Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 03 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 03 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 03 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 05 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 04 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 03 01 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 03 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 01 2023

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 05 04 2022

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 03 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 11 2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Motte-Chalancon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, République Française

Département de la Drôme

Arrondissement de DIE

Commune de LA MOTTE CHALANCON

en Drôme Provençale

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2024

Présents :

Laurent COMBEL, Maire, Président de séance

Christian MOLERUS, 1% Adjoint

Jeannette LACOUR, Adjointe

Brigitte PARRENT, Adjointe

Emmanuel BLANCARD, Conseiller Municipal,

Pierre CHANAL DU BESSET, Conseiller Municipal

Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale

François HUMBERT, Conseiller Municipal

Pierre POLETTO, Conseiller Municipal

Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal

Absents :

Pascale MUNIER, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Jeannette LACOUR

Pierre POLETTO est désigné secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 07/02/2024 qui est approuvé à l’unanimité.

Il propose de rajouter une délibération portant sur la location de la salle polyvalente. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce rajout.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Délibération n° 1 : Approbation du Compte de Gestion du budget communal 2023

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter le Budget Primitif communal de l’exercice 2023 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ APPROUVE le Compte de Gestion du budget communal établi par le Receveur pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

1Délibération n° 2 : Approbation du Compte de Gestion du budget du CCAS 2023

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter le Budget Primitif du CCAS de l’exercice 2023 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte de Gestion du budget du CCAS établi par le Receveur pour l'exercice 2023. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 3 : Approbation du Compte Administratif du budget communal 2023

Sous la présidence de Mr Christian MOLERUS, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 735 062.72 €

Recettes : 891 388.45 €

Excédent de fonctionnement : 156 325.73 €

Report exercice N-1 : 418 034.30 €

Excédent de fonctionnement cumulé : 574 360.03 €

Investissement : Dépenses : 397 942.54 €

Recettes : 364 381.11 €

Déficit d'investissement : - 33 561.43 €

Report exercice N-1 : 45 132.76 €

Excédent d’investissement cumulé : 11 571.33 €

Résultat brut global de clôture 2023 : 585 931.36 €

Restes à réaliser dépenses au 31/12/2023 : 350 000.00 €

Restes à réaliser recettes au 31/12/2023 : 269 000.00 €

Résultat net global de clôture (prenant en compte les RAR) 2023 : 504 931.36 €

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- __APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2023Délibération n° 4 : Approbation du Compte Administratif du budget du CCAS 2023

Sous la présidence de Mr Christian MOLERUS, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif du budget CCAS 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 5 667.99 €

Recettes : 3 500.00 €

Déficit de fonctionnement : -2 167.99 €

Report exercice N-1 : 2 859.54 €

Résultat net global de clôture 2023 : 691.55 €

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- __APPROUVE le Compte Administratif du budget du CCAS 2023

Délibération n° 5 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget communal

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget communal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte financier présente un excédent de fonctionnement cumulé de 574 360.03 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’affecter ce résultat de la manière suivante :

1 - affectation en réserves R1068 en investissement : 69 428.67 €

2 — report en fonctionnement R 002 : 504 931.36 €

Délibération n° 6 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget du CCAS

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget du CCAS, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte financier présente un excédent de fonctionnement cumulé de 691.55 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’affecter ce résultat de la manière suivante :

Report en fonctionnement R 002 : 691.55 €

Délibération n° 7 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

Par délibération du 9 mai 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : Taxe d’habitation : 15.62%

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.84 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 111.77 %

Le Maire propose d’augmenter de 1% ces taux d’imposition en 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : Taxe d’habitation : 15.78 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.15 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112.89 %

- CHARGE le Maire

o De notifier cette décision aux services préfectoraux

o De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décisionDélibération n° 8 : Budget Primitif communal 2024

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 de la commune, détaillé par chapitres et équilibré en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 1 408 374.36 €

Section d’investissement : 1 522 110.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le Budget Primitif principal 2024

- DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour la réalisation de celui-ci.

Délibération n° 9 : Budget Primitif CCAS 2024

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif du CCAS 2024, détaillé par chapitres et équilibré en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 4 691.55 €

Section d’investissement : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ APPROUVE le Budget Primitif 2024 du CCAS

- DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour la réalisation de celui-ci.

Délibération n° 10 : Fongibilité des crédits pour 2024

Le Maire rappelle que la commune a adopté la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 au 1% janvier 2022. L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Le budget primitif 2024 des dépenses réelles s’élève à 620 493.36 € (hors dépenses de personnel) pour la section de fonctionnement et à 873 443.00 € pour la section investissement. La règle de fongibilité des crédits permet donc de porter en 2024 sur

- 46 537.00 euros en fonctionnement

- 65 508.22 euros en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Délibération n° 11 : Emprunt pour les travaux du chemin de ronde

Le Maire rappelle que les travaux liés à l’effondrement du chemin de ronde, en décembre 2023, sont estimés à environ 300 000 euros.

Ne connaissant pas le montant des éventuelles subventions, il est nécessaire de recouvrir à l’emprunt afin de ne pas mettre en péril les fonds de la Commune.

Une demande de prêt a été faite auprès du Crédit Mutuel, et la proposition suivante a été faite : Montant : 180 000 euros

Durée : 10 ans

Taux : 4.20 %Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - __VALIDE cette proposition

- AUTORISE le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt

Délibération n°12 : Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier

d’activité — Adjoints Administratifs

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Maire expose également qu’il est nécessaire de prévoir deux emplois non permanents pour la gestion du camping municipal pour la saison 2024. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Il propose au Conseil Municipal de créer, du 25 avril au 15 septembre 2024, deux emplois non permanents sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial, échelon 1, d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - AUTORISE le Maire

- À créer deux emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial, échelon 1, à raison de 35 heures hebdomadaires du 25 avril au 15 septembre 2024.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 388, indice majoré 373, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024.

Délibération n°13 : Création d’emploi non permanent pour un accroissement saisonnier

d’activité - Adjoint Technique

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Maire expose également qu’il est nécessaire de prévoir un emploi non permanent pour l’accroissement d’activité du service technique et le remplacement des congés d’été des agents permanents pour la saison 2024. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Il propose au Conseil Municipal de créer, du 15 avril au 31 août 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - AUTORISE le Maire

- À créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, à raison de 35 heures hebdomadaires du 15 avril au 31 août 2024. - La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 388, indice majoré 373, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024.Délibération n° 14 : Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité — Surveillant de baignade

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Maire expose également qu’il est nécessaire de prévoir deux emplois non permanents pour la surveillance de la piscine municipale pour la saison 2024. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Il propose au Conseil Municipal de créer :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Éducateur Territorial des APS (ETAPS), - Du 14 au 28 juin : durée hebdomadaire selon planning

- _ Du 29 juin au 2 septembre : 36 heures hebdomadaires

- Un emploi non permanent sur le grade d’ETAPS du 1° juillet au 31 août, pour une durée hebdomadaire de 6 heures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - AUTORISE le Maire

- À créer les deux emplois non permanents présentés ci-dessus.

- La rémunération sera fixée par référence aux indices de la grille d’ETAPS, auxquelles s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024.

Délibération n° 15 : Convention projet école

Le Maire rappelle la délibération du 7 décembre 2023 portant sur la signature d’une convention entre l’État et la Commune dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble », lancée par le Conseil national de refondation (CNR).

Le montant initial du projet présenté par l’école de La Motte Chalancon a été refusé par la commission et fortement revu à la baisse, passant de 94 959.31 euros à 37 085.17 euros. La convention initiale est par conséquent devenue caduque. Le Maire souhaite la dénoncer et signer une nouvelle convention avec les montants rectifiés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - AUTORISE le Maire à dénoncer la convention initiale et à signer une nouvelle convention

Délibération supplémentaire n° 16 : Suppression de la location de la salle polyvalente

Le Maire rappelle la délibération du 12 septembre 2023 concernant la mise à disposition des salles communales.

La salle polyvalente n’étant à ce jour plus aux normes d’hygiène et de sécurité, il demande aux élus de la retirer de la location.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - __ DECIDE de ne plus louer la salle polyvalente.

Sujets évoqués par le Maire :

Contrats saisonniers 2024 : Le Maire rappelle que les postes de saisonniers à pourvoir pour l’été 2024 ont été proposés en priorité aux salariés présents l’an dernier. Certains n’ont pas souhaité proposer leur candidature pour cette année.Parc Régional des Baronnies Provençales : Le budget va être voté prochainement. Le Conseil décide de le voter et demande au délégué de voter favorablement.

Location de salles : Afin d’éviter des demandes en urgence en fin de semaine dans le cas des locations de week-end, la procédure va être renforcée, avec entre autres deux points importants : - La fiche de demande de salle comprendra le besoin en tables, bancs, chaises, .… Elle devra être fournie à la Mairie au moins 15 jours avant la réservation.

- Les états des lieux seront obligatoirement effectués :

o Le vendredi en début d’après-midi (remise des clés)

o Le lundi matin (restitution des clés).

Problème d’Internet à FONTOUVIERE : Suite à plusieurs appels en Mairie, le Maire rappelle que la Mairie n’est pas à l’origine des travaux effectués la semaine dernière et que, d’autre part, ces travaux ne sont certainement pas responsables de la panne de réseau (passage d’aiguille dans des gaines)

Budget camping 2024: Le budget du camping pour la saison 2024 est présenté, avec une estimation de recettes égale à celle de 2023 et aucun investissement sur l’année. Si ces deux conditions sont remplies, le résultat devrait être positif.

Tour de table :

Christian MOLERUS :

- STEP:

o L’épandage des boues va être réalisé prochainement

o La révision annuelle de la station d’épuration a été programmée sur avril -__ Calades : des réparations de fuites d’eau potable ont été effectuées dernièrement.

Fin de la réunion à 21 heures

Le secrétaire de séance À

Pierre POLETTO