Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CL 2026 013 Approbation DOB
Déliberation - DOB 2025 rapport
Déliberation - 2025 DOB rapport
Déliberation - 2022 02 013 DOB
Acte - DOB
Convocation - 2025 023 vote BP 2025
Déliberation - dob 2025
unknown - DOB 2025
Déliberation - d 007 2025 fin dob annexe
Arrêté - 013
unknown - 2025 013 DOB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (unknown - 2025 013 DOB)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID : 089-218903458-20250213-2025 013-DE
V7
ml
Z Te
BIS ee
Orientations
STE LAETTEE
Rapport préalable
Q Saint
© Vlorentin qt> Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 s L O7
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
QU OUI
BB
ww &
[uw
[oo
12
12
5
©
R
©
p. 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION .................................................................................................................................. 3
I – CONTEXTE ECONOMIQUE EUROPEEN ET FRANÇAIS ....................................................................... 3
1. Monde : une croissance très hétérogène............................................................................................................ 3 2. L’économie européenne : une dynamique très hétérogène............................................................................... 3 3. L’économie française ........................................................................................................................................... 4 4. Déficit public : le seuil européen totalement dépassé ........................................................................................ 5 5. Explosion de la dette publique française ............................................................................................................ 7
II – LOI « SPECIALE » DE FINANCES 2025 .............................................................................................. 8
III – POINT SUR LA FISCALITE A SAINT-FLORENTIN ............................................................................. 10
1. Revalorisation mécanique annuelle des bases d’imposition ............................................................................ 10 2. Fiscalité – position de Saint-Florentin ............................................................................................................... 11
IV – SANTE FINANCIERE DE LA COMMUNE ........................................................................................ 12
1. Évolution de la population florentinoise .......................................................................................................... 12 2. L’exécution budgétaire 2024 ............................................................................................................................. 12 a. Résultats consolidés 2024 .................................................................................................................................... 17 b. Bilan des investissements réalisés ....................................................................................................................... 18 c. Les ratios budgétaires 2023 – équilibres fondamentaux ..................................................................................... 18 3. Analyse financière de la dette ........................................................................................................................... 20 a. Amortissement de la dette en 2024 .................................................................................................................... 20 b. Structure de l’encours .......................................................................................................................................... 21 c. Prospective d’évolution ....................................................................................................................................... 23 d. Ratios………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………… ... 24
VI – BUDGET 2025 – ORIENTATIONS & PROSPECTIVES....................................................................... 26
CONCLUSION .................................................................................................................................... 29 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 S’ L
Publié le 14/02/2025 O
ID : 089-218903458-20250213-2025 013-DE
p. 3
INTRODUCTION
Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, article renforcé par l’article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, doit se réunir dans un délai de deux mois maximum précédant l’examen du budget primitif afin de débattre sur les orientations générales de ce budget. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités, le D.O.B. permet de rendre compte de la gestion de la ville par une analyse rétrospective afin d’envisager son avenir en toute connaissance de cause.
Ce débat n’est pas soumis au vote de l’assemblée délibérante. Il présente les grandes orientations nationales, communales et dresse la santé financière de la commune.
Selon la jurisprudence, la tenue du D.O.B. constitue une formalité substantielle ; toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée de ce débat est entachée d’illégalité.
Ce D.O.B. doit être transmis au président de l’EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15 jours, par application du Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières sur la commune, ce rapport doit être publié ou mis en ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois après son adoption, conformément au Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016.
I – CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL, EUROPEEN ET FRANÇAIS
1 – Monde : une croissance très hétérogène :
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.
2 – l’économie européenne : une dynamique très hétérogène :
L’activité a progressé de +0,4 % au 3 ème trimestre en zone Euro, une hausse supérieure aux attentes des économistes mais il ressort que les variations sont très hétérogènes de pays en pays. Par exemple, l’Allemagne est en récession, l’Italie a enregistré une croissance nulle au 3 ème trimestre tandis que la France a accéléré sa croissance de +0,4 %, croissance liée en partie à la dynamique des Jeux Olympiques.
Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 2,0% en octobre 2024, contre 1,7% en septembre. Un an auparavant, il était de 2,9%. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Évolution annuelle moyenne de l'indice des prix à la consommation
en %
5,5
5,0 NX
45 |
4,0
3,5
3,0 | |
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
2000 2005 2010 2015 2020 2023
p. 4
Les plus fortes contributions au taux d'inflation annuel de la zone euro provenaient des services (+1,77 points de pourcentage), suivis de l'alimentation, alcool & tabac (+0,56 pp), des biens industriels hors énergie (+0,13 pp) et de l'énergie (-0,45 pp)
3 – l’économie Française :
Croissance :
La croissance française a atteint 1,1 % en 2024, comme en 2023, selon les premières estimations publiées jeudi 30 janvier par l'Institut national de la statistique (Insee). C'est bien moins qu'en 2022, où elle avait atteint 2,6 %. Source : Le Monde
P.I.B. (Produit Intérieur Brut) :
Le produit intérieur brut (PIB) a progressé respectivement de 0,2 %, 0,2 % et 0,4 %. Le dernier trimestre marque une inflexion, avec un PIB qui recule de 0,1 %. La France a certes profité de la dynamique impulsée des Jeux Olympiques.
Inflation en baisse :
En moyenne annuelle, l’évolution des prix à la consommation en France ralentit fortement en 2024. L'inflation en moyenne annuelle s'établit ainsi à +2,0 % après deux années marquées par une forte inflation (+4,9 % en 2023 et +5,2 % en 2022). Source : INSEE, 15 janvier 2025.
2024 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 nn. , 7
septembre
Evolution du solde public (% du PIB)
2022 2023 2024 (prer} 2025 (prev}
p. 5
Concernant l'inflation, le Gouvernement prévoit un net ralentissement du rythme de progression des prix à la consommation et le retour à un niveau compatible avec les objectifs de la Banque Centrale Européenne (moins de 2%) dès 2025.
L’Emploi :
Au 3e trimestre 2024 l’emploi salarié augmente de 0,2 % (soit +48 700 emplois) après -0,1 % au 2e trimestre 2024 (soit -15 200 emplois). Il se situe 0,5 % au-dessus de son niveau d’un an auparavant (soit +130 900 emplois) et dépasse de 5,3 % son niveau d’avant la crise sanitaire, fin 2019, soit 1,4 million d’emplois supplémentaires. Source : service statistique ministériel DARES
4 – Déficit public : le seuil européen totalement dépassé :
Le gouvernement s'attend à un déficit de 6,2% du PIB pour 2024, totalement hors des clous européens. Le déficit du budget de l'Etat français continue de se creuser. Il s'est établi à 173,783 milliards d'euros fin septembre 2024.
Source : Ministère de l’Economie
Le déficit public a été marqué, les quatre dernières années, par des interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire puis de la crise énergétique et les interventions dans les conflits.
Voici la position de la France en 2023 par rapport aux autres pays européens. Italie -7,4%
Hongrie —6,7%
Roumanie 6,6%
France
Pologne
Malte
Slovaquie
Belgique
Tchéquie
Espagne
Union européenne
Estonie
Autriche
Finlande
Allemagne
Slovénie
Lettonie
Bulgarie
Crèce
Luxembourg
Lituanie
Croatie
Suède
Pays-Bas
Portugal
Irlande
Chypre
5,5%
5,1%
—4,9%
—4,9%
4,4%
à
8
3,5%
-3,4%
| D
| D
-A5%
-A5%
Danemark
-8% 7% -6% 5% —4% - uy #
—1,3%
-2%
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 S [ é
Publié le 14/02/2025
ID : 089-218903458-20250213-2025 013-DE
1,2%
1,7%
3,1%
3,1%
0% 1% 2% 3% 4% p. 6
Déficit <= à 3 % du PIB : Maastricht 2500 -
19!
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 S? L
Publié le 14/02/2025 C %
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
En milliards d'euros En % du PIB
3500 120
re 102,86
#
em
Es ,
D 05 2 4 à «
: D
À
|
“
La c ?tte franchit les 3250 Milli ards d'euros en 2024
- DETTE 4
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
- PIB
- Dépenses
- Impôts, Ta
) france-inflation.com
data : Insee
d r
J Déficit
) 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020
PB
DETTE PUBLIQUE DE LA FRANCE
La dette publique de la France a atteint 3228 Milliards à T2 2024.
Elle est supérieure au PIB depuis début 2020 et arrive maintenant à 112%
du PIB.
Elle représente 47 200 euros par Français.
La dette est due aux dépenses de l'Etat qui sont systématiquement
supérieures aux recettes depuis 50 ans.
Chaque année les budgets de l'Etat sont en déficit, et ces déficits sont même
de plus en plus importants.
A chaque nouvelle crise, ils sont de plus en plus prononcés et ensuite il n'y a
jamais de retour à l'équilibre
Les recettes, constituées par des Impôts et Taxes, ont été fortement
augmentées, mais cela ne suffit pas à combler les dépenses.
Rien que pour 2024, l'Etat va dépenser 160 Milliards de plus que l'ensemble des recettes !
annoncé l'Insee.
et
p. 7
5 – Explosion de la dette publique française :
La DETTE PUBLIQUE correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale et les collectivités territoriales.
À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s'établit à 3 303 milliards d'euros d'après la dernière publication de l'INSEE.
La dette publique française a atteint 113,7 % du PIB au troisième trimestre, a annoncé l’Insee.
En moins de dix ans, la dette publique a grimpé de plus de 1.000 milliards d’euros. Elle atteint 113,7 % du PIB fin septembre et a augmenté de plus de 71 milliards d’euros en trois mois.
Sur le marché obligataire, où s’échange la dette déjà émise, le taux des emprunts à échéance dix ans de la Grèce ressortait à 3,02% contre 3,05% pour la France. C’est dire de la confiance accordée en matière de gestion à la France…
Rappelons que le traité de Maastricht impose depuis 1993 certaines règles aux pays de l’Union Européenne et
notamment que la dette publique doit être limitée à 60 % maximum du PIB. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
La dette publique dans Les pays
de L'Union européenne
(2e trimestre 2024)
$
toute
l'europe one ee
LA CIALE =S 2025
p. 8
Au sein de l’Union européenne, la dette publique des Etats a de nouveau augmenté au 2e trimestre 2024. Elle atteint désormais 81,5 % du PIB en moyenne pour l’Union européenne. Pourtant, il n’y a pas que des mauvais élèves. Voici une carte qui parle d’elle-même :
II – LA LOI « SPECIALE » DE FINANCES 2025
La France fait face à un contexte inédit. Compte tenu du récent changement de Gouvernement et devant l’impossibilité de voter un budget avant le 1 er janvier 2025, celui-ci a présenté un projet de Loi spéciale adoptée le 18 décembre 2024 visant à assurer le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente du vote de la Loi de Finances de l’année. Cette dernière n’est toujours pas adoptée à ce jour de rédaction du DOB.
Cette Loi Spéciale autorise la continuité des services courants de l’Etat, la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles. La loi spéciale de finances permet d’assurer le fonctionnement « minimum » des services publics et de financer les services votés jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2025. Concrètement, les investissements déjà lancés seront honorés, les prestations versées. Les dépenses nouvelles ne sont financées qu’au cas par cas, en cas d’urgence manifeste
Certains articles intéressent directement les collectivités territoriales, à savoir : Envoyé en oréfeciure le 14/02/2625
eurs à 2,2 MdE (au lieu des 5
p. 9
- Les collectivités territoriales percevront les douzièmes de fiscalité, conformément aux règles de calcul en vigueur…..
- Les dotations déjà engagées ( DSIL, Fonds Verts…) seront créditées.
- La valeur forfaitaire servant au calcul de la Taxe d’Aménagement sera actualisée suivant l’ICC comme d’habitude.
- Le taux de revalorisation des valeurs locatives servant au calcul des bases d’imposition est fixé à 1,7 % pour 2025.
- La dotation d’Intercommunalité augmentera de 90 millions d’€uros. Les communes classées en ZFRR bénéficieront d’une surpondération pour le calcul des fractions « bourgs centres » et « péréquation » de la Dotation de Solidarité Rurale.
L’examen du Projet de Loi de Finances pour 2025 a repris depuis le 15 janvier. L’effort initial de 5 milliards d’€uros demandé aux collectivités par le gouvernement Barnier pourrait être moins important au final, que prévu. Juste avant la censure, les sénateurs avaient décidé d’abaisser de 3 milliards d’€ le prélèvement annoncé sur les collectivités . en contrebalancement, ils avaient adopté l’augmentation de la DGF, le relèvement du plafond des DMTO ou encore la suppression de la mesure gouvernementale visant à amputer le FCTVA.
Quand sera voté la Loi de Finances 2025 ?
Le 23 janvier 2025 : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2025. Le Sénat a adopté la version de compromis sur le PLFSS, élaborée en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs fin novembre 2024. Ce texte doit faire l'objet d'une nouvelle lecture au Parlement.
Le 30 janvier : députés et sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire pour s'accorder sur un texte final du projet de loi de finances pour 2025 avant un vote à l'Assemblée nationale autour du 3 février.
Pour ce qui est du contenu de ce PLF 2025, le nouveau Premier ministre, François Bayrou a souhaité repartir du PLF déposé en octobre dernier et là où les débats s'étaient arrêtés en décembre au Sénat après la censure, afin d'adopter au plus vite un budget. Le 14 janvier 2025, lors de sa déclaration de politique générale, il a annoncé vouloir ramener le déficit public à 5,4% du PIB. Cette réduction du déficit doit se faire via une baisse de 32 Md€ des dépenses publiques et une hausse de 21 Md€ d'impôts pour les plus riches et les grandes entreprises.
Concernant la baisse des dépenses publiques de l’Etat, le Projet de Loi 2025 propose :
Ne pas amputer le budget de l’armée
Ne pas supprimer de postes au niveau de l’Enseignement – Education Nationale Baisser des crédits de l’audiovisuel public de 80 millions d'euros.
Supprimer l'Agence Bio
Geler les budgets de l’Élysée et du Parlement à leur niveau de 2024.
Supprimer les crédits finançant les avantages accordés aux anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres (indemnités, voiture, chauffeur...).
Supprimer le budget du Haut-commissariat au Plan (presque 2 millions d'euros). Baisse le niveau d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires (90% contre 100% aujourd'hui).
L'effort budgétaire demandé aux collectivités locales a été abaissé par les sénateurs à 2,2 Md€ (au lieu des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne)
A la date de rédaction du rapport préalable au Débat d’Orientations Budgétaires, les communes ne connaissent pas officiellement les mesures qui seront appliquées par l’Etat sur les dotations à venir.
La commune ne peut donc pas anticiper leur calcul et présenter leur évolution au Rapport d’Orientation Budgétaire, comme chaque année.
Seuls les éléments connus sont abordés ci-après. u1
| Envoyé en préfecture le 14/02/2025
imune de Saint
Publié le 14/02/2025 S LOF
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
p. 10
Bien sûr, une rétrospective de la santé financière de la commune de Saint-Florentin ainsi qu’une présentation de l’exécution de l’année 2024 sont également présentées.
III – POINT SUR LA FISCALITE A SAINT-FLORENTIN
1 - Revalorisation mécanique annuelle des bases d’imposition
Comme vu plus avant, la commune de Saint-Florentin bénéficiera d’une hausse mécanique de ses bases de fiscalité estimée à 1,7 % pour 2025, ce qui, sans augmentation des taux, génèrera un produit supplémentaire d’environ 50 000 € par rapport à 2024 qui avait déjà vu une revalorisation substantielle de ses bases de 3,9 %.
Cf. tableau récapitulatif ci-dessous :
FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021-2025 :
FISCALITE DIRECTE LOCALE
taxes
produits
réels
produits
réels
produits
estimés
bases
d'imposition taux
produits
estimés
bases
d'imposition taux
produits
estimés
taxe d'habitation 114 930 € 111 681 € 142 103 € 104 903 € 105 000 €
taxe habitation logements vacants 21 470 € 21 314 € 43 917 € 60 022 € 60 000 €
taxe foncière bâtie 1 805 435 € 2 510 122 € 2 652 509 € 6 889 892 40,00% 2 726 470 € 7 007 020 40,00% 2 772 820 €
-574 260 -608 193 coefficient correcteur -624 917 coefficient correcteur -635 541
taxe foncière non bâtie 66 050 € 70 532 € 75 167 € 125 763 62,10% 78 087 € 127 900 62,10% 79 414 €
taxe additionnelle FNB 4 841 € 4 841 € 4 827 € 10 373 48,35% 4 942 € 10 549 48,35% 5 026 €
cotisation foncière des entreprises 572 273 € 642 316 € 683 157 € 2 885 366 24,60% 740 386 € 2 934 418 24,60% 752 973 €
2 584 999 € 2 786 546 € 2 993 487 € 3 089 893 € 3 139 692 €
soit PRODUIT SUPPLEMENTAIRE TF & CFE de 49 799 €
2025
PREVISIONNEL
2024 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 S LG
#
les
p. 11
2- Fiscalité - position de Saint-Florentin
Il vous est proposé un comparatif des taux communaux des 29 communes membres de la Communauté de Communes Serein Armance. Les communes, bien que de tailles différentes, sont classées dans l’ordre croissant de leur taux de Taxe sur le Foncier Bâti appliqué en 2024.
Le tableau ci-dessus fait état de la fiscalité appliquée dans les communes de la CCSA en 2024. Ces taux de taxes sont communaux.
Le 2 ème tableau ci-après répertorie les taux additionnels de la Communauté de Communes Serein Armance appliqués en 2024.
Source : DGFiP En %
(au 19 août 2024) Les taux présentés sont les taux communaux ( hors taux additionnels de la CCSA)
Code
commune Libellé commune TFPB TFNB CFE TH
89101 CHEU 27,82 26,44 16,79 16,28
89249 MERCY 27,91 16,85 18,63 10,93
89186 GERMIGNY 33,52 39,75 20,64 17,29
89069 CHAILLEY 33,95 32,32 16,91 15,78
89035 BELLECHAUME 34,20 33,00 16,52 15,89
89425 TURNY 34,48 46,97 21,25 17,38
89439 VERGIGNY 34,75 45,49 23,35 18,55
89292 PERCEY 34,98 49,80 18,12 16,52
89474 VILLIERS-VINEUX 35,84 52,38 19,80 16,44
89282 ORMOY 35,88 47,48 19,72 16,98
89382 SEIGNELAY 36,03 48,62 19,66 19,78
89041 BEUGNON 36,21 60,60 21,93 16,77
89402 SOUMAINTRAIN 36,47 67,93 20,61 17,49
89436 VENIZY 37,10 46,92 20,05 19,61
89268 MONT-SAINT-SULPICE 37,51 44,11 20,96 18,95
89398 SORMERY 37,55 49,89 27,88 17,71
89061 BUTTEAUX 38,28 47,34 19,71 15,64
89156 ESNON 38,98 46,70 21,39 20,48
89276 NEUVY-SAUTOUR 39,11 48,84 20,13 18,43
89288 PAROY-EN-OTHE 39,31 45,33 20,32 21,62
89096 CHEMILLY-SUR-YONNE 39,60 65,29 21,66 19,10
89031 BEAUMONT 39,67 53,31 20,97 18,76
89345 SAINT-FLORENTIN 40,00 62,10 24,60 19,78
89076 CHAMPLOST 40,09 49,72 20,00 19,24
89055 BRIENON-SUR-ARMANCON 44,67 56,44 24,28 24,94
Taux de la fiscalité directe votés en 2024 par les communes membres de la CCSA
Source : DGFiP
(au 19/08/2024)
Libellé de l'EPCI
Taux voté Taxe
d'habitation sur
les résidences
Taux voté Taxe sur le
foncier bâti
Taux voté Taxe sur le
foncier non bâti
Taux voté Cotisation
Foncière des
Entreprises (FPA** ou
Taux voté Cotisation
Foncière des
Entreprises (FPZ***
CC SEREIN ET ARMANCE 4,91 5,80 18,65 6,80 23,83 #7 = —
2024
compter du ler janvier 20
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 S' LOF
ID : 089-218903458-20250213-2025 013-DE
drastiques
ont évolué les recettes
lignes
toujours très
p. 12
IV – SANTÉ FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
1 – Évolution de la population florentinoise
La population totale légale en vigueur à compter du 1er janvier 2025 est de 4 287 habitants à Saint- Florentin/Avrolles, soit 11 habitants de plus par rapport à 2024.
Le nombre de florentinois annoncé au 1 er janvier 2025 est la population juridiquement officielle calculée en se référant à l’année milieu des cinq années écoulées soit le 1 er janvier 2022 comptée par l’INSEE.
2 – L’exécution budgétaire 2024
L’exécution budgétaire a été réalisée cette année encore, dans le souci de faire des économies drastiques au niveau des dépenses de fonctionnement pour :
- Limiter en tout premier lieu l’impact de la baisse continuelle des dotations de l’État.
- Absorber au maximum les conséquences de l’inflation galopante et des coûts de l’énergie toujours très importants sur l’année 2023.
- Maintenir un niveau d’investissement acceptable pour la commune.
Chaque année, je vous propose de constater comment ont évolué les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement depuis 2006 :
NB : pour améliorer la visibilité du tableau, seules les lignes les plus importantes sont affichées.
années 1990 2000 2010 2020 2022 2023 2024 2025
nbre d'hab. 6587 5846 5089 4427 4302 4266 4278 4287
EVOLUTION DE LA POPULATION FLORENTINOISE DE 1990 à nos jours: Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
FT PF
Publié le 14/02/2025 — ww
9-2189 250213 :-DE
= Fr
p. 13
Face à la conjoncture et à la trajectoire de pertes de ressources de l’Etat, la commune de Saint-Florentin a entrepris depuis 2008 de faire des économies d’échelle sur sa section de fonctionnement et s’emploie régulièrement à chercher de nouvelles ressources.
RECETTES en €
Chapitre Article Libellé Article
Réalisé
2006
Réalisé
2015
Réalisé
2020
Réalisé
2023
Réalisé
2024
TOTAL CHAPITRE 013 - ATTENUATION DE CHARGES 42 693 30 254 8 999 23 230 22 534
6419 Remboursements sur rémunérat. du person. 29 818 30 254 8 999 23 230 22 534
TOTAL CHAPITRE 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 471 453 322 038 354 468 372 921 385 963
7022 Coupes de bois 1 300 44 0 0 25 928
70311 Concession dans les cimetières(prod.net) 4 548 8 460 10 172 13 200 8 719
70321 Droits de stat. et de loc. sur la voie publique 33 340 21 713 15 174 18 602 22 784
70631 Redev. à caractère sportif 40 463 62 883 39 385 4 570 0
70632 Redev. à caractère de loisirs 8 524 10 059 6 851 0 9 598
7067 Redev.& droits des serv.péri-scol.& ens. 54 166 54 076 43 949 54 495 69 981
70841 Mise à disp. de personnel aux budgets annexes 284 441 77 793 139 291 55 923 10 924
70848 Mise à disp. pers. aux autres organismes 10 578 10 838 4 175 169 918 205 991
TOTAL CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 3 544 609 4 179 424 4 491 031 4 301 881 4 328 421
7311 Contributions directes 3 359 962 2 960 001 3 244 980 2 993 830 3 089 893
73112 Cotisation sur la VA des Entreprises 391 682 382 342 0
73113 TASCOM 91 270 107 220 103 924 137 519
73114 IFER 13 259 24 553 25 543 30 756
73221 FNGIR 372 214 372 099 372 099 372 099
732221 Fonds de Péréquation recettes fiscales 0 41 178 40 221 40 850
7344 Taxe sur les déchets stockés 78 328 78 209 61 748 67 280
73141 Taxe sur l'électricité 93 059 98 048 99 626 134 635 105 461
73223 Taxe add. droits mut. ou taxe pub. fonc. 91 032 41 212 84 102 125 986 79 537
7388 Autres taxes diverses - compensation CVAE 29 400 600 398 472
TOTAL CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIP. 2 199 530 1 879 010 1 575 766 2 290 278 2 353 278
7411 Dotation forfaitaire 1 767 270 1 291 422 922 032 845 677 474 376
741121 DSR des communes 87 040 105 932 171 900 217 053 248 874
74718 Etat. Autres 23 920 7 343 12 539 40 363 48 738
748313 DCRTP 195 714 189 750 189 750 187 210
74832 Attribution du Fonds Départ. de la taxe prof. 0 417 395
74833 Etat - Compensation au titre de la taxe prof. 732 35 6 614 364 440
74834 Etat - Compensation au titre exon. taxes fonc. 55 671 25 497 10 383 503 561 516 411
74835 Etat - Compensation au titre exon. taxes hab. 63 340 130 049 146 191 0 0
748374 Dot biodiversité et aménités rurales 9 561
748388 Autres attributions de péréquation 367 627
7485 Etat - Dotations pour les titres sécurisés 0 5 030 12 130 17 500 18 389
TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 160 504 87 533 85 640 92 675 105 293
752 Revenus des immeubles 159 985 76 602 75 571 88 589 75 720
TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 10 090 6 508 5 986 5 926 19 172
7688 Autres produits financiers 9 813 6 360 5 979 5 708 18 950
TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 36 313 962 820 27 493 131 659 915 390
773 Mandats ann.ou atteints par la déch.quad 9 210 2 842 2 464 30 486 14 160
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 207 806 149 16 000 901 230
7788 Produits exceptionnels divers 16 896 153 806 25 028 85 026
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 465 193 7 467 587 6 549 383 7 218 570 8 130 051
6 428 879 6 504 767 6 521 890 7 086 911 7 214 661
évolution en pourcentage /N-1 1,83% -3,81% -1,99% 3,58% 1,77%
évolution en pourcentage /2006 1,18% 1,45% 10,24% 12,22%
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (hors produits exceptionnels) Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 C2! AG
Publié le 14/02/2025 S LOF
D TT 7 48903456 13-2025 0
commen
p. 14
D’une manière générale, on voit nettement que les dépenses de la section de fonctionnement ont été contenues par rapport à 2023, y compris le poste énergie. Les dépenses de fonctionnement dans leur globalité sont en baisse de 1,24 % alors que les recettes de fonctionnement (hors recettes exceptionnelles non prises en compte) augmente de 1,77 % par rapport à 2023
Le coût de l’énergie commence à baisser.
DEPENSES en €
Chapitre Article Libellé Article
Réalisé
2006
Réalisé
2015
Réalisé
2020
Réalisé
2023
Réalisé
2024
TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 506 409 1 690 152 1 463 705 2 175 754 1 860 861
60611 Eau et assainissement 0 64 087 34 894 30 129 29 783
60612 Energie - Electricité 264 786 478 031 392 640 725 262 531 327
60622 Carburants 40 206 30 398 39 145 54 571 52 610
611 Contrats de prest.de serv. avec entr. 71 402 46 818 37 442 35 885 42 674
61521 Entretien de terrains 10 186 11 015 3 264 5 267 27 096
61522 Entretien de bâtiments 39 233 67 336 37 968 63 277 57 912
61523 Entretien de voies et réseaux 77 844 79 454 53 185 25 126 30 969
61551 Entretien et répar. sur matériel roulant 7 888 61 853 49 760 86 750 51 383
6156 Maintenance 50 861 49 729 94 304 83 609 101 566
616 Primes d'assurances 46 341 34 244 44 334 35 117 43 083
6188 Autres frais divers 26 556 16 470 15 516 187 498 69 077
6226 Honoraires 74 631 11 307 20 781 78 272 97 937
6232 Fêtes et cérémonies 31 827 42 885 39 929 40 001 39 467
6247 transports collectifs 0 53 600 43 660 71 227 74 436
6262 Frais de télécommunications 34 829 47 964 45 295 41 576 37 567
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 106 98 694 57 567 171 421 183 826
63512 Taxes foncières 60 278 39 233 33 390 39 780 34 715
637 Autres impôts, taxes (Taxe sur le pluvial) 764 48 365 53 124 59 559 63 194
TOTAL CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL 3 120 035 2 801 927 2 625 032 2 260 314 2 390 123
6218 Autre personnel extérieur 60 622 80 306 51 722 60 065 46 298
64111 Rémunération principale 1 638 650 1 463 653 1 277 001 989 635 999 795
64118 Autres indemnités 150 579 253 926 244 032 212 253 181 953
64131 Rémunération non titulaires 191 648 59 850 189 929 275 652 301 904
64138 Autres indemnités 14 944 6 691 7 404 8 516 57 483
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 346 231 277 427 264 663 244 829 256 048
6453 Cotisations aux caisses de retraite 478 504 467 557 414 966 330 252 346 430
6455 Cotisations pour assurance du personnel 87 050 52 746 53 711 44 583 85 317
64731 Allocations de chômage versées direct. 0 1 350 907 0 9 299
TOTAL CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 185 149 595 17 226 10 685 17 327
7391172 Dégrèvement de THLV 16 241 5 341 455 3 178
73913 Reversements restitutions prélèvements divers 11 749 11 731 9 262 10 092
TOTAL CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 905 242 831 244 752 962 745 108 931 927
6531 Indemnités 86 589 88 812 95 094 100 391 86 175
65314 Cotis SS - part patronale 4 464 4 805 5 391 9 385
6541 Pertes sur créances irrécouvrables 0 2 189 259 0 35 058
6553 Service d'incendie 304 215 320 119 275 047 283 877 296 570
657362 CCAS 73 900 55 000 100 000 78 175 78 000
65743 subventions aux fermiers et consessionnaires 65 476
65748 Subv. de fonct. aux associat. & org. droit privé 429 140 343 999 250 569 253 830 275 800
TOTAL CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES 207 510 238 731 160 089 111 410 116 913
66111 Intérêts.emprunts et dettes - réglés à échéanc 197 988 240 896 169 817 120 394 124 915 66112 Intérêts - Rattachements des ICNE 2 309 -2 166 -13 066 -8 983 -9 440
6615 Intérêts des comptes courants de dépôts 3 338 1 438
TOTAL CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 712 163 908 129 246 80 912 131
subventions aux fermiers et consessionnaires 145 931 116 000 63 500
6745 Subventions aux personnes de droit privé 13 580 16 585 10 500 10 500
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEME 5 763 095 5 875 558 5 148 260 5 384 184 5 317 283
évolution en pourcentage /N-1 -5,05% -1,59% -4,36% -8,26% -1,24%
évolution en pourcentage /2006 1,91% -10,67% -6,57% -7,74% Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 S L oo d
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
TE — "| A
régresse :
communal
ngent incendie.
p. 15
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2006200720082009201020112012201320142015201620172018201920202021202220232024
en millions d'€
SOLDE REEL DE GESTION
Année
Dépenses Fonctionnement
Recettes Fonctionnement
Pour corroborer ce qui est avancé ci-dessus, l’évolution des grands postes de la section de fonctionnement vous est présentée ci-après :
En 2022, on peut noter un maintien du contingent incendie.
Les subventions aux associations sont contenues également.
La charge de la dette régresse :
Comme chaque année, on peut évoquer également le travail fait sur les charges de personnel, s’agissant d’un poste très important dans le budget communal.
Participation Contingent Incendie SDIS (en €)
2006 2015 2020 2021 2022 2023 2024
304 215 320 119 275 047 277 393 279 231 283 877 296 570
Subventions de fonctionnement aux associations ( en €)
2006 2015 2020 2021 2022 2023 2024
442 720 360 584 261 069 245 430 249 102 264 330 275 800
Intérêts de la dette (en €)
2006 2015 2020 2021 2022 2023 2024
197 988 240 896 169 817 151 500 142 063 120 394 124 915
Charges de Personnel (en €)
2006 2015 2020 2021 2022 2023 2024
TOTAL 3 120 035 2 801 927 2 625 032 2 481 668 2 410 357 2 260 314 2 390 125
dont :
Autre personnel extérieur 60 622 80 306 51 722 67 021 34 556 60 065 46 298
Rémunération principale 1 638 650 1 463 653 1 277 001 1 174 787 1 127 096 989 635 999 795
Rémunération non titulaires 191 648 59 850 189 929 209 366 251 319 275 652 301 904
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 346 231 277 427 264 663 253 444 259 822 244 829 256 048
Cotisations aux caisses de retr 478 504 467 557 414 966 385 045 372 434 330 252 346 430
Solde de gestion Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 S L O7
ID : 089-218903458-20250213-2025 013-DE
LE PERSONNEL
Au 01/01/2025 la commune a un effectif de 53 agents. A la fin du 1° semestre, 4 départs sont annoncés (2 départs
en retraite, 1 mutation, 1 fin de contrat), 2 recrutements officialisés. L’effectif sera donc de 52 agents en 2025.
L'année 2024 a été impactée par des mouvements de personnel plus important :
ANRT Re RE Role ant ete 1 Heat nl el Eee NUE ee ET MNT Te RS ET QE 11 61 1
de 2 personnels
Départ en retraite de 2 ATSEM, 2 agents techniques.
Mutation d’1 agent administratif
Recrutement d'1 agent technique
Recrutement de 2 agents administratifs
De nombreux départs sont prévus dans les deux années à venir.
La rémunération indiciaire de tous les agents publics a été revalorisée de 5 points d'indice supplémentaires au 1° janvier 2024, soit environ 25 euros bruts de plus par mois et par agent. La valeur du point est de 4.392278 euros
bruts.
Le montant du SMIC brut horaire est toujours porté à 11,88 euros depuis le 1°’ novembre 2024, soit 1801.80 euros
nn AE ER A CE M Re ET el RE Ne (60 RE RENE TIR REC Re ee loln le 11 A
Le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 1 801.74 € bruts mensuels pour un temps plein
(indice majoré 366), soit 0.06 centimes d'euros en dessous du SMIC.
Le taux de la cotisation d'assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé 9,88 % au 1° janvier 2025 contre
8,88 % en 2024 (cotisation patronale URSSAF maladie).
NS CR = PP EEE CNE DE TAPER EE et ae Hoe)T-1t el RUES Re one) le) TER ET ae
affiliés à la Caissenationale de retraites des agents des collectivités locales modifie le taux de la cotisation d'assurance
vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au
Lula el AE Te EE og Te El Eee SN lale PAPE QE ele ER elle
Pour l'année 2025, ce taux passe de 31,65 % à 34,65 %.
Pour les années ultérieures, le décret prévoit une évolution du taux de la cotisation dans les proportions suivantes :
+ De 34,65 % à 37,65 % au ler janvier 2026
+ De 37,65 % à 40,65 % au 1er janvier 2027
CRETE TE EAST TBE SE ln 1-10
Taux cotisation accident du travail : dans l'attente de la promulgation de la loi de financement de sécurité sociale
pour 2025, les taux 2024 restent applicables (communiqué URSSAF).
Enfin, depuis le 1°’ janvier 2025, 22 agents ont souscrits au contrat groupe « PREVOYANCE — Maintient de salaire ».
La participation employeur fixée à 25 euros par agent et par mois représente une dépense annuelle de 6600 euros.
En 2025, l'adhésion des agents au contrat groupe « SANTE » sera délibérée et une participation employeur d'un
minimum de 15 euros par agent et par mois est à prévoir.
p. 16 IB
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 S L O7
8:20250213-2025:018-DE
principal concernant l’année 202
[__ ‘PROVISOIRE D
de |
4 Chapeau
p. 17
a) Résultats consolidés 2024
Chaque année, il est important de rappeler et souligner que cette gestion a permis jusqu’à présent de dégager une Capacité d’Autofinancement pour investir. Sans ce travail entrepris depuis 16 ans, la commune ne dégagerait aujourd’hui aucune Capacité d’Autofinancement.
Comme tous les ans, la Capacité d’Autofinancement vous est présentée ci-dessous :
La commune comptabilise fin 2024 une C.A.F. brute - c’est-à-dire avant remboursement de sa dette en capital – de 1 913 963 €. Cette Capacité d’Autofinancement dégagée sert en tout premier lieu à couvrir le remboursement annuel de la dette en capital, soit 540 136 € cette année 2024.
L’exécution budgétaire prévisionnelle du budget principal concernant l’année 2024 est la suivante :
Résultat final PROVISOIRE Exercice 2023
A savoir, les restes à réaliser comptabilisent la fin des travaux de la 3 ème tranche de la phase I de l’Eglise, le solde de la construction de la Maison de Services, les travaux d’aménagement du Parc du Chapeau et les travaux de viabilisation du prolongement de la rue de l’Armélie.
Ville de Saint-Florentin
N° de compte Intitulés 2006 2010 2015 2023 2024
méthode ascendante
R-D (ordre et réel) Résultat net comptable 538 327,26 € 867 782 € 769 639 € 1 527 604 € 1 583 431 €
D68 + Dotations aux amortissements et provisions 197 048,78 € 221 856 € 236 946 € 307 044 € 342 986 €
R78 - Reprises sur amortissement et provisions 0,00 € 20 000 € 15 001 € 0 € 0 €
D675 + VNC des immobilisations cédées 24 841,90 € 0 € 746 481 € 8 356 € 845 484 €
R775 - Produits des cessions d'immobilisations 10 207,32 € 21 528 € 806 149 € 16 000 € 901 230 €
D676 + Différences sur réalisations + 6 629,00 € 21 528 € 64 370 € 7 644 € 197 221 €
R776 - Différences sur réalisations - 17 063,58 € 0 € 4 702 € 140 323 €
R777 - Quote part subv d'invest reprises au cpte rés. 0,00 € 4 254 € 0 € 13 838 € 13 606 €
Capacité d'autofinancement Brute (I) 739 576,04 € 1 067 808 € 991 584 € 1 820 810 € 1 913 963 €
D16 Remboursement de la dette en capital (K) 375 689,60 € 323 886 € 357 689 € 548 428 € 540 136 €
CAF nette (du remboursement en capital)
J = (I) - (K) 361 577,46 € 743 922 € 633 894 € 1 272 381 € 1 373 827 €
fonctionnement montant
dépenses 6 702 972,38 €
recettes 8 286 403,87 €
résultat 1 583 431,49 €
reprise du résultat antérieur 399 056,84 €
résultat de fonctionnement 1 982 488,33 €
restes à réaliser montant
dépenses
recettes
résultat 0,00 €
résultat global de fonctionnement 1 982 488,33 €
FONCTIONNEMENT
investissement montant
dépenses 5 041 436,65 €
recettes 6 363 690,69 €
résultat 1 322 254,04 €
reprise du résultat antérieur -1 812 591,43 €
résultat d'investissement -490 337,39 €
restes à réaliser montant
dépenses 2 120 050,00 €
recettes 2 630 421,00 €
résultat 510 371,00 €
résultat global d'investissement 20 033,61 €
Résultat final PROVISOIRE 2 002 521,94 €
INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 s L O7
exhaustive.
en 202
p. 18
b) Bilan des investissements réalisés ou en cours – budget principal et budgets annexes
L’année 2024 comptabilise la 2 ème tranche et 3ème tranche des travaux de l’Eglise de Saint-Florentin, un programme qui compte 6 tranches. Mais c’est également l’année de concrétisation des projets d’envergure tels que : (montants arrondis TTC)
• Scène Théâtre de Verdure 163 000 €
• Début des travaux aménagement Parc du Chapeau 132 000 €
• Démolition immeuble Montarmance (solde) 80 000 €
• Aménagement alentours parc Prieuré 219 000 €
• Rue des Gains & accès lavoir Avrolles 60 000 €
• Modernisation éclairage public Leds (solde) 528 000 €
• Parking Place Verollot 11 000 €
• Eglise – 2ème tranche 839 000 €
• Etude de programmation de la Halle 10 000 €
• Travaux Maison de Services (non soldée) 1 278 000 €
• Acquisitions d’immeuble 42 rue Montarmance 111 000 €
• Matériel Informatique 40 000 €
• Vidéo protection divers sites 25 000 €
• Tracto pelle 144 000 €
• Travaux de confortement péril 16 rue Montante 25 000 €
• Autres travaux et achats divers 394 000 €
• TOTAL DES INVESTISSEMENTS réalisés en 2024 : 4 059 000 €
Budgets annexes ( en HT ) :
• Eau Potable : solde Démarche facilitation stratégique gestion B A C 10 000 € • Eau Potable : autres travaux – lotissement Gendarmerie 20 000 €
• Assainissement : solde schéma directeur 8 000 €
• Ilôt du Courquillon : solde travaux de réhabilitation 100 000 €
La liste est non exhaustive.
Les investissements réalisés ou en cours de réalisation en 2024 se chiffrent à environ 6 400 000 € TTC, tous budgets confondus. Les subventions encaissées en 2024 ou certaines à venir sur les projets réalisés, s’élèvent au total à 2 663 495 €.
c) Les ratios budgétaires 2023 – équilibres fondamentaux
Ce tableau fait état des équilibres financiers fondamentaux de la commune, tout en la situant par rapport à la moyenne de la strate comparative, c’est-à-dire la moyenne des communes de 3 500 à 5 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité additionnelle.
Ces chiffres officiels sont issus du Ministère de l’Économie et des Finances. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID : 089-218903458-20250213-2025 013-DE
SAINT-FLORENTIN - Yonne Exercice 2023
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 4 266 habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 3500 à 5000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En milliers Euros par Moyenne de la Ratios de Moyenne de la d'Euros habitant P'étrate OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT structure V'strate
7 201 1 688 1718 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits CAF
7171 1 681 1 689 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF
3 537 829 755 dont : Impôts Locaux 49,33 44,74
0 0 13 Fiscalité reversée par les groupements à fiscalité propre - -
754 177 225 Autres impôts et taxes 10,51 13,33
1 063 249 254 Dotation globale de fonctionnement 14,82 15,03
1 228 288 205 Autres dotations et participations 17,12 12,13
4 1 4 dont : FCTVA 0,06 0,22
373 87 142 Produits des services et du domaine 5,20 8,39
5 673 1 330 1472 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges CAF
5 350 1254 1 360 CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF
2237 524 639 dont : Charges de personnel 41,81 47,02
2 066 484 466 Achats et charges externes 38,62 34,24
111 26 21 Charges financières 2,08 1,53
287 67 65 Contingents 5,36 4,75
347 81 104 Subventions versées 6,48 7,62
1 528 358 246 RESULTAT COMPTABLE =A-B=R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
1 740 408 685 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
0 0 111 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00 16,25 485 114 111 Subventions reçues 27,90 16,19 35 8 18 Taxe d'aménagement 2,01 2,64 223 52 78 FCTVA 12,82 11,34 0 0 0 Retour de biens affectés, concédés, 0,00 0,00 3 454 810 841 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois 2 858 670 677 dont : Dépenses d'équipement 82,74 80,45 548 129 106 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 15,88 12,64 0 0 0 Charges à répartir 0,00 0,00 0 0 0 Immobilisations affectées, concédées, … 0,00 0,01 1714 402 156 Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement = D - C
-1 -0 9 + Solde des opérations pour le compte de tiers 1713 402 164 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
_196 | 44 81 " =R. FE
AUTOFINANCEMENT en % des produits CAF 1 892 443 349 Excédent brut de fonctionnement 26,38 20,66 1 821 427 329 Capacité d'autofinancement = CAF 25,39 19,47 1 272 298 222 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 17,74 13,17 ENDETTEMENT en % des produits CAF
5 290 1 240 985 Encours total de la dette au 31 décembre N 73,17 58,34
5 086 1 192 956 Encours des dettes bancaires et assimilées 70,93 70,28
5 086 1 192 956 RQ des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts 70,93 56,60
660 155 127 Annuité de la dette 9,20 7,52
1 905 447 556 FONDS DE ROULEMENT
ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations Bases nettes imposées au profit de la commune Réductions de base accordées sur délibérations
En milliers d'Euros | Euros par habitant] Moyenne de la Taxe En milliers Euros par Moyenne de la strate d'Euros habitant strate
940 220 519 Taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) 0
6613 1 550 1 667 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 0 1
121 28 29 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 0 0
10 2 5 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
2774 650 583 Cotisation foncière des entreprises 185 43 2
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impô ts locaux et compensations réformes
valeur locative des établissements industriels (méthode comptable)
fiscales Taxe Taux voté (%) Taux moyen de la strate (%)
186 ++ 77 Taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) 19,78 14,90
2 653 622 563 Taxe foncière sur les propriétés bâties (avant application du coefficient correcteur) 40,00 33,76
_608 143 101 Effet du coefficient correcteur 1 | _ _
Communes sous-compensées (+) / Communes surcompensées (-)
2 044 479 462 Taxe foncière sur les propriétés bâties (après application du coefficient correcteur) - -
489 115 58 Allocation compensatrice de foncier bâti - réduction 50% valeur locative des L L établissements industriels (méthode comptable)
75 18 13 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,10 45,16
D 1 2 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 48,35 36,78
683 160 121 Cotisation foncière des entreprises 24,60 20,74
354 83 40 Allocation compensatrice de cotisation foncière des entreprises - réduction de 50% L L
Les produits des impôts de répartition et les fractions de TVA
Produits des impôts de répartition Taxe
26 | 6 13 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau - -
104 | 24 25 Taxe sur les surfaces commerciales - -
Fractions de TVA Taxe
401 94 63 Fractions de TVA (montant net N) - -
SO
p. 19 4
depuis l’année 2020.
ette pour l’année 202
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 S L 3
Publié le 14/02/2025
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
Emprunts Observations Preteur | Type Durée | Taux Capital
Année diverses en en% origine
années ANNEE 2024
CRD ntret capital CRD
IR 2003 01 CE F 20 4,0 300 000,00 € - - - -
taux fixe : 3,89%
à compter de 2011 - EURIBOR + 0,18,
IR 2004 01 échéances constantes à amortissement DEXIA IR 25 4,15 400 000,00 € 29 621,69 1 248,28 23 952,16 D» 669,93
ajustable, EURIBOR estimé à 1% en 2016
puis 2 & + marge 0,18 pour les années
MULTI OPTIONS amorbs sement progressif,
Re 2005 01 [#auellement ophon passage à faux fe 5,328 hr F n1| 331]| 120000000€|| 247 100,00 840,45 | 78 700,00 168 400,00 {3,21% + marge 011%) à compter du
15042010 et pour la durée restante du prêt
IR 2007 02 |taux de 3,79 tant que le LIBOR$ST2MOS<- FR [CE V 29| 3,9 400 000,00 € 2278 495,76 8 804,32 14 180,80 214 314,%
amodssement parüculier surant profil quitté
de dette
IR 20086 01 |2006 à 2010: 1% hxe de 3,59% SG V 26| 0,00%|| 1 004 710,87 € 346 484,86 1F29F7,:6 49 306,77 294 178,11
2011 à 2028: 5,98% SIEIF)
2078 à 2033: 345%
MULTI OPTIONS amorbs serment progressif,
fr 2006 04 [auellement pion passage à taux fee 445% Lu ET F 33| 3,45/[ 2 400 000,00 €| | 1 280 000,00 AA 11333 80 000,00 | 1 200 000,00 {3,38% + marge 0.07%) à compter du
15042010 et pour la durée restante du prêt
I 2011 01 ltauxfxe de 3,30 % amortissement linéaire sur
15 ans, SG F 151 5,30]! 1 000 000,00 € 22? 643,80 6 487,43 48 595,5 144 038,08
IR 2012 01 |tauxfixe 4,66 & à échéance hoisie équivalent
à 4,22 $ amortissement annuel progressif CE F 15 4,66|| 1 000 000,00 € 326 484,80 15 214,19 46 132,78 290 352,52
2016 01
taux fixe 1,15 % à échéance réduite CE F 15 1,15|| 1 000 000,00 € 260 157,32 6 326,81 66 049,16 484 108,16
2020 01
taux fixe 087% 1ère enveloppe CE F 251 0,87|| 2 000 000,00 €| | 1 &35 451,42 16 142,43 43 218,83 1 82 232,59
TOTAL GENERAL 124 915,00 540 135,75 4 546 293,92
” 665 050,75
124 915,00 540 135,75
HORS REFINANCEMENT
665 050,75
SOIT PAR HABITANT pop INSEE ,:, 126,26 €
pop INSEE 2024: 4278 |
p. 20
3 - Analyse financière de la dette
a) Amortissement de la dette en 2024
Il n’a pas été fait recours à l’emprunt depuis l’année 2020.
Ainsi, au 31 décembre 2024, l’encours de la dette communale (budget principal) est à son niveau le plus bas et s’élève à 4 546 293,92 €.
Ce tableau récapitulatif de remboursement de la dette pour l’année 2024 liste tous les emprunts contractés par la commune en cours d’amortissement ou à venir. e de ris que :
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 s L O7
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
13 5J 1M 3M 6M
OUV. +HAL +BAS
4,216% 4,21 % 4,216%
USD SOFR ICE £ vap Rate 1Y
COURS
14 SA 10A
DER. VAR.
4,216% OBP
VAR. : -1447%
D
1 AN - JOUR
K 7
É vyDate Dernier
26/04/2024 5,23
19/04/2024 5,21
12/04/2024 517
05/04/2024 5,06
22/03/2024 4,99
15/03/2024 5,08
08/03/2024 4,95
01/03/2024 5,01
23/02/2024 5,08
16/02/2024 5,05
09/02/2024 4,91
02/02/2024 4,87
26/01/2024 4,81
p. 21
b) Structure de l’encours
L’encours de dette au 1 er janvier 2025 est classé ci-après par type de risque :
Type Capital Restant Dû Au 01/01/2025 % d'exposition
Fixe 4 029 131,32 € 88,63 %
Variable 5 669,53 € 0,12 %
Barrière hors zone EUR 214 314,96 € 4,71 %
Ecart d'inflation 297 178,11 € 6,54 %
Ensemble des risques 4 546 293,92 € 100,00 %
Il ressort de la structure de cet encours :
L’encours est sécurisé à hauteur de 4 029 131 €, soit 88 %. Les taux fixes appliqués varient de 0,87 % sur une base de 2 000 000 € pour la nouvelle enveloppe à 4,66 %; ceux-ci s’appliquent à des durées d’amortissement assez longues puisque les deux dernières enveloppes sont amorties sur 15 et 25 ans, s’agissant d’investissements lourds comme ceux de l’église.
L’encours restant d’un montant de 517 162 €, soit 12 %, est découpé sous plusieurs emprunts dits « structurés » et le calcul des intérêts de cette dette est réalisé à partir d’index financiers différents :
4,7 % de l’encours total (soit 214 315 €) est indexé sur le libor$ : Le libor $ n’a plus cours depuis le 30 juin 2023. Il est remplacé par le USD SOFR ICE Swap 1 an, taux de financement au jour le jour. La formule de calcul appliquée est la suivante : tant que le USD SOFR ICE Swap 1 an + 0,71513 % est inférieur ou égal à 7,00 %, le taux appliqué est un taux fixe de 3,79 %. Dans le cas contraire le taux appliqué est le USD SOFR ICE Swap 1 an + 0,71513 %, donc > à 7 %.
Le dernier taux USD SOFR ICE Swap 1 an publié est de 4,216 %.
La durée résiduelle du prêt est de 12 années. 12.00
10.00
8.00
6.00
4.00
2.00
0.00
-2.00
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
| Taux d'inflation en zone Euro |
Espagne @3.2%
ss France @2.3%
res. Allemagne @2.2%
Zone Euro @2.4%
----|J{falie @1.3%
2019 - mars 2024
2019 2020 2021 . 2022 .. 2023 2024
p. 22
0,12 % de l’encours (soit 5 670 €) est indexé sur l’EURIBOR 12 mois + marge 0,18 pour l’année restante. Le taux connu et appliqué à l’échéance 2025 est de 3,909 %, soit une ligne d’intérêts à 224,70 €.
Il était de 4,145 % en 2024.
Cet emprunt sera amorti en 2025.
6,54 % de l’encours (soit 297 178 €) est amorti suivant un taux calculé de la manière suivante :
T% = 5,98 % - 5 X (Inflation €urope - Inflation France). Taux appliqué jusqu’en 2027, soit une durée résiduelle de 3 ans. En 2028, un amortissement sur taux fixe classique de 3,75 % sera appliqué jusqu’en 2033.
Ces index de révision sont très volatiles et le taux, même s’il est basé sur l’inflation année N-1, est déterminé et connu 10 jours seulement avant l’échéance contractuelle du prêt. Qui plus est, la formule de révision n’est pas « capée », c’est-à-dire qu’il n’y a pas de taux plafond.
Pour information, le taux appliqué était de :
> 1,715 % en 2011,
> 6,58 % en 2015,
> 3 % en 2017 ,
> 5 % en 2020,
> 0,00 % en 2022 (alors que le taux applicable était de -8,075 %)
> 0,005 % en 2023
> 4,99 % en 2024 tel qu’il ressort du calcul T% = 5,98 % - 5*{ 2,254 % (Inf° Euro) – 2,056 % (Inf° Fce) }
Ce taux reposant sur l’évolution de la progression de l’inflation européenne et l’inflation française, la situation au regard du contexte actuel laisse penser que le taux 2024 issu de ce calcul sera à nouveau favorable, l’inflation française étant mieux contenue que l’inflation européenne, du moins au 1 er semestre 2023. A compter du 2 ème semestre 2023, on note que l’effet ciseaux arrive au mois d’Aout 2023 : l’inflation en France repart à la hausse alors que l’inflation en zone €uro poursuit sa baisse, ce qui ne présage rien de bon pour l’évolution du taux structuré de notre emprunt pour l’échéance de l’an prochain. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
D : ‘ D | Publié le 14/02/2025 S L C
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
L 5. | ee] 1 TL
p. 23
c) Prospective d’évolution de la dette
La prospective d’évolution de la charge de la dette (hors flux nouveaux) est quant à elle la suivante :
ANNEE CRD au 01/01 intérêts capital ANNUITE montant
par habitant
en €uros
5846 habitants 2006 8 082 189 € 197 988 € 375 690 € 573 677 € 98,13€
5846 habitants 2007 7 706 499 € 183 104 € 326 457 € 509 561 € 87,16€
5846 habitants 2008 7 380 042 € 164 274 € 248 875 € 413 149 € 70,67€
5171 habitants 2009 7 131 167 € 113 215 € 265 013 € 378 228 € 73,14€ 5089 habitants 2010 6 866 154 € 132 691 € 323 886 € 456 577 € 89,72€ 5018 habitants 2011 6 542 269 € 174 159 € 304 260 € 478 419 € 95,34€ 4941 habitants 2012 6 238 009 € 211 037 € 303 717 € 514 754 € 104,18€ 4860 habitants 2013 6 934 291 € 206 590 € 365 045 € 571 634 € 117,62€ 4780 habitants 2014 6 569 246 € 249 179 € 347 565 € 596 744 € 124,84€ 4818 habitants 2015 6 221 682 € 240 896 € 357 689 € 598 586 € 124,24€ 4773 habitants 2016 5 863 992 € 224 913 € 369 395 € 594 308 € 124,51€ 4681 habitants 2017 6 494 597 € 213 766 € 450 022 € 663 788 € 141,80€
4572 habitants 2018 6 044 575 € 210 994 € 454 579 € 665 573 € 145,58€
4463 habitants 2019 5 589 996 € 179 321 € 467 414 € 646 735 € 144,91€
4427 habitants 2020 5 122 582 € 169 817 € 480 696 € 650 513 € 146,94€
4439 habitants 2021 5 641 886 € 150 478 € 472 141 € 622 619 € 140,26€
4302 habitants 2022 6 169 745 € 142 063 € 534 887 € 676 950 € 157,36€
4266 habitants 2023 5 634 858 € 120 394 € 548 428 € 668 822 € 156,78€
4278 habitants 2024 5 086 429 € 124 662 € 540 136 € 664 798 € 155,40€
4287 hab 2025 4 546 294 € 113 271 € 536 617 € 649 888 € 151,60€
2026 4 009 677 € 96 008 € 524 397 € 620 406 € 144,72€
2027 3 485 279 € 73 821 € 384 041 € 457 862 € 106,80€
2028 3 101 238 € 67 975 € 301 548 € 369 524 € 86,20€
2029 2 799 690 € 54 867 € 260 901 € 315 767 € 73,66€
2030 2 538 790 € 49 282 € 263 567 € 312 849 € 72,98€
2031 2 275 222 € 43 636 € 266 294 € 309 930 € 72,30€
2032 2 008 929 € 37 939 € 193 864 € 231 803 € 54,07€
2033 1 815 065 € 33 153 € 183 000 € 216 153 € 50,42€
2034 1 632 065 € 28 740 € 180 000 € 208 740 € 48,69€
2035 1 452 065 € 24 471 € 180 704 € 205 175 € 47,86€
2036 1 271 361 € 20 171 € 181 428 € 201 599 € 47,03€
2037 1 089 933 € 15 833 € 162 000 € 177 833 € 41,48€
dette en capital 1er Janvier 2010 5 866 154€
dette en capital 1er Janvier 2015 6 221 682€
dette en capital 1er Janvier 2020 5 122 582€
dette en capital 1er Janvier 2025 4 546 294€
montant en cours de dette par habitant au 1er janvier 2025 (population 2025) 1 060€
pour information, encours de dette moyen de la strate au 31 décembre 2023 985€
VILLE DE SAINT-FLORENTIN
PROSPECTIVE EVOLUTION DE LA CHARGE DE LA DETTE
1er janvier 2025
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036
évolution de la dette
annuité
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036
évolution de la dette
annuité Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 S L
Publié le 14/02/2025 C
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
ratios
UT FE
p. 24
d) Ratios
Enfin, le dernier état présente l’endettement de la commune sous forme de ratios :
ANNEE 2006 2015 2020 2023 2024 2025
prévisionnel
population INSEE 5846 4818 4427 4266 4278 4287
intérêts dette 205 082,87 € 240 896,47 € 169 816,68 € 120 394,00 € 124 662,00 € 113 271,00 €
amort capital 375 689,60 € 357 689,23 € 480 696,30 € 548 428,00 € 540 136,00 € 536 617,00 €
CRD au 1er janvier 4 967 882,44 € 6 221 681,51 € 5 122 582,40 € 5 634 858,00 € 5 086 429,00 € 4 546 294,00 €
dépenses réelles de fonctionnement 5 763 094,71 € 5 875 557,82 € 5 148 260,00 € 5 384 184,00 € 5 317 283,00 € 5 500 000,00 €
recettes réelles fonctionnement 6 428 229,65 € 6 915 587,00 € 6 549 383,00 € 7 218 570,00 € 8 130 051,00 € 7 200 000,00 €
(amort Kl + Intérêts)/RRF 20 % des recettes fonct à ne
pas dépasser 9,03% 8,66% 9,93% 9,27% 8,18% 9,03%
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
(épargne brute) 739 576,04 € 989 059,22 € 1 280 208,00 € 1 820 810,00 € 1 913 963,00 € 1 600 000,00 €
RATIO Capacité de désendettement
(encours dette / épargne brute) 6,72 6,29 4,00 3,09 2,66 2,84
RATIO annuité de la dette/recettes réelles
de fonct 9,03% 8,66% 9,93% 9,27% 8,18% 9,03%
RATIO dette totale en capital au 1er janvier /
RRF 0,77 0,90 0,78 0,78 0,63 0,63
RATIO dette totale en capital au 1er
janvier/pop° 849,79 € 1 291,34 € 1 157,12 € 1 320,88 € 1 188,97 € 1 060,48 €
RATIO coût moyen encours (intérêts / CRD) 4,13% 3,87% 3,32% 2,14% 2,45% 2,49%
TAUX D'EPARGNE BRUTE
(CAF ou EB / RRF) 11,5% 14,3% 19,5% 25,2% 23,5% 22,2%
ce ratio mesure en combien d'années une collectivité pourrait rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement
brut. Ce ratio a l'avantage d'échapper au profil d'extinction de la dette. De ce fait, les artifices budgétaires visant à allonger l'endettement ou bien les reports d'échéances
n'influent pas sur son calcul. Il est admis que la zone dangereuse - sous surveillance se situe autour de 10 - 11 ans, le CGCT doit fixer le plafond national de référence à
11 à 13 années pour les collectivités < à 10 000 hab.
doit être <= à 1 (bonne situation si le CRD = 1 an de rec réelles)
le taux d'épargne mesure la contribution des recettes de fonctionnement à la formation de l'épargne brute. Une baisse au cours d'une période signifie une réduction de la
contribution des recettes de fonctionnement au financement de la section d'investissement. L'expérience démontre qu'un seuil critique se situe autour de 10 à 12 %. En
dessous de ce niveau, l'épargne brute s'avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme.
RATIOS ENDETTEMENT & EPARGNE
Ville de Saint-Florentin
Le ratio « Capacité de désendettement », ressort à St Florentin (hors budgets annexes) pour 2024 à
2.66 années. Cela signifie que l’encours de dette de la commune représente à peine 3 années de
constitution de CAF (Capacité d’autofinancement). Ce ratio s’est nettement amélioré par rapport à
2022 ( la CAF 2022 s’était détériorée subitement en 2022 en raison de la crise énergétique et de la
flambée des coûts de l’énergie subits par la commune, ces aléas ayant entraîné une chute de sa
Capacité d’Autofinancement ). A partir de l’année 2023, la commune revient à un rythme normal avec
de bons ratios de dette, la commune se désendettant d’environ 500 000 € par an car elle n’a pas eu
recours à l’emprunt depuis 2020. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Situation criti £
Publié le 14/02/2028 & LG
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
13 à 15 ans Zone de danger
Situation correcte
mais à surveiller 10 à 13 ans
Bonne situation 0 à 10 ans
p. 25
Baromètre national de la capacité de
désendettement des Collectivités
Territoriales
Mais il faut toujours analyser la
progression des ratios
Le niveau d’endettement d’une collectivité est
partiellement lié à la durée de vie des équipements
financés en section d’investissement. Généralement, une
collectivité cale la durée de ses emprunts sur la durée
de vie de ses équipements. Une collectivité en phase
d’investissement (et donc en phase d’endettement) aura
tendance à avoir un ratio de capacité de
désendettement se dégradant. Cela n’affectera pas sur
le long terme la situation financière de la collectivité si
elle ramène par la suite ce ratio à des niveaux
convenables. C’est donc l’évolution de ce ratio qu’il faut
regarder.
Par exemple, une collectivité ayant une capacité de
désendettement de 9 ans parait en bonne situation,
mais si l’année précédente sa capacité de
désendettement était de 6 années, alors la situation
est peut-être déjà critique. Cette dégradation est
trop rapide et il sera probablement très difficile
d’inverser la tendance. D’autre part, une commune
qui se maintient depuis plusieurs années avec une
capacité de désendettement de 11 années par
exemple, n’est pas forcément en mauvaise situation
financière.
Il est paradoxalement plus dangereux
d’avoir une capacité de désendettement en
progression, quand bien même on serait en
dessous des seuils d’alerte, que d’avoir une
capacité de désendettement élevée mais
stabilisée. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 S ") L
Publié le 14/02/2025 O
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
p. 26
CONCLUSION :
Les ratios parlent d’eux-mêmes. La commune reste en deçà des seuils d’alerte.
Depuis le 2 ème semestre 2022, le recours à l’emprunt coûte de plus en plus cher.
Le dernier prêt contracté par la commune est celui de 2020 auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 2 000 000 € au taux fixe de 0,87 % sur 25 ans, taux extrêmement et historiquement bas.
Comme pour les particuliers, les coûts du crédit pour les collectivités locales ont connu une hausse spectaculaire en 2022 et ont continué de grimper en 2023. Il semble que la courbe commence à s’inverser en ce début d’année 2025 et de ce fait, les conditions de recours à l’emprunt semblent s’améliorer depuis le début d’année 2025.
VI – BUDGET 2025 – ORIENTATIONS & PROSPECTIVES
« Petites Villes de demain » : Listing des travaux et projets - années futures
Rappelons le dispositif « Petites Villes de demain » : ce dernier a été élaboré avec la CCSA et la Direction Départementale du Territoire. Ce dispositif fera émerger des actions en faveur de l’habitat, du développement économique , du commerce, de l’aménagement d’espaces publics, du patrimoine… Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 SLG
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
AXE1 - RESTRUCTURATION ET RECONQUETE DE L'HABITAT
de renouvellement urbain du
5.1 CLOTURER LE PROGRAMME DE DEMOLITION/AMENAGEMENT ssmssmesmenmmnmenennessennennnnnnnnennennennennenns
5 2 CREATION D'UNE DIZAINE DE LOGEMENT TYPE PLUS/PLAI DANS LE QUARTIER DE LA TRECEY sus.
Objectif 2: Reconquérir le centre-ville de Saint-Florentin
5.3 FINAUISER LE PROGRAMME THIRORI (TRAITEMENT DE L'HABITAT INSALUBRE REMEÉDIABLE ET D'UNE
OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE) DE L'ILOT DU COURQUILLON ns mmsmssrsensnmeneeeenmnnentnense
5.4 FINAUSER LE PROGRAMME THIRORI (TRAITEMENT DE L'HABITAT INSALUBRE REMEDIABLE ET D'UNE
OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE) DE L’ILOT DU COURQUILLON - CREATION DE 15 LOGEMENTS E
LOCAUX COMMERCIAUX EN ACQUISITION AMELIORATION ss ssssssssonssnmenmennnemnnnnennnennnnennenmnnnennnnnnenntnts
6.5 OPERATION DE REORGANISATION FONCIERE — LES PRES VACHEROT — À PROXIMITE DU CENTRE-VILLE...
5.6 CREATION D'UNE RESIDENCE & SENIORS » EN CENTRE-VILLE sosssssssssses tee een sen
5.7 OPERATION OPAH — RU SUR LE CENTRE-VILLE sussessosensonsennenneonnnenennnnennenntnneeteteeeenennnnnenntane tt
5.8 MISE EN PLACE D'UNE OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE sesssssssssssensmnensnaonsraeenennennes
5,9 ILOT URBAIN DE CHEVRES.smsssrmnrrnsoesosssnnnns nana0ne sn t0 004 0ne eus …en0000000 000006000008 mnnn0000 008 1004 sasssensnnt
5,10 ILOT URBAIN DE L'EGLISE... sersses. secenn 00000 000600600000000000000000000000004004 00000 nn ei rene —
AXE2 - CONFORTER ET DEVELOPPER L'OFFRE ECONOMIQUE TERRITORIALE
1 : le commerce de centre-ville
6.11 CAPITALISER SUR LA DYNAMIQUE DU COMMERCE NON SEDENTAIRE se cnnnennrnssnsnns snsrnsnnns
5,12 CONFORTER ET REDYNAMISER LE COMMERCE SEDE NTAIRE OU CENTRE=VILLE,. sosssonosoneneessssesssssssssssse
5.13 ACCESSIBILITE ET STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE sosssssssssss nnnnnnnresrnsieanesnan nes snnenresrneseaneannan
5,14 ETUDE DE MARCHE D RO nn nn nn none iioninse ...... orme nn nn nn nn nn nn nn nn nine ee
: Conforter er les d'activités ues
5,15 REQUALIFIER LES FRICHES INDUSTRIELLES, css sonsensennennnnnenes snsssssnnunes SRGS DESSUS ONE DES ane nonenenns SES DE 008 ,
5.16 MOBILISER LE FONCIER DISPONIBLE A R RR R R R Rn nn nn tnt natnonnnnt ..... rois irottotres or ire.e rosier
5 17 CREATION D'UN ESPACE DE COWORKING /POLES SERVICES EN CENTRE-VILLEnsssssssosnsomenenennnnnntensess
Objectif 3 : Développer l'économie touristique
5.18 DEVELOPPEMENT DE CIRCUITS DE MOBILITÉ TOURISTIQUEssnssonssonenseneenensasnennsnnnennennenstnttneennennnns
5.19 CREATION D'UN POLE CULTUREL ET/OU TOURISTIQUE AU PRIEURE sssssssssesnsnsséensennnennente sonne
5.20 DEVELOPPEMENT DE CIRCUITS DE MOBILITE DOUCE sssssssussense Sd LeS00e ovossccaseseres bts 586 Dee snsncsur ssnessssel
5.21 VALORISATION DU PATRIMOINE : RESTAURATION DES LAVOIRS FAUBOURG DU PONT ET AVROLLES
p. 27 DEVELOPPEMENT URBAIN Publié le 14/02/2025
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
AXE3 - REALISER UN PROGRAMME D'AM ENAGEMENT GLOBAL AU SER' Reçu en préfecture le 14/02/2025
SL
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
Objectif 1 : Restaurer l'imæe du centre-ville
5.22 REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE ssssssssnsrssnesonssssnennacsensnssenenenenennnsnsensenecenssesseseneenennenes
5.23 REQUALIFICATION DES HALLES ET DE SES ABORDS s..sssssosoussonnooneconenennnanssossonsnnsnonssesssnesnenns es
5.24 RESTRUCTURATION DE L'ESPACE &« DILO » (PLACE ET RUE) ET INTERACTION AVEC LA PLACE DUBOST
5,25 RENOVATION EGLISE LG SIECLE ssmrsnsrmssnconenensennnnsnenennenensenennnnnnnnennnenennenenennnesessnenen nes ee
5.26 REQUALIFICATION ESPACE SAINT MARTIN mmssssnnronnrmnnesnnnsesonenesenenesnnsenssenssensnennassesneseneence
5,27 AMENAGEMENT DU SQUARE DE LA TOUR DES CLOCHES Lannnsnnsresennseseeseenneeeesnnnne ssssnsssnsss
5,28 QUARTIER PORTE QUEST RO RO RO RO RO RO RO nn nn nn tonton
5,29 ENTREE DE VILLE SUD ssssssssssssossnnsonenesenssenenas sms nasenesnansnenns sas anssenessanenennsnnsnessensnssneneensenenne
5,30 ROUTE DE TONNERRE — ZÂE DES GALETTES ssssoosensvonsossnsnensneseensensenessons ces sonensesnss eos voscnsense
Objectif 3 : Conforter le mieux vivre ensemble
5.31 DEVELOPPER LA VIDEO PROTECTION sssssssssssnsnnss ons nnnnennn een nenennnen een nne nee nnennennnene tete ten rennes
5,32 RENFORCER LE PARTENARIAT ENTRE POLICE MUNICIPALE ET GENDARMERIE. DEPORT ET PARTAGE D°
DE LA VIDEO PROTECTION sonsonsoossonsssnssnnsnns ess sessnsscsensensessessnaseasassnt RE drnsscaceneauresnaanss
AXE4 - CONFORTER L'OFFRE DE SERVICE
Objectif 1 : Renforcer les services généraux à la population
5.33 CONSTRUCTION MAISON SERVICES PUBLICS ssmsmmsssssnnenseneenennsennnnennenenseneeenennnnnnnnsenseneresennnees
5.34 CREATION D'UN CENTRE AGLIATIQUE sous soscassssssscessonasnacosc non noso0onsencconepoccnsensessseneosseseenson
5.35 CONSTRUCTION SALLE DE GYMNASTIQUE ss sossnussossnsons énsssssnsunssse sscascssnnunn secs ces ennnnnnns NE un
5.36 CREATION D'UNE NOUVELLE GENDARMERIE ssosssonnanoennesossnesesoneensoneneneenoss sen sosoesensenssnsnsnnns nes
5.37 DEVELOPPEMENT D'UNE OFFRE DE NAVETTE AVEC LA GARE DE SAINT FLORENTIN/VERGIGNY sssssssse
Objectif 2 ; Renforcer le lien social
5,38 CREATION D'UN ESPACE PETANQUE D'ENVERGURE DEPARTEMENTALE sous sossssonssosonesonsosanenees caen
5,39 CREATION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS sossssnssoronasneseasenenssnsenenensensennrenn nes es nn rennennenns
5.40 CREATION D'UN FORUM POUR ACCUEILLIR DE L'EVENEMENTIEL ITINERANT ssssssssosessssoassassssnssenvsnes
5.41 CREATION D'UN SKATE PARK ET AUTRES EQUIPEMENTS À CARACTERE SPORTIF sosssssssssosssssesnssne ous
5.42 PROGRAMME DE MODERNISATION DU MOBILIER URBAIN ET ESPACES LUDIQUES sous sssssssnsansoaeuses
Objectif 3 : Répondre aux enjeux de la démographie médicale
5.43 CONSTRUCTION D'UN PROJET DE SANTE TERRITORIAL ss sossmssnssasens snnscnsnssnnnnenncnnnsenanns mareneernen ns
5.44 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE ERRAERLLERLLLLLELALT ALLIER ELIRELLLEERIELEERLEELEEELREELPEEEELEEEEELLRELLEEEIEELERELELE
ir et à mesure de en fonction
p. 28
Tous ces projets sont étudiés et concrétisés au fur et à mesure de l’établissement des budgets en fonction notamment des priorités définies par ce dispositif.
Seule l’action OPAH RU, dont le bénéfice - coût a été complètement terni en raison d’un changement de législation, a été supprimée de ce programme d’envergure. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 S? L
Publié le 14/02/2025 C
ID : 089-218903458-20250213-2025 _013-DE
| + _
‘ €
| | € €
| € €
| ‘ € €
| & €
| € €
| ‘ € €
p. 29
Pour 2025, la commune, va mener sa réflexion sur les projets suivants :
Il s’agit de dossiers qui seront inscrits dès 2025 mais dont le calendrier de réalisation s’étalera sur 2026 et plus, notamment la phase II de l’Eglise, programmée sur 3 ans. Les projets aboutiront au fur et à mesure de l’obtention des financements escomptés. La commune est déjà certaine de l’obtention d’une enveloppe d’aide régionale à hauteur de 500 000 € au titre de l’opération « Petites Villes de Demain ».
Le reste à charge sera financé par l’autofinancement, le FCTVA et le recours à l’emprunt.
CONCLUSION
Le budget principal sera bâti sur le même fil conducteur que les années passées, c’est-à-dire avec prudence et
toujours dans le but de dégager des marges de manœuvre pour garder un rythme soutenu d’investissement.
La commune doit garder cependant à l’esprit que les concours financiers de l’Etat vont baisser cette année encore.
La municipalité devra en tenir compte et essayer malgré tout de pérenniser une qualité de service acceptable à la
population.
Les budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement n’ont pas été abordés cette année, du fait de leur transfert à
la Communauté de Communes Serein Armance qui assure cette compétence depuis le 01/01/2025. Reste le budget
du camping sur lequel une discussion sur son maintien ou non devra être engagée cette année.
Détail de l'opération Montant HT prévisionnel subventions attendues
Déficit opération ilôt du Courquillon 850 000 €
Eglise - Phase II 2 400 000 € 1 000 000 €
Espace de Loisirs pour les jeunes - skate park 600 000 € 300 000 €
Terrain de football synthétique 1 300 000 € 780 000 €
Fusion des écoles & divers investissements 300 000 €
Réhabilitation de la Halle 1 300 000 € 500 000 €
Réhabilitation du Centre Administratif 860 000 € 260 000 €
TOTAL INDICATIF 7 610 000 € 2 840 000 €