Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete plateau traversant
Arrêté - 036 25 T REFECTION GIRATOIRE TAMARIS ET VILLEMOLAQ
Procès Verbal - 21 FEVRIER 2024 PV S
Arrêté - 039 25 T REFECTION GIRATOIRE AV. VILLEMOLAQUE DU 1
Arrêté - 018 25 REFECTION FACADE 4 RUE DU MARCHE LE 28 AVRI
Arrêté - Arrete plateau traversant 2
Arrêté - 1698393711 ARR532023 PLATEAU TRAVERSANT
Arrêté - 098 25 T OUVERTURE FACADE AV. DE PERPIGNAN DU 6 JA
Déliberation - 5CRCM du 21 mai 2015
Arrêté - 007 25 T ANNULATION SENS INTERDIT RUE DE LA MARINA
Arrêté - 003 25 T Refection Plateau Traversant 15 RUE du PLA DEL REY du 17 AU 21 FEVRIER 202
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Arrêté - 003 25 T Refection Plateau Traversant 15 RUE du PLA DEL REY du 17 AU 21 FEVRIER 202)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE KEKFEXAEX
DÉPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
KEKEXKE
Commune de TRESSERRE
ARRETE DU MAIRE -— 003-25-T
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER
AU DROIT DU « 15 RUE DU PLA DEL REY »
DU LUNDI 17 FEVRIER AU VENDREDI 21 FEVRIER 2025
POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DU PLATEAU TRAVERSANT
Le Maire de la commune de Tresserre,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, 1130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002
Vu la demande de Monsieur DIOUANE Youssef pour le compte de la société TP 66 en date du 31
janvier 2025 ;
Considérant que pour permettre des travaux de réfection du plateau traversant dans des conditions
de sécurité, il y a lieu d’interdire la circulation au droit du « 15 rue du Pla del Rey » — TRESSERRE,
66300.
ARRÊTE
ARTICLE 1°’- Pour une durée de 5 jours soit du lundi 17 février au vendredi 21 février 2025, la
circulation au droit du 15 rue du Pla del Rey sera règlementée comme suit :
- Fermeture de la rue entrainant une interdiction de circuler sauf riverains ;
- Mise en place d’une déviation via le chemin des Coulouminettes ;
- Interdiction de stationner au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La
pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et rue du Pla del Rey.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Boulou et Monsieur le Maire de la
commune de Tresserre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à res re, le 10 février 2025
Michel\THIRIET
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de TRESSERRE ou d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.