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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 016
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 016)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Chrôteour
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CON§EIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-elun mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRf, DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CLIYPER. M, LAUBARY.
Mme ZRAK, Mme BATTEL Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, Mme MADIEUX,
M. FERARD M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. AMODEO,
ABSENTS AYANT DONNE PROCLJRATION : Mme PARNIERE, M. eUEyRElX, M. LEROY
SECRETAIRE:
OBJET : DELIBERATION No2024/016 - REVALORISATION DU TAUX UNITAIRE DES VACATIONS FUNERAIRES
Madame la Maire expose que certaines opérations consécutives au decès font l'objet d'une surveillance
obligatoire par les services techniques de la collectivité, donnant lieu en contrepartie au paiement de
vacations :
Opérations de fermeture du cercueil, en cas de transport du corps hors de la commune de décès
ou de dépôts, en I'absence d'un membre de la famille,
Opérations de fermeture du cercueil, Iorsqu'il doit être procédé à la crernation du corps (avec
ou sans changernent de commune)
Par déliberation en date du 26 octobre 2023, le montant de la vacation avait été inchangé et fixé
à 20 euros.
Après en avoir déliberé, à I'unanimité, le conseil municipal décide de fixer ce taux unitaire à
30 euros.
Fait et déliberé en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le 2l mars 2024
La Maire,