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Procès Verbal - 1 PV conseil municipal du 29 mai 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chaillevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV conseil municipal du 29 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre à 20 heures, le vingt-neuf du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 23 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Madame Angèle BAZIN, Maire
Présents : BAZIN Angèle, CHOCHOY Jean-Michel, SALA PILET Patricia, Jean-Michel ELINGUEL Bruno, DUPORT
Vincent, BOSSUET Corinne, OGER Quentin, POITEVIN Josiane, FAISSEAU Charly, CANDALON Aurélie, PICHON
Philippe, BRÉMENT Franck, SENGELIN Marie, PINTAPARIS Valérie, TEXIER Pascale,
Absents excusés : RÉA Evelyne ayant donné pouvoir à SALA-PILET Patricia, SALMON Hélène ayant donné pouvoir
à CHOCHOY Jean-Michel, DUCHÊNE Blandine ayant donné pouvoir à BAZIN Angèle, REMBERT Stéphane ayant
donné pouvoir à ELINGUEL Bruno
Secrétaire de séance : Corinne BOSSUET
2024MAI01 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2024
2024MAI02 : DM 1 Commune
Madame la Maire informe le Conseil municipal que, suite à une erreur de frappe le compte 001 (déficit
d'investissement reporté) du budget principal de la Commune présente une différence de 20 euros avec le
résultat 2023. Il convient donc de prendre un décision modificative pour rectifier cette erreur en ajoutant 20
euros au déficit d'investissement tel qu’enregistré dans l’affectation du résultat voté le 10 avril dernier par le
Conseil municipal et déduire 20 euros de la prévision de remboursement d'emprunt au SDEER.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée,
soit :
Dépenses Recettes
Article([Chap) - Opération Montant| Article(Chap) - Opération | Montant
001 (001) : Déficit d'investissement reporté 20,00
168758 (16) : Autres groupements -20,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
2024MAI03 : Avenant à la Convention avec ATLANTIC ANIMAL SERVICES
Madame la Maire rappelle qu’une convention a été passée avec ATLANTIC ANIMAL SERVICES suite à une
délibération du 27 octobre 2022 pour la capture et la prise en charge des animaux errants non identifiables en
l'absence du policier municipal. Cette société peut être appelée par la gendarmerie ou la Maire pour conduire les
animaux en divagation au refuge de Royan. Lorsque le refuge pourra retrouver le propriétaire, la Commune lui
mandatera des frais de conduite d'animaux en compensation de la facture reçue de la Société la ATLANTIC ANIMAL
SERVICES.
La Société ayant fait évoluer ses tarifs, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la
Maire à signer l'avenant et toutes pièces à intervenir concernant cette convention.
2024MAI04 : Déclassement enclave rue des Claires
Madame la Maire rappelle que, par délibération du 25 janvier 2024, le Conseil municipal a accepté de céder pour
l'euro symbolique une enclave de 7 m? du quereux de la rue des Claires mitoyenne. Afin de procéder à la signature chez le notaire, il est nécessaire de prendre une délibération particulière pour
acter le déclassement de ce périmètre. Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2111-1 et suivants,
L2141-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024JANV03, visée en Sous-Préfecture le 26 janvier 2024 portant
accord de cession de 7.59 m? du domaine public enclavé numéroté A-1516
Vu le plan de bornage et de division établi par SYNERGÉO, géomètre expert, numérotant la parcelle concernée
avec le n° A-1516
Considérant que les biens relevant du domaine public immobilier d’une administration sont par principe
inaliénables et imprescriptibles, et qu’il est constitué des biens lui appartenant qui sont, soit affectés à l'usage
direct du public, soit affectés un service public, pourvu qu’en ce cas il fasse l’objet d’un aménagement
indispensable à l'exécution des missions de ce service public,
Considérant qu’il y a lieu, lorsqu'une personne publique, telle une Commune projette de céder un bien relevant
de son domaine public, de procéder préalablement à sa désaffectation et son déclassement, la désaffectation
doit s'établir par des faits matériellement vérifiables, le déclassement par un acte administratif pris par l'organe
délibérant,
Considérant que le bien est enclavé, sur une surface de 7.59 m? et qu'il n’est affecté à aucun service public et
n’est pas à l’usage direct du public,
Considérant que la Commune n’a effectué aucun aménagement et entretien sur les 7.59 m? enclavé,
Considérant que la Commune n’a pas d'intérêt à conserver la propriété de ces 7.59 m?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Constate que le bien n’est affecté à aucun service public et n’est en aucun cas à l’usage direct du public,
qu’en conséquence sa désaffectation est constatée,
> Prononce le déclassement des 7.59 m? du domaine public numéro A-1516, sa sortie du domaine public
de la Commune de Chaillevette et son intégration dans le domaine privé,
> Autorise la Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente décision.
2024MAI05 : Occupation du domaine public communal : révision du tarif
Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’actuellement le tarif d'occupation du domaine public
communal est de 20 euros le m2. Après vérification, il apparaît nécessaire de formaliser la procédure de mise à
disposition des emplacements.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ÿ Entérine le formulaire préparé par le policier municipal
Ÿ Fixe le tarif annuel à 10 euros le m2.
2024MAI06 : Règlement intérieur du Conseil Municipal
L'article L2121-8 du CGCT prévoit que le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois
qui suivent son installation. Si le contenu en est fixé librement, le CGCT impose un contenu minimum qui rappelle
ses articles.
M. BRÉMENT, au nom de l'opposition sollicite qu’une demi page soit accordée à l'opposition au lieu d’un tiers
comme indiqué à l’article 28 du règlement proposé. Il précise que l'acceptation de cette demande montrerait une
volonté de bonnes relations de la part de la majorité. Il précise que cette place dans le magazine pourra aussi ne
pas être occupée entièrement s'ils n’ont sur certaines parutions, le besoin de tout l’espace qui leur est accordé,
mais évitera également qu'ils fassent de la communication via d'autres moyens extérieurs au magazine.
Madame la Maire répond que cette demi page ne lui pose pas de problème et sollicite les membres présents.
L'unanimité est faite autour de cette demande le règlement proposé est modifié en ce sens avant transmission
en sous Sous-Préfecture.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte le règlement intérieur et son annexe proposés
en pièce jointe. 2024MAI07 : Indemnité à M. DUPORT Vincent, conseiller municipal délégué
L'article L2121-18 du CGCT prévoit que la Maire peut par arrêté déléguer une partie de ses fonctions à un
conseiller municipal. Madame la Maire informe le Conseil qu’elle souhaite effectuer cette démarche au profit de
Monsieur DUPORT et lui déléguer des fonctions au titre de la Jeunesse du Sport et du CMJ (Conseil Municipal des
Jeunes).
M. BRÉMENT interroge sur qui avait cette délégation dans l’ancienne mandature. Madame la Maire lui répond
que c'était déjà Monsieur DUPORT qui était adjoint durant ce mandat. M. BRÉMENT renchérit sur le fait qu’un 5°
adjoint aurait donc été nécessaire. Monsieur DUPORT répond que lorsqu'il était adjoint il était également en
charge de la voirie mais ses obligations professionnelles ne lui permettent pas d’assurer les obligations d’adjoint
c'est pourquoi il a préféré s'occuper seulement de la jeunesse du sport et du CM, la voirie étant gérée par B.
ELINGUEL. Madame la Maire ajoute que l'adjoint en moins dans ce nouveau mandat est celui dédié aux finances.
Mme SALA-PILET a reçu cette délégation, mais, le temps passé à cette fonction l’est surtout par la secrétaire de
mairie et l'agent chargé de la comptabilité sur les orientations budgétaires données par l’équipe municipale.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte le versement d’une indemnité de fonction de
100 euros mensuels à Monsieur DUPORT Vincent au titre de sa délégation à la Jeunesse au Sport et au CMJ
(Conseil Municipal des Jeunes).
2024MAI08 : Dénomination du secteur du « Grand Fer à Cheval »
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que par habitudes rentrées dans les usages, la population et très
souvent les administrations désignent la zone des rues des Brandes, de la Sablière, du Jadeau, des Auriaux, de la
Poterie, des Aspic, du Marvoux, de l’Etang, du Jard, des routes du Velours et des Mouillères, des impasses du
Jadeau, de la Poterie, de la Petite Borderie, de la Sablière, des Brandes des sentiers de Barbecane ,de
Chanteloube, de Bonifau, des Chemins des Bois et du Clos de Biteau, ainsi que le bas des rue de Paterre et des
Vallades, le « Grand Ferà Cheval ».
Elle propose au Conseil municipal d’entériner cette appellation et de dénommer officiellement cette partie de la Commune « Le Grand Fer à Cheval ».
M. BRÉMENT prend la parole pour souligner qu'il ne lui parait pas urgent de prendre cette délibération. Cela
pourrait être fait après consultation des habitants. Mme PINTAPARIS et Mme SENGELIN se prononcent contre car
peu de gens sont sensibilisés à l'appellation de ce secteur hormis les membres de l’association des PLU'Més. Mme
La Maire leur répond qu'il s’agit d’une appellation administrative, qui ne changera rien pour les habitants de ce
secteur, mais permet à la Commune de le désigner en un seul nom, plutôt que nommer toutes les rues dans les
documents d'urbanisme, notamment avant la validation du SCOT et autres documents d'urbanisme à venir. Les
rues, et autres voies englobées en un seul nom permettra que toutes soient prises en compte le jour ou la
Commune parviendrait à récupérer une constructibilité de ce secteur.
Mme POITEVIN, Mme SALA-PILET et M. PICHON, adhérent de l'association des PLU’Més ne prennent pas part au
vote.
Après délibération, le Conseil municipal, par 4 voix contre (BRÉMENT F., PINTAPARIS V., SENGELIN M, TEXIER P.),
12 voix pour, décide de regrouper les voies
Rue des Brandes, Rue du Jard, Sentiers de Barbecane,
Rue de la Sablière, Route du Velours, Sentier de Chanteloube,
Rue du Jadeau, Route des Mouillères, Sentier de Bonifau
Rue des Auriaux, Impasse du Jadeau, Chemins des Bois,
Rue de la Poterie, Impasse de la Poterie, Chemin du Clos de Biteau,
Rue des Aspic, Impasse de la Petite Borderie, Bas de la rue de Paterre,
Rue du Marvoux, Impasse de la Sablière, Bas de la rue des Vallades,
Rue de l’Etang, Impasse es Brandes,
« Le Grand Fer à Cheval » 2024MAI09 : Désignation des membres du conseil municipal au Comité Municipal d'Animation de Chaillevette
(CMAC)
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le CMAC (Comité Municipal d'Animation de Chaillevette)
stipule dans ses statuts la présence de membres de Conseil municipal au conseil d'administration. En vue de la
prochaine assemblée générale du CMAC elle propose de désigner les élus qui y siègeront. Ils seront désignés à la
proportionnelle. Les statuts actuels du CMAC indique la présence de 7 membres du Conseil municipal.
À la proportionnelle, les 7 élus devront être représentés par 6 élus de la majorité et 1 élu de l'opposition.
Les candidats sont :
BOSSUET Corinne FAISSEAU Charly
CHOCHOY Jean-Michel PICHON Philippe
DUPORT Vincent PINTAPARIS Valérie
ELINGUEL Bruno
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne :
BOSSUET Corinne FAISSEAU Charly
CHOCHOY Jean-Michel PICHON Philippe
DUPORT Vincent PINTAPARIS Valérie
ELINGUEL Bruno
en qualité de représentant de la commune à l’association CMAC.
Décision prise par la Maire dans le cadre de ses délégations
En application de l’article L.2122-3 DU CGCT, la maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses
délégations.
Date Objet Montant
13/05/2024 Bennes TP 5 400,00 €
Questions diverses :
Madame la Maire rapporte au Conseil la réunion qu’elle a eu, le 15 mai, au Centre Social Georges BRASSENS de
St Sulpice de Royan en présence des Maires des Communes alentour, où le directeur a fait part de difficultés du
Centre Social. Ils interviennent, entre autres, pour un centre de loisirs, le portage des repas à domicile pour des
familles de la Commune bien que nous ne soyons pas adhérents. Suite à la diminution des aides au financement
des structures comme la leur par t'Etat, ils se voient dans l'obligation d'augmenter fortement leurs tarifs pour
les usagers des communes non adhérentes. Le nombres d’heures de Centre de Loisirs et de portage de repas
notamment sont conséquents pour des habitants de Chaillevette, et il parait dommageable que nous ne soyons
pas adhérents même si le montant s’élèverait à environ 700 euros par an. La mairie bénéficie également de leurs
services lors d'absence de personnels des écoles pour leurs remplacements de façon ponctuelle. Une réunion
doit avoir lieu le 12 juin avec le SIVOM de la Presqu’ile d’Arvert. Selon le résultat de cette réunion, Madame la
Maire demande au membres du Conseil de réfléchir à cette situation et l'éventualité d’une afin de mettre la
question en délibération au prochain conseil municipal.
Elle confirme le recrutement d’un garde champêtre qui arrivera le 1°" juillet sur la Commune.
B. ELINGUEL annonce la fête des voisins ce vendredi 31 mai. Plusieurs organisateurs se sont fait connaitre
réunissant une centaine de personnes au total. L'association nationale initiatrice du projet a fourni des tee-shirts,
nappes, ballons, friandises qui ont été distribués aux organisateurs qui se sont fait connaitre.
Il rapporte sa réunion de la commission mobilité de la CARA, plus précisément concernant le service CARABUS.
Le bureau d'étude a bien pris note dans son rapport de la difficulté des Chaillevetons à l’accès au bus, le trajet
pédestre non sécurisé en plein d'herbe pour aller jusqu’au rond-point de la route départementale. Une enquête
en ligne a été lancée par la CARA mais peu de gens en étaient informés. Il est conseillé au plus grand nombre d'y
répondre via le pavé « plan mobilité » du site d'accueil de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
(CARA) ou sur le lien : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=CFwg-
hl4XEaQKOK8X49W4x4HzBQ9bnFPp4YJwJhYRDIUQIFHREdORFRFRTIYNkpFTzZUS1QwQjhFTS4u
pour exprimer le besoin que les bus de ligne traversent la Commune au même titre que les bus scolaires.
M. ELINGUEL souligne également le travail conséquent des services techniques, malgré le mauvais temps. Il
estime qu’il serait bon que toutes les personnes qui sont systématiquement dans le critique commencent à
admettre le travail qui est fait et cessent de les incriminer à tout bout de champs. Ils ne peuvent être partout à
la fois (pour rappel également, un arrêté du 5 juin 2019, consultable en mairie, précise que chacun doit désherber
devant chez soi).
JM. CHOCHOY revient sur le partenariat pour l'heure civique. Un trentaine de personnes sont inscrites. La mise
en place effective se fera en septembre.
M. SENGELIN questionne sur les travaux du rond-point et signale que la marchande de pizza n’a pas pu s'installer
mardi soir en raison des camions et matériels des agents du Département. Effectivement, nous avons oublié de
l'informer directement des travaux sans penser que l'emplacement communal à cet endroit ne serait pas
accessible exceptionnellement cette soirée.
V. DUPORT annonce que le CMJ organise un ramassage des déchets sur la Commune le 29 juin prochain de
10 heures à midi. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Rendez-vous devant la salle des fêtes. Une
réunion d’information aura lieu le 14 septembre, normalement dans la petite salle des fêtes afin de recruter de
nouveau candidat au CMJ.
P. SALA-PILET rappelle l'inauguration de l’école au nom de Bernard TASTET le samedi 22 juin à 10 heures 30.
Elle relate une réunion avec l’'UNIMA, la CARA, la DDTM concernant la gestion des chasses du port de Chatressac
et le projet d'une étude hydraulique pour établir les risques et le solutions envisageables.
Concernant l'environnement, une rencontre a eu lieu avec les services GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines)
et Assainissement de la CARA pour le projet de lagunage rue des Fontaines au bout du Monard.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.
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