Compte-Rendu - CR conseil municipal du 5 mai 2021 (1)

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 5 mai 2021 (1) Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 5 mai 2021 (1))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le cinq de mois de mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 28 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes sous la

présidence de Monsieur Guy MARY, maire.

Présents : Messieurs Guy MARY, Didier RIOTTO, Jean-Michel CHOCHOY, Vincent DUPORT, Philippe

MENADIER, Vincent BÉCAUD, Jacques GUILLOT, Gérard GUILLON, Mesdames Angèle BAZIN, Émilie SIBAUD,

Evelyne RÉA, Claire MENARD, Anne-Cécile QUÉROU, Corinne BOSSUET, Marie SENGELIN, Marie-José BESSON,

Josiane POITEVIN.

Absents excusés : Madame Delphine CHALLANGE ayant donné pouvoir à Monsieur Guy MARY

Absente : Madame Catherine BOUYER

Le conseil municipal désigne Monsieur Didier RIOTTO secrétaire de séance.

2021 MAI 01 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 23 mars 2021

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 23 mars 2021

2021MAI02 : Chemins randonnée

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet Détour, en partenariat avec la CARA, pour la création

de circuits de randonnée sur la Commune. Trois circuits, reliés les uns aux autres sont prévus. Toutefois, des

tronçons passent sur des parcelles de particuliers et il convient de conventionner avec les propriétaires pour

qu'ils autorisent le passage sur leur propriété. Actuellement, 27 sont concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 1 abstention (M. SENGELIN)

- Accepte la convention proposée

- Autorise le Maire à la signer avec tout propriétaire concerné par le passage sur sa ou ses parcelles

2021MAI 03 : Réfection de fossés et voirie

Monsieur le Maire présente les devis retenus par la commission voirie.

Le premier concerne du point à temps automatique (PATA) ou de l’enduit monocouche présenté par le

Syndicat Départemental de la Voirie d’un montant de 39 018.16 € H.T.

Les deux autres, de la Société EUROVIA, concernent le recreusement des fossés et changement des buses

endommagées dans le cadre de la réfection du réseau pluvial pour un montant de 56 112.00 € H.T., et de la

réfection de chaussée pour un montant de 43 457.50 € H.T. soit un total de 99 569.50 € H.T.

Ÿ Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Ÿ Accepte les devis proposés

Ÿ_ Autorise le Maire à signer tout pièce à intervenir concernant l'aboutissement de ces travaux.

2021MAI04 : Travaux de voirie communale : Demande de subvention au Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de voiries et fossés sur la commune pour un total de devis

de 99 569.50 H.T.

Il'est possible de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police

sécurisation des voiries communales et la prévention des inondations de voiries par les fossés.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Subvention au titre des amendes de police 40% 39 827.80 €

- Autofinancement : 59 741.70 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide

Y_ De solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Département

“_ Adopte le plan de financement suivant :

- Subvention au titre des amendes de police 40% 39 827.80 €

- Autofinancement : 59 741.70 €

2021MAI05 : Convention Santonine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été passée en mars 2016 avec

l’association La Santonine dans le but d'embellir la commune au travers l'aménagement de parterres et autres

fleurissements. Vu le changement des membres et du conseil d'administration de la Santonine il convient de

remettre à jour cette convention.

Monsieur le Maire précise qu'il ne prend pas part au vote, son épouse étant trésorière de l'association la

Santonine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

Y_ Accepte la convention proposé à l'Association la Santonine

Ÿ_ Autorise le Maire à la signer

2021MAI06 : Désignation des membres du conseil municipal au Comité Municipal d'Animation de

Chaillevette (CMAC)

Monsieur le Maire informe que l'assemblée générale du CMAC a modifié ses statuts. Ils stipulent que 7

membres du conseil municipal intègrent de droit l’association. Il convient de désigner ces membres.

Les candidats sont :

MARY Guy CHOCHOY Jean-Michel DUPORT Vincent BOSSUET Corinne

RIOTTO Didier BAZIN Angèle BESSON Marie-José

Après vote à main levée du conseil municipal, tel qu’autorisé par la délibération 2020JUILLET10 du 28 juillet

2020, les candidats sont désignés à l’unanimité. Les membres du conseil municipal qui siègeront au conseil

d'administration du CMAC sont :

MARY Guy CHOCHOY Jean-Michel DUPORT Vincent BOSSUET Corinne

RIOTTO Didier BAZIN Angèle BESSON Marie-José

2021MAI07 : Agent contractuelle service scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de pourvoir à la surveillance des enfants au

restaurant scolaire et en garderie et que les effectifs nécessitent l’emploi d’une personne supplémentaire

durant ces temps d'activité, en qualité d'agent non titulaire.

Considérant que le recrutement d'agents contractuels s'appuie sur les textes suivants :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3, 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire :

- à recruter en Contrat à durée déterminée, un agent non titulaire, lorsque les nécessités de service

l'imposeront, pour le temps nécessaire à l'accompagnement des enfants sur les temps de pause

méridienne et périscolaire les jours d'école

- à signer les contrat à intervenir

2021MAI08 : Annulation titre suite surendettement

Monsieur le maire présente la demande du Trésorier pour procéder à l'annulation de titres antérieurs à 2021

pour quatre redevables de la commune, suite aux procédures de recouvrement infructueuses du trésor

public, et au jugement de la commission de surendettement de la Banque de France. Trois sont concernés

par une dette de cantine scolaire pour un total de 362.26 euros et un par une dette de location de salle des

fêtes pour un montant de 896.35 euros soit un total de 1 258.61 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte l’annulation de ces titres en comptabilité

pour un montant total de 1 258.61 euros

2021MAI09 : Convention d’éntretien cloches de l’église et de l'horloge de la mairie

Monsieur le maire informe le conseil que les cloches de l’église, dont le mécanisme de commande a été

changé en juillet 2016 font l’objet d’un contrôle annuel de même que l'horloge de la mairie. Un contrat de

maintenance avec l'installateur a été signé en mai 2018 pour une durée de 5 ans.

Le contrat comprend la vérification des cloches, des moteurs de sonnerie de l’horloge et du cadran de l’église,

et la maintenance de l'horloge de la mairie.

La Société ECH MIGNOT, signataire du contrat actuel a été reprise par la Société MACÉ ENTREPRISE et il

convient de refaire les contrats avec cette société qui a émis deux conventions distinctes pour chaque

bâtiment pour un montant total de 200 euros H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

> Accepter les termes des conventions définissant le prix et les modalités d'entretien des cloches de

l'église et de l'horloge de la mairie

> Autoriser le Maire à signer les conventions et toutes pièces à intervenir

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

En application de l’article L.2122-3 DU CGCT, le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses

délégations

N° Date Objet Montant

231 12/04/2021 Moteur tondeuse Ferrari 1 122,00 €

251 16/04/2021 Balancier tondeuse Ferrari 990,22 €

274 03/05/2021 Sécateur batterie 472,80 €

275 03/05/2021 Taille haie 529,72 €

275 03/05/2021 Taille haie multifonction w 324,18 €

275 03/05/2021 Moteur multifonction à 435,00 €

©

275 03/05/2021 Elagueuse F 189,00 €

275 03/05/2021 Coupe bordure 125,00 €

276 03/05/2021 Bac de rétention 390,00 €

250 16/04/2021 Levé topographique rue du Chemin Vert et du Port 7 544,40 €

232 12/04/2021 ORANGE Business - standard téléphonique 3 840,00 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.