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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Famille,
République Française Département Loiret Commune de Saint Lyé la Forêt L'an 2016 et le 14 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, FAVIER GWENAELLE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, SIMON SYLVIE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES Nombre de membres e Afférents au Conseil municipal : 15 e Présents : 15 Date de la convocation : 09/06/2009 Date d'affichage : 09/06/2016 Acte rendu exécutoire Après dépôt en Le : 17/06/2016 Et publication ou notification Du : 17/06/2016 A été nommé(e) secrétaire : GUERTON BRUNO Obijet(s) des délibérations SOMMAIRE ADHESION FAJ-FUL 2016 - 2016-23 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 - 2016-24 DELEGATION D'ESTER EN JUSTICE - 2016-25 AVENANT N°2 ET 3 LOT N°3 ET 9 - MARCHE DE TRAVAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE - 2016-26 DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION SERVICE A LA POPULATION DE LA CCF - 2016-27 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PAYS FORET D'ORLEANS VAL DE LOIRE - 2016-28 AUTORISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SUR UNE PARCELLE COMMUNALE - 2016-29 CONTRIBUTION FPIC 2016 - 2016-30 ADHESION FAJ-FUL 2016 réf : 2016-23 Vu, le courrier du Conseil Départemental du Loiret du 14 avril 2016 relatif à la participation aux Fonds Unifiés Logement (FUL) et aux Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) ; Considérant, que la participation aux FUL est égale à 0.77 € par habitant et que la participation aux FAJ est égale à 0.11 € par habitant ; Considérant, la population totale de la Commune de Saint Lyé la Forêt soit 1 134 habitants ; Considérant, la participation totale aux deux fonds soit 997.92 € ; Joël Chasline demande s'il t a eu des dossiers en 2015. Chantal Beurienne précise que non mais les années précédentes oui. Un rappel de l'existence de ces fonds d'aide pourra être indiqué dans le bulletin municipal. Madame le Maire rappelle que l'adhésion au FAJ-FUI était une condition pour que le Conseil Départemental garantisse à hauteur de 50 % l'emprunt pour les logements locatifs. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité, de participer aux FUL et aux FAJ à hauteur de 997.92 €. A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 réf : 2016-24 Mesdames les conseillères Monique Launay et Nathalie Hascoat quittent la séance compte tenu de leur qualité de présidentes d'association, Vu, les demandes de subventions 2016 des associations, Vu, la proposition de la commission des finances et des loisirs du 27 mai 2016, Joël Personyre indique que l'amicale des pêcheurs n'a pas fait de demande de subvention car son compte courant est créditeur de 4 000 €. Madame le Maire donne lecture des propositions de subvention 2016 : - Réduction de 50 € des subventions pour les associations les plus aisées (association de football, de tennis et l'écho de la Forêt) - Rééquilibrage des subventions entre l'ASCL et les Joyeux Lutins. - Diminution des subventions par rapport à 2018. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, APPROUVE, à l'unanimité, les subventions aux associations pour l'année 2016 ci-dessous. Amis de l'Ecole 400,00€ Anciens Combattants 100,00€ Apeno 110,00€ ASCL 900,00€ Association Donneurs de Sang 50,00€ Coopérative scolaire maternelle 500,00€ Coopérative Scolaire primaire 450,00€ Echo de la Forêt 500,00€ Football 950,00€ Gymnastique Maintien en forme 160,00€ Gymnastique volontaire 330,00€ Les Aînés de la Forêt 300,00€ Joyeux Lutins 800,00€ Tennis de table 750,00€ VAMP 200,00€ West Forest 45Country 150,00€ A.S Collège Léon Lagrange 261,00€ FSE Collège Léon Lagrange 392,00€ IME Clos St Martial 50,00€ A la majorité (pour : 13 contre : O abstentions : 2 [Nathalie Hascoat, Monique Launay]) DELEGATION D'ESTER EN JUSTICE réf : 2016-25 Vu, l'article L.2122-22 16° du CGCT relatif à la délégation d'ester en justice accordée au maire, Considérant les domaines concernés par cette délégation : - Service de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Voirie - Bâtiments communaux - Cours d'eau et nappes phréatiques - assurance Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, DELEGUE, à l'unanimité, au Maire la décision d'ester en justice au nom de la Commune de Saint Lyé la Forêt dans domaines ci-dessus. A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0) AVENANT N°2 ET 3 LOT N°3 ET 9 - MARCHE DE TRAVAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE réf : 2016-26 Vu, la proposition d'avenant pour la modification du parement en bois du préau du restaurant scolaire par du zinc, Considérant, la plus - value pour l'entreprise Braun couverture, titulaire du lot n°3, et la moins - value pour l'entreprise Inovacentre, titulaire du lot n°9 d'une valeur de 1 680.00 € HT, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, AUTORISE, à l'unanimité, le maire à signer les avenants pour les lots n°3 et 9. A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0) DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION SERVICE A LA POPULATION DE LA CCF réf: 2016-27 Considérant, que David Joulin et Corinne Pothier sont volontaires pour siéger à la Commission service à la population de la CCF, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, DESIGNE, à l'unanimité, David Joulin et Corinne Pothier pour siéger à la commission service à la population de la CCF. A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PAYS FORET D'ORLEANS VAL DE LOIRE réf : 2016-28 Le conseil municipal est informé que dans le cadre du contrat régional du Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, des subventions peuvent être accordées pour réductions des consommations énergétiques des collectivités territoriales. Le taux d'octroi de la subvention est de 20% du montant hors-taxe de l'investissement. Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, AUTORISE, à l'unanimité, le maire à solliciter, auprès du Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, une subvention pour le remplacement de 4 armoires électriques pour coupure partielle de l'éclairage public et remplacement de 28 lanternes (basse consommation sur la RDS97). A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O) AUTORISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SUR UNE PARCEELLE COMMUNALE réf : 2016-29 Vu le Permis d'aménager n° PA 045289 15 T0001 déposé par Lotir Centre pour la construction d'un lotissement sur 8 804 m?° de la parcelle ZN 108. Vu, la promesse de vente signée entre la Commune de Saint Lyé la Forêt et Lotir Centre, Considérant, la volonté de M. Houdré, gérant de Lotir Centre, d'amorcer le projet de lotissement, Considérant que des fouilles archéologiques doivent être pratiquées sur la parcelle dont la Commune est propriétaire, James le Moing demande pourquoi Lotir Centre n'achète pas le terrain avant de faire les fouilles. Nicole Beaud'huy répond que si le terrain ne peut être constructible il ne va pas l'acheter. Joël Chasline estime qu'il n'est pas normal de faire des fouilles sur un terrain dont on n'est pas propriétaire. Joël Personyre ajoute qu'il s'abstient suite aux inondations rue de l'enfer. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, AUTORISE, à l'unanimité, Lotir Centre à procéder à des fouilles archéologiques sur la parcelle ZN 108. A la majorité (pour : 12 contre : O abstentions : 3 [Sylvie Simon, Joël Chasline, Joël Personyre]) CONTRIBUTION FPIC 2016 réf: 2016-30 Vu, la contribution FPIC 2016 de 40 763.00 €, dont la CCF est redevable, Vu, la délibération du conseil communautaire du 7 juin 2016 adoptant une règle dérogatoire à la règle de droit commune sur la répartition du FPIC entre la CCF et ses Communes membres, Considérant que l'adoption de cette règle dérogatoire par les Communes membres doit permettre à la CCF de prendre 50% de la contribution à sa charge, Considérant, que les 50% restant sont répartis entre les Communes selon la population DGF et le potentiel financier par habitant, Considérant, que cette règle dérogatoire diminue la participation des Communes membres au FPIC, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, la règle dérogatoire de répartition du FPIC entre la CCF et ses Communes membres. A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0) Questions diverses : - _ TAP : La Communauté de Communes a voté la facturation des TAP aux parents. (Voir page 5). David Joulin ajoute que le barème des prix est une usine à gaz car il a fallu prendre en compte plusieurs critères, tels que le quotient familial, le nombre d'enfant par foyer et l'âge des enfants. Par ailleurs la prise en compte de ces critères va minorer les recettes des TAP et ainsi que les économies recherchées. - Vidéo protection : Madame le Maire a reçu le 14 juin un gendarme d'Orléans et un d’Outarville pour la présentation de la vidéo-protection sur Saint Lyé la Forêt. Ils proposent d'organiser une réunion d'explication pour le conseil municipal. - 13 juillet 2016 : Le programme des festivités du 13 juillet a été établi par la Commission Loisirs. La participation aux festivités se fera sur inscription afin de mieux estimer les besoins pour le buffet et limiter le gaspillage. - Inondations : Madame le maire remercie tous ceux qui ont participé à aider les sinistrés dans le besoin. il faudra s'interroger sur les zones à risques dans l'élaboration du PLU et contacter le syndicat du Nan pour prévoir des travaux de sécurité. Séance levée à: 22 : 00 En mairie, le 17/06/2016 Le Maire CHANTAL BEURIENNE La Communauté de communes qui a la compétence TAP nous communique : A compter de septembre 2016, une participation financière sera demandée aux familles, sous la forme d’un forfait trimestriel. Le tarif du forfait est basé sur un taux d'effort, encadré par un tarif plancher et un tarif plafond. Le taux d’effort multiplié par le quotient familial permet de calculer le forfait trimestriel. TARIF pour les primaires : Tarif pour le premier enfant accueilli : Forfait plancher Taux d’effort Forfait plafond 8,00 € / trimestre 1,50 % 16,00 € / trimestre Ex : pour une famille dont le QF est de 1000 € : tarif forfaitaire 1000 € * 1,50 % = 15 € par trimestre Pour les fratries, tarif à partir du 2°" enfant accueilli simultanément : Forfait plancher Taux d’effort Forfait plafond 6,80 € / trimestre 1,28 % 13,60 € / trimestre TARIF pour les maternelles : Tarif pour le premier enfant accueilli : Forfait plancher Taux d’effort Forfait plafond 4,00 € / trimestre 1,00 % 9,35 € / trimestre Pour les fratries, tarif à partir du 2% enfant accueilli simultanément : Forfait plancher Taux d’effort Forfait plafond 3,40 € / trimestre 0.85 % 9.35 € / trimestre