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Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 novembre 2024 (1)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chaillevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 novembre 2024 (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre à 20 heures, le quatorze du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune
de CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 7 novembre 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Madame Angèle BAZIN, Maire
Présents: BAZIN Angèle, SALA PILET Patricia, ELINGUEL Bruno, DUPORT Vincent, BOSSUET Corinne, OGER
Quentin, POITEVIN Josiane, SALMON Hélène, CANDALON Aurélie, PICHON Philippe, ELINGUEL Muguette,
SENGELIN Marie, PINTAPARIS Valérie, BRÉMENT Franck, TEXIER Pascale,
Absents excusés : CHOCHOY Jean-Michel ayant donné pouvoir à SALA-PILET Patricia, RÉA Evelyne ayant donné
pouvoir à BAZIN Angèle, FAISSEAU Charly ayant donné pouvoir à ELINGUEL Bruno, DUCHENE Blandine ayant
donné pouvoir à Josiane POITEVIN
Secrétaire de séance : Hélène SALMON
2024NOV01 : Remplacement de Monsieur REMBERT conseiller municipal démissionnaire et installation du
conseiller suivant sur la liste « Osons Pour Vous »
Monsieur Stéphane REMBERT a remis à Madame la Maire, le 27 septembre 2024 sa démission du Conseil
municipal avec effet le jour même. Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Thibaut
BALLANGER, le suivant de la liste « Osons Pour Vous », prend la place de Monsieur Stéphane REMBERT.
Cependant, suite à l'information qui lui en a été fait, Monsieur Thibaut BALLANGER a fait part de son souhait de
ne pas occuper le poste qui lui revenait par courrier à Madame la Maire en date du 8 octobre 2024. Madame
Muguette ELINGUEL, suivante sur la liste « Osons Pour Vous » prend la place de Monsieur Stéphane REMBERT. Le
Conseil Municipal prend acte de l'installation de Madame Muguette ELINGUEL au sein du conseil municipal.
2024NOV02 : Approbation du PV de la réunion du Conseil municipal du 25 septembre 2024
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2024
2024N0OV03 : Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) convention 2025-2027
Madame la Maire rappelle que depuis le 1° janvier 2020, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
(CARA) exerce la compétence obligatoire relative à la « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) en lieu et
place des Communes notamment en application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre
du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes. Cette convention
n'entraine pas de restitution des compétences mais une délégation de leur exercice au nom et pour le compte
de la CARA dans le cadre défini par la loi.
Considérant que la CARA peut déléguer par convention tout ou partie de la compétence GEPU à l’une de ses
Communes-membres, conformément aux alinéas 2 à 6 de l’article L.5216-5 1 du Code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que dans l'intérêt d’une bonne organisation du service public liée à la GEPU et afin de garantir dans
les meilleures conditions la continuité de celui-ci, la CARA et la Commune de Chaillevette se sont accordées pour
conclure une convention de délégation de compétence pour les missions dites de fonctionnement depuis le 1er
janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable une fois par tacite reconduction.
Conformément aux textes encadrant la délégation de compétence, la présente convention vise notamment à
préciser :
L'objet de la délégation de compétence - Les modalités d'exécution de la délégation ;
- Les objectifs à atteindre en matière de qualité de service rendu et de pérennité des infrastructures ;
- Les modalités de contrôle de la CARA sur la Commune ;
- La durée de la délégation ;
- Les moyens humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée
- Les modalités de renouvellement de la convention.
Des évolutions sont prévues dans la rédaction de la nouvelle convention de délégation de compétence pour les
missions dites de fonctionnement :
- Le préambule actualisé
- En cas d’incorporation dans le domaine public d'ouvrages et autres équipements de pluvial, l’entretien
est à inclure dans les missions de la Commune (article 2 de la convention)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ÿ_ approuve le renouvellement de la convention de délégation de compétence relative à l'exercice proposé
par la CARA pour une durée de 3 ans du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027,
Ÿ_ autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'application
de la présente décision.
2024NOV04 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial
Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’un agent de la Commune, en congé maladie de longue durée
(MLD) depuis janvier 2022, pourra, au terme de ce congé (en 2027), faire valoir ses droits à la retraite. Son poste
est actuellement pourvu par un agent contractuel qui pourrait être nommé dès maintenant avec la création d’un
nouveau poste d’adjoint technique et celui d’adjoint technique de 1° classe (occupé par l’agent en MLD) sera
clôturé au départ en retraite de l’agent en maladie.
M. BREMENT demande l'impact financier de ce poste sur le budget. Mme la MAIRE lui répond que l'assurance statutaire de
la Commune rembourse les frais de salaire de l'agent en arrêt ce qui couvre les frais du poste du nouvel agent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la modification du tableau des effectifs avec
l'ajout d’un poste d’adjoint technique au 1° janvier 2025. Le tableau des effectifs sera le suivant :
Duré î P P.
ERADEQUEMBLOI Cetégorie ROUTE sudpaire pourvus Vacants
SECTEUR ADMINISTRATIF
Rédacteur principal dele classe B 35/35e 1 1 0
Adjoint administratif principal de 1ere classe € 35/35e 1 4 0
Adjoint administratif C 35/35e 1 1 0
Adjoint administratif C 28/35e 1 1 0
SECTEUR TECHNIQUE
Agent de maitrise G 35/35e 1 1 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 35/35e 2 2 0
Adjoints techniques C 35/35e 5 4 1
SECTEUR SOCIAL 0
ATSEM principal de 1ère classe € 35/35e 1 1 0
SECTEUR POLICE
Garde Champêtre chef principal GE 35/35e 1 1 0
TOTAL 14 13 1
2024NOV05 : Création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que la secrétaire de Mairie travaille désormais à temps partiel à
80% et que son départ en retraite s'effectuera courant 2025. Il convient de recruter pour compléter son poste de
travail, avant son remplacement lors de son départ à la retraite. La création d’un contrat à durée déterminée à
mi-temps sur un accroissement temporaire permettra en même temps d'évaluer la personne avant une
nomination sur le poste. Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1°
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir le complément du temps partiel de la secrétaire de mairie.
Madame la Maire précise que, s'agissant d’un poste clé, nécessitant des compétences polyvalentes, l'adhésion des élus et des
agents, la création d'un CDD, permet de compléter le temps de travail de la secrétaire de mairie en poste sur un mi-temps et
d'évaluer la personne pour ne pas se tromper sur le recrutement définitif. Les crédits ont déjà été prévus sur le budget en
début d'année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer, à compter du 1°’ décembre 2024
un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, par référence
au grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée de 12 mois
Il devra justifier d’une expérience dans des collectivités similaires et d’une connaissance de l’environnement
territorial et faire valoir des capacités d'encadrement et de management.
La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 478 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2024N0V06 : Adhésion à l'assurance groupe statutaire du CDG17
Madame la Maire rappelle :
Que la Commune a, par la délibération n° 2024FEV03 du 21 février 2024 demandé au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d'assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;
Elle expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant ;
Qu'en cas d’adhésion au contrat groupe, la Commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le
Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s'élèvent à 0,32 % de la masse salariale
assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à
l'IRCANTEC ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le
Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE
INSURANCE et le courtier RELYENS SPS ;
Vu l'exposé de la Maire ;
Considérant :
La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;
Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique
Ÿ_ Approuve les taux et prestations négociés pour la collectivité de CHAILLEVETTE par le Centre de Gestion dans
le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.
Ÿ Accepte la proposition du Centre de Gestion, à savoir;
- Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025
Taux et prise en charge de l’assureur : Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Taux
DECES + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, MALADIE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS TEMPS applicable
PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITÉ D'OFFICE, INVALIDITE sur la
TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET masse
DISPONIBILITÉ D'OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT salariale
assurée
Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 %
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public
Taux
AGENTS EFFECTUANT PLUS OU MOINS DE 150 HEURES PAR TRIMESTRE : applicable sur la
ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / masse
PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT + MALADIE ORDINAIRE salariale
assurée
Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,01%
Ÿ_ Décide d’adhérer à compter du 1° janvier 2025 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation
pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis
de trois mois;
Y Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à
intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion
qui est indissociable de cette adhésion ;
Ÿ_ Prend acte :
- que les frais du Centre de Gestion, pour la Gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour
les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à
l'IRCANTEC), s'ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés;
- Que cette adhésion entraîne l'obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de
Gestion ces frais de gestion ;
a) Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une
ou l'autre des parties.
Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d'être indemnisé en cas de résiliation à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
2024NOV07 : Adhésion à la convention cadre relative aux missions facultatives du CDG17
Madame la Maire expose au Conseil municipal que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la
Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des
missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la
confection de la paie publique. Afin de simplifier les démarches d'adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de
regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente
délibération.
La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.
La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans
les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la
convention qui précise les conditions particulières d'utilisation.
Cette liste de missions est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements
publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d'administration du CDG17.
Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale
complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.
Le Conseil d'administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs
missions facultatives.
Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs,
notamment en cas d'évolution importante des éléments de composition du coût de la mission.
Dans ce cas, ces évolutions s'appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil
d'administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé.
Cette convention unique d'adhésion prend effet au plus tôt au 1° janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si
elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention-cadre relative
aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-
annexée,
- Autorise Madame la Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches
de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription..), et d'engager les sommes afférentes.
2024N0V08 : Travaux d'enfouissement des réseaux et de reprise d'éclairage public rue de la Brousse
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 23 février 2021, la Commune a décidé
- de faire réaliser un programme de mise en souterrain des réseaux de l'entrée du bourg à la place de
Verdun,
- de demander au SDEER l’étude de la dissimulation du réseau basse tension,
- de confier au SDEER la maîtrise d'ouvrage du génie civil télécom,
Le projet a été découpé en deux tranches : T1 du Château d’Eau jusqu’à la voie ferrée, T2 de la voie ferrée à la
Place Verdun.
Pour rappel, la décision d’une convention avec le Département pour la réfection, en deux tranches, de cette voirie
a été prise durant cette même séance du Conseil municipal.
Le coût de la reprise de l’éclairage public s'élève à 110 952.75 euros avec une prise en charge du SDEER à hauteur
de 50%, soit 55 296.37 à charge de la Commune.
Le coût des travaux annexes d’éclairage public s'élève à 28 215.81 euros avec une prise en charge du SDEER à
hauteur de 50%, soit 14 107.90 à charge de la Commune.
Le coût des travaux d'enfouissement, suite à la convention signée avec ORANGE, s'élève à 157 737.59 €. Monsieur ELINGUEL précise que ces travaux interviendront en 2025 à la suite des travaux de réfection des réseaux d’eau
potable en cours depuis le 12 novembre entrepris par Eaux 17. À la fin de tous les travaux d'enfouissement le Département
entamera les travaux de réfection de voirie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide, en considérant que la réalisation des travaux
est conforme au projet,
Ÿ_ D’accepter les devis de reprise d'éclairage public du SDEER pour une participation financière de la
Commune de 55 296.37 €
Ÿ_ D’accepter les devis annexe d'éclairage public du SDEER pour une participation financière de la Commune
de 14 107.90 €
Ÿ_ D’accepter les devis de travaux d'enfouissement des réseaux d'Orange pour un montant de 157 737.59 €
Ÿ_ De déterminer le remboursement sur 5 annuités sans intérêt pour chaque devis.
Y_ D'autoriser la Maire à signer les conventions d'enfouissement et les autres pièces à intervenir.
2024N0V09 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées
pour l'exercice2023 (RPQS)
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire le Prix et la Qualité du Service
(RPQS) d’eau potable pour l'année 2023. Elle précise que ce document obligatoire permet de présenter le
service, faire le bilan technique et financier de l’exercice, informer des orientations pour l'avenir et renseigner
sur les indicateurs de performance.
Ce rapport est disponible à partir du lien suivant :
https://www.agglo-royan.fr/documents/10452/146094/ra assainissement2023.pdf
Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’exercice
2023 présenté par la CARA.
Décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations
En application de l’article L.2122-3 DU CGCT, la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses
délégations.
Date Objet Montant
15/10/2024 Congélateur salle des Fêtes 499,00 €
07/11/2024 Déplacement terrain de boules 2 980,80 €
15/10/2024 Distributeurs sacs déjections chiens 1193,58 €
14/11/2024 Siège ergonomique ATSEM 485,00 €
Total 5 158,38 €
Questions diverses :
P. PICHON rappelle le marché de Noël le 8 décembre prochain. La préparation par le CMAC se finalise. Il
participera également à l’organisation de la fête de Noël des enfants de l’école.
B. ELINGUEL informe que les terrains de boules municipaux ont été transférés dans l’ancien camping. Ils sont
ouverts à tous.
Les agents techniques travaillent actuellement sur la voirie avec le bénéfice du beau temps, Ils effectuent des
remplacements de buses pour l'évacuation des eaux pluviales notamment rue de Chassagne. L'Entreprise
Laborde réalise aussi des travaux de renforcement de voirie rue de Beauregard où la bordure de chaussée
commence à s’affaisser, et de pose de bicouche sur diverses rues endommagées. La plupart des trous de
chaussées ont été bouchés. Il rappelle que la Commune possède 40 km de voirie et que tout ne peut être fait en
même temps. L'équipe technique a été renforcée par des agents en contrat à durée déterminée afin de combler l’absence des
titulaires soit en maladie soit en disponibilité.
M. ELINGUEL, nouvelle élue installée en début de séance dit son plaisir de siéger parmi cette équipe.
F. BREMENT acquiesce aux propos de B. ELINGUEL sur la voirie. En effet, il n’est pas possible de tout refaire, il
faudrait environ 8 millions d'euros.
C. BOSSUET questionne sur la déviation mise en place pour les travaux rue de la Brousse. Il n’y a pas de continuité
de panneaux dans la Commune. Mme la Maire lui explique que la route barrée étant une route départementale,
le Département oblige à une déviation par une autre voie départementale, soit la rocade puis Chatressac. Il faut
donc connaitre la Commune pour passer par les voies communales.
B. ELINGUEL intervient pour dire qu’à ce propos, lors de la réunion sur le chantier ce matin, il a demandé un
constat d’huissier de l’état des accotements des rues des Trois Moulins, des Vallades et Paterre car nombre de
véhicules y passent pour contourner les travaux et notamment les bus scolaires afin de pouvoir bénéficier d’un
recours si nos voiries sont endommagées suite à cette déviation.
V. DUPORT signale que le CMJ a commencé le projet de graff. Ce sont les jeunes de la Commune qui ont réalisés
les dessins sur le mur, en fonction du modèle retenu lors de concours de dessins qui avait été lancé à cet effet. Ils
étaient accompagnés par le graffeur qui mettra la touche finale à la réalisation.
Une collecte de déchets a aussi été organisée. Beaucoup moins de déchets ont été collectés que la dernière fois,
ce qui est en soi une bonne nouvelle.
B. ELINGUEL rebondit sur le problème des déchets sauvages: deux points importants sont signalés sur la
Commune, le bois au bout de l’allée des Dames et le rue du Bois de Claunes. Une surveillance va être mise en
place avec, peut-être des caméras de chasse pour identifier les contrevenants.
V. DUPORT reprend la parole concernant le city parc. La plateforme est terminée sur l’espace de l’ancien terrain
de boules, contact et pris avec le fournisseur pour l'installation. Madame la Maire annonce que nous venons de
recevoir, la veille la confirmation écrite, suite à un appel du Sous-préfet, qu’une subvention de 27 283 euros nous
a été accordée au titre de la DETR après un 1° refus en début d'année. Une nouvelle commission s’est réunie en
octobre pour attribuer les crédits restants et nous avons pu en bénéficier. Le total des subventions du city parc
s'élèvent aujourd’hui à 63 000 euros, soit 50 % du projet.
H. SALMON annonce que l’Heure civique est opérationnelle depuis octobre. Actuellement 30 bénévoles sont
inscrits dont 12 qui ont bien défini ce qu'ils pouvaient faire. En fait la principale difficulté est de définir les besoins,
car ceux qui pourraient en bénéficier ne se font pas connaitre. Il faut en parler pour inciter tous ceux que cela
pourrait aider à être identifier. Des projets plus ponctuels sont à l’étude comme des sorties au cinéma et des
promenades en triporteurs.
P. SALA rappelle la fête de l’école le 12 décembre animée avec l’aide du CMAC et Chaillevette Loisirs.
Le désamiantage des sanitaires a été réalisé durant les vacances de Toussaint et la démolition se fera aux vacances
de février ou d'avril.
L'appel d'offre concernant la rénovation énergétique de l’école est en cours. La clôture de réception des plis est
fixée au lundi 18 novembre.
Concernant le SCOT, le rapport du Commissaire enquêteur est consultable sur le site de la CARA. Il est favorable
sans réserve. 109 avis d'usager ont été émis, dont un peu plus de 50 émanant d'habitants de Chaillevette.
Concernant le « Grand Fer à Cheval, le Commissaire enquêteur préconise d’agir plutôt sur le PLU que sur le SCOT.
Madame la Maire précise que de toute façon elle ne pourra voter que contre le SCOT vu le désavantage de
Chaillevette dans le document mis à l’approbation du Conseil Communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30