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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08 10 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Motte-Chalancon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Drôme
RARE à Arrondissement de DIE
a Commune de LA MOTTE CHALANCON en Drôme Provençale
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2024
Présents :
Laurent COMBEL, Maire, Président de séance
Christian MOLERUS, 1% Adjoint
Jeannette LACOUR, Adjointe
Brigitte PARRENT, Adjointe
Emmanuel BLANCARD, Conseiller Municipal
Pierre CHANAL DU BESSET, Conseiller Municipal
Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal
Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale
François HUMBERT, Conseiller Municipal
Pierre POLETTO, Conseiller Municipal
Absents :
Pascale MUNIER, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Jeannette LACOUR
Brigitte PARRENT est désignée secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 02/07 /2024 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Délibération n° 1 : Réfection toiture bâtiment communal
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie de la toiture du bâtiment communal de la mairie est endommagée, ce qui provoque de nombreuses fuites dans les locaux. Il propose de réaliser des travaux de réfection le plus rapidement possible. Des devis ont été demandés et le montant de ces travaux est estimé à 33 072 euros HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - ACCEPTE de réaliser les travaux de réfection
- AUTORISE je Maire à demander une subvention au Département
Délibération n°2 : Convention fibre optique
Les études préalables au déploiement de la fibre optique ayant montré que le réseau passerait en partie sur une propriété communale, la société ADN (Ardèche Drôme Numérique) propose de signer une convention afin de préciser les responsabilités de chacun et d’établir un cadre légal pour que les travaux se déroulent au mieux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - AUTORISE le Maire à signer la convention Délibération n° 3 : Répartition Intercommunale des frais de scolarisation du RPI 2023/2024
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention passée avec la commune de Rémuzat et notamment l’article 3 de cette convention concernant la répartition des frais de scolarisation supportés par le RPI et à répartir entre les communes partenaires.
L'état des frais du RPI a été dressé par les communes de Rémuzat et de La Motte pour l’année scolaire 2023/2024. La participation par enfant est de 1 740.70 €.
Cette participation sera réclamée auprès de chaque commune partenaire du RPI au prorata du nombre d’enfants le fréquentant.
Le montant de la compensation entre les Communes de LA MOTTE CHALANCON et REMUZAT a été calculé et s’élève à 11 423 €, en faveur de la Commune de LA MOTTE CHALANCON.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - APPROUVE le montant de la participation et le montant de la compensation - AUTORISE le Maire à présenter les frais de fonctionnement aux Communes adhérentes au RPI et à émettre un titre de recettes à la Commune de REMUZAT pour la compensation
Délibération n° 4 : Convention location salle de sport
Le Maire présente un projet de convention temporaire de mise à disposition d’un local commercial situé dans le bâtiment Val d’Oule, entre la Commune et l’ Association « Ride l’Oule ». Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, seuls les frais de fonctionnement (électricité, eau) seront à la charge de l’Association.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - AUTORISE le Maire à signer cette convention
Sujets évoqués par le Maire :
Le syndicat mixte du Parc naturel régional s’engage dans une démarche de reconnaissance de niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial des Baronnies provençales. Le programme d’actions pour la période 2025-2030 a été préparé et transmis aux communes adhérentes. La candidature devant intégrer les courriers de soutien des partenaires, le syndicat a sollicité les élus. Le Mäire, après avoir regardé le programme d’actions, propose au Conseil Municipal de soutenir ce projet. Le Conseil à l’unanimité émet un avis favorable.
Camping : le résultat financier de l’année 2024 est positif. Pour 2025, un appel à candidature afin de trouver un nouveau gestionnaire sera lancé prochainement.
Snack piscine : la convention de 3 ans qui liait la Commune à Maryline JACOB étant terminée, les élus ont rencontré cette dernière. Elle souhaite renouveler la convention pour une durée identique. Le Maire rappelle que, s’agissant d’un marché public, un appel d’offres doit être obligatoirement lancé. Il demande aux élus de se positionner sur la durée de la prochaine convention (1 an ou 3 ans).
À l’unanimité, le conseil municipal se prononce pour une durée de 3 ans.
Centre de loisirs : une réunion s’est tenue dans la journée avec les responsables du centre de loisirs, la CCD, le Maire et l’adjointe Brigitte PARRENT. L’ESCD souhaiterait recruter une personne sur la commune afin de pouvoir les aider à l’avenir car ils rencontrent des difficultés à trouver du personnel. D’autre part, un problème de salle se pose car il n’y a pas de lieu de sieste dans la salle Stéphane Perrin. La responsable du centre va contacter la directrice de l’école pour envisager d’utiliser les locaux de la maternelle.
Il n’y aura pas d’accueil au centre de loisirs pour les vacances de Toussaint.
PLUI: les élus ont pris acte des propositions de l’intercommunalité. Des rencontres avec ces derniers et des réunions publiques vont être planifiées dans les communes. La mise en place du PLUI doit se faire avant les prochaines élections de 2026.
Transfert de l’eau et de l’assainissement à l’Intercommunalité : le transfert a été voté et se fera en 2026, conformément à la loi. Le Maire rappelle qu’il est totalement opposé à ce projet depuis le début, qui entraine des coûts très élevés pour les communes. Il rappelle également qu’il n’acceptera pas la mutualisation avec la CCD concernant les agents techniques.
Isolation ancienne poste : en début d’année, le Maire avait demandé à Emmanuel BLANCARD de faire établir des devis concernant l’isolation de l’ancienne poste. Il lui demande où en est le projet. Le conseiller informe qu’il va s’en occuper prochainement.
Une fenêtre des locaux sera changée dans l’hiver.
IBM: Pierre CHANAL DU BESSET avait proposé d’étudier, par l’intermédiaire de devis, la
possibilité de construire un hangar photovoltaïque sur les terrains d'IBM. Il avait précisé que cela ne couterait rien à la commune. Le Maire lui demande l’avancement de ce projet. Le conseiller a contacté une entreprise pour cette faisabilité.
Maison de santé : les délais sont respectés et la livraison devrait intervenir fin février 2025.
Chemin de ronde : Un devis a été demandé pour le parement du mur de soutènement. Dans le but d’alléger ce mur, le muret de la cour de l’église va être remplacé par une rambarde, ce qui permettra en plus de profiter pleinement de la vue.
Tour de table :
Pierre DALSTEIN :
- La Drômoise a été une belle réussite malgré les conditions climatiques. 350 participants. - Schéma des déplacements quotidiens (pistes cyclables) : une réunion s’est tenue avec le Département et des propositions ont été faites. Le Département doit maintenant étudier leur mise en application.
- Déchets compostables : Le projet recommence à zéro, avec une nouvelle enquête. Pierre DALSTEIN se propose de distribuer un questionnaire à la population courant octobre.
Jeannette LACOUR et Pierre POLETTO sont en relation avec les Restos du cœur du Diois qui ont fait l’acquisition depuis peu d’une camionnette équipée (frigo, congélateur, étagères, ...) afin d’étendre la distribution de denrées alimentaires sur les communes éloignées du Diois. Concernant la Motte Chalancon, la première distribution est prévue le 22 novembre 2024 à la salle Gabriel Mourier le matin. En amont, une information sera faite par les Restos du Cœur pour recenser les potentiels bénéficiaires.
Fin de la réunion à 21h15
La secrétaire de séance Le Maire. Grp Brigitte PARRENT +
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