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Procès Verbal - PV 00042827 D
Procès Verbal - PV 00025382 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00025382 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Démocratie locale et participation citoyenne,
575
DELEGATION DE Monsieur Didier CAZABONNE
présentée par Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF 576
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/716
Convention de partenariat Ville de Bordeaux/CAP
Coopération. Autorisation. Décision
Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2008, Cap Coopération est un partenaire privilégié de la Mairie de Bordeaux. Jouant
un rôle d’interface avec la société civile, ce centre de ressources en coopération internationale
représente pour la Ville de Bordeaux un allié précieux dans la reconnaissance des porteurs
de projets.
Créé à l’initiative de plusieurs associations et centres de recherches (RAFID, RADSI, LAM
Sciences Po Bordeaux, l’Institut de Formation IFAID Aquitaine), Cap Coopération souhaite
bénéficier du soutien financier et institutionnel de la Mairie de Bordeaux pour atteindre ses
objectifs.
La mission du centre de ressources consiste à encourager des projets en matière de
coopération internationale et à favoriser les interactions entre acteurs en Aquitaine, dont les
collectivités territoriales, qui constituent l’un de ses collèges d’adhérents. C’est ainsi que
Cap Coopération s’est associé à la Mairie de Bordeaux dans plusieurs évènements dont par
exemple, en octobre 2012, l’une des premières « journées de l’Afrique ».
L’association souhaite aujourd’hui convenir d’un partenariat avec la Ville de Bordeaux afin
de définir des objectifs communs dans la réalisation d’actions et de manifestations faisant la
promotion du tissu associatif bordelais tourné vers la coopération internationale. Par ailleurs,
ce serait pour la municipalité une opportunité d’illustrer sa vocation d’ouverture à la société
civile. 577
Séance du lundi 16 décembre 2013
Il s’agit d’une convention d’objectifs :
§ Organisation concertée d’événements et de manifestations (animation culturelle et mobilisation citoyenne) tournés vers les OSC et les impliquant,
§ Promotion d’actions de renforcement de capacités des acteurs, § Promotion du dialogue multi-acteurs, non seulement dans l’échange de pratiques, mais aussi dans la mise en œuvre de projets communs à ces différents acteurs,
§ Renforcement de l’ouverture internationale de la Ville par les échanges et le volontariat, § Amélioration de la lisibilité des actions de la Ville.
Budget
Cap Coopération possède plusieurs appuis financiers institutionnels ou civils comme le
Conseil Régional d’Aquitaine, participant à hauteur de 40.000€, et l’Etat pour un montant
équivalent.
L’association Cap Coopération et la Ville de Bordeaux se sont accordées sur la mise en place
d’un comité de suivi établissant, au regard des activités annuelles qu’il définira, les moyens
qui pourront être alloués, sous la forme d’une subvention ou d’une prise en charge directe
s’agissant de la Ville, pour leur réalisation.
Ainsi, d’après ces éléments, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
autoriser Monsieur le Maire :
§ A signer la convention ci-jointe entre la Ville de Bordeaux et Cap Coopération, organisme créé par les organismes suivants : RAFID – Réseau Aquitain Formation et Information pour le Développement, RADSI – Réseau Aquitain pour le Développement et la Solidarité, Université de Bordeaux, Sciences Po Bordeaux/LAM – Les Afriques dans le Monde, IFAID – Institut de Formation et d’Appui aux Initiatives de Développement
Les dépenses seront imputées sur le budget 2014 de la Ville de Bordeaux - Fonction BX
041 – Compte 6574 – Natana 1226 ou compte 6257 – Natana 1591 – CdR : Relations
Internationales.
ADOPTE A L'UNANIMITE 578
MME DUBOURG-LAVROFF. -
Mesdames, Messieurs, l’Association CAP Coopération est un centre de ressources en coopération internationale qui est composé lui-même de plusieurs associations et centres de recherches. Elle est partenaire de la Ville de Bordeaux depuis l’année 2008.
Elle souhaite formaliser ce partenariat sous la forme d’une convention d’objectif avec un comité de suivi. Les moyens seront alloués sur projet.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Bordeaux et CAP Coopération.
M. LE MAIRE. -
Pas de difficultés ?
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, très rapidement pour nous féliciter de cette délibération. En effet, à plusieurs reprises depuis quelques années j’avais déjà regretté le fait que la Ville de Bordeaux n’aide pas notamment le RADSI dans le cadre de la coopération internationale. Félicitation donc à Didier CAZABONNE pour cette convention.
J’ai juste une interrogation. Il est dit dans la délibération que depuis 2008 la Mairie de Bordeaux est un partenaire privilégié, mais malheureusement elle n’apparaissait pas dans les logos de CAP Coopération. Ça veut dire que la Ville de Bordeaux était un partenaire privilégié mais qui ne finançait absolument pas ce regroupement d’associations. Donc un regret.
Je ne faisais ces dernières années que regretter effectivement le manque d’ambition de la Ville de Bordeaux en faveur de la coopération. C’est chose faite. Bravo Monsieur le Maire, bravo M. CAZABONNE ;
Juste aussi un regret de m’apercevoir que ce n’est pas chiffré. Dans la convention il est mentionné que l’Etat et la Région financent à hauteur de 40.000 euros. On peut regretter que la Ville ne donne pas pour l’instant un seul kopeck et attende de voir les finances de cette association pour lâcher un peu d’argent. C’est pour moi un regret.
Mais félicitation en tout cas d’avoir enfin enclenché le mécanisme et la participation à CAP Coopération.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE 579
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, nous sommes d’accord sur cette délibération. Cela dit, ça nous permet de vous rappeler que lors du Conseil Municipal de septembre vous vous étiez engagé à exprimer auprès de vos homologues russes votre inquiétude quant à la situation dramatique que vivent les personnes homosexuelles.
Aujourd’hui nous n’avons rien. Vraisemblablement si cette lettre a existé elle ne nous a pas été communiquée.
Il ne vous aura pas échappé que de nombreux chefs d’Etat, dont le chef d’Etat de la France, depuis hier nous l’avons appris, ont refusé de se rendre à Sotchi justement pour dénoncer la situation que vivent ces personnes en Russie.
Est-ce que oui ou non vous pouvez alerter ? Si vous l’avez fait pouvez-vous nous communiquer ce courrier ? Si vous ne l’avez pas fait pouvez-vous prendre l’engagement de le faire rapidement ?
La situation est dramatique. Je rappelle tout de même que Bordeaux est jumelée avec Saint- Pétersbourg, c’est-à-dire la ville qui a initié cette législation homophobe.
M. LE MAIRE. -
J’ai pris effectivement cet engagement. Je n’ai pas le moyen de vérifier si la lettre est effectivement partie. Je n’ai pas le souvenir de l’avoir signée. Si ce n’est pas fait je vais le faire le plus rapidement possible.
Mme DUBOURD-LAVROFF vous pourrez vérifier ça avec la Direction des relations internationales ?
MME DUBOURG-LAVROFF. -
Oui Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Mme PLANTIER
MME PLANTIER. -
Très rapidement Monsieur le Maire, chers collègues, j’aimerais rassurer M. PAPADATO sur le plein engagement de la Ville de Bordeaux dès la fondation de CAP Coopération.
J’ai, sous l’autorité de Didier CAZABONNE, assisté depuis 2008, depuis la création de cette instance, à toutes les réunions, notamment à la mise en place du programme de l’offre extrêmement intéressante de CAP Coopération envers les associations de la région.
La Ville de Bordeaux est un des membres fondateurs avec le Conseil Général du Lot-et-Garonne et bien entendu la Région Aquitaine. 580
Vous indiquiez que la Ville de Bordeaux avait attendu avant de pouvoir monter en puissance dans cette nouvelle structure. Il est vrai que nous avons souhaité l’accompagner au fur et à mesure de son développement et le montant de notre adhésion a suivi dans les mêmes proportions.
Pour terminer j’aimerais rappeler à M. PAPADATO l’opération d’envergure que nous avons montée avec CAP Coopération en 2011 en partenariat avec l’AFD, s’il s’en souvient, où la Ville de Bordeaux et le logo de la Ville de Bordeaux apparaissaient, et pour laquelle les acteurs invités avaient été fortement satisfaits. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour préciser à mon collègue Mathieu ROUVEYRE que bien évidemment vous avez signé ce courrier comme vous vous y étiez engagé.
Nous avons une réunion du groupe Contact avec les associations LGBT que nous pilotons avec Anne BREZILLON cette semaine. Nous leur remettrons ce courrier dans lequel vous rappelez la tolérance à laquelle la Ville de Bordeaux est attachée et vous personnellement, et dans lequel vous interrogez très fortement et fermement le Maire de Saint-Pétersbourg pour qu’il s’explique.
A ce jour nous n’avons pas reçu de mesure, et bien évidemment nous pendrons les positions nécessaires si nous n’avons pas de réponse. Ce courrier est en date d’octobre 2013.
M. LE MAIRE. -
Merci M. ROBERT de m’avoir rafraîchi la mémoire.
Donc accord sur cette délibération 716 ?
Pas de difficultés ?
Merci. 581
Convention Ville de Bordeaux / Cap Coopération
2012 - 2013
Entre
La Ville de Bordeaux, sise à la Mairie de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville
et
l’Association Cap Coopération, centre régional de ressources pour la coopération internationale en Aquitaine, dont le siège est situé à la Maison des Suds, 12 Esplanade des Antilles, 33607 Pessac, représentée par M. Jean du Bois de Gaudusson en qualité de Président
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : exposé des motifs
Les deux parties, conscientes de la complémentarité qui est la leur, souhaitent structurer une collaboration dans la poursuite des objectifs énumérés à l'article 2. Cette collaboration ne remet pas en cause une relation fondée sur la participation au collège « collectivités territoriales » de Cap Coopération, qui donne à la Ville de Bordeaux accès aux ressources de l'association et aux événements qu'elle organise en direction de ses membres, en échange de l'acquittement d'une cotisation annuelle déterminée par le conseil d'administration.
En matière internationale, la Ville de Bordeaux est soucieuse de :
faire connaître son action par, et converger avec, les OSC (Organisations de la Société Civile),
engager le dialogue multi-acteurs, sans volonté de tutelle, mais en exerçant une part du leadership conceptuel,
augmenter la capacité d’ouverture internationale de la Ville en diversifiant les formes d’animation culturelle et de mobilisation citoyenne,
miser sur le capital humain.
Elle convient donc que la formalisation d’un partenariat avec Cap Coopération constituerait une valeur ajoutée à sa volonté d’ouverture à la société civile.
Article 2 : objet de la convention
La convention est une convention d’objectifs :
organisation concertée d’événements et de manifestations (animation culturelle et mobilisation citoyenne) tournés vers les OSC et les impliquant,
promotion d’actions de renforcement de capacités des acteurs,
promotion du dialogue multi-acteurs, non seulement dans l’échange de pratiques, mais aussi dans la mise en œuvre de projets communs à ces différents acteurs, renforcement de l’ouverture internationale de la Ville par les échanges et le volontariat. La réalisation de ces objectifs s’opère dans le respect des missions statutaires des deux parties à la convention, en mettant à profit, autant que faire se peut, leurs compétences respectives, notamment celles de la Direction Générale des Relations Internationales, au service d’activités qui contribuent à l’intérêt général.
Article 3 : modalités de suivi et de gouvernance
Est mis en place un comité de suivi chargé de programmer annuellement des activités. Ce comité se réunira selon un rythme semestriel, une fois pour la programmation, la seconde pour le suivi.
Article 4 : composition du comité de suivi 582
Le comité de suivi se compose des personnes suivantes :
- le Maire de Bordeaux ou son représentant,
- le Directeur général des relations internationales,
- Le Président de Cap Coopération ou le membre du bureau qu'il aura mandaté pour le représenter,
- Le coordonnateur de Cap Coopération
Article 5 : moyens
Le comité de suivi établit, en regard des activités annuelles qu'il définit, les moyens que Cap coopération et la Ville, en ce qui la concerne sous la forme d’une subvention ou d’une prise en charge directe, pourront attribuer en vue de leur réalisation.
Article 6 : durée, conditions de reconduction et de résiliation ; règlement des litiges
La présente convention est établie pour 3 ans. Elle est renouvelable par accord tacite des deux parties, qui peuvent la dénoncer par simple courrier.
En cas de litige, la loi applicable à la présente convention est la loi française. Tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur la validité que sur son interprétation ou son exécution, sera porté devant le tribunal français du lieu des sièges respectifs des parties.
Fait à BORDEAUX, en quatre exemplaires, le ....................
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association Le Maire Le Président
Alain Juppé Jean du Bois de Gaudusson