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Arrêté - 1698393711 ARR532023 PLATEAU TRAVERSANT
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1698393711 ARR532023 PLATEAU TRAVERSANT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
N° ARR532023
Le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu les travaux de réalisation d’un plateau traversant sur la route du Col du Bouchet par l’entreprise EIFFAGE de Perreux
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera alternée, la chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h ou route barrée selon le
besoin du chantier à hauteur du Monument aux Morts sur la route du Col du Bouchet du 27 Octobre au 08 Novembre
2023 de8hà18h
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par l’entreprise Eiffage de Perreux.
Article 3 :
Monsieur le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a: * l’entreprise EIFFAGE de Perreux
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 27 Octobre 2023
Le Maire,
Marie Françoise GAUME
au