
326/332 L'endettement de la ville, vous aviez dit qu'il n'était pas très inquiétant en 9 ans, 9 ans et quelques. Je vous rappelle quand même qu'à partir de 10 ans et demi, c'est la tutelle de FÉtot. Donc on est quand même sur des niveaux d'endettement qui sont extrêmement importants et nettement plus importants que certaines communes voisines comme La Garde par exemple.
Vous avez indiqué que votre cabinet coûtait moins que l'année 2025. Regardez aussi par rapport à 2024, parce que 2025 était une année un peu spéciale, parce qu'il y avait deux chefs de cabinet pour l'ancien maire, En 2024, il n'y en avait qu'un.
Vous aviez parlé également d'un consultant extérieur. Je ne sais pas si c'est la dame qui est derrière vous ou pas, le consultant extérieur. Vous allez peut-être nous donner la réponse. Je ne sais pas combien coûtera ce consultant extérieur également, ni quel sera son rôle. Ce serait bien d'avoir cette réponse-là et d'avoir son ecût pour la collectivité.
En termes de projet, j'attire votre attention notamment sur la Coupiane. Alors un, on a des problèmes de sécurité liés au site, puisqu'il y a eu deux commissions de sécurité, plusieurs commission de sécurité qui ont émis des avis défavorables à l'exploitation du site, Donc attention à ce niveau-là, de manière à au moins faire les travaux les plus urgents, de manière à retrouver des avis de commission de sécurité qui sont à nouveau favorables, Ça serait bien. Ce n'est pas arrivé depuis plusieurs années.
Et quant au projet, c'est un projet que vous nous dites un peu au rabais par rapport à ce qui était prévu. On avait prévu nous un projet supérieur encore, mais avec pas forcément des coûts pour la cellectivité qui étaient supérieurs, mais plus ambitieux en tout cas notre projet. Là, c'est un projet au rabais, Je crains que la Coupiane, qu'on a toujours appelée l'éternelle oubliée, soit maintenant l'éternelle sacrifiée, J'espère que ce ne sera pas le cas,
Sur les endettements, sur les années 2030, je ne vois rien effectivement, Monsieur Roux l'avait dit sur le projet d'auditorium, de 2000 places, sur la Maison Médicale et sur vos autres projets que vous aviez prévus pendant la campagne électorale. Je ne vois rien non plus sur des projets que vous n'aviez pas prévus et qui sont pourtant nécessaires de voir rapidement.
Je parle notamment de l'école Ronsard, puisque l'écale Ransord est dans un état assez avancé de délabrement et de vigillissement. Je parle également des vestiaires de nos stades, de nos structures sportives, J'espère que Monsieur PUVELAND aura une certaine influence de manière à ce qu'on puisse avoir des vestiaires qui soient à la hauteur et que nos équipes n'aient pas honte quand elles reçaivent les équipes visiteuses, quand elles arrivent dans notre ville.
Voilà ce que je voulais dire au moins là-dessus en premier temps sur le débat d'orientation budgétaire.
Monsieur le Maire : Madame HERMARY.
Mme Hélène HERMARY: Oui, je voudrais revenir sur ce qu'a dit M. LUTERSZTEJN par rapport aux deux postes, En effet, sur l'année écoulée 2025, c'est vrai que nous, c'était pas deux postes pérennes. Il y avait un tuilage qui avait été fait parce que la directrice de cabinet partait à la retraite et on avait recruté Une community manager qui ensuite a absorbé les deux postes. Donc là aussi, je pose la même question pour savoir pour cet argent.
3277332 Et puis, par rapport aux heures supplémentaires que vous avez évoquées, c'est vrai qu'il y a des heures supplémentaires sur lesquelles on n'a pas vraiment la main. Mais il faudra quand même après, sans enfoncer des portes ouvertes, il faudra quand même y penser, parce qu'on a parlé des heures supplémentaires par rapport aux élections, mais là, on se retrouve quand même avec quatre années d'élection devant nous, jusqu'en 2029 aux élections européennes. Donc il va quand même falloir absorber aussi ces heures supplémentaires et voir ce qu'on peut faire aussi avec les autres, parce qu'il y a des autres sur lesquelles peut-être on peut avoir la main, et en tout cas prévoir ça sur ce poste de fonctionnement. Merci.
Monsieur le Maire : Alors je vais déjà répondre sur les questions de Monsieur LUTERSZTEJN. Donc, merci déjà d'avoir souligné l'effort que nous avons fait pour faire un rapport avec une présentation peut-être un petit peu plus allégée qu'à l'ordinaire, pour que ce soit didactique pour tous, puisque vous avez le rapport global après qui est annexé au présent PV du conseil.
Bon déjà sur l'espace Camus, alors en effet, vous aviez un projet extrêmement ambitieux que j'ai consulté, D'ailleurs je pense que lorsque nous allons engager la partie vraiment opérationnelle de ce projet, ce serait bien d'associer les deux oppositions, parce que c'est un projet qui est d'envergure et que nécessairement, quand on va sur site, moi je suis allé visiter le site et jy ai passé quasiment une demi-journée, il y a certaines choses, techniquement vous parlez de moindre coût, mais notamment la volonté, par exemple, de faire le parking, l'extension de parking avec l'agrandissement sur toute la partie médiathèque, etc., c'est en termes de support, justement, et de reprise en gros œuvre, les coûts sont pharaoniques. Et nous avons vraiment étudié ça avec toutes les équipes spécialisées sur place.
Je vous rassure aussi sur une chose, c'est que, par exemple, vous voyez, nous nous inspirons quand même de ce que vous faites, puisque vous propasez une végétalisation sur la place quand vous refaites le projet sur la médiathèque, Nous nous en inspirons aussi pour le nouveau projet, C'est pour ça que je vous dis que je ne suis pas contre le fait de vous ÿ associer et d'associer aussi l'ancienne équipe paur que nous puissions avoir la mouture la mieux finalisée.
Mais j'insiste là-dessus, ce n'est pas pour oublier la Coupiane. La Coupiane ne sera jamais oubliée, Et au contraire, je veux dire, une des premières mesures, nous mettons en place une navette pour les cannecter avec le centre-ville parce qu'il y a une vraie demande sur les jours de marché, Il y a des gens qui ont du mal à se déplacer. Nous avons une volonté, moi, je suis allé beaucoup, beaucoup dans ces quartiers, les Valettois m'ont vu. J'ai frappé à toutes les portes, Je suis allé rencontrer les gens. Je me suis nourri des problématiques. La problématique du stationnement est une des plus grosses problématiques du quartier, Dane, je vous dis qu'on va travailler en premier lieu justement sur la réhabilitation du parking pour produire justement des parkings supplémentaires, Il y a aussi le parking sur la partie haute derrière Ronsard, Donc il y a des projets en cours sur lesquels nous allons faire les choses et puis aussi de l'accompagnement visible,
328/332 Moi, j'ai des commerçants pendant la campagne qui m'ant dit : « On n'a jamais vu un élu en 22 ans. » J'ai des commerçants qui m'ont aussi dit qu'il y avait une nécessité aujourd'hui de les accompagner aussi sur la partie manifestation. Et en ce sens, nous avons une vraie volonté aussi d'avoir de belles manifestations pour Noël, par exemple, en centre-ville, mais aussi sur le sud. On est en train d'y travailler, Et là, vous avez par exemple Marie-Jeanne Pujol, la présidente du CAC. Je ne pense pas que la Coupiane soit oubliée et je vous assure qu'elle ne le sera pas. Le CAC, par exemple, est très actif sur site, et nous allons nous appuyer aussi sur les associations ressources pour continuer à structurer la vie dans la cité, pour la Coupiane, Donc ne vous inquiétez vraiment pas, nous n'oublierans pas les habitants de la Coupiane, mais j'ai entendu votre inquiétude.
Ensuite, pareil, vous me posez un petit peu la même question que vos collègues en face. Je rappelle quand même que nous avons eu deux semaines pour mettre en place ce DOB. Vous l'avez vous-même précisé. Il aurait peut-être été plus opportun qu'il se vote avant l'élection, puisque là, nous avons à, finalement, quand même en grande partie, faire avec des décisions et des arbitrages qui ont été souscrits avant que nous arrivions. Et nous en faisons notre affaire personnelle. C'est en responsabilité que nous sommes arrivés au pouvair dans cette ville, Mais pour cette année, en quinze jours, on n'a pas pu, vous vous en doutez bien, faire les choses et je vous remercie d'avoir eu en tout cas cette décence de préciser que cela aurait pu être fait avant.
En effet, vous aviez posé une question sur les RH, peut-être le docteur SUDAN va vous répondre,
Monsieur Bruno SUDAN: Merci, monsieur le Maire. Madame HERMARY, je suis conscient qu'il y a beaucoup d'heures supplémentaires. C'est un travail que nous ferons en commission pour voir comment on peut améliorer les choses,
Monsieur LUTERSZTEJN, vous parlez d'une augmentation de la masse salariale, Elle n'est pas tout à fait exacte. Les titulaires, en fait, n'ont pas augmenté. Nous avons une diminution d'agents. Il y a eu 24 départs, du fait de retraites, mutations et autres. Effectivement, il y a eu 16 agents non titulaires embauchés. Il y a eu des obligations réglementaires, notamment sur l'encadrement de la petite enfance, sur le périscolaire. C'est des choses importantes. Les postes, vous l'avez dit, dans la mairie, il y a certains services qui sont sous-dotés, ce qui explique le recours parfois à des syndicats pour des achats, pour la gestion de la mairie.
Il y aura peut-être un audit à faire sur l'efficience de certaines fonctions, sur effectivement la maîtrise de la masse salariale, mais encore une fois, l'augmentation de la charge du personnel est inquiétante, nous allons y travailler, mais elle est essentiellement due à l'augmentation des taux de cotisation et à un effet mécanique de l'augmentation du salaire minimal et de certaines augmentations qui sont ponctuelles mais qui arrivent cette année. Donc oui, il y a un travail à faire sur les RH, Oui, je vous invite dans la commission dès mercredi à travailler avec nous. Mais voilà on ne peut pas dire qu'il y a eu une dérive par des emplois trop importants, Nous maîtriserons tout ça.
329/332 Monsieur le Maire : Je vais ajouter quelque chose. Actuellement, vraiment voilà, je fais le tour de tous les services, je rencontre les agents. Il faut savoir qu'on a quend même une
qualité de service à La Valette et des agents extrêmement impliqués dans leur mission. Et puis nous avons des choix qui ont été faits par l'ancienne administration, l'ancienne autorité, qui sont quand même intéressants. Notamment, alors en effet ça a un coût pour la ville, mais notamment le fait par exemple d'avoir une ATSEM par classe, Je veux dire, ça quand même , c'est quand même suffisamment, je pense, spectaculaire pour le reconnaître, Donc après, oui, c'est vrai que ça a un coût et c'est pour ça que je disais tout à l'heure à l'ancienne majorité municipale que nous allons devoir composer entre les bons sujets qu'il nous intéresse de proroger et nos nouveaux projets.
Mais encore une fois, j'attire un petit peu quand même l'attention sur le fait qu'en l'espace de deux semaines, nous sommes encore dans une phase où des rectifications doivent être apportées, mais je crois que nous présentons quand même aujourd'hui un débat d'orientation, enfin nous présentons aujourd'hui un DOB quand même suffisamment cohérent, et encore une fois avec les délais très courts qui nous ont été impartis pour un travail d'une telle charge. Madame HERMARY
Mme Hélène HERMARY: Alors, juste deux choses. Évidemment que pour les agents de la ville, ils font un travail extraordinaire et je les salue tous les jours et je continue encore à les saluer.
En revanche, je ne peux pas vous laisser dire qu'on n'a rien fait pour ia Coupiane et qu'on a jamais vu que les commerçants n'ont jamais vu un élu, parce qu'on a été très attentifs justement, pour la Coupiane, on a voulu mettre un marché, parce qu'ils se sentaient un petit peu excentrés par rapport au centre-ville. On a essayé avec le manager de centre-ville de mettre un marché à la Coupiane. Honnêtement, ça n'a pas pris, et pourtant on a essayé, avec un marché, un manège. Donc les élus se sont déplacés à la Coupiane. Ce n'est pas vrai qu'en un mandat, ils n'ont jamais vu un élu, Honnêtement, ça, je m'érige là-dessus, c'est faux.
M. Bernard ROUX: Je pourrais préciser, pour ce qui est de l'investissement et du fonctionnementà la Coupiane, c'est faux. On a énormément investi sur la rénovation des voiries, en particulier à la résidence Coupiane, devant la résidence Coupiane. Donc, il y a eu
énormément d'investissements faits à la Coupiane.
Alors, effectivement, les gens ont l'impression qu'on n'a rien fait sur la Coupiane, mais c'est faux. Tout ce qui est avenue Pablo Picasso a été entièrement rénovée, Paul Valéry a été entièrement rénové, et ça, ça fait pour plusieurs millions, je dis bien plusieurs millions. Et pour la propreté, effectivement, c'est un milieu difficile, mais on est aussi intervenu. Donc c'est vrai, c'est peut-être quelques réflexions de certaines personnes, mais dans la réalité, on a fait quand même beaucoup et contrairement à ce qu'ils peuvent dire, le nord et le sud ont été assez égulibrés.
330/332 Monsieur le Maire : Bien. Je vous remercie pour vos remarques. Encore une fois, je ne dis pas que vous n'avez rien fait, il y a des choses qui ont été faites. Je vous dis simplement une vérité, c'est que, en tout cas, une vérité, non, je vous donne ma vision et aussi celle des retaurs que j'ai eus, c'est que le travail sur la Coupiane en particulier, je pense qu'il y a eu plus de ripolinage que de vision d'ensemble et qu'aujourd'hui, il s'agit de construire une vision sur une vraie durabilité, c'est-à-dire sur une à deux décennies, plutôt que, et ca, je vous ai vu vous déployer, monsieur Roux, sur le terrain, et aller chercher des crédits.
D'ailleurs, ça sera aussi un vrai sujet, la CLECT, fe financement de la CLECT en investissement, Je me suis entretenu là-dessus avec Mme MASSI, déjà. Évidemment, on a besoin de moyens, parce qu'il y a beaucoup de voiries, mais, encore une fois, je crois qu'il fout
que l'on arrête aussi de pallier l'urgence et que l'on aït une vision durable pour l'harmonisation et l'homogénéisation de la vie dans les quartiers. Mais bon, là, on va peut-être s'en tenir au financier, mais j'entends ce que vous dites et c'est votre droit de réponse.
Y a-t-il d'autres questions ? Manifestement, il n'y en a pas. Nous aurons de toute façon toute la latitude nécessaire de poursuivre ces débats en commission des finances et je me réjouis d'avance, je pense qu'on va avoir beaucoup de choses à discuter entre nous.
Donc le Conseil municipal prend acte de l'existence du rapport ainsi que de la tenue du débat d'orientation budgétaire à main levée et à l'unanimité si vous le voulez bien en tout cas.
Je vous propose donc de prendre acte tous ensemble de ce débat d'arientation budgétaire et de ce rapport actuel. Qui est pour ? Pour la prise d'acte. Voilà. D'abord on prend acte, à l'unanimité.
Et maintenant, nous allons voter le débat d'orientation sur la base de la prise d'acte du rapport. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien. J'ai cru voir de votre côté une main se baisser ?Vous aviez voté pour ? Ok, done à l'unanimité. Parfait,
VOTE
Le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE À L'UNANIMITÉ DE L'EXESTENCE DU RAPPORT AINSI QUE DE LA TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET A MAIN LEVÉE, A L'UNANIMITÉ, VOTE LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDSÉTAIRE SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉETAIRE PRÉSENTÉ.
331/332 Monsieur le Maire : Merci à tous. Et bonne soirée à tout le monde, la séance est levée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.
Julen ARGENTO
LE PROCES-VERBAL DE SEANCE SERA PUBLIE SUR LE SITE DE LA VILLE DANS LA RUBRIQUE < AFFICHAGE LEGAL ».
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