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Procès Verbal - PV 00034505 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00034505 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération,
DELEGATION DE Monsieur Didier CAZABONNE
371 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/391
Contribution au Fonds de Coopération de l’Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF) dans le
cadre des actions menées par la Commission Permanente de
la Ville de Bordeaux. Autorisation. Décision.
Monsieur Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, les relations avec les pays francophones constituent l'un des
axes prioritaires de la politique internationale de notre ville. Cette volonté a permis d’établir
des partenariats concrets, en s'appuyant sur les jumelages avec Québec et Casablanca
notamment, et en initiant des relations privilégiées avec les communes de Bamako au Mali,
et de Ouagadougou au Burkina Faso.
Bordeaux, en sa qualité de ville membre de l’Association Internationale des Maires
Francophones (AIMF) et de responsable de la Commission axée sur « Formation, Mise
en Réseau des Personnels Municipaux et problématiques liées au Genre », apporte, depuis
plusieurs années, son soutien à des projets initiés dans le cadre du « Fonds de Coopération »
de l’AIMF.
Ce Fonds est doté par des subventions d’institutions publiques nationales ou européennes
mais également par des contributions en provenance des villes du Nord membres de l’AIMF,
comme Bordeaux.
Il a pour objet de financer :
- les travaux des Commissions AIMF dans les domaines de la formation et de la gestion
informatisée des municipalités,
- les projets d’aménagement et d’équipement urbain, des réseaux d'assainissement, d'eau
potable… et ceci à hauteur de 80 % au maximum de leur coût total.
Un « Comité de projets » est ensuite chargé d’assurer le suivi du financement, l’évaluation
des actions retenues.
Ce Fonds de Coopération est donc l’outil essentiel d’aide au développement géré par l’AIMF.
Son programme est adopté par les instances de l’association, conformément à son règlement
intérieur. Bordeaux y abonde de deux manières :
- La première tous les ans à hauteur de 15 000 € à l’instar des autres villes du nord
membres de l’Association, dans le cadre d’une Convention de partenariat. En contrepartie,
elle bénéficie de recettes qui lui permettent d’assurer le financement des programmes
de formation des personnels municipaux dans le cadre de l’animation de la Commission
permanente qu’elle préside au sein de cette institution : billets d’avion des participants (qui
sont au nombre de 30), honoraires des formateurs, hébergement, restauration et tous les
autres frais inhérents à l’organisation pédagogique…
Cette volonté repose sur une vision clairement exprimée par l’AIMF dans sa
« Programmation Stratégique » : celle de renforcer le rôle pilote des Maires dans la
gestion des Affaires Communales, en conférant à leurs plus proches collaborateurs,
notamment aux Secrétaires Généraux de Mairie, plus de responsabilités.
372 Séance du lundi 28 septembre 2015
La Commission de Bordeaux s’est donc proposée d’apporter sa contribution à ces valeurs
annoncées :
- en prenant en compte les besoins de formation des villes membres de l’AIMF, - en mettant en place des programmes de formation spécifiques pour les Maires et les Secrétaires généraux de Mairie.
Ce cadre nous a permis dans les dix dernières années d’initier, avec le soutien du
Secrétariat permanent de l’AIMF, un cycle annuel de « Séminaires de formation et de
réflexion » dans des domaines d’action bien ciblés. Bilan des cinq dernières années: plus
de 300 Secrétaires Généraux de Mairie et 150 Maires AIMF + Ville ont bénéficié des
différents programmes de renforcement.
- La deuxième manière dont Bordeaux abonde à ce Fonds de coopération consiste à concourir
à hauteur de 35 000 € a des projets d’aménagement et d’équipements urbains ou des projets
d’équipements informatiques municipaux, que ce Fonds peut financer à hauteur de 80 % au
maximum de leur coût total.
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux a fait le choix d’y soutenir et d’y accompagner
des actions structurantes jugées comme prioritaires par nos partenaires notamment
africains, membres de l’AIMF mais susceptibles, bien sûr, de générer une valeur ajoutée
à notre action internationale comme ce projet qui vous est présenté aujourd’hui.
C’est ainsi que vous avez, depuis ces cinq dernières années, autorisé la Ville de Bordeaux,
à s’associer à plusieurs projets relevant de l’ingénierie urbaine et de la valorisation de notre
expertise communale comme ces trois projets emblématiques :
- le projet de raccordement à domicile au réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité de 55 000 foyers du quartier d’habitat précaire - Lahraouiyine Nord de Casablanca, avec l’appui des Agences de l’Eau Seine Normandie, Adour Garonne ainsi que la ville des Mureaux.
- le projet participatif d’aménagement du quartier « El Horia », commune de Bir El Hafay (gouvernorat de Sidi Bouzid) en Tunisie.
- le projet d’assainissement pluvial de l’avenue Zulung Wekré à Ouagadougou mis en œuvre dans le cadre de la loi Oudin-Santini.
Ces deux apports financiers sont essentiels pour donner un réel contenu à la présence
de Bordeaux au sein de la francophonie. Ils étaient jusque là présentés sous forme de
subventions et présentés, pour autorisation, séparément au Conseil Municipal. En accord
avec la nouvelle présidente Anne HIDALGO, il est proposé désormais de mettre en place, sur
la base de ces deux apports, une convention de partenariat à hauteur de 50 000 €.
Cette convention serait annuelle et renouvelable si les conditions de mise en œuvre sont
satisfaisantes et si nos conditions budgétaires nous le permettent.
Une communication spécifique sera faite, tous les ans, au Conseil Municipal ainsi qu’aux
partenaires bordelais impliqués dans la Francophonie pour annoncer le montant réel des
cofinancements obtenus, qui se situe actuellement entre 100 000 et 150 000 €.
Je vous propose, dans la continuité de cette collaboration que notre ville contribue, cette
année, à ce Fonds de Coopération, à hauteur de 50 000 €.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir:
- autoriser M. le Maire à verser une subvention de 50.000€ (cinquante mille euros) à l'AIMF,
- autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée.
373 Séance du lundi 28 septembre 2015
Cette dépense sera imputée sur le budget 2015 de la Mairie de Bordeaux - nature 6574 –
NATANA 1226 - fonction Bx041 – CdR Relations Internationales.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
374 M. CAZABONNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai bref parce que je pense que vous avez tous lu la délibération. Il s’agit d’autoriser le maire à signer une nouvelle convention avec l’AIMF, l’Association Internationale des Maires Francophones, pour les années à venir.
La priorité dans les relations internationales de la Ville de Bordeaux c’est avec des villes francophones. Des villes comme Québec, Casablanca, Ouagadougou, Bamako en sont les exemples les plus évidents.
La Ville de Bordeaux préside la commission qui s’intitule « Formation, Mise en Réseau des Personnels Municipaux et problématiques liées au genre. »
A travers ces commissions nous avons engagé un certain nombre d’opérations de formation des personnels Pour les 5 années passées nous avons sur les villes d’Afrique sub-sahariennes formés environ 300 agents, 150 secrétaires généraux, plus des brigades de la propreté ou de la police municipale.
Le bras armé de l’AIMF c’est le fonds de coopération qui bénéficie à la fois de subventions européennes, de subventions nationales, et bien sûr du versement des adhésions de l’ensemble des collectivités françaises.
Nous allons poursuivre cette politique très prochainement avec mon collègue chargé du partenariat avec l’Afrique sub-saharienne Pierre De GAETAN qui se rendra à Ouagadougou pour la mise en place de nouvelles formations.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de manière synthétique l’objet de cette délibération qui est celui de vous autoriser à signer cette nouvelle convention avec Mme Hidalgo Présidente de l’AIMF.
M. LE MAIRE. -
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, dans le cadre de sa politique internationale Bordeaux entretient un certain nombre de jumelages avec différentes villes du monde. Elle est par ailleurs membre de l’Association Internationale des Maires Francophones dont elle appuie le fonds de coopération servant à financer les travaux des commissions de l’AIMF, ainsi que des actions directes dans un certain nombre de villes du sud défavorisées.
La Ville va donc verser 50.000 euros à ce fonds de coopération.
Nous sommes partisans d’aider à l’international les populations les plus défavorisées, mais encore faut-il en avoir les moyens. Avec 6 millions de chômeurs et 8 millions de pauvres, les défavorisés ne se trouvent pas au Mali ou à Ouagadougou, mais chez nous.
Combien de travailleurs pauvres vivent dans leur voiture ? Combien de ménages aux revenus modestes tirent le diable par la queue pour payer factures et traites, ou pire attendent pendant des années un logement social ?
Nous estimons que les Bordelais après avoir subi une augmentation de 5% de leur taxe d’habitation n’ont pas à abonder ce fonds. Les deniers des contribuables bordelais doivent servir d’abord aux Bordelais.
375 Nous voterons donc contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je la mets aux voix.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
376 Vu la délibération D – 2015 / … du Conseil Municipal de Bordeaux en date du … autorisation
est donnée au Maire de Bordeaux de passer
CONVENTION
RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIMF)
Entre
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de la Ville de Bordeaux, Président de
et
Madame Anne HIDALGO, Présidente de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF),
PREAMBULE
• L’AIMF est le réseau des élus locaux francophones et de leurs associations, réunis
autour de valeurs qu’ils partagent. Elle concourt à une meilleure gestion des territoires,
favorise les échanges d’expériences, mobilise l’expertise locale et finance des projets de
développement.
• Dans le cadre de sa politique internationale, la ville de Bordeaux a défini plusieurs axes
prioritaires dont celui des relations avec les villes francophones. C’est ainsi qu’en sa
qualité de membre de l’Association internationale des Maires francophones, elle en
finance le Fonds de coopération afin de mettre en œuvre des projets structurant en
matière d’adduction d’eau, d’assainissement, d’équipements publics et de modernisation
des services.
Par ailleurs, depuis novembre 2004, Bordeaux a été élue membre du Bureau de
l’association et préside la commission permanente « formation, mise en réseau des
personnels municipaux et problématiques liées au genre ». L’animation de cette
commission axée sur le renforcement des capacités repose sur une vision clairement
exprimée par l’AIMF dans sa « Programmation Stratégique » :
377 - renforcer le rôle pilote des maires dans la gestion des affaires communales, en
conférant à leurs plus proches collaborateurs, notamment les secrétaires généraux
de mairie, plus de responsabilités,
- accompagner l’AIMF dans sa politique de valorisation de l’entreprenariat au
Féminin. Il s’agit, sur la base de leurs propres spécificités et de leur poids dans
l’économie sociale et solidaire, de former, de proposer un sous-ensemble de
stratégies d’appui en matière d’autonomisation des femmes, notamment par la
maîtrise du montage de projets et la recherche de financements auprès de bailleurs
locaux et internationaux.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution de la ville de
Bordeaux au Fonds de Coopération de l’AIMF afin de contribuer au fonctionnement du
Secrétariat permanent de l’AIMF et de pouvoir, avec le soutien de celui-ci :
- bénéficier de recettes lui permettant d’assurer, dans le cadre de l’animation de la
Commission permanente qu’elle préside le financement de programmes de
formation des personnels municipaux (élus et fonctionnaires), de programmes de
formation pour les femmes membres des réseaux « entreprenariat au féminin ».
- s’associer à plusieurs projets relevant de l’ingénierie urbaine et de la valorisation de
l’expertise communale de Bordeaux dans des domaines d’actions bien ciblés (eau,
assainissement, modernisation des services, équipements publics).
Article 2 - Engagements de l'AIMF
L'AIMF s'engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la
réalisation des actions de coopération définies à l'article 1 ci-dessus, et à :
a) adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en
vigueur.
b) fournir pour chaque exercice, avant le 1er septembre de l'année suivante :
• le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes,
• le rapport d'activité annuel,
• un compte d'emploi de la subvention allouée par la ville de Bordeaux et distinguer,
pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet
de la présente convention.
c) désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable
agréé, dont l'AIMF fera connaître le nom à la ville de Bordeaux, dans les trois mois
suivant la notification de la présente convention.
d) porter à la connaissance de la ville de Bordeaux toute modification concernant :
• les statuts,
• le président de l'association,
• la composition du conseil d'administration et du bureau,
• le trésorier, le commissaire aux comptes.
378 Us
e) faciliter le contrôle, par la ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet,
de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et
comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
f) conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de
l'action menée pendant 10 ans.
g) faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la ville de
Bordeaux au financement de l’opération à laquelle sa subvention au Fonds de
Coopération aura été affectée.
Article 3 - Engagements de la ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s'engage à réaliser et à soutenir financièrement les actions de
coopération définies à l'article 1 ci-dessus, en versant une subvention de 50.000 € au Fonds
de Coopération de l'AIMF.
La ville de Bordeaux s’engage à faire une communication spécifique, tous les ans, au
Conseil Municipal ainsi qu’aux partenaires bordelais impliqués dans la Francophonie pour
annoncer le montant réel des cofinancements obtenus et des actions menées dans le cadre
du réseau mondial des élus locaux francophones (AIMF).
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l'AIMF, ouvert
à la Société Générale - Code banque : 30003 - Code guichet : 03020 - Compte
n° 00050705418 - clé RIB : 64
Cette dépense est imputée sur le budget des Relations Internationales de la Mairie de
Bordeaux, Fonction 041, Natana 1226, compte 6574.
Article 5 - Responsabilités
La réalisation des actions de coopération définies à l'article 1 ci-dessus, sont placées sous la
responsabilité exclusive de l'AIMF et la Ville de Bordeaux.
Article 6 - Impôts et taxes
L'AIMF fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la
réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'AIMF.
Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas
échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Cette convention serait annuelle et renouvelable si les conditions de mise en œuvre sont
satisfaisantes et si nos conditions budgétaires nous le permettent.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
379 La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, en cas
d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans le présent acte, sans
préjudice de dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de
préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de
dissolution ou de liquidation judiciaire de l'AIMF.
Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés
Seront restitués à la ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront
été utilisées pour un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention.
En outre, la ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie
des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l'AIMF, au jour
de la réception des travaux.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal
Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en cinq exemplaires, le 28 septembre 2015
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l'AIMF,
Alain JUPPÉ Anne HIDALGO Maire Présidente
380