Convocation - 2024 008 APPROBATION DOB

Documents similaires

Convocation - CL 2026 013 Approbation DOB

Conseil Municipal - CL CM 2026 008

Déliberation - ADS 2024 008

Convocation - 2025 008

Convocation - 2025 031 Approbation du compte de gestion 2024

unknown - 2025 013 DOB

Déliberation - 2023 008 Annulation Facture d eau

Arrêté - 99 AI 089 218903458 20231016 AJ 2023 008 AI 1 1 1

Convocation - 2024 001 OUVERTURE CREDITS

Convocation - 2024 008 APPROBATION DOB Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Convocation - 2024 008 APPROBATION DOB)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Le 1er février 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 25 janvier 2024 dans les formes et délais

prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

M. BILLET, Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, M. LECOMPTE, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,

M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. SERRE,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. LECOMPTE et M. PERREIRA GONCALVES ont été

désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

ADOPTION DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

Visa :

VU l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que le D.O.B. permet de rendre compte de la gestion de la ville par une analyse

rétrospective afin d’envisager son avenir en toute connaissance de cause.

CONSIDERANT que le DOB constitue une formalité substantielle ; toute délibération sur le budget

qui n’a pas été précédée de ce débat est entachée d’illégalité,

Après avoir entendu le rapport du DOB réalisé par Monsieur le maire, le Conseil Municipal à

l’unanimité,

ADOPTE le DOB tel que présenté par Monsieur le Maire,

DIT que ce rapport sera publié sur le site internet de la commune et publié au recueil.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 2 février 2024

Le Maire, Yves DELOT,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2024_008

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18

Date de publication : 2 février 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1er février 2024