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Arrêté - jorf arr t catnat 21 07 2023 nor iome2313528a
Arrêté - Arrete CATNAT 2022
Arrêté - catnat
Arrêté - catnat
Arrêté - 2023 1017 Arrete catnat ministere
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1017 Arrete catnat ministere)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 17 octobre 2023
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2327461A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 10 octobre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Fait le 17 octobre 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 ANNEXES ANNEXE
I
COMMUNES
RECONNUES
EN ÉTAT
DE CATASTROPHE
NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Ardèche
Saint-Just-d’Ardèche
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Ardennes
Boulzicourt
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Ardennes
Margut
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Aube
Lignol-le-Château
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Laure-Minervois
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Talairan
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Aveyron
Tauriac-de-Naucelle
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Pélissanne
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Combiers
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
01/10/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Saint-Martial
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Ars-en-Ré
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Juicq
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Nantillé
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Nieul-sur-Mer
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Rochelle
(La)
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Sainte-Soulle
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Côte-d’Or
Athée
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Côte-d’Or
Bézouotte
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Côte-d’Or
Marandeuil
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Côte-d’Or
Remilly-sur-Tille
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Côte-d’Or
Villers-la-Faye
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Côte-d’Or
Villers-les-Pots
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Eure
Breuilpont
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Eure
Château-sur-Epte
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Eure
Rouvray
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gard
Saint-Jean-de-Crieulon
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gard
Saint-Jean-du-Pin
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Chein-Dessus
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Clarac
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Encausse-les-Thermes
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Falga
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Gagnac-sur-Garonne
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Labarthe-Rivière
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Lavernose-Lacasse
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Lherm
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Mascarville
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Pechbusque
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Roquettes
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Salvetat-Lauragais
(La)
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Villeneuve-Tolosane
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Armentieux
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Haget
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Miélan
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Traversères
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Baigneaux
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Belvès-de-Castillon
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Casseuil
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Castelnau-de-Médoc
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Coubeyrac
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Marimbault
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Podensac
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Avit-Saint-
Nazaire
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Maillères
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Loir-et-Cher
Danzé
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Loir-et-Cher
Montrichard
Val de
Cher
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Belleroche
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Julien-du-Pinet
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Loire
Vergongheon
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Bagnac-sur-Célé
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Montamel
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Lot-et-Garonne
Antagnac
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Lot-et-Garonne
Brugnac
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Lot-et-Garonne
Laparade
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Manche
Marigny-Le-Lozon
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Allamont
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Burthecourt-aux-Chê
-
nes
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Burthecourt-aux-Chê
-
nes
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Domptail-en-l’Air
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Domptail-en-l’Air
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Germonville
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Maixe
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Maixe
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ogéviller
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ogéviller
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ozerailles
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Thélod
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Villey-le-Sec
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Villey-le-Sec
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Oise
Daméraucourt
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Oise
Montataire
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Oise
Villers-Saint-Barthé
-
lemy
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Angres
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Comté
(La)
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Samer
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Thélus
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Vieille-Chapelle
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lagor
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lons
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Séméacq-Blachon
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Bas-Rhin
Heiligenstein
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Bas-Rhin
Lipsheim
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Bas-Rhin
Oberbronn
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Bas-Rhin
Rosteig
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Yvelines
Aulnay-sur-Mauldre
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Parthenay
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Balignac
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Gasques
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Lamagistère
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Georges
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Loriol-du-Comtat
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Mondragon
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Vosges
Dompaire
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Vosges
Laval-sur-Vologne
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Vosges
Longchamp-sous-Châ
-
tenois
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Yonne
Merry-Sec
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Yonne
Saint-Julien-du-Sault
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
Val-d’Oise
Chérence
Mouvements
de terrain
diffé
-
rentiels
consécutifs
à la
sécheresse
et à la réhydra
-
tation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et météorologiques.
Les critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
sont réunis.
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 ANNEXE
II
COMMUNES
NON
RECONNUES
EN ÉTAT
DE CATASTROPHE
NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
demandée
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Allier
Cérilly
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Allier
Espinasse-Vozelle
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Allier
Gennetines
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Allier
Pin (Le)
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Allier
Treteau
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Allier
Ygrande
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Ardèche
Saint-Barthélemy-le-
Plain
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
19/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
géotechnique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Aude
Chalabre
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
02/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Charente-Maritime
Bougneau
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Charente-Maritime
Éguille
(L’)
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
08/07/2022
19/07/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Charente-Maritime
Gua (Le)
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
demandée
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Charente-Maritime
Louzignac
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les critères
météorologiques
fixés
par la circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019
ne sont pas satisfaits.
Charente-Maritime
Port-des-Barques
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
15/06/2022
31/08/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Charente-Maritime
Romegoux
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Charente-Maritime
Thézac
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Charente-Maritime
Thou
(Le)
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
géotechnique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Cher
Neuvy-sur-Barangeon
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/02/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Dordogne
Saint-Félix-de-Reillac-
et-Mortemart
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Dordogne
Sainte-Trie
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
géotechnique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Eure-et-Loir
Mignières
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Eure-et-Loir
Vaupillon
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Gard
Saint-Laurent-d’Ai
-
gouze
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
15/06/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Haute-Garonne
Avignonet-Lauragais
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Haute-Garonne
Cambiac
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
demandée
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Haute-Garonne
Espanès
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Haute-Garonne
Folcarde
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Haute-Garonne
Mervilla
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Haute-Garonne
Ségreville
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Haute-Garonne
Seyre
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Indre
Maillet
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Indre
Sauzelles
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Loir-et-Cher
Fresnes
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Sébastien-sur-
Loire
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
30/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Lot
Lagardelle
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Lot
Payrignac
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Lot
Pomarède
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Lot
Vire-sur-Lot
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
demandée
Date
de fin
de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Oise
Élincourt-Sainte-Mar
-
guerite
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Pyrénées-Orientales
Pollestres
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Sarthe
Pirmil
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Cayrac
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Monbéqui
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montbartier
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montech
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Michel
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Essonne
Brétigny-sur-Orge
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Bagnolet
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Neuilly-Plaisance
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Raincy
(Le)
Mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à la sécheresse
et à la
réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale
du phénomène
est analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère
météorologique
fixé par la circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019
n’est
pas satisfait.
1er novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 142