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Convocation - 2024 001 OUVERTURE CREDITS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2024 001 OUVERTURE CREDITS)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Le 1er février 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 25 janvier 2024 dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,
Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,
M. BILLET, Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-
GONCALVES, M. LECOMPTE, M. DELECOLLE,
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. SERRE,
M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,
M. LECOMPTE et M. PERREIRA GONCALVES ont été
désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Objet
OUVERTURE DE CRÉDITS INVESTISSEMENT
Visa
Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Contenu de la proposition :
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le
budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le
maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif, le maire peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager et mandater les dépenses d’équipement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice N-1.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces
crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront
effectivement engagés.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2024_001
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
18
Date de publication : 2 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er février 2024 Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal
d’autoriser le maire à engager et mandater les dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) comme
suit :
Chapitre - Libellé Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé avant le vote
du BP 2024
20 – Immobilisations
incorporelles
69 230,00 € 17 307 €
21- Immobilisations corporelles 768 204,60 € 192 050 €
23 – Immobilisations en cours 398 003,00 € 99 500 €
284 – Opération d’équipement -
Voirie
511 082,00 €
293 – Centre Administratif 10 000,00 € 86 679 €
345 - Stade 108 345,00 € 27 086 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son remplaçant à engager et mandater les dépenses
d’investissement sur l’exercice 2024, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits ci-dessous et ce,
avant le vote du budget primitif 2024.
- INSCRIT les dépenses ainsi autorisées au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 2 février 2024
Le Maire, Yves DELOT,