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Arrêté - dst 104.2024 portant reglementation provisoire de circulation des pietons parc de la mairie
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Lien du pdf (Arrêté - dst 104.2024 portant reglementation provisoire de circulation des pietons parc de la mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
rm Z
#5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N°104.2024
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION DES PIETONS
PARC DE LA MAIRIE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise de la ville de Montmorency,
CONSIDÉRANT qu'il a été constaté des chenilles processionnaires dans le parc de la
mairie,
CONSIDÉRANT la dangerosité de celle-ci et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des piétons, sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Mardi 2 avril au mercredi 3 avril 2024
PARC DE LA MAIRIE
ARTICLE 1:
La circulation des piétons sera interdite sur l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
ARTICLE 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne la circulation des piétons en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
les services municipaux. ARTICLE 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Transmis en S/Pref. le : 0 3 AVR, 2024 Montmorency, le
û 2 AVR. 2024
Publié le . 03 AVR. 2024 Maxime THORY
Affiché le : D 3 AVR. 2024
Notifié le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
Le D.G.A.sS. - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Anne-Marie - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
SORET territoriale pendant ce délai.
Pour le maire
et par délégation,