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unknown - Communauté de communes - Oisans - 2 Liste engagements CCO PPA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oisans - 2 Liste engagements CCO PPA)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Document de travail de la Communauté de communes de l'Oisans - Juin 2025
Liste des engagements pris par la Communauté de Communes de l'Oisans dans le mémoire en réponse à l'avis des Personnes Publiques Associées
Avis PPA Numéro Rubrique Engagement CCO Commentaires
MRAe 1. Articulation plans et programmes
Compléter l'articulation plans et programmes :
- schéma régional de raccordement aux EnR, schéma régional
biomasse, programme régional bois, plan régional de prévention et de
gestion des déchets, plan de développement des mobilités de la
région grenobloise, plan de prévention de l'atmosphère de la région
grenobloise
- stratégie nationale pour la biodiversité et stratégie nationale bas
carbone
- SCoT des territoires limitrophes
A réaliser après l'enquête publique, lien de fonctionnalités
écologiques avec SCoT limitrophes
Déjà complété dans mémoire en réponse PPA (à renquête
publiquerendre)
MRAe 2.1
Etat initial de l'environnement - conso
d'espaces Identifier des coups partis A mettre à jour après l'enquête publique
MRAe 2.1
Etat initial de l'environnement - conso
d'espaces
Etablir un état initial pour chaque zone concernée par une opération
de renaturation A réaliser après l'enquête publique
MRAe 2.2
Etat initial de l'environnement -
milieux naturels et biodiversité
Réaliser une présentation détaillée de la méthodologie
d'identification des enjeux liés aux milieux naturels, à la faune et à la
flore
A compléter après l'enquête publique dans le dossier
d'évaluation environnementale
MRAe 2.2
Etat initial de l'environnement -
milieux naturels et biodiversité
Conduire des diagnostics terrain pour préciser les enjeux en présence
sur les secteurs concernés par des projets structurants :
- focus sur le secteur du SIP des Auberts
- focus sur le secteur d'extension de la zone d'activités de Livet
- secteurs du domaine skiable : prescription ajoutée ou complétée
visant les DUL A réaliser après l'enquête publique
MRAe 2.3
Etat initial de l'environnement -
ressource en eau
Engager un travail avec la CLE pour une meilleure connaissance de la
ressource sur le territoire A réaliser à partir de 2026
MRAe 2.3
Etat initial de l'environnement -
ressource en eau
Compléter l'évaluation environnementale en détaillant chaque
système de traitement et l'impact du SCoT sur ceux-ci + mise à jour du
schéma directeur d'assainissement Consultation en cours en 2025, travail sur 2 ans
MRAe 2.4
Etat initial de l'environnement -
risques naturels et technologiques
Compléter l'état initial de l'environnement avec une cartographie
identifiant l'ensemble des risques et précisant qu'elle ne tient pas
compte de l'évolution climatique A réaliser après l'enquête publique
MRAe 2.5
Etat initial de l'environnement -
patrimoine paysager et architectural
Etablir un document cartographiant et hiérarchisant les enjeux
paysagers et architecturaux du territoire et localisant les principaux
secteurs de projets définis par le SCoT A réaliser après l'enquête publique
MRAe 2.6
Etat initial de l'environnement - santé
humaine
Compléter l'évaluation environnementale avec une analyse sur la
qualité de l'air en intégrant les données les plus récentes possibles et
en les comparant aux seuils OMS
Localiser précisément les secteurs à enjeux d'exposition au bruit et
aux pollutions atmosphériques les plus élévés A réaliser après l'enquête publique - Voir PCAET
MRAe 2.7
Etat initial de l'environnement -
mobilités Mettre à jour le diagnostic de l'étude mobilité A réaliser après l'enquête publique Document de travail de la Communauté de communes de l'Oisans - Juin 2025
MRAe 3.
Alternatives examinées et justification
des choix au regard des objectifs de
protection de l'environnement
Etayer la justification des choix retenus dans le SCoT en intégrant dans
les analyses des différents scénarii leurs effets sur les grandes
thématiques environnementales (ressource en eau, expositions aux
risques naturels, préservation des milieux naturels, émissions de GES
...) A réaliser après l'enquête publique
MRAe 4.
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC
Réaliser des focus sur les zones à enjeux et sur les secteurs de projets
structurant du SCoT et portant sur les incidences environnementales
et sur les mesures ERC A réaliser après l'enquête publique si besoin + en phase projet
MRAe 4.
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC
Prendre en compte les insuffisances de l'analyse des incidences
produite et des mesures ERC proposées et reformuler ces mesures
pour qu'elles soient pleinement efficaces
A réaliser si besoin après l'enquête publique + lors des études
en phase projet
MRAe 4.1
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC -
consommation d'espaces
Analyser précisément les incidences liées à la mise en œuvre des
opérations de renaturation prévues, notamment au niveau des gains
attendus en matière de fonctionnalité écologique voire de captation
carbone A compléter dans l'annexe 4 + ajustement pour l'approbation
MRAe 4.2
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC -
milieux naturels et biodiversité
Analyser les incidences sur les milieux naturels et la biodiversité de
chaque secteur de projet structurant du SCoT A réaliser après l'enquête publique
MRAe 4.3
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC -
ressource en eau
Engager un travail avec la CLE pour une meilleure connaissance de la
ressource sur le territoire A réaliser à partir de 2026
MRAe 4.3
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC -
ressource en eau
Compléter l'évaluation environnementale en détaillant chaque
système de traitement et l'impact du SCoT sur ceux-ci + mise à jour du
schéma directeur d'assainissement Consultation en cours en 2025, travail sur 2 ans
MRAe 4.4
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC -
risques naturels ou technologiques
Compléter l'analyse des incidences en intégrant des cartographies des
aléas naturels permettant de situer les projets structurants ou
d'urbanisation au regard des aléas
Sur cette base, étayer les mesures ERC et les intégrer au SCoT (SIP des
Auberts)
Présenter les sites et sols pollués du territoire et déterminer les
incidences du SCoT sur ces secteurs en prévoyant le cas échéant des
mesures ERC pour les prendre en compte (analyse à réaliser sur les 8
sites) A réaliser après l'enquête publique
MRAe 4.5
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC -
santé humaine
Préciser les incidences du SCoT sur les secteurs du territoire
particulièrement exposés aux nuisances sonores et à la pollution
atmosphérique et prévoir des mesures ERC appropriées pour
empêcher l'exposition des populations
Compléments à apporter dans le dossier d'incidences +
mesures ERC le cas échéant - A réaliser après l'enquête
publique
MRAe 4.6
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC -
mobilités
Estimer l'évolution attendue des déplacements (tous modes et
usages) induits par le projet de SCoT
Evaluer précisément les incidences liées à la mobilité en termes
d'émissions de GES et prévoir les mesures ERC appropriées pour
infléchir l'exposition des populations à ces émissions A réaliser après l'enquête publique Document de travail de la Communauté de communes de l'Oisans - Juin 2025
MRAe 4.7
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC -
changement climatique
Compléter le dossier avec un bilan carbone du SCoT et préciser en
l'illustrant avec des chiffres comment la CCO contribue à l'atteinte de
l'objectif national de neutralité carbone à horizon 2050 -->
estimations bilan carbone sur les mobilités et sur la rénovation de
logements / difficulté de quantifier les émissions supplémentaires
liées à l'artificialisation A réaliser après l'enquête publique
MRAe 4.9
Incidences du projet de SCoT sur
l'environnement et mesures ERC -
UTNs
Analyser les incidences quantitatives en termes de mobilité et
d'émissions de GES des projets UTNs A réaliser après l'enquête publique
MRAe 5. Dispositif de suivi proposé
Compléter le dispositif de suivi de manière à :
- relier les indicateurs aux orientations et dispositions figurant dans le
PAS et le DOO
- intégrer pour chaque indicateur la définition d'un état 0 et de
valeurs cibles claires
- intégrer un indicateur permettant d'apprécier sur la durée du SCoT
le nombre de lits froids, tièdes et chauds, le nombrede lits réhabilités,
le nombre de résidences secondaires et principales occupées, le
nombre de lits marchands et non marchands
- intégrer toutes les mesures ERC qui sont à définir en réponse aux
recommandations du présent avis A réaliser après l'enquête publique
MRAe 6. Résumé non technique
Compléter le résumé non technique de manière à ce qu'il comporte
tous les éléments listés à l'article R104-18 du code de l'urbanisme et
prendre en compte dans ce résumé non technique les conséquences
des recommandations du présent avis A réaliser après l'enquête publique
MRAe 7.1
Prise en compte de l'environnement
par le SCoT - gestion économe de
l'espace et lutte contre l'étalement
urbain
Garantir la maîtrise foncière des terrains destinés à des opérations de
renaturation et mettre en compatibilité les PLU communaux pour
qu'ils empêchent toute autre occupation des sols concernés -->
suppression des fonciers avant approbation si nécessaire
Préciser les critères écologiques à prendre en compte pour
l'identification par les communes d'autres sites à renaturer --> ajouter
une prescription dans le DOO A réaliser après l'enquête publique
MRAe 7.2
Prise en compte de l'environnement
par le SCoT - espaces naturels,
biodiversité et continuités
écologiques
Modifier la P40 pour préciser les critères de compensation des
atteintes éventuelles aux zones humides A réaliser après l'enquête publique
MRAe 7.3
Prise en compte de l'environnement
par le SCoT - paysage, sites et
patrimoine bâti
Modifier le SCoT si nécessaire pour intégrer les éléments de la future
charte paysagère du territoire Modification post-approbation et selon le diagnostic paysager
MRAe 7.5
Prise en compte de l'environnement
par le SCoT - risques naturels et
technologiques Compléter la P54 pour prendre en compte les dispositions du PGRI A réaliser après l'enquête publique Document de travail de la Communauté de communes de l'Oisans - Juin 2025
Etat 1. Réserves sur le contenu du DAACL
Renquête publiquerendre le diagnostic afin de porter les
dénominations des sites comme évoqués dans le DOO et le DAACL
Renquête publiquerendre le tableau de la p.129 du DOO (P131) dans
le DAACL A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.3
Observations de l'Etat -
Développement d'une offre de
logements permanents
Renforcer la P81 en imposant la mobilisation de l'article L151-14-1
dans les DUL et intégrer les communes produisant moins de 10
logements dans cette obligation A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.5
Observations de l'Etat -
Développement touristique
Compléter les jusitifications du SCoT et le diagnostic afin de clarifier
que la production nouvelle de lits touristiques n'induit pas
nécessairement de la consommation d'espaces, sauf dans certains cas
bien particuliers en raison des caractéristiques du territoire ou
d'autorisation d'urbanisme d'ores et déjà délivrées.
Compléter la P153 pour préciser les définitions de domaines skiables
(art R122-4 du code de l'urbanisme) et leur traduction dans les PLU
(art L151-38 et R151-48 du code de l'urbanisme).
Expliciter le terme de domaine de montagne pour le ski alpin A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.8 Observations de l'Etat - Mobilités
Préciser les effets attendus de la stratégie mobilité en matière de
trafic et de réduction des émissions de GES
Engager un plan de mobilité dans la première période d'application du
SCoT --> prise en compte des éléments au premier bilan
Engager une réflexion avec les acteurs compétents des mobilités -->
SERM / comité d'axe
A réaliser après l'enquête publique pour le premier point, à
réaliser dans la première période d'application du SCoT pour
le second
Etat 2.9
Observations de l'Etat - Prise en
compte des risques naturels et
technologiques
Compléter les prescriptions relatives aux risques conformément au
PGRI et plus généralement intégrer un principe d'inconstructibilité à
l'arrière des ouvrages de protection contre les risques naturels
Rappeler que les différents projets identifiés dans le DOO et le DAACL
devront prendre en compte les risques naturels lors de leur
inscription dans les DUL
Rappeler dans le DOO le cadre réglementaire applicable aux
communes et à l'intercommunalité en matière de PCS et DICRIM A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.11
Observations de l'Etat - Préservation
de la ressource en eau
Engager un travail avec la CLE pour une meilleure connaissance de la
ressource sur le territoire A réaliser à partir de 2026
Etat 2.12
Observations de l'Etat - Energie /
Climat
Préciser la P7 en indiquant la limitation des possibilités d'installation
au regard de leurs impacts sur le cœur du PNE A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.13
Observations de l'Etat - Observations
diverses
Ajuster l'objectif 3 du PAS (p.37) relatif à la durabilité, la polyvalence
et la réversibilité des projets en mentionnant la prise en compte de
nouvelles connaissances sur les risques naturels A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.13
Observations de l'Etat - Observations
diverses
Indiquer dans la P7 du DOO qui l'installation de dispositifs d'énergies
renouvelables prendra en compte les risques naturels et
technologiques A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.13
Observations de l'Etat - Observations
diverses
Etendre la P57 du DOO aux autres aléas naturels et supprimer ou
modifier le point relatif aux cônes de déjection car non réalisable A réaliser après l'enquête publique Document de travail de la Communauté de communes de l'Oisans - Juin 2025
Etat 2.13
Observations de l'Etat - Observations
diverses
Reformuler la P58 pour maîtriser le rejet des eaux pluviales dans les
secteurs de glissement de terrain afin de ne pas aggraver le risque A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.13
Observations de l'Etat - Observations
diverses
Ajouter une prescription dans le DOO sur le risque avalanche en
intégrant le maintien des forêts de protection A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.13
Observations de l'Etat - Observations
diverses
Compléter la prescription P40 en précisant qu'il faut avant tout éviter
ou réduire l'impact sur les zones humides et à défaut compenser à
fonctionnalité équivalente ou supérieure à celle impactée A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.13
Observations de l'Etat - Observations
diverses
Ajuster la prescription P164 pour distinguer les cas de figure entre les
anciens chalets d'alpage traditionnels à identifier et les chalets
d'alpages existants à des fins d'exploitation agricoles en renvoyant
cette distinction au rapport de présentation des DUL A réaliser après l'enquête publique
Etat 2.13
Observations de l'Etat - Observations
diverses En lien avec la P97, élaborer un plan intercommunal des mobilités
A réaliser dans la première période d'application du SCoT pour
le second
Etat 2.13
Observations de l'Etat - Observations
diverses
Corriger la carte de synthèse et ajouter la localisation préférentielle
pour l'implantation de commerces d'importance dans les centralités
et dans les secteurs d'implantation périphérique A réaliser après l'enquête publique
CDPENAF 3.2 Renaturation
Faire le point sur les objectifs de renaturation, leur faisabilité et leur
estimation quantitative (maîtrise foncière) A réaliser après l'enquête publique
Commissariat de massif 4.4 Ascenseur valléen Bourg d'Oisans
Compléter les justifications et le DOO pour apporter des précisions sur
les gains en renquête publiqueort modal et les cibles d'utilisateurs
Compléter le projet de SCoT avec des mesures incitatives qui seront
mises en œuvre pour favoriser ce renquête publiqueort modal et
montrer la cohérence dans les arbitrages d'aménagement. A réaliser après l'enquête publique
Commissariat de massif 4.8 Diversification économique
Mettre en œuvre des études complémentaires sur les filières et le
foncier Etudes en cours, finalisation prévue fin 2025
Région AURA 5.3 Trame verte et bleue en milieu urbain
Préciser les objectifs de prise en compte de la trame verte et bleue en
milieu urbain et ajouter des préconisations plus précises sur la prise
en compte des enjeux de biodiversité dans les nouvelles opérations
d'aménagement urbain --> compléter éventuellement la P42 et
ajouter éventuellement d'autres prescriptions ou recommandations A réaliser après l'enquête publique
Région AURA 5.6 Consommation d'espaces
Corriger la page 5 de la pièce 3.4 Annexe 4 portant sur l'identification
des règles du SRADDET et intégrer la règle n°4 A réaliser après l'enquête publique Document de travail de la Communauté de communes de l'Oisans - Juin 2025
Région AURA 5.8 Agriculture
Lancer un PAT
Fixer un cadre pour encadrer les changements de destination en zone
agricole dans les DUL
Lancement du PAT au cours du prochain mandat
Encadrement des changements de destination à réaliser après
l'enquête publique
Région AURA 5.10
Economie circulaire et gestion des
déchets
Corriger et mettre à jour l'état intial de l'environnement sur les
données relatives aux déchets
Compléter le DOO par des prescriptions ou recommandations
relatives aux déchets : intégrer la problématique de la gestion des
déchets dans les DUL notamment en secteur urbain A réaliser après l'enquête publique
Région AURA 5.11
Préservation de la trame verte et
bleue
Compléter la P44 pour préserver la spécificité des espaces agricoles
supports de biodiversité en lien avec la pression touristique qui peut
s'y exercer A réaliser après l'enquête publique
Région AURA 5.12 Climat-air-énergie
Réactualiser le diagnostic des consommations d'énergie et de
l'évolution des GES afin de prendre en compte l'évolution des
données du secteur industriel
Créer une recommandation pour inciter les collectivités à renouveler
les équipements des particuliers en appareils individuels performants
(type poêle à bois) pour limiter les émissions de particules
Définir des objectifs chiffrés sur les EnR --> dans le PCAET
1er point : fin 2025 via le PCAET
2nd point : à réaliser après l'enquête publique
3ème point : dans le PCAET
Région AURA 5.13
Intermodalités et infrastructures de
transport
Compléter le projet de SCoT avec les aires de covoiturage et les pistes
de développement relatives à l'autopartage A réaliser après l'enquête publique
Région AURA 5.14 Patrimoine et paysages
Réaliser un diagnostic paysager à l'échelle intercommunale dans le
calendrier évoqué (2027) et l'intégrer aux documents du SCoT A réaliser d'ici 2027 - Modification du SCoT éventuelle ensuite
Région AURA 5.15 Infrastructures numériques
Inscrire les objectifs régionaux en matière de développement des
infrastructures numériques via un ajout dans le DOO A réaliser après l'enquête publique
CD38 6.1 Mobilités
Actualiser le diagnostic avec le complément d'étude TTK (paragraphe
3.1.13) A réaliser après l'enquête publique
CD38 6.2 Consommation d'espaces
Prendre en compte les projets réalisés, en cours ou programmés du
CD38 dans la comptabilisation des surfaces et les mentionner
explicitement dans la partie mobilité et infrastructures du DOO (liste
des travaux transmise) A réaliser après l'enquête publique
CD38 6.5 Espaces naturels sensibles
Identifier les ENS du territoire sur la cartographie de manière plus
explicite A réaliser après l'enquête publique
CD38 6.6 Activités de loisirs / diversification
Intégrer le travail réalisé par le Département au titre du plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée en
complément de celui réalisé par le PNE au sein de l'objectif 3.4.1 A réaliser après l'enquête publique Document de travail de la Communauté de communes de l'Oisans - Juin 2025
CD38 6.7 Très haut débit
Modifier la P88 conformément à la proposition du Département : La
Commuanuté de Communes de l'Oisans a participé à la création du
Réseau d'Initiative Publique en fibre optique "Isère THD" porté par le
Département de l'Isère à hauteur de 100 € par ligne déployée
(montant prévisionnel sur 8 ans : 2,575 M€). Ce dernier vise à
atteindre une couverture complète du territoire en fibre optique pour
les bâtiment disposant d'un raccordement aux réseaux publics
(électricité, téléphone).
Les documents d'urbanisme locaux devront garantir le déploiement
effectif des infrastructures de télécommunication électronique
(réseaux fixe et mobile), et faciliter les opérations rendues nécessaires
pour répondre aux besoins d'extension ou de densification sur les
différentes zones, éventuellement en proposant des adaptations
techniques pour leur installation.
Les autorisations d'urbanisme devront prévoir la viabilisation télécom
pour permettre le raccordement des nouveaux bâtiments ou des
bâtiments réaménagés au réseau de fibre optique. A réaliser après l'enquête publique
CD38 6.8 Structures écopaysagères
Préciser la P44 pour évoquer explicitement le bocage de la plaine du
Bourg d'Oisans comme structure écopaysagère à maintenir A réaliser après l'enquête publique
CD38 6.9
Identifier et préserver les terres
agricoles
Corriger la carte de synthèse pour préserver les pâturages des coteaux
en lien avec la P119 A réaliser après l'enquête publique
CD38 6.11
Assurer le maintien des activités
agricoles de qualité
Modifier la R38 conformément à la proposition du Département :
Accompagner techniquement le Département qui porte un projet
agro-environnemental et climatique et les mesures associées (MAEC)
sur le territoire A réaliser après l'enquête publique
CD38 6.12
Inciter la montée en gamme des
productions
Modifier la R40 avec les propositions du Département : Mettre en
place des ateliers et un accompagnement pour présenter les labels
permettant de toucher des nouveaux outils de commercialisation :
rajouter la marque "Nos produits IS HERE" A réaliser après l'enquête publique
CD38 6.13
Développer une politique foncière de
préservation des espaces agricoles
Modifier la R41 en ajoutant la réglementation des boisements comme
outil de la politique foncière A réaliser après l'enquête publique
CD38 6.14
Faciliter l'accès pour la population
permanente aux produits issus de
l'agriculture uissane
Ajouter en préambule du point 3.2.3 du DOO la création d'un PAT
coordonné avec le PAT du Département sur la structuration des
filières et les outils de transformation
Le SCoT recommande de mettre en place un groupe de travail pour un
travail commun des agriculteurs volontaires sur un outil de
commercialisation collectif. Il peut être rappelé dans le diagnostic
agricole qu'il y a déjà plusieurs exploitants qui commercialisent dans
des points de vente collectifs. A réaliser après l'enquête publique Document de travail de la Communauté de communes de l'Oisans - Juin 2025
INAO 8.1
Changement de destination des
bâtiments agricoles
Préciser dans le DOO qu'en cas de changement de destination de
bâtiments en zone naturelle ou agricole, cela ne devra pas
compromettre l'activité agricole A réaliser après l'enquête publique
INAO 8.2
Développement de l'urbanisation au
contact de parcelles agricoles
Modifier le DOO en ajoutant qu'en cas de développement de
l'urbanisation au contact de parcelles agricoles, des mesures de
préservation soient prévues à charge des pétitionnaires et sur
l'emprise de leur tènement afin de respecter les zones de non
traitement A réaliser après l'enquête publique
INAO 8.3
Maintien des sièges d'exploitation en
zone agricole
Renforcer le DOO pour le maintien des sièges d'exploitation en zone
agricole A réaliser après l'enquête publique
INAO 8.4 Espaces boisés classés
Intégrer dans le DOO que les espaces boisés classés ne
compromettent pas l'activité sylvicole A réaliser après l'enquête publique
UNICEM 10.3 Consolider la filière extractive
Reformuler le texte de l'objectif 1.5.1 en tenant compte que le cadre
régional "matériaux et carrières" est caduque denquête publiqueuis la
réalisation du SCR A réaliser après l'enquête publique
PNE 11.1
Localiser et encadrer le
développement des dispositifs en
énergies renouvelables
Compléter la P7 en recommandant des études spécifiques en matière
d'inventaires de la faune benthique et de détermination des débits
biologiques minimum ainsi que des études du transport sédimentaire
(régimes torrentiels glacio-nivaux et épisodes de crues) A réaliser après l'enquête publique
PNE 11.3
Protéger et partager la ressource en
eau dans une logique amont / aval
Engager un travail avec la CLE pour une meilleure connaissance de la
ressource sur le territoire A réaliser à partir de 2026
PNE 11.4
Permettre un partage de la ressource
entre les différents besoins
(alimentation en eau potable, milieu
naturel, agriculture, neige de culture,
hydroélectricité…)
Préciser la P21 pour encadrer plus clairement tout nouvel équipement
de neige de culture au regard notamment des ressources en eau
disponibles A réaliser après l'enquête publique
PNE 11.5 Renaturer les espaces
Faire le point sur les objectifs de renaturation, leur faisabilité et leur
estimation quantitative (maîtrise foncière) - modifier éventuellement
la P34 si besoin A réaliser après l'enquête publique
PNE 11.6
Préserver et améliorer les trames
verte bleue et noire, las habitats et les
espèces
Ajouter une prescription au DOO relative à l'élaboration d'une liste de
plantes d'ornement interdites à la plantation car envahissantes A réaliser après l'enquête publique
PNE 11.7
Gérer les flux touristiques aux abords
des sites sensibles
Compléter la P45 en mentionnant également le PNE comme instance
compétente A réaliser après l'enquête publique
PNE 11.9 Consolider la filière bois
Ajouter des éléments complémentaires à la R16 afin de mieux
prendre en compte les enjeux écologiques lors d'éventuelles créations
de nouvelles dessertes forestières A réaliser après l'enquête publique
PNE 11.10 Réflechir à l'avenir de la Bérarde
Compléter la R18 avec notamment les 3 zonages présents sur le site
de la Bérarde : cœur de Parc, réserve naturelle nationale, périmètre
de protection A réaliser après l'enquête publique Document de travail de la Communauté de communes de l'Oisans - Juin 2025
PNE 11.11
Inciter au développement de la filière
bois
Compléter la R36 en associant biodiversité et sylviculture dans
l'intérêt de la filière bois. Proscrire les coupes suivies de plantations
pour préserver l'état boisé et les sols A réaliser après l'enquête publique
PNE 11.12
Développer une diversification
touristique scénarisée tout en
confortant les offres touristiques
Ajouter des précisions dans le chapitre 3.4 (p.135 et suivantes) pour
mentionner que l'objectif de diversification des activités touristiques
doit être étudié au regard des problématiques de gestion des pics de
fréquentation de certains sites et de l'impact sur les milieux naturels
et sur l'image de la vallée A réaliser après l'enquête publique
PNE 11.14 UTNs Bourg d'Oisans - Huez
Compléter les prescriptions de l'UTNs 2 en tenant compte des enjeux
de covisibilité denquête publiqueuis les communes du Bourg d'Oisans,
de Villard Notre Dame et de Villard Reymond, en tenant compte
également des impacts sur la faune et en particulier l'avifaune A réaliser après l'enquête publique
RTE 14. Avis
Ajouter une prescription sur les infrastructures électriques dans le
DOO A réaliser après l'enquête publique
Mountain Wilderness 15.1.3 Stations de ski
Inscrire précisément qu'une liaison Alpe d'Huez - Deux Alpes n'est pas
prévue au SCoT A réaliser après l'enquête publique
Mountain Wilderness 15.1.4
Articulations avec les territoires
voisins
Ajouter une prescription indiquant l'articulation avec les territoires
voisins, notamment la haute vallée de la Romanche (La Grave / Villar
d'Arène), le col d'Ornon autour de l'avenir du col et plus
généralement de la trame verte et bleue.
Ajuster la carte en annexe 1 en ce sens A réaliser après l'enquête publique
Mountain Wilderness 15.5 Gisement éolien
Apporter une nuance afin que l'éolien ne soit pas proscrit dans le cas
de bâtiment isolé pour une utilisation individuelle notamment pour
les refuges tout en maintenant les interdictions dans les autres cas A réaliser après l'enquête publique
Mountain Wilderness 15.8.3 Immobilier touristique
Préciser les chiffres fournis du parc actuel de logements ou lits
touristiques en incluant le volume des autorisations délivrées
récemment A réaliser après l'enquête publique
Mountain Wilderness 15.9 Haut Vénéon
Modifier éventuellement le SCoT selon les conclusions du travail
l'"Atelier des territoires" développé avec les services de l'Etat (DGALN)
Finalisation de l'Atelier des territoires prévue pour fin 2026 -
début 2027
Mountain Wilderness 15.15 Bruit
Préciser les incidences du SCoT sur les secteurs du territoire
particulièrement exposés aux nuisances sonores et prévoir des
mesures ERC appropriées pour empêcher l'exposition des populations
Compléments à apporter dans le dossier d'incidences +
mesures ERC le cas échéant - A réaliser après l'enquête
publique
Mountain Wilderness 15.16 Silhouette villageoise
Compléter les silhouettes villageoises en veillant à préserver les
silhouettes d'importances communautaires au regard de leur aspect
emblématique, de celles d'intérêt local et communal relevant des
documents d'urbanisme locaux A réaliser après l'enquête publique Document de travail de la Communauté de communes de l'Oisans - Juin 2025
Mountain Wilderness 15.18 Déplacements
Mettre à jour l'étude mobilité TTK avec une approche plus précise sur
les émissions de GES A réaliser après l'enquête publique
Vaujany 16. Avis
Modifier la P85 en tenant compte de la remarque de la commune de
Vaujany qui souhaite porter l'objectif de lits saisonniers à 50 lits,
conformément aux termes de la convention relative au logement des
travailleurs saisonniers A réaliser après l'enquête publique
Chambre d'agriculture 19.1.1 PAS - Orientation 1
Réaliser un zoom de l'état initial de l'environnement sur les secteurs
d'activités économiques et agricoles A réaliser après l'enquête publique
Chambre d'agriculture 19.2.2 DOO - Consommation d'espaces
Revoir le dimensionnement et la répartition des surfaces par
commune au regard des projets connus lors du premier bilan du SCoT
en 2031
A réaliser après l'enquête publique pour le 1er point
A réaliser au premier bilan du SCoT
Chambre d'agriculture 19.2.5 DOO - Filière extractive
Modifier le DOO pour préciser qu'en fin d'exploitation, il convient de
réhabiliter les carrières dans une logique cohérente à l'échelle du
territoire et notamment de préciser pour le retour à des espaces
agricoles, qu'il ne s'agit pas uniquement de renaturer mais bien de
reconstituer la fonctionnalité des milieux agricoles, la remise en état
des sols (notamment d'un point de vue agronomique), laquelle pourra
faire l'objet d'une conventiongérant la réhabilitation progressive des
sols en terres agricoles. A réaliser après l'enquête publique
Chambre d'agriculture 19.2.10 DOO - UTNs
Ajouter la prescription "limiter les impacts sur l'activité agricole
notamment en termes d'emprises et de fonctionnalité agricole" à la
suite des prescriptions figurant en pages 168 et 176 du DOO A réaliser après l'enquête publique