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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Chôteou
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSETL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 22 mars à 10 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 mars 2026. s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Bemard BRUN, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
EBEEN_: M. Bemard BRUN; Mme Lydia RUBY-MONTEIL ; M. Jean-Marc RUCHAUD I Mme Aurore DMRREZ I M. Antoine LEBLANC ; Mme Noémie FAUVEL:
Mme Sonia CARBALLO MEDINA I M. Sébastien FOUQUET; Mme Nadine FRAISSEIX-LEGER I M.Sébastien LEROY: Mme Stéphanie VINCENT; M. Jerôme MOULINARD : M. Fabien DUCROT; Mme Manon BERDUCAT; M. Mehdi PIEDFORT; Mme Françoise RIVET ; M. Franck FOUR I M. Julien GAULTIER ; Mme Rose PERLI BASTIER.
ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION -
S,E,NLES,E: ABSENTS NON EXCUSES:
SECR"E,TAIRE:
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
l9
l9
l9
OBJET: DELIBERATION No2026/001 - PROCEDANT A LA CREATION DES POSTES D'ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment I'article L 2122-2'.
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;(soit I minimum et 5 maximum)
Q Le conseil municipal, après en avoir déliberé, décide la création de 05 postes
d'adjoints.
Fait et déliberé en mairie, les jour, mois et an que
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le 22 mars 2026.
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