Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete plateau traversant 2
Arrêté - 1698393711 ARR532023 PLATEAU TRAVERSANT
Compte-Rendu - 05.22 Création dun plateau traversant avenue du pa
Arrêté - AR2502021+Circulation+ +Plateaux+traversants+rue+d
Arrêté - 003 25 T REFECTION PLATEAU TRAVERSANT 15 RUE DU PL
Arrêté - 081.23 EIFFAGE creation plateau traversant grande
Arrêté - Arrete ST2024 51 Mise en place dun plateau travers
unknown - 2023 05 481 plateau traversant ch.saduran 30 kmh
Arrêté - ARR V 24 031 Amenagement des trottoirs et realisat
Déliberation - Délibération 2022 36 Convention pour création plat
Arrêté - Arrete plateau traversant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcambal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete plateau traversant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Libertés publiques,
31
Commune
d’Arcambal
Département
du
Lot
Domaine
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
— Autres
actes
réglementaires
n° de l'arrêté : 2022/11/03
ARRETE
TEMPORAIRE
Portant
Route
barrée
Route
de
Saint
Cirq
Lapopie
au
niveau
du
Chemin
du
Pech
Le
Maire
de
la
commune
d’Arcambal,
Vu,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
2008,
Vu,
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
Vu,
la
demande
formulée
par
la
Société
MARCOULY,
représentée
par
Monsieur
BOISHARDY
Vincent.
Considérant
qu’en
raison
de
la
réalisation
d’un
plateau
traversant,
il
convient
de
fermer
la
circulation
aux
véhicules.
ARRETE
Article
1
: Du
mercredi
30
novembre
2022
et jusqu’à
la
fin
des
travaux
de
réalisation
d’un
plateau
traversant,
la
circulation
sera
barrée
Route
de
Saint
Cirq
Lapopie,
au
niveau
de
la
place
du chemin
du pech
Article
2
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Mise
en place
d’une
déviation,
la fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurée
par
l’entreprise
effectuant
les travaux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Arcambal,
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Arcambal,
le
25
novembre
2022
L’Adjoint
au
Maire
René
Destrel