Procès Verbal - PV CM 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2026 02?t=1772878628

Procès Verbal - PV CM 2026 03?t=1780998028

Procès Verbal - PV CM 2026 06?t=1783066817

Procès Verbal - PV CM 2026 05?t=1783066811

Procès Verbal - PV CM 2026 05?t=1780998046

Procès Verbal - PV CM 2026 03b?t=1780998028

Procès Verbal - PV CM 2023 01?t=1707492799

Procès Verbal - PV CM 2024 04?t=1720796469

Procès Verbal - PV CM 2024 04?t=1742811374

Procès Verbal - PV CM 2024 04?t=1717579790

Procès Verbal - PV CM 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 / 5

PROCES VERBAL :

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 2, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 24 mars, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Martial CORDIER, Maire, pour une session ordinaire du mois d’avril.

Présents : 19 AUBRY Johan, BAUMLIN-DELHAYE Julie, CAGNON Claudine, CORDIER Martial, DEPIERRE Gauthier, FEUVRIER Jean-Paul, GIRARD Marc, JOLY Christophe, MENDES Maria, MERIQUE Anthony, MOUGIN Joelle, MOUGIN Justine, PARATTE Kylian, PERNIN Nathalie, PILI Hélène, SANDOZ Eric, SCHELL Damien, STORTZ Léa, TIRMARCHE Jérôme

L’Assemblée désigne Madame Hélène PILI comme secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 4 mars 2026 est approuvé avec les observations suivantes : Monsieur Marc Girard consigne que plusieurs conseillers déplorent le vote du budget primitif de l’exercice 2026 avant les élections municipales.

Le Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé sans observation.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

I / ASSEMBLEE :

• Ordre N° 1 : Mise à jour du tableau du conseil

Objet : Mise à jour du tableau du conseil suite à la démission de Madame Brigitte MAIRE

Le Maire informe l’Assemblée de la démission de Madame Brigitte MAIRE, conseillère municipale, et fait lecture de son courrier. Il informe l’Assemblée qu’elle est remplacée au sein du conseil par Monsieur Johan AUBRY, suivant de liste à compter du 24 mars 2026, date de réception de la lettre de démission. En conséquence, le tableau du conseil municipal est ainsi modifié :

Ordre Fonction

Qualité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM

Date de

naissance

Date de la

plus récente

élection à la

fonction

Suffrages

obtenus

par le

candidat

Conseiller

communautaire

1 Maire M. CORDIER Martial 24/08/1966 20/03/2026 391 X 2 Premier adjoint Mme PERNIN Nathalie 03/01/1966 20/03/2026 391 3 Deuxième adjoint M. FEUVRIER Jean-Paul 14/08/1962 20/03/2026 391 X 4 Troisième adjoint Mme CAGNON Claudine 26/08/1963 20/03/2026 391 X 5 Quatrième adjoint M. GIRARD Marc 13/07/1974 20/03/2026 391 6 Cinquième adjoint Mme MOUGIN Joelle 28/11/1966 20/03/2026 391 7 Conseiller Municipal Mme MENDES Fatima 11/11/1972 15/03/2026 391 8 Conseiller Municipal M. TIRMARCHE Jérôme 19/10/1974 15/03/2026 391 9 Conseiller Municipal M. SANDOZ Eric 04/02/1983 15/03/2026 391 10 Conseiller Municipal M. JOLY Christophe 15/01/1985 15/03/2026 391 11 Conseiller Municipal Mme BAUMLIN DELHAYE Julie 02/06/1985 15/03/2026 391 12 Conseiller Municipal Mme PILI Hélène 13/08/1985 15/03/2026 391 13 Conseiller Municipal M. DEPIERRE Gauthier 28/03/1992 15/03/2026 391 14 Conseiller Municipal Mme STORTZ Léa 21/05/1995 15/03/2026 391 15 Conseiller Municipal M. PARATTE Kylian 19/08/2003 15/03/2026 391 16 Conseiller Municipal M. SCHELL Damien 04/12/1969 15/03/2026 373 17 Conseiller Municipal M. MERIQUE Anthony 04/02/1978 15/03/2026 373 X 18 Conseiller Municipal Mme MOUGIN Justine 22/07/1990 15/03/2026 373 19 Conseiller Municipal M. AUBRY Johan 15/08/1978 24/03/2026 373

L’Assemblée prend acte du nouveau tableau.

• Ordre N° 2 : délibération n°2026 – 026

Objet : Création des commissions municipales et désignation de leurs membres

Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Il fixe la composition desPage 2 / 5

commissions ainsi que leurs domaines d’intervention. La Maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées par un vice-président qui sera élu par celles-ci lors de la première réunion.

Puis le Maire présente une proposition de liste de commissions et appelle les conseillers à candidater dans chacune d’entre elles en veillant à ce qu’une représentation de la majorité et de l’opposition y soit présente.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer les commissions listées et composées conformément au tableau suivant :

Nom / Domaines d’intervention Conseillers - Membres Finances - Budget 9 conseillers : Claudine CAGNON, Gauthier DEPIERRE, Jean-Paul FEUVRIER, Marc GIRARD, Anthony MERIQUE, Joelle MOUGIN, Justine MOUGIN, Nathalie PERNIN, Eric SANDOZ Patrimoine – Sécurité – Voirie –

Bâtiments - Urbanisme

8 conseillers : Johan AUBRY, Claudine CAGNON, Anthony MERIQUE, Joelle MOUGIN, Justine MOUGIN, Jean-Paul FEUVRIER, Eric SANDOZ, Léa STORTZ

Jeunesse – Ecoles – Périscolaire –

Famille – Aînés

8 conseillers : Julie BAUMLIN-DELHAYE, Claudine CAGNON, Fatima MENDES, Joelle MOUGIN, Kylian PARATTE, Nathalie PERNIN, Hélène PILI, Damien SCHELL

Vie associative – Animation –

Cérémonies – Fêtes

8 conseillers : Claudine CAGNON, Marc GIRARD, Christophe JOLY, Fatima MENDES, Joelle MOUGIN, Justine MOUGIN, Kylian PARATTE, Léa STORTZ

Forêt – Environnement –

Mobilité – Fleurissement

6 conseillers : Johan AUBRY, Julie BAUMLIN-DELHAYE, Jean-Paul FEUVRIER, Eric SANDOZ Damien SCHELL, Jérôme TIRMARCHE,

Développement Local –

Economie – Santé

7 conseillers : Claudine CAGNON, Gauthier DEPIERRE, Christophe JOLY, Anthony MERIQUE, Justine MOUGIN, Nathalie PERNIN, Hélène PILI

Personnel communal 6 conseillers : Julie BAUMLIN, Claudine CAGNON, Jean-Paul FEUVRIER, Marc GIRARD, Anthony MERIQUE, Joelle MOUGIN, Nathalie PERNIN

Communication

(commission fermée)

4 conseillers : Marc GIRARD, Kylian PARATTE, Eric SANDOZ, Léa STORTZ

Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 3 : délibération n°2026 – 027

Objet : Constitution de la commission d’appel d’offres (CAO) et marchés à procédure adaptée (MAPA)

Suite à la constitution des commissions municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat. Outre le Maire, Président d’office, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal à bulletin secret.

Dans le cadre de la règlementation liée aux marchés publics et des seuils fixés par le code des marchés publics, cette commission est chargée d’assister le conseil municipal dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres.

Le Maire fait appel aux candidatures pour les membres titulaires. 3 candidats se proposent : Anthony MERIQUE, Gauthier DEPIERRE, Jean-Paul FEUVRIER. Le nombre de candidats est égal au nombre de sièges disponibles : il n’y aura pas lieu de procéder à un vote.

Les conseillers suivants sont proclamés membres titulaires : Anthony MERIQUE, Gauthier DEPIERRE, Jean-Paul FEUVRIER.

Puis, le Maire fait appel aux candidatures pour les membres suppléants. 3 candidats se proposent : Justine MOUGIN, Claudine CAGNON, Nathalie PERNIN. Le nombre de candidats est égal au nombre de sièges disponibles : il n’y aura pas lieu de procéder à un vote.

Les conseillers suivants sont proclamés membres suppléants : Justine MOUGIN, Claudine CAGNON, Nathalie PERNIN.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer une commission d’appel d’offres afin d’assister le conseil municipal dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres.

- de désigner, outre le Maire, les membres suivants pour y siéger ;

• Membres titulaires : Anthony MERIQUE, Gauthier DEPIERRE, Jean-Paul FEUVRIER. • Membres suppléants : Justine MOUGIN, Claudine CAGNON, Nathalie PERNIN.

- de créer une commission « marchés à procédure adaptée » (MAPA) pour les marchés inférieurs aux seuils règlementaires dont la procédure est simplifiée (non formalisée), dont la composition et les règles de convocation sont les mêmes que la Commission d’Appel d’Offre.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Page 3 / 5

• Ordre N° 4 : délibération n°2026 – 028

Objet : Désignation de délégués à l’association des communes forestières du Doubs

Le Maire informe l’Assemblée que la commune est adhérente à l’association départementale et à la fédération nationale des communes forestières.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant élu ou non mais désigné par la commune pour ses compétences en matière de forêt.

Monsieur Jean-Paul FEUVRIER propose sa candidature pour être délégué titulaire. Monsieur Johan AUBRY propose sa candidature pour être délégué suppléant.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Jean-Paul FEUVRIER représentant titulaire et Monsieur Johan AUBRY suppléant auprès de l’association des communes forestières.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre n° 5 : délibération n°2026 – 029

Objet : Désignation de délégués aux conseils des écoles

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner des délégués pour siéger au conseil des écoles de Damprichard.

Madame Hélène PILI et Monsieur Christophe JOLY proposent leur candidature pour être délégués au conseil de l’école maternelle. Madame Nathalie PERNIN et Madame Julie BAUMLIN-DELHAYE proposent leur candidature pour être déléguées au conseil de l’école élémentaire.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner :

- Madame Hélène PILI et Monsieur Christophe JOLY pour siéger au conseil de l’école maternelle. - Madame Nathalie PERNIN et Madame Julie BAUMLIN-DELHAYE pour siéger au conseil de l’école élémentaire.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre n° 6 : délibération n°2026 – 030

Objet : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur a pour objet de définir et d’aménager les modalités d’exercice des pouvoirs et attributions respectivement, du conseil municipal, du maire et des adjoints, qui constituent ensemble le corps municipal, dans le cadre du respect de la règlementation.

Le Maire donne la parole à Monsieur Eric SANDOZ, Madame Léa STORTZ et Monsieur Kylian PARATTE afin de donner lecture à l’Assemblée du projet de règlement dont l’Assemblée a pris connaissance.

A chaque point, l’Assemblée est sollicitée pour débattre et proposer les modifications qu’elle juge utile. Puis, au terme des débats et modifications, le Maire propose de passer au vote pour l’adoption du règlement.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur de l’Assemblée, avec les modifications apportées lors des débats, dans sa nouvelle forme ci-annexée.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre n° 7 : délibération n°2026 – 031

Objet : Désignation de délégués au Parc Naturel Régional Doubs Horloger

Le Maire informe l’Assemblée que la commune a été sollicitée par le Parc Naturel Régional Doubs Horloger (PNR).

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant auprès du PNR pour la durée du mandat.

Monsieur Eric SANDOZ propose sa candidature pour être délégué titulaire. Monsieur Johan AUBRY propose sa candidature pour être délégué suppléant.Page 4 / 5

L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Eric SANDOZ représentant titulaire et Monsieur Johan AUBRY suppléant auprès du Parc Naturel Régional Doubs Horloger.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

II / URBANISME

• Droit de Préemption Urbain (DPU)

Section Parcelle(s) Bien / Localisation Acheteur(s) Contenance

AE 165 20, rue des rosiers BERNARDIN Claudine 5 a 10 ca AE 123 29, rue des écoles M. et Mme ROGGENSTEIN / JACQUEMIN 5 a 7 ca

III / POINTS DIVERS

• Maison d’Assistantes Maternelles

Madame Nathalie PERNIN informe l’Assemblée qu’elle a rencontré plusieurs assistantes maternelles originaires de Charquemont dans le cadre d’un projet d’installation d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Elles souhaitent s’installer dans les anciens locaux de l’ADMR après réalisation de travaux d’adaptation en lien avec les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les assistantes maternelles ont sollicité auprès de la Mairie l’attribution d’une subvention d’équipement pour la création d’un espace extérieur. Il leur a été répondu qu’elles devraient, au préalable, fournir un projet précis avec un bilan chiffré, accompagné d’une étude d’impact de cette MAM sur l’activité des assistantes maternelles du village et sur le service périscolaire.

Monsieur Anthony MERIQUE demande s’il s’agit des mêmes assistantes maternelles que pour le projet d’installation de MAM à la Cure. Le Maire répond oui.

Monsieur Gauthier DEPIERRE demande à quel horizon elles estiment pouvoir s’installer dans les locaux. Madame PERNIN répond aux alentours de 2027.

• Bar des sports

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un compromis a été signé pour la vente du bar des sports. L’acheteur potentiel est toutefois à la recherche d’une licence IV afin de pouvoir servir des boissons alcoolisées. Dans le cadre du projet de reprise, il est prévu d’animer une activité de bar avec restauration rapide, soirées à thème, concerts et après-midi d’activités intergénérationnelle (jeux de cartes, etc.).

• Classes de l’école élémentaire « les Marronniers »

Monsieur Marc GIRARD informe l’Assemblée que, suite aux mobilisations et aux rencontres avec les représentants de l’Education Nationale, la suppression de classe à l’école élémentaire est annulée : la classe est conservée. Il remercie les habitants et le conseil municipal pour leur mobilisation.

• Apparition d’un gouffre rue Clavel

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un gouffre souterrain de 400 à 500 m3 de vide a été mis au jour par un habitant de la rue Clavel à l’occasion de travaux sur son terrain. Monsieur ROGNON, hydrogéologue au Russey, a inspecté la cavité. Elle s’étend sous plusieurs parcelles et sous une partie de la route. Le Maire précise que, lors de la création du lotissement, la réalisation d’études n’était pas obligatoire.

Monsieur Jean-Paul FEUVRIER remercie les employés communaux qui sont intervenus en urgence pour sécuriser l’entrée du gouffre en posant des barrières.

Le Maire précise qu’une déclaration de catastrophe naturelle va être faite auprès des services de l’Etat. Elle pourrait permettre de financer via le « fonds Barnier » une partie du coût des travaux qui se chiffrerait en plusieurs centaines de milliers d’euros. Par ailleurs, la commune va contacter les potentiels futurs acquéreurs d’une parcelle en contrebas pour leur conseiller la réalisation de sondages à titre préventif.

• Questions diverses

Monsieur Eric SANDOZ demande s’il est possible d’installer des sacs à déjections au centre bourg. Monsieur Jean- Paul FEUVRIER répond qu’il est prévu de faire le point sur les installations lors de la prochaine commission voirie, notamment sur les poubelles et les dispositifs pour vélos (arceaux...). Monsieur Anthony MERIQUE précise que la commune dispose d’arceaux fournis par la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM).Page 5 / 5

Monsieur Eric SANDOZ émet l’idée d’organiser une journée « ramassage des déchets ». Madame Hélène PILI suggère de faire le lien avec les écoles.

Monsieur Johan AUBRY précise que beaucoup de détritus sont la conséquence de la nouvelle organisation du ramassage des ordures ménagères : les poubelles sont dehors toutes la journée, ce qui augmente le risque qu’elles se renversent et que leur contenu soit éparpillé par le vent. Les habitants ne pensent pas toujours à mettre une pierre pour lester le couvercle.

Monsieur Jean-Paul FEUVRIER précise que l’organisation d’une journée ramassage sera vu en commission pour déterminer une date.

Monsieur Gauthier DEPIERRE interroge l’Assemblée sur les investissements importants prévus dans le cadre du projet de la rénovation thermique de la Maison des Associations. Ce projet prévoit une dépense de plus d’un million d’euros alors qu’il estime que les associations bénéficient déjà de nombreux financements. Il souhaiterait que ce projet important soit décidé par référendum.

Monsieur Anthony MERIQUE rappelle que plus de la moitié de ce financement est destiné à la création de la chaufferie-bois qui devrait être un investissement prioritaire vu le contexte d’augmentation du cout du fioul. Or, sans la rénovation thermique pour isoler le bâtiment, il faut une chaufferie plus grande et donc plus coûteuse. Par ailleurs, certaines subventions ne peuvent être perçues que si les deux opérations sont réalisées en même temps. Monsieur Gauthier DEPIERRE demande pourquoi on ne fait pas participer les associations à cette dépense alors qu’ils bénéficient gratuitement des locaux.

Monsieur Anthony MERIQUE rappelle que les subventions de fonctionnement accordées aux associations sont inférieures à 20 000 € par an et que l’aide apportée aux associations locales est un choix politique qui lui semble important car les associations font vivre le village.

Monsieur Gauthier DEPIERRE estime cet investissement trop important en comparaison de la faible fréquentation des locaux.

Monsieur Anthony MERIQUE estime au contraire qu’il y a du monde dans les locaux tous les jours. Par ailleurs, les locaux du rez-de-chaussée loués à Powerfit sont également fréquentés.

Monsieur Gauthier DEPIERRE insiste sur le fait que cet investissement est conséquent et que cela ne lui semble pas dans l’intérêt des habitants car il estime qu’il y a d’autres priorités.

Monsieur Anthony MERIQUE rappelle que, lors du vote du budget prévisionnel, compte tenu des subventions prévues à plus de 50%, un suréquilibre d’environ 90 000.00 € a été laissé au budget pour la réalisation de projets supplémentaires.

Monsieur Johan AUBRY dit que les subventions n’existeront peut-être plus dans quelques années et il estime qu’il est préférable d’en profiter aujourd’hui.

Monsieur Jean-Paul FEUVRIER ajoute que la chaufferie-bois ne concernera pas que la maison des associations mais aussi l’école maternelle et le bâtiment périscolaire.

Monsieur le Maire conclut en informant l’Assemblée que la prochaine réunion avec le maître d’œuvre du projet est prévue le 7 avril à 14h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Séance ordinaire du Conseil municipal du 2 avril 2026 :

Le Maire :

Le/La secrétaire de séance :