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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 060723)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
Ferrières en Gâtinais, le 30 juin 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu le :
JEUDI 06 JULLET 2023 à 20 h 00
Salle du Conseil Municipal
Je vous propose l'ordre du jour ci-joint.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
nn À nn een ee
POUVOIR :
Je soussigné -------------"--"--""""""""""" donne pouvoir à ------------"""-""
° de me représenter à la réunion du 06/07/2023
e de prendre part à toutes les délibérations
e d'émettre tous votes et signer tous documents.
Date et signature Le 29/06/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
| eh DT TE TeTI:
1. Patrimoine — Vente de terrain à la Communauté de commune des 4 vallées
2. Eau et Assainissement — Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau
potable de l'année 2022
3. Eau et Assainissement - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
assainissement collectif de l'année 2022
4. Finances -— Attribution de subvention pour l'année 2023
5. Finances — Affaires scolaires — Approbation des tarifs de la restauration scolaire - année 2023/2024
6. Finances — Affaires scolaires - Approbation des tarifs de l'accueil périscolaire - année 2023/2024
7. Finances — Affaires scolaires - Approbation des tarifs des études dirigées - année 2023/2024
8. Finances — Budget Commune — Décision modificative n°1
9. Finances- Budget Camping - Décision modificative n°1
10. Ressources humaines - Révision du tableau des effectifs au 01-08-2023
11. Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivité
territoriales
12. Questions Diverses