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Procès Verbal - PV 20095301 D
Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095301 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Affaires étrangères et coopération,
Séance du lundi 22 juin 2009
151
DELEGATION DE M. Didier CAZABONNE Séance du lundi 22 juin 2009
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D -20090319
Appui au projet d’électrification de la Maternité du Centre de
Santé Communautaire de la Commune de Massigui située dans la
zone périphérique-sud de Bamako (Mali). Autorisation. Décision.
Monsieur Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Du fait de son histoire portuaire et de ses activités traditionnelles de négoce, notre ville a, en effet, tissé des liens très étroits avec de nombreux pays du sud, plus particulièrement en Afrique subsaharienne et au Maghreb.
Beaucoup de relations existaient déjà dans cette aire géographique, qu’il s’agisse de relations économiques, commerciales ou universitaires. C’est ainsi qu’il nous a paru essentiel de renforcer celles-ci par l’établissement de partenariats concrets, en s'appuyant sur les jumelages avec Casablanca et Oran notamment, et en initiant des relations privilégiées avec Bamako et Ouagadougou.
Les projets menés dans ce cadre relevaient essentiellement de la Coopération Décentralisée présentée, aujourd’hui, comme la « pierre angulaire » de la nouvelle gouvernance locale et le « gage » d'une plus grande efficacité de « l'aide au développement ».
L’objectif premier de notre ville était donc de faire connaître et de valoriser notre savoir faire en matière de gestion administrative et urbaine en apportant des appuis à la fois techniques et pédagogiques dans des domaines d’actions jugés prioritaires par nos partenaires du sud.
Il s’agit aujourd’hui de donner une nouvelle impulsion à ce cadre institutionnel de coopération en l’élargissant au Co-développement.
Objectif : intégrer au processus de coopération, notamment à l'identification et la mise en œuvre des projets de développement, les migrants ou les associations qui nous accompagnent, parfois depuis de nombreuses années, et qui contribuent à faire vivre nos jumelages.
En effet, nombre d’actions mises en œuvre dans le cadre de l’aide au développement, ainsi que des actions de jumelages entre villes sont à l'initiative de migrants. Ils connaissent bien les réalités du terrain, aussi bien celles du Nord où ils résident que celles du Sud où ils ont leurs racines.
Accompagner aussi efficacement que possible les migrants bordelais qualifiés ou engagés qui projettent de réaliser dans leur région d’origine, des projets ciblés (école, centre de santé, électrification rurale, petits barrages agricoles, etc.) mais qu’ils ne sont pas en mesure de financer entièrement s’inscrirait donc parfaitement dans cette logique.
Le projet que nous vous présentons aujourd’hui, en partenariat avec les migrants maliens de l’Association Benkaton Massigui, est donc une expérience pilote en la matière. Séance du lundi 22 juin 2009
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Il s’agit de l’électrification de la Maternité du Centre de Santé Communautaire de la Commune de Massigui, située dans la zone périphérique-sud de Bamako, notre ville partenaire.
Massigui compte 5 000 habitants et n’est pas électrifié. Il n’est pas rare, dans ce Centre de Santé qui se compose de deux bâtiments principaux dont la maternité, que les soins soient prodigués à la lumière de lampes à pétrole ou de bougies fonctionnant avec du beurre de karité.
Ce projet d’électrification viserait donc plusieurs objectifs :
- permettre de conserver les médicaments dans des frigos en état de marche et de stériliser les outils du corps médical,
- permettre de disposer de groupe électrogène amenant le Centre de Santé à fonctionner de façon autonome.
Je vous propose, dans la continuité de la coopération avec la ville de Bamako et de l’élargissement de notre coopération décentralisée au Co-développement, que notre ville contribue, cette année, à l’électrification de la Maternité qui constitue le bloc principal de ce Centre de Santé, à hauteur de 5 000 € pour concourir à :
- la pose de panneaux solaires,
- l’installation de batteries de stockage,
- l’installation de prises électriques et réglettes d’éclairage.
Ces prestations (fourniture du matériel et installation) seront assurées par une entreprise malienne TME/MALI possédant beaucoup d’expériences et de références en matière d’électrification rurale à travers le Mali et, bien entendu, en lien avec la municipalité de Bamako.
Le montant total des dépenses prévues est estimé à 5 738 €. Il sera réparti selon le plan de financement suivant :
Association BENKATON MASSIGUI
Auto financement (contact, communication, montage du projet, identification des besoins, …)
738 €
Fourniture du matériel et installation :
panneaux solaires, batteries de stockage, de prises électriques et réglettes d’éclairage
5 738 €
Subvention Mairie de Bordeaux 5 000 €
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire à verser une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à l’Association BENKATON MASSIGUI
- autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2009 de la Direction Générale des Relations Internationales – fonction 041, enveloppe 020716 - nature 6574. Séance du lundi 22 juin 2009
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CONVENTION
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPẾ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° , en date du , et reçu à la Préfecture
d'une part,
et l'Association BENKATON MASSIGUI, de type loi de 1901, dont les statuts ont été approuvés le ?, et dont le siège social est situé 32, allée des Dunes à CANEJAN (33610), représentée par M. TOGOLA Ngolo, Président, ci-après-désigné « maître d’œuvre du projet ».
d'autre part,
Il a été préalablement exposé que :
Dans le cadre de sa politique internationale, la ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont celui des relations avec les villes du Sud. Au-delà des programmes d'actions élaborés avec les villes jumelles, Casablanca, Bamako, Ouagadougou et Oran, la ville de Bordeaux souhaite progressivement élargir sa coopération institutionnelle au Co- développement.
Pour ce faire, la ville de Bordeaux considère que la méthode de travail par projet bien ciblé en termes d'objectifs, de moyens et de durée, porté par des migrants impliqués dans l’action municipale est la mieux appropriée.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution de la ville de Bordeaux au projet d’électrification de la Maternité du Centre de Santé Communautaire de MASSIGUI (Mali).
Article 2 - Engagements de l'association Benkaton Massigui
L'association s'engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la réalisation du projet de Co-développement et à :
a. adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur.
b. fournir pour chaque exercice, avant le 1 er septembre de l'année suivante :
le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes, Séance du lundi 22 juin 2009
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le rapport d'activité annuel,
un compte d'emploi de la subvention allouée par la ville de Bordeaux et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à
l'opération faisant l'objet de la présente convention.
c. désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé, dont l'association Benkaton Massigui fera connaître le nom à la ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention.
d. porter à la connaissance de la ville de Bordeaux toute modification concernant :
les statuts,
le président de l'association,
la composition du conseil d'administration et du bureau,
le trésorier, le commissaire aux comptes.
e. faciliter le contrôle, par la ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
f. conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée pendant 10 ans.
g. faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la ville de Bordeaux au financement de l’opération à laquelle sa subvention au projet d’électrification de la Maternité du Centre de Santé communautaire de Massigui.
Article 3 - Engagements de la ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement l'action de Co-développement définie à l'article 1 ci-dessus, en versant une subvention de 5 000 € à l’Association Benkaton Massigui.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l'Association Benkaton Massigui, ouvert à - Code banque : - Code guichet : - Compte n° - clé RIB :
Cette dépense est imputée sur le budget 2009 des Relations Internationales de la Mairie de Bordeaux - Fonction 041 - enveloppe 020716 - compte 6574.
Article 5 - Responsabilités
La réalisation de l'action de Co-développement définie à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de l'Association Benkaton Massigui.
Article 6 - Impôts et taxes
L'Association Benkaton Massigui fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci- dessus.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention Séance du lundi 22 juin 2009
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La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'Association Benkaton Massigui.
Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, si bon lui semble, en cas d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans le présent acte, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l'association.
Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés
Seront restitués à la ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention.
En outre, la ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l'association, au jour de la réception des travaux.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la ville de Bordeaux,
M. Alain JUPPÉ
Maire
Pour l’Association Benkaton Massigui
M. TOGOLA Ngolo
Président
M. CAZABONNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération est intéressante à plus d’un titre.
D’abord un petit rappel historique. Bordeaux par son activité traditionnelle de négoce et par son histoire portuaire a tissé des liens très étroits avec l’Afrique subsaharienne et le Maghreb.
Beaucoup de relations qui existaient dans cette aire géographique étaient économiques, commerciales ou universitaires. Il nous a paru essentiel de renforcer celles-ci par Séance du lundi 22 juin 2009
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l’établissement de partenariats concrets en s’appuyant sur les jumelages avec Oran et Casablanca et en initiant des relations privilégiées avec Bamako et Ouagadougou.
Tous ces projets étaient menés dans le cadre de la Coopération Décentralisée.
En début de mandat, Monsieur le Maire, vous avez souhaité aller plus loin et engager une procédure que l’on appelle le Co-développement dans le cadre institutionnel de la Coopération Décentralisée.
L’objectif c’est d’intégrer au processus de coopération, notamment au moment de l’identification et après la mise en œuvre des projets de développement, les migrants ou les associations qui nous accompagnent depuis parfois de nombreuses années et qui contribuent à faire vivre nos jumelages.
Notre volonté est donc d’accompagner aussi efficacement que possible les migrants bordelais qualifiés ou engagés qui projettent de réaliser dans leur région d’origine des projets ciblés tels que la construction d’écoles, centre de santé, électrification rurale, petits barrages, etc.
Le projet que nous vous présentons aujourd’hui, en partenariat avec les migrants maliens de l’Association Benkaton Massigui est donc une expérience pilote en la matière.
Il s’agit de l’électrification de la Maternité du Centre de Santé Communautaire de la commune de Massigui – 5.000 habitants – située dans la zone périphérique sud de Bamako. Ce centre n’est pas électrifié. Il n’est pas rare que les soins se fassent à la bougie ou à la lampe à pétrole.
Ce projet d’électrification vise donc plusieurs objectifs :
Permettre de conserver les médicaments dans des frigos en état de marche et de stériliser les outils du corps médical.
Permettre de disposer d’un groupe électrogène amenant le Centre de Santé à fonctionner de façon autonome.
Il vous est proposé d’accepter une subvention à hauteur de 5.000 euros pour concourir à :
La pose de panneaux solaires.
L’installation de batteries de stockage.
L’installation de prises électriques et réglettes d’éclairage.
Ces prestations (fourniture du matériel et travaux) seront assurées par une entreprise malienne, TME/MALI qui possède beaucoup d’expérience dans ce domaine, et bien entendu en lien étroit avec la municipalité de Bamako.
J’ajouterai, Monsieur le Maire, que dans l’Agenda 21 que nous avons voté, pour ce qui concerne les Relations Internationales c’est la première opération qui est lancée dans ce domaine.
M. LE MAIRE. -
Merci. Séance du lundi 22 juin 2009
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M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, un mot rapidement pour féliciter votre adjoint de cette action. Depuis 6 ans que je suis élu je le réclamais à l’ancien adjoint à la Coopération Décentralisée, mais il n’entendait pas. Visiblement M. CAZABONNE y vient petit à petit peut-être grâce à l’Agenda 21. Je rappelle que nous, écologistes, nous sommes très en pointe pour tout ce qui est co-développement. Nous y sommes très sensibles. C’est pour ça que depuis 6 ans je le réclamais. Vous le faites. Bravo.
Mais, Monsieur le Maire, c’est vrai qu’à l’époque – il y a prescription là encore - quand je réclamais qu’on agisse au niveau de l’énergie, vous disiez que ce n’était pas de la compétence de la Ville, mais de la CUB.
Comme quoi quand on veut faire, on peut. Je vous en félicite.
M. LE MAIRE. -
M. CAZABONNE, je joins mes félicitations à celles-ci.
Tout le monde est d’accord ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE