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Déliberation - D20 26 ZMEL affectation des resultats 2025
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D20 26 ZMEL affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Reçu le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
Accusé de réception Préfecture
e2(2626
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ZMEL DE SAINT MARTIN DE RE
N°20/26
Séance du 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE,
Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. BEDNAREK
Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M.
Nombre de En
exercice| Présents suffrages
exprimés
GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M.
RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
14 11 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice, Mme
DAGUZE Céline donne pouvoir à M. LE BARON Vincent
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Date de la convocation
02 mars 2026 Etai(en)t excusé(s) : Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline
Date d'affichage
Q0%26
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. FRADET Thierry
18032006 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 et publication du Le conseil municipal,
réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE,
A310226 après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025. Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de: 388,85
- un excédent reporté de: 3 362,61
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 751,46
- un excédent d'investissement de : 3 073,01
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 3 073,01
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 3 751,46
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 751,46
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 3 073,01
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
E Patrice le(s) secrétaire(s) de séance